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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Titre I. Justification en droit : les sources juridiques

Introduction au titre I

Texte intégral

126. Les sources juridiques peuvent faire l’objet d’une approche fonctionnelle : elles se définissent comme l’ensemble des règles et notions qui sont offertes en justification à la naissance de l’obligation. Indépendamment de leur contenu ou de leur expression, elles ont un magistère commun : fonder la naissance de l’obligation.

2De surcroît, les sources juridiques sont mises au service de l’intelligibilité du système juridique. Aussi, elles en garantissent la cohérence interne et ont pour mission de servir l’impératif de sécurité juridique : en leur absence, il serait impossible d’évaluer les conséquences que le droit attache aux comportements ou situations.

3Se dégagent ainsi deux fonctions qui répondent à deux approches différentes : la première consiste à s’intéresser à l’expression des normes sans considération pour leur contenu. Dans cette perspective, la source est le support formel qui va conférer à la norme juridique sa validité : elle recevra l’appellation de source formelle des obligations. La notion de source formelle aura pour fonction d’aménager les relations entre les différentes normes entre elles et d’en organiser les rapports hiérarchiques (Chapitre I). A l’opposé, se dresse l’ensemble des notions auxquelles le juge a recours pour justifier logiquement la naissance de l’obligation à partir de l’interprétation des sources formelles : les sources techniques des obligations. Elles auront pour objet d’offrir les instruments conceptuels nécessaires à la cohérence du phénomène juridique (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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