Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

 | 
Ugo Bellagamba

Conclusion

Texte intégral

1Si l’avocat est avant tout un auxiliaire de justice, un praticien du droit qui a pour fonction de défendre et de conseiller, sa spécificité professionnelle s’accompagne d’une prédisposition à l’action politique. Il porte en lui une dualité qui est une source de tensions entre sa vie professionnelle et son parcours public. C’est pour cette raison que son histoire est à ce point tourmentée, quelle que soit la période envisagée. De la fin de l’Ancien Régime aux premières années du xxème siècle, l’histoire des avocats est parcourue de convulsions, de cisaillements. Ces étapes, brutales pour la plupart d’entre elles, ont façonné la condition des avocats de Marseille dans sa dimension collective et dans ses réalités personnelles. Entre les enjeux de la pratique judiciaire et les aléas de l’engagement politique, l’histoire des avocats apparaît aussi et surtout comme une histoire plurielle qui emprunte simultanément des chemins divers et parfois divergents. Elle excède le strict cadre professionnel, pour résonner dans le champ politique.

2Brisée au moment de la Révolution, cette dualité substantielle de l’avocat s’est recomposée au xixème siècle. En passant de la Cité à la Nation, les avocats marseillais ont connu leur heure de gloire politique au prix de la disparition de leurs structures professionnelles. Entre 1810 et 1910, ils ont mené le combat de leur existence sur le double front de la Barre et de la Tribune. Leurs prétentions politiques ont souvent constitué le pendant de leurs enjeux professionnels, les deux s’entremêlant sans jamais perdre leurs modalités ni leurs limites spécifiques.

3Pendant toute la période étudiée, deux grandes dynamiques se sont ainsi présentées : d’une part, celle opposant le collectif à l’individuel, c’est-à-dire l’Ordre à l’avocat, d’autre part, celle confrontant des enjeux professionnels qui tendent à l’homogénéité, à l’hétérogénéité de l’action politique. Bien qu’elles se déclinent de façon différente, ces deux dynamiques se répondent au rythme des mutations judiciaires, politiques et institutionnelles. Leur coexistence avérée participe de la spécificité de l’avocat qui évolue au confluent de deux mondes : celui du droit et celui du politique.

4Conclure cette étude conduit à tirer les leçons du vécu professionnel et politique des avocats marseillais, participant tantôt d’une spécificité locale et tantôt manifestant une normalité nationale. C’est de l’association de ces points de repère que naît toute l’originalité de l’histoire des avocats de Marseille. C’est une partie de la mosaïque provinciale qui est mise à jour, après des décennies d’une historiographie dominée par l’exclusivisme parisien. Cette étude entend s’inscrire dans une logique contemporaine de mise à jour des réalités locales de la profession, amorcée par André Damien et entretenue depuis par la plupart des historiens actuels du barreau.

  • 2249 Jean-Louis GAZZANIGA, L’ “ ordre ” des avocats aux derniers siècles de l’Ancien Régime, A cheval e (...)

5L’Ancien Régime, y compris dans ses dernières années, demeure assez obscur quant aux structures de l’Ordre des avocats de Marseille. A l’exception du barreau parisien et de quelques grands barreaux parlementaires, il apparaît que la réalité provinciale est bien plus celle d’une esquisse institutionnelle. Marseille fait partie de ces petits barreaux qui n’offrent à l’observateur que quelques éléments institutionnels. Comme l’a tout récemment rappelé Jean-Louis Gazzaniga, en plaçant le mot “ ordre ” entre guillemets lorsqu’il évoque les collectifs d’avocats à la fin de l’Ancien Régime, “ la prudence des guillemets dit assez la difficulté du sujet ”2249.

6Au xviiième siècle, le barreau de Marseille ne connaît effectivement que trois éléments institutionnels : les “ syndics ” qui incarnent les volontés de l’Ordre, l’ “ assemblée ” générale, qui en est la représentation, et le “ tableau ”, précédé d’une “ matricule ” irrégulièrement dressée à partir des années 1760, qui en est la concrétisation tardive au sein de l’appareil judiciaire d’Ancien Régime. Toutefois, malgré l’état embryonnaire de leurs structures professionnelles, la place des avocats phocéens dans la vie publique locale apparaît infiniment plus consistante : loin d’une simple “ esquisse ” de participation politique, la charge d’assesseur de la Ville, traditionnellement confiée à l’un des membres du barreau, constitue la garantie d’une présence publique importante et répétée. L’assesseur est indubitablement un rouage central de la municipalité. Le combat acharné des avocats pour le maintien de cette charge, dans la seconde moitié du siècle, en est la preuve éclatante.

7La Révolution marque une profonde rupture dans l’histoire des avocats de Marseille ; rupture d’autant plus douloureuse qu’elle intervient alors même que les avocats investissent le champ politique à l’échelle nationale. C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles, elle revêt une dimension dramatique.

8L’année 1790 incarne la perte du collectif, broyé par la machine révolutionnaire en raison de son assimilation hâtive aux corporations honnies. Que ce collectif n’ait été, dans le cas des avocats de Marseille, qu’une esquisse, ne permet nullement de nuancer le choc consécutif à sa disparition : même incomplètes, les infrastructures du barreau phocéen ont toujours eu une réalité prégnante dans l’esprit des avocats. Sous-tendues par un corps de règles professionnelles en formation, elles participent de la spécificité de leur profession. Pour les avocats phocéens, l’Ordre était, bien avant la Révolution, aussi tangible que les institutions idéalisées du barreau parisien, qu’ils perçoivent comme un modèle incontournable jusqu’à la fin du xviiième siècle. Il y a donc un traumatisme. La suppression du collectif entraîne, de surcroît, la perte du titre, élément identitaire par excellence. La mort révolutionnaire du titre est mal vécue par les avocats de Marseille, et plus largement par ceux de province, parce qu’elle procède de la mise en avant du principe de liberté des professions, alors même qu’elle n’y contrevient pas. Le titre participe de la spécificité même de la profession. Ôter leur titre aux avocats, c’est nier leur existence. Au nom de la logique de la table rase, la Révolution inflige aux barreaux une mort inutile, qui procède soit d’un excès de zèle déplacé, soit d’une assimilation erronée, ou plus simplement d’une erreur tragique des avocats parisiens, membres majoritaires de l’Assemblée.

9Comme l’écrit Gaston Duveau :

  • 2250 Gaston DUVEAU, Le titre d’avocat, op. cit., p. 7.

“ La liberté de la profession d’avocat a bien été proclamée par le droit intermédiaire qui a détruit le régime corporatif sous toutes ses formes, même les moins certaines ; mais on sait quelles furent les conséquences désastreuses de cette législation et comment on a été amené à reconstituer l’Ordre des “ ci-devant avocats ”. On ne pourrait donc utilement soutenir que la protection du titre d’avocat et de certains autres titres professionnels serait un retour aux corporations abolies et une méconnaissance de l’œuvre révolutionnaire ”2250.

10Il y a certainement là l’expression de cette inavouable, et pourtant bien réelle, inégalité entre l’Ordre des avocats de Paris et tous les autres barreaux. La décision de la suppression du titre est prise à Paris, par les ténors parisiens de la profession, sans concertation nationale, comme pour bâillonner les avocats du “ désert français ” et nier toute réalité à la “ mosaïque provinciale ”.

11Sur le plan de l’action politique, les avocats de Marseille n’ont rien à envier à ceux de Paris. Ils ont joué, localement, un rôle de relais d’un mouvement d’échelle nationale, en participant activement à la rédaction des cahiers de doléances.

  • 2251 Sur le lien entre les avocats et l’esprit encyclopédiste, voir Francis DELBEKE, L’action politique (...)
  • 2252 TAINE, L’ancien Régime et la Révolution, éd. 1876. tome I, p. 518.

12Une métaphore permet d’exprimer parfaitement les traits principaux du rôle politique des avocats de Marseille pendant la Révolution : celle d’un éclair, intense mais bref. Entre 1789 et 1790, l’action des avocats phocéens sur le plan public est déterminante. Ils interviennent à un moment délicat qui correspond au commencement du processus révolutionnaire, et contribuent à l’étayer. Leur cahier de doléances constitue, sans nul doute, un révélateur des failles grevant l’appareil judiciaire et plus largement toute la société d’Ancien Régime. De plus, il est incontestable que, dans l’attention portée à la rédaction elle-même, les avocats ont largement répondu à l’exigence formalisée par les publicistes des Lumières et relayée par l’Encyclopédie, à savoir substituer des règles simples et élémentaires aux coutumes compliquées qui régissent la société d’Ancien Régime. L’esprit éclairé des avocats, leur habitude de l’analyse pénétrante, leur amour de la formulation claire, ont joué un rôle majeur dans la qualité formelle des doléances, aussi bien à Marseille que dans l’ensemble du royaume2251. Comme l’a justement écrit Taine, c’est “l’avocat (...) qui a conduit le paysan ”2252.

13Au risque de paraître excessif, il est possible d’avancer que la rationalité et la cohérence propres au cahier de doléances des avocats et inoculées aux autres cahiers, par ceux des avocats qui ont participé à leur rédaction, ont largement contribué à véhiculer les doléances locales jusqu’au cœur parisien de la Révolution, en mettant en exergue leur dimension nationale sans les amputer de leurs spécificités phocéennes.

  • 2253 Pierre-Nicolas BERRYER, op. cit., tome I, p. 313.

14Mais, dès la fin de l’année 1790, après la dissolution de leur identité professionnelle, les avocats marseillais s’inscrivent à rebours du processus révolutionnaire, effrayés par la radicalisation de celui-ci. Tous s’écartent du moteur politique emballé, à l’exception d’un contre-exemple flamboyant : girondin exalté, orateur respecté et défenseur attitré de Marseille, Barbaroux brille à la Convention, mais finit guillotiné sous la Terreur. Durant ces années intermédiaires, la trace des avocats marseillais se perd peu à peu, noyée dans ce que Berryer Père se plaisait à appeler “ la tourbe des défenseurs officieux2253, Concurrencés par les avoués, les avocats phocéens ne retrouvent une identité collective et une liberté individuelle que dans les premières décennies du xixème siècle.

15L’ensemble du xixème siècle pourrait être résumé, pour le barreau marseillais, comme l’histoire d’une double reconquête, qui permet la reconstitution de la figure de l’avocat, auxiliaire de justice et acteur politique.

16Sur le plan judiciaire, le barreau renaît de ses cendres, retrouve ses valeurs ordinales, une partie de ses anciennes structures, en développe de nouvelles et surtout, réintègre en 1810, sa place légitime au sein de l’organisation judiciaire. Ce processus de “renaissance”, s’il n’apparaît officiel qu’à partir de 1810, connaît toutefois des prémices : dès le début du siècle, les avocats sont présents à Marseille et parviennent à être reconnus comme tels par les juridictions phocéennes.

17Sur le plan politique, c’est le “ grand ” retour des avocats marseillais dans les débats publics, surtout à partir des années 1830 qui voient la réaffirmation de leur liberté d’expression politique. A partir du parachèvement de la renaissance du barreau marseillais, dans les années 1820 - 1830, deux réalités imprègnent le vécu des avocats phocéens : d’une part, l’homogénéité évidente de leurs enjeux professionnels, d’autre part, l’hétérogénéité persistante de leur action politique. La coexistence et l’interaction de ces deux éléments consacrent le réveil de la dualité potentielle de l’avocat, qui s’était déchirée à la Révolution.

18La renaissance des structures professionnelles apparaît tout d’abord difficile, en raison du contexte impérial, disposé à rendre aux avocats leur collectif, mais pas leur indépendance. Après les réticences de 1810, une réglementation plus libérale intervient en 1822, mais celle-ci reste ambiguë jusqu’à l’aboutissement de 1830. Une fois cette renaissance opérée, les enjeux professionnels qui ponctuent la vie des avocats de Marseille apparaissent en parfaite cohérence avec ceux des autres barreaux français. Au-delà de l’évidente similitude des enjeux, qui concernent tous, de près ou de loin, l’indépendance des avocats, le barreau marseillais se présente tantôt comme un combattant d’avant-garde, tantôt comme un renfort dans la lutte initiée par un autre barreau, le plus souvent celui de Paris. La constance des enjeux professionnels s’explique également par la récurrence et la longueur des affaires dans lesquelles l’indépendance et les valeurs de l’avocat sont remises en cause.

19Ainsi, deux luttes complémentaires traversent tout le siècle : assurer l’indépendance de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions, tant par la sanction du respect des règles déontologiques que par la protection de son droit de plaidoirie ; défendre l’autonomie administrative et disciplinaire de l’Ordre vis-à-vis du juge et du politique. Ces luttes sont idéalement incarnées par deux affaires majeures impliquant le barreau phocéen : d’une part, l’affaire

20Chappuis de 1861 - 1862 qui pose à la Cour de Cassation, la question de l’autonomie du Tableau des avocats, et d’autre part, l’affaire Legré de 1884 - 1886 qui voit intervenir le Conseil d’Etat et symbolise à la perfection le combat des avocats pour le respect de leurs droits professionnels par les juridictions administratives.

21Au cours de ces batailles judiciaires à forte résonance politique, le barreau phocéen, relayant ou précédant l’expérience parisienne, pousse le combat pour l’indépendance jusqu’aux plus hautes instances des ordres judiciaire et administratif. C’est un signe révélateur de la pugnacité du barreau marseillais et du caractère central de l’indépendance pour tout avocat. Comme l’énonce avec justesse l’un des membres du barreau marseillais :

  • 2254 Emile ARTAUD, Le Barreau au xixème siècle, Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de (...)

“ Sans l’indépendance, l’avocat n’est rien. Sa robe ne se montre dans aucune antichambre. Pour rester avocat, il faut garder le droit de tout dire ”2254.

22L’engagement politique des avocats du barreau de Marseille au xixème siècle, se décline exclusivement sur le plan de l’action individuelle et doit s’analyser comme une action qui demeure ponctuelle, malgré plusieurs pics d’intensité liés aux grandes convulsions politiques de 1848 et de 1870.

23La limite intrinsèque de l’action politique des avocats de Marseille, reste l’attitude très réservée de leur collectif, campé sur un apolitisme érigé en dogme. A l’exception de l’adhésion surprenante, car inattendue et inconditionnelle, de l’Ordre au gouvernement républicain de 1848, représenté par le jeune Marseillais Emile Ollivier, le Conseil de l’Ordre rejette toute intervention directe sur la scène publique, n’exprime jamais une opinion politique et laisse délibérément ses membres assumer seuls leurs engagements.

24Comme l’écrit l’un d’eux en 1886 :

  • 2255 Me Victor VIAL, op. cit., p. 75.

“ Quand un de nos confrères se jette dans les luttes électorales, c’est sa personnalité seule qui est en jeu ; l’Ordre dont il fait partie s’en désintéresse. Ce sont [seulement] ses qualités et ses opinions qui lui gagnent les suffrages de ses concitoyens... ”2255.

25Les parcours emblématiques d’Alexandre Clapier, d’Emile Lepeytre, de Jules Onfroy, d’Amable Chanot et de Félix Baret, sont autant d’exemples des aptitudes électorales de certains membres du barreau marseillais.

26En revanche, l’Ordre a toujours clairement rappelé que l’engagement personnel de ses membres ne devait, en aucune manière, interférer avec l’indépendance du défenseur et avec le nécessaire respect des valeurs ordinales. L’effectivité d’une telle profession de foi transparaît notamment dans l’affaire Bédarrides, dans laquelle le Conseil de l’Ordre sanctionne sévèrement l’un de ses membres qui croyait pouvoir justifier une action politique par trop radicale.

27Le 14 décembre 1888, à l’occasion d’un discours prononcé lors de la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, Me Emile Artaud écrit à propos de la place des avocats au xixème siècle :

  • 2256 Emile ARTAUD, op. cit., p. 9.

“ L’avocat et l’orateur sont devenus synonymes, le second s’est greffé au premier. L’avocat n’est pas resté seulement l’interprète des intérêts privés. Il s’est élevé plus haut et a défendu les libertés publiques ”2256.

28La réalité phocéenne ne correspond pas exactement à cette présentation emphatique. Quelques parcours politiques flamboyants n’autorisent pas à conclure à un élan général des avocats de Marseille vers le politique. Si l’engagement public des avocats se déploie à compter des années 1830, puis s’accélère à la faveur des événements de 1848, et enfin, s’enracine avec la Troisième République, il semble n’avoir jamais réussi à atteindre toute l’ampleur qu’il aurait pu avoir. C’est un peu comme si, trop tôt embrassée, la “ valse des régimes ” n’avait pas laissé le temps, aux avocats briguant les suffrages, d’atteindre toute leur maturité d’acteurs politiques.

29Quant aux autres membres du barreau, si leur dualité ne s’est pas concrétisée, ils ont participé à la revendication collective de l’autonomie professionnelle, inévitablement marquée par l’environnement politique dans lequel elle s’est exprimée.

  • 2257 Voir supra, Deuxième Partie, Titre I, Chapitre II, pp. 327-368.

30Comme l’a montré l’étude de la déontologie tout au long du xixème siècle2257, la tradition est consubstantielle au barreau. Elle est comme la mémoire : totale, elle empêche toute évolution, absente, elle condamne à la répétition. C’est la transmission ouverte de la tradition qui constitue pour les avocats la meilleure garantie de l’adaptation au monde.

31Pendant près de deux siècles, s’appuyant sur leurs traditions, tout en démontrant d’indéniables facultés d’évolution, les avocats se sont adaptés au contexte judiciaire, politique, et même social, de leur temps. Leur passé ayant toujours éclairé leur présent, il est juste d’affirmer, en paraphrasant Tocqueville, que, malgré les tourmentes de leur histoire, ils n’ont jamais marché dans les ténèbres.

32Aujourd’hui encore, les avocats consultent la carte des futuribles à la chandelle de leur passé et puisent dans ce brassage régulier entre tradition et innovation, les clefs de leur spécificité et de leur pérennité...

Notes

2249 Jean-Louis GAZZANIGA, L’ “ ordre ” des avocats aux derniers siècles de l’Ancien Régime, A cheval entre Histoire et Droit, Hommage à Jean-François Poudret, Bibliothèque Historique Vaudoise, n° 115, Lausanne, 1999, pp. 335-352. A juste titre, l’a. insiste sur “ l’extrême diversité qui tranche avec l’unité de l’Ordre à laquelle, depuis le xixème siècle, nous sommes habitués ”

2250 Gaston DUVEAU, Le titre d’avocat, op. cit., p. 7.

2251 Sur le lien entre les avocats et l’esprit encyclopédiste, voir Francis DELBEKE, L’action politique et sociale des avocats au xviiième siècle. Leur part dans la préparation de la Révolution française, op. cit., pp. 243-302.

2252 TAINE, L’ancien Régime et la Révolution, éd. 1876. tome I, p. 518.

2253 Pierre-Nicolas BERRYER, op. cit., tome I, p. 313.

2254 Emile ARTAUD, Le Barreau au xixème siècle, Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des Avocats de Marseille, le 14 décembre 1888, Marseille, Typ. Barlatier & Barthelet, 1889, vol. 3, p. 15. Sur cette question de la liberté de parole, voir l’article récent de Jean-Louis GAZZANIGA, Notes sur la liberté de parole de l’avocat, Pouvoir et Liberté, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 40-52.

2255 Me Victor VIAL, op. cit., p. 75.

2256 Emile ARTAUD, op. cit., p. 9.

2257 Voir supra, Deuxième Partie, Titre I, Chapitre II, pp. 327-368.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540