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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Liste des principales abréviations

Texte intégral

1AJ actualité juridique

2al. alinéa

3archives Archives de philosophie du droit

4art. article

5BGB Bürgerliches Gesetzbuch

6BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation

7Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

8Cahier dr. ent. Cahiers de droit de l’entreprise

9Cass. Cour de cassation

10Cass. Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation

11Cass. Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation

12Cass. Ch. réu. Chambres réunies de la Cour de cassation

13Cass. civ. 1ère première Chambre civile de la Cour de cassation

14Cass. civ. 2ème deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

15Cass. civ. 3ème troisième Chambre civile de la Cour de cassation

16Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation

17Cass. Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

18Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

19CCC Contrats, concurrence, consommation

20CC Code civil

21CE Conseil d’Etat

22CEDH Cour européenne des Droits de l’Homme

23CGI Code général des impôts

24chr. chronique

25CJCE Cour de Justice des Communautés européennes

26comm. commentaire

27comm. comm. électr. Jurisclasseur communication et commerce électronique

28comp. comparer

29concl. conclusions

30contr. en sens contraire

31D. Recueil Dalloz-Sirey

32D. aff. Dalloz affaires

33Défr. Répertoire général du notariat Défrénois

34D.H. Recueil hebdomadaire Dalloz

35D.P. Recueil périodique Dalloz

36direc. sous la direction de

37Dr. fam. Droit de la famille

38Dr. fisc. Droit fiscal

39Dr. et patr. Droit et patrimoine

40éd. édition

41Gaz. Pal. Gazette du Palais

42IR informations rapides

43Fasc. fascicule

44JCP Jurisclasseur périodique (semaine juridique)

45JCP éd. E Jurisclasseur périodique (semaine juridique) édition entreprise

46JO Journal officiel de la République française

47Juriscl. Jurisclasseur

48LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

49obs. observations

50op. cit. opere citato

51p. page

52PA Les Petites Affiches

53pan. panorama

54préc. précité (e)

55PUF Presses universitaires françaises

56PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille

57rapp. Rapport

58Rec. Recueil général des lois

59Rép. civ. Dalloz Répertoire civil Dalloz

60Rev. crit. Revue critique de législation et de jurisprudence

61RJcom. Revue de jurisprudence commerciale

62RJF Revue de jurisprudence fiscale

63RDC Revue des contrats

64Rev. dr. immob. Revue de droit immobilier

65Resp. civ. et ass. Responsabilité civile et assurances

66Rev. gén. ass. Revue générale des assurances terrestres

67RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires

68RRJ Revue de recherche juridique (droit prospectif)

69RTDC Revue trimestrielle de droit civil

70RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial

71S. Sirey

72somm. comm. sommaires commentés

73spéc. spécialement

74TGI Tribunal de grande instance

75th. thèse de doctorat

76TI Tribunal d’instance

77trad. traduction

78v. voir

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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