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Le déni de justice en droit international privé

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Lycette Corbion

Première partie. La portée du déni de justice en droit international privé

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 1 F. DEBY-GERARD, Le rôle de la règle de conflit dans le règlement des rapports internationaux,Paris (...)
  • 2 D. HOLLEAUX, Compétence du juge étranger et reconnaissance des jugements, Paris, Dalloz, 1970 ; Ph (...)
  • 3 P. MAYER, "Droit international privé et droit international public sous l’angle de la notion de co (...)

14. L’évolution historique qui conduit d’une conception publiciste vers une conception privatiste du droit international privé est bien connue dans son ensemble. L’analyse en a été menée par des auteurs français, qui ont étudié ces dernières décennies plus généralement l’histoire des conflits de lois1, moins souvent celle des conflits de juridictions2, plus rarement encore, celle de ces deux branches réunies3.

  • 4 Cette nouvelle conception de la fonction de la règle de conflit de lois, dégagée par Savigny, a ét (...)

2Sur le terrain du conflit de lois, il a été montré comment, depuis les temps modernes, à une vision du conflit de lois réduit à un affrontement entre deux ou plusieurs puissances souveraines, avait succédé une analyse privatiste, qui met l’accent sur les personnes privées impliquées dans la relation et cantonne l’État dans sa fonction de source des normes juridiques. Ainsi, de publiciste et répartitrice de compétences législatives, la fonction de la règle de conflits de lois est devenue privatiste et régulatrice des relations internationales privées4.

  • 5 Thèse précit.
  • 6 Thèse précit.

3Sur le terrain du conflit de juridictions, il revient à Dominique Holleaux d’avoir exposé les conditions dans lesquelles, au xixème siècle, le droit positif français est passé d’une conception publiciste du contrôle de la compétence indirecte, ne retenant que les seuls intérêts de l’État, à une conception privatiste axée sur les intérêts des plaideurs et le souci d’une bonne administration de la justice de droit privé5. La description d’une évolution de même nature en matière de compétence directe a été effectuée par M. Théry, dans sa thèse consacrée à la distinction entre pouvoir juridictionnel et compétence6.

45. Pour dégager la portée du déni de justice en droit international privé, il importera de s’attarder sur les épisodes qui, dans l’histoire, sont les plus révélateurs des rapports qu’entretient cette notion avec les conceptions privatistes et publicistes. Il importera en outre de démontrer qu’une acception spécifique au droit international privé du déni de justice n’a de sens que pour une analyse privatiste des questions de droit international privé. Mais l’intérêt de l’examen d’un passé empreint de conceptions publicistes ne se limite pas à établir l’existence d’un lien unissant le concept étudié aux analyses priva-tistes. L’État n’est pas absent de ces dernières, et le droit international privé n’est pas sans contact avec le droit international public. Aussi l’analyse historique peut-elle aider à préciser aujourd’hui les contours de la matière appréhendée par le droit international privé, et ceux du domaine du déni de justice dans cette branche du droit.

5Ainsi, exposer d’abord la portée du déni de justice dans une conception strictement publiciste du droit international privé (Titre I), permettra de dégager la portée du déni de justice dans une conception relativement privatiste du droit international privé (Titre II).

Notes

1 F. DEBY-GERARD, Le rôle de la règle de conflit dans le règlement des rapports internationaux,Paris, Dalloz, 1973 ; B. AUDIT, "Le caractère fonctionnel de la règle de conflit", R.C.A.D.I., 1984, vol. 186, p. 262 ; H. MUIR WATT, La fonction de la règle de conflit de lois, thèse Paris II, 1985 ; V. HEUZÉ, La réglementation française des contrats internationaux, GLN Ed. 1990.

2 D. HOLLEAUX, Compétence du juge étranger et reconnaissance des jugements, Paris, Dalloz, 1970 ; Ph. THÉRY, Pouvoir juridictionnel et compétence, thèse Paris II, 1981.

3 P. MAYER, "Droit international privé et droit international public sous l’angle de la notion de compétence", R. 1979. 1, 349 et 537 ; du même auteur, v. "L’État et le droit international privé", Droits 1992 n° 16, 33 ; Ph. THÉRY, thèse précit.

4 Cette nouvelle conception de la fonction de la règle de conflit de lois, dégagée par Savigny, a été principalement reprise et développée au début de ce siècle par la doctrine italienne : v. MARINONI, "La natura giuridica del diritto internazionale privato", Riv. dir. 1913, p. 347 et s. ; ANZILOTTI, Teoria generale della responsabilità dello Stato nel diritto internazionale, 3ème ed. 1927 ; PACCHIONI, Diritto internazionale privato, 1934, R. AGO," Règles générales des conflits de lois", R.C.A.D.I., 1936, t. 58, p. 243.Sur cette doctine italienne,v. H. MUIR WATT, thèse précit., p. 189 et s.

5 Thèse précit.

6 Thèse précit.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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