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Le déni de justice en droit international privé

 | 
Lycette Corbion

Titre I. Le déni de justice formel en droit international privé

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 1 V. M.-A. FRISON-ROCHE, J. -Cl., art. 4 C. civ. précit., n° 15 et s.

1209. Du principe qui veut que nul ne peut se faire justice à soi-même, découle en droit interne le droit reconnu aux particuliers de saisir le juge et d'obtenir de lui une réponse. L'interdiction du déni de justice exprime ce droit à un jugement, et a été entendue largement comme l'interdiction faite au juge de refuser d'exercer son office1.

  • 2 Y. LEQUETTE, "L'abandon de la jurisprudence Bisbal (à propos des arrêts de la première Chambre civ (...)

2Selon "une démarche naturelle consistant pour l'internationaliste à puiser dans l'ordre interne du fait de son antériorité les principes qui gouvernent l'ordre international"2, seront examinées les conséquences de la transposition en droit international privé du droit à un jugement (Chapitre 1) et de l'obligation faite au juge d'exercer son office (Chapitre 2).

Notes

1 V. M.-A. FRISON-ROCHE, J. -Cl., art. 4 C. civ. précit., n° 15 et s.

2 Y. LEQUETTE, "L'abandon de la jurisprudence Bisbal (à propos des arrêts de la première Chambre civile des 11 et 18 octobre 1988)", R. 1989, p. 277, spéc. p. 298.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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