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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Première partie. Détermination positive des sources

Introduction à la première partie

Texte intégral

176. La découverte du concept de source substantielle va créer les conditions d’une nouvelle appréhension des sources des obligations. Non plus fondée sur les classifications techniques traditionnelles, elle sera structurée autour des deux grands pôles mis en évidence que sont la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’analyse sera enrichie de concepts qui seront aux prises avec la réalité des conditions de naissance de l’obligation.

2La détermination positive des sources aura donc pour objet de mettre en lumière les illustrations des différentes sources des obligations. Les sources techniques sont en effet traversées par les courants classiques et modernes. Tandis que la présentation traditionnelle qui en est faite ne fait pas apparaître les grandes orientations de la jurisprudence, l’instrument théorique dégagé va offrir les conditions d’une nouvelle approche.

377. Mais l’étude n’en sera pas moins réalisée de lege data. Elle n’aura pas pour finalité de proposer une nouvelle classification mais d’en créer les conditions d’existence à partir de l’application d’une nouvelle grille d’analyse. L’apport de cette première partie résidera donc non pas dans un résultat final mais bien dans un préalable nécessaire à la formulation de propositions positives : elle consistera en une nouvelle méthode d’approche.

4Aussi se situera-t-elle à mi-chemin entre une approche purement descriptive et une nouvelle création doctrinale. Descriptive, elle le sera en ce qu’elle se cantonnera à l’étude de la réalité du droit positif, quoiqu’elle propose de nombreuses critiques sur l’état du droit positif. Novatrice, elle le sera également, non seulement par les critiques qu’elle contiendra en son sein, mais encore par l’application de ces concepts que sont la liberté et la protection.

5Sera d’abord étudiée la persistance de la source substantielle classique (titre I) : dans cette perspective, l’obligation est le fruit d’un comportement libre du débiteur. Puis lui succédera naturellement l’étude de l’émergence de l’approche moderne : l’obligation aura alors pour objet la protection du créancier (titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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