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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre I. La redéfinition de l’approche libérale

Conclusion du titre I

Texte intégral

1482. Dans le cadre du renouvellement de l’approche libérale, la notion de source substantielle fit la preuve de son utilité pour l’opération de distribution des sources. A pu être redéfini avec précision l’espace reconnu à la liberté dans le processus de naissance de l’obligation. A travers différentes déclinaisons, l’idée de liberté se diffuse dans l’acte et le fait juridique. En application de l’idée de dualité et d’équilibre, elle est appréhendée non seulement à travers son expression mais également à travers son effet.

2Loin d’être sacrifié par une approche exclusivement passive, le créancier retrouve sa place dans la définition de l’acte juridique. L’acte juridique n’est pas seulement expression de la liberté du débiteur, il est en même temps l’effet de cette même liberté : à l’expression du libre consentement doit s’ajouter la croyance légitime en l’existence d’un engagement juridique. Au contraire de se disqualifier l’un l’autre, ces deux fondements se mêlent pour fonder la force obligatoire de l’engagement.

3483. En application de la même idée, le fait juridique se définit par considération pour les deux parties au lien obligatoire : à la liberté dans l’action, laquelle présuppose la liberté d’action, vient s’ajouter l’exposition à un risque anormal et dommageable. Elevé au rang de source technique, le risque anormal va fonder la naissance de l’obligation de réparation autour d’une idée unique. Substituées aux conditions actuelles de naissance de l’obligation, les nouvelles notions techniques proposées seront les instruments autour desquels pourra s’organiser une nouvelle distribution des sources substantielles. Pour le fait juridique comme pour l’acte juridique, les nouvelles notions seront apportées en réponse au phénomène de complexification extrême du droit positif ainsi qu’à l’incohérence des solutions consacrées.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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