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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

 | 
Ugo Bellagamba

Titre II. L'engagement politique des avocats au xixème siècle

Chapitre III. Les avocats et le Politique au temps de la République

Texte intégral

1Comme l’affirmait Thibaudet dans La République des professeurs (1927) :

  • 2052 A. THIBAUDET, La République des professeurs, Paris, 1927, p. 21.
  • 2053 Catherine FILLON, Histoire du Barreau de Lyon sous la Troisième République, Lyon, Aléas, 1995. Voi (...)

2“ L’armature de la République est une armature d’avocarts”2052 d avocats Grâce à des travaux récents2053, le constat du caractère restrictif de l’appréhension de l’histoire du barreau à travers le prisme parisien, perd de sa pertinence, tant sur le plan interne que sur celui de l’action politique. Dans cette perspective, il est nécessaire de s’interroger sur la place des avocats dans la vie politique marseillaise des débuts de la Troisième République.

  • 2054 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, op. cit., tome XI, p. 85.
  • 2055 Jessé-Charleval, ancien membre du barreau phocéen, deviendra maire de Marseille en 1878. Voir le N (...)

3Une fois la Commune réprimée en 1871, le gouvernement s’attache à rétablir l’ordre public dans la cité phocéenne par des mesures vigoureuses, dont notamment la loi “ municipale ” d’avril 1871 qui autorise la nomination à Marseille, comme dans toutes les grandes villes du pays, du maire par le gouvernement et supprime le principe de l’élection des conseils municipaux, remplacés par des commissions. Ainsi, l’avocat Bory, entré dans la vie politique municipale en 1865, et maire en 1870, revenu en avril 1871 voit sa municipalité de tendance démocratique dissoute2054. Cette nouvelle tentative de mise sous tutelle de la cité en s’appuyant sur ses éléments conservateurs sinon monarchistes, est notamment incarnée par l’avocat marseillais Jessé-Charleval qui devient maire en 18782055. Mais les conservateurs ne parviennent pas à enrayer longtemps l’élan républicain.

  • 2056 Emile TEMINE, Histoire de Marseille de la Révolution à nos jours, Paris, Perrin, 1999, pp. 156-157

4L’année 1878 elle-même voit l’échec du ministère de Broglie et est marquée par l’élection à Marseille d’un conseil municipal composé de républicains opportunistes, de radicaux et de quelques socialistes2056, dirigés par le maire Maglione.

5Alors que la vie politique locale s’anime autour de nouveaux journaux comme Le Radical, fondé en 1879, et le Petit Provençal, à partir de 1880, les avocats s’avancent sur le devant de la scène publique.

  • 2057 Sur l'activité de la municipalité Baret, voir Raoul BUSQUET, op. cit., pp. 368-370.

6Le barreau marseillais était assurément composé en majorité de républicains, tels qu’Ailhaud, Aicard et Bory, déjà évoqués, et surtout Félix Baret. Ce dernier, formé dans le sillage de Gambetta, figure du proue du parti radical local, instigateur d’une liste “ d’alliance républicaine ” avec les directeurs de journaux de gauche, fut élu maire de la ville le 6 avril 1887, avec une très large majorité, puis réélu en 18882057. Toutefois, leurs prétentions politiques restent ponctuellement entravées par diverses affaires qui, tantôt, touchent à l’exercice de la profession et relèvent des rapports de l’avocat avec la juridiction préfectorale (I), tantôt, procèdent de l’impact local des grandes affaires politiques du temps, notamment celle des fiches (II). Sur l’ensemble de la période, le bilan de l’engagement public des avocats demeure mitigé, malgré un contexte éminemment favorable et quelques exemples triomphants.

I - L’INDÉPENDANCE DE L’AVOCAT FACE AUX CONSEILS DE PRÉFECTURE. L’AFFAIRE LEGRE : 1884 - 1886

7Se pose ici, la question de l’indépendance politique des avocats de Marseille. Non pas celle de l’indépendance interne, tournée vers la profession, qui se mesure à l’aune du respect de la déontologie, mais celle, externe, tournée vers le politique et qui est revendiquée par le barreau face aux gouvernements successifs.

8L’examen de cette question à l’échelle locale ne peut se faire concrètement que par l’intermédiaire d’une importante espèce judiciaire ayant opposé dans les années 1884 et 1886, un avocat du Barreau de Marseille au Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône, et s’étant conclue par l’intervention du Conseil d’Etat. Toutefois, les faits de cette affaire doivent être préalablement inscrits dans une perspective historique des tensions entre les avocats et les Conseils de Préfecture (§ 1). La désignation, traditionnelle dans le Barreau de Marseille, d’une commission d’enquête chargée de rédiger un rapport appuyant les prétentions des avocats, donne lieu à la publication d’un document, doctrinal et jurisprudentiel, d’une portée sans précédent pour la défense des droits de l’avocats devant la juridiction administrative (§ 2), et qui contribue très certainement, à la teneur de la décision du Conseil d’Etat en date du 5 mars 1886. Celle-ci résout définitivement la question des droits de l’avocat devant la juridiction administrative tant à l’échelle locale que nationale (§ 3).

§ 1 : Historicité des difficultés posées par le Conseil de Préfecture et exposé des faits

  • 2058 Louis SIVAN, Etude sur les conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses. Discours (...)

“ Messieurs, pour les peuples qui ne sauraient subir l’arbitraire du bon plaisir (...) rien certes n ‘est plus important qu’une excellente magistrature (...) A quoi peut servir une bonne et sage législation, si le mauvais vouloir, la servilité ou l’incapacité du juge qui doit l’appliquer vient en paralyser les effets (...) Je compte vous soumettre quelques réflexions sur une juridiction dont l’organisation me paraît la moins parfaite : la juridiction administrative [dont] les Conseils de Préfecture dans leurs attributions contentieuses ”2058.

9C’est avec ces mots que Me Louis Sivan, avocat au Barreau de Marseille, commence son discours à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, le 17 novembre 1869. Son Etude sur les Conseils de Préfecture permet de poser l’historicité des difficultés, particulièrement sensibles à Marseille, rencontrées par les avocats qui plaident devant cette juridiction administrative.

  • 2059 Sur cette question, voir : J. CHEVALLIER, L'élaboration historique du principe de séparation de la (...)

10C’est la loi en date du 28 pluviôse an VIII qui a crée les Conseils de Préfecture2059.

  • 2060 François BURDEAU, Histoire du droit administratif, op. cit, pp. 68-70 : l'a. énumère le champ du c (...)
  • 2061 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, op. cit., p. 429.

11A l’échelle locale, à raison d’un par département, ces organes collégiaux de la juridiction administrative doivent connaître, par le jeu de leur compétence territoriale et d’attribution, de toutes les affaires contentieuses concernant notamment les contributions, les travaux publics, les élections et la sécurité publique2060, et sont sensés permettre de “ mieux imposer le Préfet sur place, en en faisant principalement un agent tendu vers l’action ”2061.

  • 2062 Ibid.
  • 2063 lbid., p. 430.
  • 2064 Louis SIVAN Me, Etude sur les conseils de préfecture..., op. cit., p. 16.

12Ces Conseils sont une juridiction administrative de premier ressort et relèvent en appel du Conseil d’Etat. Toutefois, il semble que dès leur création, les Conseils de Préfecture aient été considérés comme “ un rouage inutile 2062 voire déficient de la justice administrative, et ce, pour plusieurs raisons, dont la première tient sans doute aux magistrats qui les composent, souvent issus de la petite bourgeoisie locale et surtout “soucieux d’y trouver, sinon le point de départ d’une brillante carrière administrative ou politique, tout au moins une fonction honnête ”. Non seulement la capacité des Conseils est insuffisante, mais de surcroît, ils apparaissent également comme une juridiction “ dépendante 2063. Les Conseils de Préfecture se comportent plus comme des fonctionnaires préfectoraux servant l’Etat à l’échelle locale, que comme des organes d’une justice vraiment impartiale. L’analyse particulière qu’en fait Louis Sivan dans son discours, reprend notamment ce dernier argument, et apparaît largement révélatrice des problèmes rencontrés, et des récriminations formulées, par les avocats de Marseille dès avant les années de la République pacifiée. L’auteur signale “plusieurs vices dans l’organisation des Conseils de Préfecture ” et évoque principalement trois points : “ leur mode de recrutement, leur dépendance, l’absence de règles pour la forme de procéder devant eux ”2064.

13En ce qui concerne leur composition, évoquant la loi du 21 juin 1865, Sivan écrit que les réformes apportées, dont notamment l’exigence du diplôme de licencié en droit, sont insuffisantes :

  • 2065 Ibid, p. 17.

“ Il y a sans doute parmi les conseillers de préfecture des esprits éclairés et expérimentés, mais il faut reconnaître qu ‘en général, les conseillers de préfecture ne sont pas assez versés dans la science du droit et leurs décisions s’en ressentent.”2065.

  • 2066 Ibid.
  • 2067 Ibid. : " ceux-ci ne doivent pas en principe monter sur le siège de juge sans avoir fait des étude (...)
  • 2068 Ibid.,p. 17.

14Ainsi, cette justice administrative locale souffre d’une autorité tant morale que juridique, inférieure à celle des autres tribunaux et pour pallier cette lacune, il faudrait pour leur recrutement, “ être aussi rigoureux que dans le choix des magistrats de l’ordre judiciaire ”2066. De manière sous-entendue, Sivan suggère que les magistrats de l’ordre administratif devraient au préalable avoir été un temps, avocats, ou tout au moins, avoir accompli leur stage2067, et il propose d’exiger de chacun d’eux “ un certificat d’inscription au Tableau 2068, ce qui a le double avantage d’être une garantie de capacité, tout autant que de moralité.

  • 2069 Ibid, p. 20.
  • 2070 Loi du 5 pluviôse an VIII, article 5 : " lorsque le préfet assistera au conseil de préfecture, il (...)

15L’auteur signale alors un vice particulièrement rédhibitoire dans la composition des conseils de préfecture : “ les préfets sont membres des conseils de préfecture et y ont voix prépondérante ”2069, ainsi que le prévoit l’article 5 de la loi du 28 pluviôse an VIII2070. Reprenant à son compte les paroles de la commission spécialement nommée à l’époque par le Tribunat, pour l’examen du projet de loi sur les conseils de préfecture, il s’élève contre ce “privilège ” du Préfet, la considérant comme antithétique avec l’idée d’une justice impartiale ou d’un procès équitable :

  • 2071 Louis SIVAN Me, Etude sur les conseils de préfecture..., op. cit., pp. 20-21.

“ Quelle garantie suffisante resterait à ceux qui voudraient réclamer contre les actes de l’administration devant un tribunal que l’administrateur présiderait et dont il serait le principal membre ? “2071.

  • 2072 Ibid., p. 21 : " l'orateur du gouvernement chargé de défendre le projet de loi se contenta de répo (...)

16Constatant que ces objections sont demeurées vaines2072, l’avocat reformule clairement le problème de la partialité des conseils :

  • 2073 Ibid., pp. 22-23 : l'a. ajoute que " il faut bien se rappeler en effet que le préfet, seul agent c (...)

“ L’entrée du préfet au conseil de préfecture et la prépondérance dont il est investi, constituent l’administration juge et partie dans sa propre cause : grave et dangereux inconvénient que le gouvernement aurait dû éviter avec le soin le plus scrupuleux, que l’on ne devrait pas laisser subsister plus longtemps (...) et qui tend nécessairement à détruire le plus grand bienfait de la loi, c’est à dire, la séparation de ces deux choses : administrer et juger”2073

  • 2074 Ibid., p. 23.

17Sivan note, de plus, que depuis les réformes apportées par le décret du 30 décembre 1862 et la loi du 30 décembre 1865, et la présence du ministère public devant les conseils de préfecture, en la personne du secrétaire général de la préfecture présent à l’audience et chargé de défendre l’intérêt général face aux intérêts privés, “ la principale raison invoquée en l’an VIII pour maintenir la présidence aux préfets, n’existe plus 2074. De son maintien à la tête des conseils de préfecture, l’avocat déduit, provocateur, que :

  • 2075 Ibid., p. 24.

“L’administration ne l’a pas crée et conservé avec cette prérogative pour défendre les intérêts sociaux par voie de persuasion auprès des autres conseillers, mais bien pour sauvegarder de prétendus intérêts publics qui ne sont rien autant que son intérêt exclusif”2075.

18L’avocat évoque particulièrement deux types de litiges qui entrent dans la compétence des conseils de préfecture, et dans lesquels les inconvénients nés de la présidence et de la prépondérance du Préfet sont particulièrement sensibles :

  • 2076 Ibid., p. 29.

“ Les difficultés qui naissent à propos de l’exécution des travaux publics et les vérifications des pouvoirs dans les élections municipales ”2076.

  • 2077 Ibid.

19Dans la première hypothèse, la présence du Préfet au sein de la juridiction administrative est intolérable, car les réclamations des entrepreneurs de travaux ou des particuliers étant dirigées contre les décisions préfectorales, il s’ensuit inévitablement que “ la même main signe à la fois le contrat et la décision intervenue à la suite des difficultés nées de son interprétation 2077. Mais, c’est surtout la seconde hypothèse qui est intéressante, car elle recoupe largement la question posée par l’affaire Legré, ci-après étudiée. L’auteur écrit que,

  • 2078 Ibid., pp. 29-30.

“ Quand à ce qui est des procès électoraux, n ‘est-il pas exorbitant que ce soit le Préfet, en Conseil de Préfecture, qui discute et vérifie les actes du préfet qui a eu un rôle si actif et si personnel dans les élections et qu ‘on sépare et confonde à la fois le préfet magistrat et le préfet militant ? ”2078.

  • 2079 Ibid., p. 30.
  • 2080 Ibid., p. 33. L'a. à l'appui de cette dernière assertion, cite une observation faite au Corps légi (...)

20Il suggère une révision radicale de la compétence des conseils, en proposant de leur enlever, “ même sans la présence du Préfet ”, la connaissance des contestations au sujet des élections, estimant que “ la connaissance des difficultés qui naissent à l’occasion du libre exercice de sa volonté souveraine [doit appartenir] aux seuls élus du suffrage universel 2079. D’autant plus que la présence du Préfet dans la juridiction, empêche l’expression de la libre conscience des conseillers, la plupart d’entre eux n’ayant pas assez “ d’indépendance de caractère pour pouvoir résister, nous ne dirons pas aux sollicitations, mais à l’opinion manifestée par leur président ”2080.

21Il ressort clairement de ce discours que les avocats marseillais répugnent à plaider devant une juridiction administrative qu’ils considèrent partiale et contingente, et dont la collégialité ne suffit pas à pallier la présence du Préfet. D’ailleurs, même en son absence, la capacité limitée et la dépendance avérée des magistrats administratifs invalide toutes leurs décisions. Ces considérations, morales et juridiques, rendent une confrontation directe entre avocats et conseils de préfecture, inévitable.

22Si celle-ci intervient tardivement sous la République pacifiée, elle n’a en revanche rien d’anodin, et se présente comme un authentique combat des avocats pour la justice et l’indépendance.

  • 2081 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884 et suivan (...)
  • 2082 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Lepeytre, Me Clapier, Me Aicard, (...)

23Les faits de l’affaire opposant le Barreau marseillais au Conseil de Préfecture dans les années 1884 - 1886 sont détaillés dans le neuvième recueil des délibérations2081 du Conseil de discipline des avocats de Marseille et largement repris par l’historien du Barreau marseillais, Louis Ambard, notamment dans sa biographie de celui qui fut par la suite l’un des plus grands bâtonniers de l’Ordre : Me Ludovic Legré2082.

  • 2083 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Meynier, Me Hornbostel, Me Sauva (...)
  • 2084 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884.

24L’affaire intervient sous le bâtonnat de Me Paul Sénés2083 et c’est le Bâtonnier lui-même qui “fait part au conseil, d’un incident grave qui s’est produit entre Me Legré et le Conseil de préfecture 2084, en le résumant ainsi :

  • 2085 Ibid.

“ Me Legré plaidant le 9 juillet devant le Conseil de Préfecture pour M. Mistral Bernard, dès ses premières paroles, s’est vu arrêté dans sa plaidoirie. M. Le Commissaire du Gouvernement a requis qu’il lui fut concédé acte des paroles prononcées par Me Legré après quoi, en des termes blessants, M. Le Président du Conseil de préfecture a invité Me Legré à continuer la plaidoirie ”2085.

25Et, il ajoute que, dès le lendemain,

  • 2086 Ibid.

“ le Conseil de Préfecture se réunissant, rend un arrêté condamnant Me Legré à 200 francs d’amende, par défaut et en vertu des dispositions de l’article 91 du Code de Procédure Civile ”2086.

26L’ensemble des faits doit être développé afin de mieux comprendre les enjeux, tout à la fois professionnels et politiques, qui découlent de cette affaire, tant pour les avocats de Marseille, que plus largement pour l’ensemble des barreaux français, dans leurs rapports avec la juridiction administrative à l’échelle départementale.

  • 2087 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, pp. 31-32.

27Me Legré plaide donc, en ce mois de juillet 1884, un litige électoral devant le Conseil de Préfecture. L’avocat soutient la demande de son client, M. Mistral Bernard, visant à obtenir l’annulation de l’élection de M. Daillan, au poste de maire de la commune de Saint Rémy-en-Provence, “ comme irrégulière et contraire à la loi ”2087.

28Il faut préciser ici que Mistral Bernard est un conseiller général ouvertement royaliste. Ce qui donne une dimension politique particulièrement marquée à cette affaire. D’autant plus que l’avocat Legré lui est manifestement républicain puisque Thomas Bory lui-même, élu à la tête d’une liste républicaine, l’avait jadis désigné pour être l’avocat de la Ville en 1870.

  • 2088 Ibid.

29La juridiction administrative est alors composée de “ MM. Pradier, Mossé, Comte, et Massat, secrétaire général et commissaire du gouvernement 2088. Dès la première phrase de sa plaidoirie, Me Legré se voit interrompu par le président Pradier qui lui reproche d’être injurieux envers la juridiction. Dans le procès-verbal que Pradier fait rédiger à la fin de l’audience, il est reproché à l’avocat plaidant d’avoir prononcé les paroles suivantes :

  • 2089 Ibid., p. 32.

“ Des intérêts administratifs peuvent faire pencher la balance, le conseil de préfecture est une juridiction contingente ”2089.

  • 2090 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 50.

30Plus précisément, Me Legré aurait dit en ouvrant sa plaidoirie : “ en matière électorale, vous rendez une justice contingente 2090. Le Conseil de Préfecture autorise ensuite l’avocat de Bernard à reprendre sa plaidoirie, et celui-ci la termine sans autres incidents. Le secrétaire général Massat se lève pour donner ses propres conclusions et commence par

  • 2091 Ibid.

“ demander au Conseil de lui donner acte du grave délit qui vient d’être commis à l’audience et qui sera poursuivi devant une autre juridiction ”2091.

  • 2092 Ibid.
  • 2093 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884 : il conv (...)
  • 2094 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 32.
  • 2095 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 51. Le (...)

31Sur le fond de l’affaire, il conclut à la validité de l’élection de Daillan. Le Conseil de Préfecture se retire pour délibérer. Me Legré demande à être entendu par le président pour fournir des explications au sujet de l’incident survenu à l’audience, mais essuie un refus catégorique de Pradier2092. L’avocat quitte alors la Préfecture, afin d’en référer immédiatement au Conseil de l’Ordre2093. En son absence, la juridiction prend un arrêté par lequel elle rejette la protestation du royaliste Mistral Bernard, “ valide l’élection du maire de Saint Rémy, M. Daillan 2094 et surtout, donne acte “ à M. le commissaire du gouvernement pour faire réprimer devant qui il appartiendra, le délit d’outrage dont Me Legré s’est rendu coupable vis-à-vis du Conseil”2095.

  • 2096 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884. Le texte (...)
  • 2097 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884.

32Ayant été mis au courant des faits par Me Legré, le Bâtonnier Sénés, en réponse à l’invitation du commissaire du gouvernement, se rend chez lui dès le lendemain. Là, Massat, “ après un long entretien sur l’incident, finit par dire : au surplus, nous avons jugé, et Me Legré a été condamné ce matin à 200 francs d’amende 2096. Le Bâtonnier s’insurge devant cette décision hâtive, cet arrêté pris avant même tout entretien avec un représentant du Barreau, et se retire2097.

33Dans la séance du 11 juillet 1884, il fait donc part au Conseil de toutes ces “ circonstances de fait aussi étranges qu’anormales [en précisant que] cet arrêté était rendu sans citation ni même avis préalable donné Me Legré ”. Face à de telles circonstances “ aussi étranges qu ‘anormales ” et manifestement très choqué par le refus du Conseil de Préfecture “ de permettre à Me Legré d’expliquer ses paroles, et de l’entendre sur sa demande formelle”, le Conseil de l’Ordre de Marseille décide, conjuguant intérêt collectif et individuel,

  • 2098 Ibid.

“ qu ‘il y a lieu de nommer une commission avec mission de provoquer les légitimes satisfactions auxquelles ont droit Me Legré et le Barreau tout entier atteint dans un de ses membres par une décision injustifiable en fait comme en droit ”2098.

  • 2099 Ibid.

34Le soin de former une commission d’enquête est confié au Bâtonnier Sénés, et ce dernier, dans la même séance, désigne officiellement membres de cette commission, lui-même, “ Mes Roux, Suchet, Ronchetti et Estrangin ”2099. Il charge Suchet d’en rédiger le rapport définitif. Ainsi, une nouvelle fois menacé, à travers l’un de ses membres, dans son indépendance et sa dignité, le Barreau de Marseille réagit avec la même force et la même rapidité que dans les précédentes occurrences, pour faire cesser et condamner cette atteinte.

35Au-delà des faits qui sont à l’origine de cet incident Legré, c’est surtout le contenu du rapport de la commission qui donne à cette affaire une portée juridique et politique d’envergure nationale. L’argumentation précise de Suchet fait de son rapport, un document majeur pour la défense de l’indépendance et des droits de tous les avocats français devant les juridictions administratives de la République.

§ 2 : Le rapport Suchet et son impact sur l’ensemble des Barreaux français

  • 2100 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 19 juillet 1884.

36Dès le 19 juillet 1884, le Bâtonnier qui s’est placé à la tête de la commission nommée par le Barreau de Marseille, “fait part au Conseil des démarches faites auprès de M. Le Préfet et des pourparlers qu ‘il a eus avec ce fonctionnaire au sujet du conflit crée par le conseil de préfecture ”2100.

37Les membres du Conseil conviennent d’exiger du Conseil de Préfecture un arrêté de rétractation, tant en fait qu’en droit, qui :

  • 2101 Ibid.

“devra absoudre Me Legré de l’interprétation malveillante dont ses paroles ont été l’objet et (...) reconnaître que c’est à tort que le conseil de préfecture a applique à Me Legré, avocat plaidant, (...) la disposition de l’art. 91 du Code de procédure civile, à raison de ce qu’il a dit ou pu dire en plaidant ”2101.

  • 2102 Ibid.
  • 2103 Ibid. : " le conseil de discipline ne saurait admettre qu 'il subsistât une décision, emanât-elle (...)
  • 2104 Ibid.
  • 2105 Ibid.
  • 2106 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 19 juillet 1884 (5h00 du (...)
  • 2107 Ibid.

38En effet, le Conseil de l’Ordre considère que les dispositions de l’article 91 du C.P.C. ne peuvent s’appliquer qu’à “de vulgaires perturbateurs de l’ordre à l’audience 2102, et en aucun cas à l’avocat dans l’exercice de sa fonction de défenseur2103. Par conséquent, il y a non seulement “ nullité de forme 2104 mais aussi “ excès de pouvoir ” dans l’arrêté du Conseil de Préfecture du 10 juillet. Ayant affirmé cela, le Conseil ne semble pas opposé à “ une solution amiable 2105 de l’affaire Legré, à condition qu’elle respecte la dignité de l’avocat telle qu’il vient de la définir, et comporte la reconnaissance par la juridiction administrative de son erreur. Malheureusement, aucun accord ne parvient à être établi entre le Barreau marseillais et la juridiction préfectorale, ainsi que le constate une seconde délibération du Conseil de l’Ordre, à 17h00 : “ l’entente n’a pas pu s’établir ”2106. Aussi, le Conseil décide-t-il d’obtenir l’annulation, ou la réformation, de l’arrêté incriminé, et choisit la voie de l’appel, plutôt que celle de l’opposition, “qui ramènerait le débat devant la même juridiction 2107, en l’occurrence le Conseil de Préfecture que, pour tout dire, il méprise.

  • 2108 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 5 août 1884.
  • 2109 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Quatrième série, pp. 23-30 (...)
  • 2110 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)
  • 2111 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 53. Me (...)
  • 2112 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

39Ce n’est que le 5 août 1884, dans l’après-midi, que la commission nommée le 11 juillet précédent, rend son rapport2108 au Conseil. Le Bâtonnier Suchet dont la carrière au sein du Barreau de Marseille est déjà fort importante2109, en est le rédacteur désigné. Il en donne lecture2110 au Conseil, en présence du Bâtonnier en exercice, Me Ronchetti2111. Prenant la parole au nom de la commission toute entière, Me Suchet commence tout d’abord par rappeler l’émotion qui a saisi le Barreau de Marseille tout entier à l’annonce des faits et surtout de la condamnation de l’avocat Legré au paiement d’une amende de 200 francs pour ses propos prétendument outrageants à l’égard du Conseil de Préfecture2112.

  • 2113 Ibid., p. 4.

40Avant même de présenter une argumentation circonstanciée sur le point de droit lui-même, à savoir l’abus de pouvoir commis par la juridiction administrative à l’encontre d’un avocat, Suchet entreprend de détailler “ le point de fait”2113 qui est à l’origine de l’affaire Legré, et qui permet de comprendre l’intervention de l’avocat quant à la contingence de la juridiction administrative en ce qui concerne les questions électorales. Le rapporteur de la commission revient en détail sur les circonstances locales qui ont accompagné l’élection de M. Daillan au poste de maire de Saint-Rémy, et qui expliquent largement la contestation formulée par M. Mistral Bernard, dont Me Legré était le défenseur :

  • 2114 Ibid.

“ La commune de saint-Rémy est divisée en plusieurs sections électorales devant nommer en tout 23 conseillers. Aux dernières élections, le conseil municipal se trouvait composé de 22 membres seulement, et il devenait nécessaire de procéder à une élection complémentaire. Avant que cette élection complémentaire eût lieu, le conseil municipal crut pouvoir procéder à l’élection du maire, et par 19 voix contre 3, M. Daillan est nommé maire de la commune. M. Mistral Bernard, l’un des conseillers municipaux, considérant cette élection comme contraire aux dispositions de l’art. 77 de la loi du 5 avril 1884, l’a déférée au conseil de préfecture ”2114.

  • 2115 Ibid. : " il est certain que M. Daillan sera maire de Saint-Rémy si son élection est maintenue ; i (...)

41Suchet précise alors que la question que l’avocat devait soutenir, était “ une question de droit pur : l’art. 77 a-t-il été ou non violé ? ”, par ailleurs, totalement dénuée d’intérêt pratique puisque, estime-t-il fort lucidement, compte tenu de la très forte majorité dont il bénéficie, M. Daillan serait de toute façon très facilement réélu en cas de nouveau scrutin2115.

42Le rapporteur insiste donc sur ce point :

  • 2116 Ibid.

“ Le conseil de préfecture n’a à se préoccuper ni du fait, ni des conséquences possibles de sa décision ; il est placé en face d’une question de droit, qu ‘il doit juger au point de vue doctrinal, sans que le fait soit de nature à influencer sa décision ”2116.

  • 2117 Ibid., p. 5 : " bornons-nous pour le moment à rappeler les paroles incriminées telles qu 'elles so (...)
  • 2118 Ibid. : " Voilà, Messieurs, le grief, il n'y en a pas d'autres, rien de plus ! ".

43Ensuite, Suchet rappelle au Conseil les paroles incriminées de son confrère Legré au sujet de la “ contingence ” des décisions des magistrats formant le Conseil de Préfecture. Avec une adroite dérision, il établit non seulement un doute quant à leur substance réelle2117, mais met également en avant leur caractère secondaire et bénin, qui, par ricochet, rend celui de la décision des magistrats à l’égard de Me Legré, excessif et déplacé2118.

  • 2119 Ibid., pp. 8-9. : Arrêté du 8 juillet 1884 : " Considérant qu 'au début de l'audience Me Legré, ma (...)
  • 2120 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)
  • 2121 Ibid. : " le procès-verbal ne dit pas que Me Legré a demandé à expliquer ses paroles et que cette (...)
  • 2122 Ibid. : " le procès-verbal ne dit pas que Me Legré, voulant à tout prix éviter un incident qu 'il (...)

44Suchet reproduit dans son rapport le texte intégral du premier arrêté pris par le Conseil de Préfecture dans le cadre de cette affaire, à la date du 8 juillet 1884, arrêté qui entérine l’élection de M. Daillan, rejette la protestation de M. Mistral Bernard et accuse l’avocat plaidant d’outrage à la Cour2119. Mais, le rapporteur insiste surtout sur trois points, particulièrement dirimants quant à la caractérisation d’une atteinte à la dignité et aux droits professionnels de l’avocat, et totalement absents du procès-verbal d’audience : la violence de l’interruption de la plaidoirie de l’avocat par le président de la juridiction2120, son refus catégorique d’entendre les justifications de l’avocat au sujet de l’incident survenu à l’audience2121, et les excuses et les tentatives, demeurées vaines, de Me Legré, pour enrayer la survenance de l’incident2122.

  • 2123 Ibid., p. 10 : Arrêté du 9 juillet 1884 : " ...Vu l'article 13 de la loi du 21 juin 1865 ; Vu l'ar (...)

45Enfin, Me Suchet complète et termine son exposé critique des faits de l’affaire Legré, en fournissant le texte du second arrêté du Conseil de Préfecture, pris le 9 juillet, qui condamne l’avocat à payer une amende de 200 francs pour outrage à la juridiction, en application de l’article 91 du Code de procédure civile2123.

  • 2124 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

46Ayant accompli cet examen des faits dans son rapport, Me Suchet, se propose, au nom de toute la commission, d’en offrir au Conseil de l’Ordre, une appréciation dénuée d’ambiguïté. Il considère que, d’une part, l’outrage à la juridiction n’est absolument pas caractérisé, mais que, d’autre part, l’atteinte à la dignité de l’avocat, elle, est flagrante, et qu’il est du devoir de l’Ordre d’intervenir énergiquement pour défendre “ ses intérêts sacrés 2124. Ainsi écrit-il au nom de la Commission, que :

  • 2125 Ibid.

“ les paroles incriminées ne contiennent en elles-mêmes aucune injure, aucune offense, aucun outrage pour les magistrats devant lesquels elles ont été prononcées, l’outrage ne pouvant résulter que du sens attribué à ces mêmes paroles par l’interprétation [qu’en ferait la juridiction elle-meme]”2125

47Il n’y a donc, objectivement, aucun outrage direct au Conseil de Préfecture. En revanche, poursuit-il, “ sans contester à M. le Président du Conseil de Préfecture le droit d’interrompre Me Legré, votre commission doit regretter profondément les termes employés par ce magistrat, soit en interrompant l’avocat, soit en lui donnant la parole ”. Et, répondant affirmativement à la question de l’existence d’une atteinte à la dignité de l’avocat et du Barreau tout entier, Me Suchet livre au Conseil la position adoptée par la commission,

  • 2126 Ibid.

48“ qui considère comme une injure grave et imméritée le refus de recevoir Me Legré dans la chambre du conseil et d’entendre les explications loyales qu’il demandait à présenter (...) et estime que l’ordre tout entier est atteint dans la personne de l’honorable Me Legré...”2126

49Mais, Suchet ne s’arrête pas là, et développe sur le plan strictement juridique, toute l’étendue et la gravité de cette atteinte aux droits de l’avocat plaidant.

  • 2127 Ibid., p. 12.

50Trois points retiennent particulièrement son attention : le premier, qui est aussi le plus grave, est le fait que, par l’utilisation délibérée d’un vocable inadéquat par le président du Conseil de Préfecture, “ Me Legré est dépouillé de sa qualité d’avocat et réduit au simple rôle de mandataire du sieur Mistral-Bernard 2127 ; le deuxième tient dans l’application à Me Legré, vexatoire pour un avocat, des dispositions de l’article 91 du Code de procédure civile ; enfin, le troisième, surabondant en l’espèce, mais suffisamment sérieux pour devoir être également relevé, est le fait que “ Me Legré est condamné par défaut et sans avoir été entendu ”.

  • 2128 Ibid.

51Pris ensemble, ces trois éléments sont constitutifs d’une atteinte grave à l’avocat qui peut être résumée par une question que le rapporteur se refuse à éluder et qu’il formule d’une manière provocatrice : “L’avocat plaidant devant un tribunal d’exception conserve-t-il sa qualité d’avocat ? ”2128.

  • 2129 Ibid., p. 13.
  • 2130 MOLLOT, op. cit., Tome I, n° 42-43, p. 61.

52Suchet répond immédiatement par l’affirmative, qui " n’est pas douteuse "2129 . D’ailleurs, il fait référence à Mollot2130 pour appuyer son propos, et rappelle que,

  • 2131 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

" dans l’exercice de son ministère, le barreau a libre accès devant tous les tribunaux et par une dernière mesure, les conseils de préfecture lui ont été officiellement ouverts "2131.

  • 2132 Ibid., p. 16 : le rapporteur formule également la question de la manière suivante : "tout avocat q (...)
  • 2133 Ibid.,p. 19.

53Cette question en appelle immédiatement d’autres auxquelles le rapporteur tente d’apporter des réponses satisfaisantes. Ainsi : " le tribunal d’exception peut-il en cas d’infraction appliquer des peines disciplinaires à l’avocat qui plaide devant lui ? "2132. Cette fois-ci, Me Suchet répond par la négative, et de façon parfaitement univoque : " l’action disciplinaire n ‘appartient pas au conseil de préfecture "2133.

  • 2134 Répertoire DALLOZ, verbo "AVOCAT", n° 478 et suivants.
  • 2135 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)
  • 2136 Ibid.
  • 2137 Ibid, p. 20.

54L’avocat s’appuie sur le répertoire Dalloz2134, tout en concédant que " la question reste controversée "2135. Il évoque la loi du 29 juillet 1881 qui en son article 41 sanctionne " les écarts de parole dans la plaidoirie "2136, mais s’en sert essentiellement pour démontrer que Me Legré n’est nullement coupable d’outrage, car le droit positif ignore " tous les délits d’opinion ou de doctrine "2137.

  • 2138 Ibid., p. 39.
  • 2139 Ibid. : d'après l'article 91 ceux qui outrageraient (...) doivent être interrogés dans les 24 heur (...)
  • 2140 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

55Mais surtout, le rapporteur rappelle que " l’article 91 du Code de procédure civile ne saurait s’appliquer aux écarts de plaidoirie "2138. Son application à l’avocat par le Conseil de Préfecture résulte d’une erreur juridique, aggravée par la violation de la procédure prévue par la loi pour " la sauvegarde de l’accusé "2139, et par le non respect de la chose jugée2140.

  • 2141 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

56Sur l’erreur juridique elle-même et le rejet catégorique de l’application de l’article 91 du Code de procédure civile à l’avocat plaidant, Suchet s’appuie sur la constance de la jurisprudence, toutes juridictions confondues. Il montre que les " écarts de plaidoirie " par les avocats n’ont jamais été, quelle que soit la juridiction, sanctionnés sur la base de cet article, mais par une législation spécifique, à savoir le décret de 1810 ou l’ordonnance du 20 novembre 1822, et encore seulement lorsque l’outrage était véritablement caractérisé2141.

  • 2142 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des (...)

57Après avoir largement examiné ces différents points de fait, puis de droit, le rapporteur s’achemine vers la formulation des conclusions de la commission à l’intention du Conseil de l’Ordre. Il semble opportun d’en reproduire ici la plus grande partie, car ces conclusions sont révélatrices d’une certaine idée de la profession d’avocat et de la récurrence des moyens mis en oeuvre pour la défendre et la pérenniser, sachant que traditionnellement, " le devoir de tout conseil de discipline est de défendre les intérêts généraux de l’ordre et les intérêts de chaque confrère "2142.

58Le Bâtonnier Suchet résume ainsi la position adoptée par la commission :

  • 2143 Ibid., p. 44.

" Nous pensons que l’avocat plaidant devant le conseil de préfecture ne perd pas sa qualité d’avocat et est, au contraire, dans le plein exercice de sa profession, qu ‘il doit en respecter les devoirs et peut en revendiquer les droits (...) votre commission estime que les froissements subis dans notre dignité professionnelle demandent une prompte satisfaction "2143.

  • 2144 Ibid. : " “le conseil de préfecture pense au contraire qu 'il ne paraît devant lui que des plaideu (...)

59Il est donc, en premier lieu, hors de question pour le Barreau marseillais d’accepter la position de la juridiction administrative qui estime que l’avocat n’est, devant elle, qu’un simple mandataire qui peut se voir appliquer, comme un plaideur, l’article 91 du Code de procédure civile2144. Par conséquent, enchaîne Suchet en s’adressant aux membres du Conseil de l’Ordre,

  • 2145 Ibid., p. 45.

" puisqu ‘il résulte de la décision intervenue et des déclarations qui l’ont suivies, que nous ne pouvons y paraître que dépouillés de notre caractère légal (...) il ne nous est plus permis de nous présenter à la barre du conseil de préfecture "2145.

60Ce que suggère ici la commission au Conseil de l’Ordre, par la voix de Me Suchet, ce n’est ni plus ni moins qu’une grève générale des plaidoiries devant la juridiction départementale, et par conséquent, une paralysie de la justice administrative. Les avocats de Marseille n’étant pas reconnus comme tels devant le Conseil de Préfecture, ils n’ont aucune raison d’y plaider. Et Suchet en rejette entièrement la responsabilité sur les magistrats eux-mêmes qu’il accuse de compromettre la bonne administration de la justice :

  • 2146 Ibid.

"“Notre intérêt professionnel n ‘est pas seul en jeu, il s’agit aussi de l’intérêt des justiciables et de la bonne administration de la justice. Ce n’est pas nous qui refusons de nous présenter devant le conseil de préfecture et d’y plaider ; c’est le conseil de préfecture qui nous interdit l’accès à la barre en refusant de nous y admettre comme avocats, et dans les conditions du respect de notre titre, que nous y avions rencontrées jusqu à ce jour”2146"

  • 2147 Ibid.

61Il s’agit donc bien d’une question fondamentale pour l’ensemble du barreau et qui ne doit pas être “ subordonnée à l’issue d’un débat tout personnel à Me Legré... ”2147, et à laquelle il faut apporter une réponse forte et rapide. Aussi, la commission propose au Conseil de l’Ordre de délibérer immédiatement que :

  • 2148 Ibid., pp. 45-46.
  • 2149 Ibid., p. 46.

“1° Que les avocats du barreau de Marseille ne devront consulter, écrire ou plaider devant le conseil de préfecture des BDR, qu ‘en leur qualité d’avocats (...)
"“2° Qu ‘il y a lieu de faire retirer, jusqu ‘à nouvel ordre, de la salle précédant le greffe du conseil de préfecture, les robes et autres objets nous appartenant (...)
" 3° De porter, par une circulaire de M. le Bâtonnier, votre décision à la connaissance de nos confrères, en les invitant à s y conformer”2148
Enfin, Suchet suggère au Bâtonnier Ronchetti,
" de porter l’ensemble des faits à la connaissance de MM. Les Bâtonniers des autres barreaux, et de soumettre, respectueusement à l’examen et à la sollicitude de Monsieur le Ministre de la Justice, les décisions rendues les 8 et 9 juillet 1884 [car] c’est au garde des Sceaux qu ‘il appartient de faire respecter nos prérogatives”2149

  • 2150 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 5 août 1884.
  • 2151 Ibid.

62Dans cette même délibération du 5 août 1884, le Conseil de l’Ordre adopte la position et les conclusions de la commission, “ à l’unanimité ”2150 et vote l’impression du rapport de Suchet aux frais de l’Ordre2151. A partir de là, les événements s’accélèrent et l’affaire Legré acquiert une dimension nationale, grâce à l’implication des différents barreaux français dans l’enjeu posé par celle-ci, à savoir le respect des droits de l’avocat, au premier rang desquels se trouve la plaidoirie.

63Dès le 8 août suivant, le Bâtonnier Ronchetti envoie à tous les avocats inscrits au Tableau de l’Ordre, la circulaire suivante :

  • 2152 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 8 août 1884.

"“L’administration préfectorale entend contester notre droit à nous présenter à la barre du conseil de préfecture en notre qualité d’avocat (...) Le Conseil de l’Ordre a été d’avis que les avocats doivent s’abstenir de tous actes qui pourraient être considérés comme une constitution ou une acceptation de mandat "”2152.

  • 2153 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 33.
  • 2154 Ibid. 34.
  • 2155 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 14 août 1884.
  • 2156 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 22 août 1884.

64C’est une véritable “ déclaration de grève générale des avocats, approuvée par le Conseil tout entier ”2153 Le Conseil de Préfecture fait parallèlement retirer les robes qui avaient été déposées par les avocats depuis l’année 1866. Dès lors, " le procès ne peut plus être évité "2154. Dans la séance du 14 août suivant, le rapport de Suchet est envoyé à tous les bâtonniers des autres Barreaux français, accompagné d’un requête d’adhésion2155. Et, le 22 août suivant, ce sont les lettres à l’attention du Garde des Sceaux, du Préfet et du Procureur Général qui sont rédigées et envoyées2156.

  • 2157 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 34.
  • 2158 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 25 août 1884.
  • 2159 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 septembre 1884.
  • 2160 Réponse du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris sur les faits consignés dans le rapport de Me S (...)

65La plupart des barreaux français répondent favorablement au rapport Suchet entre août et septembre2157. Celui de Montpellier a l’honneur d’avoir été le premier, par l’intermédiaire de son Bâtonnier, à exprimer son adhésion inconditionnelle au combat des avocats marseillais, en répondant dès avant le 25 août, presque par retour de courrier2158. Il est suivi par plusieurs autres dans le courant du mois de septembre suivant2159, et plus tardivement par l’adhésion de l’Ordre des Avocats de Paris, le 28 janvier 18852160.

66Cette dernière réponse, dont le rédacteur n’est autre que le Bâtonnier Le Berquier lui-même, reprend la plupart des arguments invoqués par le rapport de Suchet. Principalement, elle rejette toute hypothèse d’application à l’avocat de l’article 91 du C.P.C., en formulant ce rejet d’une manière originale et pertinente :

  • 2161 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 15 janvier 1885.

"“quant à l’application de l’article 91 du C.P.C., il suffit de rappeler qu’en affectant de l’infliger à un simple mandataire, le Conseil de Préfecture a reconnu lui-même que, en l’espèce, elle ne pouvait atteindre l’avocat ”2161.

  • 2162 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, pp. 28-38.
  • 2163 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

67Vers la fin de l’année 1884, Me Jules Roux2162 remplace le Bâtonnier Ronchetti tombé malade et fait des démarches auprès du Procureur de la République pour suspendre l’application de la sanction infligée à Legré, lui épargnant ainsi, pendant la durée de la procédure judiciaire, le déshonneur d’avoir à payer ces 200 francs d’amende2163. La procédure contentieuse, quant à elle, suit son cours jusqu’au Conseil d’Etat, qui s’exprimera définitivement sur la question.

§ 3 : La procédure contentieuse et la position définitive du Conseil d’État

  • 2164 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 8 décembre 1884.
  • 2165 Ibid.
  • 2166 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 4 mai 1885.
  • 2167 Ibid.

68Dans la séance du 8 décembre 1884, le Barreau de Marseille apprend que l’appel formé par le Conseil de l’Ordre ne sera pas examiné par la Cour d’appel d’Aix2164 qui oppose aux prétentions des avocats un déclinatoire de compétence : " en conformité des conclusions prises par l’avocat général, la Cour s’est déclarée incompétente... "2165. Me Legré et l’Ordre de Marseille se pourvoient en cassation au sujet de la recevabilité de leur appel, mais en vain : la Cour Suprême rejette leur pourvoi2166, ainsi que l’atteste la séance du Conseil en date du 4 mai 1885. Alors, en dernier recours, et sur la suggestion de Me Suchet, le Conseil décide d’en référer au Conseil d’Etat lui-même2167.

  • 2168 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.
  • 2169 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 26 octobre 1885.
  • 2170 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.
  • 2171 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.
  • 2172 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 novembre 1885 : la let (...)
  • 2173 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 novembre 1885.

69Le 18 juillet 1885, Me Legré devient lui-même Bâtonnier2168, et sa position se voit renforcée par l’adhésion de dix autres barreaux français, dans le courant de la même année judiciaire2169. Le 13 novembre 1885 intervient un nouvel élément, alors que le Bâtonnier Legré se rend à Paris pour y rencontrer Me Sabatier, le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat2170. Ce dernier lui transmet une lettre du Garde des Sceaux Martin Feuillée, dans laquelle ce ministre de la Justice, sur la base des faits de l’affaire phocéenne, conclut à l’annulation de l’arrêté du 9 juillet 1884 pris par le Conseil de Préfecture et condamnant Legré2171. La raison qu’invoque le Garde des Sceaux est précise : tout en affectant de considérer que les Conseils de Préfecture ont théoriquement le droit de faire application de l’article 91 du C.P.C. aux avocats plaidant, il frappe d’annulation l’arrêté au motif que la juridiction n’a pas respecté la procédure prévue pour cet article et a, en conséquence, violé les droits de la défense en ne procédant pas à une interrogation préalable de Me Legré2172. Cette lettre constitue un appui incontestable pour les avocats de Marseille qui maintiennent et renforcent leur grève contre la juridiction administrative locale2173.

  • 2174 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.
  • 2175 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 20 février 1886.
  • 2176 lbid.
  • 2177 II faut noter qu'en réponse à l'envoi du rapport Suchet, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et (...)
  • 2178 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 34.

70Le Conseil d’Etat considère le recours du Barreau Marseillais comme recevable et l’audience est fixée au 26 février 18862174. Le Conseil y examinera tant la forme que le fond de l’affaire, c’est-à-dire qu’il tranchera sur la question générale de savoir si l’application de l’article 91 du C.P.C. à l’avocat plaidant est légitime ou non, et cet arrêt aura donc " une portée de principe considérable "2175. Face à l’importance d’une telle décision, le Conseil de l’Ordre prévoit que le Bâtonnier Legré devra assister à l’audience du Conseil d’Etat2176. Le Barreau de Marseille reçoit à cette occasion l’appui inconditionnel de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat2177, notamment en la personne de son président, Me Sabatier, qui accepte de soutenir personnellement le pourvoi de Me Legré2178

  • 2179 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 9 mars 1886 : " cette déc (...)
  • 2180 Ibid.

71La juridiction administrative suprême rend finalement sa décision le 5 mars 1886. Celle-ci est intégralement reportée dans le recueil des délibérations du Conseil de l’Ordre des avocats de Marseille, à la date du 9 mars suivant2179. Le Conseil d’Etat commence par une mesure négative pour les avocats de Marseille puisque, sur la postulation elle-même, il déclare que ni l’Ordre des avocats, pris collectivement, ni son Bâtonnier, " ne justifient d’un intérêt qui soit de nature à leur donner qualité pour intervenir dans la présente instance "2180. En revanche, le Conseil d’Etat s’exprime favorablement sur le pourvoi de Me Legré, pris individuellement, en tant qu’avocat plaidant à l’audience du 8 juillet 1884 du Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et ayant fait l’objet d’une sanction en application de l’article 91 du C.P.C.

  • 2181 Ibid. : "“considérant que la loi du 21 juin 1865, en autorisant les parties à présenter devant les (...)

72La juridiction suprême affirme que Me Legré s’étant présenté à l’audience du Conseil de Préfecture en tant qu’avocat du sieur Mistral Bernard, ainsi que la législation le lui permet2181, le Conseil de Préfecture a commis une erreur en le sanctionnant sur la base de l’article 91 du C.P.C., alors qu’une législation spécifique existe pour les avocats, à savoir " les articles 16 et 43 de l’ordonnance du 20 novembre 1822 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 confèrent à tous les tribunaux de réprimer les fautes commises à leurs audiences par les avocats ". Par conséquent, eu égard à sa qualité d’avocat reconnue devant les juridictions administratives,

  • 2182 Ibid.

" le conseil de préfecture n ‘était pas fondé à lui faire application de l’article 91 du Code de Procédure (...) qu’en effet, cet article atteignant ceux qui outragent ou menacent les juges ou les officiers de justice dans l’exercice de leurs fonctions, il ne saurait concerner les auxiliaires de justice, soumis à une discipline et à des devoirs particuliers "”2182.

  • 2183 Ibid.

73Il s’ensuit que le Conseil d’Etat déclare que " l’arrêt du 9 juillet 1884 a fait une fausse application du dit article 91 et qu’il doit être annulé "2183. Cette dernière formulation apparaît très importante sur la question des droits de l’avocat : c’est uniquement en se fondant sur la qualité d’avocat de Legré, et non pas, comme l’avait fait le Ministre de la Justice dans sa lettre, sur l’absence d’une interrogation préalable, que le Conseil d’Etat annule l’arrêté du Conseil de Préfecture. Ce n’est donc pas un simple cas de non respect des droits de la défense, qui ne concernerait qu’accessoirement les avocats, tout au contraire.

74Le sens de la décision de la juridiction administrative suprême est celui d’un arrêt de principe : l’article 91 du Code de procédure civile n’est pas applicable aux avocats. Désormais, plus aucun avocat, à raison de son statut d’auxiliaire de justice et compte-tenu de l’existence d’une législation disciplinaire spécifique, ne doit faire l’objet de poursuites sur le fondement de cet article.

75C’est une pleine victoire pour les avocats de Marseille, tant sur le plan des faits que sur celui du droit. L’arrêt du 5 mars 1886 a des répercussions juridiques pour l’ensemble des barreaux français.

76Il faut opposer un bémol à cette analyse : en refusant toute intervention à l’audience des représentant du barreau marseillais pris dans son ensemble, le Conseil d’Etat a implicitement refusé de reconnaître l’existence d’une communauté d’intérêts entre tous les avocats d’un même barreau, ou même d’une communauté d’intérêts entre tous les barreaux de France, qui avaient pourtant, en l’espèce, largement soutenu leurs confrères marseillais, et donné l’exemple d’une solidarité réelle et spontanée.

77A l’issue de cette décision, le Barreau de Marseille, satisfait, met fin à la grève des avocats devant le Conseil de Préfecture. Officiellement, le 17 mars 1886 , le Bâtonnier Legré rend visite au Préfet des Bouches-du-Rhône, et lui expose que,

  • 2184 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 17 mars 1886.
  • 2185 Ibid.

" en l’état de la récente décision du Conseil d’Etat qui déclare que les avocats conservent leur qualité d’avocat lorsqu’ils se présentent à la barre des conseils de préfecture, il n’y a pas de raison pour que le Barreau s’abstienne plus longtemps de plaider devant les conseils de préfecture "”2184.
(Par son intermédiaire) " l’Ordre tient à faire acte de déférence envers le Préfet et à lui exprimer en même temps, son désir de voir les relations se rétablir de part et d’autre d’une façon entièrement cordiale et comme si aucun dissentiment n’avait jamais existé "2185.

78L’heure est à la concertation, le combat ayant été gagné, du point de vue des droits fondamentaux de l’avocat.

  • 2186 Ibid.

79Avec une certaine impertinence ou un zeste de provocation, Me Legré déclare au Préfet que cette visite est pour lui l’occasion rêvée de rappeler que, " dans la séance du 8 juillet 1884, il n’avait pas eu l’intention d’offenser le conseil de préfecture "”2186.

  • 2187 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Quatrième série, p. 29.
  • 2188 Ibid.
  • 2189 Ibid.

80La grève est terminée et le Barreau marseillais, remporte, au nom de tous les barreaux de France, une victoire juridique importante. Celle-ci est d’ailleurs soulignée par l’importance doctrinale prise par le rapport de Me Suchet sur la question. Ayant été envoyé à tous les barreaux français et ayant emporté la conviction de la plupart d’entre eux entre les années 1884 et 1886, le rapport du Bâtonnier Suchet fut, après la conclusion de l’affaire Legré, " complété par les délibérations de tous les conseils de discipline des barreaux l’approuvant "2187 et réédité ainsi étendu, sous le titre Code des droits des avocats devant les conseils de préfecture, "formant alors un véritable monument de jurisprudence "2188. Ce qui est une avancée juridique à mettre au crédit des avocats de la cité phocéenne. Suchet, d’ailleurs, outre son parcours de Bâtonnier, " en recueillit une notoriété exceptionnelle "”2189 qui rejaillit sur l’ensemble de ses confrères marseillais.

81Mais, lorsqu’il se trouve placé, par le jeu des événements ou par l’engagement de ses membres, au cœur des enjeux politiques du temps, l’attitude du barreau n’est pas aussi triomphante que ses tendances républicaines pourraient le laisser supposer.

II - LES VICISSITUDES DE L’ACTION POLITIQUE DES AVOCATS

82Même s’il apparaît certain que le barreau de Marseille se républicanise dans les années 1880 - 1900, tant sur le plan du collectif que sur celui des destins personnels de ceux de ses membres qui se lancent dans la carrière politique, ce processus ne va pas sans heurts. Ainsi, la " républicanisation " des avocats marseillais n’obère pas la récurrence des combats pour l’indépendance professionnelle qui, à la faveur de la radicalisation de la République, se teintent d’enjeux de société et épousent les référents politiques de l’époque, entre anticléricalisme et franc-maçonnerie, ainsi que le montre l’affaire Bédarrides, étroitement liée au scandale des fiches (§ 2). De plus, les parcours politiques des avocats marseillais ne manifestent pas, d’un degré d’accroissement remarquable.

83Dans une " république des avocats ", la présence des avocats dans la vie politique locale, si elle tend à se pérenniser dans les premières années de la République pacifiée, demeure étonnamment limitée, jusqu’au bout hétérogène (§ 1).

§ 1 : Une crise juridico-politique : L’affaire Bédarrides de 1904

84L’une des affaires juridico-politiques les plus marquantes intervenant à l’aube du xxème siècle et impliquant directement un avocat de Marseille est, sans nul doute, l’Affaire Bédarrides qui mêle questions politiques et questions professionnelles, en les passant au prisme de la franc-maçonnerie et de son rôle contesté dans le processus républicain. L’avocat Bédarrides, par sa double appartenance au barreau et à la franc-maçonnerie, incarne la pierre d’achoppement de l’engagement politique des avocats de Marseille, pris entre valeurs professionnelles et aspirations républicaines.

  • 2190 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, Office du livre, Impr. Italie, 1981, p. 97. (...)

85La question de la franc-maçonnerie et de sa participation à la vie politique, se pose dès le début du xixème siècle. Elle apparaît liée à celle de l’action politique des avocats, car un nombre important de francs-maçons, à l’échelle nationale, est issu ou appartient au Barreau. La franc-maçonnerie, envisagée ici, non comme société secrète, mais comme élément du jeu politique largement entendu, voit sa position évoluer au cours du xixème siècle. Pendant le Premier Empire, le nombre des loges du Grand Orient passe de 300 en 1804 à 1219 en 1814. Durant cette période, " tous les grands noms de l’Empire "”2190 appartiennent à la franc-maçonnerie.

  • 2191 Ibid.
  • 2192 Jean-Louis DEBRE, Les Républiques des Avocats, Librairie Académique Perrin, Paris, 1984, p. 48.

86A partir de 1815, une large majorité de la Franc-maçonnerie se rallie aux Bourbons2191. Toutefois, dès l’année 1821, certains jeunes avocats parisiens dont l’esprit frondeur est vivifié par le grondement populaire, s’insurgent contre l’orientation intransigeante de la monarchie restaurée et profitent du fait que le Roi, notamment pour raisons de santé, se détourne des affaires du royaume2192.

  • 2193 Ibid. L'a. note d'ailleurs que, la même année, apparaît une Charbonnerie française dont les instig (...)

87Parallèlement, " la maçonnerie se marque de plus en plus politiquement "2193, devenant un refuge pour tous les opposants, alors que le Barreau en est, de plus en plus, un vivier. Le lien politique entre les deux Ordres, l’un juridique et l’autre maçonnique, paraît démontré.

  • 2194 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, op. cit., p. 97.

88Toutefois il convient de nuancer : le "retournement" des loges maçonniques n’est que relatif et s’explique surtout par une évolution de leur recrutement, fondée sur le contexte politique et religieux : le nombre des catholiques francs-maçons décroît peu à peu, au profit des "bourgeois voltairiens, des protestants, des israèlites"”2194.

  • 2195 Ibid.,p. 102.

89Sous la Deuxième République, les deux grandes obédiences maçonniques, le Grand Orient et le Suprême Conseil, hésitent à s’engager et cherchent à conserver un certain recul par rapport aux enjeux politiques. En réaction à cet attentisme, à cette méfiance vis-à-vis de la République, une nouvelle obédience voit le jour, la Grande Loge Nationale de France, qui affiche clairement ses positions républicaines2195.

90Sous le Second Empire, Napoléon III obtient, à l’instar de son oncle, le ralliement des deux obédiences majeures de la Franc-maçonnerie ; la troisième a été dissoute en 1851. Enfin, sous la Troisième République, l’anticléricalisme et le libéralisme caractérisent la plupart des loges. La Franc-maçonnerie contribue alors à la bipolarisation de la vie politique, entre une république qui tend à se radicaliser et une Eglise ouvertement conservatrice et monarchiste.

  • 2196 Ibid.,p. 104.
  • 2197 Ibid.
  • 2198 Voir J.-A. FAUCHER, Histoire de la Grande Loge de France, Paris, Albatros, 1981.

91Un événement interne à la franc-maçonnerie, mais qui a un impact important sur son rôle politique, intervient en 1877 : un schisme sépare le Grand Orient des autres obédiences, françaises et européennes2196. En effet, le Grand Orient décide de supprimer l’obligation, pour les loges qui lui sont affiliées, de travailler " à la gloire du Grand Architecte de l’Univers". Cette réforme est interprétée par les autres obédiences, comme un aveu d’athéisme, voire un signe de radicalisation républicaine. Selon Paul Naudon, elle ne correspondrait en réalité qu’ " au refus de toute affirmation dogmatique, dans un scrupule de tolérance ". Cependant, la conséquence immédiate fut la séparation du Grand Orient du " corps maçonnique universel " et la rupture de ses liens fraternels avec les obédiences régulières, " en particulier la Grande Loge Unie d’Angleterre"2197. La résistance du Suprême Conseil, deuxième obédience française, à cette évolution, aboutit à la création d’une nouvelle troisième obédience, La Grande Loge de France2198, qui adopte une position médiane, se démarquant du Suprême Conseil, tout en refusant de rejoindre le Grand Orient dans la suppression de l’obligation maçonnique tutélaire.

  • 2199 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, op. cit., p. 104.

92A travers toutes ces secousses, la franc-maçonnerie parvient à conserver, à l’aube du xxème siècle, une attitude globalement neutre vis-à-vis du pouvoir politique et de la République radicale, à l’exception du Grand Orient qui, littéralement, " descend dans l’arène "2199 et s’engage pleinement dans le processus républicain.

  • 2200 Ibid.
  • 2201 Ibid., p. 110.
  • 2202 Ibid.

93C’est précisément de cet engagement politique du Grand Orient que procède l’Affaire des fiches de 1904, scandale public qui constitue le cadre explicatif, et particulièrement aggravant, des faits qui amènent un avocat du Barreau de Marseille, Me Bédarrides, devant le Conseil de discipline. L’instance, purement disciplinaire à l’origine, acquiert une dimension politique et une résonance médiatique sans précédent. En effet, la tendance réformatrice qui s’est amorcée au sein du Grand Orient dès 1877, domine toute l’évolution intellectuelle et politique de cette obédience. Le Grand Orient se distingue par son engagement spectaculaire en faveur du processus de radicalisation : il suit et renforce l’action des partis républicains, servant aux plus radicaux,“d’organe de transmission, d’information et de propagande "2200. Ce qui le conduit à commettre des abus, que l’Affaire des fiches de 1904 incarne à la perfection. En 1904, le Général André, ministre de la Guerre dans le gouvernement Combes, est accusé d’avoir reçu des " fiches politiques " établies par les francs-maçons du Grand Orient, dont le but est de "“démocratiser l’armée"”2201. Ces fiches concernent des officiers catholiques, soupçonnés d’être anti-républicains. L’éclatement de cette affaire, " alimente une violente campagne anti-maçonnique "2202 qui rejaillit sur tous ceux qui se sont impliqués dans ce réseau de renseignements politiques. Me Bédarrides est justement l’un de ces francs-maçons.

94Avocat inscrit au Barreau de Marseille, Me Bédarrides se trouve appartenir au Grand Orient, dont il est le représentant pour la ville de Marseille et toute la Provence. En 1904, il est accusé par Guyot de Villeneuve, qui avait auparavant interpellé le Général André par deux fois, membre de la Chambre des Députés, d’être l’instigateur d’atteintes visant le Général Metzinger.

95En évidente corrélation avec les accusations portées à l’encontre du ministre de la guerre, le franc-maçon Bédarrides est soupçonné d’avoir fait " filer " le général Metzinger et, surtout, d’avoir ordonné la rédaction, ou rédigé lui-même, une fiche de renseignements à son sujet.

  • 2203 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 14 novembre 1904.

96Le Conseil de Discipline convoque l’avocat pour obtenir des explications2203. Bédarrides affirme qu’il n’a jamais fait filer personne, et se défend en précisant qu’il n’a fait que " ce que font d’ordinaire les hommes politiques : favoriser leurs amis et combattre les autres ". Au surplus, l’avocat trouve que son audition par le conseil de discipline est sans objet, puisqu’il n’a "“professionnellement jamais démérité ". Mais, sur la question des fiches, les faits se précisent : sur l’observation du Bâtonnier, Me Bédarrides reconnaît qu’en tant que représentant des francs-maçons de Marseille, il transmet régulièrement au Grand Orient, des " suppliques et études de toute nature " et admet qu’il a pu envoyer certaines " notes " sans avoir eu " le loisir d’en prendre connaissance "”

  • 2204 Ibid. : " Mais vos envois de fiches devaient répondre à des demandes précises du Grand Orient... " (...)
  • 2205 Ibid. Il cite les paroles mêmes de Guyot telles qu'elles sont reproduites dans l'Officiel : " Voic (...)
  • 2206 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 14 novembre 1904.

97Ici se révèle tout l’inconfort de la position de Bédarrides : à la fois avocat et franc-maçon, il se retrouve placé au confluent des obligations professionnelle et politique, pris entre deux allégeances difficilement conciliables2204. Me Bédarrides nie absolument être lui-même l’auteur de la fiche sur Metzinger, contrairement à ce qu’affirme Guyot2205, invoque le fait qu’elle n’est pas signée et déclare avoir envoyé une demande d’explication à son obédience2206. Mais, tout en cherchant à se justifier, l’avocat, avec une certaine maladresse, avoue indirectement la fréquence des notes qu’il envoie au Grand Orient :

  • 2207 Ibid.

“Je ne sais d’ailleurs, combien ont pu passer ainsi (...) Je n ‘attachais pas plus d’importance à une note concernant le Général Metzinger qu’à une note concernant un simple cantonnier. Je ne me rappelle pas d’ailleurs avoir vu la note Metzinger "2207.

  • 2208 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 19 décembre 1904.

98Ses explications échouent à convaincre le Conseil, dont la décision à l’égard de Me Bédarrides intervient à la fin de l’année 19042208. Sur l’exception d’incompétence soulevée par Bédarrides, le Conseil répond que :

  • 2209 Ibid.

" en prétendant que ses actes politiques ne sont pas susceptibles de répression au point de vue disciplinaire, [il] se borne en réalité à dénier l’existence d’une peine applicable aux faits incriminés [et] ne conclut pas au renvoi devant une autre juridiction "2209.

99Il ne s’agit donc nullement d’une exception d’incompétence valablement démontrée. D’autant plus que par une telle argumentation, l’avocat s’autorise à remettre en cause les prérogatives du Conseil, alors que celui-ci

  • 2210 Ibid.

" a seul qualité pour apprécier les fautes qui sont de nature à compromettre la dignité de l’avocat, alors même qu ‘il ne les aurait pas commises dans l’exercice de sa profession "2210.

100Sur le fond à présent, le Conseil de l’Ordre rappelle les faits incriminés, selon lesquels,

  • 2211 Ibid.

" Me Bédarrides, délégué du Grand Orient, a fait procéder de 1902 à 1904 à de nombreuses enquêtes sur les officiers de la région du Sud-Est [et] qu’il a transmis au siège du Grand Orient les fiches mentionnant les résultats de ces enquêtes ; qu’il en garantissait seul la sincérité, puisqu’elles ne portaient aucune signature et qu’elles ne tiraient leur valeur que de l’autorité du délégué qui en opérait l’envoi... "”2211.

  • 2212 Ibid.

101Or, le Conseil précise clairement que Bédarrides " ne pouvait ignorer soit la nature et la portée des renseignements fournis, soit l’usage auquel ils étaient destinés "”2212.

  • 2213 Ibid.

102Avec une attitude qui peut s’interpréter comme un écho de la campagne anti-maçonnique, il argue du fait que les enquêteurs de la franc-maçonnerie se livrent à " une véritable inquisition "2213, puisque la plupart des renseignements qu’ils recueillent, " ont trait à la vie privée et aux sentiments intimes " des personnes.

  • 2214 Ibid. Toutefois, il faut également remarquer que le Conseil fait montre d'un certain parti pris an (...)
  • 2215 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 19 décembre 1904.

103En fait, le Conseil exprime ici, une fois encore, sa traditionnelle réserve par rapport aux opinions politiques et en l’occurrence religieuses, du moins tant que celles-ci n’interfèrent pas avec l’exercice professionnel2214. Ainsi, en cette instance disciplinaire, le Conseil affirme avoir eu à répondre, non pas à la question de l’opportunité, ou de la légitimité, d’une “police officieuse et secrète"” mais à celle de savoir si " le fait d’y participer est compatible avec la dignité de la profession d’avocat "2215. Il n’entend pas juger la franc-maçonnerie en tant que telle, mais uniquement les conséquences de l’appartenance à celle-ci pour un avocat. Se faisant, le Conseil déplace adroitement une question à forte résonance politique sur un terrain strictement professionnel : celui de la mise en jeu des incompatibilités. La question devient déontologique : un avocat peut-il appartenir à la franc-maçonnerie, avoir une activité politique, sans compromettre son indépendance ni remettre en cause les valeurs de sa profession ? Le Conseil rappelle qu’il est de tradition dans le barreau,

  • 2216 Ibid.

" de respecter et de tolérer toutes les croyances et toutes les opinions, de laisser aux avocats la plus grande liberté sur le terrain de la vie privée ou politique "”2216.

104Mais il précise immédiatement les modalités pratiques de cette liberté :

  • 2217 Ibid.

"“le Conseil ne saurait se désintéresser, alors surtout qu’un scandale se produit, d’actes qui tout en étant étrangers à l’exercice de la profession, violent les principes de la délicatesse et de l’honneur "”2217.

  • 2218 Ibid. Le Conseil précise : "“il est superflu d'insister sur la réprobation qu'ont toujours inspiré (...)

105En somme, le Conseil n’interdit pas la participation d’un avocat à la vie politique, mais fustige l’adoption de comportements politiques moralement condamnables, tels que la délation2218.

  • 2219 Ibid.
  • 2220 Ibid.
  • 2221 Ibid. "“par dix voix contre une qui s'est prononcée pour une suspension de neuf mois et deux qui s (...)

106Constatant que Me Bédarrides ne manifeste pas " les regrets qu’aurait dû lui dicter sa conscience "”2219, et qu’il n’apparaît préoccupé que par “ l’unique crainte de mécontenter son groupe "”2220, le Conseil n’entend faire aucune concession à l’avocat indélicat et prononce, à une large majorité, la peine de la radiation2221. Le motif invoqué est clairement professionnel :

  • 2222 Ibid.

"“L’acceptation de certaines servitudes morales est inconciliable avec les principes d’indépendance et de fierté qui sont la base et la raison d’être du barreau "”2222.

107En définitive, ce que le Conseil de l’Ordre reproche à Me Bédarrides n’est pas son appartenance à la franc-maçonnerie en elle-même, mais le fait que cet avocat ait fait passer des obligations découlant de celle-ci avant les règles déontologiques et qu’il ait souscrit à des méthodes politiques douteuses, incompatibles avec la délicatesse et le devoir de réserve consubstantiels à sa profession. S’étant attaché à un autre groupe, il s’est éloigné de son collectif d’origine. Ayant participé à des actions procédant d’une allégeance et d’une logique extérieures au Barreau et se présentant comme contraires à l’éthique de l’avocat, il a manqué à ses obligations professionnelles et compromettant gravement son indépendance, dénié son serment d’avocat.

108Bédarrides, il est impératif de le souligner ici, n’est donc nullement sanctionné pour des raisons politiques, mais sur le fondement de considérations disciplinaires graves, sans aucune référence directe à la dimension politique de ses actes. Sa radiation apparaît amplement justifiée du point de vue des canons professionnels, tout autant que celles qui procèdent des incompatibilités dont la mise en jeu par le conseil de discipline est constante tout au long du xixème siècle. Ce dernier ne précise-t-il pas, d’ailleurs, pour justifier sa rigueur à l’égard de Bédarrides, que :

  • 2223 Ibid.

" l’exploitation consciencieuse d’une agence de renseignements commerciaux ou industriels est à coup sûr moins critiquable que les agissements incriminés et qu’elle n’en serait pas moins pour l’avocat une cause d’exclusion "”2223.

§ 2 : La présence des avocats dans la vie politique locale entre 1875 et 1905

  • 2224 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 225.
  • 2225 Ibid.
  • 2226 Raoul BUSQUET, op. cit., p. 362.
  • 2227 Nouvel Indicateur Marseillais, op. cit.

109Malgré leur violence, les événements de la Commune "ne suspendirent pas longtemps la vie politique dans la cité "2224. Les républicains avancés, les radicaux comme les socialistes, mènent une lutte ferme contre le pouvoir central. Les Bouches-du-Rhône font figure de creuset privilégié de l’effervescence de cette contestation2225. Marseille constitue un foyer de républicanisme fermement opposé au conservatisme du gouvernement2226. Dans ce contexte très animé, les avocats de Marseille sont absents de la vie politique locale. Mais, lorsque les difficultés s’aplanissent, suite au vote des lois constitutionnelles de 1875, annonciatrices d’une pacification durable sous le signe de la République, les avocats semblent reprendre pied dans la politique, notamment à l’échelle locale. La validité d’une telle proposition dépend de la perspective dans laquelle on se place : si l’on met en avant certains grands parcours d’avocats, elle paraît se légitimer. Mais on constate simultanément qu’entre les années 1875 et 1905, la présence des avocats dans la vie politique marseillaise présente les signes d’une stagnation, voire d’une récession. Ainsi, entre les années 1883 et 1888, aucun avocat de Marseille ne prend pas à la vie municipale, ni au titre de maire ou à celui d’adjoint ni même à celui de conseiller2227. Les noms et les itinéraires importants d’Emile Bouchet, de Jean-Baptiste Amable-Chanot et de Félix Baret, ne sont pas suffisants à effacer une impression générale de retrait des avocats phocéens en tant que tels de la vie publique locale. Il importe toutefois de les présenter car ils viennent éclairer la vacuité de ces années creuses et permettent de mieux la comprendre.

110Le premier exemple pour les avocats de Marseille, de ces parcours flamboyants mais isolés, est certainement la " réapparition " sur la scène politique de l’ancien membre du Barreau marseillais, Emile Bouchet.

  • 2228 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 228.
  • 2229 Ibid, p. 229.

111N’ayant pu parvenir à être réintégré à l’Ordre de Marseille suite aux événements de la Commune, il poursuit ici sa voie politique et devient, suite aux élections sénatoriales du 30 janvier 1876, l’un des trois sénateurs élus par le département des Bouches-du-Rhône, pour la circonscription de Marseille2228, juste au moment où " l’ensemble de la représentation du département, au Sénat et à la Chambre des députés, est d’opinion républicaine avancée"”2229.

  • 2230 Ibid., p. 230 : comme cela a été déjà évoqué, Amat est un républicain convaincu de 1848, un ancien (...)

112De même, il est possible d’évoquer l’exemple de l’avocat Henri Amat est élu dans la deuxième circonscription de Marseille, le 3 mars 1878. Il complète ainsi son parcours politique de républicain de la première heure2230. Son élection manifeste le renforcement continu des opinions républicaines à Marseille, et plus précisément au sein du barreau phocéen.

  • 2231 Ibid.,p. 231.
  • 2232 A.M. MARSEILLE, 1 D 125 p. 600 : Installation du conseil municipal, p. 603 : Décret du président d (...)
  • 2233 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. vol. 9 : Tableau de l'Ordre des avocats de Marseille pour l'année judicia (...)
  • 2234 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 231.

113En 1881, ont lieu conjointement à Marseille les élections municipales, départementales et législatives. Après les élections sénatoriales de 1879, qui avaient vu la victoire des républicains et la réélection des trois sénateurs des Bouches-du-Rhône sortants, toutes les élections de 1881 font encore "progresser l’idée républicaine, spécialement dans les Bouches-du-Rhône où de nombreuses municipalités se trouvent gagnées à cette idée "2231. L’arrivée de la nouvelle municipalité phocéenne, composée de radicaux dont Brochier est le chef2232, voit le retour des avocats de Marseille au premier plan de la scène municipale, en la personne de Nicolas Estier2233. Ce jeune avocat de Marseille deviendra par la suite l’un des chefs du parti radical-socialiste dans le département2234 . Sa présence marque le point de départ d’un lent, mais inexorable, déferlement radical-socialiste, ainsi que le confirmeront les élections sénatoriales de 1885.

  • 2235 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9 : Tableau de l'Ordre des avocats de Marseille pour l'année judici (...)

114L’un des parcours d’avocats les plus intéressants pour la période 1890 - 1900, est incontestablement celui de Jean-Baptiste Amable Chanot, qui fut membre du Barreau de Marseille2235 avant d’entamer une longue carrière politique qui le mène jusqu’à la charge de maire de Marseille en 1902.

  • 2236 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 233.
  • 2237 Ibid.

115Lors des élections départementales de juillet 1889, alors que socialistes et radicaux s’accordent pour " barrer la route aux candidats boulangistes "2236, l’avocat Chanot est élu comme conseiller général dans le 3ème canton marseillais, contre le général Boulanger lui-même " dont les amis avaient posé la candidature "2237.

  • 2238 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 235.
  • 2239 Ibid. On doit relever la présence de l'avocat J.-B. Ripert, républicain progressiste qui est élu d (...)
  • 2240 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 237.
  • 2241 A.M. MARSEILLE, 1 D 177 p. 1 : Installation du conseil municipal, élection de Jean-Baptiste Amable (...)

116Lors des élections législatives du 7 janvier 1894, malgré un score très mitigé, Amable Chanot, candidat républicain, ne parvient pas à emporter le poste de député face au candidat socialiste Carnaud, et demeure avocat et conseiller général2238. Au cours de l’année 1902, s’ouvre à Marseille une campagne électorale impromptue, après la dissolution de la municipalité socialiste par le préfet Lutaud, conséquence des victoires des républicains modérés aux législatives2239. Il s’agit d’ " une véritable révolution de palais à l’hôtel de ville "2240. Amable Chanot prend rapidement la tête d’une liste de républicains modérés contre le maire sortant, Flaissières, qui se présente à nouveau avec sa liste socialiste. La liste des modérés est élue et Chanot devient maire de Marseille2241. Il le restera jusqu’en 1908.

  • 2242 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 237.

117Après un hiatus de quatre années, il l’est à nouveau de 1912 à 1914, date à laquelle il donne sa démission, après son échec aux législatives2242. Plus tardivement, Amable Chanot devient député républicain progressiste suite aux élections de 1910, battant largement Carnaud dans la première circonscription de Marseille. Sa carrière politique prend fin en 1914.

  • 2243 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. vol. 9 : Tableau de l'Ordre des Avocats de Marseille pour l'année judicia (...)
  • 2244 Ibid.
  • 2245 A.M. MARSEILLE, 1 D 137, p. 265 : Installation du conseil municipal, élection de Félix Baret, mair (...)
  • 2246 A.M. MARSEILLE, 1 D 140, p. 294 : Installation du conseil municipal, élection de Félix Baret, mair (...)

118Il est également possible d’évoquer, plus longuement que cela n’a déjà été fait, le parcours politique de l’avocat marseillais Félix Baret2243, surtout à partir des années 1880. Paradoxalement, il commence par quitter l’Hôtel de Ville qu’il connaissait en tant que conseiller depuis l’année 1881, à la suite de désaccords avec le maire Brochier. Durant quelques années, s’il n’intervient pas directement en politique, il remporte une victoire professionnelle importante, manifestement teintée d’engagement politique, en faisant acquitter l’adjoint Catta dans le procès Charavel2244. Puis, dans l’année 1887, Félix Baret forme avec certains directeurs de journaux de gauche, une " Alliance républicaine ", et, à la tête d’une liste électorale, s’oppose contre des républicains dissidents et des monarchistes. Au second tour des élections municipales de 1887, il l’emporte avec 22.464 voix, et forme une municipalité2245. Réélu en 1888, contre deux listes républicaines dissidentes, avec plus de 21.000 voix, il reste au poste de maire2246 jusqu’au terme légal de ses fonctions, qui intervient en 1892. Durant les années où il fut à la tête de Marseille, il eut une action bien plus pragmatique que politicienne, s’occupant avant tout de l’amélioration des conditions de vie des habitants :

  • 2247 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, op. cit., tome XI, p. 45.

" Les trottoirs furent refaits, le cours Belsunce heureusement transformé, la Bourse du travail créée, l’Hôtel des Postes et du Télégraphe bâti (...) Mais son œuvre la plus importante fut l’assainissement de la cité, par la création d’un système d’égouts desservant toute l’agglomération et une partie de la banlieue, le plus formidable travail réalisé à Marseille depuis le canal de la Durance "2247.

119A ce titre, Félix Baret fut un bienfaiteur de la cité phocéenne, démontrant qu’en échangeant sa condition de praticien du droit avec celle de responsable politique local, il avait su ne pas oublier les valeurs que le barreau lui avait enseignées. Ainsi, à l’aube même du xxème siècle, Baret incarne la permanence de la figure traditionnelle de l’avocat " vir bonus ", si chère au barreau.

  • 2248 John SAVAGE, Profession libérale, libéralisme républicain : le barreau et la république (1871 - 19 (...)

120La quête de la vérité historique impose de nuancer in fine cette proposition. Comme le relève John Savage, si la figure de l’avocat politique apparaît dominante sous la troisième république, la République en elle-même n’inaugure pas un "“âge d’or de conquête"2248, qui se situe peut-être à l’époque où les avocats orchestraient les destinées principales...

121Les avocats doivent faire face à une série d’attaques visant leurs privilèges corporatifs. C’est le grand paradoxe du Barreau de France en général et celui de Marseille en particulier : il joue un grand rôle dans l’avènement de l’individu-citoyen, mais s’attache simultanément à défendre une structure professionnelle issue de l’Ancien Régime. Une fois de plus, les avocats oscillent entre ordre et liberté. C’est certainement l’une des causes de leur engagement politique profondément hétérogène et finalement discontinu.

Notes

2052 A. THIBAUDET, La République des professeurs, Paris, 1927, p. 21.

2053 Catherine FILLON, Histoire du Barreau de Lyon sous la Troisième République, Lyon, Aléas, 1995. Voir aussi Catherine FILLON, L'itinéraire d'un avocat engagé, l'exemple de Jean Appleton, R.S.I.H.P.A., n° 6, 1994, pp. 195-218.

2054 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, op. cit., tome XI, p. 85.

2055 Jessé-Charleval, ancien membre du barreau phocéen, deviendra maire de Marseille en 1878. Voir le Nouvel indicateur marseillais, op. cit., année 1878.

2056 Emile TEMINE, Histoire de Marseille de la Révolution à nos jours, Paris, Perrin, 1999, pp. 156-157.

2057 Sur l'activité de la municipalité Baret, voir Raoul BUSQUET, op. cit., pp. 368-370.

2058 Louis SIVAN, Etude sur les conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses. Discours prononcé à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, le 17 novembre 1869, Typ. Barlatier-Feissat Père & fils, Marseille, 1870.

2059 Sur cette question, voir : J. CHEVALLIER, L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active, Paris, 1970 ; François BURDEAU, Histoire de l'administration française du xviiième au xxème siècle, Paris, 1989 ; François BURDEAU, Histoire du droit administratif Paris, P.U.F., 1995, pp. 68-70 ; J.-J. BIENVENU, L'organisation des conflits administratifs, recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfecture (an VIII - an XII), R.H.D., 1974 ; et surtout l'excellent article de Jean.-Jacques CLERE, Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs, M.S.H.D.B., 2000, n° 57, pp. 321-356 : l'a. étudie l'histoire des conseils de préfecture de leur naissance à leur disparition. Les conseils de préfecture sont tout d'abord apparus comme un véritable progrès, puisque "pour la première fois était organisée une véritable juridiction administrative qui prenait quelque distance avec l'administration active. A l'intérieur de l'administration départementale une séparation était établie désormais entre l'action, la délibération, la juridiction " (p. 323). L'a. considère que les conseils ont connu trois périodes : des débuts sous les meilleurs auspices, jusqu'en 1871, année à partir de laquelle s'ouvre une période de crise violente, qui dure jusqu'à leur disparition en 1926 et leur remplacement par les tribunaux administratifs. La période qui nous paraît la plus intéressante dans le cadre de cette section montrant la confrontation entre la liberté du défenseur et la procédure du conseil de préfecture, est bien évidemment celle de la crise violente (1871-1926) : alors même que le conseil de préfecture voit son existence confirmée par la loi du 24 mai 1872, il subit l'assaut des critiques (pp. 332-345). Celles-ci s'expriment en deux temps, prônant d'abord une suppression pure et simple, puis à partir de 1886, les projets de réforme des conseils de préfecture prévalent chez les auteurs. L'affaire Legré qui nous occupera dans cette section, intervient juste au moment de ce basculement de la critique et l'accompagne, l'incarne. La question de la suppression des conseils de préfecture est soulevée à la fois par l'extrême gauche républicaine radicale, au nom des principes de décentralisation et de liberté, et par la droite traditionnelle : " les conseils de préfecture sont attaqués à un double point de vue : l'optique judiciaire qui veut la disparition pure et simple du contentieux administratif au profit des tribunaux de droit commun ; l'optique décentralisatrice qui souhaite une réforme totale de l'administration locale" (p. 335). Les tentatives de suppression des conseils de préfectures persisteront toutefois jusqu'à l'extrême fin du dix-neuvième siècle. Jean-Jacques Clere fournit une importante bibliographie sur la question : SERRIGNY, De la nécessité d'une loi nouvelle sur les conseils de préfecture. Revue de droit français et étranger, 1846, pp. 697-703 ; P. DAUVERT, Les conseils de préfecture (procédure, travaux, législation), Revue générale d'administration, 1880, III, p. 257 et suiv. ; L. MICHOUD, Les conseils de préfecture et la justice administrative, Revue politique et parlementaire, 1897, t. XII, p. 267 et suiv. ; J. IMBART DE LA TOUR, Les conseils de préfecture et les projets de réforme, Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, 1899, pp. 215-243 ; A. LA VALLEE, De la proposition de suppression des conseils de préfecture de M. le député Morlot, Revue générale d'administration, 1901, p. 5 et suiv. ; L. ROLLAND, La réforme des conseils de préfecture, Revue de droit public, 1909, pp. 94-111 ; G. JEZE, La réforme des conseils de préfecture, Bulletin de la société d'études législatives, 1910, pp. 25-44 ; H. BERTON, La réforme des conseils de préfecture, Revue générale d'administration, 1910, p. 257 et suiv. ; plus largement, voir encore, A. GUILLOIS, Chronique administrative de France. Réforme des conseils de préfecture, RDP, 1923, pp. 86-98 ; J. LAFERRIERE, Chronique législative. L'organisation de la juridiction administrative. Réformes et projets de réforme, RDP, 1921, p. 109 et suiv. ; J. DEVAUX, La réforme des conseils de préfecture, RDP, 1926, pp. 647-680 ; J. RIVERO, La réforme des conseils de préfecture, Revue politique et parlementaire, 1935, t. 63 (avril-juin), pp. 59-69.

2060 François BURDEAU, Histoire du droit administratif, op. cit, pp. 68-70 : l'a. énumère le champ du contentieux qui échoit aux Conseils de Préfecture, en précisant que la loi ne leur a donné qu'une compétence d'attribution stricte (art. 4). Ainsi, les Conseils sont compétents pour tous les litiges portant sur les contributions directes, sur les travaux publics, la grande voirie, les domaines nationaux. Ils ont, en parallèle, il convient de le relever, une attribution consultative. Ultérieurement, et nous y reviendrons plus loin, les conseils se voient investis de nouvelles attributions contentieuses relatives aux élections, à l'assistance publique, à l'hygiène, la sécurité et la salubrité publique. Sur les origines des Conseils de Préfecture, voir également : C. GABOLDE, De la juridiction de l'intendant au Conseil de Préfecture, Bulletin de la société des antiquaires de Normandie, Tome 53, 1955-1956, pp. 317-355 ; et du même auteur, Du conseiller de Préfecture au magistrat administratif. Recueil Dalloz, 1964, Chronique ; et, C. GABOLDE & C. PIERNET, Pluviôse an VIII : les débuts du Conseil de Préfecture, Revue administrative, 1950, n° 14, pp. 140-143. Sur la réforme des Conseils de Préfecture, voir également : J. DEVAUX, La réforme des conseils de préfecture. Les antécédents, Revue de droit public et de la science politique, Tome 43, 1926, pp. 647-682.

2061 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, op. cit., p. 429.

2062 Ibid.

2063 lbid., p. 430.

2064 Louis SIVAN Me, Etude sur les conseils de préfecture..., op. cit., p. 16.

2065 Ibid, p. 17.

2066 Ibid.

2067 Ibid. : " ceux-ci ne doivent pas en principe monter sur le siège de juge sans avoir fait des études pratiques, qui leur sont nécessaires pour les préparer à la saine application des lois, et sans avoir donné des preuves d'instruction, d'aptitude et d'une certaine capacité pendant leur stage d'avocat.

2068 Ibid.,p. 17.

2069 Ibid, p. 20.

2070 Loi du 5 pluviôse an VIII, article 5 : " lorsque le préfet assistera au conseil de préfecture, il présidera : en cas de partage, il aura voix prépondérante ".

2071 Louis SIVAN Me, Etude sur les conseils de préfecture..., op. cit., pp. 20-21.

2072 Ibid., p. 21 : " l'orateur du gouvernement chargé de défendre le projet de loi se contenta de répondre que sous les constitutions de 1791 et de l'an III, les garanties d'impartialité étaient bien moindres puisque les tribunaux administratifs n'étaient composés que d'administrateurs. La loi projetée venait adoucir et réformer en partie les lois antérieures, il fallait donc se montrer satisfait. L'article reste tel qu'il avait été préparé... ". Voir aussi, J. CHEVALLIER, L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active, Paris, LGDJ, 1970 ; M. TROPER, La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, LGDJ, 1980.

2073 Ibid., pp. 22-23 : l'a. ajoute que " il faut bien se rappeler en effet que le préfet, seul agent chargé de l'action locale de la puissance exécutive est continuellement entraîné à subordonner l'intérêt privé à ce qu 'il croit être l'intérêt général : d'où il est facile de voir qu'investi non seulement de cette prépondérance que lui donne la loi, mais encore de l'autorité morale dont l'entourent les fonctions qu'il exerce, il apporte et cherche nécessairement à faire prévaloir, dans le jugement des contestations administratives auquel il participe, l'esprit, les habitudes de l'administration active... ".

2074 Ibid., p. 23.

2075 Ibid., p. 24.

2076 Ibid., p. 29.

2077 Ibid.

2078 Ibid., pp. 29-30.

2079 Ibid., p. 30.

2080 Ibid., p. 33. L'a. à l'appui de cette dernière assertion, cite une observation faite au Corps législatif lors de la séance du 26 mai 1865, par le comte Hallez-Claparède, et qui condamne arithmétiquement le mécanisme en vigueur dans les conseils de préfecture : " si le préfet n 'exerce pas la présidence, le justiciable se trouve en présence de trois conseillers de préfecture ; il suffit qu 'il ait la majorité dans le conseil pour qu 'il obtienne gain de cause ; si, au contraire, le préfet exerce la présidence, il faut que le justiciable obtienne l'unanimité du conseil, car si une seule voix se détache et vient s'ajouter à la voix prépondérante du préfet, au lieu d'avoir gain de cause, il perd son procès ".

2081 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884 et suivantes.

2082 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Lepeytre, Me Clapier, Me Aicard, Me Legré, op. cit., Troisième série, pp. 47 à 60 : l'a. note que Me Joseph Adolphe Ludovic Legré est né à Marseille, le 22 juin 1838. Après des études de droit à la Faculté d'Aix-en-Provence, et l'obtention de sa licence en 1858, il prête serment le 1er juin 1858 devant la Cour impériale d'Aix et est admis comme avocat stagiaire à l'Ordre de Marseille le 2 décembre de la même armée. Il est inscrit au Tableau de l'Ordre le 10 décembre 1861 et prononce le discours d'ouverture de la rentrée de la Conférence, le 8 janvier 1862 sur le thème : " l'influence des anciennes lois marseillaises sur la législation commerciale ". Il fut à la fois avocat et homme de lettres, publiant son premier ouvrage en 1867 sur " La Ligue en Provence ", et entrant à l'Académie de Marseille le 7 avril 1870. Côté professionnel, il devient membre du Conseil de l'Ordre dès 1868 et y reste les années suivantes. A partir de 1870, il plaide d'importantes affaires et conseille " de grandes maisons industrielles et commerciales ". Il est choisi par le maire Bory pour être l'avocat de la Ville en 1870 et plaide pour les citoyens victimes des troubles de la Commune. Mais, la principale affaire de sa vie est celle dans laquelle il est personnellement impliqué et qui l'oppose, ainsi que l'ensemble du Barreau marseillais avec lui, au Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône entre 1884 et 1886.

2083 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Meynier, Me Hornbostel, Me Sauvaire-Jourdan, Me Suchet, Me Blanchard, Me Barthélémy, Me Sénès, op. cit., Quatrième série, pp. 40-45.

2084 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884.

2085 Ibid.

2086 Ibid.

2087 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, pp. 31-32.

2088 Ibid.

2089 Ibid., p. 32.

2090 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 50.

2091 Ibid.

2092 Ibid.

2093 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884 : il convient de rappeler ici la composition du Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier Roux : " Mmes Onfroy, Meynier, Suchet, Mangin, Ronchetti, Ambard [l'a. lui-même], Estrangin, Pélissier, Rouvière, Eymar, Couve, Callian, Deferre, Lagrange, et Roux.

2094 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 32.

2095 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 51. Le texte intégral de cet arrêté est donné dans le rapport de Me Suchet, voir infra, paragraphe suivant.

2096 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884. Le texte intégral de cet arrêté est donné dans le rapport de Me Suchet, voir infra, paragraphe suivant.

2097 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 11 juillet 1884.

2098 Ibid.

2099 Ibid.

2100 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 19 juillet 1884.

2101 Ibid.

2102 Ibid.

2103 Ibid. : " le conseil de discipline ne saurait admettre qu 'il subsistât une décision, emanât-elle du conseil de préfecture, qui la rendit applicable à l'avocat dans l'exercice et dans l'accomplissement de ses devoirs professionnels... ".

2104 Ibid.

2105 Ibid.

2106 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 19 juillet 1884 (5h00 du soir).

2107 Ibid.

2108 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 5 août 1884.

2109 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Quatrième série, pp. 23-30 : Me Jean-François Suchet (1830 - 1911) : l'a. note que Suchet est né à Marseille le 7 décembre 1830. Il obtient sa licence en droit en juillet 1852 et prête serment devant la Cour d'Aix, et après en avoir fait la demande auprès du Bâtonnier Jules Onfroy, est inscrit au tableau des avocats stagiaires la même année. L'a. énumère ses qualités : c'est un bon avocat, à la parole claire. Travailleur, il aime aussi les distractions et fonde un cercle d'amis, tous issus du barreau, qui se réunit une fois par mois dans un petit restaurant de banlieue pour y disserter sur les arts, la philosophie, les sciences. Il gagne en expérience et en notoriété, malgré une plainte exercée à son encontre en 1870 par le Bâtonnier d'Aix-en-Provence, pour n'avoir pas fait la visite d'usage alors qu'il était venu plaider à Aix. Le barreau marseillais soutient son avocat, en critiquant cette antique prétention surgie de temps révolus dans lesquels Aix était ville de Parlement. Me Suchet entre au Conseil de l'Ordre en 1873 et le 2 août 1874, il est élu Bâtonnier pour l'année judiciaire 1874-1875. Son bâtonnat, par ailleurs positif, est légèrement terni par une plainte déposée contre lui par un confrère contre lequel, dans un accès de colère, Suchet se serait laissé aller à des paroles offensantes. En dépit d'un avertissement confraternel par le Conseil, Suchet est réélu bâtonnier l'année suivante 1875-1876, et reste membre du conseil en 1877. Il fait encore maintes fois partie du conseil jusqu'en 1904, mais son action la plus importante pour l'histoire du barreau marseillais reste, sans aucun doute, la rédaction du rapport sur les droits de l'avocats face aux conseils de préfecture, à l'occasion de l'affaire Legré de 1884.

2110 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré, avocat au Barreau de Marseille, éd. Barlatier-Feissat, Marseille, 1884. NB : cette version imprimée du rapport témoigne du succès critique et professionnel consécutif à l'affaire Legré. Source fondamentale sur la question étudiée, cet imprimé est bien entendu doublé d'une version manuscrite, intégralement reproduite dans le neuvième recueil des délibérations des conseils de l'Ordre des avocats de Marseille, A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, à la suite de la séance du 5 août 1884.

2111 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 53. Me Ronchetti a été élu bâtonnier à la suite de Sénés dans la séance du 16 juillet 1884. Voir A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. vol. 9 (fo non numérotés) : Séance en date du 16 juillet 1884.

2112 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., pp. 2-3 : "Notre barreau tout entier a été profondément surpris et douloureusement ému en apprenant qu 'à l'audience tenue le 8 juillet par le conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, procès-verbal avait été dressé, constatant des paroles outrageantes pour le conseil, prononcées au cours d'une plaidoirie, par un de nos confrères, Me Legré, faisant application à Me Legré des dispositions de l'article 91 du Code de procédure civile, l'avait condamné par défaut à une amende de 200 francs. Notre émotion a été d'autant plus grande qu 'au nombre des magistrats qui ont concouru à cette décision, se trouve M. Mossé qui, depuis sa nomination de conseiller de préfecture, a tenu à avoir l'honneur de demeurer dans nos rangs ".

2113 Ibid., p. 4.

2114 Ibid.

2115 Ibid. : " il est certain que M. Daillan sera maire de Saint-Rémy si son élection est maintenue ; il est non moins certain que, si cette élection est invalidée, il sera renommé avec les 19 voix du premier scrutin, peut-être même nommé avec 20, si le nouvel élu se range du côté de la majorité... ".

2116 Ibid.

2117 Ibid., p. 5 : " bornons-nous pour le moment à rappeler les paroles incriminées telles qu 'elles sont rapportées dans le procès-verbal du 8 juillet : " des intérêts administratifs peuvent faire pencher la balance ; le conseil de préfecture est une juridiction contingente " (...) Me Legré accepte la responsabilité de ses paroles, il reconnaît les avoir prononcées, à cette nuance près qu'il soutient avoir dit "En matière électorale, vous rendez une justice un peu contingente "...

2118 Ibid. : " Voilà, Messieurs, le grief, il n'y en a pas d'autres, rien de plus ! ".

2119 Ibid., pp. 8-9. : Arrêté du 8 juillet 1884 : " Considérant qu 'au début de l'audience Me Legré, mandataire du sieur M. .B. n'a pas craint d'incriminer l'impartialité du Conseil ; qu 'il a dit notamment que des intérêts administratifs pouvaient faire pencher la balance et que le Conseil est une juridiction contingente ; Considérant l'article 77 de la loi du 5 avril 1884 qui dit formellement : "si après les élections complémentaires de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procédera néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu 'il ne soit réduit aux trois quarts de ses membres " (...) Par ces motifs, arrête : Article premier : acte est donné à Monsieur le commissaire du gouvernement des réserves expresses qu 'il a formulées pour faire réprimer devant qui il appartiendra le délit d'outrage dont Me Legré s'est rendu coupable vis-à-vis du Conseil. Article deux : La protestation est rejetée. (...) ".

2120 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 7. : " mais, le procès-verbal ne dit pas que cette interruption s'est manifestée d'une manière violente, dans des termes peu mesurés et constituant une atteinte grave à la dignité professionnelle (...) le procès-verbal ne dit pas qu'après cette déclaration, M. le président a invité Me Legré a continuer sa plaidoirie, et que cette invitation a été faite dans des termes qu 'il ne nous convient pas de rappeler... ".

2121 Ibid. : " le procès-verbal ne dit pas que Me Legré a demandé à expliquer ses paroles et que cette faculté lui a été refusée (...) les conclusions terminées, le conseil se retire dans la chambre des délibérations. Me Legré va quitter sa robe, entre dans la salle du greffe et charge M. Mouton, secrétaire-greffier de dire à M. Pradier, président du Conseil, qu 'il désire être reçu par lui... ".

2122 Ibid. : " le procès-verbal ne dit pas que Me Legré, voulant à tout prix éviter un incident qu 'il n 'avait pas recherché et qu 'il désirait arrêter dès son début, a alors déclaré qu'il retirait les paroles que le conseil de préfecture considérait comme offensantes et qu'il s'en excusait (...) notre confrère se proposait de donner aux membres du conseil de préfecture les explications les plus complètes et de leur témoigner son regret d'avoir bien involontairement froissé leur susceptibilité... ".

2123 Ibid., p. 10 : Arrêté du 9 juillet 1884 : " ...Vu l'article 13 de la loi du 21 juin 1865 ; Vu l'article 91 du Titre V du Code de Procédure Civile ; Vu le procès-verbal, en date du 8 juillet 1884, relatant l'incident qui s'est produit à l'audience (...) Considérant les paroles prononcées à l'audience du conseil par le sieur Legré, mandataire du sieur Mistral Bernard, constituent le délit d'outrage envers des magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, délit prévu et puni par l'article 91 du Code de Procédure civile. Par ces motifs, arrête : Le sieur Legré est condamné par défaut à 200 francs d'amende (...) ".

2124 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 11 : " Voilà les faits. Il nous reste maintenant à les apprécier et à nous demander s'il ne résulte pas de ces faits une atteinte grave à la dignité d'un de nos confrères, à la dignité et aux intérêts généraux de notre Ordre, intérêts sacrés dont le soin nous est confié, et qu 'il est de notre devoir de défendre avec cette énergie qui n 'exclut ni la sagesse, ni la modération "

2125 Ibid.

2126 Ibid.

2127 Ibid., p. 12.

2128 Ibid.

2129 Ibid., p. 13.

2130 MOLLOT, op. cit., Tome I, n° 42-43, p. 61.

2131 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 13.

2132 Ibid., p. 16 : le rapporteur formule également la question de la manière suivante : "tout avocat qui plaide devant les tribunaux d'exception est tenu à des règles professionnelles et soumis aux peines disciplinaires. S'ensuit-il que le droit d'appliquer ces peines à l'avocat pour délit d'audience appartienne au tribunal d'exception ?

2133 Ibid.,p. 19.

2134 Répertoire DALLOZ, verbo "AVOCAT", n° 478 et suivants.

2135 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 19.

2136 Ibid.

2137 Ibid, p. 20.

2138 Ibid., p. 39.

2139 Ibid. : d'après l'article 91 ceux qui outrageraient (...) doivent être interrogés dans les 24 heures et condamnés sur le vu du procès-verbal constatant le délit. Me Legré a-t-il été interrogé ? Non. Le délit a-t-il été constaté par procès-verbal régulier ? Non ". De plus, l'a. ajoute, Ibid., p. 41, que le l'arrêté sanctionnant Legré le lendemain est rendu par défaut, sans que l'avocat ait été régulièrement cité : " non seulement Me Legré n 'a pas reçu de citation régulière, mais il n 'a même pas été invité à assister à l'audience ".

2140 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 40. L'a. insiste ici sur le fait que le premier arrêté ayant été rendu le 8 juillet, statue " à la fois sur l'affaire Mistral Bernard et sur l'incident d'audience ". Par conséquent, " cet arrêté constitue la chose jugée (...) le conseil de préfecture était après cela doublement dessaisi. Dessaisi parce qu 'une fois l'affaire principale jugée au fond, le conseil ne pouvait plus juger l'incident ; dessaisi parce qu'en concédant acte au ministère public de ses réserves, le Conseil avait lui-même jugé l'incident. Il le déclare en termes formels dans le procès-verbal " l'incident est clos " (...) Il existe de ce chef une évidente contrariété entre la décision rendue le 8 et la décision rendue le lendemain 9 ".

2141 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., pp. 32-33 : l'a. évoque notamment l'affaire Michel - Dupont - Pinart,, datant des premières années du règne de Louis-Philippe, et rapportée par DALLOZ, v° " AVOCAT", n° 352. "Au cours des débats devant la Cour d'assises, Me Pinart, parlant de l'acte d'accusation, s'écrie : " C'est l'œuvre d'un faussaire ! ". C'était pour M. le Procureur général Persil, un outrage dont personne ne saurait contester la gravité (...) La Cour d'assises prononce contre les avocats des peines disciplinaires, donnant acte, aux termes de l'article 43 de l'ordonnance de 1822, au ministère public de toutes réserves pour poursuites... ", poursuites dont Suchet précise "qu'elles ne furent pas exercées ". L'a. évoque également une autre espèce, datant cette fois-ci de 1860 et pendante devant le tribunal correctionnel de la Seine, DALLOZ, 60, 1, 96. Les faits impliquent ici l'avocat Me Emile Ollivier, plaidant pour M. Vacherot et s'écriant que " le réquisitoire a fait appel aux passions violentes, je le regrette ". L'a. note que " le président interrompt l'avocat et l'invite à retirer ses expressions. Me Ollivier persiste et répond qu'il croit n'avoir rien dit d'inconvenant. Le tribunal se retire pour en délibérer, laissant ainsi à Me Ollivier le temps de la réflexion. En rentrant en séance, il invite de nouveau Me Ollivier à retirer ses paroles et sur son refus le tribunal prononça quoi ? des peines disciplinaires [en se fondant sur] les articles 38 et 39 du décret du 11 décembre 1810 [et] l'article 18 de l'Ordonnance du 20 novembre 1822 .

2142 Rapport fait au Conseil de l'Ordre à l'occasion de l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône contre Me Legré..., op. cit., p. 43.

2143 Ibid., p. 44.

2144 Ibid. : " “le conseil de préfecture pense au contraire qu 'il ne paraît devant lui que des plaideurs ou des mandataires de plaideurs et que tous doivent être traités sur le pied de l'égalité la plus complète (...) M. le secrétaire général qui nous a paru être l'écho de la pensée de l'administration, nous a déclaré très nettement que pour lui il n'y avait pas d'avocats devant les conseils de préfecture, mais de simples mandataires (...) Il a ajouté que l'application à Me Legré des dispositions de l'article 91 du code de procédure civile lui semblait juridique ; le droit pour le conseil de préfecture d'appliquer cet article, même à un avocat, est indispensable [selon lui] pour maintenir le respect de l'audience…

2145 Ibid., p. 45.

2146 Ibid.

2147 Ibid.

2148 Ibid., pp. 45-46.

2149 Ibid., p. 46.

2150 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 5 août 1884.

2151 Ibid.

2152 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 8 août 1884.

2153 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 33.

2154 Ibid. 34.

2155 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 14 août 1884.

2156 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 22 août 1884.

2157 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 34.

2158 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 25 août 1884.

2159 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 septembre 1884.

2160 Réponse du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris sur les faits consignés dans le rapport de Me Suchet concernant notre confrère Me Legré L'imprimé envoyé par le Barreau parisien est inséré à la suite du rapport Suchet lors d'une publication ultérieure, mais sa réception est attestée dès février 1885 dans une délibération du conseil de l'Ordre des avocats de Marseille en date du 5 février, (voir A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9). En voici, l'extrait le plus significatif, dont le rédacteur n'est autre que le Bâtonnier Jules Le Berquier : " C'est sur la régularité de la décision du Conseil de Préfecture que notre attention s'est portée et je n'hésite pas à vous dire qu 'à tous égards, elle nous paraît injustifiable. En premier lieu, il n 'appartenait point au Juge qui se croyait outragé, de transformer, pour le besoin de la répression, la qualité réelle et officielle du prétendu offensant, en une qualité qui ne lui appartenait à aucun titre. La vraie qualité de Me Legré, celle d'Avocat, avait été constatée dans le procès-verbal dressé le 8 juillet, et c'est par un véritable abus, alors surtout que Me Legré n'était porteur d'aucun mandat, que l'arrêté du 9 juillet affecte de ne voir en lui qu'un simple mandataire soumis comme tel aux mesures de police et aux pénalités de droit commun. En second lieu, Me Legré n'eut-il été à l'audience du 8 juillet, qu'un simple particulier, sans caractère officiel, le Conseil de Préfecture n'aurait conservé contre lui, le 9 juillet, aucun pouvoir de juridiction quant aux faits relevés la veille. En effet, après avoir déjà déclaré l'incident clos, au bas du procès-verbal dressé au cours de l'audience, le Conseil s'était définitivement dessaisi de l'incident, par son premier arrêté dans lequel il s'était borné à donner acte au Commissaire du Gouvernement de ses réserves de poursuivre Me Legré devant qui il appartiendrait. En supposant, en outre, contre l'évidence du fait, que le 9 juillet, après son arrêté de la veille, le Conseil de préfecture eût néanmoins conservé contre Me Legré un pouvoir de juridiction, les principes les plus élémentaires du droit ne lui auraient permis de l'exercer qu'à la condition de citer régulièrement devant lui la partie inculpée et de la mettre en demeure de se défendre. La décision rendue par défaut, contre une partie non citée serait donc, en tout cas, radicalement nulle "”

2161 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 15 janvier 1885.

2162 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, pp. 28-38.

2163 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

2164 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 8 décembre 1884.

2165 Ibid.

2166 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 4 mai 1885.

2167 Ibid.

2168 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

2169 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 26 octobre 1885.

2170 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

2171 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

2172 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 novembre 1885 : la lettre du Garde des Sceaux est intégralement reportée dans cette délibération, et en voici l'extrait le plus significatif : " en prononçant contre Me Legré une condamnation sans l'avoir au préalable interrogé comme le veut l'article 91 al. 1 du Code de procédure civile, le Conseil de Préfecture me paraît avoir violé les droits de la défense et je conclu de ce chef à l'annulation de l'arrêté attaqué... ".

2173 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 13 novembre 1885.

2174 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Troisième série, p. 54.

2175 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 20 février 1886.

2176 lbid.

2177 II faut noter qu'en réponse à l'envoi du rapport Suchet, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation avait fait rédiger un rapport par l'un de ses membres, Me Perriquet, appuyant la position adoptée par les avocats de Marseille, et concluant sur trois points essentiels, à savoir que " 1) que l'avocat plaidant devant un conseil de préfecture conserve sa qualité d'avocat et n'est pas un mandataire ; 2) que les infractions par lui commises à l'audience ne tombent pas sous l'application de l'article 91 du code de procédure civile ; 3) que l'arrêté condamnant Me Legré a méconnu les droits de la défense... ". Copie de cet arrêté avait été reçue par l'Ordre des avocats de Marseille, dès le 15 janvier 1885, voir A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 15 janvier 1885.

2178 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Deuxième série, p. 34.

2179 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 9 mars 1886 : " cette décision a été rendue le 5 mars 1886 et M. le Bâtonnier en donne lecture au Conseil de l'Ordre...”.

2180 Ibid.

2181 Ibid. : "“considérant que la loi du 21 juin 1865, en autorisant les parties à présenter devant les conseils de préfecture leurs observations soit en personne, soit par mandataire, ne fait pas obstacle à ce que les avocats exercent leur ministère devant cette juridiction... "”

2182 Ibid.

2183 Ibid.

2184 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9, (fo non numérotés) : Séance en date du 17 mars 1886.

2185 Ibid.

2186 Ibid.

2187 Louis AMBARD, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille, op. cit., Quatrième série, p. 29.

2188 Ibid.

2189 Ibid.

2190 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, Office du livre, Impr. Italie, 1981, p. 97. Sur la franc-maçonnerie au xixème siècle, voir également Paul NAUDON, La franc-maçonnerie, Paris, PUF, Que Sais-Je ? n° 1064, 1997 ; Pierre CHEVALLIER, Histoire de la Franc-Maçonnerie, Paris, Fayard, 1974.

2191 Ibid.

2192 Jean-Louis DEBRE, Les Républiques des Avocats, Librairie Académique Perrin, Paris, 1984, p. 48.

2193 Ibid. L'a. note d'ailleurs que, la même année, apparaît une Charbonnerie française dont les instigateurs espèrent, à l'instar de ceux de la Carbonaria italienne, que leur action préparera la transformation du régime.

2194 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, op. cit., p. 97.

2195 Ibid.,p. 102.

2196 Ibid.,p. 104.

2197 Ibid.

2198 Voir J.-A. FAUCHER, Histoire de la Grande Loge de France, Paris, Albatros, 1981.

2199 Paul NAUDON, Histoire Générale de la Franc-maçonnerie, op. cit., p. 104.

2200 Ibid.

2201 Ibid., p. 110.

2202 Ibid.

2203 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 14 novembre 1904.

2204 Ibid. : " Mais vos envois de fiches devaient répondre à des demandes précises du Grand Orient... ", suggère le Bâtonnier sans que l'avocat puisse formuler une réponse valable.

2205 Ibid. Il cite les paroles mêmes de Guyot telles qu'elles sont reproduites dans l'Officiel : " Voici l'opinion de M. Bédarrides au sujet de Général Metzinger "”

2206 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 14 novembre 1904.

2207 Ibid.

2208 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 19 décembre 1904.

2209 Ibid.

2210 Ibid.

2211 Ibid.

2212 Ibid.

2213 Ibid.

2214 Ibid. Toutefois, il faut également remarquer que le Conseil fait montre d'un certain parti pris antimaçonnique, en contestant la validité des renseignements issus des enquêtes incriminées, qui "“paraissent avoir été donnés avec aussi peu d'intelligence que de bonne foi et qui ont malheureusement causé à beaucoup (...) un irréparable préjudice "”

2215 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 10 (fo non numérotés) : Séance en date du 19 décembre 1904.

2216 Ibid.

2217 Ibid.

2218 Ibid. Le Conseil précise : "“il est superflu d'insister sur la réprobation qu'ont toujours inspiré les délateurs et qu 'elle ne saurait être atténuée dans l'espèce parce qu 'ils se sont organisés d'une façon permanente "”

2219 Ibid.

2220 Ibid.

2221 Ibid. "“par dix voix contre une qui s'est prononcée pour une suspension de neuf mois et deux qui se sont prononcées pour une suspension de six mois "”

2222 Ibid.

2223 Ibid.

2224 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 225.

2225 Ibid.

2226 Raoul BUSQUET, op. cit., p. 362.

2227 Nouvel Indicateur Marseillais, op. cit.

2228 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 228.

2229 Ibid, p. 229.

2230 Ibid., p. 230 : comme cela a été déjà évoqué, Amat est un républicain convaincu de 1848, un ancien proscrit de 1851, et un ancien député de l'assemblée nationale de 1871.

2231 Ibid.,p. 231.

2232 A.M. MARSEILLE, 1 D 125 p. 600 : Installation du conseil municipal, p. 603 : Décret du président de la République instituant la nouvelle municipalité et nomination de Jean-Baptiste Brochier, maire.

2233 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. vol. 9 : Tableau de l'Ordre des avocats de Marseille pour l'année judiciaire 1880-1881.

2234 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 231.

2235 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D., vol. 9 : Tableau de l'Ordre des avocats de Marseille pour l'année judiciaire 1880-1881.

2236 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 233.

2237 Ibid.

2238 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 235.

2239 Ibid. On doit relever la présence de l'avocat J.-B. Ripert, républicain progressiste qui est élu député contre Flaissières à l'époque maire socialiste de Marseille.

2240 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 237.

2241 A.M. MARSEILLE, 1 D 177 p. 1 : Installation du conseil municipal, élection de Jean-Baptiste Amable Chanot, maire et des adjoints.

2242 Encyclopédie des Bouches-du-Rhône..., op. cit., tome V, p. 237.

2243 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. vol. 9 : Tableau de l'Ordre des Avocats de Marseille pour l'année judiciaire 1880-1881.

2244 Ibid.

2245 A.M. MARSEILLE, 1 D 137, p. 265 : Installation du conseil municipal, élection de Félix Baret, maire et des adjoints.

2246 A.M. MARSEILLE, 1 D 140, p. 294 : Installation du conseil municipal, élection de Félix Baret, maire et des adjoints.

2247 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, op. cit., tome XI, p. 45.

2248 John SAVAGE, Profession libérale, libéralisme républicain : le barreau et la république (1871 - 1904), Justice et République(s), Colloque de Lille, septembre 1992.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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