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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Seconde partie. Redistribution proposée des sources

Introduction à la seconde partie

Texte intégral

1287. La détermination positive des sources a fait apparaître de nombreuses incompatibilités de solutions en droit positif. Les approches classique et moderne s’opposent frontalement pour donner naissance à des solutions incohérentes. Au désordre actuel, il faut donc répondre par un nouvel agencement des sources ordonné autour des sources substantielles. Une nouvelle distribution des sources s’impose qui sera organisée autour de quelques idées fortes.

2288. Refuser tout espace à la liberté du débiteur où à l’attente du créancier serait à la fois irréaliste et contraire à l’idée de recherche d’équilibre. A l’attente du créancier, préférer systématiquement la liberté du débiteur procède d’une vision éculée du droit des obligations entièrement dédié aux thèses individualistes. Inversement, privilégier automatiquement l’attente du créancier revient à confondre fondement de l’obligation et finalité de l’institution : si les sources des obligations sont destinées à répondre aux attentes légitimes et non pas à sanctionner un comportement, il reste encore à déterminer à quelles conditions peut naître l’obligation. La détermination de la finalité d’une obligation n’augure donc pas de la place qu’il convient d’accorder aux sources substantielles.

3Au surplus, la définition de l’obligation renvoie de manière égale aux deux parties en présence : elle est lien de droit et non pas impératif de comportement ou droit subjectif. A la différence de la dette ou de la créance, l’obligation est un concept neutre qui est hostile à toute qualification préférentielle. Et le caractère bipolaire du lien obligatoire n’est pas sans répercussion sur la conception de la théorie des sources des obligations : cette dernière doit être pensée par considération pour les deux parties. Il n’existe donc aucune raison de bouter hors du cercle de la réflexion l’une ou l’autre des thèses qui les défendent.

4La recherche d’une méthode de conciliation répond à cette exigence : à l’instar de l’opposition, la conciliation met en scène deux entités étrangères l’une à l’autre. Aussi elle a pour vertu essentielle de préserver un domaine d’élection à chacune des thèses en présence. Loin d’organiser le sacrifice d’une source au profit d’une autre, elle se propose de conférer à chacune la place qui lui revient.

5289. La conciliation se singularise par le respect des impératifs de méthode qu’elle suppose et le résultat ordonné qu’elle engendre. A la confrontation brutale et inorganisée des sources, génératrice d’incohérences et de solutions mitigées, elle subtilise un système qui en aménage la distribution d’une manière rationnelle. De la sorte, la cohabitation ne se traduira pas par le repli de la logique mais par une saine répartition des empires respectifs.

6Seront fixés avec précision les champs reconnus à la liberté du débiteur, d’une part, et à la protection du créancier, d’autre part. La redéfinition des sources substantielles autorisera alors une nouvelle appréhension de leurs terrains d’élection ainsi que de leur procédé d’introduction en droit positif. La formulation de propositions positives va naturellement conduire à une redéfinition des thèses respectives : à l’occasion de la réalisation de l’opération de conciliation, va s’opérer la recherche du sens qu’il convient d’accorder désormais aux sources substantielles. Les thèses en présence seront revisitées de telle sorte qu’elles puissent harmonieusement se répartir à travers les différentes solutions positives.

7Réalisé dans le dessein de simplifier la vision du droit positif et de conférer aux solutions nouvelles cohérence et praticabilité, l’exercice s’articulera naturellement autour de la dichotomie entre l’approche libérale et le dépassement de l’approche libérale. A la redéfinition de l’approche libérale (titre I) succédera le dépassement de l’approche libérale (titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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