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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Bibliographie

Texte intégral

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COMMENTAIRES, NOTES, OBSERVATIONS

Agostini E., note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 1984, D. 1985.19
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 juin 1985, JCP 1987.II.20744
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 juin 1985, JCP 1987.II.20728

Alaphilippe F., note sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995 (2 espèces), D. 1996. somm. comm. 29

Alfandari E., note sous CA Colmar, 30 janvier 1970, D. 1970.297

Amrani-Mekki S., obs. sous Cass. com., 27 mars 2007, D. 2007 pan. 2970

Asfar C., note sous Cass. civ. 3ème, 6 janvier 1999, D. 2000.426

Atias. C., note sous Cass. com., 18 octobre 1994, D.1995.180

Aubert J-L, note sous Cass. civ. 3ème, 2 juillet 1969, D.1970.150
note sous Cass. civ. 1ère, 1er décembre 1969, JCP 1970.II.16445
note sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, Défr. 1977.1517
note sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, Défr. 1978.1346
note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, Défr. 1983.1689
obs. sous Cass. civ. 3ème, 9 novembre 1983, Défr. 2004.1011
note sous Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1983, D. 1984.340
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1984, Défr. 1985.721
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 avril 1986, D. 1986.IR.393
note sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, Défr. 1987.1136
comm. sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, D. 1987 somm. comm. 455
note sous Cass. Ass. plén., 15 novembre 1985, D. 1986.81
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1988, D. 1988 somm. comm. 105
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mai 1988, D. 1988, somm. comm. 407
note sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, Défr. 1988.1097
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, Défr. 1989.357
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Défr. 1991.729
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, D. 1991. somm. comm. 321
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, Défr. 1991.301
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 avril 1993, Défr. 1993.1380
note sous Cass. com. 12 octobre 1993, Défr. 1994.812
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, Défr. 1999.377
obs. sous Cass. civ. 3ème, 13 octobre 2004, Défr. 2005.1245

Audic O, obs. sous Cass. civ. 2ème, 26 septembre 2002, D. 2003.1257

Avena-Robardet, note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, D. 2004.AJ.2150

Aynès L, note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, D. 1995 somm. comm. 88
note sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, D. 1995.122
note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, D. 1996.18
note sous Cass. com., 17 juin 1997, Défr. 1997.1424
note sous Cass. com., 26 janvier 1999, D. 1999.577
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, D. 2001 somm. comm. 3236

Barbiéri J-F, note sous Cass. civ. 1ère, 19 mai 1991, D.1982.161
note sous cass. civ. 1ère, 25 juin 1991, JCP 1992.II.21784

Béhar-Touchais M., Cass. civ. 2ème, 20 avril 1988, JCP 1989.II.21299

Bénabent A., obs. sous Cass. civ. 2ème, 16 juin 1976, JCP 1977.II.18585
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, D. 1985.213
note sous Cass. Ass. plén., 7 février 1986, D. 1986. 293
note sous Cass. com. 24 février 1987, D. 1987. 244

Bénac- Schmidt F., note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, D. 1994. 507

Berly J-M, note sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, Gaz. Pal. 1986.2.543

Bévière B., note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996, PA, 30 mai 1997, p. 25

Bigot C., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.3164
note sous Cass. civ. 2ème, 3 juin 2004 et Cass. civ. 2ème 25 novembre 2004, D. 2005 pan. 2647

Billiau M, note sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 1997, D. 1997.407
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.II.10295
note sous Cass. Ass. plén., 14 octobre 2001, JCP 2002.II.10026
note sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, JCP 2002.II.10026

Blanc E., note sous Cass. civ. 2ème 15 février 1956, D. 1956.410

Blanc G., note sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, D. 2001.886

Boré J., note sous Cass. com., 27 avril 1971, JCP 1972.II.16975

Bouché G., note sous Cass. civ. 2ème, 20 novembre 2003, D. 2004.300

Bouilloux-Lafont L., note sous Cass. civ. 3ème, 13 décembre 1989, JCP.1990.II.21554

Boulanger D., obs. sous Cass. Ass. plén. 1er, décembre 1995, JCP éd. N 1996.I.93

Boulanger F., note sous Cass. civ. 1ère, 11 février 1976, D. 1976.557

Bouloc B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, RTDCom.1994.540
obs. sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, RTDC 1995.464

Brun Ph., note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, D. 2000.673

Burgelin J-F, note sous Cass. civ. 2ème, 22 avril 1992, D. 1992.353

Cabannes J., concl. sur Cass. Ass. Plen., 9 mai 1984, D.1984.525

Cabrillac M., note sous Cass. com., 22 juin 1993, D. 1993 somm. comm. 315
note sous Cass. com., 17 juin 1997, RTDCom. 1997.662

Calvo J., obs. sous Ass. plén., 1er décembre 1995, PA, 17 janvier 1996, n° 8

Carducci G., note sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.II.10156

Caron C., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2003 somm. comm. 1543
obs. sous Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, JCP 2004.II.10085

Casey J., note sous Cass. com., 17 juin 1997, D. 1998.208

Cathiard A., note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, D. 2005.1462

Chabas F., note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, JCP 1982.II.19861
note sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, JCP 1983.II.20120, note sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984 (5 arrêts), D.1984.525
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, JCP 1987.II.20828
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Gaz. Pal. 1992.2.513
note sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, Gaz. Pal. 1993.2. 434
note sous Cass. crim., 5 mars 1993, JCP 1993.II.22013
note sous Cass. com., 12 octobre 1993, JCP 1995.II.22493
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Dr. et patr. 1996.1403
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Gaz. Pal. 1997.2.383
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, Gaz. Pal. 1997.2. 572
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, Dr. et patr. 2000, n° 82
note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438
note sous Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, JCP 2001.II.601
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, Dr. et patr. 2002.94
note sous Cass. civ. 1ère, 9 novembre 2004 (deux arrêts), D. 2005.253
obs. sous Cass. civ. 2ème, 7 novembre 2005, JCP 1986.II.20598

Charbonnier, concl. sur Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, D. 1982.449

Chassagnard S., note sous Cass. civ. 3ème, 24 avril 2003, D. 2004.450

Chauvel P, note sous Cass. civ. 1ère, 10 juillet 1995, D. 1997.20
note sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, Dr. et patr. 2000, n° 2652

Chazal J-P, note sous Cass. civ. 1ère, D. 2000.879

Claret H., note sous CJCE, 6ème Ch., 11 juillet 2002, JCP 2002.II.10055

Cohen D., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, JCP 1997.II.22881

Combaldieu R., note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, D. 1970.201

Constantin A., obs. sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, JCP 2001.I.330

Conte Ph., note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, JCP 1994.II.22292
note sous Cass. civ. 2ème, 27 janvier 2000, JCP 2000.II.10363

Cordelier E., note sous Cass. civ. 2ème, 4 juillet 2002, D. 2003.519

Corgas-Bernard C., note sous Cass. civ. 1ère, 8 février 2005, D. 2005.2058

C-M. G., note sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 1969, D. 1969.640

Daille-Duclos B., note sous Cass. civ. 2ème, 20 novembre 2003, JCP 2004.II.10004

Damas N., note sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 2003, D. 2004.25
note sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005 (deux arrêts), D. 2005.1395

Dargorne-Labbe Y., note sous Cass. civ. 3ème, 10 décembre 1997, PA, 23 novembre 1998, p. 15
note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 2000, JCP 2000.II.10379
note sous Cass. civ. 2ème, 23 octobre 2003, D. 2004.729

De Gouttes R., concl. sur Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, Gaz. Pal. 16 novembre 2002, p. 5
concl. sur Cass. Ch. mixte 22 avril 2005, RDC 2005.651

Dejean de la Bâtie N., obs. sous Cass. civ. 2ème, 17 décembre 1963, JCP 1965.II.14075
note sous Cass. civ. 2ème, 12 juillet 1966, JCP 1967.II.15185
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 janvier 1981, JCP 1982.II.19814
obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20255

Delagarde J., note sous CA Paris 17ème Ch. A, 25 avril 2000, JCP 2002.II.10032

De la Marnierre E.S., note sous Cass. civ. 3ème, 18 juillet 1972, D. 1974.73

Delebecque Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, D. 1988.1
note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, Défr. 1994.795
note sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, D. 1994 somm.comm. 209
obs. sous Cass. civ. 1ère, 28 mars 1995 et Cass. civ. 2ème, 28 juin 1995, D. 1997 somm. comm. 227
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, Défr. 1996.748
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 1996, Défr. 1996.1015
note sous Cass. com., 22 octobre 1996, D. 1997 somm. comm. 175
note sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, D. 1997 somm. comm. 288
obs. sous Cass. com., 15 février 2000, D. 2000 somm. comm. 364
obs. sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, D. 2001 somm. comm. 2234

Delpech X., obs. sous Cass. com., 5 juin 2007, D. 2007.1720

Denoix de Saint Marc S., note sous Cass. civ., 2ème 3 février 2000, D. 2000.862

De Quenaudon R., note sous Cass. civ. 1ère, 31 octobre 1989, JCP 1990.II.21568

Desgorges R., note sous Cass. civ. 2ème, 3 juillet 2003, JCP 2004.II.10009

Desportes F., rapport sur Cass. crim., 26 mars 1997, JCP 1997.II.2868

Destharre J-F, obs. sous CA Chambéry, 24 novembre 1980, JCP 1982.II.19777

Diener P., note sous Cass. Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, 17 mars 1993, D. 1993.449

D’Onorio J-B, note sous CE Ass., 2 juillet 1982, D. 1984.425

Donnat F., concl. sur CE, 6 juillet 2005, JCP 2005.II.10154

Dontenwille H., concl. sur Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, JCP 1991.II.21673

Dorwling-Carter, concl. sur Cass., Ass. plén. 19 mai 1988, Gaz. Pal. 1988.2.640

Dorsner-Dolivet A., note sous CA Paris, 28 novembre 1991, D. 1992.85

Durry G, obs. sous Cass. civ. 2ème, 2 mai 1968, RTDC 1968.721
note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, RTDC 1970.353
obs. sous Cass. com., 14 février 1973.RTDC 1973.578
obs. sous Cass. Civ. 3ème, 10 avril 1975, RTDC 1976.151
obs. sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, RTDC 1977.74
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 février 1979, RTDC 1979.800
obs. sous Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1979, RTDC 1980.354
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, RTDC 1982.606
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, RTDC 1983.749

Esmein P, note sous Cass. Ch. réun., 13 février 1930, S.1930.1.121
note sous Cass. civ., 6 décembre 1932 et 24 mai 1933, D.P. 1934.1.81
note sous CA Poitiers, 26 novembre 1952, JCP 1953.II.7565
note sous Cass. civ. 2ème, 19 mai 1953, JCP 1953.II.7879
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 novembre 1995, JCP 1956.II.9087
obs. sous Cass civ. 2ème, 13 mars 1957, JCP 1957.II.10084
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, JCP 1959.II.11186
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 juin 1960, JCP 1960.II.11824
obs. sous Cass. soc., 14 février 1963 et CA Chambéry, JCP 1964.II.13611
note sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1964, JCP 1964.II.13622
note sous Cass. civ. 2ème, 17 mars 1965, JCP 1965.II.14436

Fabre, rapport sur Cass. civ., 3ème 18 juillet 1972, JCP 1972.II.17203

Fabre-Magnan M., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, JCP 1997.II.4002
note sous Cass. com., 13 mai 1997, JCP 1997.I.114
obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.I.155

Fauvarque-Cosson B., note sous Cass. com., 5 avril 2005, somm. p. 2836

Fédou, rapport sur Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20291

Fenouillet D., note sous Cass. civ. 1ère, 18 mars 2003, RDC 2003.82
note sous CE, 6 juillet 2005, RDC 2006.375

Flour J., note sous Cass. civ. 19 et 24 février 1941, Rec. crit. 1941.85

Garçon N., note sous Cass. civ.2ème, 23 mars 2000, D. 2001.586

Gardach J., note sous Cass. civ. 2ème, 8 mars 1995, JCP 1995.II.22499

Garducci G., obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.II.10156

Garé T., note sous Cass. civ. 2ème, 4 mai 2000, JCP 2000.II.10356

Ghestin J., note sous Cass. com., 27 avril et 5 novembre 1971, D.1972.353
note sous Cass. soc., 3 novembre 1972, JCP 1974.II.17692
obs. sous TGI Paris, 26 juin 1979, D. 1980.IR.263
note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, D. 1991.548
note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, JCP 1996.II.22565
note sous Cass. civ. 1ère, 6 décembre 1989, D. 1990.289
note sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, JCP 1991.II.21673
note sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, JCP 1995.II.11371

Godechot S., note sous Cass. civ. 2ème, 11 décembre 2003, D. 2004.2181

Gorny A., note sous Cass. civ. 1ère, 5 avril 2005, D. 2005.2256

Gout O., note sous Cass. civ. 1ère, 7 avril 1998, JCP 1998.II.10203

Gout O., note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, JCP 2002.II.10198

Gouttenoire-Cornut A., note sous Cass. civ. 2ème, 20 janvier 2000 et 9 mars 2000, JCP 2000.II.10374
note sous Cass. civ. 2ème, 6 juin 2002, JCP 2003.II.10068
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 et CE, 24 février 2006, JCP 2006.II.10062

Gridel J-P, note sous Cass civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.1860

Grosser P., note sous Cass. Ass. plén., 14 avril 2006, JCP 2006.II.10087

Groutel H., obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, D. 1987 somm. comm. 185
note sous Cass. civ. 2ème, 4 février 1987 et Cass. civ. 2ème, 28 janvier 1987, D.1987.187
note sous Cass. civ. 2ème, 20 juillet 1987, D. 1987.469
note sous Cass. 2ème, 13 janvier 1988 (2 arrêts) et 17 février 1988, D. 1988.293
note sous Cass. civ. 2ème, 6 mars 1991, D. 1991.257
note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, Resp. civ. et ass. 1996, n° 229
note sous Cass. crim., 26 mars 1997, Resp. civ. et ass. 1997, n° 292
note sous Cass. civ. 2ème, 14 janvier 1998, D. 1998.174
note sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 292
note sous Cass. civ. 2ème, 13 juillet 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 324
note sous Cass. civ. 2ème, 16 novembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, n° 177
note sous Cass. civ. 2ème, 14 décembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, n° 76
note sous Cass. com. 5 avril 2005, Resp. civ. et ass. 2005, n° 174

Grynbaum L., note sous Cass. civ. 1ère, 5 avril 2005, JCP 2005.II.10085

Gulphe P., concl. sur Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, JCP 1977.II.18730
concl. sur Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1983, JCP 1984.II.20186

Hauser J., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, RTDC 1996.871
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 novembre 2004, RTDC 2005.99

Heno B., note sous Cass. civ. 1ère, 12 novembre 1975, Gaz. Pal. 1976.1.174

Hervio-Lelong A., note sous Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002, JCP 2003.II.10010

Houin R., note sous Cass. req., 19 février 1941 et 26 mars 1941, S.1941.189
note sous Cass. civ., 4 août 1942, S. 1943.1.89
note sous Cass. com., 11 octobre 1978, D. 1979.135

Houtcieff D., obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 2002.II.10104
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, PA, 24 octobre 2002, p. 16

Huet J., obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, RTDC 1984.508
obs. sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, RTDC 1985.588
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, RTDC 1987.767
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986.RTDC 1986.364
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 1985, RTDC 1986.128

Huyette M., note sous Cass. crim., 10 octobre 1996, D. 1997.309
note sous Cass. crim., 26 mars 1997 (1er arrêt), JCP 1998.II.10015
note sous Cass. crim., 15 juin 2000, D.2001.653
note sous Cass. civ. 2ème, 6 juin 2002, D. 2002.2750
note sous Cass. civ. 2ème, 7 octobre 2004, D. 2005.819

Jamin C., note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, JCP 2002.II.10027

Jeol, concl. sur Cass. Ass. Plén., 2 avril 1993, JCP 1993.II.22051
concl. sur Cass. Ass. plén. 1ère, décembre 1995, Gaz. Pal. 8-9 décembre 1995, p. 8

Josserand L., rapport sur Cass. civ., 20 mai 1936, DP 1936.88

Jourdain P., obs. sous Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20256
obs. sous Cass. civ., 3 mars 1988, RTDC.1988.772
obs. sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, RTDC 1989.89
note sous Cass. civ. 3ème, 22 juin 1988 et civ. 1ère, 21 juin 1988, JCP 1988.II.21125
obs. sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 1989, RTDC 1989.756
obs. sous Cass. civ. 2ème, 21 février 1990 et 9 mai 1990, RTDC 1990.506
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 mars 1991, RTDC 1991.352
obs. sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, RTDC 1991.541
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 juin 1991, RTDC 1992.114
obs. sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, RTDC 1991.750
obs. sous Cass. civ. 3ème, 26 mai 1992, RTDC 1993.131
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, RTDC 1993.584
obs. sous Cass. com., 12 octobre 1993, RTDC 1994.111
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, RTDC 1994.627
note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, D. 1995.350
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 janvier 1995, RTDC 1995.382
obs. sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, RTDC 1995.899
obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, RTDC 1996.623
obs. sous Cass. civ. 3ème, 17 avril 1996, RTDC 1996.638
obs. sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 1996, RTDC 1997.436
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, RTDC 1997.673
obs. sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, D. 1996 somm. comm. 289
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, RTDC 1997.431
obs. sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997 (2 arrêts), RTDC 1997.668
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, D. 1997. 265
obs. sous Cass. civ. 1er, 19 février 1997, RTDC 1997.675
note sous Cass. crim., 26 mars 1997, D. 1997.496
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 juillet 1997, RTDC 1997.944
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 février 1998, RTDC 1998.388
obs. sous Cass. civ.2ème, 29 avril 1998, RTDC 1998.113
obs. sous Cass. civ. 2ème, 5 novembre 1998, RTDC 1999.121
obs. sous Cass. civ. 2ème, 6 janvier 2000, RTDC 2000.853
obs. sous Cass. civ. 2ème, 20 janvier 2000, RTDC 2000.340
obs. Sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, RTDC 2000.582
obs. sous Cass. civ. 1ère, 1er mars 2000, RTDC 2001.609
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 2000, RTDC 2001.581
obs. sous Cass. civ. 2ème, 15 juin 2000, RTDC 2000.849
obs. sous Cass. civ. 2ème, 13 juillet 2000, RTDC 2000.847
obs. sous Cass. civ. 2ème, 12 octobre 2000, Resp. civ. et ass. 2000, n° 357
obs. sous Cass. civ. 2ème, 12 octobre 2000, RTDC 2001 ou 2 372
obs. sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, D. 2001.336
note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, RTDC 2001.367
obs. sous Cass. civ. 2ème, 15 mars 2001, RTDC 2001.374
note sous Cass. civ. 2ème, 29 mars 2001 et 16 novembre 2000, D. 2002. 1309
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, RTDC 2001.601
note sous Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, D. 2001.2325
obs. sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, RTDC 2002.108
obs. sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, RTDC 2002.308
obs. sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, RTDC 2002.104
obs. sous Cass. civ. 3ème, 12 décembre 2001, RTDC 2002.303
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, RTDC 2002.109
note sous Cass. civ. 3ème, 4 décembre 2002, JCP 2003.II.10058
note sous Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002 (2 arrêts), D.2003.231
note sous Cass. Ass. plén., 17 janvier 2003, D. 2003.591
note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, RTDC 2004.101
note sous Cass. civ. 3ème, 3 décembre 2003, RTDC 2004.295
obs. sous Cass. civ. 2ème, 18 décembre 2003, RTDC 2004.294
obs. sous cass. civ. 2ème, 13 mai 2004, D. 2005 pan. 191
note sous Cass. civ. 1ère, 18 mai 2004, RTDC 2004.516
obs. sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005, RTDC 2005.407
note sous Cass. Ass. plén., 14 avril 2006 (deux arrêts), D. 2006.1577

Julien J., note sous Cass Ass. plén., 14 décembre 2001, D. 2002.1230
note sous Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, Dr. fam. 2006, n° 78

Karila J-P, note sous Cass. civ. 1ère, 3 mai 1988, D. 1990.61
note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, D. 2002. 1442

Kessous R., concl. sur Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, JCP 1997.II.22848
concl. Sur Cass. civ. 2ème, 25 février 1998, D. 1998.315
concl. Sur Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.II.10295

Kullmann J., note sous Cass. civ. 3ème, 13 décembre 1986 et 28 mars 1990, D. 1991.25

Labarthe F., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier et 30 janvier 1996, JCP 1996.I.3929 C A
obs. sous Cass. civ. 1ère 3 juillet 1996, JCP 1997.I.4

Lagarde F., obs. sous Cass. civ. 2ème 12 décembre 2002, D. 2003 somm. comm. 2003

Lauloum S., note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, D. 1997.403

Larroumet C., note sous Cass. crim., 2 novembre 1971, D. 1973.21
note sous Cass. Ass. plén., 10 juin 1977, D. 1977.465
obs. sous Cass. civ. 1ère, 9 octobre 1979, D. 1980.IR.222
note sous Cass. civ. 2ème, 21 juillet 1982, D.1982.449
note sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, D. 1984.170
note sous Cass. crim., 27 oct. 1983 et Civ. 2e 7 décembre 1983, D. 1984.170
note sous Cass. Ass. plén., 19 mai 1988, D. 1988.513
note sous cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, D. 1989.5
note sous Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, D. 1991.324

Laurent J-C, obs. sous Ca Riom, 1ère ch., 20 juin 1950, JCP 1950.II.5827

Laydu J-B, note sous Cass. civ. 2ème, 21 octobre 2004, D. 2005.40

Lebreton M-C, note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, PA, 15 septembre 1997, p. 12

Lecourtier P., rapport sur Cass. crim., 23 novembre 1971, D. 1972.225

Leduc F., note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, Resp. civ. et ass. 2001, chron. n° 4

Legeais D., note sous Cass. com., 17 juin 1997, JCP 1997.II.1007

Legeais R., note sous Cass. civ., 2ème 4 mai 1977, D. 1978.393
note sous Cass. com., 26 janvier 1999, JCP 1999.II.10087

Le Marc’hadour, rapport sur Cass. Ch. réun., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57

Lepage A., obs. sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 2000, D. 2000. somm. comm. 267
obs. sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, Com. com. électr. 2000, n° 107
obs. sous CA Aix-en-Provence, 4 janvier 2005, D. 2005 pan. 2645

Le Tertre C., note sous Cass. civ., 2ème 18 septembre 2003, JCP 2004.II.10013

Le Tourneau P., note sous Cass. civ. 1ère, 25 juin 1991, D. 1991.566

Level P., note sous CJCE, 13 novembre 1990, JCP 1991.II.21658
note sous CJCE, 14 juillet 1994, JCP 1995.II.22358

Leveneur L., note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, CCC 1991, n° 200
note sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 1991 et Cass. civ. 3ème, 30 octobre 1991, CCC 1992, n° 25
note sous Cass. civ. 1ère, 24 novembre 1993, JCP 1994.II.22334
obs. sous Cass. civ. 1ère, 29 novembre 1994, CCC 1995, n° 24
note sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 1995 et 21 février 1995, CCC 1995, n° 84
note sous Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, CCC 1995, n° 159
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, CCC 1996, n° 5
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et 30 janvier 1996, JCP 1996.II.830
note sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, CCC 1997, n° 78
note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, RTDC 1998.689
note sous Cass. civ. 1ère, 17 novembre 1998, CCC 1999, n° 21

Libchaber R., note sous Cass. civ., 1ère 11 avril 1995, D. 1996 Somm. comm. 17
note sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, D. 1999 somm. comm. 109
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, Défr. 2001.703
note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, Défr.2002.255
note sous Cass. com., 9 juillet 2002, Défr. 2002.1614
note sous Cass. civ. 3ème, 4 décembre 2002, Défr. 2003.245
note sous Cass. civ. 1ère, 18 mars 2003, Défr. 2003.1168

Lindon, concl. sur Cass. civ. 1ère, 29 avril 1963, JCP 1963.II.13226
concl. sur Cass. civ. 1ère, 12 février 1964, JCP 1964.II.13650
concl. sur Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, JCP 1970.II.16305
obs. sous Cass. Civ. 3ème, 4 février 1971 (2 espèces), JCP 1971.II.16781

Lisanti-Lalczinsky C., note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2002.II.10099

Lobry, concl. sur CE plén., 10 juin 1981, Dr. fisc. 1981.2187

Loiseau G., note sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, JCP 2001.II.10461
note sous Cass. civ. 1ère, 4 janvier 2005, D. 2005.1393
note sous Cass. Ch. mixte, 22 avril 2005, JCP 2005.II.10066

Loussouarn Y., obs. sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, RTDC 1979.127

Lyon-Caen C., note sous Cass. civ., 21 novembre 1911, S. 1912. 73

Malaurie Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 25 janvier 1989, D. 1989.253
note sous Cass. civ. 1ère, 7 mars 1989, D.1991.1
note sous Cass. civ. 1ère, 20 mars 1989, D. 1989.381

Malinvaud Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 22 février 1978, D. 1978.601
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, JCP 1985.II.20387
note sous Cass. Ass. plén., 7 février 1986, JCP 1986.II.20616

Malinvaud Ph. Et Boubli B., obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, Rev. dr. immob. 1986.210

Mainguy D., note sous Cass. civ. 3ème, 28 novembre 2001, JCP 2002.II.10037

Mainguy D., Jonquet N., Maillols A-C, Terrier E., note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, JCP 2003.II.10179

Martin R., note sous Cass. com., 22 octobre 1996, Gaz. Pal. 1997.2.519

Marty G., note sous Cass. civ., 27 juillet 1937, S. 1938.1.321

Matter P., concl. sur Cass. Ch. réun., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57
concl. sur Cass. civ., 20 mai 1936, DP 1936.1.88

Mayer D., obs. sous Cass. crim., 15 février 1972, JCP 1972.II.17159

Mazeaud D., note sous Cass. civ., 1ère, 24 novembre 1993, Défr.1994.818
note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, JCP 1995.II.22366
comm. sous Cass. com., 10 mai 1994, somm. comm. 89
obs. sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, Défr. 1996.357
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et 30 janvier 1996, Défr. 1996.766
note sous Cass civ. 3ème, 26 juin 1996, D. 1997 somm. comm. 169
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, Défr. 1997.333
note sous Cass. civ. 3ème, 10 décembre 1997, Défr.1998.336
note Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, D. 1998.539
note sous Cass. civ. 2ème, 3 février 2000, Défr. 2000.724
note sous Cass. com., 15 février 2000, Défr. 2000.1118
obs. sous Cass. crim., 28 mars 2000, D. 2000 somm. comm. 466
obs. sous Cass. civ. 1ère, 30 mai 2000, D. 2001 somm comm. 1140
note sous Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, D. 2001.332
note sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, D. 2001.2702
obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, D. 2002 somm. comm. 1315
obs. sous Cass. civ. 1ère, 12 juin 2001, D. 2002.1316
note sous Cass. civ. 2ème, 24 janvier 2002, D. 2002. 2559
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, D. 2002. 2963
note sous Cass. civ. 1ère, 23 septembre 2003, D. 2004 somm. comm. 1344
obs. sous Cass. civ. 3ème, 3 décembre 2003, D. 2005 pan. 186
note sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, D. 2004.1754
note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, D. 2005.1828
note sous Cass. civ. 3ème, 13 octobre 2004, RDC 2005.1009
note sous Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2004, RDC 2005.264
note sous 5 avril 2005, RDC 2005.687
note sous Cass. com., 8 février 2005, RDC 2005.684
note sous Cass. com., 8 mars 2005, RDC 2005.1015
note sous Cass. Ch. mixte, 22 avril 2005, RDC 2005.673
note sous Cass. com., 30 mai 2006, D. 2006.2288

Mazeaud H., note sous Cass. Ch. réun., 2 décembre 1941, S. 1941.1.217
note sous Cass. civ., 19 juin 1951, RTDC 1951.515

Mazeaud H. et L., obs. sous Cass. civ. 1ère, 18 avril 1953, RTDC 1953.689
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, RTDC 1959.735

Meilhac-Redon G., F. Marmoz, note sous Cass. com., 15 février 2000, PA 29 décembre 2000, p. 12

Mestre J., obs. sous Cass. soc. 11 octobre 1984, RTDC 1985.374
obs. sous Ch. com., 24 février 1987, RTDC 1987.543
obs. sous Cass. civ. 1ère, 8 mars 1988, RTDC 1988.741
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, RTDC 1989.74
obs. sous Cass. civ. 1ère, 14 juin 1989, RTDC 1990.71
obs. sous Cass. Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, 17 mars 1993, RTDC 1993. 95
obs. sous Cass. com., 3 novembre 1992, RTDC 1993.124
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 avril 1993, RTDC 1993.820
obs. sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, RTDC 1994.588
obs. sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, RTDC 1994.601
obs. sous Cas. civ. 1ère, 29 novembre 1994, RTDC 1995.358
obs. sous Cass. com., 21 février 1995, RTDC 1996.391
obs. sous Cass. civ. 1ère, 28 mars 1995 et Cass. civ. 2ème, 28 juin 1995, RTDC 1995.886
obs. sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, RTDC 1996.153
obs. sous Cass. com., 22 octobre 1996, RTDC 1997.418
obs. sous Cass. com., 3 et 16 janvier 1996 et 26 mars 1996, RTDC 1996. 901
obs. sous Cass. com., 17 juin 1997, RTDC 1998.157
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 1996, RTDC 1997.431
obs. sous Cass. com., 24 novembre 1998, RTDC 1999.98
obs. sous Cass. civ. 2ème, 2 décembre 1998, RTDC 1999.105
obs. sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, RTDC 1999.400

Mestre J. et Fages B., obs. sous Cass. com., 15 février 2000, RTDC 2000.325
obs. sous Cass. civ. 3ème, 21 février 2001, RTDC 2001.352,
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 2003, RTDC 2003.287
obs. sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, RTDC 2004.290
obs. sous Cass. civ. 3ème, 2 mars 2005, RTDC 2005.593

Mihura J., obs. sous Cass. Ch. réun., 2 décembre 1941, JCP 1942.II.1766

Mikalef-Toudic V., note sous Cass. Ass. plén. 29 octobre 2004, Défr. 2005.1045

Molfessis N., Bureau D., note sous Cass. Ass. plén., 1er décembre 1995, PA, 27 décembre 1995, p. 11

Monteclerc M-C, note sous CA, Paris, 13 juin 2002, D. 2002.2156

Morel R., note sous Cass. civ., 18 décembre 1912, S. 1914.149

Morvan P., note sous Cass. com., 18 mai 1999, JCP éd. E 1999. pan. 1127

Mouly C., note sous Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, D.1988.32

Mouly J., note sous Cass. civ. 2ème, 22 mai 1995, JCP 1995.II.22550
note sous Cass. civ. 2ème, 19 mars 1997, D. 1999 somm. comm. 88
note sous Cass. civ.2ème, 3 février 2000, JCP 2000.II.10316
note sous Cass. civ. 2ème, 10 mai 2001, JCP 2001.II.10613

Mouralis J-L., note sous Cass civ. 1ère, 28 mars 1995 et civ. 2ème 28 juin 1995, D. 1996.180

Mourier, concl. sur Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, RJDA 1991.583

Murat P., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, JCP 1996.I.3496

Najjar I., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, D. 2002.2753

Nerson R., note sous Cass. sect., 19 juin 1951, S. 1952.1.89

Nicolau G., note sous Cass. civ. 1ère, 25 mai 1992, D. 1993.87

Oppetit B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 20 janvier 1964, JCP 1965.II.14035

Paire G., note sous Cass. civ. 1ère, 7 mars 1989, Gaz. Pal. 1989.1. 632

Paisant G., note sous Cass. civ. 1ère, 28 avril 1987, JCP 1987.II.20893
obs. sous Cass. civ. 1ère, 24 novembre 1993, D. 1994 somm. comm.236
note sous Cass. civ. 1ère, 6 janvier 1994, JCP 1994.II.22237
note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, D. 1996 somm. comm.15
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 1995, D. 1995.327
note sous Cass. civ. 1ère, 21 février 1995, JCP 1995.II.22502
note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et Cass. civ. 1ère, 30 janvier 1996, D. 1996.228
note sous Cass. civ. 1ère, 10 février 1998, JCP 1998.II.10124

Parlange P., note sous Cass. Ch. mixte, 27 février 1970, JCP 1970.II.16305

Penneau J., obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, D. 1997. somm. comm. 322

Périnet-Marquet, obs. sous Cass. civ. 2ème, 31 mai 2000, JCP 2000.I.165

Petit S., note sous Cass. civ. 2ème, 23 octobre 2003, D. 2004.728

Picod Y., note sous Cass. com., 24 novembre 1998, JCP 1999.II.10210

Piedelièvre S., note sous Cass. com., 8 octobre 2002, Défr. 2003.456
note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, PA, 15 février 2005, p. 234

Pimont S., note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, PA, 7 juin 2005, p. 17

Pizzio J-P, obs. sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 1995, D. 1995 somm. comm. 310

Porchy-Simon S., note sous Cass. civ. 1ère, 9 novembre 2004, JCP 2005.II.10020
note sous Cass. civ. 1ère, 24 janvier 2006 et CE, 24 février 2006, JCP 2006.II.10062

Prat C., note sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, D. 2002.1450

Prigent S., note sous Cass. civ. 2ème, 29 mars 2001, JCP 2002.II.10071

Pronier D. note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996 RJDA 7/1996. 636

Puech M., note sous Cass. civ. 1ère, 1er Décembre 1969, D.1970.422

Rabinovitch W., obs. sous CA Grenoble, 9 mars 1962, Lyon, 29 janvier 1962, JCP 1962.II.12697

Radouant J., note sous Cass. Civ. 2ème, 13 mars 1957, D. 1958.73

Ravanas J., note sous Cass. civ. 1ère, 6 mars 1996, D. 1997.7
note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, JCP 1997.II.22805
note sous Cass. civ. 1ère, 25 février 1997, JCP 1997.II.22873

Raymond G., obs. sous Ch. mixte, 6 septembre 2002, CCC 2002, n° 151

Rebourg M., note sous Cass. civ. 2ème, 18 septembre 1996, D. 1998.118

Reigné P., note sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 1996, D. 1997.500

Rémy Ph, obs. sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, RTDC 1985.406
obs. sous Cass. Ass. plén., 2 février 1986, RTDC 1986.605
obs. sous Cass. civ. 1ère, 8 mars 1988, RTDC 1988.351
obs. sous Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, RTDC 1989.107
note sous Cass. civ., 17 décembre 1996, RGDA 1997.237

Renard-Payen O., note sous Cass. civ. 1ère, 16 mars 2004, JCP 2004.II.737

Ribeyrol-Subrenat M., Cass. com., 19 mai 1998, D. 1999.406

Rinaldi F., note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, Gaz. Pal. 2000.2.1462

Ripert G., note sous Cass. civ., 21 janvier 1919, req., 28 juin 1920, civ. 15 mars 1921, D.P. 1922.1.25
note sous Cass. civ., 21 février 1927, D.1927.97
note sous Cass. Ch. réu., 13 février 1930, D.P. 1930.1.57
note sous Cass. Ch. réu., 2 décembre 1941, D.P. 1942.25
note sous com., 19 juin 1951 (2 arrêts), D. 1951.717

Robaczewski C., note sous Cass. crim., 28 mars 2000, JCP 2001.II.10457

Robine D., note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, Défr. 2002.476

Roche-Dahan J., note sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996 (deux arrêts), D. 1997.35

Rochfeld J., note sous CA Caen, 5 janvier 1999, JCP 2000.I.199
note sous cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2001.I.5
note sous Cass. civ. 1ère, 13 février 2001, JCP 2001.I.330
note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2002.I.184, n° 6
obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 mars 2003, JCP 2003.I.142, n° 5

Rodière R., note sous Cass. civ. 2ème, 11 juin 1953, D. 1954.21
note sous Cass. civ. 2ème, 5 janvier 1956, D. 1957.261
note sous Ch. réunies, 9 mars 1960, JCP 1960.II.11557
note sous Cass. civ. 2ème, 10 juin 1960, D. 1960.609
obs. sous 12 février 1964, JCP 1964.II.13650

Sadon P-A., conclusions sous Cass. Ass. plén., 17 juin 1983, JCP 1983.II.20120

Saint-Pau J-C., note sous Cass. civ. 1ère, 15 décembre 1998, D. 1999. 425

Sainte-Rose J., concl. sur Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438
concl. sur Cass. Ass. plén. (trois arrêts), 13 juillet 2001, JCP 2001.II.10601
concl. sur Cass. civ. 1ère, 10 décembre 2002, D. 2003.510
avis sur Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, PA, 10 janvier 2005, p. 8

Saleilles, note sous Cass. civ., 16 juin 1896 et 30 mars 1897, D. 1897.1.433

Sargos P., rapport sur Cass. civ. 1ère, 27 février 1996, Défr. 1996.875
rapport sur Cass. civ. 1ère, 3 mars 1998, JCP 1998.II.10049
rapport sur Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, JCP 2000.II.10438

Sarrut L., note sous Cass. civ., 2 décembre 1891, D.P. 1891.1.161
note sous Cass. civ., 21 novembre 1911 et 27 janvier et 21 avril 1913, D. 1913.1.32

Sauphanor-Brouillaud N., obs. sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2005, JCP 2006.I.123, n° 1

Savatier R., note sous Cass. crim., 13 février 1937 et Cass. civ., 27 juillet 1937, D.P. 1938.1.5
note sous Cass. civ. 2ème, 5 mars 1953, D. 1953.473
note sous Cass. civ. 2ème, 5 janvier 1956, JCP 1956.II.9095
note sous Cass. civ. 2ème, 14 juin 1957, D. 1958.53
note sous Cass. civ. 2ème, 23 janvier 1959, D. 1959.101
note sous Cass. civ. 1ère, 27 mai 1959, D. 1959.524
note sous Cass. Ch. réun., 9 mars 1960, D. 1960.329
note sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1964, D.1964.245

Savaux E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, Défr. 2002.1246
note sous Cass. Ch. mixte, 6 septembre 2002, Défr. 2002.1608

Schmelk, concl. sur Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, JCP 1984.II.20291

Schütk R.N., note sous Cass. civ. 3ème, 26 juin 1996, Défr. 1996.1371

Sériaux A., note sous Cass. civ. 1ère, 11 avril 1995, JCP 1995.II.22485
note sous Cass. com., 22 octobre 1996, D. 1997.121
note sous CA Paris, 3ème, Ch. B, 24 juin 2003, D. 2004.983

Serinet Y-M, note sous Cass. civ. 2ème, 8 avril 2004, D. 2005.2601

Souleau H., note sous Cass. Civ. 3ème, 19 avril 1972, D. 1973.205
note sous Cass. civ. 3ème, 19 juin 1984, Gaz. Pal. 1985.2.437

Stark B., obs. sous Cass. civ. 1ère, 31 janvier 1973 et Cass. civ. 2ème 4 octobre 1972, JCP 1973.II.17450
obs. sous Cass. Com., 14 février 1973, JCP 1973.II.17451

Steinlé-Feuerbach M-F, note sous Cass. crim., 8 février 2005, JCP 2005.II.10049

Stoffel-Munck Ph., note sous Cass. civ. 1ère, 30 juin 2004, RDC 2005.275

Thuillier H., note sous Cass. com., 23 janvier 1978, JCP 1980.II.19365

Toucas A., Juillard E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, Gaz. Pal. 2003.1.1040

Tournafond O., obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 juin 1991, D. 1993 somm. comm. 241

Trébulle F-G, note sous Cass. civ. 2ème, 24 février 2005, JCP 2005.II.10100

Tricoire E., note sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2003.I.126

Tunc A, obs. sous diverses décisions, RTDC 1962.319
obs. sous Cass. civ. 2ème, 23 mai 1962, RTDC 1963.327
obs. sous Cass. civ. 2ème, 13 février 1964, RTDC 1964.558

Vidal J., note sous TGI Nice, 27 juillet 1992, D. 1993.38
note sous CA Aix-en-Provence, 1ère Ch. B, 12 juillet 1993, D. 1994.13

Vigneau D., note sous Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004, D. 2005.3175

Viney G., note sous Cass. civ. 2ème, 18 décembre 1964, D. 1965.193
note sous Cass. com., 14 février 1973, D.1973.562
obs. sous Cass. civ.1ère, 12 novembre 1975, Paris 7ème ch. B 5 décembre 1975, JCP 1976.I.8479
obs. sous Cass. Ass. Plén., 15 novembre 1985, RTDC 1986.128
note sous Cass. Ass. plén., 12 juillet 1991, JCP 1991.II.21743
obs. sous Cass. civ. 1ère, 27 janvier 1993, JCP 1994.I.3809
note sous Cass. com., 12 octobre 1993, D. 1994.124
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 1995, JCP 1995.I.3853, n° 9
obs. sous Cass. civ. 1ère, 26 mars 1996, JCP 1996.I.3985
note sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1996, JCP 1997.II.4015
note sous Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996, JCP 1997.I.4025, n° 1
note sous Cass. civ. 2ème, 19 février 1997, JCP 1997.II.22848
note sous Cass. civ. 1ère, 3 juin 1997, JCP 1998.II.10102
obs. sous Cass. civ. 2ème, 11 février 1998, JCP 1998.I.185
note sous Cass. civ. 1ère, 19 octobre 1999, JCP 2000.I.241
note sous Cass. Ass. plén., 25 février 2000, JCP 2000.I.241
note sous Cass. crim., 15 juin 2000, JCP.2000.I.280
note sous Cass. civ. 2ème, 16 novembre 2000, JCP 2001.I.340
note sous Cass. civ. 2ème, 14 décembre 2000, JCP 2001.I.338, n° 13
obs. sous Cass. civ. 1ère, 10 mai 2001, JCP 2002.I.124
note sous Cass. civ. 2ème, 25 octobre 2001, JCP 2001.I.122, n° 9
note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001, JCP 2002.I.186, n° 10
obs. sous Cass. Ass. plén., 14 décembre 2001, JCP 2002.I.124, n° 22
obs. sous Cass., 8 octobre 2002, JCP 2003.I.152, n° 3 à 7
obs. sous Cass. Ass. plén., 6 octobre 2006, D. 2006.2825

Virassamy G., obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 mars 1988, JCP 1989.II.21313
obs. sous Cass. com., 3 novembre 1992, JCP 1993.II.22164
obs. sous Cass. civ. 1ère, 17 juillet 1996, JCP 1997.I.4015, n° 8
obs. sous Cass. com., 19 mai 1998 et CA Rennes 26 février 1998, JCP.I.114, n° 10
obs. sous Cass. civ. 1ère, 3 avril 2002, JCP 2002.I.184, n° 6

Voirin P., note sous Cass. civ. 1ère, 4 décembre 1963, D.1964.159

Wintgen R., note sous Cass. Civ. 3ème, 24 avril 2003, JCP 2002.II.10134

Zollinger A., note sous CEDH, 6 octobre 2005, JCP 2006.II.10061

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