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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Amadou Yaya Sarr

Titre II. L’expression de cette dualité dans le cadre des systèmes institutionnels

Introduction au titre II

Texte intégral

1Un ordre juridique étant un ensemble organisé et structuré de normes juridiques doit posséder des organes qui seront chargés de le promouvoir et d’en assurer le contrôle pour d’éventuelles sanctions en cas de violation. Les deux ordres juridiques de l’uemoa et de l’ohada, en tant qu’ordres duaux, sont forcément sécrétés et contrôlés par des systèmes institutionnels duaux. Cette dualité des systèmes institutionnels a été consacrée par les organisations que sont : l’Union Economique Monétaire Ouest Africain et l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Chacune d’elle a mis en place des organes pour atteindre des objectifs que se sont fixés des États membres. L’uemoa a ainsi créé ses propres organes constituant un dispositif institutionnel qui sera le cadre de gestion de l’Union. Ainsi, elle a consacré des organes de décision et d‘exécution d’une part et d’autre part des institutions chargées du contrôle, tant juridictionnel que parlementaire.

  • 546 L’UEMOA, contrairement à l’OHADA, a modifié le traité de base et a institué le parlement, qui est (...)

2A l’instar de l’uemoa, l’ohada a également mis en place un système institutionnel composé de plusieurs organes de décision et de contrôle juridictionnel. Les États membres de ces deux organisations, ont abandonné leurs compétences ou transféré leurs souverainetés au profit des organes institutionnels en vue d’assurer l’intégration. Ainsi, comme on peut le noter, les deux organisations ont consacré une dualité de système institutionnel qui s’est traduite par la consécration par chacune des deux organisations d’organes de décision et d’exécution, mais également d’organe de contrôle juridictionnel ou démocratique546.

3D’ailleurs, les États membres des deux organisations uemoa et ohada ont décidé, soit d’abandonner leurs souverainetés soit de transférer leurs compétences à des entités nouvelles chargées, chacune dans un domaine précis, de mener pour le compte des États membres des activités qui leur sont dévolues.

4Chacune d’elles dispose d’un cadre institutionnel qui assure la cohésion et la continuité des actions menées en vue d’atteindre les objectifs tout en les respectant et en développant l’acquis communautaire par le biais d’organes supranationaux. La coexistence des organes institutionnels dans la Zone Franc a été acceptée pour la sauvegarde des intérêts nationaux des États membres.

5Ainsi, les deux communautés se sont dotées de structures institutionnelles originales qui les distinguent du modèle habituel des organisations internationales ou sous-régionales africaines, qui se substitueront aux Parlements nationaux pour créer un droit communautaire, mais, également, d’autres organes qui vont se substituer aux juridictions nationales pour sanctionner l’atteinte aux droits communautaires en dernier ressort. L’étude de ces structures, nous permettra de révéler les traits caractéristiques de cette dualité.

6Ainsi, de ce qui précède, nous traiterons de l’institution des organes de décision et d’exécution chargés de promouvoir et d’appliquer le droit communautaire (Chapitre I) et de l’institution d’organes de contrôle Parlementaire et juridictionnel (Chapitre II).

Notes

546 L’UEMOA, contrairement à l’OHADA, a modifié le traité de base et a institué le parlement, qui est un organe démocratique.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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