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Henri de Boulainvilliers

 | 
Olivier Tholozan

Première partie. Le procès de la monarchie absolue

Chapitre II. Une condamnation politique radicale de la monarchie absolue

Texte intégral

1Le réquisitoire de Boulainvilliers à rencontre du monarque absolu porte sur le fondement et le contenu de ses prérogatives ainsi que sur son dévoiement de la structure originaire de la nation française.

SECTION I - LA MISE EN CAUSE DES FONDEMENTS DE L’ABSOLUTISME ROYAL

§ 1 - La contestation des fondements religieux et idéologiques

  • 501 Fr. Olivier-Martin, L’absolutisme français, Paris, Loysel, 1988, pp. 67-69 et R. Mousnier, L’assas (...)
  • 502 R. Mousnier, L’assassinat d’Henri IV..., op. cit., pp. 260-266.
  • 503 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 68.
  • 504 Comme le note fort justement Y. Guchet pour parler du contrat, Jacques-Bénigne Bossuet, s’appuie s (...)

2La critique de Boulainvilliers vise les théories de la légitimation absolutiste du fondement du pouvoir monarchique. C’est d’abord contre ce que les historiens contemporains qualifient d’absolutisme théologique que s’élève l’auteur. Il bat en brèche la théorie du droit divin qui s’est pourtant cristallisée au cours des états généraux de 1614501. Fidèle à l’opposition nobiliaire de 1614 à la théorie502, Boulainvilliers critique le droit divin en attaquant son meilleur thuriféraire, Bossuet. L’historien dénonce en premier lieu la dimension idéologique du travail de l’évêque de Meaux. En effet, Boulainvilliers soutient qu’« il n’y a rien en effet de si mauvaise foi que l’abus perpétuel qu’il a fait des textes de la sainte écriture, pour forger de nouvelles chaînes à la liberté des hommes »503. Il critique l’évangélisme naïf du véritable « contrat moral » entre le roi et le peuple504 que prône Bossuet, soulignant que si ce dernier :

  • 505 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 68-69.

« a fait une très belle et très magnifique peinture des obligations de la royauté (...) c’est (...) ce qui découvre le mieux le faux de cet ouvrage, parce que ce sera toujours la partie dont les princes prendront le moins connaissance, pendant qu’ils feront valoir à force celle qui regarde la soumission »505.

3Puis, après avoir miné la légitimation théologique de la monarchie absolue, Boulainvilliers en critique la justification historique. Il tente alors de briser les mythes de l’historiographie monarchique.

  • 506 С. Grell, « Clovis du Grand siècle aux Lumières », Bibliothèque de l’École des Chartes, janvier-ju (...)
  • 507 Adrien de Valois affirme que Clovis était « Rex augustam successionum » (Roi issu d’Auguste par su (...)
  • 508 Histoire critique de l’établissement de la monarchie française dans les Gaules (1ère éd., 1734), P (...)
  • 509 Sur cette manière erronée de poser le problème par les historiens prérévolutionnaires, voir H. Dur (...)

4Le règne de Clovis est naturellement sa première cible. Le roi franc, perçu par les historiens comme le fondateur de la monarchie française, avait été utilisé par Louis XIV comme figure emblématique des rois de France506. Adrien de Valois (1607-1692), historiographe du roi, avait interprété ainsi le célèbre épisode du vase de Soissons dans un sens favorable à l’absolutisme monarchique. Cet historien soutenait que Clovis, en tuant le guerrier qui l’avait empêché de prendre le vase, avait manifesté un pouvoir absolu, hérité des empereurs romains auxquels il succédait507, idée reprise plus tard d’ailleurs par l’abbé Dubos508. Cependant, de Valois devait exagérer la portée de l’épisode restitué par Grégoire de Tours. En effet, l’évêque ne traduisait qu’un trait psychologique de la cruauté du roi franc. De Valois, quant à lui, conférait à l’épisode une portée institutionnelle qu’il ne possédait pas jusque là509.

  • 510 Boulainvilliers observe qu’« on voit dans cet exemple les deux fonctions bien distinguées comme ro (...)
  • 511 Sur le fait que Clovis respectait le droit du partage égal voir O. Guillot et Y. Sassier, Pouvoirs (...)
  • 512 Relatant l’épisode du vase de Soissons, Boulainvilliers dit qu’« on y trouve (...) une entreprise (...)
  • 513 Boulainvilliers soutient que Grégoire de Tours ne saurait être utilisé pour légitimer l’« autorité (...)

5C’est d’abord sur ce terrain que Boulainvilliers s’oppose à l’historien monarchiste. Il soutient que lorsque Clovis châtie le guerrier récalcitrant, il le fait en tant que général, fonction distincte à l’époque de celle de roi. Selon lui, Clovis, agissant en tant que chef partageant le butin de façon égalitaire avec ses compagnons, s’était résigné au refus du guerrier dans un premier temps510. Cette idée, assez proche, somme toute, de la réalité511 lui permet alors de condamner la vengeance royale. Revenant à des arguments psychologiques, Boulainvilliers dénonce le meurtre du franc comme une manœuvre de Clovis, ce dernier s’étant servi de sa fonction de général pour contrevenir au droit du partage égal du butin512. Dès lors, la monarchie absolue ne lui apparaît que sous les traits d’une violence dénuée de tout fondement légitime et dont les origines remontent à la cruauté même des Mérovingiens513.

§ 2 - La critique des fondements juridiques

- L’attaque contre la loi salique et le principe de l’hérédité monarchique

  • 514 P. Viollet, « Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronne, Mémoire (...)
  • 515 Voir sur ce point précis du mythe de la loi salique, J.-M. Potter, « The development and Significa (...)
  • 516 J.-L. Thireau, Charles Du Moulin (1500-1566)..., op. cit., p. 267.
  • 517 Ibid., p. 223.

6Boulainvilliers remet en cause le mythe de la loi salique. Ce mythe historico-juridique visait à conférer à la règle de succession au trône de France un fondement remontant aux Mérovingiens514. C’est Richard Lescot qui, au xivème siècle, avait soutenu que la loi des Francs saliens, dans son titre De alodis, prévoyait la dévolution de la couronne au seul mâle. Ce mythe donnait surtout à l’institution monarchique une ancienneté, propice à son renforcement515. Pourtant, dès le début du xvième siècle, l’origine de la loi devait faire l’objet de doutes. À l’époque, l’École historique du droit en discutait les racines mérovingiennes. Si Du Moulin ne remettait pas en cause cette origine franque516, il légitimait la règle en se fondant sur la conformité de cette dernière au principe de succession dans la royauté hébraïque517. Du Tillet reconnaissait directement l’inanité de la justification historique mérovingienne de la loi salique.

  • 518 É. Barnavi, op. cit.

7Par ailleurs, la critique historique n’était pas forcément hostile à la monarchie. Ainsi, Du Haillan, tout en rejetant l’origine franque de la loi, n’en vantait pas moins son ancienneté et sa force obligatoire518. Il est toutefois certain que cette concession à la rationalité scientifique pouvait, à terme, menacer l’assise d’une monarchie encore bien fragile au xvième siècle, en réduisant en miettes l’un de ses fondements historico-mythiques les plus importants. Aussi, à contre courant, Jean Bodin devait défendre la loi salique en écrivant :

  • 519 J. Bodin, Methodus ad facilitem historiarum cognitionem, éd. J. Mareschal, Lyon, 1583, p. 257 et é (...)

« la loi du royaume la plus ancienne est dit-on, la loi salique, que l’on peut voir dans le coutumier : quoique l’on ne sache pas si elle a vraiment été promulguée, elle n’en écarte pas moins les femmes de la succession au trône (...) cette loi n’est d’ailleurs point réservée à notre royaume »519.

  • 520 Sur l’enjeu juridico-politique qu’implique l’émergence de la loi de catholicité, voir, R. Villers, (...)
  • 521 F.J. Baumgartner, Radical Reactionaries : the Political Thought of the French Catholic League, Gen (...)
  • 522 Eod. loc. Même si le texte original de cette décision a disparu, le fait qu’il soit connu par cett (...)

8D’ailleurs, l’enjeu politique du mythe historique se fit sentir de façon aiguë lors des guerres de religion. La critique du fondement historique de la lex salica était alors le fait de la Ligue catholique qui voulait écarter Henri IV du trône en soutenant les droits du cardinal de Bourbon520. Tantôt les pamphlétaires ligueurs remettaient en cause l’existence historique de la loi sous les Mérovingiens, tantôt ils considéraient qu’un texte d’origine païenne ne saurait engager des chrétiens521. Mais de telles thèses risquaient de favoriser les prétentions espagnoles au trône de France et ne devaient pas connaître le succès escompté. Finalement, le consensus français sur le mythe prit sa formulation la plus achevée dans l’arrêt Lemaistre du parlement de Paris, baptisé d’ailleurs "arrêt de la loi salique"522.

  • 523 J. Le Laboureur, Histoire de la pairie de France..., op. cit., in T. II, pp. 12 et 13 des treize p (...)

9C’est donc conscient de son importance qu’au début du xviiième siècle Boulainvilliers s’attaque à ce mythe. S’il ne s’agit pas pour lui de remettre en cause l’indépendance nationale, en revanche, il veut affaiblir le principe de l’hérédité monarchique. Fort de la tradition critique du xvième siècle, et à l’instar de Jean Le Laboureur, il rappelle que la loi salique ne représente en fait que la loi nationale des Francs saliens523. Boulainvilliers soutient ensuite que cette loi ne prévoyait pas à l’époque la succession mâle au trône. Faisant fi de la légitimité charismatique des Mérovingiens et exagérant la portée de l’élection par les grands, il affirme que chez les francs,

  • 524 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 30.

« pour donner un successeur au roi mort il fallait que deux circonstances concourussent la disposition paternelle, d’une part, par rapport à la succession et de l’autre l’élévation du sujet proposé sur les boucliers des soldats par rapport à l’élection. Ainsi, on peut assurer avec certitude que nos premiers francs n’ont jamais eu l’idée d’illustrer leur couronne ou de la rendre plus noble par l’exclusion des filles »524.

10Un tel raisonnement frappe de plein fouet le principe héréditaire propre à la monarchie d’ancienne France, en le soumettant à celui du consentement des gouvernés. Pareillement, c’est encore la légitimité dynastique qui est en cause dans la critique que Boulainvilliers formule à l’encontre du mythe de l’historiographie monarchique de l’élection d’Hugues Capet.

  • 525 Y. Sassier, « Au temps de Hugues Capet et des premiers Capétiens », L’élection du chef de l’État e (...)
  • 526 A.W. Lewis, op. cit.

11L’événement en lui-même était hautement symbolique. L’avènement d’Hugues avait donné lieu à une discussion entre le principe de l’élection par les grands du royaume et celui de l’hérédité dynastique, quant au choix du mode d’accession au trône525. Assurément, les successeurs Capétiens s’étaient ensuite efforcés de faire prévaloir l’hérédité pour conserver la couronne au sein de la famille526, mais la force symbolique de l’événement que constituait l’élection d’Hugues Capet allait marquer les esprits, car elle posait le problème du contrôle des gouvernés lors de l’accession au trône.

  • 527 Le mot de "nation" n’apparaît que chez le père Daniel, mais Mézeray soutient que le consentement d (...)

12De ce fait, l’accession au trône des Capétiens devait faire l’objet d’un débat parmi les historiens pré-révolutionnaires, l’enjeu n’étant pas seulement scientifique, mais également politique. En effet, la famille royale des Bourbons descendait de la dynastie capétienne : en conséquence, de la légitimité d’Hugues Capet dépendait celle de la famille régnante à l’époque moderne. Aussi, pour des historiographes favorables à la monarchie absolue, comme Mézeray ou le père Daniel, il paraît évident que l’usurpation des Capétiens a été couverte, dès l’origine, par le consentement des seigneurs et des prélats représentant la nation française527.

  • 528 Retz évoque l’origine vicieuse des capétiens lorsqu’il cherche à démontrer que la monarchie est li (...)
  • 529 J. Thibaut-Payen, ibid., p. 710.
  • 530 « .On croit communément qu’il (H. Capet) fut élevé au trône par un consentement général des frança (...)
  • 531 Boulainvilliers ne souffle mot de l’assemblée de Senlis de 987 relatée par Richer, dont le texte p (...)
  • 532 C’est Dom Poirier, à la fin du xviiième siècle, qui va donner l’explication retenue encore selon l (...)
  • 533 « J’ai déjà dit, et je le répète, parce qu’il est très véritable, qu’à peser ce droit primordial, (...)

13Pour faire pièce à cette thèse, Boulainvilliers ne défend pas l’idée de l’usurpation violente d’Hugues Capet, invoquée déjà au xviième siècle par le frondeur Cardinal de Retz528, et reprise au xviiième siècle par des esprits forts tels que Voltaire, Velly ou Mably529. Il n’en développe pas moins une argumentation tout aussi subversive. Tout d’abord, il refuse d’admettre que l’accession à la couronne du premier Capétien fût consentie530. Il soutient à cet effet que les assemblées réunies par Hugues Capet en 987 et 988, afin de légitimer son pouvoir ou celui de son fils Robert, n’étaient pas représentatives de la « nation française »531. Cette critique anachronique532 du fondement du pouvoir des monarques, amène Boulainvilliers à conclure que l’histoire est loin de légitimer l’accession au trône des Capétiens533. Mais sa critique va cependant plus loin.

14Selon lui, la légitimité de la monarchie capétienne repose sur le bon fonctionnement du contrat entre gouvernant et gouvernés. Mais, il ne veut pas utiliser la conception de la monarchie contractuelle de la même manière que les historiens pensionnés par le roi, comme Mézeray et Daniel. Pour l’auteur, reconnaître que l’accession au trône d’Hugues Capet est le fruit d’un contrat entre le roi et la nation reviendrait, en fait, à légitimer la pratique absolutiste consécutive à 987.

  • 534 Ibid., p. 179.
  • 535 « Le Comte de Boulainvilliers... ridiculise cette notion d’un contrat originel, particulièrement l (...)

15Aussi, admet-il dans un premier temps le droit au trône des Capétiens, sans recourir à l’idée du consentement des gouvernés pour légitimer l’accession à la couronne d’Hugues Capet. De fait, l’auteur critique ceux qui « ont douté du droit essentiel de la troisième race de nos rois, au lieu qu’en le considérant du côté qui nous le doit rendre respectable, savoir l’obéissance constante qui leur a été rendue par nos pères et par nous-mêmes »534. Pour autant, il serait erroné de conclure, à l’instar de Hume, que Boulainvilliers aurait fondé la légitimité capétienne sur l’idée de prescription535.

  • 536 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., eod. loc.
  • 537 Eod. loc.
  • 538 Préface au journal de Saint-Louis, op. cit., ff. 46 verso, 47 recto.

16De fait, cette obéissance ne va pas sans contrepartie : elle est le fruit, entre le roi et ses gouvernés, d’« une liaison réciproque qui doit faire le bonheur de la société ». Et l’auteur lance un avertissement, « malheur aux rois s’ils ne s’acquittent pas de leurs devoirs envers nous ; mais malheur à nous si nous manquons aux nôtres »536. Boulainvilliers ne manque d’ailleurs pas de rappeler que l’équilibre posé par ce contrat déroge profondément à l’idéologie absolutiste. Pour étayer cette antinomie, il se réfère directement à l’acte de naissance de la nation France, la conquête des Gaules, en affirmant « qu’une nation entière qui s’est déterminée à changer le pays de sa naissance, et à faire une conquête au risque de se perdre elle-même n’a jamais pu considérer l’établissement personnel de son roi, comme son objet principal ». De plus, il ne peut concevoir que « la nation ait renoncé (...) à son droit sur les te-rres qu’elles s’est acquises (...) dans la seule idée de donner à ce roi ou à ses successeurs un pouvoir illimité »537. Boulainvilliers définit alors l’obligation qui pèse sur le roi en évoquant la fidélité du système féodal, et soutient que cette dernière n’était pas « restreinte aux seuls sujets »538, opérant ainsi une confusion contestable entre vassalité et sujétion. L’auteur légitime ainsi le droit à l’insurrection en soutenant que :

  • 539 Eod. loc.

« le roi était tenu (...) et ne pouvait (...) faire violence à son sujet ni à sa personne, ni à sa possession ni à ses droits, sans lui donner la liberté de chercher ailleurs comme hors du royaume un seigneur plus favorable qu’il ne l’était »539.

17Pour mieux prouver cette idée de contractualisation de la monarchie, Boulainvilliers cite alors un exemple historique -réinterprété pour l’occasion- qui date du début de la monarchie capétienne. Il écrit que, lors de l’accession des Capétiens au trône,

  • 540 Abrégé chronologique de l’Histoire de France, op. cit., T. III, p. 266.

« les seigneurs se prévalurent à leur avantage de la nécessité où Hugues était d’affermir sa dignité par leur consentement ; qu’en conséquence de cela ils lui rendaient une obéissance conditionnelle et conforme à leur intérêt ou à leur passion » 540.

18Il affirme qu’à l’ordre du monarque d’interrompre un siège, un seigneur :

  • 541 Eod. loc.

« refusa d’obéir (...) et sur la demande qu’il lui fit faire, Qui vous a fait Comte ? il répondit, Ceux qui vous ont fait roi »541.

  • 542 J. Bodin, Les six livres de la République, op. cit., L. I, chap. IX, p. 238.

19Cet argument peut apparaître aujourd’hui curieux. Pourtant, la virtualité subversive du droit féodal n’avait pas échappé aux défenseurs de la monarchie et, dès le xvième siècle, Bodin admettait que le vassal puisse rompre le lien féodal, sauf s’il est « sujet naturel du seigneur féodal, duquel il ne se peut exempter en quittant le fief »542.

20Néanmoins, cette exaltation du volontarisme de la nation, comme fondement de la légitimité du pouvoir, n’est pas la seule raison qui explique la critique de la loi salique. Cette dernière notion, entendue comme loi fondamentale, visait à conférer au monarque un véritable statut protecteur, dérogatoire du droit commun, qui renforçait son autorité. C’est justement cette conséquence que Boulainvilliers rejette.

- La remise en cause du statut de droit public du roi

21Boulainvilliers va profiter de la querelle des princes du sang pour remettre en cause le statut dérogatoire du droit commun octroyé au roi de France, afin de mieux soumettre le roi à la volonté de la nation.

22Dans son mémoire sur les princes légitimés, Boulainvilliers adopte, à première vue, une attitude surprenante pour un auteur anti-absolutiste. Il justifie le bien fondé de l’Édit de Marly de 1714 qui conférait aux bâtards de Louis XIV le rang de prince du sang, en soutenant que

  • 543 Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 529.

« la loi, qui prive les Bâtards du droit de succession, est une loi municipale, ou coutumière, de laquelle le bénéfice du Souverain relève tous les jours les moindres sujets, pour les rendre capables de recevoir des donations de toutes espèces, et de posséder héréditairement les biens qui leur peuvent advenir. Dira-t-on que les seuls enfants du Roi même sont exclus de participer à une grâce si commune ? Cette proposition serait absurde »543.

  • 544 Parmi une littérature abondante, H. Regnault, La condition juridique du bâtard au Moyen-âge, Pont- (...)
  • 545 Les manuels ou les cours d’histoire du droit privé consacrent tous une place à la question. Pour d (...)
  • 546 Les juristes du Grand siècle contestaient que les lettres de légitimation puissent avoir pour effe (...)

23Or, cette déclaration, apparemment loyaliste envers le roi-soleil, masque en fait l’une des critiques les plus subversives de la monarchie. En effet, Boulainvilliers assimile l’Edit de Marly à une simple lettre de légitimation du prince. Cette procédure était utilisée dans l’ancien droit pour contourner l’incapacité des bâtards à succéder à leurs parents544, si du moins ces derniers ne pouvaient pas se marier après la naissance de leur progéniture545. Cette prérogative royale, dont l’étendue devait être contestée au xviième siècle546, ne s’appliquait en fait qu’en matière de succession privée, celle des particuliers. Aussi, en recourant à la légitimation, Boulainvilliers assimile la succession royale à une simple succession de droit privé.

  • 547 Sur la genèse de la théorie statutaire de la couronne, voir G. Péré, Le sacre et le couronnement d (...)
  • 548 Voir en particulier, Tractatus, art. I, concl. 12, et le commentaire de J. Barbey, La fonction roy (...)
  • 549 La distinction droit public/droit privé va se répandre chez les juristes au milieu du xviième sièc (...)

24C’est bien là toute la force de sa critique, force qui lui permet de rejeter l’effort des juristes de la monarchie, qui ont voulu éviter une patrimonialisation de la couronne, trop dangereuse pour l’unité du pays547. Boulainvilliers se trouve ainsi à l’opposé de Jean de Terrevermeille qui s’était efforcé de proposer un modèle particulier de succession au trône. Cette dernière consistait en une substitution de l’heres au de cujus sans qu’aucun des deux n’ait besoin de manifester sa volonté548. Cette idée devait finalement prévaloir auprès des défenseurs de la monarchie. À la fin du xviième siècle, la succession au trône est régie par des règles de droit public549 fondées sur la coutume, et non sur la volonté d’un quelconque testateur royal.

25En assimilant justement l’Édit de Marly à une lettre de légitimation, Boulainvilliers revient sur le caractère automatique de la succession qui lui conférait sa spécificité. Or la légitimation royale nécessitait la manifestation de volonté des parents du bâtard. Force est de constater que l’analyse de Boulainvilliers sur l’Édit de Louis XIV ne manque pas de pertinence, puisque le roi-soleil a bien tenté d’utiliser la technique de droit privé de la légitimation par le prince, et ce, pour faire émerger une nouvelle loi fondamentale : la succession au trône d’enfants hors mariage.

  • 550 Contra C. Saguez-Lovisi, op. cit., p. 28.
  • 551 Lettre de légitimation de décembre 1673 de Louis Auguste Duc du Maine, Louis César, Comte de Vexin (...)
  • 552 Lettre de légitimation de novembre 1681 de Louis Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse et de Fra (...)
  • 553 Lettres de succession réciproque de janvier 1680 entre Louis Auguste de Bourbon, Duc du Maine ; Lo (...)
  • 554 Louis XIV a-t-il voulu conférer à ses bâtards la capacité juridique d’un enfant légitime. La lettr (...)

26En effet, l’entreprise de Louis XIV en faveur de deux de ses bâtards, loin de tenir de l’acte de circonstances550, procède d’une véritable action organisée, qui s’est déroulée de 1673 à 1714. Il légitime d’abord entre 1673 et 1681 ses enfants illégitimes, le duc du Maine551 et le comte de Toulouse552. Ces actes conféraient aux bâtards la possibilité d’obtenir de leur père « charges, États, dignités et bénéfices (...) biens meubles et immeubles », par « donation, testament, Institution ou autrement » ainsi que le « lien civil qui rend capable »553 de succéder les uns aux autres, à l’image de frères issus d’un mariage légitime554.

  • 555 Le premier successible à décéder est Henri-Jules de Bourbon, en 1709.
  • 556 Lettres patentes en faveur des enfants naturels du roi, pour avoir rang après les princes du sang, (...)
  • 557 J.-D. Lassaigne, op. cit. et J.-P. Labatut, Les ducs et les pairs en France au xviième siècle, Par (...)
  • 558 Saint-Simon, Mémoire sur l’intérêt des princes du sang à empêcher tout agrandissement des enfants (...)

27Mais ceci ne suffisait pas pour permettre au duc du Maine et au comte de Toulouse d’accéder au trône de France. Aussi, Louis XIV, bien avant l’hécatombe qui frappera ses enfants légitimes555, va renforcer le statut de ses enfants légitimés. En 1694, il confère par lettres patentes au duc du Maine et au comte de Toulouse un rang « immédiatement » subordonné à celui des princes du sang556. Cet acte conférait la préséance aux bâtards sur les plus hauts dignitaires, à savoir les princes étrangers et les pairs de France. Il était revêtu d’une forte connotation politique, dans la mesure où la convoitise suscitée par la place dans la hiérarchie de la Cour, constituait une source de lutte au sein de la Noblesse557. Aussi, afin de renforcer la légitimité de son Ordonnance, le roi rappelle dans les lettres le précédent du Duc de Vendôme, fils illégitime d’Henri IV, qui avait reçu rang après les princes du sang. Cette référence éclaire sur les futures intentions royales, puisque le roi Henri avait imaginé un temps de faire de César de Vendôme un prince du sang558. Les lettres patentes de 1694 préludent à l’octroi du titre de prince du sang aux bâtards. L’acte de 1694 témoigne, en effet, de la volonté du roi-soleil de faire « reconnaître le sang dont ils (les légitimés) ont l’honneur d’être issus ». Dès lors, il ne devait plus n’y avoir qu’un pas vers l’habilitation du duc du Maine et du comte de Toulouse en qualité de princes du sang. Louis XIV allait le franchir allègrement et en toute quiétude.

  • 559 Isambert..., op. cit., T. XX, p. 619.
  • 560 Déclaration de Marly du 23 mai 1715, portant que le duc du Maine, le Comte de Toulouse, et leurs d (...)
  • 561 C. Saguez-Lovisi conclut à l’invalidité des actes de Louis XIV en s’appuyant sur les ordonnances s (...)
  • 562 C’est la thèse défendue par B. Vonglis, op. cit., p. 165, et surtout p. 171.
  • 563 R.E. Giesey insiste d’ailleurs sur l’idée d’une mystique du sang, « The Juristic Basis of Dynastie (...)
  • 564 Voir A.W. Lewis, op. cit.
  • 565 Sans rentrer dans la querelle sur les deux corps du roi engagée par A. Bourreau contre la théorie (...)

28Par un premier Édit de Marly de 1714, il reconnaît que les princes légitimés doivent succéder au trône en cas d’extinction des successeurs légitimes559. Puis en 1715, il complète ce texte en conférant le titre de prince du sang au duc du Maine et au comte de Toulouse560. Si la légalité de ces ordonnances paraît douteuse561, les motifs qui les ont déterminées ne sauraient, quant à eux, se réduire à un simple viol des lois fondamentales562. Louis XIV a voulu renforcer le groupe des princes du sang563, poursuivant en cela l’effort amorcé dès les premiers Capétiens564. Il ne souhaitait pas d’un interrègne favorable à l’instabilité politique. Bien entendu, la stabilité de l’État passait, selon lui, par le maintien de sa dynastie au pouvoir. Mais pouvait-il en être autrement dans une société historique dont la réalité du pouvoir ne pouvait se réduire à une abstraction, mais devait plutôt continuer de s’incarner dans le corps biologique d’un homme565 ? Au fond, les intentions de Louis XIV sont moins reprehensibles dans cette affaire que la procédure qu’il a utilisée pour faire émerger une nouvelle loi fondamentale. Son action aurait entraîné la monarchie plusieurs siècles en arrière, à l’âge de la patrimonialité du royaume. De fait, l’utilisation de la légitimation royale dissolvait le statut protecteur de droit public que les siècles lui avaient légué.

  • 566 J.-C. Petitfils, op. cit., p. 330.
  • 567 Boulainvilliers, Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 529.
  • 568 C. Saguez-Lovisi, op. cit., pp. 50-56.
  • 569 Boulainvilliers, Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 530.

29Boulainvilliers a bien senti cette faiblesse dans la cuirasse de la monarchie absolue. Aussi, tente-t-il de l’exploiter en justifiant historiquement les ordonnances de Louis XIV, pénétrant ainsi dans la dispute historique, initiée par la duchesse du Maine pour défendre les droits de son mari566. Les précédents issus du règne des Capétiens gênaient plutôt sa démonstration. Aussi, l’auteur en affaiblit l’autorité, en puisant des exemples choisis dans l’histoire carolingienne. Afin de légitimer sa démarche, Boulainvilliers soutient que « l’ancienne et la nouvelle France ne faisait alors qu’un même corps de monarchie, quoiqu’elles fussent gouvernées par différents souverains »567. Mais son but diffère de celui des princes légitimés qui cherchaient dans l’histoire une justification de l’acte de Louis XIV568. En effet, selon Boulainvilliers, « il y a trop de disparités dans de pareils exemples, pour pouvoir rien en conclure d’essentiel au sujet de la question présente »569. Ce à quoi, il ajoute :

  • 570 Ibid., p. 531.

« il résulte de la considération des différents exemples, et des usages de la nation française dans tous les temps, que s’il n’y a point de lois positives ou usuelles, qui favorisent les princes (légitimés), il ne s’en trouve certainement aucune espèce, qui s’oppose à la déclaration et à l’Édit de Louis XIV »570.

  • 571 Il est particulièrement significatif de noter que Boulainvilliers n’exploite pas, dans son mémoire (...)
  • 572 Boulainvilliers, Essais sur la noblesse de France..., op. cit., pp. 176-177.
  • 573 Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 535.
  • 574 Isambert..., op. cit., T. XXI, pp. 144 sq.

30Ainsi, pour Boulainvilliers, l’histoire de France ne fonde ni les prétentions des princes légitimes, ni les revendications des légitimés571. La validité même de l’acte de Louis XIV ne saurait s’apprécier en référence à l’histoire dans la mesure où il s’applique à un ensemble de situations inconnues de l’époque franque, voire même étrangères à l’époque de la fondation de la monarchie. Il souligne en ce sens que le titre de prince du sang est assez récent puisque les francs des origines « ne connaissaient point de princes parmi eux. La parenté des rois ne donnait aucun rang, non pas même à ceux qui en descendaient en ligne masculine »572. Dès lors, la légitimation des bâtards de Louis XIV lui semble n’être qu’un acte propre à la volonté royale qu’il qualifie de manifestation de la « puissance absolue »573. Cette conclusion allait finalement prévaloir en droit. De fait, le Régent devait être sensible à la faiblesse juridique de la procédure utilisée par Louis XIV, faiblesse que notre auteur avait su mettre en exergue pour étayer sa position initiale. Philippe d’Orléans allait faire annuler les actes de 1714 et 1715 par un Édit de juillet 1717, en invoquant la théorie statutaire de la Couronne574, évitant, comme l’aurait souhaité Boulainvilliers, que la monarchie fût régie par les règles applicables au droit commun.

31Pour autant, Boulainvilliers n’avait pas épuisé ses remarques. Il achève sa critique du fondement politique de l’absolutisme en stigmatisant la manière dont les rois de France se sont octroyés certaines prérogatives tout au long des siècles.

SECTION II - LA SOUVERAINETÉ MONARCHIQUE MODERNE RÉCUSÉE

32Boulainvilliers considère que le roi de France est assimilable à un despote aristotélicien. Il s’efforce de le démontrer en focalisant sa critique sur la concentration régalienne des prérogatives souveraines. Il insiste particulièrement sur la récupération, par le pouvoir royal, du droit d’imposer qui lui paraît constituer la menace la plus dangereuse pour la liberté.

§ 1 - La critique des prérogatives du monarque absolu

- La monarchie absolue est un despotisme

  • 575 M.A. Bailly, Dictionnaire Grec-français, Paris, Hachette, 1906, respectivement pp. 448 et 1977.
  • 576 C. Mossé, La Tyrannie dans la Grèce antique, Paris, P.U.F., 1969, pp. 133 sq.

33Les Grecs avaient coutume de distinguer deux termes : despoteia et turannis. Le premier était entendu, soit comme le pouvoir du maître sur ses esclaves, soit comme l’autorité du maître de maison et servait à qualifier le pouvoir des monarques orientaux. Turannis signifiait pouvoir absolu, souveraineté mais également pouvoir despotique ou tyrannie575. Les Grecs considéraient la tyrannie comme une forme d’autorité ambiguë. Elle caractérisait à la fois le pouvoir d’un démagogue et celui d’un homme autoritaire, guidé par ses passions les plus basses et véritable fauteur de désordre576.

  • 577 Platon, Les lois, in Oeuvres complètes, Paris, Les Belles Lettres, 1965, T. XI (2), III, 698 a, p. (...)
  • 578 J. Bodin, Les six livres de la République, op. cit., L. II, chap. III, p. 47.
  • 579 Ibid., L. II, chap. II, p. 35.
  • 580 Ibid., pp. 34-35.
  • 581 Ibid., L. II, chap. III, p. 43. Bodin ne pouvait pourtant nier que les souverains du xvième siècle (...)

34Parallèlement, le terme despoteia est utilisé à titre purement descriptif, tant par Platon que par Aristote, pour rendre compte des monarchies orientales perses, régimes où l’autorité paraissait identique à celle du maître de maison sur ses esclaves et leurs biens577. Se référant au stagirite, mais en vertu d’une approche plus générique, Bodin va assimiler la despoteia à sa monarchie seigneuriale578. Le juriste angevin, en vient ainsi à définir cette forme spécifique de régime politique comme « celle où le prince est fait seigneur des biens et des personnes par le droit des armes et de bonne guerre, gouvernant ses sujets comme le père de famille ses esclaves »579. Elle s’écarte du régime politique idéalisé par Bodin, « monarchie royale, ou légitime » limitée par la loi580, « laissant la liberté naturelle, et la propriété des biens à chacun »581. Le juriste a pareillement distingué la monarchie seigneuriale de la tyrannie :

  • 582 Ibid., L. II, chap. II, p. 36.

« il n ‘est pas inconvénient, qu’un prince souverain, ayant vaincu de bonne et juste guerre ses ennemis, ne se fasse seigneur des biens et des personnes par le droit de guerre, gouvernant ses sujets comme des esclaves »582.

  • 583 Cet ouvrage, publié en partie en 1689 puis en 1690 a d’abord été attribué au pasteur Pierre Jurieu (...)
  • 584 Les Soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté, 1689, Paris, E.D.H.I.S., 1976, repri (...)
  • 585 Sur l’histoire de l’idée de despotisme, voir R. Koebner, « Despot and despotism : vicissitudes of (...)
  • 586 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 16.
  • 587 Eod. loc.
  • 588 Cette référence à la catégorie grecque est évidente lorsque Boulainvilliers, traitant de Bossuet c (...)

35Ce n’est qu’à la fin du Grand siècle que le mot "despotisme" va prendre une connotation péjorative, et en tout premier lieu, dans la bouche des auteurs protestants, dépités par la révocation de l’Édit de Nantes. En effet, l’auteur anonyme583 des Soupirs de la France esclave, œuvre rédigée entre 1689 et 1690, assimile despotisme, tyrannie et pouvoir absolu du monarque584. Dans l’édition de 1694 du Dictionnaire de l’Académie française, le terme "despotique" se confond totalement avec l’attribut "absolu"585. Cette utilisation s’épanouira au xviiième siècle chez les opposants de la monarchie en place. Boulainvilliers est justement l’un des premiers auteurs du siècle des Lumières à procéder à l’assimilation entre absolutisme monarchique et despotisme. Il se contente de reprendre l’un des lieux communs de la pensée politique selon lequel la monarchie peut dévier en une forme politique où le pouvoir d’un seul n’est exercé qu’à son profit. Ainsi, pour Boulainvilliers, la monarchie pure, dans laquelle la souveraineté absolue appartient entièrement au roi, aboutit inévitablement au despotisme, considération qui le pousse par ailleurs à opérer une assimilation tout à fait contestable, lorsqu’il affirme, « il est absolument contraire à la vérité et au génie des anciens Français, d’imaginer que le droit royal fut, parmi eux souverain, monarchique ou despotique »586. La monarchie despotique implique, pour lui, un royaume où « les particuliers lui (le roi) fussent sujets pour la vie, les biens la liberté, l’honneur et la fortune »587. Ce faisant, il se réfère à la définition de la despoteia grecque588 et retrouve par là même celle de la monarchie seigneuriale de Bodin. Mais, il dévoie ces concepts dans le but d’affaiblir la monarchie absolue en montrant que la centralisation du pouvoir souverain au profit du roi, ne vise en fait, qu’à la satisfaction de son intérêt privé.

  • 589 Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 15.
  • 590 « À l'égard de Clovis, il est évident qu'il usa despotiquement de son autorité, soit à l'égard du (...)
  • 591 « Chilpéric à raison de quoi se préparant à la guerre, pour suivre son naturel féroce et impétueux (...)
  • 592 Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 87.

36Boulainvilliers s'efforce alors de traquer les manifestations du despotisme monarchique dans l'histoire de France, car, si le royaume de France a été fondé par la force de Clovis, son histoire se trouve néanmoins frappée d'une ambivalence profonde. En effet, l'action violente du roi franc traduit une nécessité incontournable et insurmontable, pour un monarque qui souhaite unifier les différentes tribus barbares sous une même autorité. Mais, en même temps, elle n'en débouche pas moins sur le vecteur favorable à une action sans limite. Et, Boulainvilliers, traitant de la violente action de Clovis, reconnaît qu' « il est vrai que c'était le seul moyen de fonder solidement une grande monarchie ; mais une politique si sanguinaire n'a point encore trouvé d'approbateur »589. Au fond, Boulainvilliers signale l'ambiguïté du recours légitime à la force pour fonder un royaume. S'il admet qu'elle est nécessaire, il prévient son lecteur qu'elle peut aboutir au despotisme du roi. Clovis est une figure emblématique de la tentation despotique des rois590. C'est surtout contre ce risque que Boulainvilliers veut lutter en ravivant la mémoire des français. À cet effet, il souligne dans l'histoire des monarchies franques les nombreux débordements des rois francs. Par delà les actes de Clovis, l'historien fait remarquer qu'en 577, le roi Chilpéric devait procéder à des prélèvements fiscaux illégitimes, que seule la guerre justifiait591. À cette critique à peine masquée de la politique guerrière de Louis XIV, qui en avait profité pour élever l'imposition de manière unilatérale, Boulainvilliers ajoute, également, l'exposé d'un cas de despotisme chez les fondateurs de la dynastie carolingienne. Il vilipende tout particulièrement le despotisme de Charles Martel en écrivant : « quels que fussent le succès et la valeur de Charles, ses entreprises étaient si contraires aux lois communes de la nation (...) sa méthode générale étant de tout exiger d'autorité et de contraindre par le fer et le feu »592. Boulainvilliers estime donc que l'histoire même des deux monarchies franques témoigne irréfutablement de la tentation despotique des monarques à travers leur entreprise déterminée et continue de concentration de la souveraineté, dont l'auteur fait remonter l'aboutissement à la dynastie des Capétiens. Cette concentration du pouvoir souverain s'inscrit, selon l'auteur, à l'encontre du gouvernement féodal, qui seul représentait l'esprit originairement libertaire du gouvernement de la France.

- La souveraineté monarchique : une usurpation

  • 593 Sur le sort des rois dans l'historiographie au xviième siècle, voir M. Tyvaert, « L'image du roi : (...)

37Boulainvilliers se déchaîne contre les figures emblématiques de la reconstruction du pouvoir monarchique souverain au cours du Moyen-âge. Il s'en prend à la fois aux rois dont la règne avait été accueilli favorablement dans l'historiographie monarchiste, comme Philippe Auguste, Saint-Louis, Philippe Le Bel, et à un roi aussi décrié que Louis XI593. À ses yeux, les règnes de ces monarques représentent les grandes étapes d'une tentative despotique d'accaparement de la souveraineté absolue, en s'efforçant d'abattre les grands feudataires, derniers détenteurs de prérogatives de puissance publique. Faisant défiler les portraits des rois qu'il exècre, Boulainvilliers dénonce les apports respectifs de ces monarques à cette entreprise despotique de concentration de la souveraineté.

  • 594 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 172.
  • 595 Ibid., T. I, p. 173.
  • 596 Ibid., T. I, pp. 174-175. Boulainvilliers parle de l'ordonnance de 1204 de Philippe Auguste. Il s' (...)
  • 597 « Les règnes de Philippe Auguste, de Louis VIII et de Saint-Louis furent remplis de succès, et par (...)

38Ainsi, la politique de Philippe Auguste consista, selon l'auteur, à utiliser le droit pour ruiner les grands fiefs594. Il rappelle, à cet effet, l'exemple le plus spectaculaire des menées de ce monarque : la confiscation des fiefs français du roi d'Angleterre en 1202595. Cependant, pour lui, Philippe Auguste ne s'est pas contenté d'utiliser des procédures juridiques pour abattre ses adversaires. Boulainvilliers soutient que le roi a également réformé le droit pour démembrer les fiefs, afin de réduire les grands seigneurs à l'obéissance. Ainsi, par l'ordonnance Stabilimentum feodorum, dont l'historien exagère la portée dans l'espace, le roi aurait généralisé le partage comme règle de succession des fiefs596 pour affaiblir les seigneuries trop puissantes. Enfin, Boulainvilliers soutient qu'à partir du règne de Philippe Auguste, le roi de France commença à récupérer l'intégralité de son pouvoir judiciaire en instituant des baillis, ces juges royaux, auxiliaires de la centralisation royale de la justice, processus dont l'auteur, voit l'aboutissement lors du règne de Louis IX597.

  • 598 « Le roi Saint-Louis, étant de retour de Palestine (...) établit, de sa seule autorité, les quatre (...)
  • 599 « Saint-Louis a été rempli de piété, de religion, de zèle pour la justice, mais d'ailleurs crédule (...)
  • 600 Boulainvilliers soutient d'ailleurs que méconnaître les Établissements revient à ce que soit « mal (...)

39D'ailleurs, Boulainvilliers aborde le thème de la centralisation monarchique de la justice, en évoquant le règne de Saint-Louis, afin de mieux démystifier l'image du roi justicier. Il insiste sur le fait que le règne de Louis IX constitua l'un des temps forts de la tentative royale de récupération du pouvoir de justice. Il justifie sa thèse en rappelant qu'à son retour de Palestine, Saint-Louis devait créer quatre grands bailliages, amputant ainsi un peu plus encore les prérogatives des tribunaux seigneuriaux598. Pourtant, Boulainvilliers ne développe pas d'animosité particulière à l'égard du roi. Il s'en fait même l'avocat en expliquant que les actes despotiques de Louis IX s'expliquent par la crédulité de ce dernier à l'égard des moines mauvais conseillers599. Cette bonne foi du roi, Boulainvilliers la retrouve dans les Établissements de Saint-Louis car ces derniers constituent, pour lui, la preuve de la reconnaissance royale du droit féodal, ce symbole de la liberté de la nation française (sic)600.

40En revanche, la mansuétude de Boulainvilliers ne s'applique pas à Philippe Le Bel, qu'il considère comme :

  • 601 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 215.

« l'un des plus méchants rois qui ait occupé le trône (...) avide, emporté, sans foi, sans justice, sans considération, qui viola longtemps impunément les droits de tous les membres de la nation »601.

  • 602 Ibid., T. I, p. 101.
  • 603 « Aussi Philippe ne pensant pas que ce fut tirer un profit suffisant de l'autorité que ses pères l (...)
  • 604 La création d'une véritable monnaie royale ayant cours dans tout le royaume date de deux ordonnanc (...)
  • 605 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 229.
  • 606 Ibid., T. II, p. 23. En fait les historiens savent peu de choses sur le fonctionnement de ces asse (...)
  • 607 R. Villers propose 1435, lorsque les États de Tours admettent la permanence de l'impôt, Histoire c (...)
  • 608 Philippe le Bel est, le roi premier qui ait tenté de substituer l'aide de l'ost à l'aide féodale, (...)

41L'aversion de l'historien l'amène à qualifier ce roi, non sans une certaine emphase, de « premier monarque françois qui a prétendu porter son pouvoir au-dessus des lois et les assujettir à sa simple volonté »602. Ce jugement excessif de Boulainvilliers s'explique par deux faits. D'abord, Philippe le Bel a poursuivi l'entreprise de concentration des prérogatives souveraines amorcée par ses prédécesseurs. L'auteur fait remarquer à cet effet que le roi s'est emparé, le premier, de la prérogative de battre monnaie603, oubliant ainsi le rôle important de Saint-Louis en la matière604. Ensuite, il affirme abusivement qu'en 1296, le monarque aurait imposé une taxe de « sa propre autorité »605 et manœuvré en 1314 pour faire « passer une imposition arbitraire pour l'effet du consentement unanime des trois ordres »606, initiant ainsi l'usurpation monarchique de la prérogative d'imposer. En fait, la consécration du droit royal d'imposer unilatéralement est généralement située dans la première moitié du xvème siècle607. Toutefois, l'observation de Boulainvilliers ne manque pas de pertinence. En effet, même si Philippe le Bel n'a pu se dégager de la contrainte typiquement féodale du consentement à l'impôt, il est certainement le premier roi qui ait tenté d'utiliser le droit féodal pour lever une imposition unilatérale608.

  • 609 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I. p. 216.
  • 610 Ibid., T. I, p. 140.
  • 611 Ibid., T. I, pp. 215-216. En fait, les premières lettres d'anoblissement dont l'authenticité ne fu (...)

42Cependant, l'historien souligne que le roi ne s'est pas contenté d'arracher le pouvoir aux seigneurs. Le despotisme de Philippe le Bel est allé bien plus loin puisque l'historien considère que ce monarque aurait, également, créé une prérogative souveraine inconnue de « l'ancien gouvernement de la France ». Ainsi, au « privilège naturel »609 constitué par l'appartenance à la noblesse, Philippe le Bel aurait opposé l'anoblissement royal, généralisant par là une pratique initiée sous Philippe III le Hardi610. Il peut donc conclure, non sans excès, que Philippe TV fût « le premier de nos rois qui se soit attribué la puissance d'anoblir le sang des roturiers »611.

  • 612 Boulainvilliers écrit, à propos du gouvernement de Louis XI, « considérez le comme l'origine du de (...)
  • 613 Ibid., T. III, p. 137.
  • 614 Ibid., T. III, pp. 139-141.
  • 615 Ibid., T. III, p. 141.
  • 616 Ibid., T. III, p. 158.

43Considérant qu'elle a marqué le point d'achèvement de ce processus de mise en place d'une monarchie despotique612, Boulainvilliers, condamne sans appel au tribunal de l'histoire la politique de Louis XI. Sa description de la personnalité de ce prince "machiavélien" en fait l'incarnation d'un despote. Aussi, le souvenir des querelles incessantes entre Charles VII et le dauphin, le conduit à relater l'accession de Louis XI à la couronne, en termes de « circonstances odieuses »613. Le caractère du roi témoigne d'un personnage inquiétant, « fourbe », « égoïste », « superstitieux »614. L'historien va encore plus loin dans sa condamnation en déclarant, « son cœur, rempli de jalousies, de vengeances et de desseins atroces, était en quelques façons inaccessible aux sentiments communs de l'humanité »615. La psychologie perturbée du roi explique en fait qu'il ait mené une véritable politique d'accomplissement de la monarchie absolue. Boulainvilliers reproche alors à Louis XI d'avoir agi comme si « l'union du corps de la monarchie et la destruction de toutes les puissances particulières (soit) comme le principe du repos et du bien être des sujets »616. Le principe d'une telle politique relève, selon l'historien, d'une hypocrisie indéniable.

44En effet, pour Boulainvilliers,

  • 617 Ibid., T. III, pp. 160-161.

« il ne peut y avoir de sûreté pour les peuples, que dans les États (...) où il reste assez de grands seigneurs et de princes établis, pour servir de refuge à une partie des misérables que la puissance non bornée ne saurait manquer de faire »617.

  • 618 Ibid., T. III, p. 144.

45Cette conception aristocratique de la liberté politique imprègne sa lecture du règne de Louis XI. Ainsi, la guerre entre le roi et la ligue noble du bien public, en 1465, n'est plus un effort de la monarchie pour l'unification territoriale. Aux yeux de l'historien normand, elle est seulement causée par la volonté despotique de Louis XI d'abattre les ducs de Bretagne et de Bourgogne618.

  • 619 En plus de cette erreur, Boulainvilliers situe l'assemblée de manière erronée en 1467 et 1468, Let (...)
  • 620 Ibid., T. III, p. 169.
  • 621 « Je ne suis pas si prévenu contre l'usage, que je prétende qu'il faille abolir le rang des ecclés (...)
  • 622 Sur les tentatives de Louis XI d'imposer aux grands seigneurs un lien de sujétion, voir B.-A. Pocq (...)

46Pourtant, l'historien normand ne se limite pas à cet unique point de vue nobiliaire. Il dénonce, également, la volonté de Louis XI de se jouer des Villes. Ainsi, à l'assemblée des notables de Tours en 1470, que Boulainvilliers qualifie, improprement d'ailleurs, d'états généraux619, Louis XI a disposé les députés des villes afin de « séparer tous ceux que l'intérêt pouvait joindre, à moins qu'il ne se fût bien assuré de leurs suffrages »620. Au fond, sa position à l'encontre de ce monarque ne saurait se réduire à une critique purement nobiliaire. En effet, pour l'auteur, il n'est pas question de remettre en cause l'introduction du Clergé ou du tiers état dans les assemblées représentatives de la Nation621. Boulainvilliers condamne essentiellement le fait que Louis XI ait tenté d'anéantir toute forme de résistance à son pouvoir, attitude despotique par excellence pour un défenseur de la liberté de la société face à l'État. Il dénonce la tentative du roi de substituer aux privilèges des corps du royaume un lien de sujétion, car elle constitue, pour lui, l'étape finale d'un régime despotique622. C'est certainement la raison pour laquelle Boulainvilliers ne dépassera pas la mort de Louis XI dans son travail historique. Dès ce moment, l'historien pense que le roi, en imposant le lien de sujétion, a dénaturé l'esprit contractuel de la monarchie originaire.

  • 623 F. Gallouédec-Génuys, Le prince selon Fénelon, Paris, P.U.F., 1963, pp. 141-143.
  • 624 J.-P. Brancourt, op. cit., pp. 122-144.
  • 625 Boulainvilliers compare, avec quelques imprécisions, les intendants aux « procureurs » ou « procur (...)
  • 626 J. Gaudemet parle de leur statut comme l'indice de l'uniformité du régime juridique imposé aux pro (...)

47À ses yeux, l'institution qui paraît le mieux attester cette évolution historique vicieuse est celle de l'intendant. L'auteur éprouve pour ces commissaires royaux une aversion semblable à celle de Fénelon623 ou de Saint-Simon624. Chez ces penseurs aristocrates, l'intendant incarne la suppression de l'autonomie locale et l'effort de centralisation accentué par la monarchie Louis quatorzienne. Boulainvilliers insiste particulièrement sur ce point et développe une comparaison qui, outre son caractère excessif, n'en témoigne pas moins d'une profonde intuition. Il compare les intendants avec les administrateurs romains impériaux des provinces625. Certes, la mise dos à dos de ces deux fonctions masque l'hétérogénéité des cadres politiques dans lesquels ces agents exerçaient respectivement leurs prérogatives. Il est toutefois exact que les intendants et les administrateurs provinciaux impériaux étaient étroitement liés au pouvoir, traduisant par leur existence même une volonté centralisatrice626. L'intendant apparaît alors comme l'émanation du monarque absolu assimilé au tyran aristotélicien. Boulainvilliers écrit, à propos de l'attitude de cette catégorie d'agents royaux à l'égard du peuple :

  • 627 Préface à l'État de la France..., éd. 1727, op. cit., T. I, p. V.

« l'intendant était un juge souverain, qui avait le pouvoir de changer, de renverser arbitrairement l'état de la province (...) mais il (le peuple) n'apprit que longtemps après (...) que ces nouveaux magistrats devaient être les instruments immédiats de sa misère que leurs vies, leurs biens, leurs familles, tout serait à leur disposition ; maître des enfants jusqu'à les enrôler par force, maître des biens jusqu'à ôter la subsistance, maître de la vie jusqu'à la prison, au gibet et la roue »627.

  • 628 Les attaques de Boulainvilliers se fondent en partie sur le ressentiment éprouvé par l'auteur lors (...)
  • 629 Cf. l'étude qui a remis en cause la surestimation historiographique des pouvoirs des intendants, F (...)
  • 630 F. Gallouédec-Génuys, op. cit., pp. 137-147. Dans son interprétation, Mme Génuys ne parle pas de r (...)
  • 631 Préface à l'État de la France, éd. 1727, op. cit., T. I, eod. loc.

48L'excès de cette critique à l'égard de l'arbitraire des intendants n'est pas exempte d'un préjugé idéologique nobiliaire628. Elle n'en traduit pas moins la fragilité d'une institution qui ne devait jamais être ancrée définitivement dans la conscience des hommes de l'ancienne France629. Boulainvilliers se fait l'écho de la persistance d'une tradition d'hostilité à la centralisation monarchique, propre à la mentalité de la France moderne, tendance que l'on retrouve déjà chez Fénelon630. Il note de manière significative au regard de sa critique de l'intendance, « les gouverneurs de provinces et des places jugeaient que leurs autorités, leurs fonctions, leurs profits allaient être enlevés, ceux là n'y ont point été trompés »631. Une telle préoccupation pour cette catégorie d'officiers, hostiles au pouvoir central, permet de mieux comprendre pourquoi Boulainvilliers, non sans emphase, définit les subdélégués et les intendants de la sorte :

  • 632 Eod. loc.

« une nouveauté qui revêt les derniers des hommes de tout le pouvoir de la monarchie., qui livre le peuple à l'esclavage le plus dur, la noblesse à la honte d'une dégradation continuelle, et toute la campagne au pillage de ces officiers et de leurs créatures »632.

§ 2 - Une critique spécifique : le droit royal d'imposer

- Le cadre historico-idéologique de la critique

  • 633 P. Sueur, op. cit., T. II, p. 287.
  • 634 F. Bayard, « Un instrument de l'absolutisme et ses limites : les finances de l'État classique », i (...)
  • 635 Eod. loc.
  • 636 R. Mandrou, Louis XIV en son temps. 1661-1715, Paris, P.U.F. "Peuples et civilisations", 1973, p.  (...)
  • 637 E. Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), op. cit. ; M. Marion, Les impô (...)

49L'une des caractéristiques de l'organisation financière royale du Grand siècle est l'accroissement irréversible des dépenses de l'État, le poste le plus lourd étant les dépenses de l'armée. Les règnes de Louis XIII et de Louis XIV, ce roi qui avait « trop aimé la guerre », devaient entraîner une hausse sensible de l'impôt633. Mais le système financier de l'État classique connaissait des limites634. D'abord, les besoins financiers de la monarchie devaient être nourris essentiellement par des espèces métalliques. Or, l'étroitesse du volume monétaire contrastait avec les besoins du pouvoir, d'autant que l'acheminement de ces espèces métalliques vers la caisse royale était défectueux. De même, le système financier de la monarchie restait très sensible aux problèmes économiques, et notamment aux crises agricoles. Enfin, l'idée que les français du Grand siècle se font de la monarchie, empêchait la transformation du système fiscal. Ces derniers admettaient bien que le roi guerrier ou le roi mécène préleva de l'argent aux sujets. Cependant, le pouvoir royal était également conçu selon le modèle d'une royauté paternaliste dans laquelle le monarque, père sage, doit ménager son royaume635. Une telle attente fut déçue par les crises financières qui ont secoué la monarchie, notamment celles de 1693-1694 et 1709-1710. Ces dernières devait entraîner ce que R. Mandrou appelle un « épuisement des peuples »636, malgré les tentatives d'améliorations qui jalonnent tout le xviième siècle637. Cet état de fait allait susciter la critique de Boulainvilliers dont il faut préciser le cadre avant d'en révéler le contenu.

  • 638 Jean de La Fontaine, Les membres et l'estomac, in Fables, Paris, Desaint & Saillant, 1755, T. I, L (...)
  • 639 Seul, N. Chomel, dans son Dictionnaire économique, semble développer une analyse qui aille au-delà (...)

50Les économistes français de la fin du Grand siècle adhèrent tous à une conception plaçant l'État, moteur et régulateur de l'activité économique, au centre de l'organisation économique. Une telle conception se rencontrait déjà dans une fable de La fontaine, Les membres et l'estomac, sous les traits d'une métaphore organique qui représente le roi par un organe d'assimilation et de redistribution des richesses, dans tout le « corps » social638. Vauban et Boisguilbert, imprégnés d'une conception similaire et soucieux de remédier aux maux de la France, qu'ils imputent à la mauvaise organisation du système fiscal, proposent des projets de réforme du prélèvement fiscal639. La conception que se fait Boulainvilliers de l'organisation économique de la France reste classique. Dans l'analyse critique des mémoires des intendants, l'auteur adopte une analyse statistique, proche de celle de Vauban.

  • 640 F. Gallouédec-Génuys, op. cit., pp. 19-20.
  • 641 S. Meysonnier, La Balance et l'Horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviiième sièc (...)
  • 642 Vauban, Projet d'une dîme royale... (1707), Saint-Léger-Vauban, éd. Association des amis de la mai (...)

51Mais les intentions de Boulainvilliers dépassent amplement les objectifs des réformateurs classiques. Il ne se borne pas à vouloir une réforme inspirée par la morale religieuse comme Fénelon640, ni à vouloir rétablir un « ordre naturel » économique voulu par Dieu comme Boisguilbert641. Il se trouve également à l'opposé d'un auteur absolutiste comme Vauban qui voulait rendre « le roi tout à fait indépendant non seulement de son clergé, mais encore de tous les pays d'États, à qui il ne sera plus obligé de faire aucune demande »642. La critique de Boulainvilliers est dictée par le souci du rétablissement de la liberté politique, que les excès fiscaux des monarques ont contribué à violer. Il ne manque pas de souligner d'ailleurs le risque que le prince ne devienne un despote par le biais de l'impôt, en portant atteinte à la sûreté des biens des sujets, et donc à leur liberté. Il écrit à ce propos :

  • 643 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle, mémoires présentés à Mgr le (...)

« les hommes ont par tout pays un amour naturel pour la liberté, qui les révoltera toujours, quand ils ne pourront pas s'estimer quittes, en payant ce qui leur est demandé ou imposé juridiquement »643.

52Au fond, c'est bien la même préoccupation qui animera Montesquieu lorsqu'il soutiendra que :

  • 644 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. I, p. 458. Il met ainsi bien (...)

« les revenus de l'Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement »644.

53Cette utilisation de l'analyse fiscale qui vise chez les deux auteurs la sauvegarde de la liberté politique, se retrouve aussi dans leur critique respective de l'imposition personnelle. En effet, Boulainvilliers soutient que, lors de la conquête franque,

  • 645 Boulainvilliers, Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 40.

« le fondement des impôts ordonnés par les français (les francs) était le produit réel des terres possédées par les sujets (...) partant nul tribut n'était personnel, ni arbitraire. Voilà la première différence dans la disposition romaine, qui sur le principe que la personne est plus noble que ses possessions, avait accumulé les impôts sur les hommes et non sur les biens »645.

  • 646 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. XIV, p. 467.

54Montesquieu lui fait écho en déclarant plus laconiquement « l'impôt par tête est plus naturel à la servitude »646. Bien plus qu'une condamnation de la taille personnelle, ces déclarations constituent une remise en cause de la capitation établie par Louis XIV en 1695.

55Pour autant, Boulainvilliers et Montesquieu ne souhaitent pas combattre une fiscalité égalitaire. Ils ne remettent pas en cause l'existence de la fiscalité indirecte de l'ancien régime qui frappait tous les consommateurs de marchandises. Seulement, la capitation représente pour eux un acte despotique de Louis XIV, dans la mesure où ce dernier a imposé de sa propre autorité un prélèvement fiscal sans le consentement des sujets, faisant de surcroît fi de leurs privilèges.

56Cependant, à la différence de Montesquieu, Boulainvilliers développe une critique du système fiscal français en s'appuyant sur l'analyse historique.

- La dénonciation historique du développement du prélèvement fiscal royal

  • 647 C'est F. Lot et R. Fawtier qui voient en Guizot l'un des premiers analystes, ayant compris que l'a (...)

57Boulainvilliers affirme que la hausse de l'imposition royale débute à la période médiévale. Selon l'historien, elle constitue l'un des signes de la croissance de l'autorité royale absolue. L'analyse de ce prélèvement témoigne d'une certaine finesse puisque, bien avant Guizot, Boulainvilliers a compris que l'étendue de l'impôt ne se mesure pas seulement en additionnant des taxes, mais également en tenant compte des mutations monétaires auxquelles les rois de France ont souvent recourues dès le milieu du Moyen-âge647.

Les mutations monétaires

  • 648 Ibid., T. II, p. 213.
  • 649 R. Cazelles, « Quelques réflexions à propos des mutations de la monnaie royale française (1295-136 (...)
  • 650 F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 214.
  • 651 Eod. loc.
  • 652 R. Cazelles, op. cit.
  • 653 R. Cazelles, op. cit., pp. 87-88 ; E. Fournial, Histoire monétaire de l'Occident médiéval, Paris, (...)

58À partir de 1295, Philippe le Bel procède aux premières mutations monétaires, pratique récurrente jusqu'au xviiième siècle648. Elles consistent en des variations décidées unilatéralement par le roi, tant du cours de la monnaie649, que de son poids ou du titre des espèces650. Ces mesures étaient en fait un impôt déguisé, puisqu'elles permettaient aux rois de percevoir un bénéfice lors de la frappe de la monnaie dans leurs ateliers651. Le roi pouvait ainsi procéder à une perception comparable à un prélèvement fiscal, sans recourir au consentement des sujets652. La cause de ces mutations provenait plus des besoins financiers grandissants de la monarchie, que des fluctuations des quantités d'or qui servaient à évaluer leur cours653.

  • 654 F. Le Blanc, Traité historique des monnaies de France avec leurs figures, depuis le commencement d (...)
  • 655 F. Le Blanc, op. cit., p. 251.

59Boulainvilliers, qui a lu le traité du numismate érudit Le Blanc, véritable histoire monétaire654, décèle dans ces manipulations monétaires des actes despotiques. Reprenant une observation de cet auteur655, il écrit :

  • 656 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 227-228.

« Philippe (...) après avoir essayé la voie des impôts, qui lui parut trop longue, s'avisa, qu'en s'emparant de la fabrique des monnaies, et les altérant ainsi qu'il jugerait à propos, il ferait un profit d'autant plus certain qu'il n’empêcherait point celui des taxes »656.

  • 657 Selon Boulainvilliers, en 1306 Philippe le Bel aurait procédé à une dévaluation dont les effets bé (...)
  • 658 R. Cazelles, op. cit., 96.
  • 659 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 115.
  • 660 F. Lot et R. Fawtier reconnaissent que « les Valois ne semblent pas avoir eu la conscience complèt (...)
  • 661 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 128. Cf. R. (...)
  • 662 Cf. R. Cazelles, op. cit.
  • 663 Boulainvilliers écrit au sujet des mutations monétaires que « le mal (...) fut porté à un tel excè (...)
  • 664 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 228.

60L'historien traque alors ces différentes dévaluations au cours des règnes des rois médiévaux pour montrer qu'elles révèlent les abus des rois qui ont imposé les sujets sans le consentement de la mythique « assemblée de la nation ». L'histoire des mutations monétaires que donne Boulainvilliers pêche, il est vrai, par quelques erreurs notables, dictées tant par le préjugé anti-absolutiste que par la simple ignorance657. Cependant, l''historien a bien vu que le règne de Philippe VI constitue l'un des temps forts de la dévaluation monétaire658. Il n'hésite pas à accuser ce monarque d'avoir produit des « monnaies non seulement altérées de poids et d'aloi de telle manière que l'on put connaître sa perte, mais fraudées intérieurement selon l'usage des faux monnayeurs »659, manipulations auxquelles a certainement eu recours la dynastie des Valois660. Surtout, Boulainvilliers signale l'un des moments clefs de l'opposition des sujets à la dévaluation : les États de 1355 où l'exigence de la stabilité de la monnaie est réclamée661. Ce fait, dont la réalité est indiscutable662, s'explique aisément et Boulainvilliers fait remarquer, assez justement, que dès le xivème siècle, la monnaie avait perdu plus de la moitié de sa valeur663. Il conclut un peu sèchement, « cette innovation causa, comme l'on peut en juger, une infinité de désordre dans la société et le commerce »664.

  • 665 Boulainvilliers soutient que les baisses du prix de la monnaie auront pour conséquence « l'augment (...)
  • 666 E. Fournial, op. cit., p. 117.
  • 667 R. Cazelles, op. cit. Voir également G. Hubrecht, La dépréciation monétaire et la stabilisation, t (...)

61Son interprétation aristocratique de l'histoire de France ne lui fait retenir seulement qu'une conséquence par trop concrète des mutations monétaires, à savoir, la diminution du revenu des fiefs665. En fait, les mutations monétaires ont eu deux effets principaux sur l'économie médiévale française. Elles ont entraîné un ralentissement de la circulation monétaire ainsi qu'un phénomène de thésaurisation666. Mais surtout les réévaluations, sur lesquelles Boulainvilliers reste silencieux pour mieux conforter l'image d'un roi despote, ont suscité l'élaboration d'une législation sur la stabilisation des paiements, notamment en matière de loyer, ainsi que l'apparition d'une réglementation des clauses d'indexation de prix dans les contrats667.

La montée de l'imposition royale

62L'analyse du développement des impôts royaux que dresse Boulainvilliers est loin d'être exhaustive. Elle a toutefois le mérite de marquer clairement les grandes étapes d'une évolution qui devait entraîner une hausse de la pression fiscale.

  • 668 Relatant le règne de Philippe le Bel, Boulainvilliers écrit qu' « en 1296 (...) il imposa (...) un (...)
  • 669 Boulainvilliers assimile maltôte et fouage en rendant compte de l'imposition de Philippe le Bel. E (...)

63Ainsi, Boulainvilliers affirme, à juste titre, qu'une nouvelle forme d'imposition royale apparaît sous Philippe le Bel, imposition qui grève les immeubles et les meubles668. Malgré quelques erreurs, l'historien rend bien compte des linéaments de la mise en place du système fiscal royal avec l'établissement de la maltôte, taxe sur les marchandises et le fouage, impôt direct sur la fortune669.

  • 670 Boulainvilliers parle d'une Ordonnance du roi « pour la levée de six deniers par livres, de toutes (...)
  • 671 « Le roi ayant assemblé les États à la fin de l'hiver 1343, il lui fut accordé, d'un consentement (...)
  • 672 Philippe VI institua ce droit de sa propre autorité, en le considérant comme un droit domanial en (...)

64À ce noyau dur de la structure fiscale de l'ancienne France, il ajoute l'établissement de l'impôt sur le sel, cette gabelle tant décriée dans les derniers siècles de l'ancien régime. Il en situe, à juste titre, les lointaines origines dès le règne de Philippe le Bel670 et précise que la forme stable de cet impôt fut établie lors du règne de Philippe VI de Valois. Pour les besoins de sa démonstration, il attribue l'origine de ce droit au consentement des États671, alors que cette imposition découlait de la seule volonté royale672.

  • 673 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, pp. 144-145.

65Sa tentative visant à faire découler l'origine de tous les impôts du consentement des assemblées représentatives des sujets, entraîne de toute évidence Boulainvilliers à faire preuve d'anachronisme. Ainsi, travestissant à nouveau l'histoire, il affirme l'établissement d'une « capitation » par les États de 1355, imposition qu'il décrit sous la forme d'un simple fouage, en opérant une nouvelle confusion673.

  • 674 Ibid., T. III, p. 91.
  • 675 Ibid., T. III, p. 93.
  • 676 Ibid., T. III, p. 96.
  • 677 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., p. 517.
  • 678 Isambert..., op. cit., T. IX, p. 57.
  • 679 Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit français..., op. cit., p. 578 (n. 430). En fait, l'idée de p (...)

66En revanche, Boulainvilliers reste dans l'incapacité de relater la dernière étape de l'établissement de l’impôt royal. Il reste flou sur la pérennisation de la taille, nécessaire à la rétribution de l'armée permanente créée par Charles VII. De manière imprécise, il note que ce prince « rendit une autre déclaration par laquelle la paye du gendarme fut fixée »674 et qu'il « établit de son autorité, mais en conséquence du consentement des états généraux (...) une taxe générale (...) qui fut nommée la taille de la gendarmerie »675. Il qualifie également cet impôt de « taille générale »676. Fidèle à sa lecture féodaliste de la fiscalité, il définit ce prélèvement comme « une certaine cotisation des sujets, par rapport à leurs biens, meubles et immeubles, par rapport à leur industrie commerce (...) établie définitivement par le roi Charles VII (...) pour tenir lieu du service des fiefs »677 sans préciser pour autant que l'ordonnance du 2 novembre 143 9678, qui réglemente la taille servant à payer la solde, instaure en fait la permanence de l'impôt679.

  • 680 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 93.
  • 681 F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 270.
  • 682 Ibid., p. 23.

67Il faut cependant préciser que Boulainvilliers a bien compris que les actes de Charles VII marquent un tournant important dans le poids de la pression fiscale. Le produit de l'imposition royale est, selon ses propres termes, une « somme véritablement bien excédante de tout ce qu'on aurait imaginé du temps de Philippe le Bel ou d'autres princes avides dont nous avons fait l'histoire »680. L'observation est fort juste. En effet, si à la fin du règne de Charles VII le roi perçoit 1 200 000 livres de la taille681. Philippe le Bel devait obtenir du centième, institué en 1295, 360 000 livres682. Même en tenant compte d'une dévaluation de la monnaie d'un peu plus de la moitié, incontestablement, le poids de la charge fiscale a considérablement augmenté.

  • 683 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II et III, passim, neuvième à douziè (...)

68Selon l'auteur, une telle accentuation du poids de l'impôt résulte de « l'avidité des rois ». Au cours de ses écrits, Boulainvilliers souligne, à juste titre, le poids de la guerre sur le développement de la fiscalité, notamment celui de la guerre de cent ans683. Parallèlement, il propose, une explication psychologico-institutionnelle qui ne manque pas de pertinence. Commentant des instructions données par Louis X le Hutin à ses agents, il en déduit que, pour imposer les sujets,

  • 684 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, pp. 61-62.

« le moyen principal était de presser en apparence la convocation au ban ; de faire des montres en chevaux et en armes (...) de contraindre tout propriétaire de deux mille livres en fonds, en meubles ou marchandises, d'aller en personne à la guerre, ou de payer les deux cinquièmes de son revenu, et le centième de la valeur de ses meubles (de contraindre) de même les Prélats, Chapitres Religieux, Clercs, nobles, malades ou incommodés de fortune, les gentilshommes, femmes veuves, et tout en général à l'exception des mineurs »684.

  • 685 Ibid., T. II, p. 63. Boulainvilliers cite une instruction de Louis X le Hutin relative aux emprunt (...)
  • 686 J.-M. Augustin, op. cit.
  • 687 J.-R. Strayer, « Defence of the Realm and Royal Power in France », in Studi in honore di G. Luzzat (...)

69Il identifie ainsi le fondement juridique de cette manœuvre royale en évoquant l'obligation découlant du contrat de fief, « l'ost »685. L'historien affirme que le roi a su profiter de la sujétion qui pesait sur ses vassaux, pour amener les contribuables à payer une dispense du service militaire. Au fond, il remarque fort justement que le roi utilise une obligation féodale pour habituer ses sujets à payer un impôt ordonné unilatéralement et caractéristique d'un État moderne686. Cette analyse reste même en deçà de la réalité historique. Pour arriver à ses fins, le roi de France est allé plus loin encore. Il a invoqué l'idée de défense du royaume pour renforcer son pouvoir, notamment en matière financière687.

70Le constat que Boulainvilliers a dressé de la montée de la pression fiscale royale ne se borne, toutefois pas seulement, à une démonstration d'historien. Elle est complétée par une critique de la fiscalité en vigueur au début du siècle des lumières.

- Une critique de la fiscalité à l'époque moderne : la contestation de la taille

  • 688 M. Touzery, L'invention de l'impôt sur le revenu : la taille tarifée 1715-1789, Paris, Comité pour (...)
  • 689 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, pp. 51 (...)

71En 1716, le Duc de Noailles, Président du Conseil des Finances, décidait de réformer la taille. Le marquis de Silly fut alors chargé de diriger la commission de réforme fiscale en Normandie. Il établit un règlement expérimental pour l'élection de Pont-l'Évêque688, précisément où Boulainvilliers possédait sa seigneurie. Ce dernier devait critiquer le règlement de la commission et profiter de l'occasion pour contester de manière plus générale l'organisation de la taille. Cette critique fait l'objet du troisième mémoire présenté au Régent689.

  • 690 Cf. la présentation de l'imposition dans les seigneuries appartenant à Boulainvilliers dans lesque (...)

72Dans cet ouvrage, Boulainvilliers adopte une vision de la taille qui n'est pas totalement exempte de préjugés aristocratiques. Ainsi, il ne reproche pas à cet impôt son caractère inégalitaire, découlant notamment du fait que, des privilégiés, parmi lesquels des nobles, ne les payaient pas. Aussi, entamant sa critique de la taille, il reste silencieux sur les exemptions qui limitaient le rapport de cette forme d'imposition. D'ailleurs, utilisant l'exemple de la Normandie, il ne remet pas en cause l'application de la taille personnelle qui se pratiquait dans cette province690. Or, ce type d'impôt faisait jouer au maximum l'exemption nobiliaire, puisque seuls les roturiers étaient imposables.

  • 691 Boulainvilliers écrit qu'à la taille on joignit « deux autres sortes d'impôts, qui ont toujours fa (...)
  • 692 F. Bayard, op. cit.
  • 693 M. Marion, op. cit., pp. 25-26 et 28 (n. 1).

73Mais, les récriminations de Boulainvilliers vont bien au-delà de ce simple préjugé aristocratique. En effet, il conteste la possibilité d'étendre ad infinitum la somme de la taille et incrimine par ailleurs le développement de la fiscalité indirecte qui implique, pour lui, un plafonnement de toute autre perception691. Le raisonnement peut paraître simpliste à l'économiste contemporain qui sait que la pression fiscale peut s'étendre en fonction de l'enrichissement d'un pays. Mais l'argument de Boulainvilliers retrouve tout son poids si l'on rappelle que l'impôt sous l'ancien régime était perçu en espèce métallique dont la masse devait stagner, dès le xviiéme siècle, entraînant une accélération de la circulation monétaire692. Il apparaît donc que ce grief tient moins d'une conception économique que des attaques pragmatiques opérées par les grands réformateurs de l'époque, que ce soit Boisguilbert, Vauban ou l'abbé de Saint-Pierre693. À l'instar de ces derniers, il critique la mise en œuvre de la taille et décrit chacune de ses étapes.

  • 694 P. Sueur, op. cit., T. II, pp. 331-332.

74Après que le montant de la taille, impôt de répartition, ait été établi, le prélèvement était réparti par le conseil des finances par généralités, puis par des agents de l'administration fiscale. L'intendant opérait alors la distribution de la charge au sein de la généralité et les élus entre les paroisses694.

75Boulainvilliers commence par vilipender le rôle de l'intendant en la matière. Rappelant ses propres démêlés avec l'un de ces commissaires, il écrit :

  • 695 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 521 (...)

« on peut en quelque façon s'assurer qu'il est impossible d'obtenir des intendants aucune règle ni méthode pour l'imposition des paroisses, autre que celle qui dépendra de la faveur, plus ou moins grande, que les intéressés auront auprès d'eux, pour faire soulager les unes au dommage des autres, et de les ruiner à la fin toutes l'une après l'autre »695.

  • 696 J.-P. Brancourt, op. cit., pp. 131-132.
  • 697 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 521 (ordre de pagina (...)

76Il adopte ainsi une formulation critique bien plus radicale que Boisguilbert ou Saint-Simon696, étendant même ses plaintes à l'encontre des « Officiers de l'élection »697. Ce jugement qui ne manque pas totalement de pertinence, mérite d'être nuancé.

  • 698 F.-X. Emmanuelli, op. cit.
  • 699 R. Bonney, « Les intendants de Louis XIII et Louis XIV : agents de la réforme fiscale ? », in L'ad (...)
  • 700 F. Hincker, Les français devant l'impôt sous l'ancien régime, Paris, Flammarion, 1971, p. 28.

77En effet, l'image despotique de l'Intendant a été remise en cause par l'historiographie récente698. De fait, même si des cas scandaleux ont pu alimenter la critique de cette institution, la corruption ne devait pas sévir plus qu'ailleurs699. Quant aux élus, comme les trésoriers de France ou les receveurs généraux, ils avaient surtout tendance à ralentir le paiement de l'impôt vers les caisses royales afin de faire « travailler » les fonds perçus, du moins, tant qu'ils ne furent pas surveillés. Il reviendra à Colbert d'y mettre bon ordre en les faisant étroitement contrôler700.

  • 701 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 524.
  • 702 F. Hincker, op. cit., pp. 28-30 ; P. Sueur, op. cit., T. II, p. 375.
  • 703 Document publié par A. Marion, op. cit., pp. 129-132.

78Inversement, la critique de Boulainvilliers contre les excès des petits agents de l'administration financière, comme celle des « receveurs », ou contre les « huissiers » chargés des poursuites ou des saisies701, reflète mieux la réalité702. Le Régent lui-même, dans une lettre adressée aux intendants sur les abus en matière de taille, le 4 octobre 1715, devait affirmer son intention « d'arrêter le cours des frais excessifs que font aux taillables les receveurs, huissiers et autres »703.

  • 704 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., T. III, p. 524. En effet, dans le projet (...)

79Boulainvilliers se préoccupe également de la collecte de la taille : il avertit ainsi les gouvernants des risques que représenterait l'affermage de l'impôt704. Un tel scrupule peut paraître inutile puisque la taille était perçue selon le mode de la régie. Mais il faut se rappeler que ce mode de perception devait être défectueux tout au long du siècle.

80En effet, assesseurs et collecteurs étant les contribuables les plus solvables, ils étaient chargés d'établir le rôle de la paroisse et d'organiser le paiement. Cette charge pouvait donc mener à des malversations. C'est d'ailleurs pourquoi, Domat, en son temps, devait exhorter les collecteurs à :

  • 705 J. Domat Les quatre livres du droit public, op. cit., L. I, Tit. V, sect. VIII, 14, p. 105.

« s'abstenir de toute sorte de malversations et de violences, d'exiger aucune chose des cotisés au-delà de leurs cotisations, sous prétexte de leur en faciliter le paiement, ou d'intérêt à cause du retardement, ou autre quelconque. (...) Et pour ce qui regarde les paiements qu'ils doivent faire aux receveurs, leur principal devoir consiste à ne point retenir les deniers de leurs levées, ce qui arrive plus facilement et aussi plus souvent à ces sortes de personnes qu'à ces receveurs. Car, étant la plupart moins accommodés, quelques-uns emploient les deniers du roi à leurs affaires particulières, et demeurent rétentionnaires »705.

  • 706 Eod. loc.

81Le juriste souhaitait en contrepartie imposer à ces derniers de lourdes obligations. Il demandait aux collecteurs, qui n'étaient bien souvent que de petits « coqs » de villages, de « faciliter les paiements, soit en recevant les moindres en déduction, ou en attendant les récoltes, et les occasions d'où les particuliers peuvent tirer de l'argent »706.

  • 707 M. Marion, op. cit., pp. 12-13 et 15-16.
  • 708 Boisguilbert écrit : « la collecte enfin, venant en surtaux sur des sujets déjà accablés, et les c (...)
  • 709 Le recouvrement par adjudication consistait à confier à un particulier la perception de l'impôt mo (...)
  • 710 J.-L. Mestre, op. cit., pp. 45 sq.

82Ce système de la régie était en fait mal accepté, car le collecteur était solidaire des mauvais payeurs, ce qui faisait peser une lourde charge sur celui-ci. Aussi, la fonction allait-elle être désertée, provoquant une mauvaise rentrée dans les caisses royales707. Cet abus, dénoncé non sans quelques exagérations par Boisguilbert708, était connu de Boulainvilliers, ce qui explique sa crainte d'un changement dans le mode de perception. De fait, la tentation devait être grande pour le pouvoir royal d'appliquer le système de l'adjudication au recouvrement de la taille, système pourtant interdit par Colbert709. Après tout, l'État avait déjà recouru à des particuliers pour mener certaines de ses tâches. Ainsi, depuis le Moyen-âge, le régime de la concession à des particuliers était utilisé pour gérer des services qui consistaient dans l'exercice de prérogatives de puissances publiques710. Surtout, la perception des impôts indirects était affermée.

  • 711 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 524

83La crainte de Boulainvilliers n'était donc pas vaine. En tout cas, elle traduit l'aversion qu'il nourrit à l'égard de l'affermage. D'ailleurs, l'auteur n'hésite pas à vilipender « les adjudicataires qui tireraient des profits incroyables, à la charge des peuples, sans avantage pour les rois »711. Il justifie son jugement en soutenant que :

  • 712 Ibid., T. III, p. 527.

« nul adjudicataire ne prend un bail de trois ans avec le roi, si ce n'est dans la certitude du profit (...) il est plus clair que le jour qu'il n'y a aucune adjudication, sur laquelle on puisse déterminer la véritable force d'une paroisse, et conclure qu'elle ne peut porter telle ou telle quotité de taille »712.

  • 713 Ibid., T. III, p. 522 (ordre de pagination erroné).
  • 714 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. XIX, p. 471.

84De fait, aux yeux de Boulainvilliers, les obligations que ferait peser l'adjudicataire sur le taillable seraient « contraires à la manière dont les particuliers se gouvernent dans leur ménage »713. L'auteur se réfère ici à l'image collective admise sous l'ancien régime d'une administration fiscale comparable à celle d'un chef de famille, image dont Montesquieu se fera l'écho, lorsque, louant la régie, il la définira comme : « l'administration d'un bon père de famille, qui lève lui-même, avec économie et avec ordre, ses revenus »714.

  • 715 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 518
  • 716 Voir l'opinion positive sur l'institution de la Ferme de Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit fra (...)
  • 717 Y. Durand, Les fermiers généraux au xviiième siècle, thèse Lettres, Paris, 1969, Paris, Hachette, (...)
  • 718 Vauban affirme qu'avec son projet de dîme royale « le roi ne dépendrait plus des traitants, il n'a (...)
  • 719 Montesquieu, Lettres persanes, in Oeuvres complètes, op. cit., T. I, Lettre XLVIII, p. 198.
  • 720 Y. Durand, op. cit., pp. 398-414.
  • 721 « Comme celui qui a l'argent est toujours le maître de l'autre, le traitant se rend despotique sur (...)
  • 722 Y. Durand, op. cit., pp. 434-435.
  • 723 P. Sueur, op. cit., T. II, p. 388.
  • 724 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598-1789), op. cit., T. II, (...)

85Cette critique de l'adjudication de la taille à des particuliers se rattache en fait à l'aversion plus générale qu'éprouve Boulainvilliers à l'égard du système de la ferme. Il reproche à ce dernier son coût de revient à l'État qui emploie un personnel trop nombreux, parmi lequel on dénombre « les Régisseurs des aides, leurs gardes, commis et receveurs et pareillement ceux qui sont établis pour le sel »715. Cette attitude ne manque cependant pas de partialité. Force est de reconnaître en effet, que l'affermage de la fiscalité indirecte a plutôt donné de bons résultats. L'organisation et le fonctionnement de la ferme ont même été plutôt exemplaires, constituant par là un modèle administratif de qualité716. Il n'en demeure pas moins que l'hostilité manifestée par Boulainvilliers à l'égard des fermiers, devait être partagée par les hommes des lumières. L'existence des fermes devait faire l'objet d'une controverse au cours du xviiième siècle. L'Église catholique qui condamnait le commerce de l'argent à des fins privées, n'admettait l'affermage que si le fermier n'agissait que pour le bien de l'État, et non pour son enrichissement personnel. Par contre, les jansénistes se sont révélés plus radicaux dans leur rejet717. D'autres auteurs se sont joints à cette critique. Vauban a dénoncé la soumission du monarque à ces « traitants »718. Quand à Montesquieu, s'il se moque de la personne du fermier dans les Lettres persanes719, participant de l'un des lieux communs de la littérature romanesque et pamphlétaire des xviième et xviiième siècles, souvent d'origine bourgeoise720, sa critique de l'affermage s'est avérée plus systématique. Dans son ouvrage De l'Esprit des lois, il souligne les risques que fait courir un tel mode de perception fiscale pour la liberté d'un État721. L'affermage se trouve également au centre de la polémique sur le meilleur système fiscal qui s'intensifie au milieu du xviiième siècle. Ainsi, les défenseurs des fermiers généraux auront fort à faire face aux critiques tant de Voltaire, Linguet, Necker que des physiocrates722. Cette croyance collective dans l'incompatibilité entre l'intérêt collectif et l'intérêt particulier des financiers, va entraîner la réforme de Necker, devenu ministre en 1780, qui devait annoncer une amorce d' « étatisation »723 de la ferme. Finalement, en 1791, l'affermage disparaîtra définitivement724 : l'image de cette institution, aussi déformée soit-elle, était trop liée, dans l'esprit des français, aux excès de l'absolutisme. A posteriori rien ne semble moins étonnant qu'elle tienne une part si importante dans la contestation du système fiscal royal que développe Boulainvilliers. Elle constitue en tous les cas l'ultime élément de sa critique politique de la monarchie, critique qui est bien loin d'épuiser le contenu de sa remise en cause du pouvoir. Il soutient, en effet, que leur seule volonté de centraliser la souveraineté n'explique pas complètement qu'un tel absolutisme du pouvoir royal ait pu être atteint par les monarques Capétiens. Ils ont parallèlement subverti le tissu social hérité des origines.

Notes

501 Fr. Olivier-Martin, L’absolutisme français, Paris, Loysel, 1988, pp. 67-69 et R. Mousnier, L’assassinat d’Henri IV. 14 mai 1610, Paris, Gallimard, 1964, pp. 238-249.

502 R. Mousnier, L’assassinat d’Henri IV..., op. cit., pp. 260-266.

503 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 68.

504 Comme le note fort justement Y. Guchet pour parler du contrat, Jacques-Bénigne Bossuet, s’appuie sur l’exemple biblique de Moïse présentant les tables de la loi. L’évêque de Meaux se réfère à l’alliance de Dieu et de son peuple. Dieu n’avait nul besoin de ce pacte, mais la soumission des hommes à la loi est plus solennelle et plus ferme, Histoire des idées politiques, Paris, A. Colin, 1995, T. I, p. 313. Bossuet écrit : « pour entendre parfaitement la nature de la loi, il faut remarquer que tous ceux qui ont bien parlé l’ont regardée dans son origine comme un pacte et un traité solennel par lequel les hommes conviennent ensemble par l’autorité des princes de ce qui est nécessaire pour former la société », Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture sainte (rédigée entre 1679 et 1703), reprint, Genève, Droz, 1967, L. I, art. IV, 6ème proposition, pp. 25-26. Sur cette notion de contrat moral, voir A. Slimani, La théorie du droit divin chez Bossuet, mémoire de maîtrise de Droit public, Aix-en-Provence, 1996-1997, fol. 6.

505 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 68-69.

506 С. Grell, « Clovis du Grand siècle aux Lumières », Bibliothèque de l’École des Chartes, janvier-juin 1996, T. 154, pp. 173-218.

507 Adrien de Valois affirme que Clovis était « Rex augustam successionum » (Roi issu d’Auguste par succession), Rerum francicarum usque ad Chlotarii senioris mortem, Sébastien Cramoisy, Paris, 1646, L. VIII, p. 241.

508 Histoire critique de l’établissement de la monarchie française dans les Gaules (1ère éd., 1734), Paris, Nyon, 1742 (nouvelle éd. revue, augmentée et corrigée), vol. 1.

509 Sur cette manière erronée de poser le problème par les historiens prérévolutionnaires, voir H. Duranton, op. cit.

510 Boulainvilliers observe qu’« on voit dans cet exemple les deux fonctions bien distinguées comme roi, c’est-à-dire, comme chef de la justice, il acquiesce à un droit certain en laissant ce vase au soldat, parce que le partage était égal, qu’il était tombé dans son lot, et qu’il en avait acquis la propriété absolue, mais il demeure offensé contre celui qui use de son droit, et en qualité de général il punit dans une autre occasion et sous prétexte de manquement à la discipline militaire celui dont il n’avait pu se venger sous le titre de roi », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 21.

511 Sur le fait que Clovis respectait le droit du partage égal voir O. Guillot et Y. Sassier, Pouvoirs et Institutions dans la France médiévale. Des origines à l’époque féodale, Armand Colin, T. I, 1994, p. 57.

512 Relatant l’épisode du vase de Soissons, Boulainvilliers dit qu’« on y trouve (...) une entreprise contre ce droit et cette liberté, ou plutôt l’usage d’un faux prétexte pour perdre un homme non coupable (...) et plut au ciel que de tels exemples fussent oubliés pour jamais, ou que le prince qui les a fournis fut effacé du cœur des princes », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., eod. loc.

513 Boulainvilliers soutient que Grégoire de Tours ne saurait être utilisé pour légitimer l’« autorité absolue du roi » mais témoigne seulement du « caractère violent des princes (...) obligés de plier sous les règles de gouvernement », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 22.

514 P. Viollet, « Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronne, Mémoires de l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres, 1893, T. XXXIV, 2ème partie, pp. 125-178 ; R.E. Giesey, « The Juristic Basis of Dynastie Right to the French Throne », Transactions of the American Philosophical Society, 1961, vol. 51, part 5, pp. 3-42 ; J. Barbey, « La formation des coutumes d’hérédité et de masculinité », Mémoire, 1987, T. VII, pp. 65-72.

515 Voir sur ce point précis du mythe de la loi salique, J.-M. Potter, « The development and Significance of the Salic Law of the French », English Historical Review, 1937, T. 52, p. 235-253 ; E. Barnavi, op. cit. ; C. Beaune, Naissance de la nation France, op. cit., pp. 359 sq.

516 J.-L. Thireau, Charles Du Moulin (1500-1566)..., op. cit., p. 267.

517 Ibid., p. 223.

518 É. Barnavi, op. cit.

519 J. Bodin, Methodus ad facilitem historiarum cognitionem, éd. J. Mareschal, Lyon, 1583, p. 257 et éd. Lazare Zetner, 1598, p. 358. La traduction est reprise de l’édition française de P. Mesnard (Alger, Les Belles Lettres, 1941, p. 245) dont nous avons corrigé le début.

520 Sur l’enjeu juridico-politique qu’implique l’émergence de la loi de catholicité, voir, R. Villers, « Aspects politiques et aspects juridiques de la loi de catholicité (1589-1593) », Revue d’Histoire du Droit Français et Étranger, avril-juin 1959, pp. 196-213.

521 F.J. Baumgartner, Radical Reactionaries : the Political Thought of the French Catholic League, Genève, Droz, 1975, pp. 67-69.

522 Eod. loc. Même si le texte original de cette décision a disparu, le fait qu’il soit connu par cette dénomination d’"arrêt de la loi salique" est significatif de l’accord général sur le mythe. D’autant que dans les versions données de l’arrêt dans les sources ligueuses (B. Basse, La constitution de l’ancienne France, Paris, Liancourt, 1986, 3ème éd., pp. 78-79), dans celle tirée d’une copie de la bibliothèque royale (Isambert..., Recueil des anciennes lois françaises, op. cit., T. XV, N° 51, p. 71) ou dans le texte moins engagé du chroniqueur Pierre de l’Estoile (1546-1611) où l’expression de la loi salique est utilisée., F.J. Baumgartner, op. cit., p. 195.

523 J. Le Laboureur, Histoire de la pairie de France..., op. cit., in T. II, pp. 12 et 13 des treize premières feuilles en tête du volume et pp. 14 sq. Boulainvilliers, certainement inspiré par le Laboureur, rappelle plus laconiquement « qu’après la conquête (...) il ne resta personne (...) qui ne fut compris dans une de ces conditions de conquérants et de conquis, de saliens, ou de romains. Les premiers avaient leurs lois ; elles furent dites saliques », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 18.

524 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 30.

525 Y. Sassier, « Au temps de Hugues Capet et des premiers Capétiens », L’élection du chef de l’État en France, Éditions d’Auxerre-Beauchesne, 1988, pp. 25-43.

526 A.W. Lewis, op. cit.

527 Le mot de "nation" n’apparaît que chez le père Daniel, mais Mézeray soutient que le consentement de tous les francs a été donné. Voir J. Thibaut-Payen, « L’historiographie pré-révolutionnaire face à l’élection de H. Capet », in Études offertes à P. Jaubert, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1992, pp. 701-718.

528 Retz évoque l’origine vicieuse des capétiens lorsqu’il cherche à démontrer que la monarchie est limitée par la loi. Il écrit : « les monarchies les plus établies et les monarques les plus autorisés ne se soutiennent que par l’assemblage des armes et des lois ; et cet assemblage est si nécessaire que les unes ne se peuvent maintenir sans les autres. Les lois désarmées tombent dans le mépris ; les armes qui ne sont pas modérées par les lois tombent bientôt dans le mépris... Pépin n’employa pour détrôner les mérovingiens et Capet ne se servit pour déposséder les carolingiens que de la même puissance que les prédécesseurs de l’un et de l’autre s’étaient acquis sous le nom de leur maître... c’est-à-dire par l’affaiblissement et par le changement des lois de l’Etat, qui plaît toujours d’abord aux princes peu éclairés parce qu’ils s’y imaginent l’agrandissement de leur autorité, et qui, dans les suites, sert de prétexte aux grands et de motif au peuple pour ce soulever », Mémoires, Oeuvres, Gallimard, 1984, IIème partie, p. 195.

529 J. Thibaut-Payen, ibid., p. 710.

530 « .On croit communément qu’il (H. Capet) fut élevé au trône par un consentement général des français mais c’est ce qui ne paraîtra jamais à quiconque examinera de près cette histoire ». Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 175.

531 Boulainvilliers ne souffle mot de l’assemblée de Senlis de 987 relatée par Richer, dont le texte perdu ne fut redécouvert qu’en 1833 par Pertz. Il parle de l’assemblée de Compiègne décrite dans une lettre de Gerbert et dit : « il nous reste une lettre dans le recueil de Duchesne, qui en fait la preuve, en nous faisant connaître la timidité et le petit nombre de ceux qui intervinrent à ce Parlement, aussi bien que la facilité avec laquelle Hugues Capet les dissipa », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 96. Il dénie une représentativité à l’assemblée de Noyon, Abrégé chronologique de l’histoire de France, in État de la France..., éd. 1728, op. cit., T. III, p. 264. Il renouvelle cette remarque qui affaiblit la légitimité des Capétiens, à propos de l’assemblée réunie en 988 pour légitimer Robert, l’historien. Il écrit, « ce fut là que de l’avis unanime de l’assemblée la couronne fut déférée au jeune Robert (...) mais il ne faut pas croire que les seigneurs de Languedoc ou de Gascogne, d’Auvergne, de Poitou, de Bretagne, de Flandres, ou même de Picardie de Champagne s’y trouvassent », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 177.

532 C’est Dom Poirier, à la fin du xviiième siècle, qui va donner l’explication retenue encore selon laquelle le pouvoir d’Hugues Capet fut légitimé par les grands vassaux qui représentaient l’essentiel du royaume, J. Thibaut-Payen, op. cit., pp. 709-718.

533 « J’ai déjà dit, et je le répète, parce qu’il est très véritable, qu’à peser ce droit primordial, ni Charles Martel, ni Hugues Capet n’en avait plus l’un que l’autre sur la couronne dont il se sont rendus propriétaires », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 178.

534 Ibid., p. 179.

535 « Le Comte de Boulainvilliers... ridiculise cette notion d’un contrat originel, particulièrement lorsqu’il l’applique à Hugues Capet qui monta au trône, dit-il, par les mêmes artifices qui ont toujours été employés par les conquérants et les usurpateurs ». Pour Hume, l’historien normand montre donc que le roi fit reconnaître son titre « par les états après qu’il fut entré en possession de ce dernier », « Of the original contract » Essays Moral, Political, and Literary, Longmans, Green, and co. London, New York and Bombay, 1898, pp. 459, note 2. Ainsi, pour le philosophe anglais, Boulainvilliers démontrerait que le titre d’Hugues Capet a été acquis par la « possession », terme synonyme de prescription chez Hume.

536 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., eod. loc.

537 Eod. loc.

538 Préface au journal de Saint-Louis, op. cit., ff. 46 verso, 47 recto.

539 Eod. loc.

540 Abrégé chronologique de l’Histoire de France, op. cit., T. III, p. 266.

541 Eod. loc.

542 J. Bodin, Les six livres de la République, op. cit., L. I, chap. IX, p. 238.

543 Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 529.

544 Parmi une littérature abondante, H. Regnault, La condition juridique du bâtard au Moyen-âge, Pont-Audemer, 1922 ; A. Lefebvre-Teillard, « L’enfant naturel dans l’ancien droit français », in L’enfant, Bruxelles, Recueil de la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, éd. de la Librairie Encyclopédique, 1976, T. XXXVI, 2ème partie, pp. 251-269 ; M. Pena, « Des libéralités accordées aux bâtards en ancien droit français », Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1995, vol. 52, pp. 49-81.

545 Les manuels ou les cours d’histoire du droit privé consacrent tous une place à la question. Pour des études spécialisées voir G. Tonnelier, De la légitimation en droit romain et dans l’ancien droit, thèse Droit, Paris, 1884. Sur la légitimation en droit canon, R. Genestal, Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit canonique, Paris, Bib. des Hautes Études, série "Sciences religieuses", 1905.

546 Les juristes du Grand siècle contestaient que les lettres de légitimation puissent avoir pour effet de conférer aux légitimés une pleine capacité de succéder à leurs parents, G. Tonnelier, op. cit., pp. 116 sq. ; J. Brissaud, op. cit., pp. 128-129.

547 Sur la genèse de la théorie statutaire de la couronne, voir G. Péré, Le sacre et le couronnement des rois de France dans leurs rapports avec les lois fondamentales, thèse, Droit, Toulouse, 1921, pp. 99-127 ; J. Krynen, « "Le mort saisit le vif origine médiévale du principe d’instantanéité de la succession royale française », Journal des savants, juillet-décembre 1984, pp. 187-221 ; A. Leca, « La dévolution de la couronne dans "le songe du verger" », L’État, la Révolution française et l’Italie, VIIème colloque de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (Milan, 14-16 septembre 1989), Aix-en-Provence, P.U.A.M., 1990, pp. 7-35, surtout p. 31.

548 Voir en particulier, Tractatus, art. I, concl. 12, et le commentaire de J. Barbey, La fonction royale..., op. cit., pp. 302-309, surtout p. 306.

549 La distinction droit public/droit privé va se répandre chez les juristes au milieu du xviième siècle, G. Chevrier, « Remarques sur l’introduction et les vicissitudes de la distinction du "jus privatum" et du "jus publicum" dans les œuvres des anciens juristes français », Archives de Philosophie du Droit, 1952, pp. 5-77. Voir également sur le thème de la succession au trône régie par un véritable droit public, M.-B. Bruguière, « La loi de succession à la couronne de France : naissance d’un droit public et constitutionnel en Europe », Mémoire, 1987, VII, pp. 73-90. Sur la genèse de ce droit public au Moyen-âge, A. Rigaudière, « Pratique politique et droit public dans la France des xivème et xvème siècles », Archives de Philosophie du Droit, 1997, T. 41, pp. 83-114.

550 Contra C. Saguez-Lovisi, op. cit., p. 28.

551 Lettre de légitimation de décembre 1673 de Louis Auguste Duc du Maine, Louis César, Comte de Vexin et Louise Françoise de Nantes, Isambert, Decrusy et Taillandier, op. cit., T. XIX, p. 124, № 753, pp. 124-125.

552 Lettre de légitimation de novembre 1681 de Louis Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse et de Françoise Marie de Bourbon, B.N. F. 5001 (349).

553 Lettres de succession réciproque de janvier 1680 entre Louis Auguste de Bourbon, Duc du Maine ; Louis César de Bourbon, Comte de Vexin ; Louise Françoise de Bourbon et Louise Anne de Bourbon, B.N. F. 5001 (349).

554 Louis XIV a-t-il voulu conférer à ses bâtards la capacité juridique d’un enfant légitime. La lettre de 1673 semble aller dans le sens de l’affirmative. Le roi dit, en effet, qu’il attribue, à ses enfants légitimés, la faculté de disposer de tout ce qui sera donné « tout ainsi que s’ils étaient nés en vrai et loyal mariage ». Cette formule a disparu dans la Lettre de 1681 au profit d’une formule plus restrictive. Le roi estime que ses légitimés peuvent « jouir de tous et tels semblables Droits, Facultés et Privilèges dont les enfants naturels et légitimés des rois nos prédécesseurs, ont accoutumé de jouir dans notre royaume », Isambert..., op. cit., T. XIX, N° 753 p. 124,.

555 Le premier successible à décéder est Henri-Jules de Bourbon, en 1709.

556 Lettres patentes en faveur des enfants naturels du roi, pour avoir rang après les princes du sang, données à Versailles le 5 mai 1694, B.N. F. 23615 (546), confirmées par des brevets des 20 et 21 mai 1711 (cités in Édit de 1714 cf. infra).

557 J.-D. Lassaigne, op. cit. et J.-P. Labatut, Les ducs et les pairs en France au xviième siècle, Paris, P.U.F., 1972.

558 Saint-Simon, Mémoire sur l’intérêt des princes du sang à empêcher tout agrandissement des enfants légitimés des rois, in Y. Coirault (éd. préparée par), Traités politiques..., op. cit., p. 631 ; Y. Le Roy, Recherches sur quelques problèmes concernant les Princes du sang (la notion de prince du sang), Mémoire de D.E.S., Paris, 1969, pp. 35-36.

559 Isambert..., op. cit., T. XX, p. 619.

560 Déclaration de Marly du 23 mai 1715, portant que le duc du Maine, le Comte de Toulouse, et leurs descendants en légitime mariage, prendront la qualité de prince du sang royal, Isambert..., op. cit., T. XX, p. 641.

561 C. Saguez-Lovisi conclut à l’invalidité des actes de Louis XIV en s’appuyant sur les ordonnances sur la majorité des rois de 1374 et 1392, qui excluent les bâtards du trône, ainsi que sur des citations de Terrevermeille et Loyseau, op. cit., pp. 34-35. B. Vonglis oppose à cette argumentation que les deux ordonnances ne prévoyaient pas le cas d’extinction de la dynastie, "L’État c’était bien lui". Essai sur la monarchie absolue, Paris, éd. Cujas, 1997, p. 168. En fait, il est certain qu’il existait une incertitude sur la solution juridique, comme l’admet Mme Saguez-Lovisi, op. cit. pp. 67 sq. Le témoignage de Bodin est ici éclairant. L’auteur reconnaît bien que « des successeurs de la maison de Hugues Capet (...) déboutèrent les bâtards de la maison de France, et ne voulurent pas même qu’ils fussent avoués », mais inversement, il écrit, « quant aux bâtards de France, nous trouvons qu’auparavant ils ont partagé le royaume avec les enfants légitimes », Les six livres de la République, op. cit., L. V, chap. V, p. 225.

562 C’est la thèse défendue par B. Vonglis, op. cit., p. 165, et surtout p. 171.

563 R.E. Giesey insiste d’ailleurs sur l’idée d’une mystique du sang, « The Juristic Basis of Dynastie Right to the French Throne », op. cit., pp. 3-47. Le motif tiré de la volonté de Louis XIV d’écarter Philippe d’Orléans, ne repose sur aucun Acte juridique précis, C. Saguez-Lovisi invoque une lettre de Louis XIV adressée au futur Louis XV dans laquelle il défend les mérites du Duc du Maine, op. cit., p. 26. Mais dans cette lettre le roi ne demande pas à son successeur d’attribuer à ce fils légitimé un rang égal aux princes du sang légitime.

564 Voir A.W. Lewis, op. cit.

565 Sans rentrer dans la querelle sur les deux corps du roi engagée par A. Bourreau contre la théorie de Kantorowicz, cf. introduction, voir J. Cornette, « La tente de Darius », in H. Méchoulan et J. Cornette (textes réunis par), L’État classique 1652-1715, Paris, J. Vrin, 1996, surtout le passage intitulé "Roi État ou État Roi", pp. 18-25.

566 J.-C. Petitfils, op. cit., p. 330.

567 Boulainvilliers, Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 529.

568 C. Saguez-Lovisi, op. cit., pp. 50-56.

569 Boulainvilliers, Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 530.

570 Ibid., p. 531.

571 Il est particulièrement significatif de noter que Boulainvilliers n’exploite pas, dans son mémoire sur les princes du sang, les exemples mérovingiens pourtant favorables à la thèse des légitimés. L’utilisation qu’il fait de l’exemple du roi Bernard d’Italie n’avantage pas non plus les princes légitimés. De fait, les défenseurs des princes du sang admettaient que Bernard avait bien été un bâtard mais qu’il avait régné en Italie, Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., cf. C. Saguez-Lovisi, op. cit. p. 64 (n. 115). Boulainvilliers soutient que ce prince avait des droits pour régner sur le territoire qui constituera la France. Mais il va montrer qu’il est un prince légitime, réduisant ainsi à néant un argument historique en faveur des légitimés, voir Memoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 530 et Justification de la naissance..., op. cit.

572 Boulainvilliers, Essais sur la noblesse de France..., op. cit., pp. 176-177.

573 Mémoire touchant l’affaire de Mrs les princes du sang..., op. cit., p. 535.

574 Isambert..., op. cit., T. XXI, pp. 144 sq.

575 M.A. Bailly, Dictionnaire Grec-français, Paris, Hachette, 1906, respectivement pp. 448 et 1977.

576 C. Mossé, La Tyrannie dans la Grèce antique, Paris, P.U.F., 1969, pp. 133 sq.

577 Platon, Les lois, in Oeuvres complètes, Paris, Les Belles Lettres, 1965, T. XI (2), III, 698 a, p. 41. Conformément à sa démarche axiologique, Platon rejette ce régime au nom de l’excès. Aristote distingue bien Despotisme et Tyrannie, La politique, Paris, Les Belles Lettres, 1971, T. II (1), L. III, 14, 6, 1285 a 22, pp. 87-88. Il affirme de même que le pouvoir despotique doit être imposé aux peuples, dont la nature est d’être gouvernés despotiquement, ibid., 1986, T. III (1), L. VII, 2, 15, 1324 b 37, p. 65.

578 J. Bodin, Les six livres de la République, op. cit., L. II, chap. III, p. 47.

579 Ibid., L. II, chap. II, p. 35.

580 Ibid., pp. 34-35.

581 Ibid., L. II, chap. III, p. 43. Bodin ne pouvait pourtant nier que les souverains du xvième siècle, notamment en France, utilisaient la théorie de la seigneurie directe pour justifier de leur droit de propriété sur le royaume, cf supra chap. I. L’auteur répond simplement : « je dis que cela ne suffit pas pour dire que le monarque soit seigneurial, attendu que le sujet est avoué du prince vrai propriétaire, qui peut disposer de ses biens, et que le prince n’a que la droite seigneurie, encore y a-t-il plusieurs terres allodiales où il n’a ni propriété, ni droite seigneurie », ibid., L. II, chap. II, p. 37-38.

582 Ibid., L. II, chap. II, p. 36.

583 Cet ouvrage, publié en partie en 1689 puis en 1690 a d’abord été attribué au pasteur Pierre Jurieu, puis à Michel Levassor, M. Prélot et G. Lescuyer, Histoire des idées politiques, Paris, Dalloz, 1986 (9ème éd.), p. 449. Pourtant, l’argumentation développée dans ce livre reflète l’emprunt à des sources hétérogènes. Il est possible de trouver une contestation de l’absolutisme tant fondée sur le pouvoir des pairs, que sur celui des parlementaires ou sur le pouvoir des états généraux. Il semble donc plutôt que les Soupirs de la France esclave soit le fruit d’un travail collectif, conduit en faveur des protestants, et qu’un seul auteur aurait peut-être compilé. Les connaissances nécessaires à un tel travail semblent hors de portée de Levassor dont la culture était essentiellement religieuse. Il semble donc préférable de parler ici d’un auteur anonyme.

584 Les Soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté, 1689, Paris, E.D.H.I.S., 1976, reprint éd. Amsterdam, 1689, passim.

585 Sur l’histoire de l’idée de despotisme, voir R. Koebner, « Despot and despotism : vicissitudes of a political term », Journal of Warburg and Courtault institutes, 1951, vol. 14, pp. 275-302 ; F. Venturi, « Oriental despotism », Journal of the History of Ideas, 1963, N° 24, pp. 133-142 ; D. Richet, « Autour des origines idéologiques de la Révolution française : élite et despotisme », op. cit., pp. 1-24. Boulainvilliers assimile bien despotisme et volonté absolue du roi. Ainsi traquant l’action « despotique » des Capétiens il relève une Ordonnance de 1223 sur les juifs dont Boulainvilliers dit qu’elle ne fût pas le fruit de « la volonté absolue du roi », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I., p. 189.

586 Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 16.

587 Eod. loc.

588 Cette référence à la catégorie grecque est évidente lorsque Boulainvilliers, traitant de Bossuet comme défenseur de la monarchie absolue, dit qu’« il n’est personne qui ne reconnaisse les conséquences du pouvoir despotique, soit par son propre sentiment, soit par les exemples des monarchies d’Orient », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 68. Une autre évocation implicite de la notion de despoteia apparaît lorsque Boulainvilliers parle « de la barbare loi de l’Orient qui a anéanti la propriété des biens », Mémoires historiques sur l’ancien gouvernement..., op. cit., p. 182. La citation la plus incontestable peut être relevée lorsque Boulainvilliers invoque l’histoire afin de condamner le despotisme des monarques français. Il écrit : « j’appelle à mon secours l’exemple des siècles passés non que je sois prévenu de l’antiquité au-delà des termes raisonnables, mais parce qu’il y aurait de l’aveuglement à rejeter du régime d’une monarchie, les moyens qui l’ont maintenue pendant le concours de treize siècles, pour en substituer de nouveaux qui n’ont rien de plus recommandables, que de faciliter un pouvoir despotique plus convenable au génie des peuples orientaux, tels que les persans et les turcs, qu'à notre constitution », Préface à l'Etat de la France, op. cit. p. XXII.

589 Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 15.

590 « À l'égard de Clovis, il est évident qu'il usa despotiquement de son autorité, soit à l'égard du soldat de Soissons, dont nous venons de toucher l'histoire, soit celui des autres chefs de la Nation, qu'il extermina. De sorte que si son règne avait duré plus longtemps, on peut augurer que la liberté de la nation aurait expiré dans la naissance, et que les francs et les gaulois seraient tombés dans la même servitude », Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 42.

591 « Chilpéric à raison de quoi se préparant à la guerre, pour suivre son naturel féroce et impétueux, il désola ses peuples par un si grand nombre de violences et d'impositions qu'il fit déserter ses États » et Boulainvilliers qualifie cet acte de « violation du droit des peuples », Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 57.

592 Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 87.

593 Sur le sort des rois dans l'historiographie au xviième siècle, voir M. Tyvaert, « L'image du roi : légitimité et moralité royales dans les histoires de France au xviième siècle », Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, octobre-décembre 1974, T. XXI, pp. 521-547. Sur le culte de Saint-Louis au Grand siècle, comme outil de propagande de l'absolutisme, A. Bourreau, « Les enseignements absolutistes de Saint-Louis 1610-1630 », La monarchie absolutiste et l'Histoire de France, Colloque tenue à la Sorbonne (27-26 mai 1986), Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 1987, vol. 1, pp. 79-97.

594 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 172.

595 Ibid., T. I, p. 173.

596 Ibid., T. I, pp. 174-175. Boulainvilliers parle de l'ordonnance de 1204 de Philippe Auguste. Il s'agit en fait de l'ordonnance du même roi de 1209-1210. Elle prévoit la divisibilité complète du fief lors des successions. L'aîné n'était pas le seigneur des frères, mais tous rendaient hommage au seigneur dominant. Boulainvilliers exagère la portée de l'ordonnance. Il s'agissait seulement d'une Ordonnance faite pour le domaine royal. Elle se généralisa au dehors mais pas au point de faire disparaître les autres systèmes successoraux, cf. J. Brissaud, op. cit., p. 717. Pourtant l'analyse politique de l'ordonnance n'est pas totalement erronée. Il est en effet certain qu'en concentrant les hommages auprès du seigneur dominant, l'ordonnance avantageait le roi, sommet de la pyramide féodale.

597 « Les règnes de Philippe Auguste, de Louis VIII et de Saint-Louis furent remplis de succès, et par conséquent furent des règnes d'autorité ; pendant le cours desquels, sous prétexte de protéger les églises et les faibles contre les hommes violents et injustes, on introduisit des baillis royaux pour le jugement des personnes privilégiées et des cas les plus graves ; le tout au dommage et à la ruine des seigneuries particulières », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, 137. Boulainvilliers ajoute que le second facteur de reconstitution de la justice royale a été l'intervention du roi en matière de jugement des conflits entre seigneurs et bourgeois, pour l'application des chartes communales. Cela permit « aux rois de se rendre juges entre les seigneurs et leurs sujets et par ce moyen de dépouiller les premiers de la plus grande partie de leur autorité », eod. loc. Au fond l'explication de Boulainvilliers consiste à soutenir que le roi a profité des conflits médiévaux pour reconstituer son pouvoir souverain, ce qui correspond à la réalité historique.

598 « Le roi Saint-Louis, étant de retour de Palestine (...) établit, de sa seule autorité, les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Pierre le Moutier et de Mâcon, pour juger les cas privilégiés, les ecclésiastiques et les appels de justice seigneuriale ; c'est dire combien l'ordre était changé depuis le règne de Louis le Gros, qui le premier avait reçu le dessein (...) d'acheter à prix d'argent (...) le droit de rendre la justice immédiate, soit en entier soit en partage. (...) Commerce qui fut augmenté par Louis le Jeune, continué par Philippe Auguste et ses successeurs et qui à la fin a rendu les rois maîtres absolus de la décisions de tous les différents particuliers, et de tous les membres de la société. À peine peut-on imaginer aujourd'hui, qu'une puissance aussi générale que celle de nos rois, ait pu s'établir sur de si faibles principes (...) il était tellement inouï dans le royaume que le roi exerçasse aucune sorte de justice, hors des assises de leurs fiefs (c'est-à-dire hors du Parlement) ni qu'ils eussent droit d'exiger quelque reconnaissance ou soumission particulière de ceux qui n'étaient pas leurs vassaux », ibid., T. I, pp. 203-204.

599 « Saint-Louis a été rempli de piété, de religion, de zèle pour la justice, mais d'ailleurs crédule, et sujet aux impressions des moines ; sans quoi il n'aurait pas renversé l'ordre judiciaire de son royaume », ibid., T. 1, p. 220.

600 Boulainvilliers soutient d'ailleurs que méconnaître les Établissements revient à ce que soit « mal connu l'ancien gouvernement de la France », Préface au journal de Saint-Louis, Bib. Arsenal, Ms. 3432, fol. 49.

601 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 215.

602 Ibid., T. I, p. 101.

603 « Aussi Philippe ne pensant pas que ce fut tirer un profit suffisant de l'autorité que ses pères lui avaient acquise, s'il ne se rendait le maître de la bourse de tous les particuliers, après avoir essayé la voie des impôts, qui lui parut trop longue, et exigerait trop de formalités, s'avisa, qu'en s’emparant de la fabrique des monnaies, et les altérant ainsi qu'il jugerait à propos, il ferait un profit d'autant plus certain qu'il n'empêcherait point celui des taxes », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 227.

604 La création d'une véritable monnaie royale ayant cours dans tout le royaume date de deux ordonnances de 1262 et 1265, renouvelées en 1271, 1273 et 1275 par Louis IX. Voir E. Fournial, Histoire monétaire de l'Occident médiéval, Paris, F. Nathan, Paris, 1970, pp. 82 sq.

605 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 229.

606 Ibid., T. II, p. 23. En fait les historiens savent peu de choses sur le fonctionnement de ces assemblées de 1314. Ce qui est certain c'est que le consentement des seigneurs était nécessaire pour toute levée de subsides. Le consentement des bourgeois est moins sûr, voir E. Lalou, « Les assemblées générales sous Philippe le Bel », in Recherches sur les états généraux et les États provinciaux de la France médiévale, 110eme congrès national des sociétés savantes, (Montpellier, 1985), Paris, C.T.H.S. "Histoire médiévale", 1986, T. III, pp. 7-29.

607 R. Villers propose 1435, lorsque les États de Tours admettent la permanence de l'impôt, Histoire comparée des finances publiques européennes aux xvii et xviième siècles, Paris, Cours d'histoire des institutions politiques, Les cours du droit, 1960-1961, p. 179. F. Lot et R. Fawtier donnent la date de 1451, année au cours de laquelle le roi lève la taille de sa propre autorité, Histoire des Institutions françaises au Moyen-âge. Institutions royales, Paris, P.U.F., 1958, T. II, p. 264.

608 Philippe le Bel est, le roi premier qui ait tenté de substituer l'aide de l'ost à l'aide féodale, car la première découlait des obligations du fief et ne nécessitait pas le consentement des vassaux. Bien sûr, le roi dut affronter sans vraiment les briser, la résistance des grands féodaux, voir J.-M. Augustin, « L'aide féodale levée par Saint-Louis et Philippe le Bel », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1981, 38ème fasc, pp. 59-81. Sur les efforts de Philippe le Bel pour tenter l'imposition unilatérale voit aussi A. Rigaudière, Pouvoirs et Institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l'Etat, Armand Colin, 1994, T. II, p. 231-231

609 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I. p. 216.

610 Ibid., T. I, p. 140.

611 Ibid., T. I, pp. 215-216. En fait, les premières lettres d'anoblissement dont l'authenticité ne fut pas remise en cause, sont celles prises par Philippe le Bel en 1285-1290. Les lettres d'anoblissement établies par Philippe le Hardi en 1270-1285, en faveur de Raoul l'orfèvre sont apparues suspectes aux historiens, J. Brissaud, op. cit., p. 740. Mais sous Philippe le Bel, le nombre de lettres d'anoblissement reste faible (6 pour le règne). Ce n'est qu'à partir de Philippe VI que l'anoblissement par lettres commence à augmenter, P. Contamine, La noblesse au royaume de France de Philippe le Bel à Louis XII. Essai de synthèse, Paris, P.U.F., 1997, pp. 67-68.

612 Boulainvilliers écrit, à propos du gouvernement de Louis XI, « considérez le comme l'origine du despotisme exercé sans ménagement et sans bonne foi, à la ruine totale des sujets grands et petits », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 161.

613 Ibid., T. III, p. 137.

614 Ibid., T. III, pp. 139-141.

615 Ibid., T. III, p. 141.

616 Ibid., T. III, p. 158.

617 Ibid., T. III, pp. 160-161.

618 Ibid., T. III, p. 144.

619 En plus de cette erreur, Boulainvilliers situe l'assemblée de manière erronée en 1467 et 1468, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 157.

620 Ibid., T. III, p. 169.

621 « Je ne suis pas si prévenu contre l'usage, que je prétende qu'il faille abolir le rang des ecclésiastiques, ou rejeter la magistrature et les députés du tiers état au rang de serfs dont ils sont sortis », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 175.

622 Sur les tentatives de Louis XI d'imposer aux grands seigneurs un lien de sujétion, voir B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, « Une idée politique de Louis XI : la sujétion éclipse la vassalité », Revue Historique, octobre décembre 1961, T. CCXX, pp. 383-398. Boulainvilliers a saisi cette volonté de Louis XI d'imposer le lien de sujétion. Ainsi, il compare l'attitude de Louis XI à celle de Louis XIV dont il écrit, « de toutes les lois du royaume, il n'a reconnu que celle de l'autorité, et à l'aide des flatteurs il l'a rendu despotique sur les biens et la liberté des sujets », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 178.

623 F. Gallouédec-Génuys, Le prince selon Fénelon, Paris, P.U.F., 1963, pp. 141-143.

624 J.-P. Brancourt, op. cit., pp. 122-144.

625 Boulainvilliers compare, avec quelques imprécisions, les intendants aux « procureurs » ou « procurateurs » de l'Empire romain, Préface à l'État de la France..., éd. 1727, op. cit., T. I, pp. VII-VIII.

626 J. Gaudemet parle de leur statut comme l'indice de l'uniformité du régime juridique imposé aux provinces de l'Empire romain, Institutions de l'antiquité, Paris, Sirey, 1982 (2ème éd.), pp. 508-511.

627 Préface à l'État de la France..., éd. 1727, op. cit., T. I, p. V.

628 Les attaques de Boulainvilliers se fondent en partie sur le ressentiment éprouvé par l'auteur lors de la grande enquête de noblesse dont il avait dû subir la procédure diligentée par les intendants. Il écrit d'ailleurs que « cette même noblesse ne voyait pas qu'elle allait être dégradée jusqu'au point d'être réduite à prouver son état devant ces juges nouveaux ; qu'elle allait perdre son autorité naturelle sur ses propres sujets jusqu'au point d'être, non pas confondue avec eux (...) mais tellement avilie (...) et qu'à jamais ils demeuraient exclus de leur droit naturel de diriger et de conduire cette populace aveugle », Préface à l'État de la France..., éd. 1727, op. cit., T. I, p. V.

629 Cf. l'étude qui a remis en cause la surestimation historiographique des pouvoirs des intendants, F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l'absolutisme bourbonien : l'intendance du milieu du xviième siècle au xviième siècle, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-en-Provence, 1981.

630 F. Gallouédec-Génuys, op. cit., pp. 137-147. Dans son interprétation, Mme Génuys ne parle pas de résistance à la centralisation royale pour donner une cohérence à son analyse de Fénelon absolutiste. Elle parle plutôt de déconcentration, de régionalisation. Mais quel sens peuvent avoir de tels mots si l'on cherche à restituer la pensée d'un homme qui vit dans un monde où l'unité nationale dépend de l'action de l'État. Cette action est d'ailleurs parfois assimilée à l'arbitraire dès qu'elle porte atteinte aux libertés privilèges de l'ancien régime. Aussi, Fénelon considère que la « supériorité des états généraux sur ceux de province » est suffisante pour maintenir la cohésion nationale, Plans de gouvernement dits Table de Chaulnes, Oeuvres, Paris, Gallimard « La Pléiade », 1997, T. II, p 1090.

631 Préface à l'État de la France, éd. 1727, op. cit., T. I, eod. loc.

632 Eod. loc.

633 P. Sueur, op. cit., T. II, p. 287.

634 F. Bayard, « Un instrument de l'absolutisme et ses limites : les finances de l'État classique », in H. Méchoulan et J. Cornette (textes réunis par), L'État classique 1652-1715, op. cit., pp. 201-219.

635 Eod. loc.

636 R. Mandrou, Louis XIV en son temps. 1661-1715, Paris, P.U.F. "Peuples et civilisations", 1973, p. 309.

637 E. Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), op. cit. ; M. Marion, Les impôts directs sous l'ancien régime principalement au xviième siècle, Genève, Slatkine-Mégariotis reprints, 1974, pp. 3-4 ; B. Barbiche, « Les commissaires députés pour le "régalement" des tailles en 1598-1599 », Bibliothèque de l'École des Chartes, 1960, pp. 58-96.

638 Jean de La Fontaine, Les membres et l'estomac, in Fables, Paris, Desaint & Saillant, 1755, T. I, L. III, 2, pp. 109-111.

639 Seul, N. Chomel, dans son Dictionnaire économique, semble développer une analyse qui aille au-delà de ces limites. Mais son dictionnaire date déjà de 1709. Voir J. Wolff, Histoire de la pensée économique des origines à nos jours, Paris, Montchrestien, 1991, pp. 70-71.

640 F. Gallouédec-Génuys, op. cit., pp. 19-20.

641 S. Meysonnier, La Balance et l'Horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviiième siècle, Paris, Éditions de la passion, 1989, pp. 35-51.

642 Vauban, Projet d'une dîme royale... (1707), Saint-Léger-Vauban, éd. Association des amis de la maison de Vauban, 1988, pp. 7-8.

643 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle, mémoires présentés à Mgr le Duc d'Orléans, in État de la France..., éd. 1728, op. cit., T. III, p. 519.

644 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. I, p. 458. Il met ainsi bien la fiscalité au service de la liberté puisqu'il définit cette dernière en se référant à la sécurité, terme englobant celui de sûreté. Il écrit ainsi : « le seul avantage qu'un peuple libre ait sur un autre, c'est la sécurité où chacun est, que le caprice d'un seul ne lui ôtera point ses biens ou sa vie », Mes pensées, in Oeuvres complètes, op. cit., T. I, N° 1802 (32, I, p. 35), p. 1431.

645 Boulainvilliers, Mémoires historiques sur l'ancien gouvernement..., op. cit., p. 40.

646 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. XIV, p. 467.

647 C'est F. Lot et R. Fawtier qui voient en Guizot l'un des premiers analystes, ayant compris que l'affaiblissement des monnaies fût un impôt, op. cit., T. II, p. 214 (n. 1). En fait, dès la fin du xviième siècle, les français devaient être confrontés aux problèmes de dévaluations. Il n'y a rien d'étonnant à ce que Boulainvilliers ait été sensible à ce problème, en étudiant l'histoire de France.

648 Ibid., T. II, p. 213.

649 R. Cazelles, « Quelques réflexions à propos des mutations de la monnaie royale française (1295-1360) », Le Moyen Âge, 1966, pp. 83-105 et 251-278.

650 F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 214.

651 Eod. loc.

652 R. Cazelles, op. cit.

653 R. Cazelles, op. cit., pp. 87-88 ; E. Fournial, Histoire monétaire de l'Occident médiéval, Paris, F. Nathan, 1970, pp. 115-117.

654 F. Le Blanc, Traité historique des monnaies de France avec leurs figures, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à présent, Paris, J. Boudat, 1690. Cet ouvrage recense l'ensemble des monnaies françaises en or et argent, en donne les cours successifs et offre quelques commentaires sur les manipulations monétaires. Il s'agit de l'un des premiers instruments scientifiques fiables, dont les historiens de la monnaie se servent encore aujourd'hui.

655 F. Le Blanc, op. cit., p. 251.

656 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 227-228.

657 Selon Boulainvilliers, en 1306 Philippe le Bel aurait procédé à une dévaluation dont les effets bénéfiques auraient été neutralisés par le transfert de monnaies vers l'étranger. Une émeute aurait alors menacé le roi dans le temple et aurait même entraîné le pillage des biens du voyer de Paris Etienne Barbette, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 133-134. En fait, le roi avait procédé à une revalorisation de la monnaie qui devait engendrer les troubles évoqués. En effet, le réhaussement de la valeur de l'argent devait entraîner une montée des loyers, R. Cazelles, op. cit., p. 258. Cette déformation de l'histoire semble pouvoir s'expliquer par l'antipathie de l'historien pour le roi. L'auteur a préféré un scénario dans lequel la responsabilité du monarque serait plus engagée. Inversement, l'ignorance semble expliquer le silence de Boulainvilliers sur la portée de la dévaluation de Charles le Bel (Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, pp. 87-89), pourtant l'un des temps forts des mutations monétaires, cf. R. Cazelles, op. cit., p. 89 sq.

658 R. Cazelles, op. cit., 96.

659 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 115.

660 F. Lot et R. Fawtier reconnaissent que « les Valois ne semblent pas avoir eu la conscience complètement nette » concernant le poids et le titre des nouvelles monnaies qu'ils ont émises, op. cit., T. II, p. 214.

661 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 128. Cf. R. Cazelles, op. cit.

662 Cf. R. Cazelles, op. cit.

663 Boulainvilliers écrit au sujet des mutations monétaires que « le mal (...) fut porté à un tel excès, qu'en la première année du quatorzième siècle, un denier de l'ancienne monnaie en valait trois de la nouvelle », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 229. Le jugement de Boulainvilliers est relativement excessif. Les calculs de R. Cazelles montrent, que de 1260 à 1360, la livre a perdu plus de la moitié de sa valeur, op. cit. Pour des chiffres plus affinés tenant compte des monnaies d'argent, d'or, des cours parallèles des monnaies particulières pour Paris et celles du Languedoc, voir E. Fournial, op. cit., pp. 98-112.

664 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 228.

665 Boulainvilliers soutient que les baisses du prix de la monnaie auront pour conséquence « l'augmentation de la valeur de l''argent, et la différente évaluation de la monnaie avaient tellement diminué le produit des fiefs, qu'au lieu d'une pleine subsistance qu'ils donnaient auparavant à leurs possesseurs (...) ils se trouvaient diminués de plus de trois quarts de leur valeur primitive », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 50.

666 E. Fournial, op. cit., p. 117.

667 R. Cazelles, op. cit. Voir également G. Hubrecht, La dépréciation monétaire et la stabilisation, thèse Droit, Strasbourg, 1928, pp. 45-57 et 135-139 ; ainsi que du même, « Les conséquences juridiques des mutations monétaires dans la législation et la jurisprudence française des xivème et xvème siècles », Revue d'Histoire du Droit, 1933, pp. 337-347 ; M. Tatout, La technique des manipulations monétaires des rois de France, thèse Droit, Paris, 1948 ; M. Bloch, « Mutations monétaires dans l'ancienne France », Annales, 1953, pp. 145-158 et 433-456 ; E. Fournial, « L'indexation des créances et des rentes au xivème siècle », Le Moyen Âge, 1963, pp. 585 sq., B. Schnapper, « Les rentes chez les théologiens et les canonistes du xiiiéme au xvième siècle », in Mélanges G. Le Bras, Paris, Sirey, 1965, T. II, pp. 965-996 ; P.-C. Timbal, Les obligations contractuelles dans le droit français des xiième et xivème siècles d'après la jurisprudence du parlement, Paris, éd. du C.N.R.S., 1973, T. I, pp. 355 sq. En Provence, dès le xiième siècle, les juristes devaient insérer dans les contrats de vente, une clause dite de "donation de plus-value". Ce mécanisme juridique permettait de mettre l'acquéreur à l'abri de toute contestation ultérieure portant sur l'insuffisance du prix. En effet, la clause lui permettait de bénéficier de la plus-value de la chose vendue, issue notamment d'une variation monétaire, voir M.-L. Carlin, La pénétration du droit romain dans les actes de la pratique provençale (xième-xiiième siècles), Paris, L.G.D.J., 1967, pp. 83-85.

668 Relatant le règne de Philippe le Bel, Boulainvilliers écrit qu' « en 1296 (...) il imposa (...) une taxe du centième denier sur la valeur des immeubles de tout le royaume, et du cinquantième sur la valeur des meubles et des marchandises : chose si exorbitante en ce temps là, quelle aurait porté tout le monde à la révolte sans l'entremise des seigneurs », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. I, p. 229.

669 Boulainvilliers assimile maltôte et fouage en rendant compte de l'imposition de Philippe le Bel. En fait, la première est établie en 1291 alors que la taxe sur les meubles et immeubles ne sera établie qu'en 1295, F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, pp. 217-219. Pour J.-M. Augustin le fouage ne serait qu'un retour à la forme ancienne de perception utilisée pour l'aide de l'ost, op. cit.

670 Boulainvilliers parle d'une Ordonnance du roi « pour la levée de six deniers par livres, de toutes marchandises, victuailles, boissons denrées qui seraient vendues dans le royaume, payables par moitié par le vendeur et l'acheteur », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 23.

671 « Le roi ayant assemblé les États à la fin de l'hiver 1343, il lui fut accordé, d'un consentement général, un droit qui serait levé sur la vente des boissons, et sur la consommation de sel », Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, p. 110.

672 Philippe VI institua ce droit de sa propre autorité, en le considérant comme un droit domanial en 1341 et 1343, F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 260.

673 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, pp. 144-145.

674 Ibid., T. III, p. 91.

675 Ibid., T. III, p. 93.

676 Ibid., T. III, p. 96.

677 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., p. 517.

678 Isambert..., op. cit., T. IX, p. 57.

679 Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit français..., op. cit., p. 578 (n. 430). En fait, l'idée de permanence de l'impôt royal battait en brèche l'idée de consentement des sujets à l'impôt que défendait Boulainvilliers. Ce qui semble expliquer cet oubli.

680 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. III, p. 93.

681 F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 270.

682 Ibid., p. 23.

683 Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II et III, passim, neuvième à douzième lettre. Sur l'impact de la guerre de cent ans, voir J.B. Henneman, Royal taxation in XIVth century France. The development of war financing : 1322-1356, Princeton, Princeton University Press, 1971 et M. Postan, « The cost of the Hundred year's War », Past and Present, 1964, vol. 27, pp. 34-53.

684 Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France..., op. cit., T. II, pp. 61-62.

685 Ibid., T. II, p. 63. Boulainvilliers cite une instruction de Louis X le Hutin relative aux emprunts royaux, cf. F. Lot et R. Fawtier, op. cit., T. II, p. 226. Mais, Boulainvilliers utilise ce texte pour fonder son analyse sur les moyens du roi de faire payer l'impôt. Ceci ne remet pas en cause la validité historique de sa conclusion.

686 J.-M. Augustin, op. cit.

687 J.-R. Strayer, « Defence of the Realm and Royal Power in France », in Studi in honore di G. Luzzato, Milano, 1949, T. I, pp. 289-296.

688 M. Touzery, L'invention de l'impôt sur le revenu : la taille tarifée 1715-1789, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994, pp. 45-48.

689 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, pp. 517-527.

690 Cf. la présentation de l'imposition dans les seigneuries appartenant à Boulainvilliers dans lesquelles les exemptions ne sont pas contestées, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, pp. 520 sq. Sur la taille en Normandie, E. Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), op. cit.

691 Boulainvilliers écrit qu'à la taille on joignit « deux autres sortes d'impôts, qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille, qui naturellement aurait dû exclure tous les autres ; savoir le droit d'aide (...) et le droit des gabelles (...) on ne saurait nier que ces deux impôts n'aient diminué, au moment, de la moitié ce que l'on aurait pu tirer de la seule taille », Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, pp. 517-518.

692 F. Bayard, op. cit.

693 M. Marion, op. cit., pp. 25-26 et 28 (n. 1).

694 P. Sueur, op. cit., T. II, pp. 331-332.

695 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 521 (ordre de pagination erroné).

696 J.-P. Brancourt, op. cit., pp. 131-132.

697 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 521 (ordre de pagination erroné).

698 F.-X. Emmanuelli, op. cit.

699 R. Bonney, « Les intendants de Louis XIII et Louis XIV : agents de la réforme fiscale ? », in L'administration des finances sous l'ancien régime, Colloque tenu à Bercy (22-23 février 1996), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France/Ministère de l'Économie et des Finances, 1997, pp. 197-217 ; ainsi que A. Smedley-Weill, « Les intendants de province sous Louis XIV : leur compétence, autorité et pratiques dans les finances des généralités », in L'administration des finances sous l'ancien régime, op. cit., pp. 219-229. A. Smedley-Weill porte d'ailleurs un regard plutôt favorable sur l'institution.

700 F. Hincker, Les français devant l'impôt sous l'ancien régime, Paris, Flammarion, 1971, p. 28.

701 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 524.

702 F. Hincker, op. cit., pp. 28-30 ; P. Sueur, op. cit., T. II, p. 375.

703 Document publié par A. Marion, op. cit., pp. 129-132.

704 Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., T. III, p. 524. En effet, dans le projet de taille pour l'élection de Pont-Lévêque, les réformateurs avaient prévu l'affermage de la perception de l'impôt, M. Touzery, op. cit., p. 48.

705 J. Domat Les quatre livres du droit public, op. cit., L. I, Tit. V, sect. VIII, 14, p. 105.

706 Eod. loc.

707 M. Marion, op. cit., pp. 12-13 et 15-16.

708 Boisguilbert écrit : « la collecte enfin, venant en surtaux sur des sujets déjà accablés, et les constituant en quelque manière cautions et garants de paiement dont le recouvrement d'une partie ne se pourra jamais faire, achève de les ruiner et met le comble à leur désolation (...) ce qui, sans parler des emprisonnements, dont le nombre est tel qu'une infinité de collecteurs de tailles font plus de séjour dans les geôles que dans leurs maisons mêmes est le dernier degré de destruction de la consommation, par la perte de leur temps, qui est tout leur revenu, ainsi que celui du roi et du royaume », Factum de la France, ou moyens très facile de rétablir les finances de l'État, (1707), éd. Daire, "Collection des économistes français au xviiième siècle", Guillaumin, Paris, 1843, T. I, p. 282.

709 Le recouvrement par adjudication consistait à confier à un particulier la perception de l'impôt moyennant une rétribution convenue d'avance, P. Sueur, op. cit., T. II, p. 376.

710 J.-L. Mestre, op. cit., pp. 45 sq.

711 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 524.

712 Ibid., T. III, p. 527.

713 Ibid., T. III, p. 522 (ordre de pagination erroné).

714 Montesquieu, De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. XIX, p. 471.

715 Boulainvilliers, Mémoire touchant la taille réelle et proportionnelle..., op. cit., T. III, p. 518.

716 Voir l'opinion positive sur l'institution de la Ferme de Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit français..., op. cit., p. 603 (n. 451) ; de V. Azimi, Un modèle administratif de l'ancien régime. Les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éd. du C.N.R.S., 1987, 2ème éd. ; et de P. Sueur, op. cit., T. II, p. 388. Sur la contribution de la Ferme à une meilleure perception, E.N. White, « L'efficacité de l'affermage de l'impôt : la Ferme générale au xviiième siècle », in L'administration des finances sous l'ancien régime, op. cit., pp. 103-120.

717 Y. Durand, Les fermiers généraux au xviiième siècle, thèse Lettres, Paris, 1969, Paris, Hachette, 1971, pp. 387-393.

718 Vauban affirme qu'avec son projet de dîme royale « le roi ne dépendrait plus des traitants, il n'aurait plus besoin d'eux », Projet d'une dîme royale..., op. cit., p. 8.

719 Montesquieu, Lettres persanes, in Oeuvres complètes, op. cit., T. I, Lettre XLVIII, p. 198.

720 Y. Durand, op. cit., pp. 398-414.

721 « Comme celui qui a l'argent est toujours le maître de l'autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n'est pas législateur, mais il le force à donner des lois », De l'esprit des lois..., op. cit., T. II, L. XIII, chap. XIX, p. 472. Il affirme que « tout est perdu lorsque la profession lucrative des traitants parvient encore par ses richesses à être une profession honorée. (...) Cela peut être bon dans les États despotique. (...) Cela n'est pas bon dans les républiques. (...) Cela n'est pas dans la monarchie », ibid., T. II, L. XIII., chap. XX, pp. 473.

722 Y. Durand, op. cit., pp. 434-435.

723 P. Sueur, op. cit., T. II, p. 388.

724 R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598-1789), op. cit., T. II, p. 449.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999

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