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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Amadou Yaya Sarr

Conclusion générale

Volltext

1Au terme de notre étude, quel bilan pouvons-nous faire des différents problèmes soulevés dans cette thèse et quelles perspectives d’avenir pour l’intégration juridique dans la Zone Franc ?

2Sans doute de nombreuses questions ont été soulevées en ce qui concerne le droit originaire, le droit dérivé ; la place qu’ils occupent dans l’ordonnancement juridique, leur coexistence, la dualité de leur source, leur hiérarchie, leur autonomie, leur réception par les acteurs etc.

3D’autres questions ont été abordées relatives à la dualité des organes institutionnels, de décision et juridictionnels.

4Pour la résolution de toutes ces questions, nous avons étudié les domaines et les matières objets de l’intégration juridique dans les deux organes, les méthodes utilisées pour parvenir à cette intégration, l’harmonisation dans le cadre de l’uemoa, l’uniformisation dans le cadre de l’ohada, les organes chargés d’édicter et de contrôler le droit communautaire positif consacré.

5Il faut remarquer que l’ensemble des législations harmonisées ou uniformisées que nous avons étudiées recouvre l’étendue de la Zone Franc soit dans le cadre de l’ohada, soit dans le cadre de l’uemoa.

6La remarque fondamentale découle du fait qu’a priori, les pays qui composent l’espace de la Zone Franc ont des problèmes de développement similaires et relatifs à la faiblesse de leur poids économique.

7De ce constat, il devient impérieux à l’instar des autres regroupements régionaux qui ont été créés dans tous les continents, que les États membres de la Zone Franc puissent se servir de leur monnaie commune qui a été le moteur de l’intégration monétaire. Il reste à compléter cette œuvre par l’intégration juridique prônée par l’ohada et l’intégration économique consacrée par l’uemoa et la cemac.

8Il est évident que devant la mondialisation des économies, le droit devra jouer un rôle important dans l’unification et la coordination des économies, d’où l’intérêt de l’intégration juridique qui nous préoccupe dans cette thèse.

9S’il est vrai que ce n’est pas la première fois qu’une matière juridique, à savoir le droit communautaire, se met en place à travers le monde, on peut noter que sa spécificité contribue à alimenter tout le débat soulevé autour de son existence réelle en raison de plusieurs facteurs dont nous avons pu analyser les manifestations dans les développements qui précédent.

10En effet à travers ces développements, on a pu constater et défendre que l’uemoa et l’ohada, à travers leur droit positif, sont des organisations qui ont mis en place une œuvre grandiose devant se traduire par le développement économique de leurs États membres, d’où une similitude d’objectifs avérés.

11Si l’uemoa est l’achèvement d’une forme d’intégration économique réussie, l’ohada est pour sa part une formule d’intégration juridique sans égale dans le monde. Le paradoxe est que ces deux organisations mènent leurs actions dans un même espace et ont le même objectif. Cela nous a permis d’aboutir, après l’étude de leur coexistence pacifique qui se traduit par une complémentarité entre les deux organisations, à des risques de conflits réels auxquels nous avons proposé des solutions dans l’étude des articulations nécessaires et cohérentes des deux ordres juridiques communautaires.

12Ainsi l’importance des deux organisations dans la Zone Franc et la similitude de leur objectif nous a permis de détecter des difficultés qui pourraient naître dans la détermination de leur domaine matériel et des matières à uniformiser dans le cadre de l’ohada, à harmoniser dans le cadre de l’uemoa, mais également les difficultés auxquels leurs organes juridictionnels seront confrontés.

13De ce qui précède, nous pouvons réfléchir sur l’avenir de l’intégration juridique dans l’uemoa et l’ohada dans la Zone Franc. En effet le constat est que le phénomène des intégrations à travers le monde n’est plus un effet de mode, mais il découle de la survie des économies. A ce titre tous États qui veulent accompagner la mondialisation doivent par cercles concentriques consacrer l’intégration juridique pour le développement de leur économie.

14Dans notre étude, nous pouvons nous interroger sur la question de savoir quelle matière juridique l’intégration concerne-t-elle ? A notre avis, il s’agit du droit économique, du droit des affaires et du droit des entreprises.

15S’agissant de la formule à utiliser, l’uniformisation ou l’harmonisation, nous pensons que si l’uniformisation est le procédé le plus indiqué pour parvenir à l’intégration juridique complète, son utilisation n’est pas toujours indiquée et il faut lui préférer l’harmonisation quand il s’agit de coordonner les politiques sectorielles surtout dans le cadre de l’uemoa.

16Quant aux autorités sous l’égide desquelles l’œuvre d’intégration juridique doit s’accomplir, il est évident que l’absence d’une autorité supranationale chargée de réguler l’édiction et l’application du droit communautaire n’est pas du tout envisageable ; d’où l’heureuse initiative des organisations de consacrer par le principe d’abandon au transfert de souveraineté qui a permis à des organes bien identifier d’élaborer et d’appliquer le droit communautaire, est une bonne chose.

17Il est évident que l’intégration juridique est en passe de devenir la voie obligée à travers tous les continents comme remède pour affronter le phénomène de la mondialisation. On peut même affirmer que l’intégration et la mondialisation sont des phénomènes complémentaires, ce qui nous permettra d’affirmer que l’intégration juridique à de beaux jours devant elle, car la mondialisation du droit est devenue une réalité.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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