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Droit de la consommation et théorie générale du contrat

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Nathalie Rzepecki

Préface

Georges Wiederkehr

Texte intégral

1Le droit de la consommation est ne de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément. D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.

2La confrontation du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat peut donc être envisagée de différentes manières et l'a d'ailleurs été. Cependant l'approche que fait du problème Nathalie Rzepecki est plus originale. Elle repose sur l'idée qu'avant de prétendre mesurer l'influence réciproque du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat, il importe de résoudre une question préalable, celle de la place que le droit de la consommation occupe vis-à-vis de la théorie générale du contrat et, en conséquence, au sein du droit en général. Constitue-t-il en lui-même une branche de ce droit ? Mais la réponse à une telle question suppose que l'on s'accorde sur la notion de branche du droit. Or la doctrine, tout en utilisant couramment la notion, s'abstient d'en donner une définition précise.

3S'efforçant de combler cette lacune, Nathalie Rzepecki se livre à une investigation dont les résultats peuvent au premier abord déconcerter au moins dans leur formulation et qui, pourtant, méritent toute l'attention. L'auteur estime que la somme des règles spéciales dans un domaine donné du droit, tel que la consommation, peut constituer soit un simple rassemblement, agrégat de normes dérogatoires, soit un véritable ensemble qui possède une valeur juridique propre, distincte de celle des éléments qui le composent. Mais avant de parvenir éventuellement à l'état d'ensemble, toute somme de règles spéciales doit préalablement passer par le stade du rassemblement.

4Dans la première partie de son étude, Nathalie Rzepecki s'attache à vérifier, tout d'abord, si le droit de la consommation présente bien les caractères du rassemblement, avant d'examiner si le stade du rassemblement est dépassé et si l'on peut considérer que le droit de la consommation a accédé à l'état d'ensemble.

5Malgré les larges emprunts du droit de la consommation à la théorie générale des contrats, l'auteur estime que la part des règles dérogatoires y est suffisante, pour qu'on puisse le qualifier de rassemblement. En revanche, elle lui refuse la qualité d'ensemble pour la raison qu'il ne comprend pas un corps de règles d'application généralisée à tous les éléments qui le composent, autrement dit, en raison de l'absence d'un droit commun de la consommation.

6Cette constatation faite, Nathalie Rzepecki, dans la seconde partie de son étude, s'intéresse à la coexistence des règles dérogatoires du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat et aux interactions entre les deux corps de règles. Elle observe que les juges, conformément à sa théorie du rassemblement, retiennent une interprétation stricte des règles dérogatoires qui constituent le droit de la consommation et recourent à la théorie générale du contrat pour les éclairer et pour les compléter. Elle concède pourtant qu'il en va différemment des règles spéciales qui visent à protéger le consentement du consommateur et, plus spécialement, des règles concernant les obligations précontractuelles d'information qui feraient l'objet d'une interprétation "autonomiste" et non plus en référence à la théorie générale du contrat. Mais on peut y percevoir, avec la reconnaissance d'une obligation générale d'information du consommateur, un premier élément d'un droit commun de la consommation, unique indice de l'amorce d'un ensemble.

7Si, à cette exception près, le droit de la consommation reste largement perméable à la théorie générale du contrat, l'inverse est non moins vrai et, d'une certaine manière, la théorie générale se régénère à la source du droit de la consommation.

8Cette brève présentation est trop sommaire et trop abstraite pour rendre compte des richesses de l'ouvrage de Nathalie Rzepecki. Il s'agit d'une étude ambitieuse et courageuse, mais qui ne se réduit nullement à une spéculation purement théorique. L'auteur n'esquive pas les difficultés et, au contraire, les aborde de front. Et pourtant l'ouvrage est d'une grande clarté et se lit avec plaisir car c'est un regard très concret que l'auteur porte sur le droit de la consommation qui est l'objet d'analyses fines et précises. Même ceux qui ne seraient pas d'emblée convaincus par les thèses soutenues par Nathalie Rzepecki trouveront dans l'ouvrage une stimulante incitation à la réflexion.

Auteur

Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III) Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

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