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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre I. La persistance de la source substantielle classique : la liberté du débiteur

Introduction au titre I

Texte intégral

178. L’approche classique peut être définie comme une théorie des sources des obligations. Elle se propose d’apporter un fondement à la naissance de l’obligation. Elle est organisée autour d’une idée maîtresse : c’est dans l’usage que le débiteur fait de sa liberté que l’on puise la justification du lien obligatoire. La source substantielle de l’obligation réside d’abord en sa personne. Le fait générateur doit donc renvoyer à l’idée de liberté. Il s’ensuit une conséquence presque mécanique : les conditions posées à la naissance de l’obligation seront appréciées strictement. Ainsi les sources techniques vont-elles recevoir l’idée en consacrant l’utilisation de concepts propres à en assurer le respect.

279. L’approche classique figure parmi ces idées qui sont enfouies profondément dans la conscience du juriste. Comme ces souvenirs anciens qui régissent notre présent, elle a pour elle la force du passé. Car si elle a perdu du terrain, elle a rassemblé autour d’elle la quasi-totalité des juristes du dix-neuvième siècle. Comment s’étonner alors qu’elle soit encore dotée d’une force d’attraction élevée ? Si l’obligation puisait par le passé sa raison d’être en la personne du débiteur, pourquoi en serait-il autrement aujourd’hui ? Cette affirmation semble être de celles qui ignorent le poids des ans.

3Les textes du Code civil n’ont-ils d’ailleurs pas vocation à s’appliquer au temps présent ? Or, l’interprétation de l’article 1370 du Code conduit à y déceler l’adhésion à la thèse classique. Inchangé depuis 1804, il constitue un argument sérieux en sa faveur. La pensée classique sera également servie dans un premier temps par une doctrine toute entière dédiée à sa cause. Aussi l’approche traditionnelle n’a-t-elle pas disparu. Les plus violentes bourrasques juridiques n’ont pas suffi à la faire disparaître. Pas même l’arrêt Jand’heur. Certes elle a perdu de sa vigueur. Mais ce qu’elle perd en puissance, elle le gagne en efficacité : la discrétion est devenue sa meilleure alliée. L’approche classique ne dit pas toujours son nom : elle se dissimule parfois derrière une impression d’évidence.

4Les circonstances économiques et sociales ont évolué. Les solutions jurisprudentielles ont emboîté le pas. Mais toujours la pensée traditionnelle exerce sur les esprits son influence. C’est qu’elle repose sur plusieurs piliers. Le législateur et la doctrine ont en effet conjugué leurs efforts pour apporter au juge le cadre nécessaire à la construction de l’édifice (Chapitre I). Les conditions sont alors réunies pour que s’illustre dans la jurisprudence l’approche classique. Aussi en trouve t-on de célèbres illustrations dans le droit positif (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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