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Homo Civilis. Tome I et II

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Jean-François Niort

Première partie. 1804 : La naissance du "Code civil des Français"

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 1 Alex Weill et François Terré, Droit civil. Introduction générale, Paris, Dalloz, coll. Précis, 4èm (...)
  • 2 Il ne prendra la dénomination de Code Napoléon qu'en 1807 (cf. note 96 pp. 47, 138 s., 229 s.).

1Pour le monde des juristes, en France et dans nombre d'autres pays influencés par la tradition civiliste, le 21 mars 1804 est considérée comme "la date la plus importante dans l'histoire du droit civil"1, qui s'est alors trouvé officiellement unifié en France. En effet, le "Code civil des français"2, promulgué à cette date, marquait la fin du système juridique antérieur, basé sur la diversité et le pluralisme juridiques, et consacrait donc un certain nombre de principes révolutionnaires, au rang desquels l'égalité civile.

  • 3 Aujourd'hui, le Code en contient officiellement 2283, sans compter les nombreux articles indicés.
  • 4 Cf. Jean Carbonnier, Droit civil. Introduction, Paris, Puf, coll. Thémis, 1990, p. 117-119 ; Gérar (...)
  • 5 Voir principalement de Xavier Martin : "De l'insensibilité des rédacteurs du Code civil à l'altrui (...)
  • 6 André-Jean Arnaud, Essai d'analyse structurale du Code civil français. La règle du jeu dans la pai (...)

2On se plaît d'ailleurs souvent à relier l'"esprit" du Code à celui de la Révolution, qui aurait ainsi exhalé son "souffle" à travers les 2281 articles3 du Code4. Mais le débat sur les modalités, les malentendus et les limites de cette inspiration révolutionnaire, qui met bien sûr en cause indirectement une certaine lecture de la Révolution elle-même, a été relancé avec succès il y a une dizaine d'années par Xavier Martin5, alors qu'André-Jean Arnaud avait assez vainement tenté dix ans plus tôt d'ouvrir ce même débat6, face à un académisme un peu paresseux et « ronronnant » depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

  • 7 En ce qui concerne la période récente, outre les études de Xavier Martin citées plus haut, voir no (...)
  • 8 A ce propos, et outre certaines des références précédentes, on pourra notamment consulter, parmi l (...)
  • 9 Travail auquel je me suis déjà livré dans une autre étude (Jean-François Niort, Homo civilis. Rech (...)

3Réouvert, le débat sur l'"esprit" du Code Napoléon ne laisse pas d'étonner par sa capacité à révéler toujours davantage la richesse, la diversité et la complexité de cet esprit7. Dès lors, on comprend également mieux la diversité des interprétations qu'a reçu le Code. A l'instar de la Révolution elle-même8, la codification de 1804 a fait et fait encore l'objet des analyses et des jugements de valeur les plus divers. L'objet de ce travail y est consacré. Dans cette partie, on tentera d'établir les bases et le contexte historiques, puis le contenu et les modalités de l'esprit du Code9, avant de jeter quelques regards sur les premières interprétations qu'il a reçu. L'orientation générale restera celle de la mise en lumière de la dimension fondamentalement politique du Code Napoléon.

4On rappelle encore qu'il s'agit là d'une étude fragmentaire, plus orientée vers la collecte des matériaux historiques - sans certes toutefois s'interdire prises de positions et hypothèses originales de travail - que vers l'établissement d'une problématique définitivement circonscrite. Encore moins vers une réponse univoque et péremptoire aux querelles sur l'interprétation de l'esprit du Code de 1804.

  • 10 Arnaud, 1969 et 1973. Cf. aussi Jean Carbonnier, "Le Code Napoléon en tant que phénomène sociologi (...)

5Mais où chercher cet "esprit" du Code ? Certains l'ont cherché essentiellement dans son texte même10. Mais comme l'affirmait Jean-Guillaume Locré en 1805 - certes dans une perspective plus technique, plus strictement "juridique" - et ainsi que le professent encore les juristes contemporains à la recherche du "sens" d'une loi :

  • 11 Jean-Guillaume Locré, Esprit du Code civil, Paris, Imprimerie impériale, tome I, 1805, p. 2, 7-8 ( (...)

"L'intelligence de la lettre ne suffit pas (...). Il faut encore en connaître l'esprit. (...) Mais où prendre des notions certaines sur (...) l'esprit de la loi ? Ce ne sera pas dans la lettre... [qui n'énonce] que des commandements sans en expliquer le motif"11.

  • 12 Les analyses nouvelles que cet auteur a donné de l'esprit du Code Napoléon sont en effet largement (...)
  • 13 Il est frappant que Jean Carbonnier, dans l'article cité plus haut (Carbonnier, 1981, 327), se pro (...)
  • 14 Outre l'ouvrage de Locré référencé plus haut (Locré, 1805), voir aussi son édition des Procès-verb (...)
  • 15 On utilisera aussi les documents contenus dans Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours, rapports et (...)
  • 16 Pierre-Antoine Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, Videcoq, 182 (...)
  • 17 Les recueils de Locré, eux aussi très connus, nous sont apparus soit trop « composés », pas assez (...)

6C'est donc plutôt vers les sources où résident ces motifs que l'on doit se tourner, et remettre en valeur, à l'instar de Xavier Martin12, le recours aux travaux préparatoires du Code13. On dispose de nombreuses sources d'informations sur ces travaux préparatoires, c'est-à-dire sur les discours, débats, procès-verbaux de délibérations au Conseil d'État, ou exposés des motifs qui ont accompagné le vote des 36 lois qui composent le Code14. On a choisi d'utiliser principalement15 la source la plus connue, la plus répandue et la plus complète, le recueil publié par Pierre-Antoine Fenet en 1827, en utilisant la réédition (identique) de 183616, recueil qui, avec ses quinze volumes et ses 9198 pages, demeure le meilleur outil de travail sur le sujet, par rapport aux nombreux autres recueils, référencés à l'instant et souvent plus incomplets ou moins fiables que le recueil Fenet, y compris les recueils de Locré17.

  • 18 On employera ici les termes "législateurs", "auteurs", "rédacteurs", "codificateurs" de manière si (...)

7Il s'agira donc de faire ressortir cet "esprit" du Code au travers des interventions de ses auteurs18, en présentant d'abord le contexte de la codification ; puis le contenu de celle-ci, avant de consacrer le dernier chapitre de cette partie aux premières interprétations du Code.

  • 19 Et ceci non pas tant dans la perspective de corriger les éventuelles erreurs d'interprétations ind (...)

8Principalement utilisés dans le second chapitre, les Travaux préparatoires seront complétés par d'autres sources dans le premier chapitre19 et dans le second.

9Chapitre I : Le contexte de la codification

10Chapitre II : Le Code civil ou les modalités juridiques du projet politique des rédacteurs

11Chapitre III : Les premières interprétations du Code civil

Notes

1 Alex Weill et François Terré, Droit civil. Introduction générale, Paris, Dalloz, coll. Précis, 4ème éd., 1979, p. 88 (l'ouvrage a été réfondu en 1991 par F. Terré sous le titre Introduction générale au droit, mais cette affirmation n'a pas été modifiée, de même que le jugement d'ensemble porté sur la codification napoléonienne, resté sensiblement le même).

2 Il ne prendra la dénomination de Code Napoléon qu'en 1807 (cf. note 96 pp. 47, 138 s., 229 s.).

3 Aujourd'hui, le Code en contient officiellement 2283, sans compter les nombreux articles indicés.

4 Cf. Jean Carbonnier, Droit civil. Introduction, Paris, Puf, coll. Thémis, 1990, p. 117-119 ; Gérard Cornu, Droit civil. I : Introduction, les personnes, les biens, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat-Droit privé, 1990, p. 106-107.

5 Voir principalement de Xavier Martin : "De l'insensibilité des rédacteurs du Code civil à l'altruisme", Revue historique de droit français et étranger, N° 4, 1982, p. 589 et s. ; "Nature humaine et Code Napoléon", Droits, 1985, N° 2, p. 117 et s. ; "Sur l'essor et l'essence de l'individualisme libéral en France", Bulletin de la Société française d'Histoire des idées et d'Histoire religieuse, 1986, N° 3, p. 37 et s. ; "L'individualisme libéral en France autour de 1800 : essai de spectroscopie", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1987, N° 4, p. 87 et s. ; "Madame de Staël, Napoléon et les Idéologues : pour un réajustement des perspectives", Bulletin de la Société française d'histoire des idées et d'histoire religieuse, 1990, N° 7, p. 11 et s. (cf. aussi infra, note 8).

6 André-Jean Arnaud, Essai d'analyse structurale du Code civil français. La règle du jeu dans la paix bourgeoise, Paris, LGDJ, 1973. Cette vision marxisante du Code civil avait été notamment reprise par Albert Soboul, dans La France napoléonienne, Paris, Arthaud, 1983, qui avait placé une analyse du Code en exergue de son ouvrage et avait renvoyé sur ce point à l'étude de A.-J. Arnaud. Voir aussi de André-Jean Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil français, Paris, LGDJ, 1969.

7 En ce qui concerne la période récente, outre les études de Xavier Martin citées plus haut, voir notamment les ouvrages collectifs La famille, la loi, l'Etat. De la Révolution au Code civil, textes réunis et présentés par Irène Théry et Christian Biet, Paris, Imprimerie nationale, 1989 (référencé dorénavant La famille, la loi, l'Etat) et La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans de 1986, Paris, 2 vol., Puf, 1988 (référencé La Révolution et l'ordre juridique privé). Voir également le numéro spécial de la revue Droit et société, N° 14, 1990, qui reprend des extraits d'études parues dans la référence précédente. Cf. aussi L'enfant, la famille et la Révolution française (dir. M.-F. Lévy), Paris, O. Orban, 1990. Voir aussi : Jean-Louis Halpérin, L'impossible Code civil, Paris, Puf, 1992 ; Bernard Beignier, "Portalis et le droit naturel dans le Code civil", Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, N° 6, 1988, p. 77 et s. ; Marc Pena, "Jansénisme et Code civil", Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, N° 50, 1992-3, p. 815 et s. ; Jean-Michel Poughon, Le Code civil, Paris, Puf, QSJ, 1992 ; André-Jean Arnaud, "La référence à l'école du droit naturel moderne : les lectures des auteurs du Code civil français", in La famille, la loi, l'Etat, 1989, p. 3 s ; Christian Atias, "Ouverture", dans Droits, N° 1, 1985 (à propos du droit de propriété dans le Code) ; Jean-François Niort, "Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon", Archives de philosophie du droit, 1992, p. 101, et "Droit, idéologie et politique dans le Code civil français de 1804", Revue interdisciplinaire d'études juridiques, N° 29, 1992, p. 85 et s. (référencé dorénavant 1992-a).

8 A ce propos, et outre certaines des références précédentes, on pourra notamment consulter, parmi les publications très récentes, le numéro de la revue Droits consacré à "La Révolution française et le droit" (N° 17, 1993) - voir aussi les numéros plus anciens : "Les droits de l'homme" (N° 2, 1985) et "La Déclaration de 1789" (N° 8, 1988). Cf. aussi les numéros 59 et 60 de la revue Commentaire. Sur le concept de nature dans la Révolution, cf. Colette Capitan, La nature à l'ordre du jour (1789-1793), Paris, Kimé, 1993 ; Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution (1789-1795, 1802), Paris, Puf, 1992. Sur le concept de citoyen, voir Olivier Le Cour Grandmaison, Les citoyennetés en révolution (1789-1794), Paris, Puf, 1992. Voir aussi les études de Xavier Martin plus spécialement centrées sur la période révolutionnaire : "Politique et Droit privé après Thermidor", dans La Révolution et l'ordre juridique privé, 1988, p. 173 et s. ; "Aux sources thermidoriennes du Code civil. Contribution à une histoire politique du droit privé", Droits, N° 6, 1987, p. 107 et s. (référencé 1987-a) ; "Sur l'homme de la Déclaration des droits", Droits, N° 8, 1988, p. 83 et s. (1988-a) ; et de manière plus large et approfondie : Nature humaine et Révolution française. Du siècle des Lumières au Code Napoléon, Bouère, Dominique Martin Morin, 1994. Il faut rappeler aussi l'existence du Dictionnaire critique de la Révolution française (dir. F. Furet et M. Ozouf), Paris, Flammarion, 1988 (repris en format poche en 1992), et du Dictionnaire historique de la Révolution française (dir. J.-R. Suratteau, et F. Gendron), Paris, Puf, 1989. On pourra notamment se reporter aux notices "Code civil" par Joseph Goy dans le premier ouvrage, et Jean-Louis Halpérin dans le second. Voir aussi les trois volumes des actes du colloque de juillet 1989, L'image de la Révolution française (dir. M. Vovelle, Pergammon Press, 1989), ainsi qu'un quatrième volume, édité séparément, consacré aux rapports des séances et aux problèmes d'interprétations. On ne peut enfin que rappeler le travail de Alice Gérard, La Révolution française ; mythes et interprétations, Paris, Flammarion, 1970 ; celui de Marcel Gauchet, La Révolution des droits de l'homme, Paris, Gallimard, 1989, et celui de François Furet, Penser la révolution française, Paris, Gallimard, 1978, ainsi que son ouvrage La Révolution cité infra, note 22.

9 Travail auquel je me suis déjà livré dans une autre étude (Jean-François Niort, Homo civilis. Recherches sur l'esprit du Code civil français, Mémoire DEA Doctrines et philosophie politiques, Paris I, 1991, 398 p., dir. Ph. Raynaud). Les deux premiers chapitres de cette partie reprennent les résultats de cette première recherche, dont le texte a néanmoins été remanié et augmenté.

10 Arnaud, 1969 et 1973. Cf. aussi Jean Carbonnier, "Le Code Napoléon en tant que phénomène sociologique", Revue de la recherche juridique-Droit prospectif, 1981, N° 3, p. 327 et s.

11 Jean-Guillaume Locré, Esprit du Code civil, Paris, Imprimerie impériale, tome I, 1805, p. 2, 7-8 (l'ouvrage contient au total 6 volumes, publiées de 1805 à 1808, sous le titre Esprit du Code Napoléon à partir de 1807. On n'utilisera ici que le premier tome, de 1805). Voir aussi du même auteur Esprit du Code de commerce, 10 vol., Paris, Imprimerie impériale, 1807-1813 (on n'utilisera que le premier tome, de 1807). Locré était secrétaire général du Conseil d'Etat sous le Consulat et l'Empire, et responsable à ce titre de la rédaction et de la tenue des procès-verbaux des débats relatifs au Code civil. Cf. sa notice par Jean Tulard dans le Dictionnaire Napoléon, 1987-f, et infra, note 14.

12 Les analyses nouvelles que cet auteur a donné de l'esprit du Code Napoléon sont en effet largement fondées sur l'utilisation systématique des travaux préparatoires, ainsi que sur le contexte idéologique de la codification. Voir une même démarche chez J.-L. Halpérin à propos de la genèse du code pendant la période révolutionnaire (Halpérin, 1992). Gustave Bressolles, dès le milieu du xixe siècle, avait en effet mis en garde contre toute lecture partielle et sélective des Travaux préparatoires, sous peine de commettre des "erreurs très considérables", notamment provoquées par l'utilisation de formules tirées de leur contexte (G. Bressolles, "Etude sur les rédacteurs du Code Napoléon", Revue de législation et de jurisprudence, nouv. série. t.  I, 1852, p. 361-363). Nous rencontrerons d'ailleurs plus bas un certain nombre de ces "erreurs", ou au moins de ces visions trop univoques ou systématique de l'esprit du Code Napoléon (par ex. infra, 2, p. 170 s.). Qu'on ne s'étonne pas dès lors de la luxuriance (et de la répétition de tout ou partie) de certaines citations de ces travaux préparatoires dans notre travail.

13 Il est frappant que Jean Carbonnier, dans l'article cité plus haut (Carbonnier, 1981, 327), se proposant d'étudier la "genèse" "sociologique" du Code civil, exclue toutes "plongées" dans ces travaux préparatoires.

14 Outre l'ouvrage de Locré référencé plus haut (Locré, 1805), voir aussi son édition des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil, 5 vol., Paris, an XI et XII (rééd. en 1808), et sa vaste compilation La législation civile et commerciale de la France, 31 vol. (dont les 16 premiers seulement sur les travaux préparatoires du Code civil, reprenant dans une version remaniée l'Esprit du Code Napoléon), Paris, Treuttel et Wurtz, 1827-1832. Voir d'autre part les éditions des travaux préparatoires réalisées par Favard de Langlade : Motifs des cinq Codes, suivis des rapports, opinions et discours auxquels leur discussion législative a donné lieu, 18 vol., Paris, 1804-1820 (4e éd. 1838), voir seulement les 12 premiers vol. sur le Code civil ; Conférence sur le Code civil avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, 8 vol., Paris, 1805 ; Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, 2 vol., Paris, 4e éd. revue par F. Poncelet, 1867. Voir également Jacques Maleville, Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d'Etat, Paris, 4 vol., 1805, (2e éd. 1807, 3e éd. 1822) ; Hua, Conférences sur les lois formant le Code civil, 4 vol., Paris, 1804 (ainsi qu'une version augmentée : Conférence sur le Code civil, Paris, 1812) ; Jouanneau et Solon, Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat, 3 vol., Paris, 1803 (rééd. en 1805-1808). L. Rondonneau (éd.), Procès-verbaux du Conseil d'Etat, relatifs à la discussion du Code civil, 5 vol., Paris, an XII (1804). Cf. aussi à titre complémentaire, Jean Bourdon (éd.), Napoléon au Conseil d'Etat. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, Paris, 1963.

15 On utilisera aussi les documents contenus dans Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil, Paris, Joubert, 1844 (recueil utile, présenté par le petit-fils de l'auteur, Frédéric Portalis, mais dont tous les textes sont loin d'être "inédits"), et dans Jean-Etienne-Marie Portalis, Ecrits et discours politiques et juridiques, Centre de Philosophie du Droit de l'université d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988. Les idées de Portalis et par là ses interventions au sein du processus de codification, ainsi que - en vertu de ce qu'on vient de souligner - les tendances idéologiques d'une grande partie des rédacteurs, nous ont semblé bien évoquées dans l'ouvrage rédigé par Portalis lors de son exil en Allemagne, entre 1798 et 1799 : De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique en France au Dix-huitième siècle, 2 vol., Paris, Moutardier, 1ère édition en 1820 publiée à l'initiative du fils de l'auteur, Joseph-Marie Portalis, 3e édition en 1834 (édition utilisée). Portalis est de loin à notre avis celui qui a le plus influencé l'idéologie du Code, mais de manière cependant très inégale et plus ou moins approfondie, comme on aura l'occasion de s'en apercevoir. Souvent en effet, ce sera autant sinon moins par ses idées personnelles que par le fait qu'il représente et défend avec brio certaines idées et tendances générales dominantes que Portalis va laisser sa marque sur le Code. Sur Portalis, on peut consulter principalement : Edouard Leduc, Portalis. Une grande figure de l'histoire napoléonienne, Paris, L'auteur, coll. Panthéon, 1990 ; R. Lavollée, Portalis, sa vie et ses œuvres, Paris, 1869 ; M. Boullée, Essai sur la vie, le caractère et les ouvrages de Portalis, Paris, 1859 ; L. Adolphe, Portalis et son temps. Le bon génie de Napoléon, Paris, Sirey, 1936 ; Lydie Schimsewitsh, Portalis et son temps. L'homme. Le penseur. Le législateur (thèse Paris), Les Presses Modernes, 1936 ; J.-C. Frégier, Portalis, philosophe chrétien, ou du véritable esprit philosophique, Paris, 1861 ; Henri Capitant, "Portalis, le père du Code civil", Revue critique de législation et de jurisprudence, 1936, t. LVI, p. 187 s. ; Claude Langlois, "Portalis", dans le Dictionnaire Napoléon (dir. J. Tulard), Paris, Puf, 1987 ; Frédéric Dorce, "Portrait de l'auteur", dans Portalis, 1988, p. 11 s. ; et enfin la mystérieuse mais riche Notice anonyme sur son excellence Jean-Etienne-Marie Portalis, Paris, 1807.

16 Pierre-Antoine Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, Videcoq, 1827, 2e éd., 1836 (en raison du nombre considérable de référence à cet ouvrage, on omettra d'indiquer à chaque renvoi sa date de parution, ne retenant que le nom de l'auteur et le numéro du tome). On utilisera aussi à l'occasion et pour des raisons pratiques les extraits du receuil Fenet réunis par l'équipe dirigée par François Ewald, sous le titre Naissance du Code civil, Paris, Flammarion, 1989. Le recueil Fenet ne contient néanmoins pas certains documents des travaux préparatoires, tels l'Examen des diverses observations proposés contre le projet de Code civil par Portalis, et qu'on retrouvera dans Portalis, 1844. Certains textes des travaux préparatoires, essentiellement les procès-verbaux des discussions au Conseil d'Etat, ont subi la censure consulaire. Celle-ci ne nous a néanmoins pas semblé représenter un véritable obstacle dans la recherche de l'"esprit" du Code, car elle est restée surtout formelle et stylistique (Cf. Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil, tome I, 5e éd., Paris, 1908, p. 33 ; Leduc, 1990, 193 s. ; la discussion des rédacteurs sur ce point infra, 3, section 1. Voir aussi infra note 19). De surcroît, P.-A. Fenet a quand même cherché à restituer l'ambiance réelle des discussions en annotant ces procès-verbaux officiels par des extraits des Mémoires du conseiller d'Etat Thibaudeau (Mémoires sur le Consulat, Paris, 1826), qui rapporte des morceaux de discussion "pris sur le vif" (Planiol, 1908, idem).

17 Les recueils de Locré, eux aussi très connus, nous sont apparus soit trop « composés », pas assez « bruts » (l'"esprit" du Code est en effet explicitement "mis en forme" par cet auteur dans son Esprit du Code civil, qui réduit les documents des travaux préparatoires à "un ensemble méthodique qui forme corps de doctrine" - Locré, 1805, 19 -) ; soit trop incomplets (Locré, 1827-1832), ne contenant pas, par exemple, les premiers projets de Code, qui font pourtant partie intégrante des travaux préparatoires puisque l'arrêté consulaire qui nomma la Commission de rédaction du Code civil en 1800 ordonne aux commissaires de les prendre en considération (Fenet, I, lxij), ni les observations des tribunaux sur le projet de l'an IX (Fenet, II à V). D'autre part, G. Bressolles a émis des réserves sur la partialité de "M. Locré, dont l'esprit personnel a si bien tâché de faire ressortir des discussion au Conseil d'Etat et au Tribunat ce qu'il appelle l'esprit du Code civil" (Bressolles, 1852, 361). Cf. aussi infra, 3, p. 216 s. Mais pour cette même raison, et en vertu de notre sujet d'études, il deviendra parfois opportun et éclairant de citer Locré (qui était à l'époque secrétaire général du Conseil d'Etat).

18 On employera ici les termes "législateurs", "auteurs", "rédacteurs", "codificateurs" de manière similaire, pour indiquer tous ceux qui ont pris partie à la réalisation du Code dans des proportions bien sûr extrêmement variable qualitativement et quantitativement, et divergeant éventuellement aussi sur les idées : membres de la Commission de rédaction (Tronchet, Portalis, Maleville, Bigot-Préameneu) ; Conseillers d'Etat, dont ceux de la section de Législation (Boulay de la Meurthe, Régnier, Berlier, Emmeri, Thibaudeau, Treilhard, Muraire, et Portalis à partir du 22 septembre 1800) et celle de l'Intérieur (notamment Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Fourcroy et Cretet) ; Tribuns (Grenier, Carion-Nisas, Sédillez, Gillet, Andrieux, Albisson, Favard, etc...). Mais aussi bien sûr Bonaparte lui-même, et ses conseillers comme Merlin de Douai (qui intervient d'abord indirectement, en tant semble-t-il que conseiller spécial et privé du Premier consul, et ensuite directement, en tant que procureur général près la Cour de Cassation au moment de la phase ultime de la codification et sous l'Empire), et surtout Cambacérès, Second consul et futur Archichancelier de l'Empire, rédacteur principal et rapporteur des trois premiers projets de Code. Pour une même définition large des "rédacteurs" du Code, cf. Martin, 1986, 78, et André-Jean Arnaud, "La référence à l'Ecole du droit naturel moderne : les lectures des auteurs du Code civil français, dans La famille, la loi, l'Etat, 1989, p. 5-6. Les indications biographiques et bibliographiques sur ces "rédacteurs" seront données ponctuellement, mais on peut d'ores et déjà renvoyer au passage de la bibliographie thématique les concernant (N° 1-5). Néanmoins, on reste conscient des inconvénients d'une telle généralisation. On distinguera par conséquent, quand ce sera nécessaire, les "principaux rédacteurs", ou seulement "les rédacteurs" en tant que les membres de la section de législation du Conseil d'Etat (y compris les deux consuls) et surtout les quatre commissaires-rédacteurs de l'an VIII.

19 Et ceci non pas tant dans la perspective de corriger les éventuelles erreurs d'interprétations induites par la censure qu'ont subis les procès verbaux - qui reste à notre avis marginale et n'empêche aucunement de saisir les topiques de la pensée et des intentions des rédacteurs (cf. supra note 16) - que dans l'ambition d'éclairer ces travaux préparatoires par des références directes au contexte politique, idéologique et juridique du temps.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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