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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre I. La redéfinition de l’approche libérale

Introduction au titre I

Texte intégral

1290. La thèse classique recherche dans la liberté du débiteur la justification de la naissance du lien obligatoire. Aussi les défenseurs de la thèse classique ont-ils essuyé de nombreux échecs en raison de la montée en puissance de l’impératif moderne, même si l’évolution générale ne doit pas faire oublier la persistance d’une vision classique des sources. A la faveur d’une approche globale, l’examen du droit positif atteste indiscutablement du déplacement du curseur vers la personne du créancier.

2Toutefois, si la thèse classique a largement perdu de son pouvoir explicatif, c’est notamment en raison de la vision excessivement restreinte de la liberté qu’elle propose : l’existence de la liberté ne se révélerait qu’à l’occasion de la réalisation d’une faute ou de l’exercice de la volonté contractuelle. Ce faisant, la thèse classique est impropre à rendre compte de nombreuses solutions positives qui font pourtant intervenir la liberté du débiteur.

3L’usage libre de son pouvoir d’action dépasse en effet largement le strict cadre de la faute délictuelle et de la volonté contractuelle. Les exemples de consécrations partielles de la thèse moderne témoignent de l’existence d’obligations qui puisent leur raison d’être dans l’existence d’un comportement auquel le débiteur a librement adhéré. Si ces solutions attestent d’une évolution vers la satisfaction du créancier, elles peuvent également se réclamer d’une conception renouvelée de l’exigence libérale : qu’il s’exerce dans des conditions illégitimes ou non, l’usage d’une faculté d’action atteste de l’exercice d’une liberté.

4291. Mais les contours de la liberté ne doivent pas être arrêtés par considération exclusive pour le débiteur. Le lien d’obligation met en scène deux personnages et interdit au juriste de se polariser sur l’un d’entre eux au détriment de l’autre. Dans le cadre de la nouvelle approche libérale, le créancier doit être intégré pleinement dans l’identification de la liberté. Aussi la méthode procédera-t-elle d’une reconnaissance du lien de dépendance fondamentale qui existe entre le créancier et le débiteur. Jusqu’alors les systèmes proposés organisèrent une frontière étanche entre le fait du débiteur et la situation du créancier : la méthode analytique a dicté ses exigences à la technique juridique. A l’inverse, le système proposé défend l’idée d’une reconnaissance conceptuelle du lien qui unit les deux parties au rapport d’obligation. La théorie des sources fera écho à l’obligation elle-même. La méthode épousera au maximum la réalité : l’obligation ne naît pas de l’accumulation de conditions isolées mais de la relation spécifique qui unit les deux sujets. L’obligation naît de l’impact auprès du créancier de l’exercice de la liberté par le débiteur.

5Au-delà des particularismes qui sont les leurs, l’acte et le fait juridique seront façonnés à partir de cette idée transversale. Tandis que la liberté fera l’objet d’une nouvelle définition en chacune de ses sources techniques, les conséquences de son exercice sera apprécié en la situation à laquelle fut exposée l’autre partie. En application de cette méthode, sera proposée une définition générique et unitaire des sources d’obligations qui répondent à l’impératif libéral. L’acte juridique sera redéfini comme la création volontaire d’une croyance légitime (chapitre I). Le fait juridique sera articulé autour de l’idée unique de la création dommageable d’un risque anormal (chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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