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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre II. Explication en fait : les sources substantielles

Introduction au titre II

Texte intégral

143. Loin de se limiter à une entreprise de justification au plan juridique, le thème des sources des obligations se prête également à une étude des conditions concrètes de naissance de l’obligation. L’entreprise est alors exclusivement dotée d’une valeur explicative en ce sens qu’aucune considération factuelle ne saurait à elle seule fonder une solution juridique. Elle se donne pour objet d’expliquer en fait la naissance de l’obligation. Mais dès lors qu’elle revêt la forme systémique, elle peut également avoir pour finalité d’infléchir le droit positif par les propositions d’interprétation qu’elle contient. Sous la forme de propositions positives ou non, la doctrine se livre régulièrement à une étude des sources substantielles des obligations.

2Afin de permettre la meilleure appréhension possible de la notion de source substantielle, il convient dans un premier temps d’en proposer une définition qui reste valable, quelle que soit l’approche que l’on en fait (Chapitre I). Une fois celle-ci réalisée, il sera nécessaire de présenter les différentes approches qu’il est possible d’en faire (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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