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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques

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Ugo Bellagamba

Titre I. L'activité des avocats de Marseille sous l'Ancien Régime

Introduction au titre I

Texte intégral

1Dans l’introduction de ses Règles pour former un avocat, Antoine Gaspard Boucher d’Argis donnait de l’avocat un portrait pour le moins flatteur :

  • 107 Antoine Gaspard BOUCHER d’ARGIS, Règles pour former un avocat, nouvelle édition, Paris, 1753, p. 2

“un homme de bien, versé dans la jurisprudence et dans l’art de bien dire, qui concourt à l’administration de la justice, soit en aidant de ses conseils ceux qui ont recours à lui, soit en défendant en jugement leurs intérêts de vive voix ou par écrit”107.

  • 108 Sur le décalage entre les dispositions législatives et la pratique judiciaire quant au rôle de l’a (...)

2Justement décrit sous sa double fonction de consultant et de défenseur, l’avocat occupe une place singulière dans l’ordre judiciaire d’Ancien Régime. Simple auxiliaire de justice, dont le ministère s’exerce hors du cadre prestigieux des offices de judicature, l’avocat s’inscrit dans la partie inférieure de la hiérarchie sociale et symbolique du monde de la Justice. Son éviction du procès criminel, par l’article 162 de l’ordonnance de Villers-Côtterets, disposition confirmée par l’ordonnance criminelle de 1670, conforte ce constat108.

3Pourtant, entre plaidoiries, plaidoyers et consultations, il n’en demeure pas moins un élément indispensable au fonctionnement de la machine judiciaire, preuve en est l’efficacité des grèves d’avocats qui, à l’appui des prétentions parlementaires, paralysent à plusieurs reprises le mécanisme processuel.

  • 109 A titre de comparaison, Paris comptait 600 avocats en 1789, Toulouse en comptait entre 215 et 235, (...)
  • 110 Raoul BUSQUET, Histoire de Marseille, Paris, R. Laffont, 1998, pp. 253-254. Ce qui donne le rappor (...)

4Loin de se limiter aux avocats des barreaux parlementaires et au milieu judiciaire, cette ambivalence du statut et de la fonction de l’avocat se retrouve accentuée dans le cadre d’une simple sénéchaussée, telle que celle de Marseille. Ville de marins, de négociants, bien plus que de robins, Marseille ne peut s’enorgueillir à la fin du xviiième siècle que d’un petit barreau composé d’une trentaine d’avocats109, ce nombre ne connaissant que d’infimes variations alors que la population phocéenne augmente de façon importante, passant de 75 000 habitants en 1730, à 120 000 habitants au moment de la Révolution110. Il n’empêche que l’exercice de la charge d’assesseur de la Ville, traditionnellement réservée à un membre du barreau, a constitué une ouverture essentielle sur la vie publique locale, confortée par la présence récurrente d’avocats dans les conseils municipaux.

5Après avoir présenté les composantes essentielles du cadre professionnel et de la pratique judiciaire de l’avocat à Marseille (Chapitre I), il sera traité de l’ampleur et des limites de son activité publique, à travers l’évolution de la charge d’assesseur (Chapitre II).

Notes

107 Antoine Gaspard BOUCHER d’ARGIS, Règles pour former un avocat, nouvelle édition, Paris, 1753, p. 2.

108 Sur le décalage entre les dispositions législatives et la pratique judiciaire quant au rôle de l’avocat en matière pénale, voir Antoine ASTAING, Droits & Garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 1999, pp. 103 et suivantes et 214 et suivantes.

109 A titre de comparaison, Paris comptait 600 avocats en 1789, Toulouse en comptait entre 215 et 235, Nancy, Aix, Rouen, Bordeaux et Rennes, de 120 à 180. Quant aux grandes villes dépourvues de parlement, on peut citer Lyon avec 67 avocats, Lille avec 44 avocats et Limoges avec 34 avocats et enfin, 30 avocats à Angers. Voir Jean-Louis HALPERJN, Les sources statistiques de l’histoire des avocats en France, R.S.I.H.P.A., n°3, 1991, pp. 58-59.

110 Raoul BUSQUET, Histoire de Marseille, Paris, R. Laffont, 1998, pp. 253-254. Ce qui donne le rapport plutôt faible d’un avocat pour 4.000 habitants.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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