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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

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Ugo Bellagamba

Titre I. L'activité des avocats de Marseille sous l'Ancien Régime

Chapitre II. L’avocat, assesseur de la ville de Marseille

Texte intégral

  • 264 Hervé LEUWERS, Responsable politique et acteur du débat public : l’avocat dans la France du xviiièm (...)
  • 265 Il s’agit d’une acception particulière du terme, qui ne correspond pas nécessairement avec la défin (...)
  • 266 Ibid., p. 176 : lorsqu’il évoque l’époque romaine, Ferrière propose une autre définition de l’asses (...)

1La participation à la vie de la municipalité constitue la principale activité publique de l’avocat au xviiième siècle264. Depuis plusieurs siècles, les avocats disposent à Marseille de sièges de conseillers municipaux et surtout se voient traditionnellement confier la charge très importante d’assesseur. Cette charge est particulière et ne correspond pas aux définitions les plus courantes de l’assessorat, qui présentent l’assesseur comme l’assistant d’un magistrat265. Elle est, au contraire, extérieure à la sphère judiciaire proprement dite, dans laquelle se développe habituellement l’activité professionnelle de l’avocat. En l’espèce, l’assesseur n’est pas lié à un juge. Il est un élément à part entière de la municipalité, au même titre que le maire ou les échevins. Sa raison d’être est simple : faire bénéficier la municipalité de sa science juridique. L’assesseur n’exerce aucune juridiction, mais remplit le rôle de jurisconsulte officiel de la communauté de Marseille266.

2Cet élément fondamental quant à la participation des avocats à la vie publique a des racines profondes qui remontent au début du xvème siècle. Cependant, cela n’empêche pas l’assessorat d’être menacé d’effacement définitif par le pouvoir royal dès le début du xviiième siècle, ce qui entraîne des tensions politiques et un différend juridique entre le Barreau, la municipalité de Marseille et la monarchie.

  • 267 Ce particularisme municipal est constitue de plusieurs éléments spécifiques a la cite phoceenne, qu (...)
  • 268 On trouve une liste exhaustive des avocats qui furent assesseurs de Marseille pendant tout l’Ancien (...)

3L’importance de l’assessorat s’explique également par le particularisme municipal marseillais267 qui, s’enracinant dans l’histoire, a façonné un milieu public fait de revendications incessantes d’autonomie et de liberté, dans lequel les avocats du Barreau de Marseille ont très tôt joué un rôle important268. Dès le xvème siècle, grâce à ses qualités de juriste et aux larges compétences attachées à sa fonction municipale particulière, l’assesseur a un rôle public déterminant. Et si l’on considére l’importance de l’avocat dans la cité phocéenne au xviiième siècle à l’aune de son activité publique, la charge d’assesseur qui traditionnellement lui revient, apparaît comme essentielle. C’est pourquoi l’assessorat a été pour les avocats de Marseille, qui voulaient conserver leur rôle dans la Cité, le grand enjeu du xviiième siècle. En 1789, la Révolution balaie toutes ces préoccupations en annihilant la fonction d’assesseur en même temps que l’ancienne municipalité, mais en ouvrant aux avocats de nouvelles perspectives : celle, notamment, de la participation aux assemblées politiques représentant la Nation.

4Seule la présentation préalable des origines de l’assessorat et de son évolution jusqu’au xviiième siècle (I), permet de comprendre pleinement la résistance opposée par le Barreau de Marseille à la suppression de cette charge municipale (II) et l’importance de son combat victorieux en faveur de son rétablissement à la fin de l’Ancien Régime (III).

I - LES ORIGINES DE L’ASSESSORAT À MARSEILLE ET SON IMPORTANCE POUR LES AVOCATS AVANT LE xviiième SIÈCLE

  • 269 Me Victor VIAL, L’ancien Barreau et les institutions municipales de Marseille, Discours prononce le (...)
  • 270 Ibid., p. 6 : « La situation politique des avocats, à une époque où il n’existait pas de grandes as (...)

5Il est une réalité souvent ignorée par les historiens : la participation des avocats à la vie publique n’est pas l’apanage du xviiième siècle. Dans un discours prononcé en 1885, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats du Barreau de Marseille, Me Victor Vial affirmait : « C’est une erreur commune de croire qu’avant la Révolution de 1789 les avocats n’avaient aucune part à l’administration de leur pays »269. Ils jouaient en effet un rôle public très important au niveau local, au sein des municipalités. Dans les limites imposées par le cadre institutionnel de l’Ancien Régime, les avocats s’efforçaient, avec plus ou moins de succès, de se maintenir aux places publiques qui leur étaient accessibles, à savoir principalement celles d’administrateurs de la cité270. Après avoir évoqué les origines de l’assessorat (§ 1), les principales étapes de son évolution jusqu’au xviiième siècle seront présentées (§ 2).

§ 1 : Les origines de l’assessorat

  • 271 Ibid., p. 7.
  • 272 Il est ici probable que, s’agissant d’un discours prononcé lors de la rentrée solennelle de la conf (...)
  • 273 François-Xavier EMMANUELLI, Vivre à Marseille sous l’Ancien Régime, Librairie Académique Perrin, Pa (...)

6L’affirmation de la variabilité de la participation des avocats à la vie publique, permet de mettre en lumière l’importance que les avocats ont pris à Marseille, animant et dirigeant parfois les grands axes de la vie municipale dans la cité phocéenne. Il apparaît que l’Ordre des avocats a été très tôt partie prenante dans les affaires municipales, notamment par l’intermédiaire de la charge d’assesseur qui était confiée traditionnellement à un de ses membres. On a prétendu que les avocats ne réclamèrent pas cette participation, mais qu’ils furent « appelés par leurs concitoyens à siéger au conseil de ville »271, probablement en raison de leurs compétences juridiques et de leurs qualités d’orateur, qui en faisaient les meilleurs défenseurs des libertés et des privilèges de la ville de Marseille272. On peut même affirmer, comme l’a fait récemment François-Xavier Emmanuelli, que la fonction a préexisté à la charge, puisque dès 1410, un avocat, qui ne portait pas encore le nom d’assesseur, était nommé annuellement pour assister les syndics dans la défense des privilèges urbains273.

  • 274 Me Victor VIAL, op. cit., p. 7.

7L’assessorat en lui-même naît au xvème siècle, lorsque l’un des avocats appelés à des fonctions municipales, « prend rang à côté des consuls avec le titre d’assesseur »274.

  • 275 A.M. MARSEILLE, BB 33 fo 77 vo et fo 78 : il s’agit d’une délibération en date du 17 avril 1475, re (...)
  • 276 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p.47.
  • 277 A.M. MARSEILLE, BB 33 fo 1 : une délibération du conseil municipal, en date du 21 juin 1472, évoque (...)

8C’est le Règlement municipal de Cossé (ou Cossa), approuvé par lettres patentes du Roi René, le 17 avril 1475, qui dispose que la ville de Marseille sera administrée par un chapitre, des magistrats, deux conseils et un assesseur275. Toutefois, et contrairement à ce qu’admettent Vial et Emmanuelli276, la consultation systématique des archives municipales montre que le nom même d’assesseur était déjà utilisé dans plusieurs délibérations du conseil municipal de Marseille avant le Règlement de 1475, ce dernier ne faisant, finalement, qu’institutionnaliser cette dénomination277.

  • 278 Objet des remontrances délibérées dans l’assemblée des chambres du 7 octobre 1769 concernant la sup (...)

9Dans les remontrances qu’il adressa au Roi en octobre 1769, précisément au sujet de l’assessorat, le Parlement de Provence soutint que l’origine de cette charge aurait été plus lointaine encore278.

10Cependant, les règlements municipaux demeurent les meilleures sources pour dater l’apparition officielle de la charge d’assesseur.

  • 279 A. M. MARSEILLE, BB 33 H fo 8 et suivants : le Reglement de Saint-Vallier date exactement du 20 aou (...)

11Le règlement municipal suivant, datant de 1492, dit Règlement de Saint-Vallier279, confirme l’existence de l’assessorat, tout en lui apportant une limite : l’interdiction de l’itération immédiate de la charge d’assesseur, à l’instar de celles de conseil et d’officier de la communauté.

  • 280 Me Victor VIAL, op. cit., p. 7.
  • 281 Ibid.

12D’emblée, ce droit va être considéré par les avocats du Barreau de Marseille, « comme un des plus importants parmi ceux dont jouissait l’Ordre »280. Et, si l’assessorat est un droit fondamental pour les avocats, c’est parce qu’il leur permet de « participer de façon active aux affaires de la cité, d’en défendre les libertés, d’en étendre les privilèges... »281.

13Ainsi, la charge municipale que les avocats vont défendre au xviiième siècle a des racines profondes et est l’un des privilèges les plus jalousement revendiqués par le Barreau marseillais. Il est impératif de rappeler à présent les différentes compétences et prérogatives de l’assesseur, qui expliquent l’attrait de cette fonction pour les avocats.

  • 282 Ce sont les chapitres XX, XXI, XXII, XXIII, XIV et XV des statuts. Voir Louis MERY, Histoire analyt (...)

14Dans les anciens statuts de Marseille, que Louis Méry a pu rassembler et qu’il a traduit du latin, plusieurs chapitres traitent des avocats282. Aucun ne parle de la fonction même d’assesseur, mais le chapitre XXIV, intitulé « Sur le conseil que tous les avocats doivent prêter à la Commune de Marseille », en pose clairement les origines judiciaires :

  • 283 Ibid., volume III, pp. 95-96.

« Nous établissons que tout avocat résidant dans la Cité de Marseille, y faisant son stage, y brillant par la science des lois ou des décrétales, sera tenu de prêter son appui, son conseil, son légitime secours dans les causes et les procès, soit comme demandeur, soit comme défendeur, au recteur ou aux consuls et au syndic ou procurateur de ceux-ci, pour la commune de Marseille... »283.

15La naissance de l’assessorat est donc clairement le fruit d’une extension du devoir de conseil de l’avocat hors de la sphère judiciaire proprement dite.

  • 284 Me Victor V1AL, op. cit., p. 8.

16L’assesseur, comme les autres magistrats municipaux, est généralement élu pour un an. Il siège au conseil municipal, aux côtés des consuls et dispose en son sein d’une grande autorité. Ses compétences sont variées et importantes : il contresigne tous les actes et règlements intéressant la communauté, il ordonne du fait de la guerre et surtout, il s’occupe de la police, par l’intermédiaire notamment de sa charge de président du tribunal de police de la ville. A propos de ces compétences de police en particulier, l’assesseur « avait le droit de faire sortir de la ville ou tenir prisonniers dans la Tour Saint-Jean ceux qui refusaient de lui obéir (...) ; en temps de peste, il pouvait même condamner à mort »284 L’assesseur est également chargé des procès et des affaires du Palais ; il en rédige les actes.

  • 285 Ibid., p. 11.

17Sur un plan plus politique, c’est l’assesseur qui doit représenter la ville de Marseille quand se réunissent les Etats Généraux. Si la ville doit défendre ses intérêts, ses privilèges ou ses libertés fondamentales devant le Roi, c’est encore l’assesseur qu’elle choisit pour incarner ses volontés. L’assesseur est en fait l’orateur officiel de la cité, ce qui est une très haute charge. Si l’on cumule toutes ses fonctions de puissance publique et d’intervention politique, l’avocat qui exerce cette charge, apparaît comme un rouage essentiel des institutions municipales, et ce, bien avant la Révolution de 1789. Cette puissance politique réelle, bien que locale, « les avocats en jouirent du xvème au xviiième siècle (et) mirent de longues années à l’acquérir »’285. On comprend aisément que les avocats marseillais aient tant tenu à la conserver lorsque le pouvoir royal l’a menacée, au début du xviiième siècle.

18A partir du xvème siècle, il y a une progression logique des charges municipales confiées aux avocats, à partir de leur fonction de conseil des syndics et du peuple marseillais et de leur rôle de conseillers de la commune, puis de la municipalité, jusqu’à l’assessorat qui résume et dépasse toutes les fonctions précédentes ; au xviiième siècle, participer à la vie de la communauté marseillaise est, pour les membres du barreau, un privilège bien établi, ou mieux encore, un droit jalousement revendiqué, dont l’assessorat est la matérialisation la plus complète.

  • 286 Le Règlement de Cosse qui date de 1475.

19L’assessorat a donc existé et reçu très tôt, dès 1475, sa consécration légale dans le premier règlement municipal dont les archives de la ville de Marseille conservent la trace286, mais, pour autant, la charge n’a pas été exempte de mutations profondes tout au long des trois derniers siècles de l’Ancien Régime.

§ 2 : L’évolution de l’assessorat jusqu’au xviiième siècle

  • 287 Cree par un edit du roi Louis XII, en date du 10 juillet 1501.
  • 288 Me Victor VIAL, op. cit., p. 27.

20L’une des premières grandes luttes politiques à laquelle les avocats-assesseurs de la ville de Marseille, participent, est celle qui au xvième siècle, oppose la municipalité marseillaise au Parlement d’Aix287, sur la question du privilège de non-extrahendo, traditionnellement reconnu aux marseillais288.

  • 289 Ibid., p. 28.

21Selon ce privilège inscrit dans la constitution marseillaise, les habitants de la cité phocéenne appartiennent exclusivement à la juridiction de cette ville. Un tel privilège était cher aux avocats de Marseille, car sa mise en pratique leur assurait de la connaissance de toutes les causes judiciaires de première ou de dernière instance. L’analyse détaillée de cette question n’entre pas dans le cadre de cette étude. Il suffira de savoir que, finalement, le roi Louis XII confirme le privilège des marseillais289.

  • 290 A.M. MARSEILLE, BB 49 fo 66. Le meme assesseur sera a nouveau le representant de la Ville aux Etats (...)
  • 291 A.M. MARSEILLE, BB 9 (liasse) n°90 : une deliberation en date du 17 janvier 1591, par laquelle le c (...)
  • 292 A.M. MARSEILLE, BB 52 fo 147 : en octobre 1591, Casaulx avait fait declarer l’assesseur Nicolas de (...)
  • 293 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD (sous la direction de), Les Marseillais dans l’Histoire, ed. Privat, (...)
  • 294 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, Histoire de Marseille, ed. Mazarine, Paris, 1983, p. 146.
  • 295 A.M. MARSEILLE, BB 53 fo 1 recto/verso : par la deliberation en date du 3 novembre 1591, le conseil (...)
  • 296 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD, op. cit., p. 76.
  • 297 Me Victor VIAL, op. cit., p. 31.

22Tout au long du xvième siècle, l’assesseur intervient concrètement pour toutes les affaires importantes de la ville. On peut citer deux exemples qui s’inscrivent dans le cadre des événements politiques suivant la Saint-Barthélémy : en 1588, l’assesseur de Marseille, Barthélémy de Vias, représente la ville aux Etats-Généraux de Blois, alors que Marseille est entre les mains de Ligueurs290 ; en 1592, l’assesseur Saquier réclame pour sa cité de Marseille, la protection du Roi d’Espagne contre Henri IV291. Ces deux exemples montrent une Marseille en réaction contre le pouvoir central, ce qui est très fréquent dans l’histoire de la Cité phocéenne. Mais, l’assesseur peut jouer un rôle tout aussi déterminant dans le cas opposé. Ainsi, l’avocat et assesseur Nicolas de Bausset s’était fixé pour but de remettre Marseille entre les mains d’Henri IV. Il fut l’un des principaux artisans de la conspiration292 qui entraîna la mort de Casaulx293, le tribun populaire et ligueur qui, lors d’une émeute en février 1591, s’était emparé de l’Hôtel de Ville294 et avait exercé pendant près de 5 ans une dictature absolue sur la municipalité295. Le corse Pierre Baglioni296, surnommé « Libertat », qui faisait partie du complot organisé par l’assesseur accusé de trahison, assassina Casaulx le 17 février 1596. Nicolas de Bausset « fut la tète qui dirigea le bras du capitaine Libertat »297, et rendit la ville au Roi Henri IV. Pour le récompenser, le roi Henri IV lui confia à nouveau la charge d’assesseur, puis le plaça à la tête de la municipalité de Marseille.

  • 298 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, op. cit., pp. 152-153.

23Sous Louis XIII et également pendant la minorité de Louis XIV, des troubles, liés à la Fronde, éclatent dans Marseille298. Ce mouvement aristocratique protestataire contribue à augmenter l’agitation en Provence, déjà entretenue à Marseille plus particulièrement, par les élections municipales.

  • 299 Ibid., p. 153.

24Mazarin, pour tenter de limiter le désordre, décide de nommer lui-même les consuls et l’assesseur de la ville de Marseille. Mais, ce faisant, il porte atteinte aux privilèges de la Cité, ce qui entraîne un soulèvement populaire. Le peuple s’empare de l’Hôtel de Ville, en expulse les officiers municipaux nommés par le cardinal, et y installe un assesseur et des consuls qu’il choisit lui-même. C’est le début d’une des nombreuses rébellions de Marseille contre le pouvoir royal. Mais, comme les précédentes, elle sera matée299. La ville y perd une grande partie de ses privilèges et de ses libertés.

  • 300 Tout comme le seront les assesseurs dans d’autres villes de Province. Il faut souligner ici, a titr (...)
  • 301 Bien qu’il s’agisse d’un cas particulier, on peut evoquer egalement l’importance des avocats assess (...)

25Mais, l’important est de noter ici, qu’une fois encore, l’assessorat est au cœur des préoccupations des marseillais en général et des avocats en particulier. Les raisons en sont multiples, mais tiennent essentiellement aux fonctions de l’assesseur : il est avant tout le défenseur des statuts, des franchises et des libertés de la Ville300. À ce titre, il est l’un des éléments les plus importants de la municipalité. Porter atteinte à l’assesseur, c’est, pour le Roi, remettre en cause les privilèges de Marseille et s’attaquer à sa constitution elle-même301. Peu de charges publiques peuvent s’enorgueillir d’un soulèvement populaire décidé presque dans le seul but de sauver leur existence.

26Cependant, cela ne suffit pas à arrêter le pouvoir royal qui a décidé de mettre au pas la turbulente phocéenne.

  • 302 A.M. MARSEILLE, BB 86 ter (fo non numérotés) : dans une délibération du conseil en date du 28 octob (...)

27Dans le nouveau règlement municipal de Marseille, pris par Louis XIV, qu’on appelle le « Règlement du Sort »302, et qui date de 1652, le choix de l’assesseur est partiellement retiré aux marseillais, sans pour autant qu’il ne tombe entre les mains du roi : c’est un jeune enfant qui tire au sort l’assesseur (toujours pris parmi les membres du Barreau de la ville) et les conseillers municipaux sur une liste de notabilités locales, dressée par le conseil municipal lui-même. Il ne s’agit donc déjà plus d’une véritable élection qui s’enracine dans la volonté du peuple marseillais.

  • 303 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p.49. Sont egalement membres du conseil des cent, les consuls (...)
  • 304 Ibid.

28Selon ce règlement, l’assesseur et les trois consuls font partie du conseil des cent, qui siège en principe chaque mois303. En fait, les consuls, l’assesseur et les syndics détiennent toujours la réalité de pouvoir municipal304. Et, c’est probablement l’une des raisons pour lesquelles, malgré la nouvelle réglementation, les troubles vont continuer.

29Le roi tente à nouveau de nommer lui-même les consuls et l’assesseur et le peuple se soulève.

  • 305 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD (sous la direction de), op. cit. p. 182-183 : Gaspard Antoine de Gla (...)
  • 306 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, op. cit., p. 153.
  • 307 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45 et suivants : le nouveau reglement qui date de mars 1660, se trouve rep (...)
  • 308 A.M. MARSEILLE, BB 10 (liasse) n°97 : dans une deliberation en date du 4 septembre 1660, le conseil (...)

30Il est mené par De Niozelles305, qui est à la tête d’un parti s’opposant à toute atteinte aux privilèges de la ville306. Les assesseurs successifs tentent de jouer le rôle de conciliateurs, mais n’y parviendront pas. Après une dernière tentative infructueuse de l’avocat-assesseur Deloule, Louis XIV fait rédiger en 1660, un nouveau règlement municipal307 qui place Marseille sous l’autorité d’un gouverneur militaire308, et ordonne également la construction de la citadelle Saint-Nicolas pour prévenir toute rébellion de la ville.

  • 309 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50.

31A l’exemple de F.-X. Emmanuelli, il est possible d’affirmer que le règlement municipal de 1660 résulte directement de la volonté de Louis XIV de « casser » un système qu’il considère comme responsable de l’échec du parti royaliste face aux pouvoirs locaux309, et par ricochet, de la victoire momentanée de Niozelles à Marseille.

  • 310 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 40 et fo 41.

32Après avoir tenté de contrôler Marseille en tergiversant, par le règlement de 1652, le Roi choisit finalement d’imposer directement sa volonté royale à la ville. Niozelles est d’ailleurs condamné à mort par contumace le 28 février 1660310.

  • 311 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50. Les echevins verront leur nombre porte à quatre. Ils s (...)
  • 312 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45.

33Dans la municipalité qui se met en place, les échevins, au nombre de deux, remplacent les consuls311, mais l’assessorat est néanmoins maintenu par le roi, « ainsi et avec les mêmes fonctions qu’auparavant »312. De plus, les avocats conservent leurs trois sièges de conseillers municipaux. Cela peut paraître étonnant, lorsqu’on sait la méfiance naturelle du pouvoir royal vis-à-vis de l’assesseur. Cependant il est possible de l’expliquer par le fait qu’il

  • 313 Me Victor VIAL, op. cit., p. 34.

« importait de laisser à côté des nouveaux administrateurs, commerçants entendus aux affaires, mais peu lettrés, un magistrat instruit, connaissant les lois, orateur, dont les lumières pussent éclairer le conseil... »313.

34De surcroît, la dernière rébellion de Marseille n’a pas été le fait de ses assesseurs eux-mêmes. Le roi n’a donc encore aucun motif valable de remettre en cause l’existence de la charge.

  • 314 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50.

35Ainsi, la nouvelle administration compte soixante conseillers, deux échevins en exercice et un assesseur. Les échevins et l’assesseur ont des fonctions multiples : ils recrutent tous les officiers importants de la Cité, proposent les candidats au conseil, dirigent la police et désignent les membres de la chambre de commerce314.

  • 315 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 44.
  • 316 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45 vo.

36Au moment où s’ouvre le xviiième siècle, le rôle de l’assesseur doit être nuancé : si l’assessorat est effectivement maintenu, il ne permet plus véritablement aux avocats de jouer un rôle politique significatif dans la cité. La principale raison en est la perte du titre très important de défenseur des libertés et des privilèges de Marseille, qui n’existent plus, le monarque absolu les ayant supprimés315. Il est désormais même interdit à l’assesseur de terminer un procès important, sans une consultation préalable de trois avocats du Barreau du Parlement d’Aix-en-Provence. De plus, en promulguant le nouveau règlement, le Roi nomme lui-même les échevins et l’assesseur, choisissant Me Anthoine Gras pour cette charge316. L’assesseur garde toutefois une fonction importante de représentation lorsqu’à défaut des libertés, les intérêts de la ville sont en jeu face aux décisions du pouvoir royal ; ainsi, c’est encore l’assesseur et le premier échevin qui portent les remontrances de Marseille au Roi, lorsque Mazarin augmente les impôts de manière excessive. Mais, les choses ne vont pas rester en l’état : la fin du xviième siècle voit surgir à Marseille, une crise en matière d’offices municipaux qu’on peut appeler l’affaire des échevins et qui va rebondir sur la question de l’assessorat.

  • 317 A.M. MARSEILLE, BB 121 fo 13 : dans une délibération en date du 5 novembre 1684, on remarque que Me (...)
  • 318 Me Victor VIAL, op. cit., p. 44.

37C’est le premier élément qui amène le roi à reconsidérer véritablement l’existence de l’assesseur à Marseille. Les faits sont les suivants : En 1684, Me Jean Paul, avocat, est élu parmi les échevins317, peut-être même en tant que premier échevin318.

  • 319 Ibid.
  • 320 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 2 : dans une deliberation en date du 7 novembre 1688, Me Honore Rostaing- (...)
  • 321 Me Victor VIAL, op. cit., p. 44.

38Cette élection ne respecte pas les règlements municipaux imposés par le pouvoir royal qui disposent que les avocats ne peuvent qu’être assesseurs319. Cependant, le gouvernement n’émet aucune objection et, quatre ans plus tard, un autre avocat, Me Rostaing-Béliard, est à nouveau élu échevin320. Cette fois-ci, cette élection, irrégulière sur le fond, est cassée par le Conseil d’Etat royal321.

  • 322 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 31 recto/verso : une deliberation du conseil municipal en date du 14 janv (...)
  • 323 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 120 vo : dans une délibération en date du 9 aout 1689, aucun nom d’avocat (...)

39Les motifs, repris par une délibération du conseil municipal, sont très clairs : attendu sa qualité d’avocat, Me Rostaing-Beliard ne peut pas être échevin322. Ce qui, mettant également en lumière l’irrégularité de la précédente élection, celle de Me Jean Paul, entraîne une réaction logique : aucun avocat n’est nommé pour prendre part au conseil municipal suivant323.

  • 324 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 120 vo : L’avocat Boissely exerce normalement ses fonctions. Cependant, o (...)

40Les avocats-conseillers sortants ne sont pas, purement et simplement, remplacés. Le seul avocat demeurant dans la municipalité est l’assesseur324. Et encore est-il partiellement amputé de ses fonctions premières. C’est sur cette situation défavorable aux avocats que s’ouvre le xviiième siècle.

II -L’ASSESSORAT AU xviiième SIÈCLE : DE LA SUSPENSION À LA RECONQUÊTE (1707 - 1760)

41Dès le début du xviiième siècle, l’assessorat, élément constitutif de la dimension publique des avocats sous l’Ancien Régime, fait l’objet de violentes attaques par le pouvoir royal. Le Roi juge les prérogatives et le rôle public de l’assesseur beaucoup trop importants pour un simple officier municipal qui ne représente que des intérêts locaux. D’autant plus que l’enjeu est également pour le pouvoir monarchique, l’établissement d’un contrôle régulier sur la communauté de Marseille, revêche à toute intervention extérieure et prompte à entrer en conflit ouvert avec le gouvernement.

42Ayant d’abord cherché à s’attaquer indirectement à cette charge municipale jalousement revendiquée par les avocats du barreau de Marseille, soit en la limitant, soit en l’isolant, le Roi va finalement choisir des solutions plus radicales, aidé en cela par la conjoncture politique à Marseille. L’examen des circonstances de la suppression de l’assessorat par le pouvoir royal (§ 1), doit précéder la présentation des prémices d’une reconquête de la charge (§ 2), dont l’étape majeure reste le mémoire des avocats de 1760 (§ 3), véritable arsenal juridique et politique, en faveur de leur participation à la vie de la Cité.

§ 1 : Les circonstances de la suppression de l’assessorat par le pouvoir royal.

  • 325 Louis MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCXLVI et suivantes.
  • 326 Me Victor VIAL, op. cit., p. 45.
  • 327 A.M. MARSEILLE, BB 143 fo 52 vo : une délibération en date du 24 février 1707 porte élection de cet (...)

43En créant un corps de sénéchaussée à Marseille, le roi Louis XIV provoque la suppression des tribunaux de Saint-Lazare et de Saint-Louis, dont les sièges étaient réservés autrefois aux avocats325. Ce fait, ajouté à l’absence d’avocats dans le conseil de la municipalité, incite l’Ordre des Avocats de Marseille à réagir, car « les avocats ne pouvaient sans résistance, se laisser dépouiller de ces charges qu ’ils considéraient comme leur propriété... »326. Il ne reste plus en effet aux avocats, que la charge d’assesseur dont les fonctions ont déjà été amputées. Il décident de l’utiliser pleinement pour lutter contre cette évolution : l’Ordre entre en conflit avec la municipalité et l’avocat-assesseur Anthoine Gras327 est chargé de prendre sa défense contre les échevins.

  • 328 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 : «Il a esté convenu entre les sieurs maire, eschevins sous l’approbat (...)

44C’est un concordat en date du 4 mai 1707, conclu sous seing privé entre les échevins, « sous l’approbation » expresse du conseil municipal, et l’assesseur, ce dernier agissant autant pour l’avenir de sa propre charge que pour l’Ordre auquel il appartient, qui va débloquer la situation328.

  • 329 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 17 recto/verso : la délibération contient le texte intégral du concordat (...)
  • 330 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 recto/verso : «Qu’à l’avenir, à chacune des eslections de vingt consei (...)
  • 331 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 vo : «Que ledit assesseur aura part à la nomination aux charges confor (...)
  • 332 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 vo : «Que la fin de l’assessoriat à la place de l’intendans de la Sant (...)

45Ce concordat, approuvé par une délibération du conseil municipal du 4 décembre 1707329, dispose que le droit des avocats concernant l’occupation de trois sièges au conseil est maintenu et consacré330, et que l’assesseur jouit de toutes les prérogatives attachées à sa charge, en vertu des anciens usages et des anciens règlements331. De plus, l’assesseur sortant de charge, se voit confier le poste de procureur du Roi à la police332. C’est donc une victoire complète et bien réelle pour les avocats de Marseille, qui retrouvent toutes leurs prérogatives publiques.

  • 333 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 99.
  • 334 Louis MERY, op. cit., volume VI, p. CCCLXVII. : « Le roy ayant été informé que le désordre qui règn (...)
  • 335 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 100 : la délibération du conseil est très claire à ce sujet : « En ce que (...)

46Cela ne pouvait évidemment convenir au pouvoir royal. Un arrêt du conseil du Roi, en date du 15 octobre 1712, révoque tous les échevins en exercice333et tous les administrateurs municipaux334 Paradoxalement, seul l’assesseur, Me François Eyssautier, reste en place335.

  • 336 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 95 recto/verso : dans une délibération en date du 28 octobre 1712, le con (...)

47Le 28 octobre 1712, au moment des nouvelles élections, cet assesseur demande au conseil municipal nommé par le Roi, de choisir un autre avocat pour le remplacer336, comme cela doit être fait, puisque l’arrêt royal n’a pas modifié le régime de l’assesseur. Le viguier (gouverneur militaire) nommé par le Roi refuse. Me Eyssauticr insiste. L’une des raisons invoquées par l’assesseur est la volonté des avocats de s’en tenir strictement aux dispositions réglementaires, pour éviter une réaction royale à la suite de ce qui pourrait être considéré comme une mainmise du barreau sur ladite charge d’assesseur. Ce raisonnement juridique apparaît bien comme celui d’un homme de loi.

  • 337 A.M. MARSEILLE, BB 149 fo 26 à fo 32 : ce règlement royal du 15 novembre 1712 est intégralement rep (...)
  • 338 Louis MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCLI à CCCLXXIII. A noter que Me Vial, dans son discours, dat (...)
  • 339 A.M. MARSEILLE, BB 149 fo 29 (en bas) : « et cependant que Me Timon, avocat à Marseille, donnera co (...)

48Me Eyssautier persiste dans son refus jusqu’à ce qu’un nouveau règlement de Louis XIV, en date du 15 novembre 1712, suspende provisoirement la charge d’assesseur337. C’est la première fois depuis sa création, au xvème siècle, que l’assesseur est absent de la municipalité338. Un autre avocat, Me Timon, est nommé en remplacement de l’assesseur et désigné comme « conseil de communauté »339, devenant, en lieu et place de l’ancien assesseur, l’orateur juriste auprès des échevins.

  • 340 L. MERY, op. cit. Dans le volume 6, pp. CCCCXXII à CCCCLXIII, l’auteur donne » tous les actes de l’ (...)
  • 341 A.M. MARSEILLE, BB 153 fo 104 vo et suivants : ce règlement royal du 8 mai 1717 pour la ville de Ma (...)

49Sous Louis XV, la situation ne s’améliore pas : les avocats perdent à nouveau les trois sièges de conseillers municipaux et un règlement royal du 8 mai 1717 traitant des fonctions municipales à Marseille340, n’évoque même plus l’assessorat341.

  • 342 A.M. MARSEILLE, BB 153 fo 111 vo : « L’avocat choisi par l’arrest du conseil du 15 novembre 1712 po (...)

50Il maintient Me Timon dans les fonctions de « conseil de communauté »342, parent pauvre et abâtardi de l’assesseur d’antan. Le même règlement évoque encore la composition du conseil de ville et ne mentionne pas les avocats au nombre de ceux qui sont appelés à compter parmi les soixante conseillers ou les échevins. C’est le préalable qu’il fallait au pouvoir royal pour tenter d’exclure définitivement les avocats de la vie publique marseillaise.

  • 343 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 290 : à la suite d’une séance en date du 23 avril 1788, (...)
  • 344 Ibid. : toujours après la même délibération de 1788, Lettre du Maréchal Duc de Villars adressée le (...)

51Les avocats réagissent immédiatement : leur premier syndic, Me Colonia, écrit à Mgr le Maréchal Duc de Villars, pour dénoncer la mauvaise application du règlement municipal de 1712, qui ne prévoyait qu’une mesure de suspension provisoire343. Mais, son argumentation n’est nullement prise en compte344.

  • 345 A.M. MARSEILLE, BB 387 (liasse) : documents divers et non numérotés concernant les charges municipa (...)

52Les avocats tentent encore de faire rétablir l’assessorat à la mort de Me Timon345, en 1720, mais ils ne parviennent pas à obtenir satisfaction. L’Ordre tout entier souffre de cette « mise à l’écart » de la vie publique :

  • 346 Me Victor VIAL, op. cit., p. 53.

« Il y avait pour les avocats de Marseille, dans cette exclusion des charges municipales de leur ville, une douloureuse atteinte portée à leur amour-propre »346.

  • 347 Ibid.
  • 348 Ibid. Consulter aussi : DEMOLINS, Les assesseurs d’Aix et le rôle du Barreau dans l’administration (...)

53Atteinte d’autant plus aggravée, qu’elle n’est l’apanage que de la seule cité phocéenne. Dans les autres villes du royaume, « les avocats occupaient les premières places... »347 et à Aix-en-Provence toute proche, « lavocat-assesseur précédait le gentilhomme »348. Ce qui ne peut s’expliquer que par l’importance toute particulière que revêt Marseille pour la monarchie d’Ancien Régime : une ville palpitante et riche, mais instable et dangereuse, perpétuellement au bord de la rébellion. Elle mérite un traitement spécifique : une présence renforcée de l’autorité centrale, notamment par la mise en place d’un viguier et d’une garnison militaire, et la mise à mal de tout rouage municipal susceptible de constituer un contrepoids dangereux à la puissance royale dans la région. D’où, la rédaction de règlements municipaux très stricts qui réduisent à néant la fonction d’assesseur.

54Ce n’est qu’en 1758, que les avocats marseillais, bien décidés à récupérer leurs prérogatives et à retrouver un rôle dans la vie publique, trouvent une occasion favorable pour reprendre le combat. Ils jouent alors leur va-tout pour rentrer en possession de la charge d’assesseur que leur pouvoir royal leur a confisquée.

§ 2 : Les débuts de la reconquête de l’assessorat par l’Ordre de Marseille à partir de 1758

  • 349 A.M. MARSEILLE, BB 193 fo 59 recto/verso : une délibération du conseil en date du 28 octobre 1758, (...)
  • 350 L. MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCXL et suivantes.

55Tout commence par la faillite des négociants échevins349 de Marseille au cours de l’année 1758. La noblesse réclame avec insistance le rétablissement du premier chaperon, qui avait été supprimé par les règlements royaux de 1660350. Les avocats de Marseille voient là l’occasion qu’ils ont tant attendue : ils vont émettre leur propre revendication, parallèlement à celle de la noblesse.

56Le 1er décembre 1758, l’Ordre des Avocats de Marseille se réunit et décide à l’unanimité, par l’intermédiaire de ses syndics,

  • 351 Me Victor VIAL, op. cit., p. 54.

« de demander à Sa Majesté que la suspension de la charge d’assesseur de Marseille, portée par les règlements de 1712, soit levée et qu ’il soit élu à chaque élection des officiers municipaux un avocat pour assesseur et trois avocats pour servir dans le nombre des conseillers de ville, suivant les anciens règlements »351.

  • 352 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7. Délibération en date du 24 décembre 1758 portant cop (...)

57Il est intéressant de noter ici, que les avocats joignent les deux revendications (trois conseillers et un assesseur). C’est qu’elles leur paraissent indissociables. Comme ils vont l’affirmer dans leur requête au Roi, ils veulent retrouver l’intégralité des charges publiques qui leur étaient confiées352.

  • 353 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7-8.
  • 354 Bernard SUR, Histoire des avocats en France des origines jusqu ‘à nos jours, éd. Dalloz, Paris, 199 (...)

58L’Ordre de Marseille n’hésite pas, à cette occasion, à faire appel au soutien des autres Barreaux de France353, notamment ceux d’Aix-en-Provence et de Paris. Ses syndics nomment des commissaires pour aller quérir et obtenir ce soutien. Les avocats en réfèrent également à M. le Procureur Général du Roi et aux syndics de l’Ordre d’Aix-en-Provence. Les avocats obtiennent encore le soutien du Parlement. C’est une manifestation de la communauté d’intérêts qui existait au xviiième siècle, entre les Barreaux et les Parlements, dont la résistance politique se voyait souvent renforcée par les grèves générales d’avocats354. Assurés de ce double appui venant d’Aix-en- Provence, les avocats de Marseille rédigent alors une longue requête, le 24 décembre, qu’ils adressent au Roi, le 25.

59Le premier argument présenté par le barreau marseillais est purement juridique :

  • 355 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7.

« L’édit du mois de mars 1660, qui supprime le premier chaperon et substitue aux consuls deux échevins, conserve l’assesseur dans les mêmes fonctions, honneurs, droits et prérogatives dont il jouissait auparavant »355.

60Les autres motifs avancés par les avocats de Marseille, dans cette requête au Roi, portée devant le Conseil, mettent en avant moins leur ambition que leur dévouement pour les charges publiques. Ils ne présentent pas la fonction de l’assessorat et celle de conseillers municipaux, comme une prérogative supplémentaire ou un privilège gratifiant, mais comme une mission de service public dont ils veulent s’acquitter avec beaucoup d’attention. Ainsi, les avocats,

  • 356 Ibid., fo 8.

« rappellent à Sa Majesté avec une fierté légitime, que l’intérêt public les a appelés au gouvernement de la cité ; que depuis, loin de démériter, ils ont rendu au roi et à la ville, dans les circonstances les plus critiques, d’éminents services... »356

61Ils affirment devoir être réintégrés dans la charge d’assesseur, non à cause de sa suspension préalable, mais parce que le contraire serait porter atteinte aux intérêts de la municipalité en la privant des lumières des juristes :

  • 357 Ibid., fo 9.

« L’ambition ne fut jamais leur partage ; ils ont souffert cette privation sans se plaindre, plus jaloux de mériter la confiance publique que d’occuper les places qui la supposent ; mais ils croiroient manquer à leur patrie et à eux-mêmes s’ils différoient à rompre le silence et à réclamer leurs droits »357

62En somme, la cité a besoin des avocats.

  • 358 Ibid., fo 9. Voir aussi Michel ANTOINE, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, Dictionn (...)
  • 359 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 30 : Teneur de la lettre écrite à Me Chery, avocat ès c (...)

63Dans cette requête les avocats discutent point par point tous les termes des ordonnances royales supprimant l’assessorat et les sièges de conseillers municipaux réservés aux avocats et montrent qu’elles contreviennent à la fois aux statuts de Marseille et aux anciens règlements qui subsistent toujours. Des copies sont envoyées à de nombreuses personnalités qui y répondent favorablement : Chancelier, Contrôleur Général des finances, Comte de Muy, Evêque d’Orléans, De Latour, intendant et premier président du Parlement de Provence, De Montclar, Procureur Général au Parlement et à Me Lherminier, bâtonnier de l’Ordre de Paris358. Mais, les avocats de Marseille s’appuient plus particulièrement sur l’un de leurs confrères du Barreau de Paris, Me Chéry, avocat ès Conseils du roi à Paris, le priant d’appuyer leur affaire devant la juridiction royale et « de vouloir bien se charger de solliciter auprès de M. le Chancelier et les ministres sur les fins contenues dans leur requête »359.

  • 360 Ibid., fo 24 : « Suites des demandes des sindics et adjoints de l’Ordre des avocats de Marseille po (...)

64Les avocats de Marseille se réunissent régulièrement pour faire le point sur leur affaire, comme en témoignent de nombreuses délibérations prises par les syndics de l’Ordre et datant de cette période360. Mais, les événements de la politique locale marseillaise vont avoir un impact sur celle-ci. En effet, au même moment, à Marseille, l’occupation par les négociants de tous les postes les plus importants de l’administration municipale, a entraîné, depuis la faillite des échevins de 1758, une vaste polémique entre nobles, avocats, négociants, bourgeois, marchands. Les autres classes sociales protestent contre cette mainmise des négociants sur les charges publiques. C’est une époque où de nombreux mémoires de protestation ou de revendication sont échangés. Chaque classe a des griefs contre les autres, et chacune veut faire valoir ses droits d’accès aux charges publiques.

  • 361 Me Victor VIAL, op. cit., p. 58.

65Ainsi, un mémoire des échevins de Marseille vient fustiger les prétentions des avocats concernant l’assessorat : les échevins font l’éloge de l’avocat-conseil de communauté qui a remplacé l’assesseur suspendu et qui, étant à poste fixe, peut suivre les affaires de la cité jusqu’à leur conclusion, contrairement à l’assesseur renouvelé chaque année. En réalité, les échevins sont « satisfaits de n’avoir plus à leur côté un assesseur dont le prestige leur portait ombrage »361.

66Les avocats de Marseille ne pouvaient pas laisser cette attaque sans réponse : leur réaction face au dénigrement de la fonction d’assesseur par les échevins, est le point de départ d’un texte fondamental pour la défense de l’assessorat à Marseille, un mémoire reprenant tous les arguments du Barreau en faveur de la charge d’assesseur et qui marquera véritablement le paroxysme de la lutte des avocats de Marseille pour un rôle public local.

§ 3 : Le mémoire d’avril 1760 des avocats de Marseille pour le rétablissement de l’assessorat362.

  • 362 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)
  • 363 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol.l, fo 42.
  • 364 Ibid, fo 43.

67Tout d’abord, en guise de préambule, les avocats de Marseille vont discréditer le mémoire de ces échevins qui, « sur une demande intéressant le bien public, ont pris sur eux de répondre sans consulter le conseil [municipal] »363 ; puis, ils démontrent la nécessité de l’assessorat pour la bonne administration de la municipalité de Marseille, avec un premier argument de poids : « Tous les avocats étant intéressés à la bonne administration de l’assesseur, la Ville aura les lumières du collège entier au lieu de celles d’un seul »364. Les avocats concluent leur réponse par ces mots :

  • 365 Ibid.

« La justice et le bien public exigent, l’intérêt des habitants et l’honneur de l’Ordre des avocats demandent, qu’ils soient remis dans les places qu’ils réclament. Ils sont citoyens, à ce titre, il est juste qu ’ils aient part à l’administration ; instruits des affaires par état et appliqués à l’étude des lois, ils sont plus à portée de connaître et de procurer les vrays intérêts de la communauté »365.

  • 366 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)

68A partir de là, et autant pour soutenir leur requête au Roi, que pour répondre à tous les mémoires à venir, qui pourraient à nouveau leur contester la place d’assesseur (et celles de conseillers municipaux), les avocats de Marseille présentent un mémoire résumant tous leurs principaux arguments en faveur du rétablissement de l’avocat-assesseur366. C’est ce texte fondamental, qui peut s’analyser comme un véritable manifeste en faveur de la participation des avocats de Marseille à la vie publique au xviiième siècle, qu’il faut examiner à présent. L’analyse approfondie de ce mémoire passe par l’examen de l’argumentation retenue par les avocats, sur le fond, certes, mais aussi dans la forme, c’est-à-dire dans la progression formelle de leur démonstration de la nécessité d’être rétablis dans leurs fonctions publiques traditionnelles.

69Dès les premières lignes du mémoire, la situation est clairement posée :

  • 367 Ibid.

« Au nombre des Officiers Municipaux de Marseille on comptoit quatre avocats, un assesseur et trois conseillers. Les changements survenus dans l’administration de cette Ville, ont occasionné la suspension de l’exercice de la place d’Assesseur : on a négligé de nommer des Avocats aux Charges de Conseillers »367.

70Par la confrontation avec une situation historique, faisant implicitement référence à la tradition municipale marseillaise, et un état de fait actuel né de changements récents, la demande des avocats se présente adroitement, non pas comme une requête en vue de l’obtention de nouvelles prérogatives, mais comme la légitime demande de rétablissement de la situation antérieure ; une sorte de rappel destiné au pouvoir royal ayant commis une « négligence » qui doit être réparée.

71Les avocats formulent ensuite leur prétention plus directement et la présentent comme le résultat des vœux convergents du Barreau, certes, mais aussi des citoyens eux-mêmes, dans un souci de respect de la chose publique :

  • 368 Ibid.

« Les inconvénients qui ont résulté de ce changement, le bien public, le vœu des Citoyens, engagent les avocats à solliciter le rétablissement de l’Assessorat, ou plutôt, la continuation de l’exercice de cette Charge, qui n’a jamais été supprimée, & à demander qu ’il y ait toujours au moins trois avocats parmi les Conseillers de la Ville »368.

72Il apparaît clairement ici que les deux revendications concernant d’une part, le rétablissement de l’assessorat, et d’autre part les trois sièges de conseillers municipaux pour les membres du Barreau marseillais, sont, dans l’esprit des membres de l’Ordre, inextricablement liées, la reconnaissance de l’une devant automatiquement entraîner l’acceptation de l’autre. Les avocats affirment que les places des trois conseillers réservées aux avocats sont inscrites dans les statuts de la ville de Marseille et que la fonction d’assesseur apparaît dans les différents règlements concernant l’administration de la municipalité.

  • 369 A.M. MARSEILLE, BB 33 H fo 8 et suivants.
  • 370 A.M. MARSEILLE, BB 46 fo (impossible à déchiffrer, numérotation effacée).
  • 371 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)
  • 372 Ibid.

73Ils énoncent précisément les textes auxquels ils font allusion : le Règlement de 1492, dit « Règlement de St Vallier »369, qui prévoyait qu’après l’élection des consuls, il convenait de procéder à celle de l’assesseur ; le Règlement suivant370 l’Edit d’Henri III du 6 octobre 1585, qui présentait les conditions pour être assesseur : « être fils de famille, de l’âge de vingt-cinq ans, il peut retourner en charge de cinq ans en cinq ans, pour la nécessité et le petit nombre d’avocats qui sont en la ville. »371 ; le Règlement dit « Règlement du Sort », confirmé par Lettres Patentes de Louis XIV d’août 1654, en son art. 10 : « l’assesseur sera du nombre des avocats fréquentant le Palais et actuellement postulans » ; l’Edit de 1660, en son art. 11 qui conservait l’assesseur dans les mêmes fonctions ; l’Edit d’août 1662, qui optait pour quatre échevins et un assesseur à Marseille ; l’Arrêt du Conseil d’août 1700372, qui réunit à la communauté la charge de Lieutenant Général de Police et voulut que cette charge soit exercée par les échevins et l’assesseur. Les avocats de Marseille rappellent également le Concordat de 1707 :

  • 373 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)

« Les titres et la possession des avocats ont été reconnus dans un concordat passé entre l’assesseur & les échevins en 1707, & approuvé dans un conseil de ville du mois de décembre de la même année »373.

  • 374 Ibid.

74Revenant sur les changements survenus dans l’administration municipale au début du siècle, les avocats de Marseille démontrent que si les échevins ont pu être supprimés « en 1712, les quatre échevins furent cassés par un arrêt du conseil d’Etat, publié dans le conseil de ville »374, cette peine ne s’est jamais étendue à l’assesseur. La charge a été simplement suspendue :

  • 375 Ibid.

« peu de jours après intervint un règlement provisoire du 15 novembre 1712 qui, par provision, suspendit les fonctions de la charge d’assesseur »375.

  • 376 Ibid.

75Un autre élément historique vient confirmer cette distinction entre la suppression des échevins et la simple suspension de l’assessorat : le rétablissement des échevins, en février 1717, nécessita un arrêt officiel, alors que, dans le cas de l’assesseur, on « n’eut pas besoin du même secours »376. Ce qui prouve bien que la charge était simplement suspendue, qu’elle avait continué d’exister, virtuellement. Les avocats renchérissent :

  • 377 Voir L. MERY, op. cit., volume VI, p. CCCCXXII.
  • 378 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)

« L’Edit de mars 1717 auroit supprimé la charge d’assesseur, si elle eût été jugée inutile ; il n’en parle point377 (...) Par ce moyen, la place d’assesseur est demeurée vacante. Ses fonctions sont toujours provisoirement suspendues depuis 1712 »378

76En réalité, et c’est l’une des clefs de l’argumentation de ce mémoire, ce qui a éloigné les avocats de l’administration municipale, c’est le cumul entre la suspension de 1712 et la mauvaise interprétation de l’article 27 de l’Edit de 1717 qui dispose que « les conseillers de villes seront pris parmi les négocians, bourgeois ou marchands »

77Les échevins en ont déduit, à tort, qu’il ne fallait plus admettre les avocats à la charge de conseillers. Pourtant, il existe une exception qui a été évoquée précédemment : un avocat est demeuré Conseil de la Communauté, Me Timon, nommé à cette charge en 1712, précisément lorsque fut suspendue la charge d’assesseur. Il fut nommé « avocat-conseil de communauté » en lieu et place de l’ancien assesseur. Ce qui permet aux avocats d’utiliser un argument qui pourrait leur être opposé, pour montrer qu’il existe une sorte de « continuité parcellaire » de l’assessorat, par la présence même de cet avocat, dont les fonctions ne sont autres qu’un pâle succédané de celles de l’assesseur traditionnel.

  • 379 Ibid.
  • 380 Mémoire présenté au nom de la Noblesse de Marseille qui demande à être réintégrée dans l’administra (...)
  • 381 A.M. MARSEILLE, BB 194, fo 35 recto/verso : Délibération du 11 juin 1759.

78Evoquant alors la requête de la Noblesse de Marseille « touchée de l’intérêt de la Patrie »379 en faveur du rétablissement de la charge de « consulat »380 , dont l’assessorat fait partie, les avocats vont s’appuyer sur celle-ci pour légitimer leur propre demande face au pouvoir royal. Ils rappellent que le conseil de Ville, assemblé sur une nouvelle requête de la noblesse, a opté, dans une délibération du 11 juin 1759, en faveur de l’admission de tous les citoyens à la municipalité381. Pour les avocats, la portée de la décision est limpide :

  • 382 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de (...)

« un consentement si solennel forme un nouveau titre pour la conservation de la place d’assesseur ; il renferme un désaveu exprès de la conduite des échevins »382.

  • 383 Ibid.

79Les avocats rejettent la responsabilité du mauvais fonctionnement de l’administration municipale sur les « magistrats négocions, accoutumés à s’arroger l’autorité... »383. Ils fustigent l’inconséquence de ce système, pour mieux rappeler, implicitement la qualité de l’ancien, au centre duquel se trouvait l’assesseur à la fois fin juriste et grand orateur public.

80Plus loin, lorsqu’est évoquée l’importance du discernement juridique, les avocats mettent à nouveau en avant l’incapacité des négociants :

  • 384 Ibid.

« Ce discernement juste (...) comment des négocions, uniquement appliqués à leur commerce peuvent-ils se flatter de l’avoir acquis ? (...) Bornés à leurs simples connaissances (...), à quelles erreurs ne seroient-ils pas sujets dans leurs délibérations ? »384.

  • 385 Ibid.

81De plus, les avocats dénoncent le fait que les marchands veulent conserver le monopole des charges publiques, alors qu’en réalité, ils se désintéressent de l’intérêt général et concluent que « leur opposition est une suite de l’habitude plus que le fruit de la réflexion », et que désormais « aucun obstacle réel ne peut donc arrêter la demande des avocats, ils n ’ont qu ’à combattre une opposition sans consistance & apparemment sans motifs »385.

82Les avocats font ensuite la démonstration de leurs aptitudes naturelles en matière de charges publiques : si les négociants sont incompétents en matière d’administration municipale, la profession d’avocat, en revanche, prédestine à remplir des fonctions d’intérêt public. Les avocats sont des administrateurs-nés :

  • 386 Ibid.

« la qualité de citoyen leur donne un droit légitime à l’administration des affaires communes ; les titres municipaux les y appellent ; le bien public exige que les places soient remplies par des hommes dévoués à l’étude des Loix, qui par-là connoissent les devoirs du sujet envers son Prince, les obligations du citoyen envers la Patrie (...) Les avocats sont les conseillers perpétuels de tous les citoyens. Chaque jour, les négocions sont obligés de recourir à leurs lumières, de les prendre pour guides dans les affaires domestiques, par quel contraste veulent-ils rejeter leur concours pour celles de la communauté ? »386.

83A ce point du mémoire, la démonstration de la validité de leur requête suffisamment étayée, les avocats de Marseille s’acheminent vers la conclusion, qui commence logiquement par un rappel d’un constat accablant :

  • 387 Ibid.

« Depuis longtemps, les citoyens gémissent sur les défauts de l’administration actuelle (...) Les vices (...) seront toujours les mêmes, lorsque l’autorité sera confiée à un seul ordre de citoyens (...) le plus distrait par des intérêts étrangers et souvent contraires à ceux de la ville »387.

84Puis, ils évoquent tous les avantages apportés par le rétablissement de la charge d’assesseur quant au fonctionnement même des affaires municipales : « Le tribunal de police est réuni aux charges municipales : lorsqu ’il y aura un assesseur, il sera plus avantageusement rempli qu’il ne l’est par des magistrats uniquement négocians » et rappellent qu’ils peuvent seuls s’enorgueillir d’une connaissance indispensable en matière de bien public :

  • 388 Ibid.

« Il est d’ailleurs une multitude d’affaires dans le gouvernement politique, où la connaissance des loix est d’une nécessité indispensable, où seule elle peut faire prendre des conseils sages, des déterminations sûres (...) l’avocat admis au conseil, porte la Lumière sur les affaires difficiles ; il est l’organe de la Justice et des Loix. Dans sa bouche la vérité prend les ornements de la parole. Il sait réunir les voix dans les occasions où la diversité des opinions partage les esprits et fomente la discorde »388.

  • 389 Ibid.

85Après une référence brève à l’Antiquité et à la royauté des siècles précédents qui s’entourait déjà d’hommes de lois, les avocats portent le coup de grâce : « C’est donc une vérité reconnue qu ’il est de l’utilité publique que les Charges soient remplies par des personnes éclairées telles que les avocats »389. Mais cela ne doit pas être à n’importe quel prix, ou de n’importe quelle manière.

86La charge imparfaite d’avocat-conseil de la communauté qui a remplacé l’assessorat ne peut convenir car elle est, selon la démonstration du mémoire, insuffisante, onéreuse et nuisible :

  • 390 Ibid.

« L’avocat devenu le conseil ordinaire de la communauté, n’est utile que dans les procès qu ’elle a à soutenir ; d’ailleurs cette place momentanée autant que la suspension de l’assessorat qui l’a fait établir, ne doit pas exister toujours ; elle est insuffisante (...) onéreuse même à la communauté (...) nuisible à l’ordre des avocats et au public. Insuffisante ; cet avocat qui n ’a ni voix, ni séance dans les assemblées, ne peut pas remplacer l’assesseur et les trois conseillers de ville (...) dont les lumières influent nécessairement sur les délibérations (...) Onéreuse à la communauté ; la ville, en épargnant cette dépense, (...) peut se procurer le zèle et le secours de tout le collège, dont elle choisira successivement les membres pour officiers municipaux. Nuisible à l’ordre des avocats et au public ; cette charge étant perpétuelle et seule en faveur d’un seul, n’offriroit point aux autres avocats l’espérance flatteuse de s’élever dans leur Patrie à des charges honorables ; l’avocat enfermé dans les bornes de son état, n’aurait aucune expectative pour l’encourager dans une carrière épineuse (...) le nègocians remplirait les charges aux yeux du jurisconsulte qui regarderait l’exclusion comme une distinction injurieuse à son état »390

87En conséquence, le bilan est clair et toute l’argumentation du mémoire prépare à cette conclusion : la réintégration des avocats aux charges municipales n’offre à la communauté que des avantages :

  • 391 Ibid.

« la demande des avocats ramène les choses dans l’ordre et remplit tous les intérêts. Avec moins de dépense la communauté aura plus de secours, l’espérance de remplir les charges toujours destinées au mérite, développera les talents (...) le Public en recueillera les fruits »391.

88Tel est le contenu substantiel de ce mémoire, sur lequel on peut jeter un regard éclairé par la vision de l’avenir politique des avocats après la Révolution : les avocats se sentent appelés, par leur formation professionnelle et intellectuelle, aux charges et aux responsabilités publiques, qu’elles soient essentiellement locales, avant 1789, ou de dimension nationale, à partir de la Révolution. Pour toutes ces raisons, et indépendamment de l’issue et des suites de l’affaire à partir de 1766, ce mémoire demeure un document fondamental pour la compréhension du rôle politique des avocats à Marseille à la fin de l’Ancien Régime.

III - L’ASSESSORAT AU xviiième SIÈCLE : DU RÉTABLISSEMENT À LA DISPARITION (1760 - 1790)

  • 392 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 72 et suivantes: une correspondance régulière s’install (...)

89Une fois rédigé, le mémoire de 1760 fut immédiatement envoyé à l’avocat, Me Chery, qui s’occupe de l’avancée de l’affaire au Conseil du Roi392. Il est imprimé et distribué par ses soins dans le courant du mois d’avril 1760.

  • 393 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 89 : « ...l’affaire de l’assessorat étant indécise et p (...)

90Pendant six longues années de procédure, l’affaire est pendante au Conseil393. Enfin, un nouveau règlement municipal pour Marseille, promulgué par lettres patentes du Roi, donne satisfaction aux avocats. Cependant, s’il s’agit bien d’un rétablissement de la charge, les événements postérieurs prouvent que le pouvoir royal n’a nullement l’intention de laisser l’assesseur ressuscité se comporter en potentat local.

§ 1 : Le rétablissement de l’assessorat en 1766 et la réaction royale : une victoire avortée

  • 394 Lettres patentes de septembre 1766, enregistrées par le parlement le 13 octobre 1766, en forme de n (...)

91Le 17 novembre 1766 est édicté le nouveau règlement municipal de Marseille. Ce règlement tant attendu reconnaît la validité de toutes les prétentions des avocats et marque leur victoire tant sur la question de l’assessorat que sur celle, connexe, des sièges de conseillers municipaux. Ces « Lettres patentes en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille »394 , prises par le Roi en septembre 1766 et enregistrées par le Parlement le 13 octobre 1766, constituent l’élément essentiel de la renaissance de l’assessorat à Marseille.

92Louis XV, dans le préambule des Lettres Patentes de septembre 1766, affirme clairement son intention de réforme :

  • 395 Ibid., vol. VI, p. CCCCLIV.

« Sur le compte qui nous a été rendu de la situation des affaires de la ville et communauté de Marseille, nous avons reconnu qu’il étoit indispensable de faire divers changements à son administration municipale »395.

93Et, le premier de ces changements n’est autre que le rétablissement de la charge d’assesseur de la ville de Marseille, qui est opéré dès le premier article des lettres royales :

  • 396 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV.

« Il y aura, à l’ avenir, dans notre ville de Marseille, a commencer du premier janvier mil sept cent soixante-sept, un maire, quatre échevins, dont deux anciens et deux nouveaux, et un assesseur »396.

  • 397 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV., article 3 : « Le maire sera pris et choisi parmi les nobles négociants (...)
  • 398 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV., article 2 : « Leur exercice sera de trois ans, à l’effet de quoi il en (...)
  • 399 Ibid., vol. VI, pp. CCCCLV-CCCCLVL, article 4 : « Les conseillers de l’Hôtel de Ville seront réduit (...)
  • 400 Ibid., vol. VI, p. CCCCLVIII., article 15 : «Au moyen des dispositions des présentes, nous avons su (...)

94Cette nouvelle réglementation précise que l’assesseur sera pris « dans l’ordre des avocats »397, et que la durée de son mandat « sera de trois ans »398, tout comme ceux du maire et des échevins. Sur les 36 sièges de conseillers municipaux, les lettres patentes, conformément aux anciens règlements de Marseille, prévoient que trois seront dévolus aux membres du Barreau de Marseille, à raison d’une élection par an399, avec un mandat de trois années. Et, afin qu’il n’y ait aucun doute possible quant au rétablissement de l’assesseur dans sa place et dans ses prérogatives traditionnelles, le Roi ajoute : « Au moyen des dispositions des présentes, nous avons supprimé la place d’avocat au conseil de ladite communauté... »400, qui avait provisoirement remplacé l’assessorat, et contre laquelle les avocats de Marseille s’étaient farouchement battus, lors de la rédaction de leur mémoire de 1760.

  • 401 Ibid., vol. VI, p. CCCCLVI., article 4 : « ... se réserve Sa Majesté de nommer pour la première foi (...)

95Toutefois, le Roi conserve le contrôle de ce rétablissement de l’assessorat, puisqu’il se réserve le droit « de nommer pour la première fois seulement »401 l’assesseur pour l’année 1767.

  • 402 Lettres patentes du 1er octobre 1766, portant nomination des maire, échevins, assesseur et conseill (...)
  • 403 A.M. MARSEILLE, BB 201, fo 78.

96Par de nouvelles lettres patentes d’octobre 1766402, le Roi lui-même, comme cela était prévu dans les lettres précédentes, nomme assesseur le doyen de l’Ordre des Avocats, Me Lejeans, et désigne MMes Boissely, Devillers de Saint-Savournin et Chomel comme conseillers municipaux403. C’est une véritable réussite pour l’Ordre des avocats, toutefois amoindrie par l’absence de légitimité électorale.

  • 404 Lettres patentes de septembre 1766 en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille, publié (...)
  • 405 Me Victor VIAL, op. cit., p. 62.

97Les fonctions des avocats-conseillers et surtout celles de l’avocat-assesseur sont pleinement restaurées, et même développées, puisque l’assesseur, qu’il soit en exercice ou sortant de charge, a « entrée et voix délibérative au Conseil municipal »404. De plus, l’assesseur, « à côté du maire, dirige les affaires de la ville »405.

  • 406 Lettres patentes de septembre 1766 en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille, publié (...)

98Les lettres royales rappellent néanmoins que « le gouverneur-viguier (...) continuera de présider à toutes les assemblées publiques et aux conseils de ville... »406.

99L’assesseur sortant de charge devient intendant de la santé. Deux autres avocats, indépendamment des trois conseillers municipaux issus du Barreau, occupent les emplois de procureur du Roi à la police et de commissaire des inventaires. Les avocats du Barreau de Marseille retrouvent ici un rôle public de tout premier plan.

100Cependant, cette victoire est de courte durée. La cause essentielle d’une nouvelle défaite des avocats doit être recherchée dans la trop grande part prise par l’assesseur régénéré dans la politique locale :

  • 407 Me Victor VIAL, op. cit., p. 62.

« L’assesseur soutenu par ses confrères devint en quelque sorte le véritable chef de la municipalité. Certains actes (...) dont on reprochait l’initiative à l’assesseur, déplurent au Roi et firent éclater un nouvel orage »407.

  • 408 Ibid. : « Réintégrés dans leurs anciennes fonctions, les avocats retombèrent bientôt dans la même f (...)

101De plus, il est possible que l’empressement apparent des avocats à servir le bien public, a contribué, paradoxalement, à accélérer le mouvement de recul408.

  • 409 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXI et suivantes.
  • 410 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 37 : les lettres patentes du Roi sont reçues dans une délibération en dat (...)

102A la fin du mois de septembre 1769, le Parlement d’Aix-en-Provence reçoit des lettres patentes du roi ordonnant et « pour toujours »409 la suppression à partir du 1er janvier 1770 de la charge d’assesseur410. Ces lettres prévoient que l’assessorat sera remplacé par la fonction d’avocat-conseil de communauté, comme cela a déjà été fait auparavant.

103Mais cette fois-ci, il n’est pas question de suspension temporaire : le pouvoir royal exige la disparition irrévocable de la fonction d’assesseur, définitivement jugée trop puissante au sein de l’administration locale sous l’Ancien Régime. Dans le préambule de ses lettres patentes, le Roi indique clairement le motif de la suppression :

  • 411 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXI et suivantes.

« Le rétablissement de l’assesseur que l’on avait cru devoir être avantageux à la communauté, a été reconnu par l’exécution qui s’en est ensuivie être sujet à des inconvénients qu’il est nécessaire de faire cesser »411.

  • 412 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, op. cit., p.164 et suiv.

104Derrière ce motif peu explicite, il faut bien évidemment déceler le contexte politique de l’époque, l’opposition à laquelle la monarchie doit faire face : les prétentions politiques des Parlements. Or, comme cela a été présenté, les avocats sont liés, de façon plus ou moins directe, aux magistrats412, et soutiennent, par la grève judiciaire, l’opposition parlementaire.

105Le Roi ne peut tolérer la présence dans l’administration locale d’un assesseur puissant qui, parce qu’il est irrévocablement lié au Barreau, risque d’entraîner la municipalité à appuyer les prétentions politiques du Parlement d’Aix-en-Provence ; ou plus directement, qui est susceptible de constituer un autre germe de résistance au pouvoir royal, d’autant plus inacceptable qu’il se développerait à Marseille même, la ville aux cent rebellions.

106La suppression définitive de l’assessorat procède donc, du moins en partie, de la collusion politique entre Barreaux et Parlements.

  • 413 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 165 et suivantes : Séance du 4 octobre 1769.
  • 414 Ibid., fo 165 : « Le rétablissement de l’assessorat étoit regardé par l’ordre des avocats comme une (...)
  • 415 Ibid., fo 167.

107L’Ordre des Avocats de Marseille est réuni le 4 octobre 1769 par son premier syndic, Me Vitalis413, qui évoque le contenu des lettres patentes devant ses confrères. Atterrés par la suppression soudaine et définitive d’une fonction publique qu’ils viennent juste de recouvrer414, les avocats sont prêts à lutter, dussent-ils recommencer toutes leurs démarches. Ils nomment à nouveau des commissaires pour rédiger et présenter une nouvelle requête au Roi. Il est prévu que les syndics se rendront à Aix-en-Provence pour obtenir l’appui du Barreau aixois415.

  • 416 Voir supra la note biographique sur Emerigon, p. 70, n° 211.
  • 417 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I. fo 167.

108Les avocats conseillers municipaux, notamment Emérigon416et Pastoret, cherchent à obtenir l’appui de la municipalité, du maire et des échevins417.

  • 418 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 37 : Délibération du conseil municipal du 5 octobre 1769.
  • 419 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38.
  • 420 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38 vo : Délibération du conseil municipal du 20 octobre 1769.

109Le maire et les échevins acceptent de réunir le conseil municipal418 le 5 octobre. Lors de cette séance, le discours d’Emérigon et sa grande éloquence, permettent aux avocats d’emporter les suffrages et le soutien de la municipalité, qui reconnaît que « il importoit à l’intérêt public et aux maires, échevins présents et à venir, d’avoir pour collègue un assesseur »419. Le conseil vote à l’unanimité la nomination des députés chargés de soutenir auprès du Parlement, la demande des avocats420.

  • 421 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo167-168. Le texte de la requête des avocats du Barreau d (...)
  • 422 Ibid., fo 169-170 : «L’assesseur fut rétabli par des lettres patentes du mois de septembre 1766 qui (...)

110De plus, le 7 octobre, les membres du Barreau de Marseille apprennent que leurs syndics ont réussi : leurs collègues aixois « prennent fait et cause pour ceux de Marseille et écrivent au bâtonnier de Paris lui demandant son secours »421. Les arguments présentés par les avocats aixois dans leur requête démontrent à la fois la solidarité qui existe entre les barreaux et la vivacité de la réaction face à ces nouvelles lettres patentes : « ces motifs et la décision qui en résulte, nous paraissent doublement injurieux aux avocats de Marseille »422. Ils mettent adroitement l’accent sur une atteinte à la profession d’avocat elle-même :

  • 423 Ibid, fo 170.

« cette suppression exclut tous les avocats du droit de participer à l’administration des affaires publiques (...) Cette exclusion est injurieuse et intolérable. Une profession décorée de tous tems des privilèges honorables, ne sauroit être privée, sans essuyer une flétrissure, du droit de concourir avec les autres citoyens à la bonne administration des affaires communes »423.

111Quant au Parlement, il délibère, toutes chambres réunies, d’adresser des remontrances au Roi et de surseoir à l’enregistrement des lettres patentes supprimant définitivement l’assessorat. De nouveau, les deux partis opposés ont réuni leurs forces, et, à travers l’enjeu de l’assessorat, l’affrontement politique peut recommencer. La réaction du Parlement vient prouver, une nouvelle fois, le lien étroit qui rapproche avocats et magistrats, dans la lutte contre un pouvoir royal qu’ils jugent despotique.

  • 424 A.M. MARSEILLE, BB 387 (ensemble de lettres concernant les charges municipales à Marseille), Objet (...)
  • 425 Le contenu de ces remontrances est intégralement reporté dans les archives de l’Ordre des Avocats d (...)

112Le 16 octobre 1769, la Cour souveraine de Provence adresse ses remontrances au Roi424, alors que les représentations de l’Ordre de Marseille et du Conseil municipal ne partent que les 23 et 25 octobre : l’appui du Parlement est direct et dénué d’ambiguïté. Les remontrances sont longuement motivées : le Parlement, considérant les dispositions des lettres royales l’une après l’autre, argumente en leur opposant systématiquement les règlements et les principes qui régissent la constitution marseillaise425. Les lettres patentes apparaissent alors contraires à la liberté du conseil municipal, aux droits des citoyens et à l’intérêt général de la Ville elle-même.

  • 426 Ibid., fo 174-175 : « Que la nature du gouvernement municipal, la constitution de Provence pais d’E (...)
  • 427 Ibid., fo 180 : « Que la place d’assesseur liée à la municipalité par les loix anciennes et inaltér (...)

113Tout comme les mémoires des avocats précédemment cités, les remontrances du Parlement stigmatisent l’exclusion des charges publiques426 que subissent les avocats à cause des dispositions royales supprimant l’assessorat, et rappellent que la charge d’assesseur s’enracine dans l’histoire administrative de Marseille427.

114Plus précisément, en ce qui concerne l’assesseur de Marseille, et reprenant à contre-pied l’argument royal d’une trop grande autorité et d’un trop grand pouvoir de cet officier municipal, le Parlement ose écrire :

  • 428 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 174 et suiv.

« Il n ’est pas vraisemblable que la suppression ait pu être fondée sur la trop grande autorité de la place d’assesseur (...) Si l’assesseur peut jouir dans certaines affaires de l’ascendant naturel des lumières et des talents, ascendant utile lorsqu ’il est dirigé, ainsi qu’on doit le présumer, par des intentions pures, son autorité est assez balancée par le nombre prédominant des autres administrateurs, par l’établissement du maire, qui sera toujours choisi parmi les nobles »428.

  • 429 Ibid.

115Enfin, le Parlement met en avant l’évolution de la municipalité depuis le début du siècle, pour bien montrer au Roi que la situation n’est pas la même que celle qui avait tantôt contribué à justifier la suspension de l’assessorat. Pour les parlementaires, l’assesseur de 1769 est limité « par l’inspection des différentes places qui éclairent de près l’administration municipale bien plus surveillée, jusque dans ses détails, qu’elle ne l’était en 1712 »429.

  • 430 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 193-200 : Très humbles et très respectueuses représenta (...)

116Quant à l’Ordre, modifiant à peine son argumentation430 par rapport au mémoire de 1760, il commence par exprimer un vif rejet de la fonction publique d’avocat-conseil, sensée remplacer l’assessorat :

  • 431 Ibid., fo 198.

« Cet officier sans nom et sans caractère, n’assiste ni aux assemblées de ville, ni aux divers bureaux de la municipalité. Les affaires les plus épineuses s’y présentent, comment pourra-t-il les connaître et les diriger ? »431.

  • 432 Ibid., fo 197 : « Avec l’assesseur (...) l’esprit légal entre partout... ».
  • 433 Ibid., fo 198.
  • 434 Ibid.

117Les avocats démontrent que ses compétences sont beaucoup trop limitées : l’avocat-conseil n’a pas la latitude nécessaire pour faire bénéficier la municipalité de 1’ « esprit légal »432 qui fait tout l’intérêt de l’assessorat. Non seulement, il n’est pas efficace, mais de surcroît, la municipalité n’est plus assistée et « si on délibère sans prendre son avis, on risque de tomber dans l’erreur et il risque encore plus d’y précipiter les autres, si son avis précède les assemblées »433. Les avocats en viennent alors à une métaphore qui, sous un aspect anecdotique, est en fait très révélatrice de la haute conception que les membres du Barreau de Marseille se font du rôle de l’assesseur : « un pilote qui reste à terre ne peut ni prévoir les tempêtes, ni par des instructions anticipées, diriger le navire qu’il voit partir »434.

  • 435 Ibid. : « Mais, comme disoit un illustre chancelier de votre Majesté (D’Aguesseau tome I, p.5) : ce (...)
  • 436 Ibid., fo 196.
  • 437 Ibid., fo 196 : « Sa Majesté vient d’établir un assesseur à Avignon (...) votre ville d’Aix a son a (...)

118Définitivement, les avocats, qui citent d’ailleurs D’Aguesseau, veulent mettre en avant la vertu et le désintéressement que seul l’assesseur435 possède. Reprenant le « pour toujours » des lettres patentes, ils rappellent combien cette charge leur est chère : « Les avocats de Marseille exclus pour toujours de l’assessorat, seroient flétris pour toujours... »436. Sans compter que l’assessorat n’est supprimé qu’à Marseille. Il continue d’exister dans les autres villes de Provence437.

  • 438 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38 recto/verso : dans une délibération en date du 20 octobre 1769.

119Le conseil municipal soutient les avocats en demandant lui-même et au nom des citoyens, le maintien de l’assessorat, en rappelant tous les services rendus à la ville par les avocats qui en acceptèrent la charge par le passé438.

120Dans cette lutte récurrente pour le rétablissement de l’assessorat, un nouvel argument va être utilisé par ses défenseurs : la vénalité de la charge d’assesseur.

  • 439 Jean-Louis MESTRE, Histoire des collectivités locales, in « Collectivités Locales », ouvrage collec (...)
  • 440 Me Victor VIAL, op. cit., pp. 67-68.
  • 441 Voir sur la vénalité des offices, R. MOUSNIER, La fonction publique en France du début du xvième si (...)
  • 442 Alexis de TOCQUEVILLE, L’Ancien régime et la révolution, livre II, chapitre 3 : «C’est à ce même be (...)
  • 443 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.
  • 444 Jean-Louis MESTRE, Histoire des collectivités locales, op. cit., n°43 : « Pénétrant les arrière-pen (...)

121Louis XIV et Louis XV, guidés par la nécessité de satisfaire aux besoins fiscaux de la monarchie439, avaient trouvé, « un ingénieux procédé pour forcer les villes à verser au Trésor royal des sommes considérables : ils créaient pour les vendre, des charges municipales, ou mettaient en vente celles qui existaient déjà »440. C’est la mise en place de la vénalité441 des charges municipales locales, chargée de renflouer le trésor royal, comme l’a rappelé Tocqueville442. Mais, justement pour éviter que n’importe quel citoyen, sans aucune considération de dignité, puisse se faire administrateur de la ville, « Marseille avait racheté à Louis XV sa propre constitution »443. Or, elle avait obtenu, en plus de la propriété de toutes les charges municipales existantes444, le droit consacré par un édit royal,

  • 445 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

« de procéder en la forme ordinaire à l’élection des sujets qu’elle jugeroit les plus capables pour être par eux les dits offices exercés en la même forme et manière pratiquée avant cet édit »445

  • 446 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 195 : « Marseille paya à ce sujet la somme de 320.640 f (...)
  • 447 Objet des remontrances délibérées dans l’assemblée des chambres du 7 octobre 1769 concernant la sup (...)
  • 448 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

122Par conséquent, tant les avocats eux-mêmes446 , que la municipalité et même le Parlement447, osent invoquer, dans leurs représentations en faveur de l’assessorat, la foi des contrats et rappeler au Roi que la charge qu’il a supprimée, avait été achetée et payée 70.400 livres, « en sorte qu ’on ne peut ni dépouiller la communauté de l’exercice de cette charge, ni la transporter à un autre sujet qui ne soit pas élu par elle »448

  • 449 A.O.A. MARSEILLE. D.C.D. (D.S.). vol. 1, fo 199.
  • 450 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

123In fine, les avocats proposent même au Roi de gérer gratuitement449 la charge publique de l’assesseur, « sans honoraires pour les mémoires, consultations et autres ouvrages concernant toutes les affaires de la communauté »450. C’est le signe du désintéressement et du dévouement au bien public des avocats, la preuve ultime de ce dont ils veulent persuader le roi, à savoir qu’ils peuvent apporter à la communauté marseillaise à la fois leur science juridique et leur éloquence, mais aussi, plus que tout autre chose, leurs profondes considération et disponibilité.

  • 451 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 41 : l’ordre du Roi au sujet de l’exclusion de l’assessorat est reporté d (...)

124Néanmoins, tout cela ne constitua pas un contrepoids suffisant : le roi ne retira pas ses lettres patentes et ordonna aux officiers municipaux de Marseille de « procéder suivant l’usage ordinaire, le 28 de ce mois, à l’élection de leurs successeurs, à l’exception toutefois de celle de l’assesseur451.

§ 2 : Le rétablissement de la fonction d’assesseur en 1770 : une seconde victoire tardive

125Après le constat d’une double interruption de l’exercice de la charge d’assesseur, entrecoupée d’une trop brève reconquête, et avant d’en présenter le rétablissement tardif, il est possible de déterminer la raison principale qui a poussé la royauté à mettre fin à une charge municipale qui s’enracinait dans l’histoire. C’est le rapprochement fatal entre les prérogatives trop vastes de l’assesseur au sein de la municipalité et le passif historique dans lequel s’enracinent les tensions entre Marseille et le pouvoir central, qui a dicté la décision royale visant à la suppression de l’assessorat. De ce point de vue, une conciliation n’aurait pu être trouvée, que si les avocats avaient consenti ou même proposé au pouvoir royal des limitations de la puissance publique de l’assesseur.

  • 452 Me Victor VIAL, op. cit., p. 70.

« S’ils avaient renoncé aux émoluments de l’assessorat, cette charge les avocats, en revanche, la voulaient ENTIERE, sans l’amputer d’une seule des prérogatives qui y étaient traditionnellement attachées , »452.

126La preuve en est qu’ils n’acceptèrent jamais, ne serait ce qu’un court instant, de considérer la charge d’avocat-conseil de communauté, comme une alternative possible à la défaite. Ils refusèrent de porter la discussion sur la réduction des compétences de l’assesseur ou l’acceptation de la solution de rechange proposée par la royauté.

  • 453 Ibid., p. 71.

127Ce fut probablement la cause de leur défaite provisoire : le souverain absolutiste ne pouvait tolérer une puissance publique susceptible d’altérer l’autorité monarchique sur le plan local. Or, les avocats-assesseurs, à plusieurs reprises au cours du xviiième siècle, avaient tenu temporairement en échec l’autorité royale dans les communes, faisant naître beaucoup plus de difficultés que les autres officiers municipaux moins instruits453. De plus, l’assesseur n’en demeure pas moins un avocat, qui bénéfice de l’aide du Barreau dans l’exercice de sa charge, mais aussi de son concours en cas de remise en cause de sa fonction. Or,

  • 454 Ibid.

« Louis XV craignait la turbulence des barreaux se soulevant et entraînant l’opinion publique, si l’on venait à porter atteinte à un de leurs droits. Il vivait déjà en mauvaise intelligence avec toute la grande famille judiciaire... »454.

  • 455 C’est effectivement ce qui se passe lors de la défense de l’assessorat en lui-même ; municipalité, (...)

128Sachant que Louis XV est en butte à l’opposition politique des Parlements du royaume, la collusion existant entre les Barreaux et les magistrats des Cours souveraines, le fait qu’ils se soutiennent dans leurs prétentions respectives, vient grever l’assessorat d’une image négative. Considéré par le pouvoir royal comme un troisième élément potentiel de résistance, risquant à tout moment d’«  importer » la résistance politique des parlementaires et des avocats au sein de la municipalité455, l’assessorat ne pouvait qu’être honni par le pouvoir royal centralisateur et absolu.

129De plus, les circonstances même commandèrent le rejet définitif de cette charge.

  • 456 Me Victor VIAL, op. cit., p. 71.

130Me Vial écrit : « En présence de cette autorité méfiante, les avocats de Paris n ’osèrent pas venir en aide à leurs confrères de Marseille »456. Si 1’ on examine la motivation de ce refus du soutien traditionnel, elle apparaît trop fallacieuse et détournée pour ne pas être dictée par la peur d’une sanction royale :

  • 457 Ibid.

« Nous ne pouvons pas nous joindre à vous en faisant des représentations qui se rapprochassent des vôtres. Cette démarche aurait quelque apparence d’une association dont l’idée ou le soupçon exciteroit un soulèvement qui seroit capable de vous nuire et d’empêcher l’effet des remontrances du Parlement d’Aix »457.

131Il faut savoir à ce propos que l’association ou la solidarité entre les Barreaux existe bel et bien et que le pouvoir royal en a parfaitement conscience. Il s’agit d’une authentique défection, sans laquelle l’histoire de l’assessorat à Marseille eût été peut-être légèrement différente.

  • 458 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXXI : « Ordre du roi en date du 18 octobre 1769, de procéder su (...)
  • 459 A.M. MARSEILLE, BB 205 fo 1 et suivants : il s’agit d’une délibération en date du 1er janvier 1770.
  • 460 Me Victor VIAL, op. cit., p.72. Il faut noter ici que l’auteur est maladroit lorsqu’il parle d’un « (...)
  • 461 Pierre GUIRAL et de Félix REYNAUD, op. cit., p. 156. Guillaume Lazare Lejeans (27.1.1738 - 12.1.180 (...)

132Sur l’ordre formel du Roi458, le conseil municipal, procède le 1er janvier 1770 à l’élection des nouveaux conseillers municipaux, à l’exception de l’assesseur459. C’en est fait de l’assessorat, mais un fait en apparence anecdotique est à retenir, car il montre bien la ténacité des avocats jusqu’au dernier moment : « Le vieil avocat Lejeans assista à la cérémonie revêtu du chaperon d’assesseur et osa continuer ses fonctions comme si elles n’avaient pas été supprimées »460. La réaction royale ne tarde pas et Me Lejeans461 subit l’exil. Cependant les avocats du Barreau de Marseille continuent inlassablement à réclamer à corps et à cri le rétablissement de l’assessorat. C’est comme si cette charge publique était consubstantielle à leur existence même en tant que citoyens. C’est probablement cette extraordinaire ténacité qui va être l’élément déclenchant de la renonciation tardive du pouvoir royal, de guerre lasse.

  • 462 A.M. MARSEILLE, BB 387, Lettre du Duc de la Vrillière à MM. Les maire et échevins de Marseille, le (...)
  • 463 A.M. MARSEILLE, BB 205 fo 146 vo : l’ordre du Roi quant à la nomination du nouvel assesseur est rep (...)

133En décembre 1770, alors que Me Lejeans est rappelé de son exil, le Roi retire ses lettres patentes462 et nomme Me Brès pour trois ans à la charge d’assesseur463.

134C’est la victoire finale des avocats, grâce à leur persévérance qui n’a pas décliné depuis le début du siècle. Il y a plusieurs raisons possibles à cela, dont la première est la simple lassitude du pouvoir royal dans ce bras de fer engagé avec le Barreau pour le rétablissement de ce qui n’est après tout qu’une charge municipale, aussi puissante soit-elle.

  • 464 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1., fo 213-214 : plusieurs lettres de M. Charbonnier, Marquis (...)
  • 465 Ibid., fo 218.
  • 466 Me Victor VIAL, op. cit., p. 72.
  • 467 Ibid., p. 73.

135Mais il importe d’en rechercher les causes sous-jacentes. Parmi ces causes, on trouve l’appui politique secret d’un ami d’Emérigon, M. de La Robole464, qui se rend régulièrement à la Cour de Versailles, « exprès pour l’objet qui vous intéresse ’’465 ; c’est ce qu’il écrit aux syndics du barreau de Marseille. Lorsque les avocats de Marseille s’interrogent sur le refus du Roi de retirer ses lettres patentes ordonnant la suppression de l’assessorat, c’est encore M. de La Robole qui vient confirmer la cause principale de la décision royale466, à savoir le trop grand pouvoir de l’avocat-assesseur sur la municipalité marseillaise. Les archives du Barreau de Marseille montrent clairement que cet ami d’Emérigon a fait des efforts permanents pour défendre et soutenir à la Cour, les prétentions des avocats. A tel point qu’il demande systématiquement à l’avocat, à la fin de chacun des courriers qu’il lui adresse, « d’anéantir cette lettre »467. Dans 1’ une de ses dernières, dans laquelle il annonce à Me Vitalis, la conclusion favorable de l’affaire, on peut percevoir plus directement le rôle qu’il a joué : « J’avois déjà lu (...) votre lettre à M. le Chancelier ; lorsque je reçus celle que vous m’avez fait parvenir le 28 septembre, je fus même questionné sur le contenu ». A partir de là, M. de la Robole expose comment il « suggéré » des solutions au chancelier :

  • 468 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 224-225.

« Qu’en fin, l’affaire allait finir et (...) quant aux moyens pour la terminer, ils sont simples. Il n ’y avoit pas deux façons, retirer les lettres patentes ou demander le renvoy, faire revenir l’assesseur pour procéder à une nouvelle élection dans l’ordre et la forme ordinaire tout ainsi et de la même manière que s’il n’avoit été question de rien (...) Je vous supplie d’avoir la bonté de ne point parler de moy dans cette affaire. Je crois bien que j’ai quelque part, et même grande part dans le succès, mais laissez-le l’ignorer... ’468.

136Ainsi, par l’association d’une ténacité exemplaire et d’appuis sérieux, les avocats obtiennent gain de cause. Dans ce xviiieme siècle, qui fut le théâtre d’un combat incessant pour la participation aux charges publiques locales, les avocats de Marseille se refusèrent à tout abandon de prérogative publique. Ils réunirent à chaque velléité de suppression unilatérale de l’assessorat, tous les appuis possibles, tous les arguments déterminants.

  • 469 Ibid., fo 239-249 : Lettre au Roy et représentation pour les avocats de Marseille, rédigées par Eme (...)

137Toutefois, cette dernière ouverture en faveur de l’assessorat doit être nuancée. En premier lieu, la victoire des avocats demeure limitée : si l’existence de l’assessorat en lui-même n’est plus remise en cause par la suite, la charge est toutefois soumise à certaines restrictions administratives, notamment en aval de son exercice. Ainsi, en 1777, par une « Lettre au Roy », les avocats du Barreau de Marseille se plaignent du renouvellement de la restriction posée par l’ordonnance royale du 27 septembre 1777, « qui exclut pendant dix ans encore les assesseurs sortons de charge des fonctions de procureur de votre Majesté au tribunal de police de cette ville... »469, en laissant l’ancien syndic de l’ordre des avocats de Marseille, Vitalis, qui a la confiance du roi, à cette charge.

  • 470 Ibid., fo 239-249 : » Les fonctions de procureur de Sa Majesté à la police sont bornées (...) C’est (...)
  • 471 A.M. MARSEILLE, BB 387 : Très humbles et très respectueuses et itératives représentations des avoca (...)

138Les avocats tentent de faire valoir une violation des règlements municipaux de Marseille470. Malgré leur insistance pour obtenir gain de cause, le roi ne revient pas sur sa décision471.

  • 472 Me Victor VIAL, op. cit., p. 74.

139En second lieu, leur victoire est trop tardive pour être véritablement significative, car l’assessorat finit par disparaître « avec l’ancienne organisation municipale, englouti dans la tourmente révolutionnaire »472.

  • 473 Délibération prise par le conseil municipal de la ville et communauté de Marseille, le 29 décembre (...)

140La dernière fois que l’on trouve un rôle déterminant de l’assesseur, mentionné dans les archives municipales, cela correspond à un événement très symbolique : l’assesseur Capus intervient dans une délibération du conseil municipal de la Ville du 29 décembre 1788, au sujet de la prochaine convocation des Etats Généraux473. L’assesseur, représentant la municipalité et la ville toute entière, y exprime clairement son accord avec les prétentions du Tiers-Etat au sujet des modalités de réunion des Etats-Généraux, en déclarant :

  • 474 Ibid.

« Il est du plus grand intérêt du Tiers-Etat d’être représenté dans cette assemblée de la Nation d’une manière suffisante & proportionnée à sa population... »474.

141Puis, 1789 emporte tout sur son passage. Néanmoins, la venue de la Révolution, si elle annihile tout ce pour quoi les avocats se sont battus, marque pour eux le début d’une nouvelle ère, qui leur ouvre toutes grandes les portes de la vie politique ; ces mêmes portes qu’ils avaient difficilement cherché à ouvrir par la voie des charges publiques :

  • 475 Me Victor VIAL, op. cit., p. 74.

« Les avocats marseillais qui, de tout temps, avaient manifesté un grand esprit d'indépendance et une extrême sollicitude pour le bonheur public, devaient accueillir avec enthousiasme les idées nouvelles. Ils abandonnèrent sans regret ces charges qui leur étaient si chères autrefois. L’éloquence politique qui venait de naître, offrait à leur patriotisme et à leurs talents un champ beaucoup plus vaste »475.

142Il reste que, tout au long du xviiième siècle et à travers l’enjeu récurrent de l’assessorat, ont été mis en évidence, d’une part l’attachement profond des avocats à la vie publique locale, et d’autre part, l’interaction qui existe entre l’Ordre des Avocats et la Cité elle-même, et qui participe de l’essence même du particularisme marseillais.

Notes

264 Hervé LEUWERS, Responsable politique et acteur du débat public : l’avocat dans la France du xviiième siècle, Bulletin de la société d’Histoire Moderne et Contemporaine, n°s 3-4, 1998, pp.24-39.

265 Il s’agit d’une acception particulière du terme, qui ne correspond pas nécessairement avec la définition de l’assessorat telle qu’on peut la trouver dans les dictionnaires juridiques de la fin de l’Ancien Régime. Ainsi, Ferrière, dans son Dictionnaire de droit et de pratique, présente l’assesseur comme « un gradué lequel sert de conseil à un juge et principalement à un juge d’épée dans la maréchaussée. Dans les bailliages et sénéchaussées, et dans les élections, il y a des lieutenans assesseurs... » et il ajoute, «Aujourd’hui, le nom d’Assesseur n’est donné qu’au premier conseiller d’une jurisdiction, établi particulièrement pour y faire toutes les fonctions du premier juge en son absence ; il a séance immédiatement après lui et l’accompagne dans toutes les audiences... ». Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de Droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique, Chez Saugrain Fils, Paris, 1755, p. 176.

266 Ibid., p. 176 : lorsqu’il évoque l’époque romaine, Ferrière propose une autre définition de l’assessorat paradoxalement beaucoup plus proche de la charge de l’avocat-assesseur à Marseille : « Comme la plupart des Magistrats de l’empire romain étoient plus versés dans l’art militaire que dans la science du Droit, on leur donnoit des jurisconsultes qui les assistoient de leurs avis, mais qui n’avoient aucune jurisdiction et qui étoient responsables des avis qu’ils donnoient au Magistrats... » Cette seconde acception correspond au role de l’avocat-assesseur au sein de la communauté marseillaise : remplir le role de conseiller juridique attache a la Ville elle-même.

267 Ce particularisme municipal est constitue de plusieurs éléments spécifiques a la cite phoceenne, qui vont s’affirmer tout au long du xviiième siecle et sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir à plusieurs reprises. Ce particularisme municipal va perdurer jusqu’à la Révolution française. Voir notamment Ad. CREMIEUX, Le particularisme municipal à Marseille en 1789, « La Révolution française », n°9, le 14 mars 1907, Imprimerie de la Cour d’Appel, Louis Maretheux directeur, Paris, 1907.

268 On trouve une liste exhaustive des avocats qui furent assesseurs de Marseille pendant tout l’Ancien Regime, dans Louis MERY, Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille depuis le Xème siècle jusqu’à nos jours, Typographie Barlatier-Feissat et Demonchy, Marseille, 1842-1848, en six volumes, volume V, pp. 16 a 34. Cette liste sera reproduite en annexe, pour les assesseurs de Marseille entre 1660 et 1789.

269 Me Victor VIAL, L’ancien Barreau et les institutions municipales de Marseille, Discours prononce le 19 decembre 1885, a la seance solennelle de rentree de la Conference des avocats du Barreau de Marseille, Barlatier-Feissat, Marseille, 1886, pp. 5-6.

270 Ibid., p. 6 : « La situation politique des avocats, à une époque où il n’existait pas de grandes assemblées permanentes représentant le pays entier, ne pouvait se manifester qu'au sein des conseils des communes, et variait par suite avec les villes et les provinces ».

271 Ibid., p. 7.

272 Il est ici probable que, s’agissant d’un discours prononcé lors de la rentrée solennelle de la conférence du stage, qui constitue l’un des moments importants de la vie interne du Barreau, l’auteur, avocat lui-même, ne peut s’affranchir d’une certaine complaisance, traditionnelle, voire inévitable, en de telles occasions. Cependant, il est intéressant de noter justement les points sur lesquels cette forme d’auto-célébration met l’accent de façon récurrente : la qualité du juriste et la qualité de l’orateur, la science technique de l’avocat et son art de l’explication, soit la symbiose idéale entre le savoir juridique et la forme rhétorique. Ce sont les deux pôles de l’image idéale de l’avocat au xviiième siècle, comme nous aurons l’occasion de le montrer à plusieurs reprises.

273 François-Xavier EMMANUELLI, Vivre à Marseille sous l’Ancien Régime, Librairie Académique Perrin, Paris, 1999, p.47 : « Avec l’assesseur, nouveau nom de l’avocat nommé annuellement pour assister les syndics défenseurs des privilèges urbains... ».

274 Me Victor VIAL, op. cit., p. 7.

275 A.M. MARSEILLE, BB 33 fo 77 vo et fo 78 : il s’agit d’une délibération en date du 17 avril 1475, relative à l’élection des nouveaux fonctionnaires. Ce règlement de Cossé précise que l’assesseur est désigné pour un an, par douze conseillers tirés au sort pour exercer le pouvoir électoral, et d’où sont issus les consuls, eux-mêmes tirés au sort chaque trimestre.

276 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p.47.

277 A.M. MARSEILLE, BB 33 fo 1 : une délibération du conseil municipal, en date du 21 juin 1472, évoque les fonctions du sieur Albanel, « bachelier en l’un et l’autre droits, assesseur » qui est chargé de présenter le nouveau viguier prêtant serment ; fo 42 vo : une délibération antérieure, en date du 6 décembre 1469, prévoit que l’on enverra vers le Roi, un homme « vaillant et intelligent », c’est-à-dire « l’assesseur» pour lui montrer les privilèges de la Ville au sujet d’un droit de péage que le seigneur de Tourves veut faire payer aux Marseillais ; fo 98 vo et fo 99 : enfin, une autre délibération, en date du 1er septembre 1473, prévoit que « les syndics et l’assesseur attendront la venue prochaine du Roi » pour lui soumettre certaines difficultes que le Calvaire provoque au sujet du droit des encans.

278 Objet des remontrances délibérées dans l’assemblée des chambres du 7 octobre 1769 concernant la suppression de la place d’assesseur de la ville de Marseille. Le contenu de ces remontrances est integralement reporte dans les archives des Avocats de Marseille, A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 174 et suivants : « Que l’existence de la place d’assesseur de la ville de Marseille remonte aux tems les plus reculés ; qu’elle est constatée par l’hommage-lige que l’assesseur prêta au nom de la ville au Comte de Provence qui promit et jura de conserver son Etat et privilèges, serment renouvelé de règne et règne... », fo 177. Voir infra, meme chapitre.

279 A. M. MARSEILLE, BB 33 H fo 8 et suivants : le Reglement de Saint-Vallier date exactement du 20 aout 1492.

280 Me Victor VIAL, op. cit., p. 7.

281 Ibid.

282 Ce sont les chapitres XX, XXI, XXII, XXIII, XIV et XV des statuts. Voir Louis MERY, Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps et du conseil de la municipalité de Marseille, op. cit., volume III, pp. 82 à 96. Pour les textes originaux en latin, voir volume II, pp. 213 a 229.

283 Ibid., volume III, pp. 95-96.

284 Me Victor V1AL, op. cit., p. 8.

285 Ibid., p. 11.

286 Le Règlement de Cosse qui date de 1475.

287 Cree par un edit du roi Louis XII, en date du 10 juillet 1501.

288 Me Victor VIAL, op. cit., p. 27.

289 Ibid., p. 28.

290 A.M. MARSEILLE, BB 49 fo 66. Le meme assesseur sera a nouveau le representant de la Ville aux Etats Generaux de Paris, en 1614, voir BB 9 (liasse) n°93 : délibération du conseil municipal, en date du 17 août 1614, par laquelle le sieur de Cuges et le sieur de Vias, assesseur, sont nommes députés aux États Généraux.

291 A.M. MARSEILLE, BB 9 (liasse) n°90 : une deliberation en date du 17 janvier 1591, par laquelle le conseil municipal nomme « l’assesseur Honoré Saquier et le greffier Jean-Jacques Cordier » députes aux Etats-Generaux qui doivent se tenir à Orleans.

292 A.M. MARSEILLE, BB 52 fo 147 : en octobre 1591, Casaulx avait fait declarer l’assesseur Nicolas de Bausset comme traitre a la ville, par le conseil municipal, et avait ordonne son arrestation immediate.

293 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD (sous la direction de), Les Marseillais dans l’Histoire, ed. Privat, Toulouse, 1988, p.76 : Charles de Cazaulx (1547 - 1596). Les auteurs relevent que Cazaulx « tenta à deux reprises de s’emparer par la force du pouvoir municipal (...) Le 20 février 1591, une émeute le porta enfin à l’Hôtel de Ville (...) où il devait exercer pendant cinq ans une dictature absolue, sans aucun titre d’abord puis comme premier consul à partir de 1592... ».

294 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, Histoire de Marseille, ed. Mazarine, Paris, 1983, p. 146.

295 A.M. MARSEILLE, BB 53 fo 1 recto/verso : par la deliberation en date du 3 novembre 1591, le conseil municipal avait consenti a limiter le pouvoir des consuls en faveur du tribun Casaulx, ce qui lui avait donne un controle sur toute la vie municipale de Marseille. Plusieurs autres deliberations du meme volume, illustrent sans ambiguite, la mainmise de Casaulx sur les institutions et sur la politique marseillaises (voir a titre d’exemple, fo 56 : la deliberation en date du 9 janvier 1592).

296 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD, op. cit., p. 76.

297 Me Victor VIAL, op. cit., p. 31.

298 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, op. cit., pp. 152-153.

299 Ibid., p. 153.

300 Tout comme le seront les assesseurs dans d’autres villes de Province. Il faut souligner ici, a titre d’exemple, le role des assesseurs d’Aix-en-Provence. Voir Me DEMOLINS, Les assesseurs d’Aix et le rôle du Barreau dans l’administration provençale, Discours prononce a la seance solennelle de rentree de la Ste de Jurisprudence d’Aix, le 27 novembre 1895, Impr. Et Lith. Remondet-Aubin, Aix, 1896.

301 Bien qu’il s’agisse d’un cas particulier, on peut evoquer egalement l’importance des avocats assesseurs et administrateurs provencaux tels que Portalis, qui defendirent au xviiième siecle la constitution provencale contre les ingerences du pouvoir monarchique. Eric GASPARINI, Portalis, archétype de l’administrateur provençal de la fin du siècle des Lumières, à paraître.

302 A.M. MARSEILLE, BB 86 ter (fo non numérotés) : dans une délibération du conseil en date du 28 octobre 1652, est évoqué l’«Estat nouveau de la ville de Marseille, fait au sort... ».

303 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p.49. Sont egalement membres du conseil des cent, les consuls et l’assesseur de l’annee ecoulee. Conjointement aux consuls, l’assesseur a le pouvoir de proposer trois candidats pour la charge de viguier. De plus, les syndics de la communaute doivent necessairement etre choisis parmi les consuls et assesseurs sortant de charge.

304 Ibid.

305 Pierre GUIRAL et Felix REYNAUD (sous la direction de), op. cit. p. 182-183 : Gaspard Antoine de Glandeves, sieur de Niozelles ( 1620-1714). Les auteurs notent que Niozelles, « après Lavagne et Casaulx (...) Niozelles fut un de ces Marseillais qui voulurent maintenir l’autonomie de leur cité contre l’autorité envahissante d’un pouvoir extérieur... ».

306 Pierre GUIRAL et Paul AMARGIER, op. cit., p. 153.

307 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45 et suivants : le nouveau reglement qui date de mars 1660, se trouve reporte dans une délibération en date du 7 mars 1660.

308 A.M. MARSEILLE, BB 10 (liasse) n°97 : dans une deliberation en date du 4 septembre 1660, le conseil municipal prescrit l’enregistrement des lettres patentes portant nouveau reglement pour Marseille et nomination du sieur de Pilles a la charge de gouverneur viguier de la ville.

309 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50.

310 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 40 et fo 41.

311 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50. Les echevins verront leur nombre porte à quatre. Ils sont en principe elus pour an, choisis le premier parmi les negociants et « gens de Loge tenant banque, le second, parmi les bourgeois et les marchands. F.-X. Emmanuelli note que l’assesseur est egalement choisi dans cette derniere categorie, ce qui diverge de l’analyse que fait Me Vial de ce reglement, ce dernier considerant que la charge est toujours devolue a un juriste. Cette divergence peut se resoudre par le simple fait que le roi, contrevenant aux dispositions electorales prevues par ledit reglement, decide de nommer lui-meme, à la fois les echevins, et l’assesseur. Et qu’il choisit un avocat pour cette derniere charge.

312 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45.

313 Me Victor VIAL, op. cit., p. 34.

314 Francois-Xavier EMMANUELLI, op. cit., p. 50.

315 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 44.

316 A.M. MARSEILLE, BB 94 fo 45 vo.

317 A.M. MARSEILLE, BB 121 fo 13 : dans une délibération en date du 5 novembre 1684, on remarque que Me Jean Paul compte au nombre des echevins. Cependant, il ne semble pas être le premier échevin, comme l’affirme Vial dans son discours. Il n’apparaît pas au premier rang. A cette même date, l’assesseur de la ville est Me Joseph Vivelle.

318 Me Victor VIAL, op. cit., p. 44.

319 Ibid.

320 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 2 : dans une deliberation en date du 7 novembre 1688, Me Honore Rostaing-Beliard apparait au rang des echevins

321 Me Victor VIAL, op. cit., p. 44.

322 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 31 recto/verso : une deliberation du conseil municipal en date du 14 janvier 1689 porte exclusion du sieur Rostaing-Beliard echevin irregulierement nomme. Voir egalement, a ce propos, BB 395 (recueil des lettres disparates concernant les fonctions municipales a Marseille entre 1601 et 1699) : une lettre du 16 février 1689 evoque explicitement le remplacement de Rostaing-Beliard par le sieur Sauvignon a la charge d’echevin et une lettre du 8 novembre 1689 souligne la satisfaction du Roi à ce sujet.

323 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 120 vo : dans une délibération en date du 9 aout 1689, aucun nom d’avocat n’apparaît dans la liste des conseillers municipaux. Il convient toutefois de noter que l’assesseur n’est absolument pas concerne par cette mesure discriminatoire.

324 A.M. MARSEILLE, BB 125 fo 120 vo : L’avocat Boissely exerce normalement ses fonctions. Cependant, on peut noter toutefois qu’il semble s’agir d’un avocat au parlement, donc rattaché au barreau aixois, et non pas un membre du barreau marseillais.

325 Louis MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCXLVI et suivantes.

326 Me Victor VIAL, op. cit., p. 45.

327 A.M. MARSEILLE, BB 143 fo 52 vo : une délibération en date du 24 février 1707 porte élection de cet assesseur, en conformité avec le règlement municipal de 1660.

328 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 : «Il a esté convenu entre les sieurs maire, eschevins sous l’approbation du conseil de ville d’une part, et le sieur assesseur tans pour lui les assesseurs, que pour l’ensemble des avocats postulants...».

329 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 17 recto/verso : la délibération contient le texte intégral du concordat en lui-même.

330 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 recto/verso : «Qu’à l’avenir, à chacune des eslections de vingt conseillers qui se fait annuellement, il y aura toujours au moins trois avocats postulans et fréquentans actuellement le pallaix, et de ceux qui sont esligibles à la charge d’assesseur, ce qu’on commencera à faire à la prochaine eslection, et sera continué de mesme à toutes les autres qui se feront à l’avenir», (article 1 du concordat).

331 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 vo : «Que ledit assesseur aura part à la nomination aux charges conformément à l’article 20 du règlement de 1660 et qu’il jouira paisiblement de tous les autres droits et honneurs qui lui sont attribués par les autres règlements de la communauté et anciens usages» (article 3 du concordat).

332 A.M. MARSEILLE, BB 144 fo 20 vo : «Que la fin de l’assessoriat à la place de l’intendans de la Santé, il sera pouvu à la charge de procureur du Roi de la police qui lui demeurera affectée au lieu et place de la charge d’intendance.» (article 4 du concordat).

333 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 99.

334 Louis MERY, op. cit., volume VI, p. CCCLXVII. : « Le roy ayant été informé que le désordre qui règne depuis longtemps dans les affaires de la ville de Marseille provenoit, tant des brigues et des cabales qui s’y sont introduites, que de la négligence des administrateurs et autres officiers municipaux, en sorte que les comptes n ‘étoient point arrestés depuis plusieurs années, et que ceux qui avoient été rendus cy-devant, se trouvoient remplis de dépenses inutiles et même préjudiciables à la communauté (...) Ouy le rapport du sieur Desmarest, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil, à (...) révoqué les nominations des échevins présentement en charge, pour le temps qui en reste à expirer, avec défense d’en faire aucunes fonctions et aux officiers et habitants de ladite ville de faire aucune autre nomination, à peine de nullité, désobéissance et d’y être par Sa Majesté pourvu... ».

335 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 100 : la délibération du conseil est très claire à ce sujet : « En ce que l’arresl du conseil de Sa Majesté ... a pour objet que la révocation et la destitution des anciens échevins et l’installation des nouveaux, sans toucher à I assesseur ».

336 A.M. MARSEILLE, BB 148 fo 95 recto/verso : dans une délibération en date du 28 octobre 1712, le conseil mentionne, lors de l’élections des nouveaux administrateurs, que l’assesseur Me Eyssautier intervient pour demander à être remplacé.

337 A.M. MARSEILLE, BB 149 fo 26 à fo 32 : ce règlement royal du 15 novembre 1712 est intégralement reporté dans la délibération du conseil municipal en date du ler février 1713 ; fo 29 (en bas) L’article 24 de ce nouveau règlement porte la mention expresse de la suspension de la charge d’assesseur : « Ordonne que les fonctions d’assesseur de la ville seront par provision suspendues ».

338 Louis MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCLI à CCCLXXIII. A noter que Me Vial, dans son discours, date ce règlement du mois de décembre. Voir Me Victor VIAL, op. cit., p. 47.

339 A.M. MARSEILLE, BB 149 fo 29 (en bas) : « et cependant que Me Timon, avocat à Marseille, donnera conseil dans toutes les affaires que la ville sera obligée de soutenir, sans pouvoir prétendre d autres droits et rétributions que celle passée dans l’estat des dépenses qui sera arresté par ordre de Sa Majesté « (article 24 du règlement du 15 novembre 1712).

340 L. MERY, op. cit. Dans le volume 6, pp. CCCCXXII à CCCCLXIII, l’auteur donne » tous les actes de l’autorité supérieure qui de 1717 à 1752, de cette époque à 1766, et de 1766 à 1780, jusques au 5 mai 1789, touchèrent au mode d’administration et aux droits ou aux fonctions des administrateurs de la ville de Marseille ».

341 A.M. MARSEILLE, BB 153 fo 104 vo et suivants : ce règlement royal du 8 mai 1717 pour la ville de Marseille est intégralement reporté dans une délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1717. De fait, les délibérations portant élection des conseils municipaux suivants, ne font pas mention de l’assessorat. Voir à titre d’exemple, fo 203 à fo 211 vo : délibération du 3 novembre 1717.

342 A.M. MARSEILLE, BB 153 fo 111 vo : « L’avocat choisi par l’arrest du conseil du 15 novembre 1712 pour être le conseil de la ville, prendra connaissance de toutes les affaires affin de les poursuivre ou de s’employer à les terminer sur les délibérations qui y seront prises en la forme ci-après prescrite » (article 26 du règlement du 8 mai 1717).

343 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 290 : à la suite d’une séance en date du 23 avril 1788, on retrouve dans les archives du barreau, et de façon totalement inattendue, certaines pièces, présentées comme « historiques » car relatives aux années antérieures à 1758. Ces quelques références ont été retrouvées éparses et « recopiées » dans ce premier volume, afin d’être mieux conservées. En l’occurrence, il s’agit ici d’une Lettre de Me Colonia, premier sindic des avocats de Marseille, adressée le 1er novembre 1717 à Mgr le Maréchal Duc de Villars, pour faire valoir les prétentions légitimes des avocats au rétablissement de la charge d’assesseur : « En tous les Etats politiques, on a de tous temps admis les avocats aux charges municipales, suivant les coutumes, usages et statuts des lieux... », écrit-il notamment.

344 Ibid. : toujours après la même délibération de 1788, Lettre du Maréchal Duc de Villars adressée le 15 décembre 1717 aux avocats de Marseille : «Après avoir examiné les articles du nouveau règlement qui les concerne, j’ai trouvé que l’on a suivi EN TOUT ce qui a été stipulé... ». Dans une lettre suivante, face à l’insistance des avocats, son refus devient presque méprisant : Lettre de Mgr le Maréchal Duc de Villars adressée le 3 février 1718 aux avocats de Marseille : « J e vous ai déjà fait connaître ce que je pensois de vos prétentions...».

345 A.M. MARSEILLE, BB 387 (liasse) : documents divers et non numérotés concernant les charges municipales à Marseille et notamment l’assessorat.

346 Me Victor VIAL, op. cit., p. 53.

347 Ibid.

348 Ibid. Consulter aussi : DEMOLINS, Les assesseurs d’Aix et le rôle du Barreau dans l’administration provençale, op. cit. ; Jean-Louis MESTRE, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime: le contentieux des communautés de Provence, op. cit., p. 5 : l’a. relève que « la ville d’Aix était (...) représentée par son second consul et par son assesseur », précisant en note n°8 que « L ‘assesseur était un avocat qui avait rang de consul. Du fait de son expérience, il jouait un rôle déterminant dans l’administration de la ville. C’était généralement lui qui exposait les affaires aux membres du conseil de ville et qui proposait les décisions à prendre. Les avocats jouaient un très grand rôle dans l’administration des communautés de Provence » ; Charles Samuel COHEN, Les avocats et le Parlement de Provence, et François-Xavier EMMANUELLI, Le Parlement d’Aix et la politique (xviième-xviiième), Actes du Colloque d’Aix-en-Provence : Ces Messieurs d’Aix : le Parlement de Provence sous l’Ancien Régime (1501 - 1790), 6-7 avril 2001, à paraître, 2002.

349 A.M. MARSEILLE, BB 193 fo 59 recto/verso : une délibération du conseil en date du 28 octobre 1758, porte élection de ces négociants échevins.

350 L. MERY, op. cit., volume VI, pp. CCCXL et suivantes.

351 Me Victor VIAL, op. cit., p. 54.

352 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7. Délibération en date du 24 décembre 1758 portant copie de la Requête au Roy du 25 décembre : « Sire, Les avocats de Marseille ont l’honneur de recourir à la justice de votre majesté pour être maintenus dans le droit de remplir la charge d’assesseur et celles de conseillers de ville, droit légitime que des titres solemnels et une possession constante sembloient leur avoir assuré pour toujours...» Cette requête se fonde sur les anciens statuts de la ville de Marseille et insiste sur le fait que les places d’assesseur et de conseillers municipaux dévolues aux avocats, répondent à une tradition vieille de plusieurs siècles, en dépit des changements politiques à l’échelle nationale.

353 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7-8.

354 Bernard SUR, Histoire des avocats en France des origines jusqu ‘à nos jours, éd. Dalloz, Paris, 1998, p.87 et suivantes : «La clé du pouvoir judiciaire : le droit de remontrances ; la condition de son efficacité : la grève des avocats ».

355 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 7.

356 Ibid., fo 8.

357 Ibid., fo 9.

358 Ibid., fo 9. Voir aussi Michel ANTOINE, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, Dictionnaire biographique, Paris, éd. Du CNRS, 1978.

359 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 30 : Teneur de la lettre écrite à Me Chery, avocat ès conseils par les sindics des avocats de Marseille du 12 mars 1759. A partir de cette date et jusqu’en 1766, le recueil des délibérations des syndics comporte toutes les étapes de la correspondance régulièrement échangée entre Me Chery et les syndics de l’Ordre de Marseille, au sujet de la défense de l’assessorat.

360 Ibid., fo 24 : « Suites des demandes des sindics et adjoints de l’Ordre des avocats de Marseille pour le rétablissement de l’assessorat.... ».

361 Me Victor VIAL, op. cit., p. 58.

362 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur et de celles de conseillers de la Ville de Marseille, rédigé par Me Chery, Imprimerie Veuve Lamesle, in-4°, Marseille, 1760. Voir également A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 42 à 51, où l’on retrouve le texte intégral de ce mémoire.

363 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol.l, fo 42.

364 Ibid, fo 43.

365 Ibid.

366 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur..., op.cit.

367 Ibid.

368 Ibid.

369 A.M. MARSEILLE, BB 33 H fo 8 et suivants.

370 A.M. MARSEILLE, BB 46 fo (impossible à déchiffrer, numérotation effacée).

371 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur..., op. cit.

372 Ibid.

373 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur. ..,op. cit.

374 Ibid.

375 Ibid.

376 Ibid.

377 Voir L. MERY, op. cit., volume VI, p. CCCCXXII.

378 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur..., op. cit.

379 Ibid.

380 Mémoire présenté au nom de la Noblesse de Marseille qui demande à être réintégrée dans l’administration municipale de cette ville, Impr. Vve Lamesle, Marseille, 1759.

381 A.M. MARSEILLE, BB 194, fo 35 recto/verso : Délibération du 11 juin 1759.

382 Mémoire pour les avocats de Marseille qui demandent à être rétablis et maintenus dans l’exercice de la charge d’assesseur..., op. cit. 383 Ibid. 384 Ibid. 385 Ibid.

383 Ibid.

384 Ibid.

385 Ibid.

386 Ibid.

387 Ibid.

388 Ibid.

389 Ibid.

390 Ibid.

391 Ibid.

392 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 72 et suivantes: une correspondance régulière s’installe entre les syndics du barreau de Marseille et Me Chery, à propos de l’affaire en cours. On peut même remarquer que, sur une suggestion de Me Chery, les avocats de Marseille consentent à rajouter, à la demande de la noblesse, dans leur mémoire, un passage reprenant des arguments similaires concernant la mauvaise administration de la ville de Marseille : « Les avocats gémissent depuis long tems avec tous les bons citoïens par les vices et défauts de l’administration actuelle, dont la noblesse a retracé en partie le tableau d’une manière également vraie et touchante dans son dernier mémoire... », fo 73.

393 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 89 : « ...l’affaire de l’assessorat étant indécise et pouvant l’être encore long tems... ».

394 Lettres patentes de septembre 1766, enregistrées par le parlement le 13 octobre 1766, en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille, publiées par L. MERY, op. cit., vol. VI, pp. CCCCLIV à CCCCLX. Voir également A.O.A. MARSEILLE. D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 110 à 115.

395 Ibid., vol. VI, p. CCCCLIV.

396 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV.

397 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV., article 3 : « Le maire sera pris et choisi parmi les nobles négociants ou non négociants, et l’assesseur dans l’ordre des avocats ; le premier échevin de chaque année parmi les négociants et commerçants en gros, non nobles, du nombre desquels pourront être élus des marchands qui, après avoir cessé depuis trois ans au moins de tenir boutique ouverte, feront le commerce en gros ; et le second échevin aussi de chaque année, parmi les bourgeois ou les marchands qui auront cessé de tenir boutique ouverte depuis trois ans au moins, et ne feront point de commerce ».

398 Ibid., vol. VI, p. CCCCLV., article 2 : « Leur exercice sera de trois ans, à l’effet de quoi il en sera élu deux chaque année, savoir : le maire et l’assesseur la première année, deux échevins la seconde, la troisième deux échevins, et ainsi successivement, d’une année à l’autre ».

399 Ibid., vol. VI, pp. CCCCLV-CCCCLVL, article 4 : « Les conseillers de l’Hôtel de Ville seront réduits à l’avenir, à commencer du susdit jour premier janvier mil sept cent soixante-sept, au nombre de trente-six et leur exercice sera pareillement de trois ans, à l’effet de quoi il en sera élu douze chaque année qui seront pris et choisis, savoir : trois parmi les nobles négociants ou non négociants, un dans l’ordre des avocats, trois parmi les négociants ou commerçants en gros, non nobles, trois parmi les bourgeois et deux parmi les marchands tenant boutique ouverte... ».

400 Ibid., vol. VI, p. CCCCLVIII., article 15 : «Au moyen des dispositions des présentes, nous avons supprimé la place d’avocat au conseil de ladite communauté, provisoirement établie par l’art. XXIV de l’édit de mil sept cent douze, et continuée part l’art. XXVI de l’édit de mil sept cent dix-sept, nous réservant de pourvoir, ainsi que nous aviserons, à l’exercice des fonctions de notre procureur au tribunal de police »

401 Ibid., vol. VI, p. CCCCLVI., article 4 : « ... se réserve Sa Majesté de nommer pour la première fois seulement auxdites places de maire, échevins, assesseur et de conseillers.»

402 Lettres patentes du 1er octobre 1766, portant nomination des maire, échevins, assesseur et conseillers pour 1767, publiées par L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLVIII.

403 A.M. MARSEILLE, BB 201, fo 78.

404 Lettres patentes de septembre 1766 en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille, publiées par L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLVI., article 6 : « Les maire, échevins et assesseur sortant de charge continueront d’avoir entrée et voix délibérative dans toutes les assemblées de ville, immédiatement après les maire, échevins et assesseur en exercice ». On peut également citer l’article 13 qui montre bien le rang privilégié de l’assesseur : « La préséance et la parole appartiendront au maire et, en son absence, aux deux anciens échevins, chacun suivant son rang, et, en leur absence, à l’assesseur, avant les deux nouveaux échevins qui les auront à leur tour avant l’assesseur, lorsqu ‘ils seront anciens échevins ».

405 Me Victor VIAL, op. cit., p. 62.

406 Lettres patentes de septembre 1766 en forme de nouveau règlement pour la ville de Marseille, publiées par L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLVIII., article 14 : « Le gouverneur-viguier de notre dite ville de Marseille continuera de présider à toutes les assemblées publiques et aux conseils de ville, et autorisera tout ce qui sera délibéré auxdits conseils. En son absence, ladite préséance et autorisation appartiendront au maire, et en l’absence d’icelui à l’un des échevins ou à l’assesseur, chacun suivant son rang ».

407 Me Victor VIAL, op. cit., p. 62.

408 Ibid. : « Réintégrés dans leurs anciennes fonctions, les avocats retombèrent bientôt dans la même faute qui les avait déjà fait exclure de l’Hôtel de Ville. Ils se laissèrent entraîner plutôt par le zèle dont ils étaient animés, que par l’ambition ou le désir de jouer un rôle politique. Leur facilité de parole, leurs connaissances variées leur donnaient sur le conseil une influence prépondérante ». On pourrait déceler ici, une critique étonnamment moderne des vicissitudes du politique. Trop intègres, les avocats dérangeaient-ils le clientélisme de l’époque ? Dénotaient-ils dans une classe politique plus préoccupée par sa propre ascension que par le bien public ? Ou ne s’agit-il que d’une forme d’hagiographie, louant les vertus théoriques du Barreau ?

409 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXI et suivantes.

410 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 37 : les lettres patentes du Roi sont reçues dans une délibération en date du 5 octobre 1769.

411 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXI et suivantes.

412 Jean-Pierre ROYER, Histoire de la Justice en France, op. cit., p.164 et suiv.

413 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 165 et suivantes : Séance du 4 octobre 1769.

414 Ibid., fo 165 : « Le rétablissement de l’assessorat étoit regardé par l’ordre des avocats comme une époque mémorable qui lui rendoit son ancien lustre (...) Faudra-t-il que nous regrettions d’être rentrés dans une place dont la suppression nous feroit rougir ? Et, ne serait-ce pas en vain qu ‘on nous vanteroit la noblesse de notre profession, si elle étoit avilie au point de nous voir exclus de la municipalité, pour cela seul que nous sommes avocats ? ... ».

415 Ibid., fo 167.

416 Voir supra la note biographique sur Emerigon, p. 70, n° 211.

417 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I. fo 167.

418 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 37 : Délibération du conseil municipal du 5 octobre 1769.

419 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38.

420 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38 vo : Délibération du conseil municipal du 20 octobre 1769.

421 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo167-168. Le texte de la requête des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence, rédigée par Mes Simeon, Verdet et Barlet, syndics de l’Ordre aixois, le 13 octobre 1769, est reporté dans les archives des Avocats de Marseille. Les avocats d’Aix demandent en même temps l’appui du Bâtonnier de l’Ordre de Paris et celui du Chancelier lui-même, en ces termes : « Messieurs, les avocats de tous les parlemens du royaume ont si souvent recueilli les fruits heureux de vos bons offices, que nous osons les réclamer en faveur de nos confrères de la ville de Marseille, dans une conjoncture qui est pour eux et pour l’Ordre d’une très grande conséquence. Il s’agit d’un nouvel arrangement par lequel le Roy vient de supprimer la place que les avocats ont eue de tous les tems dans l’administration de la commune de Marseille... ».

422 Ibid., fo 169-170 : «L’assesseur fut rétabli par des lettres patentes du mois de septembre 1766 qui en même tems qu ‘elles assignèrent la place aux avocats de la ville, attribuèrent les autres places de premier, second et troisième échevin aux citoyens des autres ordres. Ce nouvel état n ‘a subsisté que trois ans ; et le Roy vient d’expédier de nouvelles lettres patentes par lesquelles il supprime à perpétuité la place d’assesseur ; et le motif qu’on donne à un changement si subit et si extraordinaire est, dit-on, que le rétablissement de l’assesseur que l’on avait cru devoir être avantageux à la communauté a été reconnu par l’exécution qui s’en est ensuivie être sujet à des inconvéniens qu ‘il est nécessaire de faire cesser. Ces motifs et la décision qui en résulte nous paraissent doublement injurieux aux avocats de Marseille: premièrement c’est une espèce de flétrissure pour l’Ordre, que l’on regarde comme sujet à des inconvénients l’établissement qui donne aux avocats une place dans l’administration des affaires de la ville de Marseille, et c’est une injustice qu’on leur fait de les priver d’une place qui leur étoit spécialement et exclusivement affectée de toute ancienneté, et par les titres les plus respectables... ».

423 Ibid, fo 170.

424 A.M. MARSEILLE, BB 387 (ensemble de lettres concernant les charges municipales à Marseille), Objet des remontrances délibérées dans l’assemblée des chambres du 7 octobre 1769 concernant la suppression de la place d’assesseur de la ville de Marseille (feuillets non numérotés).

425 Le contenu de ces remontrances est intégralement reporté dans les archives de l’Ordre des Avocats de Marseille, A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 174 et suivants : « Que les Lettres patentes du mois de septembre 1769 contiennent sous un même prononcé, quatre dispositions différentes : suppression perpétuelle de la place d’assesseur de la ville de Marseille, rétablissement de celle d’avocat-conseil de la communauté, réserve faite au seigneur Roy de pourvoir à ladite place, enfin attribution à l’avocat conseil des fonctions de procureur du Roy près le tribunal de police, pour les exercer en même tems. Que ces dispositions prises séparément ou dans leur ensemble, sont directement opposées aux règles générales de l’administration du pais de Provence et de la Ville de Marseille, aux droits de divers ordres de ses citoyens, à la liberté du conseil municipal dans le choix de ses administrateurs... ».

426 Ibid., fo 174-175 : « Que la nature du gouvernement municipal, la constitution de Provence pais d’Etat et des terres adjacentes qui dans la même province forment comme un Etat à part, exigent que les divers ordres de citoyens soient admis non seulement au conseil de l’hôtel de ville, mais encore aux premières places de l’administration, à l’effet de veiller de concert à la direction des affaires communes... ».

427 Ibid., fo 180 : « Que la place d’assesseur liée à la municipalité par les loix anciennes et inaltérables, destinée par sa propre nature aux avocats qui forment un ordre de citoyens aussi distingué qu ‘utile...».

428 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 174 et suiv.

429 Ibid.

430 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. I, fo 193-200 : Très humbles et très respectueuses représentations qu ‘osent adresser à Votre Majesté ses très humbles, très obéissants et très fidèles sujets et serviteurs les avocats de Marseille, le 23 octobre 1769.

431 Ibid., fo 198.

432 Ibid., fo 197 : « Avec l’assesseur (...) l’esprit légal entre partout... ».

433 Ibid., fo 198.

434 Ibid.

435 Ibid. : « Mais, comme disoit un illustre chancelier de votre Majesté (D’Aguesseau tome I, p.5) : ce n ‘est point icy un tribut forcé qu ‘on paye à la fortune par bienséance ou par nécessité, c’est un hommage volontaire une déférence naturelle que les hommes vendent à la vertu et que la vertu seule a droit d’exiger d’eux... ».

436 Ibid., fo 196.

437 Ibid., fo 196 : « Sa Majesté vient d’établir un assesseur à Avignon (...) votre ville d’Aix a son assesseur... ».

438 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 38 recto/verso : dans une délibération en date du 20 octobre 1769.

439 Jean-Louis MESTRE, Histoire des collectivités locales, in « Collectivités Locales », ouvrage collectif sous la direction de Francis-Paul BENOIT, éd. Dalloz, Paris, 1976, Titre Premier, n°43 : L’édit royal du 27 août 1692 établit un maire pour toutes les villes de France, à l’exception de Paris et de Lyon, et érige ces maires en offices vénaux et héréditaires, en faisant valoir que « les maires qui achèteraient leur charge seraient plus indépendants à l’égard des factions et acquerraient une plus grande expérience. En réalité ces dispositions qui bouleversaient toutes les constitutions urbaines, s’expliquaient par les besoins financiers de la monarchie... ».

440 Me Victor VIAL, op. cit., pp. 67-68.

441 Voir sur la vénalité des offices, R. MOUSNIER, La fonction publique en France du début du xvième siècle à la fin du xviiième siècle, Revue Histoire, 1977, pp. 34-63.

442 Alexis de TOCQUEVILLE, L’Ancien régime et la révolution, livre II, chapitre 3 : «C’est à ce même besoin d’argent, joint à l’envie de n ‘en point demander aux Etats Généraux, que la vénalité des charges dut sa naissance (...) A mesure que les embarras financiers s’accroissaient, on voyait naître de nouveaux emplois... ».

443 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

444 Jean-Louis MESTRE, Histoire des collectivités locales, op. cit., n°43 : « Pénétrant les arrière-pensées du gouvernement, diverses villes et même des provinces, proposèrent de racheter ces offices, et y furent autorisées. Satisfait du rendement pécuniaire de sa mesure, Louis XIV fit créer d’autres offices (...) Il érigea la plupart des charges d’échevins et de consuls en offices (...) en 1709, tous les emplois municipaux (...) furent transformés en offices... ».

445 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

446 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 195 : « Marseille paya à ce sujet la somme de 320.640 frcs, y compris 70.000 francs : pour la charge d’assesseur ».

447 Objet des remontrances délibérées dans l’assemblée des chambres du 7 octobre 1769 concernant la suppression de la place d’assesseur de la ville de Marseille, in A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 180-181 : « Que la possession de la ville formée à titre de droit constitutif du pays, de législation spéciale, et constamment maintenue enfin à titre onéreux et de vraie propriété, que la possession des avocats fondée sur la destination naturelle de leur profession, reconnue par leurs concitoyens, établie sur la foi publique des loix et des contrats, fortifiée par de longs et pénibles services réclament en leur faveur les principes de justice qui dirigent le gouvernement du Seigneur Roi, et intéressent son équité ».

448 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

449 A.O.A. MARSEILLE. D.C.D. (D.S.). vol. 1, fo 199.

450 Me Victor VIAL, op. cit., p. 68.

451 A.M. MARSEILLE, BB 204 fo 41 : l’ordre du Roi au sujet de l’exclusion de l’assessorat est reporté dans une délibération en date du 28 octobre 1769.

452 Me Victor VIAL, op. cit., p. 70.

453 Ibid., p. 71.

454 Ibid.

455 C’est effectivement ce qui se passe lors de la défense de l’assessorat en lui-même ; municipalité, barreau et parlement joignent leurs représentations pour la défense de cette charge.

456 Me Victor VIAL, op. cit., p. 71.

457 Ibid.

458 L. MERY, op. cit., vol. VI, p. CCCCLXXI : « Ordre du roi en date du 18 octobre 1769, de procéder suivant l’usage ordinaire, le 28 octobre, à l’élection des officiers municipaux, à l’exception de celle de l’assesseur ».

459 A.M. MARSEILLE, BB 205 fo 1 et suivants : il s’agit d’une délibération en date du 1er janvier 1770.

460 Me Victor VIAL, op. cit., p.72. Il faut noter ici que l’auteur est maladroit lorsqu’il parle d’un « vieil avocat ». En effet, Me Lejeans n’a, à l’époque, que trente-un ans.

461 Pierre GUIRAL et de Félix REYNAUD, op. cit., p. 156. Guillaume Lazare Lejeans (27.1.1738 - 12.1.1803) demeura en exil jusqu’à ce que les échevins de Marseille parviennent à intercéder pour lui et permettent son retour en décembre 1770. On doit noter que son fils, Me Louis Honoré Lejeans, fut élu député du Tiers-Etat par la sénéchaussée de Marseille.

462 A.M. MARSEILLE, BB 387, Lettre du Duc de la Vrillière à MM. Les maire et échevins de Marseille, le 1er décembre 1770 :« LE ROI s’étant fait rendre compte de nouveau des motifs qui ont déterminé le rétablissement de la place d’assesseur de la ville de Marseille, a jugé à propos de la laisser subsister conformément à ses lettres patentes du mois de septembre 1766. En conséquence, Sa Majesté a révoqué les défenses qu ‘elle vous avoit faites de procéder à la nomination de cette place, et cependant elle a estimé nécessaire au bien de son service et à celui de votre communauté de nommer d’autorité pour cette fois seulement à l’assessorat». (Sont jointes à cette lettre, l’ordonnance royale elle-même et une mention concernant son immédiate application). Le retrait des lettres patentes est également évoqué dans les archives du barreau, consulter A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 235.

463 A.M. MARSEILLE, BB 205 fo 146 vo : l’ordre du Roi quant à la nomination du nouvel assesseur est reporté dans une délibération en date du 15 décembre 1770.

464 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1., fo 213-214 : plusieurs lettres de M. Charbonnier, Marquis de la Robole sont reportées dans les archives de l’Ordre.

465 Ibid., fo 218.

466 Me Victor VIAL, op. cit., p. 72.

467 Ibid., p. 73.

468 A.O.A. MARSEILLE, D.C.D. (D.S.), vol. 1, fo 224-225.

469 Ibid., fo 239-249 : Lettre au Roy et représentation pour les avocats de Marseille, rédigées par Emerigon contre le Sieur Vitalis, procureur du Roi à la police et remontrances à l’encontre de l’ordonnance du 27 septembre 1777 excluant pendant dix ans encore l’assesseur sortant de charge de la place de procureur du roi à la police : « Sire, les avocats ont été pénétrés de la plus vive douleur à la vue des motifs et des dispositions de votre ordonnance du 27 septembre 1777 (...) qui continue pendant le même nombre d’années, dans l’exercice de ces fonctions le sieur Vitalis qui les exerce déjà depuis quatre ans ».

470 Ibid., fo 239-249 : » Les fonctions de procureur de Sa Majesté à la police sont bornées (...) C’est (...) l’édit de novembre 1699 qui a dosé les bornes respectables. Celui qui les excéderait, bien loin de remplir ses devoirs, ne ferait qu ‘empiéter sur les droits d’autrui et annoncer des prétentions ambitieuses...».

471 A.M. MARSEILLE, BB 387 : Très humbles et très respectueuses et itératives représentations des avocats de Marseille, rédigées par Emérigon, suite à l’exécution de ladite ordonnance maintenant le sieur Vitalis dans ses fonctions.

472 Me Victor VIAL, op. cit., p. 74.

473 Délibération prise par le conseil municipal de la ville et communauté de Marseille, le 29 décembre 1788 à l’occasion de la prochaine convocation des Etats Généraux du Royaume, Impr. Brébion, imprimeur du Roi et de la Ville, Marseille, 1789. L’assesseur de la ville à cette date est Me Joseph Capus. C’est lui qui prononce l’allocution concernant la réunion des Etats Généraux. Trois des conseillers qui composent l’assemblée, sont des avocats, et l’un d’eux, est l’ancien assesseur.

474 Ibid.

475 Me Victor VIAL, op. cit., p. 74.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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