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Les sources des obligations

 | 
Stéphane Obellianne

Index alphabétique

Texte intégral

Abus de droit : 447 et s.

Abus de fonction

  • Détermination positive des sources : 237 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 572 et s.

Abus de situation de faiblesse : 306 et s.

Acceptation des risques

  • Détermination positive des sources : 147
  • Redistribution proposée des sources : 430

Accidents de la circulation

  • Détermination positive des sources : 268 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 588 et s.

Accidents médicaux

  • Détermination positive des sources : 272 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 461 et s.

Acte d’assistance

  • Généralités : 520 et s.
  • Les personnes : 525 et s.
  • Les biens : 527 et s.

Acte juridique

  • Détermination positive des sources : 211 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 292 et s.

Activités anormalement dangereuses : 595 et s.

Animaux (protection pour le fait des) : 584 et s.

Anormalité

  • De la position de la chose
  • Détermination positive des sources : 233
  • Redistribution proposée des sources : 428
  • Du risque : 428 et s.

Apparence (théorie de) : 335 et s.

Article 1370 : 82 et s.

Assistance volontaire : 380 et s.

Assurance :

  • Approche générale : 556 et s.
  • Assurance et fonds de garantie : 602 et s.

Atteinte à la vie privée

  • Détermination positive des sources : 264 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 457 et s.

Attente légitime (théorie de) : 331 et s.

Autonomie de la volonté : 56 et s.

Autorité : 556 et s.

Avant-projet de réforme du droit des obligations

  • Abus de situation de faiblesse : 307
  • Bonne foi : 173
  • Cause : 324
  • Cas de force majeure : 546
  • Cohabitation : 54
  • Croyance légitime : 342
  • Dol : 311
  • Engagement unilatéral : 228
  • Erreur : 312
  • Faute subjective : 413
  • Garde : 233
  • Incapacités : 298
  • Notion de consentement : 122
  • Notion de délit : 105
  • Obligation contractuelle : 213
  • Présentation : 12
  • Quasi-contrat : 256
  • Responsabilité contractuelle : 466
  • Responsabilité générale du fait d’autrui : 562
  • Vices du consentement : 130

Bonne foi

  • Détermination positive des sources : 168 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 400

Cas de force majeure

  • Détermination positive des sources : 152 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 418 et s., 544 et s.
  • Garde de la chose : 232
  • Le fait d’autrui : 582 et s.

Causalité

  • Détermination positive des sources
  • Causalité adéquate : 184
  • Causalité partielle : 156
  • Equivalence des conditions : 185 et s.
  • Redistribution proposée des sources
  • Causalité adéquate : 480 et s.
  • Equivalence des conditions : 425 et s.

Cause objective

  • Détermination positive des sources : 192 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 320 et s.

Chose (protection pour le fait de certaines choses) : 584 et s.

Classification : 21

Codification napoléonienne : 81 et s.

Cohabitation

  • Détermination positive des sources : 242
  • Redistribution proposée des sources : 570 et s.

Confiance légitime : 58

Consentement de la victime : 149

Consommation (droit de) : 299 et s.

Contrat

  • Chaînes et groupes
  • Détermination positive des sources : 214 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 392 et s.
  • Droit positif : 211 et s.
  • Fondement classique : 110
  • Théories : 56 et s.

Contrat-type : 205

Convention d’assistance bénévole : 177 et s.

Croyance légitime : 326 et s.

Délit

  • Détermination positive des sources : 229 et s.
  • Définition classique : 103 et s.
  • Théories : 61 et s.

Dol

  • Détermination positive des sources : 132 et s.

Droit allemand

  • Croyance légitime : 339
  • Engagement unilatéral de volonté : 372

Droit anglais : 337 et s.

Droit naturel : 31 et s.

Economie (politique économique du xixème siècle) : 90

Economie du contrat : 204

Enfants

  • Responsabilité du fait des enfants (détermination positive des sources) : 242 et s.
  • Protection pour le fait des enfants (redistribution proposée des sources) : 556 et s. ; 570 et s.

Engagement d’honneur : 386 et s.

Engagement unilatéral de volonté

  • Détermination positive des sources
  • Consécration technique : 219 et s.
  • Consécration formelle : 267
  • Redistribution proposée des sources
  • approche générale : 371 et s.
  • Applications particulières : 374 et s.

Enrichissement sans cause : 257 et s.

Erreur

  • Détermination positive des sources : 136 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 309 et s.

Estoppel : 337 et s.

Etat de nécessité

  • Détermination positive des sources : 145
  • Redistribution proposée des sources : 420

Faculté de discernement : 407 et s.

Fait de la victime : 442

Fait juridique

  • Détermination positive des sources : 229 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 404 et s.

Fait justificatif

  • Détermination positive des sources : 143 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 420

Fait personnel

  • Article 1370 : 85

Faute

  • Délictuelle : 138 et s.
  • Présentation de la théorie : 61
  • Absorption : 435 et s.
  • Subjective
  • Fondement classique : 109
  • Redistribution proposée des sources : 385 et s.

Fictions juridiques : 182 et s.

Fonds de garantie : 599 et s.

Garantie (théorie de la) : 65 et s.

Garde

  • Détermination positive des sources
  • De la chose : 229 et s.
  • De la structure et du comportement : 233
  • Choses dangereuses : 233
  • Redistribution proposée des sources : 414 et s.

Gestion d’affaires : 527 et s.

Illicéité : 103 et s.

Image (droit à) : 434

Immeubles (protection pour le dommage causé par) : 592 et s.

Impôts (IS et TVA) : 503

Imprévision : 314 et s.

Incapacités

  • Détermination positive des sources : 124
  • Redistribution proposée des sources : 295 et s.

Intention de nuire : 443 et s.

Jurisprudence : 29 et s.

Jusnaturalisme : 31 et s.

Lando (principes européens du droit des contrats)

  • Abus de situation de faiblesse : 308 et s.
  • Croyance légitime : 344 et s.
  • Engagement unilatéral de volonté : 373

Légitime défense

  • Détermination positive des sources : 145
  • Redistribution proposée des sources : 420

Légitimité (du préjudice)

  • Détermination positive des sources : 190 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 476 et s.

Légitimité (de la croyance) : 364 et s.

Liberté

  • Approche classique : 78 et s.
  • Redéfinition de l’approche libérale : 290 et s.
  • Contractuelle : 121 et s.
  • Expression des sources substantielles : 73

Loteries publicitaires : 382 et s.

Morale

  • Morale et droit naturel : 32
  • Morale et faute subjective : 407

Objet : 320 et s.

Obligation

  • Caractère pécuniaire : 7
  • Définition : 3
  • Définition classique : 98 et s.
  • Histoire : 4
  • Sanction : 6

Obligation contractuelle

  • Fondement : 39 et s.
  • Détermination positive des sources : 211 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 397 et s.

Obligation de sécurité : 211 et s.

Obligation légale

  • Fondement classique : 115
  • Obligations nées par imputation a priori : 486 et s.

Obligation naturelle

  • Détermination positive des sources : 219 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 376 et s.

Obligation propter rem : 499 et s.

Obligations de moyens et de résultat : 467

Offre

  • Détermination positive des sources : 224 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 374 et s.

Ordre de la loi : 148

Parents (obligation de réparation des) :

  • Détermination positive des sources : 242 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 556 et s. ; 570 et s.

Pavie (académie des privatistes européens) : 345

Philosophie du droit : 31 et s.

Positivisme : 31 et s.

Possibilité d’action : 413 et s.

Préjudice

  • Détermination positive des sources : 183 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 471 et s.

Préoccupation (théorie de la) : 262

Préposé

  • Responsabilité du fait du préposé (détermination positive des sources) : 235 et s.
  • Protection pour le fait du préposé (redistribution proposée des sources) : 556 et s. ; 563 et s.

Procédure civile : 36

Produits défectueux

  • Détermination positive des sources : 275 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 464 et s.

Protection

  • Consécrations positives : 161 et s.
  • Expression des sources substantielles : 73
  • Approche moderne : 161 et s.
  • Approche renouvelée : 484 et s.

Protection générale contre le fait d’autrui : 556 et s.

Protection contre le fait des enfants : 556 et s. ; 570 et s.

Protection contre le fait du préposé : 556 et s. ; 572 et s.

Qualité

  • Approche générale : 490 et s.
  • Qualité juridique : 497 et s.
  • Qualité ad hoc : 503 et s.

Quasi-contrat

  • Détermination positive des sources : 250 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 506 et s.
  • Fondement classique : 116

Responsabilité contractuelle

  • Fondement classique : 111
  • Redistribution proposée des sources : 466 et s.

Responsabilité délictuelle

  • Détermination positive des sources : 229 et s.
  • Evolution générale : 17
  • Théorie classique : 104

Responsabilité du fait des parents : 242 et s.

Responsabilité du fait du préposé : 235 et s.

Responsabilité du fait personnel : 138 et s.

Responsabilité générale du fait d’autrui : 245 et s.

Risque (théorie du)

  • Présentation : 62 et s.
  • Comparaison : 421 et s.

Risque anormal

  • Selon Henriot : 423
  • Le fait d’autrui : 549 et s.
  • Théorie proposée : 424 et s.

Sociologie du droit : 44 et s.

Solidarisme contractuel : 170

Sources formelles : 27 et s.

Sources juridiques : 26 et s.

Sources substantielles

  • Caractères : 66 et s.
  • Définition : 47 et s.
  • Expression : 71 et s.

Sources techniques

  • Définitions classiques : 102 et s.
  • Histoire : 9
  • Notion : 33 et s.

Stipulation pour autrui : 174

Subjectivisation de la cause : 201 et s.

Terminologie classique : 97 et s.

Théorie juridique

  • Approche générale : 53 et s.
  • Théories classiques : 107 et s.
  • Théories particulières : 55 et s.

Travaux préparatoires du Code civil

  • Article 1370 : 81
  • Responsabilité du commettant : 235
  • Obligations nées par imputation a priori (obligations légales) : 115, 486

Troubles anormaux de voisinage

  • Détermination positive des sources : 260 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 452 et s.

Trouble mental : 125

Unidroit (principes) : 347 et s.

Utilité et justice (présentation de la théorie) : 59 et s.

Véhicules terrestres à moteur

  • Détermination positive des sources : 268 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 588 et s.

Vie privée (atteinte à)

  • Détermination positive des sources : 264 et s.
  • Redistribution proposée des sources : 457 et s.

Violence

  • Détermination positive des sources : 131
  • Redistribution proposée des sources : 304 et s.

Volonté déclarée (théorie de) : 328 et s.

Volonté interne (théorie de) : 326 et s. ; 349 et s.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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