Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

 | 
Amadou Yaya Sarr

Abréviations

Texte intégral

1ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique

2AEF Afrique Equatoriale Française

3AELE Association Européenne de libre-échange

4AFDI Annuaire Français de Droit International

5AFRISTAT Afrique – statistique

6AJDA Actualité Juridique Droit Administratif

7al. Alinéa

8ALALE Association latino-américaine de libre – échange

9ALENA Accord de libre-échange nord-américain

10AOF Afrique Occidentale Française

11AEF Afrique Equatoriale Française

12ASEAN (ANASE) Association des nations de l’Asie du Sud-Est

13ASECNA Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique

14AU Acte Uniforme

15AUDCG Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général

16AUDSC-GIE Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés

17Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique

18AUPC/AP Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif

19AUPOS Acte Uniforme portant Organisation des Sociétés

20AUPSR/VE Acte Uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution

21Banque Revue Banque

22BCE Banque Centrale Européenne

23BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest

24BEAC Banque des États de l’Afrique Centrale

25BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement

26BOAD Banque Ouest Africain de Développement

27Bull CIV Bulletin des arrêts des Chambres de la Cour de Cassation

28CA Cour d’Appel

29CAO Communauté de l’Afrique Orientale

30Cass. Com. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Commerciale

31Cass.CIV Arrêt de la Cour de cassation, Chambre Civile

32CCAO Chambre de compensation de l’Afrique de l’Ouest

33CCE Commission des Communautés européennes

34CCJA Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA

35CDE Cahier de Droit Européen

36CE Communauté européenne

37CEA-NU Commission économique des Nations unies pour l’Afrique

38CEAO Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest

39CEA-OUA Communauté économique africaine

40CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier

41CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

42CEE Communauté économique européenne

43CEMAC Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale

44CFA Communauté financière africaine

45Cha Cahier

46CIJ Cour Internationale de justice

47CILSS Comité permanent inter-États de lutte conte la sècheresse dans le Sahel

48CIMA Conférence Interafricaine des marchés d’assurance

49CIPRES Conférence interafricaine de la prévoyance sociale

50CJCE Cour de Justice des Communautés européennes

51CJUE Cour de Justice de l’Union Economique

52CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement

53COCC Code des Obligations Civiles et Commerciales

54COMESA Marché commun de l’Afrique australe et orientale

55CPC Code de Procédure civile du Sénégal

56D. Dalloz

57DD Droits de douane

58DTS Droit de tirage spécial

59ECU Européen currency unit

60EDJA Edition Juridique Africaine

61EEE Espace économique européen

62FAIR Fonds d’aide à l’intégration régionale

63FAO Organisations des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

64Fasc Fascicule

65FCCD Fonds de coopération, de compensation et de développement

66FCD Fonds communautaire de développement

67FF Franc Français

68FMI Fonds monétaire international

69FOSIDEC Fonds de solidarité et d’intervention pour le développement de la communauté

70FRN Fédération de Rhodésie Nyassaland

71GADA Grand Arrêts du droit des Affaires

72GATT Accord général sur les droits de douane et le commerce

73GIE Groupement d’Intérêt Economique

74IASC International accounting standards committee

75IDEP Institut pour le développement économique et la planification

76IED Investissements étrangers directs

77IER Intégration économique régionale

78IFAC International Federation of Account Task

79IR Intégration régionale.

80JCP Jurisclasseur périodique

81JO Journal Officiel

82JOCE Journal Officiel des Communautés Européennes

83JORS Journal Officiel du Sénégal

84LGDJ Librairie Général de droit et de Jurisprudence

85LITEC Librairie Technique

86MCAC Marché commun centraméricain

87MERCOSUR Marché commun du cône sud.

88ML Mélange

89OCDE Organisation de Coopération et de Développement

90OHADA Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires

91OIT Organisation internationale du travail

92OMC Organisation multilatérale du commerce

93OMVS Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal

94ONU Organisation des Nations Unies

95Op. cit. Ouvrage cité plus haut

96OPOCE Office des Publications Officielles des Communautés Européenne

97OUA Organisation de l’unité africaine

98PAFFT Plan d’action des forets tropicaux

99PAL Plan d’action de Lagos

100PAS Programme d’ajustement structurel

101PST Potentiel scientifique et technique

102PASR Programme d’action sous régionale

103PCS Prélèvement communautaire de solidarité

104PEC Programme énergétique communautaire

105PIC Politique industrielle commune

106PNAE Plan national d’action pour l’environnement

107PNB Production nationale brute

108PNLCD Plan d’action national de lutte contre la désertification

109PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

110PSRSA Programme spécial régional pour la sécurité alimentaire

111PUF Presse Universitaire de France

112RCADE Revue des cours de l’Académie de Droit Européen

113RCCM Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

114RFA République Fédérale d’Allemagne

115RIDE Revue International de Droit Economique

116RTD Com. Revue Trimestriel de droit Commercial

117RTDE Revue Trimestriel de droit Européen

118RS Redevance statistique

119S Recueil Sirey

120SA Société Anonyme

121SADC Communauté pour le développement de l’Afrique Australe

122SARL Société Anonyme à Responsable Limité

123SCS Société en Commodité Simple

124SDN Société des Nations

125SNC Société en non Collectif

126SME Systèmes monétaires européen

127Ste Société

128Som. Sommaire

129TCI Taxe conjoncturelle à l’importation

130TCR Taxe de coopération régionale

131TDP Taxe dégressive de protection

132TEC Tarif extérieur commun

133TGI Tribunal de Grande Instance

134TPI Tribunal de Première Instance

135Trib.Com Tribunal de Commerce

136UDAO Union douanière de l’Afrique de l’Ouest

137UDEAC Union douanière et économique de l’Afrique centrale

138UDEAO Union douanière des États de l’Afrique de l’Ouest

139UE Union européenne

140UEM Union économique et monétaire européenne

141UEMOA Union économique et monétaire ouest Africaine

142UFM Union du fleuve Mano

143UMA Union du Maghreb arabe

144UMOA Union Monétaire Ouest Africaine

145UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

146USAID Agence des États-Unis pour le développement international

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540