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Droit de la consommation et théorie générale du contrat

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Nathalie Rzepecki

Abréviations

Texte intégral

1act. Actualité

2aff. Affaire

3AJDA Actualité juridique Droit administratif

4ALD Actualité législative Dalloz

5al. Alinéa

6anc. Ancien

7Arch. phil. dr. Archives de philosophie du droit

8art. Article

9Ass. Plén. Arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation

10auj. Aujourd'hui

11BGB Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)

12BOCCRF Bulletin officiel de la concurrence, consommation et répression des fraudes (à compter de 1987)

13BOSP Bulletin officiel du service des prix (jusqu'en 1986)

14BW Burgerlijk Westboek (Code civil néerlandais)

15Banque Revue Banque

16Banque et droit Banque et droit

17Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

18c. Contre

19C. ass. Code des assurance

20CCA Commission des clauses abusives

21CE Conseil d'État

22CEE Communauté économique européenne

23C. civ. Code civil

24C. com. Code de commerce

25C. consom. Code de la consommation

26C. constr.-habit. Code de la construction et de l'habitation

27CJCE Cour de justice des communautés européennes

28C. trav. Code du travail

29CA Cour d'appel

30Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l'entreprise

31Cah. jur. électr.-gaz Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz

32Cass. avis Avis de la Cour de cassation

33Civ. 1ère, 2ème, 3ème Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, 1ère, 2ème ou 3ème Chambre

34Cf. Confère

35Ch. Chambre

36chr. Chronique

37coll. Collection

38Com. Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

39Comp. Comparer

40concl. Conclusions

41Cons. const. Conseil constitutionnel

42Consommateurs Actualités Revue Consommateurs Actualités

43Contra En sens contraire

44Contrats-conc.-consom. Revue Contrats, Concurrence, Consommation

45Coord. Coordonné par

46Crim. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

47D. Décret

48D. Recueil Dalloz

49D. A. Revue Droit administratif

50D. Affaires Dalloz Affaires

51D.P. Recueil périodique et critique Dalloz

52Defrénois Répertoire du notariat Defrénois

53dir. Sous la direction de

54doc. Document

55doctr. Doctrine

56Droits Revue Droits

57Droit et patrimoine Revue Droit et patrimoine

58Droit mar. fr. Droit maritime français

59Dr. soc. Droit social

60éd. Édition(s)

61fasc. Fascicule

62Grands arrêts Les grands arrêts de la jurisprudence civile

63Gaz. Pal. Gazette du Palais

64Ib. Ibidem

65inf. Rap. Informations rapides

66J.-Cl. Civil Juris-Classeur civil

67JCP Juris-Classeur périodique (Semaine juridique)

68éd. G. CI, E. N édition générale, commerce et industrie, entreprise, notariale

69JO Journal officiel, Lois et Décrets

70JOAN(CR) Journal officiel, édition débats, compte rendu intégral des séances de l'Assemblée Nationale

71(Q) édition débats, questions écrites et réponses des ministres

72JOCE Journal officiel des Communautés européennes

73J. T. Journal des tribunaux (Belgique)

74L. Loi

75LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

76Loc. cit. Loco citato (à l'endroit cité)

77n° Numéro

78NCPC Nouveau code de procédure civile

79obs. Observations

80op. cit. Opere citato (dans l'ouvrage cité)

81Ord Ordonnance

82p. Page

83pan. Panorama

84PUF Presses universitaires de France

85PUAM Presses universitaires d'Aix-Marseille

86Petites Affiches Les Petites Affiches

87préc. Précité

88RD bancaire et bourse Revue de droit bancaire et bourse (jusqu'en 1999)

89RD bancaire et financier Revue de droit bancaire et financier (depuis 2000)

90RD immob. Revue de droit immobilier

91RED consom. Revue européenne de droit de la consommation

92RID comp. Revue internationale de droit comparé

93RGAT Revue générale des assurances terrestres

94RID éco. Revue internationale de droit économique

95RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires

96RJ com. Revue de jurisprudence commerciale

97RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

98RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

99RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen

100RRJ Revue de recherche juridique

101Rec. Recueil des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

102Rec. Cons. d'Et. Recueil des décisions du Conseil d'État

103rec. Recommandation de la commission des clauses abusives

104Rép. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil

105Rép. com. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit commercial

106Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

107Resp. civ. et assur. Revue Responsabilité civile et assurance

108Rev. aff. euro. Revue des affaires européennes

109Rev. arb. Revue de l'arbitrage

110Rev. conc. consom. Revue de la concurrence et de la consommation

111Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé

112Rev. dr. bancaire et bourse Revue de droit bancaire et de la bourse

113Rev. fr. adm. publ. Revue française de l'administration publique

114Rev. fr. dr. adm. Revue française de droit administratif

115Rev. huissiers Revue des huissiers

116S. Sirey

117s. suivant

118Soc. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation

119somm. Sommaires commentés

120spéc. Spécialement

121t. Tome

122T. com. Tribunal de commerce

123T. mixte com. Tribunal mixte de commerce

124TGI Tribunal de grande instance

125TI Tribunal d'instance

126Trav. Ass. H. Capitant Travaux de l'association Henri Capitant

127V. Voir

128Verbo

129vis Verbi.

130vol. Volume

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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