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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre II. Le dépassement de l'approche libérale

Introduction au titre II

Texte intégral

1484. Le dépassement de l’approche libérale a pour objet l’élévation du niveau de protection. Des solutions doivent être apportées à des situations auxquelles l’approche libérale n’apporte aucune réponse. A cette fin, doit être repensé l’édifice théorique.

2Le dépassement de l’approche libérale a également pour objet la création des conditions d’une nouvelle rencontre entre sources techniques et sources substantielles. Car si certains excès de la protection doivent être dénoncés, ce sont en réalité le plus souvent les entorses aux contraintes techniques que la doctrine condamne à juste titre. La fin ne justifie pas une altération des moyens. Deux conséquences malheureuses en découlent en effet : la création d’un ordre technique en décalage avec la réalité substantielle, d’une part, et la perte de crédit du système juridique en général et de la politique de protection en particulier.

3Le dépassement de l’approche libérale ne va pas se cantonner à la formulation de propositions nouvelles. Elle va offrir un cadre technique qui soit de nature à recevoir une augmentation du niveau de protection. De la sorte, sera assurée une véritable harmonie entre sources techniques et sources substantielles qui favorisera à la fois le développement de solutions cohérentes et la lisibilité du système juridique. A l’érosion des concepts techniques ou à la déformation sans limite des notions sera préférée la substitution d’un nouveau cadre à l’épanouissement d’une politique de protection.

4A l’effet d’organiser rigoureusement l’accueil de cette politique seront distinguées deux méthodes différentes. La première reposera sur le déplacement du coût vers le débiteur : la charge définitive sera individuelle. La charge qui aurait été supportée, en l’absence d’intervention du droit, sera transférée sur les épaules d’un autre individu. Le renforcement de la protection est alors la contrepartie à l’emploi de concepts et de techniques adaptés à cet objectif. La seconde reposera plus simplement sur le déplacement du coût vers l’assurance : la charge finale sera alors collective. Seront distinguées la charge individuelle définitive (Chapitre I) et la charge collective finale (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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