Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

 | 
Amadou Yaya Sarr

Première partie. La coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la Zone franc

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1Au terme de cette analyse relative à l’étude de la coexistence des ordres juridiques, de l’UEMOA et de l’OHADA dans la Zone Franc, l’occasion nous a été donnée de constater la consécration de la dualité des sources juridiques mais, également, celle des systèmes institutionnels des deux organisations.

2Cette dualité des sources juridiques se manifeste tant au niveau de leur droit originaire qui est l’émanation des traités, mais aussi leur droit dérivé qui découle des activités de leurs organes.

3En ce qui concerne leur droit originaire, les deux traités ont chacun dans sa structure et son contenu précisé l’importance de l’œuvre d’intégration juridique et économique mise en place.

4Dans le cadre de l’OHADA, le traité entend développer l’économie des États membres par le biais de l’uniformisation des règles juridiques couvrant l’environnement juridique des entreprises, alors que dans l’UEMOA, c’est par l’intégration économique. Mais il faut noter que cette intégration économique passera nécessairement par l’intégration juridique qui devra en constituer le cadre.

5Quant à leur droit dérivé, la dualité des sources a été également consacrée. Les enseignements qu’on peut tirer de leur droit dérivé sont divers. A ce titre, la démarche préconisée par l’OHADA est différente de celle de l’UEMOA, car celle-ci pour la mise en place de son droit dérivé utilise les Actes uniformes, qui sont directement applicables. Cette uniformisation a eu comme conséquence de faire disparaître immédiatement des normes qui lui sont contraires. Contrairement à l’OHADA, l’UEMOA, dans sa démarche a préconisé la mise en place de plusieurs actes juridiques, qui ont des régimes différents. Mais on peut noter une similitude de régimes entre les règlements et les Actes uniformes.

6Il faut noter également que dans le cadre de l’OHADA quelque soit l’importance de l’œuvre d’uniformisation, on note l’existence de plusieurs limites.

7S’agissant de la dualité des systèmes institutionnels, on peut relever que les deux organisations ont également permis l’émergence des organes de décision et d’exécution qui sont chargés de promouvoir le droit communautaire. L’originalité de ces organes trouve sa source dans l’importance de leur mission et les rôles qui leur sont dévolues. Dans ce cadre également, on peut noter que les deux organisations n’ont pas des démarches similaires, car ces organes sont différents et n’ont pas les mêmes attributions. Mais cela n’entame en rien leur coexistence.

8Cette dualité se manifeste également au niveau des organes de contrôle juridictionnel qu’elles ont mises en place. Dans ce cadre, les deux organisations ont mis en place des procédures différentes pour le contrôle et l’application du droit communautaire, mais la finalité est la même, le contrôle de l’application du droit communautaire qu’elles ont édicté.

9Cette coexistence, qui, théoriquement est une réalité, ne manquera de poser des problèmes pratiques aussi bien dans l’activité normative que dans l’activité judiciaire des deux organisations.

10Dans cette première partie, nous avons étudié la coexistence des deux ordres juridiques dans la Zone franc. Nous traiterons, dans la deuxième partie, des nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540