Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

 | 
Amadou Yaya Sarr

Seconde partie. Les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques

Conclusion de la seconde partie

Texte intégral

1L’étude des articulations entre les deux ordres juridiques de l’uemoa et de l’ohada a permis de constater l’existence d’une certaine cohérence dans le fonctionnement, mais également une concurrence entre les organisations.

2En ce qui concerne la cohérence dans le fonctionnement, la remarque fondamentale est illustrée par la similitude entre la structure des deux ordres juridiques et la place qu’ils occupent dans l’ordonnancement juridique. En effet dans leur structure, les deux ordres juridiques sont hiérarchisés, et autonomes l’une par rapport à l’autre, mais également à l’égard des ordres juridiques internationaux et des ordres juridiques internes. Leur ordonnancement révèle une imbrication dans les ordres juridiques nationaux entraînant ou donnant potentiellement matière à des interactions et à des conflits. Il faut également noter que la cohérence observée dans le fonctionnement traduit une complémentarité certaine entre les deux ordres juridiques. A ce titre, les deux organisations se complètent mutuellement dans le cadre du marché commun et du marché financier, mais également dans le cadre du droit des sociétés, du droit de l’arbitrage et du droit processuel des affaires. Ces deux apports permettront aux deux organisations de se soutenir mutuellement pour le développement harmonieux de l’espace économique de leurs États membres. Ainsi les nécessaires articulations entre les ordres juridiques posent le double problème de leur complémentarité et de leur concurrence.

3S’agissant de la concurrence, elle se traduit par l’existence des risques de conflit entre les deux ordres juridiques, tant au niveau de leur domaine matériel et normatif qu’au niveau des compétences juridictionnelles. Cette situation résulte de la confusion des domaines matériels que les deux organisations doivent investir.

4Par conséquent, pour permettre aux deux organisations de renforcer leur coexistence harmonieuse et leur efficacité, il s’avère opportun de préconiser des solutions aussi bien curatives que préventives. Cela est d’autant plus nécessaire que ces solutions, une fois adoptées, se traduiront d’une part, par une consécration des principes que doivent respecter à la fois les organes des deux organisations et leurs États membres, mais d’autre part et surtout, favoriseront également leur réadaptation tant normative qu’institutionnelle.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540