Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

 | 
Amadou Yaya Sarr

Préface

Abdoulaye Wade

Texte intégral

1A l’heure de la mondialisation des économies, l’Afrique à l’instar des autres continents, s’est lancée dans de vastes entreprises d’intégration économique, car devant l’étroitesse de ses marchés, seuls de vastes ensembles économiques peuvent sauver notre Continent.

2C’est dans ce cadre que furent créées des Organisations sous-régionales diverses, parmi lesquelles, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique et l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Ainsi, dans la mise en place de ces Organisations, l’aspect qui retenait le plus l’attention, était l’intégration économique. Il faut noter qu’il est communément admis qu’une intégration économique ne peut être viable sans un encadrement juridique.

3C’est à ce sujet difficile que s’est attaqué l’auteur de cet ouvrage en décidant de faire œuvre de pionnier, en étudiant « l‘intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine et dans l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. »

4Il fallait donc une certaine audace pour un chercheur de s’attaquer dans le cadre d’une thèse à l’étude du rôle du droit dans l’Intégration économique et juridique des deux organisations, objet de ces travaux, car il convient de souligner que peu de thèses dans ce domaine ont retenu l’attention de chercheurs.

5S’il est évident que plusieurs organisations ont été mises en place, des recherches de leur évolution ne sont pas courantes.

6M. Sarr, en s’attaquant à ce sujet, a osé, et le résultat de ses travaux lui ont permis d’obtenir le 1er Prix du Droit International public de l’université d’Aix Marseille III.

7D’ailleurs ce sont les membres du même Jury de sa thèse qui ont proposé de publier ses travaux en l’état, chose rare dans les communautés universitaires.

8Dans ses travaux, Monsieur Amadou Yaya Sarr a étudié l’Intégration Juridique au sein de l’UEMOA et de l’OHADA. Deux Organisations qu’il a placées dans le cadre de la mondialisation avec les perspectives qu’offre le droit communautaire. Après avoir procédé à la genèse de la création de ces deux organisations, il a ensuite démontré la coexistence des deux ordres juridiques dans la zone franc avant d’étudier leur nécessaire articulation.

9SI l’UEMOA et L’OHADA coexistent dans la Zone Franc, c’est parce que comme le démontre la thèse, chacune d’elles a conservé ses propres sources juridiques, tant originelles que dérivées, mais aussi son propre système institutionnel qui s’est traduit par la mise en place d’organes chargés de l’appliquer et de le contrôler en cas de violation.

10L’auteur a, par la suite, de manière scientifique et avec un raisonnement juridique cohérent, proposé leur articulation afin de mieux appréhender la problématique de la coexistence. Ainsi, l’étude de ces articulations a permis à l’auteur de constater qu’il existe une certaine cohérence dans le fonctionnement des ordres juridiques mais qu’elle reste à parfaire.

11En ce qui concerne la cohérence actuelle, il a démontré qu’elle découle d’une part de la structure des traités, d’autre part de la complémentarité des deux ordres juridiques.

12L’UEMOA peut être une source de complémentarité pour l’OHADA et réciproquement. L’auteur a pu le démontrer dans sa démarche.

13Cependant, il faut noter qu’il n’a pas manqué de soulever l’existence de conflits entre les deux organisations, qui sont d’ordre matériel et normatif d’une part, juridictionnel d’autre part. Ces risques de conflits résultent d’abord de la confusion des domaines matériels entre les deux ordres juridiques, ce qui pose des problèmes dans le cadre de la répartition des compétences et du choix des matières à harmoniser. Ensuite, dans le domaine juridictionnel, ces risques sont relatifs aux compétences matérielles des deux cours de justice et à l’attribution de leur compétence.

14Pour pallier ces risques, l’auteur a proposé des solutions qui intéresseront aussi bien les États-membres que les sujets du droit installés dans ces États.

15Ce qui du reste est remarquable dans la Thèse de M. Sarr, c’est que son ouvrage vient à point nommé, à un moment crucial du développement de l’Afrique. Elle marque une étape importante dans la connaissance du droit communautaire africain en pleine évolution.

16Ces travaux constitueront une référence incontestable dans le cadre de la régionalisation et de la mondialisation du droit, car devant la mondialisation de l’économie, le droit communautaire devient la norme essentielle chargée d’encadrer l’économie.

17Ce droit devient une discipline de synthèse entre le droit des affaires, le droit économique et le droit de l’entreprise

Auteur

Président de la République du Sénégal

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540