Le déni de justice en droit international privé
| Lycette Corbion
Titre I. Le déni de justice formel en droit international privé
Introduction au titre I
Texte intégral
- 1 V. M.-A. FRISON-ROCHE, J. -Cl., art. 4 C. civ. précit., n° 15 et s.
1209. Du principe qui veut que nul ne peut se faire justice à soi-même, découle en droit interne le droit reconnu aux particuliers de saisir le juge et d'obtenir de lui une réponse. L'interdiction du déni de justice exprime ce droit à un jugement, et a été entendue largement comme l'interdiction faite au juge de refuser d'exercer son office1.
- 2 Y. LEQUETTE, "L'abandon de la jurisprudence Bisbal (à propos des arrêts de la première Chambre civ (...)
2Selon "une démarche naturelle consistant pour l'internationaliste à puiser dans l'ordre interne du fait de son antériorité les principes qui gouvernent l'ordre international"2, seront examinées les conséquences de la transposition en droit international privé du droit à un jugement (Chapitre 1) et de l'obligation faite au juge d'exercer son office (Chapitre 2).
Notes
V. M.-A. FRISON-ROCHE, J. -Cl., art. 4 C. civ. précit., n° 15 et s.
Y. LEQUETTE, "L'abandon de la jurisprudence Bisbal (à propos des arrêts de la première Chambre civile des 11 et 18 octobre 1988)", R. 1989, p. 277, spéc. p. 298.
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Référence électronique du chapitre
CORBION, Lycette. Introduction au titre I In : Le déni de justice en droit international privé [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 20 avril 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/359>. ISBN : 9782821853294. DOI : 10.4000/books.puam.359.
Corbion, L. 2004. Introduction au titre I. In Le déni de justice en droit international privé. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.359
Corbion, Lycette. “Introduction au titre I”. Le déni de justice en droit international privé. By Corbion. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. (p. 187) Web. <http://books.openedition.org/puam/359>.
Référence électronique du livre
CORBION, Lycette. Le déni de justice en droit international privé. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 20 avril 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/339>. ISBN : 9782821853294. DOI : 10.4000/books.puam.339.
Corbion, L. 2004. Le déni de justice en droit international privé. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.339
Corbion, Lycette. Le déni de justice en droit international privé. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. Web. <http://books.openedition.org/puam/339>.
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