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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre II. L'émergence de la source substantielle moderne : la protection du créancier

Conclusion du titre II

Texte intégral

1282. A la thèse classique qui voit dans le débiteur la source de l’obligation, a de nombreuses fois été préférée la thèse moderne. En ce qu’elle offre au sujet actif la meilleure protection, elle est en parfaite harmonie avec la pensée contemporaine. Elle est en droit positif le vecteur d’introduction d’exigences nouvelles telles que la compassion ou la solidarité. Lorsqu’elle se diffuse à l’intérieur d’un cadre technique demeuré identique, elle prend le nom de consécration indirecte. L’appareil conceptuel reste intact tandis que l’application des concepts par le juge laisse transparaître les nouveaux objectifs. La distance s’accuse alors entre source technique et source substantielle. Lorsqu’à l’inverse, elle prend la forme d’une consécration directe, l’approche moderne se cristallise dans l’ordre théorique : elle donne naissance à de nouvelles conditions à l’émergence de l’obligation. L’analyse concrète des faits et les notions utilisées se rejoignent autour de l’idée de protection. Toutefois de nombreuses incohérences subsistent qui résident dans les différents degrés auxquels sont reçues les nouvelles exigences. Aussi la classification des sources n’en rend-elle que très imparfaitement compte.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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