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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre I. La persistance de la source substantielle classique : la liberté du débiteur

Conclusion du titre I

Texte intégral

1160. L’article 1370 du Code civil n’a peut-être pas encore livré tous ses secrets. Il reste qu’il est possible d’y voir inscrits les fondamentaux de l’approche classique : la source de l’obligation réside dans l’usage que fera le débiteur de sa liberté. Fondée sur une interprétation du Code civil conditionnée par le contexte économique et philosophique, la doctrine traditionnelle est servie par une présentation passive des sources. Fruit d’une longue tradition, elle est très présente dans l’esprit des auteurs qui, malgré les velléités de formulation duale, y restent très attachés. Et le droit positif se fait le relais de cette conception. Certes, malgré certaines apparences, la thèse classique a cédé des territoires importants, hérauts apparents d’une mort prochaine. Mais c’est pour mieux réapparaître sous des traits différents, gages de sa discrétion et de son imprégnation dans la pensée juridique : sacrifiée sur l’autel de l’indétermination, la cohérence de l’ensemble a disparu. Alors que la faute a abandonné le terrain classique, la conception du contrat reste largement ancrée dans une perspective classique à travers la théorie des incapacités et des vices du consentement. Et les notions de fait jutificatif et de force majeure viennent compléter cet arsenal classique en vérifiant que le débiteur a fait usage de sa liberté au stade des conditions d’exonération. Les illustrations de l’influence de la thèse classique sont donc encore très présentes et font la preuve de son enracinement dans la culture juridique, quoiqu’elle ait abandonné des bastions très importants. Où donc chercher la cause du désordre ? En matière juridique comme partout ailleurs, le désordre n’est que la surface visible d’un bouleversement plus profond : le sol tremble lorsque les fondations sont fragiles.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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