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La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789)

 | 
Ahmed Slimani

Introduction1

Texte intégral

  • 1 Sont corrigés dans cet ouvrage tous les écrits qu’ils soient manuscrits ou imprimés du xviiième si (...)
  • 2 Archives parlementaires, t. 8, 1ère série, (1789-1799), éditées par J. Mavidal et E. Laurent, Pari (...)
  • 3 J.-M. Augustin, La Révolution française en Haut-Poitou et Pays charentais, 1789-1799, Bibliothèque (...)
  • 4 M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, (1789-1958), édition, Paris, Montchrestien, (...)
  • 5 Cf. C. Rosso, « Voltaire, Rousseau et la naissance d’une nation : le risorgimento italien », Mythe (...)
  • 6 D. Schnapper, La communauté des citoyens sur l’idée moderne de nation, Paris, NRF-Gallimard, 1994, (...)
  • 7 G. Hermet, Histoire des nations et du nationalisme en Europe, Paris, Points Histoire, Seuil, 1996, (...)
  • 8 J.-B. Duroselle, L’idée d’Europe dans l’histoire, Paris, Denoël, 1965, p. 129.
  • 9 E. Marienstras, Les mythes fondateurs de la nation américaine, Paris, Complexe, 1992, p. 9.
  • 10 Cf. J.-Y. Coppolani, « Le Code corse », SHDE, 1983, fasc. 12, pp. 35-58 ; F. Ettori, « Du droit de (...)

1Après l’ouverture des États généraux le 5 mai 1789, Sieyès rédige une motion le 10 juin 1789 demandant aux deux autres ordres de se joindre au tiers état pour délibérer en commun2. Trois curés de la sénéchaussée du Poitou, Lecesve, Jallet et Ballard débloquent la situation et déposent sur le bureau les pouvoirs conférés par leurs commettants3. Les conséquences nationales de ce ralliement amenant le 17 juin 1789 sont assez connues pour ne pas s’y attarder4. Néanmoins, qu’en est-il véritablement du concept de nation, sachant surtout que le xviiième siècle est l’époque d’une prise de conscience nationale quasi-généralisée ? En effet, en Italie, V. Alfieri parle de la patrie en relation au risorgimento avec toutes les ambiguïtés que peut avoir une telle expression face au siècle des Lumières5. Les Anglais pensent qu'ils sont une nation à part entière et se targuent de jouir d’une liberté « concrète »6. Cependant, ce pays n’entre pas tout à fait dans le cadre de cette « modernité » car le peuple en est exclu. C’est une nation « latérale » qui est développée au contraire de la lente maturation dans l’homogénéisation entreprise en France7. Ainsi, que ce soit la Hollande avec J. Wagenaar8, la Suisse avec L. Béat de Muralt, la Pologne ne faisant pas l’économie d’une double réalité, celle d’un peuple polonais et lituanien, les États-Unis9 et même la Corse avant son annexion10, on observe un large élan vers des constructions nationales autonomes faisant largement écho notamment en France. En effet, la genèse de la modernité de la nation en France entre le 1er septembre 1715, avec le décès du « Roi Soleil », et le 5 mai 1789 fut primordiale dans l’accession à une forme institutionnelle unique dans l’histoire constitutionnelle européenne.

  • 11 Par exemple J. Guilhaumou, Sieyès et l’ordre de la langue, l’invention de la politique moderne, Pa (...)
  • 12 R. Bickart, Les Parlements et la notion de souveraineté nationale, Paris, F. Alcan, 1932.
  • 13 P. Ourliac, « Jean-Jacques Chevallier, historien de la pensée politique », RHDFE, 1981, p. 656.
  • 14 O. Dann, Dictionnaire européen des Lumières, v° » Nation », sous la dir. de M. Delon, Paris, PUF, (...)
  • 15 J.-M. Moeglin, « Nation et nationalisme du Moyen Âge à l’époque moderne, France-Allemagne », RH, j (...)
  • 16 16 P. Vilar, La nouvelle histoire, v° » Nation », sous la dir. de J. le Goff, R. Chartier, J. Reve (...)
  • 17 J. Godechot, « Nation, patrie, nationalisme et patriotisme en France au xviiième siècle », AHRF, j (...)

2Si l’idée nationale contemporaine a fait l’objet de travaux abondants et de grande qualité11, en revanche il n’en est pas de même pour ce qui concerne le xviiième siècle, moment où s’opère la genèse de ce concept de la modernité. Ce sujet n’a été abordé que dans ses aspects généraux et de manière fragmentaire dans la thèse datée de Roger Bickart12. Ainsi, une telle recherche implique une approche d’histoire institutionnelle et d’histoire des idées politiques dans la mesure où il existe une interaction entre ces deux champs puisque les thèses parlementaires y tiennent une place importante. Paul Ourliac écrivait d’ailleurs que l’on « ne peut séparer la pensée de l’action et humilier l’action devant la pensée »13. L’étude de la nation en France au xviiième siècle est un sujet à la fois politique14 et juridique15. C’est un chantier incontestablement important pouvant prêter aux anachronismes16 comme pour le vocable « nationalisme »17.

  • 18 B. Kriegel, « Historiographie et histoire du droit aux xviième et xviiième siècles », Histoires de (...)
  • 19 Deux méthodes sont en concurrence. Premièrement, il y a la philosophie nationale qui tend à « érig (...)
  • 20 B. Peloille, « Le vocabulaire des notions nation, État, patrie, quelques résultats d’enquête », RF (...)
  • 21 S. Citron, Le mythe national, l’histoire de France en question, Paris, EDI, 1987, p. 167 ; B. Ande (...)
  • 22 M. Hauriou, La souveraineté nationale, Études Constitutionnelles, Paris, Sirey, 1912, p. 10. C’est (...)
  • 23 A.-M. Thiesse, La création des identités nationales, Europe xviiième-xxème siècle, Paris, Seuil, 1 (...)
  • 24 K. Renner, La nation, mythe et réalité, traduit de l’allemand par S. Pierre-Caps, Nancy, PUN, 1998 (...)
  • 25 D.-A. Bell, « La nation et la loi à l’époque de la Révolution française », Du patriotisme aux nati (...)
  • 26 N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, traduit de l’allemand par Y. Hoffmann, La Tour d’Aigues, (...)
  • 27 G. Mairet, Le principe de souveraineté, histoires et fondements du pouvoir moderne, Folio Essai, P (...)
  • 28 On peut citer, entre autre, G. Fritz, L’idée de peuple en France du 17ème au 18ème siècle, Strasbo (...)
  • 29 La famille est « une catégorie du social privé » tandis que la patrie, la nation et l’État sont un (...)
  • 30 Cf. E. Gojosso, Le concept de république en France, xvième-xviiième siècle, Aix, PUAM, 1998.
  • 31 Cf. A. Vergne, La notion de constitution d’après la pratique institutionnelle à la fin de l’Ancien (...)
  • 32 M. Gilot et M.-F. Luna, « Mots-forces, mots-problèmes, l’ambiguïté de 1788 », La révolution du jou (...)
  • 33 E. Richard, Ernest Renan, penseur traditionaliste ?, Aix, PUAM, 1996, pp. 259-276 ; B. Peloille, « (...)
  • 34 J.-J. Clere, « L’emploi des mots nation et peuple dans le langage politique de la Révolution franç (...)
  • 35 E. Cassirer, Le mythe de l’État, Bibliothèque de Philosophie, Paris, NRF-Gallimard, 1993, p. 59. B (...)

3Par conséquent, en dehors de l’histoire, le droit est sans doute la discipline qui peut légitimement s’attarder sur ce concept18. Nombre d’écrits, dans leurs approches respectives19, tentent de cerner le concept de nation20 afin d’en éclairer les contours21. En effet, comme l’écrivait à juste titre Maurice Hauriou, « l’organisme national lui-même est une unité composite »22. Pourtant, même si à un certain moment donné de l’histoire « le peuple est une abstraction, la nation est vivante »23, on doit éviter d’affirmer que la « nation dite moderne grandit loin de tout ordre juridique, loin du droit privé, du droit public et du droit des gens »24. La nation se construit aussi à travers un langage juridique25 : ubi societas ibi jus. Essayer de recadrer juridiquement et politiquement une telle démonstration paraît nécessaire26. En effet, la nation, legs de l’Ancien Régime au nouveau27, est un concept difficile à définir à l’instar des notions de « droit », de « sujet de droit », de « peuple »28, de « famille »29, de « république »30, de « constitution »31 et de tout ce qui concerne le langage des Lumières32. La nation se place objectivement sous le signe de la diversité et de la pluralité entraînant sa polysémie. L’intérêt de cette recherche s’inscrit donc d’une part, dans le cadre d’un éclaircissement des différentes théories quant à l’appréhension de l’idée de nation -celle de la dichotomie nation objective-subjective33 avec premièrement le territoire « amphibologique »34, le couple race-type anthropologique, la langue, la culture, la littérature, l’art, les coutumes, le folklore, la religion, les souvenirs historiques, les intérêts économiques et deuxièmement la fonction mythique avec la représentation de l’être collectif35 -et d’autre part, au sein d’une période de mutation sémantique importante quant au rôle de la communauté française au xviiième siècle.

  • 36 M.-C. Laval-Reviglio, « Les conceptions politiques des physiocrates », RFSP, avril 1987, p. 209 et (...)
  • 37 « Que deviennent alors les cultivateurs et les propriétaires, ces hommes sans lesquels les mots d’ (...)
  • 38 Boesnier de l’Orme, De l’esprit du gouvernement économique, Paris, Debure, 1775, p. 322.
  • 39 Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu’à la Révolution de 1789, t. 28, édi (...)
  • 40 Ibid., t. 25, n° 838, p. 231 et t. 27, n° 1984, p. 459.
  • 41 Ibid., t. 28, n° 2056, p. 23.
  • 42 Ibid., t. 28, n° 2126, p. 104 et t. 28, n° 2331, p. 338.
  • 43 « Sire, (...) une branche précieuse du commerce national a échappé à vos vues bienfaisantes. L’ind (...)
  • 44 Arrêté du 21 janvier 1764 du Parlement de Bordeaux, BN Lb38 938 pp. 3, 12, 14.
  • 45 Remontrances du 9 avril 1782 du Parlement de Dijon, (AN H1 196 pièce 247 f° 5).
  • 46 G.-M. Pillot, Histoire du Parlement de Flandres, t. 2, Douai, 1849, p. 413.

4En ce qui concerne plus particulièrement l’évolution sémiologique, l’ambivalence déconcertante du vocable nation, véritable magma, bénéficiera d’un investissement des différents protagonistes du siècle comme si donner sa propre définition emportait et accaparait une légitimité nationale par essence fluide et glissante. Au siècle des Lumières, tout sera nation, tout sera national. Les physiocrates ont eu dans la propagation exponentielle de cette sémantique un rôle prépondérant. Ceux-ci lient le vocable nation à l’idée d’une réforme de l’État-organisation politique36 comme le souhaitait Louis-Pierre Abeille dans les années 176037. La contagion ne pouvait alors que s’épanouir et occuper tous les esprits. Boesnier de l’Orme remarquera en 1775, par exemple, que « le produit des terres est la seule propriété vraiment nationale »38. D’une « industrie nationale »39, d’un « commerce national »40, de « navires nationaux »41, de « toiles nationales »42, dans les actes officiels, il n’y a qu’un pas aisé à franchir dans l’affirmation, le foisonnement et la persistance d’un caractère national français tranchant avec les époques précédentes. Les cours souveraines ont été très perméables à cette « francisation » du discours à l’image des magistrats béarnais43, bordelais44, bourguignons45 ou artésiens46. Ces termes envahissant libelles, tracts, ouvrages, discours, actes officiels, poèmes, odes, abondent dans le siècle des Lumières. La prolifération du vocable nation prédisposait à la fièvre nationale.

  • 47 U. Ricken, « Oppositions et polarités d’un champ notionnel : les philosophes éclairés », AHRF, 197 (...)
  • 48 H.-F. d’Aguesseau, Dixième méditation métaphysique sur les vraies ou les fausses idées de la justi (...)
  • 49 C.-A. Helvétius, De l’esprit, t. 1, Amsterdam, Arkstée et Merkus, 1759, p. 126.
  • 50 J.-J. Rousseau, Du contrat social, in Œuvres complètes, t. 3, La Pléiade, Paris, Gallimard, 1959, (...)
  • 51 Lettre d’un Corse sur l’état actuel de sa patrie, traduite de l’italien, La Haye, H.-J. Jansen, 17 (...)
  • 52 Puget de Saint-Pierre, Dictionnaire des notions primitives ou abrégé raisonné et universel des élé (...)
  • 53 Remontrances du Parlement de Paris du 12 mars 1776, (J. Flammermont, Les remontrances du Parlement (...)
  • 54 A.-A. de Campagne, Principes d’un bon gouvernement ou réflexions politiques et morales pour servir (...)
  • 55 F.-B. de Félice, Code de l’humanité ou législation universelle, naturelle et politique, v° » Patri (...)
  • 56 L.-G. de Du Buat Nançay, Les maximes du gouvernement monarchique, t. 2, Londres, 1778, p. 28. Cf. (...)
  • 57 Remontrances du 14 février 1764 du Parlement de Dijon, BN Lb38 948 p. 14.
  • 58 Arrêté du 20 février 1764 du Parlement de Bordeaux, BN Lb38 1523 p. 5.
  • 59 Remontrances du 10 mai 1760 du Parlement de Rouen, BN Lb38 823 p. 4.
  • 60 Itératives remontrances du 24 août 1767 du Parlement de Grenoble, AN K 710 pièce 4 f° 2 v° 3.
  • 61 Remontrances du 8 janvier 1761 du Parlement de Rouen, BN Lb38 867 p. 22 ; lettre au roi du 23 mars (...)
  • 62 Remontrances du 17 août 1763 du Parlement de Grenoble, ADI série B 2325 f° 17 v°.

5Néanmoins, pour les différents discours et écrits, les synonymies entre les mots nation, patrie, société, État, famille, sont souvent plus élégantes que réellement significatives47. À titre d’exemples et telle une litanie, le chancelier Henri-François d’Aguesseau emploie la nation comme un royaume comme une république48. Claude-Adrien Helvétius affirme en 1759 que la société générale est la nation49. Rousseau confond volontairement en 1764 l’État et la nation50. Un opuscule corse en 1765 certifie qu’il est évident « que toutes les provinces ensemble composent l’État, le corps de la nation, le royaume »51. Puget de Saint-Pierre définit en 1773 le vocable État comme étant « synonyme des mots Empire, royaume, république, gouvernement, patrie »52. Alexandre-Auguste de Campagne qualifie en 1774 la nation de société mais il fait coïncider, à l’instar du Parlement de Paris53, le terme de république à ceux de nation et de famille54. Le professeur de physique à l’Université de Naples Fortunato-Bartoloméo de Félice écrit en 1778 que le mot patrie « exprime le sens que nous attachons à celui de famille, de société, d’État libre »55. Enfin, le comte et ministre de France à Ratisbonne Louis-Gabriel de Du Buat Nançay n’échappe pas en 1778 à cette équivalence omniprésente en liant la nation et l’État sous l’influence probable d’Adam Smith56. Or, cette littérature politique n’est pas la seule à véhiculer de telles synonymies car pour le discours parlementaire, le « vœu de la France »57 coïncide avec le « vœu de l’État »58. Les magistrats sont comptables envers la nation, « comptables envers la patrie »59, « les peuples »60. Le peuple est « la France entière »61, « l’humanité »62.

  • 63 J.-J. Clere, « État-nation-citoyen au temps de la Révolution française », L’idée de nation, sous l (...)

6De ce fait, en l’espace de soixante-quinze ans, la nation a été investie d’un rôle politique actif car la tradition révolutionnaire a hérité d’une pédagogie dynamique tournée vers l’homme et donc vers le citoyen. L’œuvre de Sieyès, aussi fondamentale soit-elle, n’est que le point d’arrivée d’une évolution spécifique nationale ayant bénéficié d’une multitude de regards politiques et juridiques. Le xviiième siècle est une époque de transition où l’esprit des institutions royales a été concurrencé et dépassé par l’esprit national avec en ligne de mire la séparation de la nation et du roi63. Par conséquent, la nation empruntera l’idée d’un objet conçu par l’entendement, fondant une organisation à même de s’opposer au souverain. C’est là le point central du basculement entre une construction intellectuelle fondée aussi sur l’existence du peuple et un concept moderne de droit public opératoire, tel que le recevra la Révolution française. Le siècle des Lumières est responsable du glissement de la souveraineté royale vers la souveraineté nationale par un mécanisme à la limite de la légalité et une exceptionnelle instrumentalisation du terme de nation. Il est donc important de cerner cette conceptualisation de l’idée nationale afin de pouvoir mieux appréhender le principe nodal révolutionnaire.

7Grâce à cette double grille de lecture juridique et politique, la présente recherche aura pour ambition de montrer comment une communauté française qui jusqu’alors n’a pratiquement jamais, à quelques exceptions près, outrepassé ses droits et devoirs envers son souverain, s’est détachée irrémédiablement de celui-ci grâce à l’apport incontestable de deux mouvements corrosifs incarnés par les parlementaires et les pamphlétaires. Leurs attitudes domineront successivement les joutes et les débats du siècle sur un schéma bien précis : une phase de reconnaissance du pouvoir royal comme source unique de la nation, puis un stade privilégiant l’adéquation des intérêts en présence, à la fois ceux du monarque et ceux des peuples de France, ensuite un point de fixation et de polarisation désagrégeant la symbiose roi-nation, enfin une étape de dépassement vers la nation moderne. C’est un lieu commun mais le xviiième siècle est une période riche en événements et en sources. La prise en compte des textes qu’il s’agisse d’écrits politiques ou d’actes officiels était par conséquent nécessaire.

  • 64 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Univers Historique, Paris, Seuil (...)
  • 65 J. Egret, Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques, t. 1, Grenoble, 1942, p. 34.
  • 66 M. Gresset, Gens de justice à Besançon, 1674-1789, t. 2, Paris, Bibliothèque Nationale, 1978, pp.  (...)
  • 67 P.-E. Regnaud, Histoire des événements arrivés en France depuis le mois de septembre 1770 concerna (...)

8En effet, la littérature politique est un renfort de taille à une autre réalité du siècle, celle d’une attaque judiciaire tous azimuts contre le régime durant la première grande moitié du siècle, attaque profitant des faiblesses du monarque quant à sa représentation au sein du peuple64. D’ailleurs, la connivence entre l’idée politique et le propos parlementaire ne peut raisonnablement pas être mise en doute. Le cas du président du Parlement de Grenoble Joseph-Arthus de la Croix de Sayve d’Ornacieux est, à ce titre, exemplaire. Sa bibliothèque personnelle recelait des livres tels que De l’esprit des lois, les Lettres historiques de le Paige ou les Maximes du droit public français65. L’attitude pour le moins ambiguë du Parlement de Besançon illustre aussi cette interaction. En 1750 s’installe dans la ville comtoise un relieur et libraire lyonnais dénommé Fantet. Etabli, celui-ci prend soin de n’exposer que des ouvrages qui ne choquent personne. Pourtant, dans l’arrière-boutique, sont entreposés des exemplaires du Dictionnaire philosophique, de l’Émile, De l’esprit des lois et de l’Essai sur l’histoire universelle. Même s’il est impossible de prouver que des magistrats fréquentaient la boutique, une bienveillance flagrante du Parlement était indéniable. En effet, Fantet demanda un élargissement prévisionnel de son établissement qui lui fut accordé, selon le vice-chancelier Maupeou, « avec trop de douceur » par la cour souveraine66. Ainsi, l’attaque « des philosophes » s’appuyait sur des complicités avérées. D’ailleurs, selon le procureur au Parlement de Paris Pierre-Etienne Regnaud en 1772, qui citait l’exemple du virulent pamphlet robin Manifeste aux Bretons, « les écrits se multipliaient avec une licence sans bornes, on en était inondé et dans la capitale et dans les provinces »67. À ce sujet, Chateaubriand dira en septembre 1821 que

  • 68 F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe, t. 1, notes de P. Clarac, Paris, LGF, 1973, p. 194

« le dix-huitième siècle, siècle d’action intellectuelle, non
d’action ministérielle, n’aurait pas réussi à changer si promptement les
lois, s’il n’eût rencontré son véhicule : les Parlements, et notamment
le Parlement de Paris, devinrent les instruments du système philosophique »68.

  • 69 Cf. l’ouvrage de C. Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation, le jansénisme au xviiième (...)
  • 70 J.-P. Royer, La société judiciaire depuis le xviiième siècle, Paris, PUF, 1979, p. 107 ; J. Egret, (...)
  • 71 J.-D. Woodbridge, Revolt in prerevolutionary France, the prince de Conti’s conspiracy against Loui (...)

9Dans le flot des libelles acquis à la cause judiciaire, un avocat janséniste au Parlement de Paris et bailli du Temple doit aujourd’hui reprendre une place centrale : Louis-Adrien le Paige69. Dans les fameuses remontrances du 27 novembre 1755 du Parlement de Paris sont retranscrites pratiquement dix pages de ses Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement de 1753-175470. En outre, l’ascendant du prince de Conti sur le milieu parlementaire janséniste et surtout sur le Paige étant démontré71, le travaillent dans le façonnement, mais logique dans la résistance à la monarchie en faveur de la nation, doit être rappelé.

  • 72 Cf. les recherches anglo-saxonnes de W. Doyle, The Parlement of Bordeaux and the end of the Old Re (...)
  • 73 L’article de M. Antoine, « Les remontrances des cours supérieures au xviiième siècle, essai de pro (...)
  • 74 J. Flammermont, Les remontrances du Parlement de Paris au xviiième siècle, op. cit.
  • 75 A. le Moy, Les remontrances du Parlement de Bretagne au xviiième siècle, Angers, 1909.
  • 76 Lettre à un conseiller du Parlement de Bordeaux sur l’arrêté de ce Parlement du 1er mars 1757, s.l (...)
  • 77 Le terme « absolutisme », ici, ne veut pas dire omnipotence ou despotisme, (R. Mousnier, « Réflexi (...)
  • 78 On peut parler de « dédifférenciation marquée par l’identification du prince à l’État », (Y. Fauch (...)
  • 79 Une partie de l’historiographie pense que ce mouvement se comprend surtout par l’hostilité doctrin (...)
  • 80 « Au milieu du siècle, on voit coexister trois conceptions. Pour les uns, la puissance du prince d (...)
  • 81 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, PUF, 1985, p. 93.
  • 82 J. Hilaire, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiiième et xivème siècles », Histo (...)
  • 83 J.-M. Carbasse, « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », La conscience du ju (...)
  • 84 Il y a deux catégories de parlementaires. Il y a ceux qui ont pour ambition d’autres charges plus (...)

10La compréhension et l’explication de l’évolution institutionnelle nationale ne pouvaient donc occulter le discours officiel des Parlements de France72. En effet, les fonds judiciaires permettent d’appréhender d’une autre façon un concept national politique mouvant et fluide. Les Archives Nationales possédant une grande partie des remontrances des cours souveraines73, sans parler des ouvrages de Jules Flammermont sur le Parlement de Paris74 et d’Arthur le Moy sur le Parlement de Rennes75, il était intéressant de se pencher sur plusieurs cours souveraines que ce soit en pays de coutumes ou en pays de droit écrit. D’ailleurs, un manuscrit anonyme de 1757 précise, à propos des Parlements, qu’à leur « exemple, on juge sur les actes et non sur les intentions où il règne un esprit qu’on appelle politique, qui aperçoit dans les choses plus que ce qui pourrait y être en effet »76. Souvent véritable profession de foi politique et maintes fois publiées clandestinement, ces remontrances ont réussi à façonner et instrumentaliser un concept national à la portée de magistrats avides de reconnaissance. Une réaction à cette tendance fut l’absolutisme royal77, tout à la fois apogée du régime monarchique mais aussi source de son déclin. L’identification78 ou plutôt la convergence entre l’État -se distinguant de plus en plus de son chef par son abstraction -et la nation -se distinguant de son chef par son individualisation et son désir d’unité -constitue le point central de l’édification nationale79. Par cette évolution, l’implication des parlementaires français a été capitale dans l’émergence et la volonté d’un contre-pouvoir sapant les fondements d’un État monarchique pluriséculaire80. Pourtant, si l’absence du prince parmi ses magistrats se rencontre dès le milieu du xivème siècle81, cela ne veut pas dire que le Parlement, dans son impersonnalité, dans son « Nous »82, puisse se dire étranger à toute autorité royale83. Le roi, chef de la nation, voire la nation même, a crée ces officiers afin qu’ils rendent une justice par essence déléguée, mais la contestation a pris le pas sur cette matérialité84.

  • 85 J. Egret, La pré-Révolution française, 1787-1789, Paris, PUF, 1962, p. 205.
  • 86 J.-P. Belin, Le mouvement philosophique de 1748 à 1789, Paris, Belin, 1913, p. 204 ; J. Rogister, (...)
  • 87 M. Levinger, « La rhétorique protestataire du Parlement de Rouen, 1753-1763 », AESC, 1990, n° 3, p (...)
  • 88 W. Schmale, « Les Parlements et le terme constitution au xviiième siècle en France, introduction » (...)
  • 89 P. Alatri, « Parlements et lutte politique en France au xviiième siècle », SVEC, 1976, t. 151, p. (...)
  • 90 Fr. Olivier-Martin, Les lois du roi, Collection Reprint, Paris, LGDJ, 1997, p. 302. Remonter au ro (...)

11Ces juristes, qui en règle générale témoignent une hostilité certaine à l’égard de la philosophie85, permettent paradoxalement l’accession de la nation moderne, par essence destructrice de leurs fonctions réelles. Les magistrats étaient peut-être les défenseurs des libertés dites nationales contre le pouvoir absolu mais il n’empêche que l’on constate beaucoup de condamnations d’ouvrages philosophiques comme les Lettres philosophiques de Voltaire en juin 1734, De l’esprit d’Helvétius et La religion naturelle du patriarche de Ferney en 1759, l’Émile de Rousseau en 1762, le Catéchisme du citoyen de Saige en juin 1775, Les inconvénients des droits féodaux de François Boncerf en 1776, l’Histoire philosophique et politique des deux Indes de Raynal en mai 178186, malgré toute une historiographie voyant dans les magistrats des hommes libéraux et progressistes. Toutefois, les parlementaires « conservateurs en soi, ont permis malgré eux de mettre en lumière les potentialités révolutionnaires de la tradition »87, continuant à propager dans la rhétorique politique des mots comme « citoyen », « constitution »88 et « nation »89 à travers les remontrances90.

  • 91 J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 3ème édition, Paris, PUF, 2001, pp. 169-243.
  • 92 C.-M. de Villette, Réflexions d’un maître perruquier sur les affaires de l’État, s.l.n.d. BN Lb38  (...)
  • 93 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 89.
  • 94 Fr. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au xviiième siècle, Reprint, (...)
  • 95 « Il ranime le peuple, nous avons dans le cœur le germe de la gloire, l’amour de la patrie enfante (...)
  • 96 W. Schmale, « Les Parlements et le terme constitution », op. cit., p. 417.

12Ainsi, la nation s’est aussi développée grâce à la crise du système judiciaire au xviiième siècle91. Évidemment, le roi ne peut naturellement pas tout faire. Selon l’écrivain absolutiste Charles-Michel marquis de Villette en 1771, le souverain est obligé de se « décharger d’une partie de ses affaires » au profit des cours souveraines92. Les magistrats vont jouer alors un rôle essentiel pour distinguer la nation du prince de concert avec les Lumières. Ces juges assurent la maturation du concept dans une résistance qui prend son envol à partir des années 175093 et qui atteint son paroxysme en 177094. La profusion des poèmes patriotiques durant cet intervalle illustre un tel bouleversement95. À travers cette offensive, un front « national » parlementaire émergera96. Si les Parlements sont loin d’incarner la vision de l’avenir, il n’en demeure pas moins que leurs arguments contribueront à une étape importante du développement national. Toutefois, il ne faut pas occulter un autre mouvement, celui de la littérature politique qu’elle soit reconnue ou souterraine.

  • 97 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, Histoire des institutions de l’époque f (...)
  • 98 D. Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution française, 1715-1787, Paris, A. Colin, 19 (...)

13En effet, cette recherche a pour ambition non pas de minorer des auteurs essentiels comme Rousseau ou Sieyès mais d’essayer de rendre compte le mieux possible des différents discours sur la nation en France comme concept subversif et alternatif au régime en place. Ces auteurs dits « classiques » sont connus et ont été maintes fois analysés. D’ailleurs, le citoyen de Genève, père de la nation moderne, ainsi que Sieyès, théoricien de celle-ci, ont une place fondamentale dans ce schéma étant donné qu’ils se retrouvent à chaque carrefour important de la construction nationale. Les deux auteurs ont, par leur génie propre, marqué de leur empreinte la nation française, mais les cloisonner méthodologiquement, dans le cadre d’une explication-catalogue, aurait perdu en cohérence. Ainsi, il était beaucoup plus opportun de s’attarder sur une multitude d’écrivains beaucoup moins connus - les minores. Ceux-ci ont contribué par leur richesse intellectuelle à la construction nationale nonobstant une idée politique au siècle des Lumières ne bénéficiant pas d’un corpus cohérent97. Même si des personnages comme Rousseau, Montesquieu, Voltaire, d’Holbach ou Mably ont marqué leur époque, faut-il pour autant présenter les minores comme des « nains politiques » ? En aucun cas car ceux-ci sont les reflets, les médiateurs, parfois les acteurs, les transformateurs, les déviateurs ou les serviteurs de causes politiques qui ont eu une réelle incidence sur l’État monarchique. Souvent, de tels écrivains, sous couvert d’anonymat, véhiculent leur pensée à travers une véritable bataille contre l’autorité98. Par conséquent, l’univers des pamphlets rendra compte et surtout participera à cet assaut.

  • 99 F. Weil, « L’anonymat (imprimés et manuscrits) au xviiième siècle », Revue des Sciences Humaines, (...)
  • 100 D. Roche, « Les occasions de lire », Revue Dix-Huitième Siècle, 1996, n° 18, p. 23.
  • 101 R. Chartier, Lecture et lecteurs dans la France d’Ancien Régime, Paris, Seuil, 1987, pp. 203, 207- (...)
  • 102 J.-P. Belin, Le commerce des livres prohibés à Paris de 1750 à 1789, Paris, Belin Frères, 1913, p. (...)

14En effet, si pour des écrivains comme le Paige, l’anonymat était en grande partie un leurre99, s’attacher, en parallèle, d’une manière intensive à la production proprement clandestine était aussi important. Le livre a servi de rayonnement idéologique éclairant les « myopes »100 et les illettrés101. Nombre de libelles tout au long du siècle ont permis de ressourcer continuellement un concept national en progression. Le commerce clandestin des ouvrages, officiellement condamné mais admis en pratique, se développait fortement à partir des années 1750, porté par le succès d’auteurs difficiles à censurer102. Tocqueville ne dira-t-il pas que

  • 103 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, liv. III, chap. 1, édités par J.-M. Mayer, Pa (...)

« les écrivains ne fournirent pas seulement leurs idées au
peuple ; ils lui donnèrent leur tempérament et leur humeur (…) toute
la nation, en les lisant, finit par contracter les instincts, le tour d’esprit,
les goûts »103 ?

  • 104 S. Juratic, « Commerce et réseaux du livre clandestin à Paris au xviiième siècle », Censure et cla (...)
  • 105 D. Reynié, Le triomphe de l’opinion publique, l’espace public français du xvième au xxème siècle, (...)

15Par l’intermédiaire de l’édition et du relais de notables éclairés104, un début de « normalisation juridique d’une liberté d’opinion » était perceptible à cette époque105.

  • 106 Le sentiment national avait sa genèse au xème siècle pour E. Renan et son ouvrage Qu’est-ce qu’une (...)
  • 107 R. Balibar, L’institution du français, essai sur le colinguisme des Carolingiens à la République, (...)
  • 108 A. Dupront, « Du sentiment national », La France et les Français, op. cit., p. 1453.
  • 109 C. Beaune, Naissance de la nation France, op. cit., p. 310.
  • 110 R. Folz, « Quelques forces créatrices du sentiment national au Moyen Âge », Mémoires de l’Académie (...)
  • 111 G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, xiième-xvème siècle, Strasbour (...)
  • 112 J.-M. Carbasse, G. Leyte, S. Soleil, La monarchie française du milieu du xvième siècle à 1715. L’e (...)

16Mais avant de présenter plus précisément les linéaments d’une problématique nationale destructrice du régime monarchique de droit divin au xviiième siècle, les grandes étapes du sentiment national doivent être remémorées. Polémiques à souhait, les méandres de l’historiographie française, dans le domaine de l’existence de l’affection nationale, s’accordent à faire valoir l’effectivité de cette dernière avant 1789. L’attachement national utilise alors le chemin de l’histoire106. Ainsi, le terme Francia107, qui désignait non seulement un espace mais aussi une réalité animante de la terre108 dont le sens moderne apparaît au xiième siècle109, en est la preuve. Le début de l’attachement réel à sa terre commence à poindre grâce à la puissance d’un pouvoir royal grandissant. L’émotion nationale, à l’époque médiévale, intègre le culte de saint Denis et la tradition carolingienne110. La fin du xiième siècle voit de ce fait se substituer la communauté politique à l’Église en tant que corps moral. À travers l’essor de cet ensemble, c’est bien la Couronne que l’on entrevoit peu avant 1150111. Saint Louis en 1254 substitue ainsi le titre de « roi de France » à celui de rex Francorum112.

  • 113 B. d’Alteroche, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, xième-xvème siècle, Bibliot (...)
  • 114 C. Beaune, Dictionnaire du Moyen Âge, v° » Nation », sous la dir. de C. Gauvard, A. le Libera, M. (...)
  • 115 S. Petit-Renaud, Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V, (1328-1380), Paris, De (...)
  • 116 F. Lot, Naissance de la France, Paris, Fayard, 1970, p. 684.
  • 117 S. Menache, « Un peuple qui a sa demeure à part, Boniface VIII et le sentiment national français » (...)
  • 118 C. Beaune, Naissance de la nation France, op. cit., pp. 195-196.
  • 119 N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Je (...)

17Élément novateur, le terme de patria au xiiième siècle n’est plus seulement un ensemble de valeurs morales, politiques et religieuses comme le prônait Cicéron. La patrie s’accorde de plus en plus avec une sphère territoriale plus large : une nation en devenir avec l’idée de patria communis113. À l’ouest de la France, s’installent des dynasties stables. À chaque nation correspond un territoire à peu près stabilisé qu’on appelle regnum ou pays plus que nation114. L’attachement à la nation s’établit alors par le biais du sentiment d’affection du regnicole au territoire : c’est le patriotisme dans son premier sens, celui d’aimer sa terre, ses biens, dont le roi est le garant et le défenseur. En effet, l’intérêt du peuple est réellement pris en compte par exemple en matière monétaire par Philippe VI115, même si la monarchie a beaucoup varié à ce sujet. Outre l’identification d’un sentiment national à la monarchie avec notamment Philippe Auguste et Louis IX116, le xivème siècle voit Philippe le Bel s’ériger en « héros national » contre le pape en exprimant, d’une certaine façon, la vox populi117. Le sentiment national du peuple français s’établit ainsi par une loyauté patriotique grandissante envers son monarque. Cette période propage la natio gallicana réunissant autour du prince les diverses communautés sur le « territoire » de France. Le xvème siècle continue le développement d’une telle impression -les exploits de la pucelle d’Orléans marquant aussi l’époque118 -avec des hommes comme Jean de Montreuil « propagandiste et patriote »119 ou Robert Gaguin s’engageant sur la voie d’un double patriotisme, à la fois culturel et politique.

  • 120 J. Krynen, « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux  (...)
  • 121 J.-P. Brancourt, « La notion d’État en France du xvième siècle au xviiième siècle », RHD, juillet- (...)
  • 122 P. Ourliac, « La nation et l’État dans l’œuvre de Guillaume Benoît, canoniste, 1455-1516 », Papaut (...)
  • 123 G. Leyte, Domaine et domanialité publique, op. cit., p. 203.
  • 124 B. Guenée, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge vue par les historiens français (...)
  • 125 O. Beaud, La puissance de l’État, Léviathan, Paris, PUF, 1994, pp. 37 et s.
  • 126 « Populum antem appello non plebem, nec alios tantum hujus regni subtidos, sed omnes cujusque stat (...)
  • 127 E. Gojosso, Le concept de république en France, op. cit., p. 71.
  • 128 J. Krynen, « Réflexions sur les idées politiques aux États généraux de Tours de 1484 », RHDFE, 198 (...)

18Toutefois, la multiplicité des vocables tels que la nation, la patrie120 et désormais l’État121, rend l’analyse difficile car chaque occurrence occupe sa propre circonférence politique mais tend à l’interdépendance, la nation propageant l’idée de population, la patrie celle de l’affection monarchique, l’État celle d’une organisation rationnelle. Le canoniste Guillaume Benoît soutient ainsi que « l’État ne peut exister sans nation qui lui confère l’existence et l’essence »122. Le débat de la concordance du couple nation-État prend cependant effet durant les dernières décennies du xvème siècle. Vers la fin de ce siècle, la Couronne représente définitivement l’État et la nation123 car c’est l’État qui a crée la nation124 en tant qu’ensemble d’hommes bénéficiant du status politicus125. À l’image d’un cycle par essence répétitif, cette liaison politique subit malgré cela la nouvelle transformation de l’entité populaire que constitue la nation. La masse d’individus reconnue comme composante nationale se définit subséquemment par le mot peuple et pose la question de sa prise en compte. Philippe Pot, concevant ainsi la diversité sémantique du couple nation-peuple aux États généraux de 1484126, admet tout au plus les droits originels de celui dont la république est la chose127 sans être le promoteur d’une quelconque évolution libérale et anti-absolutiste128. Néanmoins, l’État monarchique survit à une telle attaque.

  • 129 D. Potter, A history of France, 1460-1560, the emergence of nation State, Londres, Macmillan, 1995 (...)
  • 130 M. Yardéni, La conscience nationale en France, op. cit., pp. 22-24, 27.
  • 131 Pratiques et concepts de l’histoire en Europe, xvième-xviiième siècle, actes du colloque tenu en S (...)
  • 132 Cf. G. Huppert, « Naissance de l’histoire de France, les Recherches d’Estienne Pasquier », AESC, 1 (...)
  • 133 M. Yardéni, La conscience nationale en France, op. cit., pp. 183-199, 263-281.
  • 134 Louis XIV aurait dit par contre au seuil de la mort : « Je m’en vais mais l’État demeurera toujour (...)
  • 135 Cf. B. Vonglis, L’État, c’était bien lui, essais sur la monarchie absolue, Paris, Cujas, 1997.
  • 136 G. Hermet, Histoire des nations et du nationalisme, op. cit., p. 87 ; A. Mathiez, « Les philosophe (...)
  • 137 R.-L. d’Argenson, Journal et mémoires, t. 8, publiés par E.-J. Rathery, Paris, J. Renouard, 1859, (...)

19Dès lors, si l’on perçoit l’accroissement d’une hypothétique force populaire au xvème siècle, la cristallisation de l’identité nationale ne peut s’affirmer qu’à travers la notion traditionnelle déjà émise auparavant : celle de la loyauté envers le monarque surtout entre 1460 et 1560129. Louis XII n’était-il pas le « père du peuple » ? Un patriotisme monarchique existe en ce sens dans le cadre d’un régime tempéré avec comme attributs la souveraineté royale et l’unité du royaume130. Le xvième siècle, époque des guerres de religion, voit apparaître une conscience nationale « agressive »131 suscitant une opposition entre les Ligueurs qui privilégient l’idée de république chrétienne supranationale et les « Politiques » s’attachant au roi national. Les guerres civiles ont été à ce sujet le point central dans le développement d’une émotion nationale privilégiant le concept de peuple et encourageant une historiographie tournée vers de prétendues origines nationales132. Pourtant, un patriotisme protestant mais aussi catholique, en faveur de l’unité de la France autour de son monarque, s’exacerbe contre l’Espagne133. L’édit de Nantes et l’assassinat d’Henri IV en 1610 passés, un tel sentiment peut s’incarner pleinement dans la figure d’un roi hors norme. Dès lors, le xviième siècle confirme le principe d’un patriotisme monarchique bien ancré. Le mythe véhiculé par la fameuse phrase « l’État, c’est moi »134, ainsi que l’interdiction de la séparation de la nation du corps du monarque, ne doivent pas faire oublier l’ambiguïté de la réalité politique. De fait, l’absolutisme monarchique de Louis XIV a permis cette symbiose135. C’est cette fusion qui, dès le début du xviiième siècle, est combattue par une idée nationale se manifestant nettement aux alentours des années 1750136. En effet, si le sentiment national paraît, à l’aube du siècle des Lumières, réel et bien ancré dans la tradition monarchique avec un roi, père de ses sujets, il en sera autrement durant la période postérieure grâce à une formidable conceptualisation. « L’on n’a jamais été si instruit qu’aujourd’hui des droits de la nation et de la liberté » affirme René-Louis Voyer marquis d’Argenson le 26 juin 1754137. En effet, une double attaque parlementaire et « philosophique » s’attachera à mettre au centre de l’échiquier politique une nation qui n’en demandait pas tant !

  • 138 M.-F. Pidansat de Mairobert, B.-F. Mouffle d’Angerville, Journal historique de la révolution opéré (...)
  • 139 S.-M. Singham, « Vox populi, vox Dei : les jansénistes pendant la révolution Maupeou », Jansénisme (...)

20Ainsi, la philosophie des Lumières en général et les magistrats en particulier ont pris en charge les différentes composantes du peuple afin de les transformer en une nation quasi-autonome. Acte patriotique, la personnification sera le vecteur directeur de cette pensée hétéroclite mettant au cœur des préoccupations politiques la communauté française. Figure emblématique, celle-ci a, comme l’être humain, des mœurs, un caractère, des sentiments, un esprit, des comportements qu’il faut étudier, comprendre, promouvoir et métamorphoser. En effet, le patriotisme en sera le facteur puisque ce sentiment par essence inhérent au peuple de France ne pouvait que donner de la force et une authenticité. Pour ne présenter qu’un seul exemple significatif de cette déviation, Mathieu-François Pidansat de Mairobert, disciple de Port-Royal, affirmera le 20 janvier 1772 que « le jansénisme ayant perdu son grand mérite, son intérêt véritable, par l’extinction des jésuites en France, s’est transformé dans le parti du patriotisme »138, comme machine de guerre politique139. Le but initial était donc relativement simple : ériger d’une manière énergique une seconde puissance capable de penser et de se positionner sur le même plan que le roi et, à terme, d’être son contrepoids idéal.

21Ensuite, la bataille de la représentation nationale sera terrible et polarisera la séparation structurelle et conjoncturelle entre un mouvement parlementaire à bout de souffle, quoique triomphant en 1774 -déniant de fait allègrement à son créateur à la fois son pouvoir législatif ainsi que son pouvoir charismatique au nom de la nation -et un élan philosophique grandissant, se nourrissant des théories du droit naturel et profitant de la brèche ouverte par les officiers de judicature dans le corps royal. La quête de la volonté générale comme volonté nationale sera un des grands objectifs à atteindre. Malgré la réalité concrète d’un peuple pluraliste, la nation est menée tel un enfant vers son éducation afin qu’elle puisse croître le plus vite possible. L’obsession de ces nouveaux acteurs politiques sera sans faille.

  • 140 R. Halévi, « L’idée et l’événement, sur les origines intellectuelles de la Révolution française », (...)
  • 141 D. Roche, Les républicains des lettres, op. cit., p. 168.
  • 142 W. Doyle, « Was there an aristocratic reaction in pre-Revolution France ? », Past and Present, 197 (...)
  • 143 Remontrances du 21 avril 1788 du Parlement de Toulouse, (AN K 713 pièce 48 f° 1).
  • 144 W. Doyle, Des origines de la Révolution française, traduit de l’anglais par B. Vienne, Paris, Calm (...)
  • 145 M. Ganzin, « L’émergence du concept moderne de révolution, 1789-1794 », L’influence de l’Antiquité (...)

22Enfin, majoritaire jusque-là, la fronde judiciaire qui a construit la nation est vite submergée à cette date par un discours dépassant le cadre nobiliaire et par des théories pré-révolutionnaires innovantes et décisives. En effet, l’année 1774 situe l’avènement de Louis XVI comme le prélude à la stimulation d’un concept avide de remplacer d’anciens acteurs soi-disant « nationaux » par les véritables représentants du peuple. La postérité de l’œuvre rousseauiste, prenant enfin sa pleine mesure, mais aussi l’implication d’autres auteurs comme d’Holbach et Mably ont permis ce changement de cap. Cette époque n’a fait que préparer et anticiper, s’alimentant de la discorde judiciaire et des œuvres politiques précédentes, une pré-Révolution fatale au régime monarchique. La nation s’est développée pour grandir d’un coup entre 1788 et 1789 grâce à la prise en compte de ses mœurs naturelles, de sa diversité, de son patriotisme, de ses problèmes constitutionnels et grâce à des définitions de plus en plus claires dans une optique foncièrement délibérée de réforme et, pour certains, de destruction du régime140. Une vulgarisation linguistique afin « d’éclairer le peuple sans le blesser »141 et un support parlementaire non dénué encore d’une véritable force de nuisance142 ont été les deux tenants de l’accession de la nation à sa modernité. Les magistrats toulousains écrivent d’ailleurs au roi en 1788 que le siècle « semble consacré à l’humanité »143 ! Pourtant, à l’instar du concept de « révolution »144, les différents acteurs politiques se contentaient-ils de manier presque innocemment des concepts entrant dans un schéma monarchique145 ?

  • 146 R.-R. Palmer, « The national idea in France before the Revolution », JHI, janvier 1940, p. 98 ; D. (...)
  • 147 M. Bluntschli, Théorie générale de l’État, Paris, Guillaumin, 1881, p. 72.
  • 148 « L’articulation de la théorie et de la pratique, dans une conception de la nation comme un tout v (...)
  • 149 H. Carrier, « Pour une définition du pamphlet : constantes du genre et caractéristiques originales (...)

23D’une idée de réhabilitation populaire et nationale devant normalement régénérer l’institution monarchique en 1789 -c’est bien le désir de réforme qui pousse Louis XVI à réunir les États généraux -on bascule dans un renversement total du régime avec l’avènement de la nation moderne146. Même s’il est pratiquement sûr que les nations et les peuples sont des formations de l’histoire147 afin de parvenir à un « tout » révolutionnaire148, la pré-Révolution représente finalement le théâtre d’une crise qui couvait depuis le début du siècle. La profusion exponentielle de libelles et autres brûlots ont eu raison d’une organisation monarchique fragilisée par l’incapacité d’affirmer une politique cohérente à partir de 1774. Ces pamphlets dont les caractères principaux sont la clandestinité, le style souvent tranchant, les circonstances, la brièveté, la simplification, la déformation, la falsification, la caricature, le plagiat mais aussi l’analyse pointilleuse, ont eu une efficacité considérable dans le débat politique149. L’entourage du roi n’a pas su prévoir ce déferlement, cette vague « nationale » qui emporta tout sur son passage, d’autant que la résistance absolutiste se perdait en conjectures.

24La nation française au xviiième siècle s’appréhende ainsi par une analyse chronologique et thématique expliquant dans une première partie, la polysémie du concept dans sa relation au politique et à l’institutionnel entre le 1er septembre 1715 et le 12 novembre 1774 (I). Dans un second temps, l’avènement de Louis XVI et le rétablissement des Parlements inaugurent une période propice à la genèse de la modernité de la nation jusqu’à la réunion des États généraux du 5 mai 1789 (II).

Notes

1 Sont corrigés dans cet ouvrage tous les écrits qu’ils soient manuscrits ou imprimés du xviiième siècle à cause des nombreuses fautes de frappe et d’orthographe. Par exemple, le mot « national » était souvent écrit comme précédemment or quelques libelles l’écrivent parfois « nationnal ». De plus, certains textes imprimés et manuscrits ne recelaient aucune logique dans l’application des majuscules. En effet, le terme « roi », souvent avec un « R », était usité avec un « r » alors que l’économie générale de la phrase incitait à la majuscule et vice versa, lorsque bien sûr le manuscrit permettait de faire la différence. Dans un souci de cohérence dans la lecture mais sans oublier l’exactitude scientifique, l’orthographe et les majuscules ont été modernisées lorsque les sources concernaient le xviiième siècle.

2 Archives parlementaires, t. 8, 1ère série, (1789-1799), éditées par J. Mavidal et E. Laurent, Paris, P. Dupont, 1867-1896, pp. 84-85.

3 J.-M. Augustin, La Révolution française en Haut-Poitou et Pays charentais, 1789-1799, Bibliothèque Historique Privat, Toulouse, 1989, p. 92.

4 M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, (1789-1958), édition, Paris, Montchrestien, 2002, p. 25 ; D. Venturino, « La naissance de l’Ancien Régime », The french and the creation of modern political culture, t. 2, édité par C. Lucas, Oxford, Pergamon Press, 1988, p. 13 ; P. Lamarque, « La naissance de l’Assemblée nationale », Revue Dix-Huitième Siècle, 1988, n° 20, pp. 111-118.

5 Cf. C. Rosso, « Voltaire, Rousseau et la naissance d’une nation : le risorgimento italien », Mythe de l’égalité et rayonnement des Lumières, Paris, 1980, pp. 219-220 ; N. Jonard, « L’idée de patrie en Italie et en France au xviiième siècle », RLC, 1964, p. 62 ; L. Mannori, « La crisi dell’ordine plurale. Nazione e costituzione in Italia tra sette e ottocento », in Ordo iuris, storia e forme dell’esperienza giuridica, Giuffre, 2003, pp. 139-180.

6 D. Schnapper, La communauté des citoyens sur l’idée moderne de nation, Paris, NRF-Gallimard, 1994, p. 58.

7 G. Hermet, Histoire des nations et du nationalisme en Europe, Paris, Points Histoire, Seuil, 1996, p. 90.

8 J.-B. Duroselle, L’idée d’Europe dans l’histoire, Paris, Denoël, 1965, p. 129.

9 E. Marienstras, Les mythes fondateurs de la nation américaine, Paris, Complexe, 1992, p. 9.

10 Cf. J.-Y. Coppolani, « Le Code corse », SHDE, 1983, fasc. 12, pp. 35-58 ; F. Ettori, « Du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : la révolte des Corses et la théorie de la souveraineté », Images du peuple au 18ème siècle, actes du colloque d’Aix en Provence des 25-26 octobre 1969, Paris, A. Colin, 1973, p. 183 ; S. Carpentari-Messina, « Les voyageurs et la nation corse dans les années 1760 », Les mots de la nation, sous la dir. de S. Remi-Giraud et P. Rétat, Lyon, PUL, 1996, p. 219 ; D. Carrington, « Pascal Paoli et sa constitution, 1768-1769 », AHRF, octobre-décembre 1974, n° 218, pp. 512-517 ; A. Leca, « Les assises idéologiques de l’État national corse », actes du colloque de l’AFHIP d’Aix en Provence des 26-27 septembre 1981, Aix, PUAM, 1983, pp. 29-48 ; F. Béretti, « La Corse entre France et Grande-Bretagne, 1756-1795 : de quelques constantes dans les principes politiques de Pascal Paoli », Europe et État, actes du colloque de Nice de l’AFHIP des 17-19 septembre 1992, Aix, PUAM, 1993, pp. 321-331 ; A. Leca, « La constitution de la Corse indépendante ou le meilleur régime, 1755-1769 », RJJ, 19952, p. 652. En effet, on peut observer dans les correspondances officielles du consul Coutlet au ministre du 5 août 1751 la réalité formelle d’une nation corse, (cf. R. Boudard, La nation corse et sa lutte pour la liberté entre 1744 et 1769 d’après la correspondance des agents français à Gênes et en Corse avec la Cour de Versailles, Marseille, J. Laffitte, 1979, p. 146). Évidemment, le terrain politico-littéraire avait déjà été occupé par Salvini et l’abbé Natali. Pour ce dernier, les Corses sont comme des « nationaux » à part entière avec leurs mœurs et leurs caractères particuliers. Il remet en cause l’omniprésence génoise sur l’île car, pour lui, « les Corses sont une nation jalouse à l’extrême de son honneur et qu’il est impossible de trouver parmi elle un homme qui s’abaisse à une conduite infâme ». C’est finalement un dithyrambe pour une nation unie qui est invoqué, (Natali, Disinganno intorno alla guerra di Corsica, édition, traduction et notes de J. M. Arrighi et P. Castellin, Ajaccio, La Marge, 1982, pp. 140-141, 142, 144, 163-164. 144).

11 Par exemple J. Guilhaumou, Sieyès et l’ordre de la langue, l’invention de la politique moderne, Paris, Kimé, 2002.

12 R. Bickart, Les Parlements et la notion de souveraineté nationale, Paris, F. Alcan, 1932.

13 P. Ourliac, « Jean-Jacques Chevallier, historien de la pensée politique », RHDFE, 1981, p. 656.

14 O. Dann, Dictionnaire européen des Lumières, v° » Nation », sous la dir. de M. Delon, Paris, PUF, 1997, p. 763 ; B.-C. Shafer, Le nationalisme, mythe et réalité, Paris, Payot, 1964, pp. 2324 ; C. Nicolet, Histoire, nation, République, Paris, O. Jacob, 2000, p. 24.

15 J.-M. Moeglin, « Nation et nationalisme du Moyen Âge à l’époque moderne, France-Allemagne », RH, juillet-septembre 1999, n° 611, p. 542. Se reporter aussi, dans le même ordre d’idée quant à une réponse strictement juridique, à l’article de M. Troper, « Sur l’usage des concepts juridiques en histoire », AESC, novembre-décembre 1992, n° 6, pp. 1171-1183 et à l’ouvrage de R. Delort, Introduction aux sciences auxiliaires de l’histoire, Collection U, Paris, A. Colin, 1969, p. 9

16 16 P. Vilar, La nouvelle histoire, v° » Nation », sous la dir. de J. le Goff, R. Chartier, J. Revel, Paris, CEPL, 1978, p. 438.

17 J. Godechot, « Nation, patrie, nationalisme et patriotisme en France au xviiième siècle », AHRF, janvier-mars 1971, n° 203, pp. 484-485.

18 B. Kriegel, « Historiographie et histoire du droit aux xviième et xviiième siècles », Histoires de France, historiens de la France, actes du colloque international de Reims des 14-15 mai 1993 publiés par Y.-M. Bercé et P. Contamine, Paris, H. Champion, 1994, pp. 189-207 ; G. Noirel, « La question nationale comme objet de l’histoire sociale », Genèses, 1991, n° 4, p. 76 ; J.-L. Mestre, in Droit constitutionnel, 5ème édition, L. Favoreu (sous la coord.), Paris, Dalloz, 2002, p. 3. C’est par l’idée nationale en évolution au xviiième siècle que le mouvement d’unité nationale précédait et appelait la codification, (J.-L. Halperin, Entre nationalisme juridique et communauté de droit, Paris, PUF, 1999, p. 14).

19 Deux méthodes sont en concurrence. Premièrement, il y a la philosophie nationale qui tend à « ériger la nation en forme politique et culturelle majeure, devant orienter la pensée et l’action des hommes », élément idéologique dont on ne peut s’échapper. Deuxièmement, il y a la philosophie de la nation qui accepte une analyse par concepts, soucieuse d’interroger sans fascination les légitimations invoquées, élément idéologique dont on veut s’émanciper, (J.-J. Guinchard, « Le national et le rationnel », Éléments pour une théorie de la nation, Communications, 1987, p. 25).

20 B. Peloille, « Le vocabulaire des notions nation, État, patrie, quelques résultats d’enquête », RFSP, février 1983, n° 1, pp. 65-108.

21 S. Citron, Le mythe national, l’histoire de France en question, Paris, EDI, 1987, p. 167 ; B. Anderson, L’imaginaire national, réflexion sur l’origine et l’essor du nationalisme, Paris, La Découverte, 1996, p. 17.

22 M. Hauriou, La souveraineté nationale, Études Constitutionnelles, Paris, Sirey, 1912, p. 10. C’est une vision reprise par G. Koubi et R. Romi, État, constitution, loi, Paris, Litec, 1993, p. 36.

23 A.-M. Thiesse, La création des identités nationales, Europe xviiième-xxème siècle, Paris, Seuil, 1999, p. 12.

24 K. Renner, La nation, mythe et réalité, traduit de l’allemand par S. Pierre-Caps, Nancy, PUN, 1998, p. 27.

25 D.-A. Bell, « La nation et la loi à l’époque de la Révolution française », Du patriotisme aux nationalismes, 1700-1848, France, Grande-Bretagne, Amérique du Nord, sous la dir. de B. Cottret, Paris, Creaphis, 2002, p. 90.

26 N. Elias, Qu’est-ce que la sociologie ?, traduit de l’allemand par Y. Hoffmann, La Tour d’Aigues, Editions de l’Aube, 1991, pp. 13-14 ; J. Gaudemet, Sociologie historique, Domat Droit Public, Paris, Montchrestien, 1994, pp. 62-65 ; A. Corvisier, Sources et méthodes en histoire sociale, Paris, Sedes, 1980, p. 24 ; Traité de sociologie, sous la dir. de R. Boudon, Paris, PUF, 1992, p. 88 ; J. Baechler, « L’universalité de la nation », La Pensée Politique, 1995, n° 3, p. 10.

27 G. Mairet, Le principe de souveraineté, histoires et fondements du pouvoir moderne, Folio Essai, Paris, Gallimard, 1997, p. 99.

28 On peut citer, entre autre, G. Fritz, L’idée de peuple en France du 17ème au 18ème siècle, Strasbourg, PUS, 1988 ; J. Roels, Le concept de représentation politique au 18ème siècle, Paris, Nauwelaert, 1969 ; M. David, La souveraineté du peuple, Paris, PUF, 1996 ; J.-P. Duprat, « La constitutionnalisation de la notion de peuple », RFHL, 1990, n° 68-69, pp. 240 et s.

29 La famille est « une catégorie du social privé » tandis que la patrie, la nation et l’État sont une « catégorie du social public », (L. Febvre, Honneur et patrie, textes présentés par T. Charmasson et B. Mazon, Paris, Perrin, 1996, p. 206). Cf. l’article de C. Bruschi, « Essai sur un jeu de miroir : famille-État dans l’histoire des idées politiques », L’État, la Révolution française et l’Italie, actes du colloque de Milan de l’AFHIP des 14-16 septembre 1989, Aix, PUAM, 1990, pp. 49-65 et les travaux d’A. Ducrest, Modèle familial et pouvoir monarchique, xvième-xviiième siècle, Aix, PUAM, 2002.

30 Cf. E. Gojosso, Le concept de république en France, xvième-xviiième siècle, Aix, PUAM, 1998.

31 Cf. A. Vergne, La notion de constitution d’après la pratique institutionnelle à la fin de l’Ancien Régime, 1750-1789, thèse dactyl. de l’Université de Paris II, 2000.

32 M. Gilot et M.-F. Luna, « Mots-forces, mots-problèmes, l’ambiguïté de 1788 », La révolution du journal, 1788-1794, textes présentés par P. Rétat, Paris, CNRS, 1989, pp. 61, 63 ; G. Von Proschwitz, « Le vocabulaire politique au xviiieme siècle avant et après la Révolution, scission ou continuité ? », Le Français Moderne, 1966, t. 34, pp. 87-102.

33 E. Richard, Ernest Renan, penseur traditionaliste ?, Aix, PUAM, 1996, pp. 259-276 ; B. Peloille, « Un modèle subjectif de la nation : Renan », RFSP, octobre 1987, p. 643.

34 J.-J. Clere, « L’emploi des mots nation et peuple dans le langage politique de la Révolution française, 1789-1799 », Nation et République, les éléments d’un débat, actes du colloque de Dijon de l’AFHIP des 6-7 avril 1994, Aix, PUAM, 1995, p. 51.

35 E. Cassirer, Le mythe de l’État, Bibliothèque de Philosophie, Paris, NRF-Gallimard, 1993, p. 59. Benedict Anderson aura cette juste définition quant à la circonférence populaire : « Une communauté politique imaginaire et imaginée comme intrinsèquement limitée et souveraine », (L’imaginaire national, op. cit., p. 19). À ce sujet, il est important d’expliquer la relation évidente entre le sentiment national et l’amour de la patrie, (J. Voisine, « Patrie, nation, cosmopolitisme dans la littérature des Lumières », Annales de l’Université de Toulouse-le-Mirail, 1979, t. 14, p. 129 ; M.-M. Martin, Histoire de l’unité française, l’idée de patrie en France, Paris, PUF, 1982 ; J. Lestoquoy, Histoire du patriotisme en France des origines à nos jours, Paris, A. Michel, 1968 ; E. Dziembowski, Un nouveau patriotisme français, 1750-1770, SVEC, 1998, n° 365 ; J. de Viguerie, Les deux patries : essai historique sur l’idée de patrie en France, Paris, DMM, 1998 ; E. Desmons, Mourir pour la patrie ?, Paris, PUF, 2001).

36 M.-C. Laval-Reviglio, « Les conceptions politiques des physiocrates », RFSP, avril 1987, p. 209 et A. Lorion, Les théories politiques des premiers physiocrates, Paris, Jouve, 1918, p. 143. Cf. la thèse en préparation d'Anthony Mergey : "L'État des physiocrates, autorité et décentralisation", sous la dir. d'E. Gojosso.

37 « Que deviennent alors les cultivateurs et les propriétaires, ces hommes sans lesquels les mots d’État et d’administration ne seraient que des sons dépouillés du sens qu’on doit y attacher ? », (L.-P. Abeille, Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre, [1764], publiées par E. Depître, Paris, P. Geuthner, 1911, p. 97). « Sous quelque face qu’on envisage les prohibitions de commerce, il est évident qu’elles sont funestes aux propriétaires, aux classes laborieuses, en un mot à tout l’État », (Principes sur la liberté du commerce des grains, Paris, Desaint, juillet 1768, p. 99).

38 Boesnier de l’Orme, De l’esprit du gouvernement économique, Paris, Debure, 1775, p. 322.

39 Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu’à la Révolution de 1789, t. 28, édité par Isambert, Decrusy, Taillandier, Paris, Belin-Leprieur, 1829, n° 2096, p. 71.

40 Ibid., t. 25, n° 838, p. 231 et t. 27, n° 1984, p. 459.

41 Ibid., t. 28, n° 2056, p. 23.

42 Ibid., t. 28, n° 2126, p. 104 et t. 28, n° 2331, p. 338.

43 « Sire, (...) une branche précieuse du commerce national a échappé à vos vues bienfaisantes. L’industrie est encore étouffée sous l’oppression des règlements. Avant l’année 1759, plus de cinquante villes de votre royaume renfermaient un nombre considérable de tanneurs. Ils ne travaillaient pas seulement pour nos sujets, nos cuirs emportés hors du royaume étaient pour lui une source de richesse. Nos villes ont vu disparaître plus des deux tiers des fabricants. L’étranger nous vend des cuirs qu’il achetait de nous (...) En fait, il faut éviter de donner trop d’avantages aux fabricants étrangers et de pénaliser par delà même les fabricants nationaux, situation pouvant porter préjudice au crédit national », (lettre au roi du 19 avril 1777 du Parlement de Pau, ADPA série B 4568 f° 75-76).

44 Arrêté du 21 janvier 1764 du Parlement de Bordeaux, BN Lb38 938 pp. 3, 12, 14.

45 Remontrances du 9 avril 1782 du Parlement de Dijon, (AN H1 196 pièce 247 f° 5).

46 G.-M. Pillot, Histoire du Parlement de Flandres, t. 2, Douai, 1849, p. 413.

47 U. Ricken, « Oppositions et polarités d’un champ notionnel : les philosophes éclairés », AHRF, 1979, p. 548 et D.-A. Bell, The cult of the nation, inventing nationalism, 1680-1800, Londres, Harvard University Press, 2001, p. 26.

48 H.-F. d’Aguesseau, Dixième méditation métaphysique sur les vraies ou les fausses idées de la justice, in Œuvres, t. 11, Paris, Libraires Associés, 1754, p. 580.

49 C.-A. Helvétius, De l’esprit, t. 1, Amsterdam, Arkstée et Merkus, 1759, p. 126.

50 J.-J. Rousseau, Du contrat social, in Œuvres complètes, t. 3, La Pléiade, Paris, Gallimard, 1959, p. 397.

51 Lettre d’un Corse sur l’état actuel de sa patrie, traduite de l’italien, La Haye, H.-J. Jansen, 1765, BN Lk4 2753 p. 51.

52 Puget de Saint-Pierre, Dictionnaire des notions primitives ou abrégé raisonné et universel des éléments de toutes les connaissances humaines, v° » État », t. 1, Paris, J.-P. Costard, 1773, p. 526.

53 Remontrances du Parlement de Paris du 12 mars 1776, (J. Flammermont, Les remontrances du Parlement de Paris au xviiième siècle, t. 3, Paris, Imprimerie Nationale, 1888-1898, p. 337).

54 A.-A. de Campagne, Principes d’un bon gouvernement ou réflexions politiques et morales pour servir à procurer le bonheur de l’homme et de celui des sociétés politiques, t. 1, Amsterdam, J.-H. Schneider, 1774, pp. 127, 130.

55 F.-B. de Félice, Code de l’humanité ou législation universelle, naturelle et politique, v° » Patrie », t. 10, Yverdon, Imprimerie de Félice, 1778, p. 358.

56 L.-G. de Du Buat Nançay, Les maximes du gouvernement monarchique, t. 2, Londres, 1778, p. 28. Cf. à ce sujet les travaux d’O. Beaud, « La notion d’État », APD, 1990, t. 35, p. 123 et de J.-P. Brancourt, « Des Estats à l’État : évolution d’un mot », APD, 1976, t. 21, p. 54.

57 Remontrances du 14 février 1764 du Parlement de Dijon, BN Lb38 948 p. 14.

58 Arrêté du 20 février 1764 du Parlement de Bordeaux, BN Lb38 1523 p. 5.

59 Remontrances du 10 mai 1760 du Parlement de Rouen, BN Lb38 823 p. 4.

60 Itératives remontrances du 24 août 1767 du Parlement de Grenoble, AN K 710 pièce 4 f° 2 v° 3.

61 Remontrances du 8 janvier 1761 du Parlement de Rouen, BN Lb38 867 p. 22 ; lettre au roi du 23 mars 1771 du Parlement de Nancy, Bibliothèque de l’Arsenal Ms 2296 f° 117.

62 Remontrances du 17 août 1763 du Parlement de Grenoble, ADI série B 2325 f° 17 v°.

63 J.-J. Clere, « État-nation-citoyen au temps de la Révolution française », L’idée de nation, sous la dir. de J. Ferrari et J.-J. Wunenburger, Dijon, EUD, 1987, p. 99.

64 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Univers Historique, Paris, Seuil, 1991, p. 145 ; J. de Viguerie, « Le roi et le public. L’exemple de Louis XV », RH, juillet-septembre 1987, n° 563, pp. 23-34 et Histoire et dictionnaire du temps des Lumières, 1715-1789, Paris, R. Laffont, 1995, pp. 172-173. Comme le dit M. Fogel, « la présence du roi crée à elle seule l’événement » ; l’épisode de la guerre de succession d’Autriche en 1744 et 1748 en est la preuve, (Les cérémonies de l’information dans la France du xvième-xviiième siècle, Paris, Fayard, 1989, p. 257). Dans une lettre du président du Parlement de Rouen, A.-T. Hue de Miromesnil, à Lamoignon du 29 juin 1760 on peut voir écrire : « Que le roi détruise l’erreur générale, qu’il se montre, qu’il parle, qu’il agisse, qu’il fasse voir enfin qu’il est le maître », (cité par D. Van Kley, Les origines religieuses de la Révolution française, traduction d’A. Spiess, Paris, Seuil, 2002, p. 214).

65 J. Egret, Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques, t. 1, Grenoble, 1942, p. 34.

66 M. Gresset, Gens de justice à Besançon, 1674-1789, t. 2, Paris, Bibliothèque Nationale, 1978, pp. 663-664.

67 P.-E. Regnaud, Histoire des événements arrivés en France depuis le mois de septembre 1770 concernant les Parlements et les changements dans l’administration de la justice et dans les lois du royaume, t. 2, s.l.n.d. BN Ms Fr. 13734 f° 57.

68 F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe, t. 1, notes de P. Clarac, Paris, LGF, 1973, p. 194.

69 Cf. l’ouvrage de C. Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation, le jansénisme au xviiième siècle, Bibliothèques des Histoires, Paris, NRF-Gallimard, 1998.

70 J.-P. Royer, La société judiciaire depuis le xviiième siècle, Paris, PUF, 1979, p. 107 ; J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, A. Colin, 1970, p. 214. Ce livre est sorti dans les cercles érudits et a envahi un large public, (M. Antoine, Louis XV, Fayard, 1989, p. 573). L-A. le Paige, Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, sur les droits des pairs et sur les lois fondamentales du royaume, 2 vol. , Amsterdam, 1753-1754.

71 J.-D. Woodbridge, Revolt in prerevolutionary France, the prince de Conti’s conspiracy against Louis XV, 1755-1757, Londres, TJHUP, 1995, pp. 161-180.

72 Cf. les recherches anglo-saxonnes de W. Doyle, The Parlement of Bordeaux and the end of the Old Regime, 1771-1790, Londres, Ernest Benn Limited, 1974 ; D. Van Kley, The Damien affair and the unraveling of the Ancien Régime, 1750-1770, Princeton, Princeton University Press, 1984 ; D. Echeverria, The Maupeou revolution, a study in the history of libertarianism, France 1770-1774, Baton Rouge, LSUP, 1985 ; B. Stone, The french Parlements and the crisis of the Old Regime, Londres, The University of North Carolina Press, 1986 ; J. Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge, CUP, 1995 ; J. Swann, Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge, CUP, 1995 ; D.-A. Bell, Lawyers and citizens, the making of a political elite in Old Regime France, New York, Oxford University Press, 1994 ; D.-A. Bell, The cult of the nation, op. cit. ; D. Van Kley, Les origines religieuses de la Révolution française, op. cit.

73 L’article de M. Antoine, « Les remontrances des cours supérieures au xviiième siècle, essai de problématique et d’inventaire », BSHMC, 1971, fasc. 8, pp. 7-81, a été d’une grande utilité dans la recherche des remontrances. D’ailleurs, l’attitude politique des parlementaires au xviiième siècle est riche d’enseignements, (Y.-M. Bercé, A. Soman, « Les archives du Parlement dans l’histoire », BEC, juillet-décembre 1995, t. 153, pp. 255-265).

74 J. Flammermont, Les remontrances du Parlement de Paris au xviiième siècle, op. cit.

75 A. le Moy, Les remontrances du Parlement de Bretagne au xviiième siècle, Angers, 1909.

76 Lettre à un conseiller du Parlement de Bordeaux sur l’arrêté de ce Parlement du 1er mars 1757, s.l., mars 1757, BN Ms Fr. nouvelle acquisition 7982 f° 677.

77 Le terme « absolutisme », ici, ne veut pas dire omnipotence ou despotisme, (R. Mousnier, « Réflexions critiques sur la notion d’absolutisme », BSHM, novembre-décembre 1955, n° 16, pp. 6-7 ; J.-L. Thireau, « L’absolutisme monarchique a-t-il existé ? », RFHIP, 1997, n° 6, p. 292 ; J. Barbey, Etre roi, le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Paris, A. Fayard, 1992, p. 147)

78 On peut parler de « dédifférenciation marquée par l’identification du prince à l’État », (Y. Fauchois, « L’absolutisme : un colosse aux pieds d’argile », L’histoire grande ouverte : Hommages à E. le Roy Ladurie, sous la dir. d’A. Bruguière, J. Goy, M.-J. Tits-Dieuaide, Paris, Fayard, 1997, p. 141).

79 Une partie de l’historiographie pense que ce mouvement se comprend surtout par l’hostilité doctrinale aristocratique à la centralisation monarchique avec Saint-Simon, Fénelon, Mirabeau et même Vauban, remettant en cause l’administration royale. Mais cette « décentralisation » marginale, (F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries, Paris, Cujas, 1983, p. 30) permet surtout le développement de particularismes qui s’expriment contre l’unité nationale avec par exemple la promotion de nouveaux termes tels que la « nation provençale », la « nation bretonne », (C. Berlet, Les provinces au xviiième siècle et leur division en départements, essai sur la fondation de l’unité française, Paris, Bloud, 1913, p. 147). Cette centralisation, dont les témoins les plus voyants et les plus importants sont les intendants renforçant l’absolutisme, en absorbant l’autonomie régionale dans un système administratif, permet le développement d’un levier d’unification important, (R. Mousnier, « L’unité monarchique », La France et les Français, sous la dir. de M. François, La Pléiade, Paris, Gallimard, 1972, p. 1061).

80 « Au milieu du siècle, on voit coexister trois conceptions. Pour les uns, la puissance du prince doit être seulement modérée, mais non partagée, par les ordres et les corps. Pour d’autres, plus hardis, il faut en revenir à la lettre de l’édit de Pistes [lex consensu] et partager le pouvoir législatif entre le roi et la magistrature, héritière des anciens plaids. Pour les derniers enfin, il faut rétablir les droits de la nation autrefois défendus par les États généraux », (J.-M. Carbasse, « La constitution coutumière : du modèle au contre-modèle », Modelli nella storia del pensiero politico, 1989, t. 2, n° 15, pp. 166).

81 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, PUF, 1985, p. 93.

82 J. Hilaire, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiiième et xivème siècles », Histoire de la Justice, 1992, n° 5, p. 5.

83 J.-M. Carbasse, « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, sous la dir. de J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride, Droit et Justice, Paris, PUF, 1999, p. 88.

84 Il y a deux catégories de parlementaires. Il y a ceux qui ont pour ambition d’autres charges plus hautes et se servant de la cour souveraine comme tremplin, (M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 1970, p. 573 ; M. Cuillieron, Contributions à l’étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV, le cas de la Cour des aides et finances de Montauban, Paris, PUF, 1983, p. 66). On pourrait donc prendre comme exemple le Parlement de Dijon composé d’environ cent-vingt magistrats jaloux de leurs prérogatives et de leurs privilèges, (J. Bart, La Révolution française en Bourgogne, Clermont-Ferrand, La Française d’Edition et l’Imprimerie, 1996, p. 83). Il y a ceux qui acceptent leurs fonctions dans un exercice normal à la fois judiciaire et administratif en matière de « police », (F. Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris au xviiième siècle, Paris Economica, 1986, p. 24).

85 J. Egret, La pré-Révolution française, 1787-1789, Paris, PUF, 1962, p. 205.

86 J.-P. Belin, Le mouvement philosophique de 1748 à 1789, Paris, Belin, 1913, p. 204 ; J. Rogister, « Le gouvernement, le Parlement de Paris et l’attaque contre De l’esprit et l’Encyclopédie en 1759 », Revue Dix-Huitième Siècle, 1978, n° 11, pp. 321-354 ; B. Négroni, Lectures interdites, le travail des censeurs au xviiième siècle, 1723-1774, Paris, A. Michel, 1995, pp. 170-194 ; G. Minois, Censure et culture sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 1995, p. 193 ; R. Darnton, L’aventure de l’Encyclopédie, 1775-1800, Paris, Perrin, 1982, p. 576.

87 M. Levinger, « La rhétorique protestataire du Parlement de Rouen, 1753-1763 », AESC, 1990, n° 3, p. 590.

88 W. Schmale, « Les Parlements et le terme constitution au xviiième siècle en France, introduction », Il Pensiero Politico, 1987, n° 3, pp. 423 et s.

89 P. Alatri, « Parlements et lutte politique en France au xviiième siècle », SVEC, 1976, t. 151, p. 100.

90 Fr. Olivier-Martin, Les lois du roi, Collection Reprint, Paris, LGDJ, 1997, p. 302. Remonter au roi a donc été l’enjeu de l’hyperbole de termes à connotation politique et théorique. Même si B. Durand pense que le débat sur les enregistrements est un débat théorique car « les dommages causés à la monarchie sont plus proprement politiques ou moraux que susceptibles d’entamer véritablement le pouvoir législatif », (« Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France, 1500-1800 », Justice et législation, sous la dir. de A. Padoa-Schioppa, Paris, PUF, 2000, p. 357), il n’en demeure pas moins que certains auteurs voient en cela l’esquisse d’une théorie de la souveraineté nationale dans le domaine législatif, (R. Bickart, Les Parlements, op. cit., p. 1 ; Fr. Olivier-Martin, L’absolutisme français, histoire du droit public français, Paris, Loysel, 1988, p. 331), d’une certaine unité nationale, (R. Petiet, Du pouvoir législatif en France depuis l’avènement de Philippe le Bel jusqu’en 1789, Paris, A. Rousseau, 1891, p. 225), voire d’un républicanisme avant l’heure, (E. Gojosso, Le concept de république, op. cit., pp. 264-266).

91 J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 3ème édition, Paris, PUF, 2001, pp. 169-243.

92 C.-M. de Villette, Réflexions d’un maître perruquier sur les affaires de l’État, s.l.n.d. BN Lb38 1114 p. 4.

93 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 89.

94 Fr. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au xviiième siècle, Reprint, Paris, LGDJ, 1997, p. 411 ; L. Cahen, Les querelles religieuses et parlementaires sous Louis XV, Paris, Hachette, 1913, pp. 63-108 ; E. Glasson, Le Parlement de Paris, son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la Révolution, t. 2, Paris, Hachette, 1901, p. 396.

95 « Il ranime le peuple, nous avons dans le cœur le germe de la gloire, l’amour de la patrie enfante la victoire. De ce louable amour lorsque l’homme est épris, des prodiges divers il frappe nos esprits », (Le patriotisme, s.l., 1759, BN Ye 29659 p. 1). « Tu fais des nations la force et le bonheur. Tout étranger est pour vous un barbare, et tout citoyen est un roi. Pour qui l’amour de la patrie, et un sentiment sans attrait. Toute société languit, se décompose, dès qu’on desserre celien. La chute des États n’a jamais d’autre cause, que le relâchement de l’esprit citoyen, Français, que l’esprit citoyen, soit toujours l’ornement de votre caractère », (Le patriotisme, poème qui a été présenté à l’Académie française pour le prix de l’année 1766, et dont on n’a fait aucune mention, Paris, Duschène, 1767, BN Ye 29660 pp. 4-7, 8).

96 W. Schmale, « Les Parlements et le terme constitution », op. cit., p. 417.

97 J.-L. Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, 9ème édition, Paris, PUF, 2001, pp. 551-552. « En tous lieux, c’est l’histoire et surtout la littérature qui sont les matières de substitution. La première reste l’instrument privilégié de la définition d’une histoire nationale qui se cherche à travers la propagande monarchique, l’érudition humaniste des parlementaires, la conscience régionaliste ou provinciale des élites de culture, les nostalgies et les tentations politiques du second ordre », (D. Roche, Les républicains des lettres, gens de culture et Lumières au xviiième siècle, Paris, Fayard, 1988, p. 99).

98 D. Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution française, 1715-1787, Paris, A. Colin, 1947, pp. 129 et s ; R. Darnton, Edition et sédition, l’univers de la littérature clandestine au xviiième siècle, Paris, Gallimard, 1991, pp. 12, 141, 180-196, 213.

99 F. Weil, « L’anonymat (imprimés et manuscrits) au xviiième siècle », Revue des Sciences Humaines, 1995, n° 238, pp. 149-157.

100 D. Roche, « Les occasions de lire », Revue Dix-Huitième Siècle, 1996, n° 18, p. 23.

101 R. Chartier, Lecture et lecteurs dans la France d’Ancien Régime, Paris, Seuil, 1987, pp. 203, 207-209.

102 J.-P. Belin, Le commerce des livres prohibés à Paris de 1750 à 1789, Paris, Belin Frères, 1913, p. 31.

103 A. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, liv. III, chap. 1, édités par J.-M. Mayer, Paris, NRF-Gallimard, 1967, p. 239. Il ajoute que « la langue de la politique elle-même prit alors quelque chose de celle que parlaient les auteurs ; elle se remplit d’expressions générales, de termes abstraits, de mots ambitieux, de tournures littéraires », (ibid., p. 240).

104 S. Juratic, « Commerce et réseaux du livre clandestin à Paris au xviiième siècle », Censure et clandestinité aux xviième et xviiième siècles, sous la dir. d’O. Bloch, A. McKenna, Paris, PUPS, 1998, pp. 229-242.

105 D. Reynié, Le triomphe de l’opinion publique, l’espace public français du xvième au xxème siècle, Paris, O. Jacob, 1998, p. 31. Ainsi, par rapport aux affiches au xviiième siècle, « la rue est alors plus qu’un lieu public, elle devient l’espace public. L’un et l’autre se confondent dans un enchevêtrement croissant qui transforme la socialité quotidienne en espace social des opinions politiques », (ibid., p. 42). Cf. sur le concept d’opinion publique, l’article de D.-A. Bell, « The public sphere in the State, and the world of law in eighteenth century France », FHS, 1992, t. 17, n° 4, pp. 912-934.

106 Le sentiment national avait sa genèse au xème siècle pour E. Renan et son ouvrage Qu’est-ce qu’une nation ?, Agora, Paris, Presses Pocket, 1992, p. 41 ; C.-R. Bruhl, Naissance de deux peuples : Français et Allemands, ixème-xième siècle, Paris, Fayard, 1994. Le Moyen Âge avait, en général, la préférence de C. Beaune, Naissance de la nation France, Bibliothèque des Histoires, Paris, NRF-Gallimard, 1985, p. 337 ; A. Dupront, « Du sentiment national », La France et les Français, op. cit., p. 1443. Le xiième siècle était privilégié par P. Chaunu, La France, Paris, R. Laffont, 1982, pp. 94-95. Le xiiième siècle a la préférence de J.-H. Burns, Histoire de la pensée politique médiévale, Léviathan, Paris, PUF, 1993, pp. 332-333. Le xivème siècle est le siècle du sentiment national pour Fr. Olivier-Martin, Histoire du droit français des origines à la Révolution, 2ème édition, Paris, CNRS, 1995, pp. 299-300 ; M.-M. Martin, Histoire de l’unité française, op. cit. ; J. Lestoquoy, Histoire du patriotisme, op. cit., pp. 27-28 ; H. Morel, « La loi innommée », État et pouvoir, la Corse dans la pensée politique, Aix, PUAM, 1985, pp. 34-35. Le xvème siècle a la faveur de P. Fougeyrollas, La nation, Paris, A. Fayard, 1987, p. 16 et « Réalité de la nation », Tumultes, 1997, n° 9, p. 40. Le xvième siècle est le moment de la cristallisation nationale pour B. Guenée, « État et nation en France au Moyen Âge », op. cit., p. 20 ; R. Mousnier, « L’unité monarchique », La France et les Français, op. cit., pp. 10621063 ; M. Dubois, La conception de l’histoire en France au xvième siècle, Paris, Gallimard, 1967, p. 22 ; E. le Roy Ladurie, L’État royal, 1460-1610, Paris, Hachette, 1987, p. 453. Le xviième siècle est privilégié par M. Yardéni, « La genèse de l’État et la naissance de la nation dans les histoires de France du xviième siècle », Revue Dix-Septième Siècle, juillet-septembre 1992, n° 176, pp. 277-293 et plus généralement son ouvrage La conscience nationale en France pendant les Guerres de religion, Paris-Sorbonne, Nauwelaert, 1971. Enfin, pour A. Aulard, (« Patrie, patriotisme avant 1789 », RF, 1915, t. 18, pp. 193-224), il n’y a pas de sentiment national avant 1789.

107 R. Balibar, L’institution du français, essai sur le colinguisme des Carolingiens à la République, Pratiques Théoriques, Paris, PUF, 1985, p. 78. Le mot Francia désigne, a priori, les régions que le peuple franc a occupées puis il désignera le royaume mérovingien et carolingien. Dès lors, l’ethnie prend une place de choix au sein de cette structure territoriale car l’aspect politique se retrouve bien dans les termes de regnum Francorum jusqu’au milieu du xiiième siècle, (J. Verrière, Genèse de la nation française, Paris, Inédit, 2000, pp 165-169). « À partir des années 1200, le mot Francia commence à désigner l’ensemble du royaume. Il ne perd pas pour autant son sens géographique traditionnel (Ile de France). Mais, employé dans un sens politique, le nom de l’ancien domaine royal qualifie tout le territoire sous la domination capétienne. En outre, dans les chroniques, et dans les diplômes royaux, les expressions regnum Franciae et rex Franciae commencent à se substituer à celles de regnum Francorum et de rex Francorum », (J. Krynen, L’empire du roi, idées et croyances politiques en France xiiième-xvème siècle, Bibliothèque des Histoires, Paris, NRF-Gallimard, 1993, p. 67).

108 A. Dupront, « Du sentiment national », La France et les Français, op. cit., p. 1453.

109 C. Beaune, Naissance de la nation France, op. cit., p. 310.

110 R. Folz, « Quelques forces créatrices du sentiment national au Moyen Âge », Mémoires de l’Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Dijon, 1987, t. 127, pp. 173-182 ; C. Beaune, Naissance de la France, op. cit., pp. 83-125.

111 G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, xiième-xvème siècle, Strasbourg, PUS, 1996, p. 201.

112 J.-M. Carbasse, G. Leyte, S. Soleil, La monarchie française du milieu du xvième siècle à 1715. L’esprit des institutions, Paris, Sedes, 2000, p. 136.

113 B. d’Alteroche, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, xième-xvème siècle, Bibliothèque du Droit Privé, Paris, LGDJ, 2002, pp. 49-50.

114 C. Beaune, Dictionnaire du Moyen Âge, v° » Nation », sous la dir. de C. Gauvard, A. le Libera, M. Zink, Paris, PUF, 2002, p. 966.

115 S. Petit-Renaud, Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V, (1328-1380), Paris, De Boccard, 2001, p. 94.

116 F. Lot, Naissance de la France, Paris, Fayard, 1970, p. 684.

117 S. Menache, « Un peuple qui a sa demeure à part, Boniface VIII et le sentiment national français », Francia, 1985, t. 12, pp. 196-200

118 C. Beaune, Naissance de la nation France, op. cit., pp. 195-196.

119 N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Jean de Montreuil », Francia, 1981, t. 8, p. 143.

120 J. Krynen, « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux », Droits, 1987, n° 6, p. 38 ; Le Moyen Âge, le roi, l’Église, les grands, le peuple, 4811514, sous la dir. de P. Contamine, Paris, Seuil, 2002, pp. 344-347.

121 J.-P. Brancourt, « La notion d’État en France du xvième siècle au xviiième siècle », RHD, juillet-décembre 1975, p. 274.

122 P. Ourliac, « La nation et l’État dans l’œuvre de Guillaume Benoît, canoniste, 1455-1516 », Papauté, monarchisme et théories politiques, études d’histoire médiévale offertes à Marcel Pacaut, Lyon, PUL, 1994, p. 151.

123 G. Leyte, Domaine et domanialité publique, op. cit., p. 203.

124 B. Guenée, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge vue par les historiens français depuis cent ans », RH, 1964, t. 232, p. 27 ; J. Chevallier, « L’État-nation », RDP, 1980, n° 5, p. 1274 ; J. Barbey, Etre roi, op. cit., p. 281 ; A. Bruguière et J. Revel, Histoire de la France ; l’État et les conflits, Paris, Seuil, 1989, p. 283 ; J.-M. Moeglin, « Nation et nationalisme », op. cit., p. 543 ; H. Schulze, État et nation dans l’histoire de l’Europe, traduit de l’allemand par D.-A. Canal, Paris, Seuil, 1996, p. 124.

125 O. Beaud, La puissance de l’État, Léviathan, Paris, PUF, 1994, pp. 37 et s.

126 « Populum antem appello non plebem, nec alios tantum hujus regni subtidos, sed omnes cujusque status, adeo ut statuum generalium nomine etiam complecti principes arbitrer, nec aliquos excludi, qui regnum habiterit » : « j’appelle peuple non seulement la populace et ceuxqui sont simplement sujets de cette Couronne, mais encore tous les hommes de chaque État, tellement que sous la dénomination d’États généraux, je comprends aussi les princes, sans en exclure le petit nombre d’étrangers qui résident dans le royaume », (J. Masselin, Journal des États généraux de France tenus à Tours en 1484 sous le régime de Charles VIII, rédigé en latin par Jehan Masselin, édition et traduction de A. Bernier, Paris, 1835, p. 148).

127 E. Gojosso, Le concept de république en France, op. cit., p. 71.

128 J. Krynen, « Réflexions sur les idées politiques aux États généraux de Tours de 1484 », RHDFE, 1984, n° 2, p. 192.

129 D. Potter, A history of France, 1460-1560, the emergence of nation State, Londres, Macmillan, 1995, p. 28.

130 M. Yardéni, La conscience nationale en France, op. cit., pp. 22-24, 27.

131 Pratiques et concepts de l’histoire en Europe, xvième-xviiième siècle, actes du colloque tenu en Sorbonne des 22-23 mai 1989, textes réunis par C. Grell et J.-M. Dufays, Paris, PUPS, 1990, p. 171.

132 Cf. G. Huppert, « Naissance de l’histoire de France, les Recherches d’Estienne Pasquier », AESC, 1986, n° 1, pp. 71-78 ; J.-L. Thireau, « Droit national et histoire nationale : les recherches érudites des fondateurs du droit français », Droits, 2003, n° 38, pp. 37-51 ; M. Yardeni, La conscience nationale en France, op. cit., pp. 57-73 et plus généralement H. Morel, L’idée gallicane au temps des guerres de religion, Aix, PUAM, 2003.

133 M. Yardéni, La conscience nationale en France, op. cit., pp. 183-199, 263-281.

134 Louis XIV aurait dit par contre au seuil de la mort : « Je m’en vais mais l’État demeurera toujours », (M. Antoine, Louis XV, op. cit., p. 175).

135 Cf. B. Vonglis, L’État, c’était bien lui, essais sur la monarchie absolue, Paris, Cujas, 1997.

136 G. Hermet, Histoire des nations et du nationalisme, op. cit., p. 87 ; A. Mathiez, « Les philosophes et le pouvoir au milieu du xviiième siècle », AHRF, 1935, p. 2.

137 R.-L. d’Argenson, Journal et mémoires, t. 8, publiés par E.-J. Rathery, Paris, J. Renouard, 1859, p. 315.

138 M.-F. Pidansat de Mairobert, B.-F. Mouffle d’Angerville, Journal historique de la révolution opérée dans la constitution de la monarchie française, par M. de Maupeou, chancelier de France, t. 2, Londres, 1774, p. 351. Cf. D. Van Kley, « Du parti janséniste au parti patriote : l’ultime sécularisation d’une tradition religieuse à l’époque du chancelier Maupeou, 17701775 », Jansénisme et révolution, actes du colloque de Versailles des 13-14 octobre 1989, textes réunis par C. Maire, Paris, Chroniques de Port-Royal, 1990, pp. 116 et Les origines religieuses de la Révolution française, op. cit., p. 377. Contra C. Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation, op. cit., pp. 370-371.

139 S.-M. Singham, « Vox populi, vox Dei : les jansénistes pendant la révolution Maupeou », Jansénisme et révolution, op. cit., p. 187. Louis-Adrien le Paige ne craint pas en 1774 de dénoncer les « intrus royalistes » à la vindicte parlementaire tel Pierre-Louis Gin ! (Mes réflexions sur les idées d’un inamovible et compagnie, Paris, Le Jay et Vallade, octobre 1774, BN Lb39 127 p. 10).

140 R. Halévi, « L’idée et l’événement, sur les origines intellectuelles de la Révolution française », Le Débat, janvier-mars 1986, n° 38, p. 152.

141 D. Roche, Les républicains des lettres, op. cit., p. 168.

142 W. Doyle, « Was there an aristocratic reaction in pre-Revolution France ? », Past and Present, 1972, n° 52, pp. 103-104.

143 Remontrances du 21 avril 1788 du Parlement de Toulouse, (AN K 713 pièce 48 f° 1).

144 W. Doyle, Des origines de la Révolution française, traduit de l’anglais par B. Vienne, Paris, Calmann-Lévy, 1988, p. 116.

145 M. Ganzin, « L’émergence du concept moderne de révolution, 1789-1794 », L’influence de l’Antiquité sur la pensée politique européenne, xvième-xxème siècle, Aix, PUAM, 1996, p. 342.

146 R.-R. Palmer, « The national idea in France before the Revolution », JHI, janvier 1940, p. 98 ; D. Van Kley, « New wine in old wineskins : continuity and rupture in the pamphlet debate of the french pre-Revolution », FHS, 1996, n° 17, 2, pp. 447-465.

147 M. Bluntschli, Théorie générale de l’État, Paris, Guillaumin, 1881, p. 72.

148 « L’articulation de la théorie et de la pratique, dans une conception de la nation comme un tout voulant et agissant, procède d’un acte de la faculté de juger, spécifique à la Révolution française, le jugement national qui permet au législateur de désigner les expressions légitimes, c’est-à-dire qui conviennent aux besoins de la nation », (J. Guilhaumou, « Le tout de la nation, portée et limites du discours d’assemblée, 1789-1790 », Langues et Langages, 1998, n° 7, p. 128).

149 H. Carrier, « Pour une définition du pamphlet : constantes du genre et caractéristiques originales des textes polémiques du xvième siècle », Le pamphlet en France au xvième siècle, Collection de l’Ecole Normale de Jeunes Filles, 1983, n° 25, pp. 123-136.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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