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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Amadou Yaya Sarr

Titre I. Une certaine cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques

Introduction au titre I

Texte intégral

1Les classifications évoquées dans la coexistence des deux ordres juridiques éclairent sur leur hiérarchie entre eux, leur autonomie, et leur place dans l’ordonnancement juridique.

  • 702 Joseph Issa SAYEGH et Jacqueline LOHOUES OBLE, Harmonisation du droit des affaires, édition Bruyla (...)

2« En effet, l’OHADA, comme de nombreuses organisations régionales s’insère dans un environnement juridique mondial et régional qui exerce une influence certaine sur elle, soit parce que les pays qui en font partie sont eux-mêmes liés par les traités internationaux qui les obligent par ailleurs, soit parce qu’elles empruntent à des modèles ou des standards juridiques universels, continentaux ou régionaux702 ». Cette situation qui est valable pour l’OHADA, l’est aussi pour l’UEMOA, bien que celle-ci soit une organisation d’intégration économique.

  • 703 Le Fonds Monétaire International est une organisation internationale à caractère économique qui co (...)
  • 704 L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a été créée en juillet 1944.

3Les phénomènes de la mondialisation, de la globalisation des économies et d’inter étatisme ont consacré une prolifération d’organisations qui ont deux natures : les organisations internationales à caractère mondial et les organisations à caractère régional. Ainsi on peut assister à la création d’un phénomène qu’on peut appeler mondialisation de l’espace juridique dont les causes sont multiples et sont relatives soit au développement des sciences, des techniques et du capitalisme libéral, soit également au développement des techniques juridiques. Cette situation doit conduire à la gestion de l’espace juridique mondial qui se traduit par les organisations à caractère économique703 et les organisations à caractère juridique704.

  • 705 L’Organisation Mondiale du Commerce est issue de l’ancien GATT qui, grâce aux accords de Marrakech (...)
  • 706 L’Organisation Internationale du Travail (OIT) créée en 1919 comprend 174 membres : l’Organisation (...)

4Le corollaire de la mondialisation du droit est sa régionalisation pour une bonne efficacité. A travers la mondialisation du droit et sa régionalisation, on assiste à une prolifération d’ordres juridiques tant au niveau mondial705 qu’au niveau régional706. Cette pluralité d’ordres juridiques pose le problème de leur hiérarchie les uns par rapport aux autres, tant au niveau international que régional, mais également au niveau interne des États parties. A coté de cette hiérarchie des ordres juridiques, la problématique de leur autonomie et de leur place dans l’ordonnancement juridique doit être signalée. Dans cette perspective, les deux ordres juridiques objet de notre étude doivent être analysés tant en ce qui concerne leur hiérarchie par rapport aux autres ordres juridiques internationaux, régionaux et nationaux, mais aussi leur autonomie entre eux et les autres ordres juridiques, mais aussi la place qu’occupent ses droits communautaires dans l’ordonnancement juridique.

5Cette analyse nous permettra de justifier la cohérence dans le fonctionnement, mais également les complémentarités entre les ordres juridiques. Ainsi de ce qui précède, nous traiterons de la cohérence découlant de la structure des deux ordres juridiques communautaires et leur place dans l’ordonnancement juridique (chapitre I), puis de la cohérence à parfaire et s’exprimant par une certaine complémentarité entre les deux ordres juridiques (chapitre II).

Notes

702 Joseph Issa SAYEGH et Jacqueline LOHOUES OBLE, Harmonisation du droit des affaires, édition Bruylant Bruxelles op cit.

703 Le Fonds Monétaire International est une organisation internationale à caractère économique qui comprend 157 membres au 31 décembre 1999. Elle assure la coordination monétaire internationale et a été créée en juillet 1944.

704 L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a été créée en juillet 1944.

705 L’Organisation Mondiale du Commerce est issue de l’ancien GATT qui, grâce aux accords de Marrakech est devenu l’OMC.

706 L’Organisation Internationale du Travail (OIT) créée en 1919 comprend 174 membres : l’Organisation Mondiale de la Propreté Intellectuelle, les Organisations Régionales Européennes, les organisations régionales africaines

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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