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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Amadou Yaya Sarr

Seconde partie. Les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques

Introduction à la seconde partie

Texte intégral

  • 698 Dans la Zone franc l’UEMOA et l’OHADA ont été consécrées. Chacune des deux organisations a clairem (...)
  • 699 L’ordre juridique de l’UEMOA et de l’OHADA, comme tout ordre juridique, sont hiérarchisés entre eu (...)

1L’analyse de la dualité des sources juridiques et des systèmes institutionnels de l’UEMOA et de l’OHADA nous a permis de démontrer la coexistence de ces organisations dans la Zone Franc698 . Si cette démonstration a permis de constater la consécration de cette coexistence, il n’en demeure pas moins que l’analyse de leurs articulations a permis, d’une part de relever une cohérence dans leur fonctionnement et, d’autre part, l’existence de risques de conflits réels. Cette cohérence dans le fonctionnement et les risques de conflits sont d’autant plus justifiés, car les deux organisations poursuivent les mêmes objectifs à savoir la création d’un espace économique favorable au développement des États membres. La manifestation de cette cohérence est due au fait que les deux ordres juridiques sont hiérarchisés et ont les mêmes structures consacrées par une autonomie tant à l’égard de l’ordre juridique international qu’à l’égard de l’ordre juridique interne699. S’agissant de la hiérarchisation des deux ordres juridiques, elle postule la primauté de l’ordre juridique de l’UEMOA et de l’OHADA à l’égard du droit international, mais, également, à l’égard du droit interne des États. Cette hiérarchisation consacre également la primauté du droit communautaire originaire à l’égard de leur droit dérivé.

  • 700 L’ordre juridique de l’UEMOA comme celui de l’OHADA sont en interaction avec les ordres juridiques (...)

2En ce qui concerne l’autonomie des deux ordres juridiques, il faut noter qu’elle découle des traités institutifs qui constituent leurs sources, et font d’eux des ordres juridiques autonomes comme tout ordre juridique. La cohérence dans le fonctionnement qui est manifestée dans la structure des deux traités, peut également être constatée dans l’examen de la place que ces deux ordres juridiques occupent dans l’ordonnancement juridique. L’insertion du droit communautaire de l’UEMOA et de l’OHADA dans l’ordre juridique interne posera évidemment le problème de la place que ces deux ordres juridiques occuperont dans cet espace. Il en ressort une interaction des deux ordres juridiques avec les droits nationaux700 . Cette interaction est d’autant plus évidente que ce sont les textes l’UEMOA et ceux de l’OHADA qui précisent que sans l’apport du droit interne, le droit communautaire ne pourra pas à lui seul assurer le développement communautaire. Mais il est également important de noter que la place qu’occupe ce droit communautaire dans l’ordonnancement juridique interne, peut engendrer des conflits entre le droit communautaire et le droit interne, car l’application immédiate du droit communautaire postule que ce droit aura une place dans le droit interne qui lui permettra d’abroger le droit interne ayant le même objet que lui. Cette place du droit communautaire dans l’ordonnancement juridique pose également le problème de conflit entre le droit communautaire et le droit interne.

  • 701 Il est difficile de faire une séparation entre l’ordre juridique de l’UEMOA et de celui de l’OHADA (...)

3La cohérence dans le fonctionnement peut également être illustrée dans la complémentarité entre les deux ordres juridiques qui peut se manifester tant au niveau de leur influence réciproque qu’au niveau de leurs applications. Mais il faut noter qu’elle n’écarte pas les conflits latents entre les deux ordres juridiques. Ces conflits sont des conflits de compétence qui peuvent se traduire en conflits d’ordre institutionnel ou normatif. L’origine de ces conflits peut être recherchée sur le fait que les deux organisations ont le même objectif et opèrent dans une même zone économique701. Pour pallier ces insuffisances, il serait opportun de tenter de réfléchir sur les pistes qui permettront de résoudre ces conflits. Ainsi de ce qui précède, nous traiterons dans un premier titre d’une certaine cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux organisations (TITRE I), et dans un deuxième titre, de la cohérence à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques (TITRE II).

Notes

698 Dans la Zone franc l’UEMOA et l’OHADA ont été consécrées. Chacune des deux organisations a clairement défini ses objectifs dans les traités institutifs.

699 L’ordre juridique de l’UEMOA et de l’OHADA, comme tout ordre juridique, sont hiérarchisés entre eux et à l’égard des autres ordres juridiques avec lesquels ils coexistent au sein des États, mais aussi par rapport aux ordres juridiques internationaux.

700 L’ordre juridique de l’UEMOA comme celui de l’OHADA sont en interaction avec les ordres juridiques internes. Cette interaction est l’œuvre des traités consacrés par les États membres.

701 Il est difficile de faire une séparation entre l’ordre juridique de l’UEMOA et de celui de l’OHADA, car la lecture des dispositions pertinentes en la matière permet de conclure qu’elles poursuivent les mêmes objectifs de développement économique.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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