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Le concept de représentation dans la pensée politique

Réaliser la représentation

Représentation, représentants et droit de suffrage

De la représentation corporative à la représentation démocratique aux États-Unis d’Amérique de 1776 à 1849

Horst Dippel

Texte intégral

  • 1 Voir The Federalist, No. X, in James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, The Federalist Paper (...)
  • 2 Sur la représentation, les constitutions américaines et les États entre 1776 et 1849, voir Laura J (...)

1Selon James Madison le gouvernement direct par le peuple ne causait qu’instabilité et désordre qui finalement débouchait sur la ruine de l’État. En Amérique, le système de représentation a été introduit pour sauver le gouvernement par le peuple et éviter sa bouleversement par la démocratie pure1. En tant qu’historien du constitutionnalisme je ne m’occuperai ni de la théorie politique de cet axiome et de ses changements à travers le temps ni de l’histoire des institutions politiques américaines, mais de la loi constitutionnelle et de la réalisation constitutionnelle du principe de la représentation dans les constitutions des États américains de l’époque en considération, c’est-à-dire dans les 70 constitutions, de la constitution du New Hampshire du 5 Janvier 1776 jusqu’à celle de la Californie du 10 Octobre 18492.

2Presque toutes les constitutions se posaient les deux questions principales : Qu’est-ce que le représentant représentait et qui représentait le représentant ? Je m’occuperai d’abord de l’évolution des principes de la représentation envers une représentation démocratique, tandis que la discussion de la qualification des représentants nous amènera au problème de savoir si l’élargissement et la démocratisation du droit de suffrage se déroulaient parallèlement à la démocratisation de la représentation ou s’il y avait un décalage quelconque entre les deux développements constitutionnels.

I. LES PRINCIPES DE LA REPRÉSENTATION

  • 3 Reflexions on Representation in Parliament, Londres W. Flexney, 1766, 6.
  • 4 Voir Bentham’s ‘Essai sur la Représentation’, réimpr. sous le titre ‘Considérations d’un Anglois s (...)
  • 5 Voir Mill, Considerations on Representative Government, 162 ‘[R]eprésentation doit être coexistant (...)

3Quand les premières constitutions américaines furent écrit en 1776, la théorie politique et la pratique britannique offraient trois modèles différents comme base de la représentation : d’unités administratives ou de comtés entiers, de propriété et de personnes. Dans le système politique britannique avec ses deux chambres du Parlement une forme mélangée s’était évolué à travers de siècles avec la représentation de propriété, surtout dans la chambre des lords, et la représentation de la nation dans la chambre des communs. Dans les 18e et 19e siècles d’auteurs nombreux avaient constaté non seulement que « la propriété autorise un homme à la représentation »3, mais aussi, comme le dit Bentham, que « la représentation des propriétés [est] une chose distincte de la représentation des personnes, et également nécessaire »4. Même de décennies après, en 1861, John Stuart Mill dans son œuvre sur le Gouvernement représentatif avait rejeté des idées radical-démocrates sur la séparation complète de la représentation de la notion de propriété5.

  • 6 Voir Edmund Burke, Reflections on the Revolution in France [1790], in The Writings and Speeches of (...)
  • 7 Les citations sont pris de Edmund Burke, Speech on Reform of Representation of the Commons in Parl (...)

4À la fin du 18e siècle Edmund Burke était l’opposant le plus connu de ce que d’autres appelaient une « représentation adéquate et égale » culminant dans le reproche d’une « représentation insuffisante » de la chambre des communs6. Pendant plus de vingt ans il avait insisté que la chambre des communs était « un corps législatif corporatif » et il avait refusé chaque idée d’une « représentation personnelle » ou « locale » ou « une représentation sur le principe de nombres ». Selon son avis, comme il l’écrivait en 1774, « le Parlement n’était pas un congrès des ambassadeurs des intérêts divers et hostiles avec chacun comme agent ou avocat forcé de maintenir ses intérêts contre d’autres agents ou avocats ; mais le Parlement est une assemblée délibérative de la nation avec un seul intérêt, celui de l’ensemble, où pas d’aspirations locales ou de préjudices locales doivent guider mais seulement le salut public, résultat de la raison générale de l’ensemble »7.

  • 8 Constitution de la Virginie de 1776, in The Federal and State Constitutions, Colonial Charters, an (...)
  • 9 Constitution de la Virginie de 1776, in Federal and State Constitutions, VII, 3816.
  • 10 Pour la discussion plus large en 1776 sur représentation virtuelle et représentation actuelle, voi (...)

5Ces concepts britanniques, contestés en Grande Bretagne quand même, avaient trouvé leurs adhérents dans les États américains en train d’évoluer en 1776. L’exemple classique était la constitution de la Virginie de 1776 qui pour la première foi dans cette situation et fidèle au modèle anglais établit la représentation égale des comtés8. Les comtés comme entités politico-géographiques constituaient alors – en Virginie comme en Angleterre – la base de la représentation. Ici, dans le sens traditionnel de la représentation corporative, les représentants représentaient des parties définies de l’État, plutôt l’État, la communauté ou la nation. C’était une représentation virtuelle qui ne représentait pas la population actuelle de l’État, la particularité ou la localité. La Virginie avait continué aussi le deuxième axiome du système représentatif de Grande Bretagne, la représentation des villes ou des boroughs. Mais de nouveau, ce n’était pas la population actuelle, mais le lieu ou en théorie générale l’État qui était représenté : Sans considération pour l’accroissement de la population, la constitution avait prévu que, si le nombre d’habitants descendait en-dessous un niveau défini, la ville perdait sa représentation9 ; le spectre des rotten boroughs était omniprésent10.

6Selon la tradition britannique, les entités administratives existantes constituaient la base de la représentation politique et ces bases étaient différentes en Amérique selon la région. En Nouvelle-Angleterre c’était les townships (villes, villages), dans les autres régions du Nord les comtés et dans le Sud, ce pouvait être les comtés, parfois c’était les paroisses et assez souvent une combinaison des comtés, paroisses et dans quelques États aussi des villes. Ces entités administratives devenues bases de la représentation politique remplissaient cette fonction pour la chambre la plus large, appelée Chambre des représentants ou Assemblée. Pour la deuxième chambre, presque partout nommée le Sénat, normalement une nouvelle base, le district sénatorial, fut créé, comprenant deux ou plusieurs comtés. Ni l’un, ni l’autre, ni les comtés, townships etc., ni les districts étaient des circonscriptions électorales uninominales comme les circonscriptions électorales des temps à venir. Normalement elles envoyaient plusieurs représentants à leurs chambres respectives.

  • 11 Constitution de Delaware de 1831, art. II, sect. 2 et 3, in Federal and State Constitutions, I, 58 (...)
  • 12 Constitution de Rhode Island de 1842, art. VI, sect. 1, ibid., VI, 3228.

7Au début, l’exemple de Virginie en 1776 l’avait démontré, on avait prévu en continuation de la tradition britannique la représentation égale des comtés. Mais à la longue seulement quelques rares constitutions avaient conservé cette tradition, comme le Delaware dont la constitution de 1831 répétait toujours la stipulation de 1776 que chaque comté était représenté par sept représentants dans la Chambre des représentants et par trois dans le Sénat11, ou comme le Rhode Island dont la constitution de 1842 décrétait que chaque ville était représentée par un Sénateur dans la deuxième chambre12.

  • 13 Constitution de New Hampshire de 1776, ibid., IV, 2451-2453.
  • 14 Voir Lynn Warren Turner, The Ninth State. New Hampshire’s Formative Years, Chapel Hill et Londres (...)

8Avec presque tous les États américains adoptant le système de bicamérisme, il existait assez de place pour introduire aussi un deuxième principe britannique de la représentation, la représentation de propriété. La première constitution de la révolution américaine, celle du New Hampshire du 5 Janvier 1776, élaborée par un congrès, était assez brève : Ledit congrès était prolongé sous le nom de chambre des représentants et choisissait un conseil de douze personnes comme deuxième chambre parmi « les propriétaires réputés et habitants de la colonie », à savoir cinq du comté de Rockingham, deux des comtés de Strafford, Hillsborough et Cheshire chacun et une du comté de Grafton13, au lieu d’une égalité des comtés comme quelques mois après en Virginie, représentation qui portait préjudice aux régions récemment peuplées14. Même si rien n’était dit sur les questions de savoir quelle partie de la population avait le droit d’être représentée par les deux chambres ou si elles représentaient divers segments de la population, la qualification des conseillers comme « propriétaires réputés » était une forte indication du principe traditionnel de la représentation séparée de propriété.

  • 15 Voir Constitution de New Jersey de 1776, art. III ; Constitution de Maryland de 1776, art. II et X (...)
  • 16 Voir Jackson Turner Main, The Upper House in Revolutionary America, 1763-1788, Madison, Wis. Unive (...)

9D’autres constitutions, parmi eux celles du New Jersey, du Maryland et de la Caroline du Nord suivaient l’exemple du New Hampshire15. En prescrivant une propriété sensiblement plus importante pour les membres de la deuxième chambre que pour leurs homologues de la première chambre, elles établissaient que c’était les hommes de propriété ou la propriété elle-même qui était représentée dans cette chambre16.

  • 17 The Essex Result, 1778, in The Popular Sources of Political Authority. Documents on the Massachuse (...)
  • 18 Essex Result, in The Popular Sources of Political Authority, par Handlin, 336. Voir Kruman, Betwee (...)

10Ce principe de représentation, assez répandu dans les constitutions américaines à la fin du 18e siècle, était clairement exprimé par Theophilus Parsons dans le fameux Essex Result : Dans le paragraphe assez long sur le « pouvoir législatif », il ne parlait jamais de représentation mais toujours de légiférer et de « prescrire celles règles d’action pour chaque individu dans l’État que le bien public demande, en vue de les deux, leurs personnes et la propriété »17. Dans cette perspective lockienne, la conclusion pour Parsons était évidente : « Alors, les seuls objets de la législation sont la personne et la propriété des individus qui composent l’État ». Deux chambres en étaient le résultat, l’une représentante des « personnes », l’autre de la propriété : « Par conséquent pour constituer une loi parfaite dans un État libre en vue des personnes et de la propriété de ses membres, afin que la loi sera bonne pour la communauté il faut qu’elle sera déterminé par la majorité de ses membres et qui cette majorité renfermerait ceux qui possédaient la partie majeure de la propriété dans l’État »18.

  • 19 Voir Lacy K. Ford, « Republics and Democracy The Parameters of Political Citizenship in Antebellum (...)
  • 20 Constitution de la Caroline de Sud de 1776, art. I, II, XI, in Federal and State Constitutions, VI (...)
  • 21 Voir Constitution de Caroline du Nord de 1776, pt. II, art. 2 et 3, et amendement de 1835, art. I, (...)

11La constitution de la Caroline du Sud de 1776, la deuxième après celle du New Hampshire, n’ajoutait pas d’autres principes. En instituant la représentation, elle partait de la base des comtés et de l’inégalité des comtés comme en New Hampshire en assurant la domination de l’élite des régions littorales19. De nouveau la constitution était muette sur d’autres principes de représentation20. Une variante adoptée par la Caroline du Nord pour son Sénat en 1835 quand elle abolit la représentation égale des comtés était la division de l’État en districts sénatoriaux sur la base des impôts : en conséquence, beaucoup moins de personnes étaient nécessaires dans les districts riches pour élire un Sénateur que dans les coins plus pauvres avec l’effet inévitable de districts plus étendus21.

  • 22 Voir Kruman, Between Authority and Liberty, 65-76.
  • 23 Constitution de Massachusetts de 1780, pt. I. chap. I, sect. III, art. 2, in Federal and State Con (...)
  • 24 Constitution de Louisiane de 1812, art. II. Sect. 6, in Federal and State Constitutions, III, 1382 (...)

12Dans cette situation le principe de l’égalité avait trouvé une définition radicalement différente dans quelques constitutions américaines22. Au lieu de la représentation égale des comtés, la constitution de Massachusetts de 1780 avait adopté le troisième principe, celui de la représentation des personnes : « Et afin de pourvoir à une représentation des citoyens de cette république, fondée sur le principe de l’égalité, toute ville formant corporation qui contiendra cent cinquante têtes imposables pourra élire un représentant […] et en suivant cette progression, deux cent vingt-cinq habitants imposables donneront le droit d’élire un représentant de plus »23. Conformément à ce principe la constitution de Louisiane de 1812 décrétait : « La Représentation sera également et uniformément répartie dans cet État ; elle sera toujours réglée et déterminée par le nombre des Électeurs dûment qualifiés »24.

  • 25 Voir Adams, First American Constitutions, 236-239.
  • 26 Constitution de New York de 1821, art. I, sect. 6, in Federal and State Constitutions, V, 2641.
  • 27 Constitution de Californie de 1849, art. I, sect. 14, ibid., I, 392.

13L’égalité dans la représentation territoriale – principe directeur pour le Sénat de la Constitution fédérale jusqu’à aujourd’hui – était remplacée par l’égalité dans la représentation proportionnelle aux nombres. Mais quels nombres devenait la base pour cette représentation actuelle25 ? En Massachusetts, c’était les « têtes » ou « habitants imposables » ; dans l’État de New York en 1821 ils étaient les « habitants, les étrangers, les mendiants et les personnes de couleur non imposées exclus »26, et à la fin de notre époque ils étaient remplacés, en Californie, par la « population » au sens plus large27, tendance qui tirait à la fin de l’élitisme constitutionnel dans la représentation proportionnelle.

  • 28 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 17, ibid., V, 3086, cité d’après Collection de (...)

14Le changement de la représentation corporative et la représentation de propriété à la représentation des personnes actuelles était bien évident, et il avait déjà commencé en 1776 à la même époque quand les deux autres principes de la représentation trouvaient toujours leurs adhérents. La constitution de Pennsylvanie de 1776 l’avait exprimé le plus clair, par là signalant où se trouvait le future de la représentation moderne. La section 17 de sa constitution ne fournit pas seulement la règle impérative, mais la fondait aussi sur des raisons : « Mais comme la représentation, en proportion du nombre des habitants payant taxe, est le seul principe qui puisse, dans tous les temps, assurer la liberté, et faire que la loi du pays soit l’expression véritable de la voix de la majorité du peuple, l’assemblée générale fera prendre des listes complètes des habitants payant taxe dans la ville et dans chaque comté de cette république, et ordonnera qu’elles lui soient envoyées au plus tard à l’époque de la dernière séance de l’assemblée élue dans l’année mil sept cent soixante et dix-huit, qui fixera le nombre des représentants pour la ville et chaque comté, en proportion de celui des habitants payant taxe, portés dans chacune de ces listes. La représentation ainsi fixée subsistera sur le même pied pendant les sept années suivantes, au bout desquelles il sera fait un nouveau recensement des habitants payant taxe, et il sera établi, par l’assemblée générale, une nouvelle proportion de représentation en conséquence ; il en sera usé de même à l’avenir tous les sept ans »28.

  • 29 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 8, 15, in Federal and State Constitutions, V, (...)
  • 30 Voir Pitkin, The Concept of Representation. Surtout sur la situation pennsylvanienne et l’oppositi (...)

15À tout point de vue la constitution de Pennsylvanie, instituant un pouvoir législatif avec une seule chambre, avait rompu avec la tradition britannique de la représentation corporative et de celle de la propriété d’une façon remarquable. On avait renfermé tous les habitants payant taxe, sauf les pauvres sans emploi et les domestiques. Nul autre État américain de l’époque avait reconnu un droit de suffrage plus large que celui-ci. Ce pays légal était déclaré la seule base de la représentation afin que la voix de la majorité puisse toujours se faire écouter, et pour conserver ce principe la proportion de représentation devait être renouvelée à des intervalles réguliers. Les autres innovations étaient le mandat du représentant, qui, dans le système des élections annuelles, était limité à quatre ans sur sept, et des stipulations qui n’avaient pas exclu le mandat impératif29. Au lieu d’une représentation de l’État ou d’une représentation nationale ou virtuelle, d’un côté, ou d’une représentation de la propriété comme partie constitutive de la société, de l’autre, un troisième principe de la représentation était établi avec le peuple non seulement comme base plus large qu’autrefois, mais aussi avec un contrôle et une dépendance du peuple plus stricts que dans aucun autre État. Dans cette redéfinition radicale, l’assurance que la représentation, en tenant compte des intérêts particuliers, correspondait aussi toujours à l’avenir à la répartition variée de la population dans l’État, faisait que la représentation était fondée sur la responsabilité des représentants envers les représentés au lieu d’une représentation comprise comme reflet ou image de l’ensemble des représentés30.

  • 31 Voir Zagarri, Politics of Size, notamment 36-60. Évidemment, le principe était beaucoup plus recon (...)

16Ce qu’on peut interpréter comme changement de principe était aussi un changement causé par la réalité, à savoir par l’accroissement spectaculaire de la population américaine d’une génération à l’autre avec la conséquence de l’élargissement du peuplement des États. L’adaptation régulière de la représentation à la population croissante avec l’établissement de nouveaux comtés était un devoir politique de premier ordre prévu dans la plupart des constitutions à des intervalles assez courts31. C’était cette réalité démographique qui avait fait disparaître, sauf dans quelques petits États de l’Est, le vieux principe de la représentation corporative avec son égalité des entités administratives comme base de représentation.

  • 32 The Federalist, No. X, in Madison, Hamilton et Jay, The Federalist Papers, textes presents par Kra (...)

17En tenant compte de l’augmentation prévisible de la population, la majorité des États avait inauguré un plafond des membres dans la Chambre des représentants, nombre indicatif aussi pour le Sénat qui normalement comprenait entre un quart et la moitié des mandataires de la première chambre. L’équilibre entre le rapport entre représentant et représentés d’un côté et la totalité des représentants de l’autre côté était bien senti afin de se mettre en garde, selon l’avis de James Madison, « contre les cabales des quelques-uns », aussi que « contre la confusion de la multitude »32.

  • 33 Constitution de Missouri de 1820, art. III, sect. 6, in Federal and State Constitutions, IV, 2152, (...)
  • 34 Voir Zagarri, Politics of Size, 118-123.
  • 35 Constitution de Rhode Island de 1842, art. V, sect. 1, in Federal and State Constitutions, VI, 322 (...)

18Autre conséquence de l’étendue des circonscriptions et de leurs redistribution après les recensements périodiques était de prévenir des découpages ou des accumulations arbitraires des circonscriptions. « [L]orsqu’un district sénatorial sera composé d’un ou plusieurs comtés, les comtés desquels le district sera formé, ne puissent être entièrement séparés, par aucun comté appartenant à un autre district ; et nul comté ne sera divisé à l’effet de former un district »33. Le gerrymandering, déjà connu en fait sinon en mot, était compris comme danger réel34, malgré le fait que les circonscriptions électorales uninominales n’avaient pas encore été introduites. La constitution de Rhode Island de 1842 était très précise : Même si en vertu d’une population augmentée il fallait changer le rapport entre représentant et représentés dans les élections pour la Chambre des représentants « aucune ville ne sera divisé en districts pour le choix des représentants ». Le cas échéant plusieurs représentants étaient élus dans la même ville35.

  • 36 Constitution de New York de 1846, art. III, sect. 3 et 5, ibid., V, 2656, 2658.
  • 37 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 9, ibid., II, 988.

19Le problème existant de qu’est-ce que faire avec le comté comme base de la représentation dans le système évoluant de la représentation personnelle était finalement résolu d’une manière évidente dans la deuxième moitié des années quarante. La constitution de New York de 1846 était la première à décréter que l’État était divisé dans tant de districts sénatoriaux qu’il y avait Sénateurs à élire, « chacun d’eux choisira un Sénateur ». D’une façon analogue à celle pour les élections des membres de l’Assemblée tous les comtés qui envoyaient plus d’un seul représentant étaient divisé « dans de districts d’Assemblée égales au nombre des membres de l’Assemblée » qui les comtés devaient élire selon la loi36. L’Illinois en 1848 suivait l’exemple new-yorkais au moins pour son Sénat : « Les districts sénatoriaux et représentatives seront composés d’un territoire contagieux délimité par les limites du comté ; et seulement un Sénateur sera attribué à chaque district sénatorial et pas plus de trois représentants à un district représentatif : Bien entendu que de villes contenant la population prescrite pouvaient être ériger en districts séparés »37.

  • 38 Constitution de New York de 1846, art. III, sect. 5, ibid., V, 2658. Voir Charles Z. Lincoln, The (...)
  • 39 Constitution de Wisconsin de 1848, art. IV, sect. 4 et 5, in Federal and State Constitutions, VII, (...)
  • 40 Pour une conclusion semblable voir Peter J. Galie, Ordered Liberty. A Constitutional History of Ne (...)
  • 41 Voir les arguments des Anti-Federalists surtout en Pennsylvanie vers la fin de 1788 sur la représe (...)

20C’était le mérite de la constitution de Wisconsin de 1848 d’exprimer le nouveau principe le plus clairement en parlant de « single districts (districts uninominaux) », expression déjà utilisée par la constitution de New York pour les districts d’Assemblée38, comme base pour l’élection des membres de l’Assemblée et du Sénat. Ces districts étaient délimités « par de limites de comté, canton, ville ou rayon et contiendront d’un territoire contagieux et sera d’une forme aussi compacte que praticable »39. Avec une logique plus conséquente que dans l’État de New York, le Wisconsin avait abandonné les entités administratives comme base de la représentation politique et créé de districts électoraux sur le seul critère de population et strictement sur le principe d’un seul élu qui était responsable plus directement qu’autrefois envers les représentés pour la conduite de son mandat40, presque 40 ans avant son introduction dans le Royaume Uni en 1885. C’était la conséquence logique d’une évolution commencée avec la constitution radical-démocrate de Pennsylvanie en 177641 et c’était l’aube d’une nouvelle culture politique qui allait se développer et d’un nouveau défi pour les mandataires des partis politiques.

II. LES QUALIFICATIONS DES REPRÉSENTANTS

  • 42 Voir Sutton, Revolution to Secession, 41.
  • 43 Constitution de New Jersey de 1776, art. III, in Federal and State Constitutions, V, 2595, cite d’ (...)

21Après la question de savoir ce que le représentant représentait, je m’occuperai plus directement du représentant, à savoir de la qualification exigée des élus. À l’époque coloniale, on trouvait les stipulations respectives dans les lois électorales. À partir de 1776 elles commençaient à prendre leur place dans les nouvelles constitutions. Seule la constitution de Virginie s’était contentée de prescrire que les élus devaient être des propriétaires (freeholders) sans autre spécification que l’âge minimum pour être sénateur était de vingt cinq ans42. Mais déjà la constitution de New Jersey, décidée quelques jours après, était plus spécifique en établissant que pour être membre du conseil législatif il faudra « qu’il soit riche au moins de mille livres, argent de proclamation, en biens réels et personnels dans le même comté », tandis que le membre de l’assemblée générale doit « posséder dans ce même comté des biens-fonds ou mobiliers de la valeur au moins de cinq cents livres, argent de proclamation »43. La distinction entre les deux chambres était nette pour assurer que la deuxième chambre représentait la propriété.

  • 44 Voir Pole, Political Representation, 342.
  • 45 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 7, in Federal and State Constitutions, V, 3084 (...)

22On a dit que dans cette perspective la propriété était devenue une partie intégrante de la société44. Il faut remarquer, cependant, que c’était une perspective élitiste qui était dominante partout où l’élite réussissait à contrôler le processus politique avec l’établissement d’une constitution. L’État où cette politique échouait était, évidemment, la Pennsylvanie où, par contre, les principes de représentation réalisés avec sa constitution en 1776 étaient sensiblement différents de ceux de presque tous les autres États américains de l’époque. En Pennsylvanie les radicaux avaient destitué l’élite provinciale et avec leur majorité élaboré la constitution de 1776 qui, nous le savons, avait nié une représentation particulière de la propriété et en plus avait élargi le pays légal au delà des propriétaires. La seule qualification prescrite pour les « personnes » élues – stipulation plus libérale que pour les électeurs – était celle d’une résidence obligatoire de deux ans dans la ville ou le comté dans lequel elles étaient élues45.

  • 46 Constitution de Vermont de 1777, ch. II, sect. 6 et 7, in Federal and State Constitutions, VI, 374 (...)
  • 47 Voir Constitution de Vermont de 1793, ch. II, sect. 8 et 18, ibid., VI, 3765, 3768.
  • 48 Voir Constitution de Pennsylvanie de 1790, art. I, sect. 3 et 8, Constitutions de Kentucky de 1792 (...)
  • 49 Constitution de Louisiane de 1812, art. II, sect. 4 et 12, Constitution de Mississippi de 1817, ar (...)
  • 50 Constitution de Ohio de 1802, art. I, sect. 4 et 7, Constitution de Indiana de 1816, art. III, sec (...)

23L’exemple pennsylvanien était refusé à cette époque par tous les autres États américains, sauf le Vermont qui avait même baissé la résidence minimum à un an46, mais la relevait de nouveau à deux ans avec sa constitution de 179347. Pour les autres constitutions américaines de la fin du 18e siècle être détenteur de propriété était une condition obligatoire pour être élu à l’une ou l’autre chambre. Les seules exceptions étaient la constitution de Pennsylvanie de 1790 et, aussi, sous d’autres aspects, très proche de celle-là, les deux constitutions de Kentucky de 1792 et de 179948. Après 1800 il n’y avaient que les nouvelles constitutions de Louisiane de 1812 et de Mississippi de 1817 qui demandaient une propriété considérable des membres de la Chambres des représentants et – le double en valeur – des Sénateurs49, tandis que d’autres États à cette époque étaient plus flexibles et se contentaient de décréter que les mandataires dans les deux chambres étaient imposé, parmi eux entre 1802 et 1820 l’Ohio, l’Indiana, l’Illinois, le Connecticut et le Missouri50.

  • 51 Constitution de Mississippi de 1832, art. III, sect. 7 et 14, Constitution de Louisiane de 1845, t (...)
  • 52 Constitution de Virginie de 1830, art. III, sect. 7, ibid., VII, 3823-3824. Voir aussi Scalia, Ame (...)
  • 53 Constitution de Delaware de 1831, art. II, sect. 3, voir Constitution de Delaware de 1792, art. II (...)
  • 54 Constitutions de Tennessee de 1796, art. I, 7, et de 1834, art. II, sect. 9 et 10, in Federal and (...)
  • 55 Constitution de Géorgie de 1798, art. I, sect. 4 et 8, changé par amendement en 1835, Constitution (...)
  • 56 Constitution de New Hampshire de 1792, pt. II, sect. 14 et 29, in Federal and State Constitutions, (...)
  • 57 Voir amendement VII de 1845 à la Constitution de New York de 1821, ibid., V, 2653.
  • 58 Constitution de Rhode Island de 1842, art. II, sect. 1, ibid., VI, 3224-3225.
  • 59 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 3 et 4, ibid., II, 987.
  • 60 Il faut ajouter, cependant, que trois États du Sud avaient adopté la règle fédérale de compter pou (...)

24Il faut constater cependant que, même dans l’ère jacksonienne, avec toute sa rhétorique démocratique jusqu’au milieu du siècle les stipulations constitutionnelles d’une qualification par propriété pour les membres des deux chambres n’avaient pas complètement disparu. Certes, le Mississippi et la Louisiane n’avaient pas répété leurs stipulations respectives avec leurs constitutions de 1832 et de 184551. Mais la constitution de Virginie de 1830 continuait à demander un freehold pour les membres de ses deux chambres52 et la constitution de Delaware de 1831 répétait toutes les qualifications pour être Sénateur de sa constitution de 179253, la propriété y comprise. Tandis que le Tennessee abandonnait la qualification par propriété de 1796 avec sa nouvelle constitution de 183454 et la Géorgie abrogeait les stipulations respectives de sa constitution de 1798 par amendement en 1835 et le Massachusetts ceux de 1780 en 184055, le New Hampshire n’était pas prêt dans les années trente et quarante à corriger sa constitution de 1792 sur ce point56, à la différence de l’État de New York qui le faisait en 184557. À l’inverse le Rhode Island avec sa première constitution adoptée en 1842 introduisait une qualification par propriété pour ses mandataires dans les deux chambres58, et même en 1848 la nouvelle constitution de l’Illinois répétait sa stipulation de 1818 que personne ne pouvait être Représentant ou Sénateur « qui ne paiera pas la taxe d’État ou de comté »59. Même si sur un plan général la propriété avait largement perdu son rôle privilégié d’une représentation séparée dans la première moitié du 19e siècle, elle se trouve toujours à la fin de notre époque en 1849 dans les constitutions de dix États sur les 31 de stipulations sur la qualification par propriété, bien que seulement six des treize États d’origine continuaient de prescrire une propriété foncière considérable tandis que quatre nouveaux États de l’Ouest se contentaient de demander une propriété personnelle suffisante pour être imposé60.

  • 61 Constitution de Géorgie de 1777, art. 6, in Federal and State Constitutions, II, 779.
  • 62 Constitution de Caroline du Sud de 1778, art. 12 et 13, Constitution de Vermont de 1786, ch. II, s (...)

25La propriété n’était qu’une des qualifications normalement demandées. La constitution de Géorgie de 1777 était la première à décréter que l’élu devait être protestant61, exigence ouvertement discriminatoire qui néanmoins réapparaissait dans les constitutions de Caroline du Sud de 1778, de New Hampshire de 1784, de Vermont de 1786 et de nouveau de New Hampshire de 1792 où à la différence de la propriété elle n’était pas abolie même avec l’amendement de 185262.

  • 63 Constitution de Caroline du Sud de 1790, art. I, sect. 6 et 8, in Federal and State Constitutions, (...)
  • 64 Constitutions de Louisiane de 1812, art. II, sect. 4, et de 1845, titre II, art. 6, Constitution d (...)
  • 65 Constitution de Connecticut de 1818, art. VI, sect. 2 et 4, Constitution de Michigan de 1835, art. (...)
  • 66 Constitution de Californie de 1849, art. II, sect. 1 et art. III, sect. 4, in Federal and State Co (...)
  • 67 Constitution de Wisconsin de 1848, art. III, sect. 1 et art. IV, sect. 6, in Federal and State Con (...)

26Autre exigence discriminatoire originaire de la fin du 18e siècle et plus répandue que le protestantisme était celle de la race. Sur le niveau de constitution elle apparaissait pour la première fois dans la constitution de Caroline du Sud en 1790 que les mandataires élus devaient être blanc63. Le racisme subtil des constitutions américaines de la suite, cependant, ne nécessitait pas de prescrire la race des élus ; il pouvait être suffisant de le faire pour les électeurs. Néanmoins, il faut noter qu’on trouve cette « qualification » pour les représentants dans les deux chambres non seulement dans des États esclavagistes comme la Louisiane, l’Alabama, le Missouri, l’Arkansas et la Floride64, mais aussi dans des États du Nord comme le Connecticut, le Michigan et l’Iowa65. Expression du racisme, bien sûr, il sera néanmoins utile de regarder les stipulations respectives des constitutions de la Californie et du Wisconsin. La constitution de Californie avait déclaré que « chaque citoyen male et blanc des États-Unis et chaque citoyen male et blanc de la Mexique qui aura choisi de devenir citoyen des États-Unis selon la Traité de paix » était électeur ainsi qu’éligible et que deux-tiers de deux chambres pouvaient conférer ce droit aux Indiens et aux descendants des Indiens66. Il y avait un an que la constitution de Wisconsin avait créé les quatre catégories suivantes pour les électeurs ainsi que les éligibles : « Citoyens blancs des États-Unis », « Personnes blanches de naissance étrangère qui auront déclaré leur intention de devenir citoyens », « Personnes de race indienne déclarées auparavant par loi du Congrès citoyens des États-Unis » et « Personnes civilisées de descendance indienne pas membres d’aucune tribu »67. Raciste toujours, dans ce point le Wisconsin avait élargi le droit de représentation plus que tous les autres États américains. Mais pour pouvoir apprécier si la constitution de Wisconsin de 1848 contenait dans la situation existante les stipulations les plus libérales de la représentation il faut regarder non seulement les qualifications standards prescrites pour les mandataires dans les deux chambres dans toutes les constitutions mais aussi ceux pour les électeurs.

  • 68 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 3, voir Constitution de Illinois de 1818, art. I (...)

27Il y avait deux qualifications standards pour la représentation dès le début : l’âge et le temps de résidence, la dernière normalement combinée avec la condition d’être citoyen des États-Unis, nouveau critère introduit par la Constitution fédérale avec ses stipulations sur la durée minimum de citoyenneté pour les différentes fonctions électives. Dans la plupart de constitutions, l’âge minimum pour être élu à la Chambre des Représentants était de 21 ans, mais dans une dizaine de cas il pouvait être élevé jusqu’à 24 ou 25 ans, la dernière fois dans l’époque en considération en Illinois en 1848, tandis que sa constitution de 1818 avait accepté 21 ans68.

  • 69 Constitution de Tennessee de 1796, art. I, sect. 7, Constitution de Connecticut de 1818, art. VI, (...)
  • 70 Constitution de Kentucky de 1799, art. II, sect. 15, ibid., III, 1279.
  • 71 En 1836 le Vermont changeait au système bicaméral et introduisait un Sénat. Évidemment, il fixait (...)

28Les constitutions qui avaient prévu la même qualification d’âge pour les deux chambres étaient rares, et c’était ceux qui, généralement, n’avaient pas fait aucune différence entre les qualifications pour les deux chambres, comme celle du Tennessee de 1796, du Connecticut de 1818, du Michigan de 1835, du Rhode Island de 1842, de l’État de New York de 184669 et, comme déjà indiqué, du Wisconsin de 1848 et de Californie de 1849. Dans les autres constitutions, l’âge prescrit pour être élu à la deuxième chambre était sensiblement supérieur à celui pour la première chambre. Au lieu d’avoir 21 ans comme dans les constitutions avec la qualification homogène, l’âge minimum pour la deuxième chambre était de 25 ans, assez souvent de 27, et dans un tiers des cas de 30 ans. La constitution de Kentucky de 1799 était unique avec les 35 ans prescrits70, le même âge minimum que pour le Président des États-Unis. On peut avoir l’impression qu’avec la diminution de l’importance de la propriété, l’âge élevé avait été plus important : dans près de la moitié des constitutions de 1830 à 1849 l’âge minimum pour la deuxième chambre était de 30 ans71. C’était aussi la force de la Constitution fédérale qui se manifestait et amenait nombres d’États à copier les qualifications demandées par l’Union.

  • 72 Constitutions de Géorgie de 1789, art. I, sect. 3 et 7, et de 1798, art. I, sect. 4 et 8, in Feder (...)
  • 73 Constitution de Louisiane de 1845, Titre II, art. 18, in Federal and State Constitutions, III, 139 (...)

29Il ne faut pas exagérer cette volonté d’adopter les stipulations de la Constitution fédérale. Sur le plan du temps de la résidence prescrite pour les mandataires des deux chambres presque aucune constitution suivait l’exemple fédéral, qui avait demandé sept ans de citoyenneté pour les membres de la première chambre et neuf ans pour ceux de la deuxième chambre. Normalement le temps minimum de résidence dans l’État et dans le comté ou district où on cherchait à être élu, à partir de 1789 combiné avec la demande additionnelle d’être citoyen des États-Unis, prescrit par les constitutions pouvait varier pour l’État entre un et deux ans, jamais plus de trois ans pour la première chambre et rarement plus de quatre ans pour le Sénat. Pour le comté ou district le temps respectif différait entre un et douze mois pour les deux chambres. La Géorgie était le seul État à demander en 1789 et en 1798 à avoir été depuis sept ans citoyen des États-Unis pour les membres de sa première chambre et neuf ans pour ceux de son Sénat72, et la Louisiane était unique en 1845 à exiger de ses Sénateurs d’être citoyen des États-Unis depuis dix ans73. Alors, le Wisconsin avec un temps de résidence dans l’État d’un an et disposé à admettre des non-citoyens aux deux chambres semble avoir pratiqué le droit de représentation le plus libéral dans les États-Unis de cette époque.

  • 74 14 Geo. III. c. 58 (The Statutes at Large, XII, Londres Charles Eyre et al., 1776, 120). Voir Sir (...)
  • 75 Voir aussi Reid, Concept of Representation, 82-84 ; Pole, Political Representation, 295-296.
  • 76 The Federalist, No. LVI, in Madison, Hamilton et Jay, The Federalist Papers, textes présentés par (...)

30Au-delà des détails plus ou moins significatifs, l’obligation de résidence constituait ce principe qui marquait la rupture la plus remarquable avec la tradition britannique de la représentation, qui ne l’avait jamais respecté avec la conséquence évidente de son abolition officielle en 1774 comme « superflue » et « désuète », abolition non seulement de l’obligation de résidence pour les représentants mais aussi pour les électeurs74. Par contre, en Amérique jusqu’à aujourd’hui et à la différence de la Grande Bretagne, il faut que le représentant potentiel soit domicilié dans le comté ou district où il se présente pour être élu75. C’était de nouveau James Madison dans The Federalist qui avait souligné l’importance pour la liberté du peuple et pour éviter que les chambres législatives deviennent tyranniques et les représentants sont manipulés par de forces en dehors du contrôle des électeurs que le représentant réside parmi ses électeurs76. En somme, il était cette qualification par résidence qui avait contribué plus qu’aucun autre principe à la transition de la représentation corporative et la représentation de propriété à la représentation des personnes actuelles dans une société démocratique.

III. LE DROIT DE SUFFRAGE ET LA REPRÉSENTATION

  • 77 Pour le droit de suffrage entre 1776 et 1849 voir Alexander Keyssar, The Right to Vote. The Contes (...)
  • 78 La Constitution de Géorgie de 1777, art. 9 (Federal and State Constitutions, II, 779) avait limité (...)

31Dans une perspective globale, le système de représentation dans les États américains dès l’époque de la Révolution américaine jusqu’au milieu du 19e siècle avait connu des variations importantes ainsi que des traits communs à tous les États. Néanmoins il faut constater que l’évolution de la représentation corporative à la représentation proportionnelle et de la démocratisation de la représentation se déroulait différemment dans les régions majeures de l’Union. Les divergences se manifestent sensiblement, si l’on ajoute le droit de suffrage pour un moment pour mieux comprendre la constitutionnalisation de la représentation77. C’est cet élargissement de la perspective qui nous fait comprendre pourquoi, à la fin de notre époque, de tous les États esclavagistes, il n’y en avait que six à prescrire que le représentant devait être blanc. De tous les États du Sud, seulement la Géorgie ne constatait expressément dans sa constitution qu’il n’y avait que les blancs qui avaient le droit de suffrage78.

  • 79 Voir, par contre, la pétition remarquable à la convention constitutionnelle de New York en 1846 po (...)
  • 80 Voir Judith Apter Klinghoffer et Lois Elkis, « ‘The Petticoat Electors’ : Women’s Suffrage in New (...)
  • 81 Constitution de Pennsylvanie de 1838, art. III, sect. 1, in Federal and State Constitutions, V, 31 (...)
  • 82 Constitution de Connecticut de 1818, article d’amendement VIII de 1845, in Federal and State Const (...)
  • 83 Constitution de Rhode Island de 1842, art. II, sect. 1, ibid., VI, 3224-3225. Après la crise inter (...)
  • 84 Constitution de New Hampshire de 1792, pt. II, sect. 13, 14, 28 et 29, in Federal and State Consti (...)
  • 85 Constitution de Maine de 1819, art. II, sect. 1, in Federal and State Constitutions, III, 1649.
  • 86 Constitution de Massachusetts de 1780, articles d’amendement III (1821) et XIII (1840), ibid., III (...)
  • 87 Constitution de New York de 1821, art. II, sect. 1 et articles d’amendement II de 1826 et VII de 1 (...)

32Non seulement les Afro-américains étaient pratiquement exclus par la loi ou le fait, dans tous les États, de la possibilité d’être représentants, mais aussi les femmes79. Sauf pour une période limitée de 1776 à 1807 en New Jersey elles étaient partout exclues du droit de suffrage80. Mais même sous la restriction que le suffrage universel des années trente et quarante est toujours un droit exclusif des hommes, presque toujours blancs, d’autres limitations se conservaient surtout dans les États d’origine du Nord et les empêchaient d’arriver à un système de représentation vraiment démocratique. S’il semblait, cependant, d’être assez facile d’exclure les Afro-américains et les femmes de la représentation par le droit de suffrage, l’assaut sur la représentation exclusive des « propriétaires réputés » paraissait plus compliqué. La constitution de Pennsylvanie de 1838 était libérale avec ses qualifications d’âge et de résidence prescrites pour les mandataires dans les deux chambres, mais sauf peu d’exceptions le droit de suffrage n’était que conféré aux hommes blancs imposés81. Le Connecticut avait abrogé ses restrictions du droit de suffrage aux propriétaires dans les années quarante82, mais le Rhode Island les maintenait83. La constitution de New Hampshire, elle aussi, demeurait inchangée avec sa demande d’une qualification par propriété pour ses représentants et le droit de suffrage conféré aux hommes imposés84. La représentation en Maine était libérale comme en Pennsylvanie, mais la constitution de 1819 refusait le droit de suffrage aux hommes pauvres85, comme le Massachusetts le faisait depuis la révision de sa constitution en 1821 qui en plus avait réservé le droit de suffrage aux hommes imposés, tandis que la qualification par propriété pour les mandataires était abrogée par l’amendement de 184086. L’État de New York avait aboli la qualification par propriété pour les électeurs en 1826, mais pour les législateurs seulement en 184587.

  • 88 Il faut corriger l’impression trop favorable non seulement de John Stuart Mill, voir ses Considera (...)

33Tandis que dans les États du Nord-Ouest, y inclus la Californie, il ne restait que peu de restrictions dans la représentation des hommes blancs dans la première moitié du 19e siècle, la situation dans le Nord-Est et dans le Sud demeurait plus ambiguë88. Sans doute, il y avait une asymétrie entre la libéralisation de la représentation et celle du droit de suffrage. Dans quelques États la représentation était remarquablement plus démocratisée que le droit de suffrage, mais en même temps il y avait d’autres États avec la situation inverse. En résumé, la démocratisation de la vie politique dans l’ère jacksonienne était un procès sensiblement moins homogène que beaucoup l’ont compris dans le passé et elle est caractérisé par des variations considérables entre les régions et les États de l’Union.

  • 89 Voir mon article, ‘The Ambiguities of Modern Bicameralism. Input vs. Output-Oriented Concepts in t (...)
  • 90 Bruce Ackerman, We the People, I : Foundations, Cambridge, Mass. Belknap Press, 1991, notamment 3- (...)

34Quelque sorte de qualification par propriété continuait dans pas mal d’États de l’Est et du Sud pas seulement à cause d’une réaction conservatrice ou élitiste, mais aussi parce que l’entier débat constitutionnel dans les États américains dans les décennies de 1776 à 1849 s’avait toujours refusé de considérer les deux questions fondamentales : Le peuple souverain est-il possible de le diviser en deux conscriptions électorales selon deux principes différents de représentation ? Et, mêlé avec la première question : Sur la base des conceptions américaines actuelles de la représentation qu’est-ce que la raison d’être du bicamérisme ? Prendre pour départ ces deux questions centrales la constitution de Pennsylvanie de 1776, nous l’avons vu, en pleine logique avait établi un système unicaméral en cherchant de ne pas diminuer les droits du peuple souverain. Mais avec le modèle pennsylvanien refusé un nouveau principe manquait de s’établir offrant des réponses nouvelles. Le résultat est connu : le manque d’une théorie convaincante du système bicaméral à l’époque de la démocratie, situation insatisfaisante qui continue jusqu’à aujourd’hui89. Il y a déjà quelques années que Bruce Ackerman se plaignit de la manque générale d’une théorie constitutionnelle américaine propre90. En ce qui concerne la représentation cette analyse a documenté en quel degré les constitutions des États américains avaient fait des efforts d’évider les problèmes fondamentaux de la première question, à savoir qui doit représenter le représentant, en concentrant sur les petits détails de la deuxième question sur la qualification du représentant.

35Cependant malgré ces réserves, il faut reconnaître que vers le milieu du 19e siècle quelques critères importants de la représentation moderne, comme l’abrogation de la qualification par propriété, la représentation proportionnelle sur le principe « un homme, une voix », la résidence obligatoire, la répartition à des intervalles réguliers et les circonscriptions électorales individuelles, étaient bien implantées dans les droits constitutionnels des États-Unis. La réalité, cependant, pouvait être marquée assez souvent par des esprits inventifs et leur imagination mise en œuvre pour savoir comment on pouvait éluder ces lois, mais c’est le défi de toute constitution.

Notes

1 Voir The Federalist, No. X, in James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, The Federalist Papers, textes présentés par Isaac Kramnick, Londre : Penguin Books, 1987, 126-127. « Le type idéal d’un gouvernement parfait doit être représentatif » : John Stuart Mill, Considerations on Representative Government, Londres : Parker, Son, and Bourn, 1861, 69.

2 Sur la représentation, les constitutions américaines et les États entre 1776 et 1849, voir Laura J. Scalia, America’s Jeffersonian Experiment. Remaking State Constitutions, 1820-1850, DeKalb Northern Illinois University Press, 1999 ; Marc W. Kruman, Between Authority and Liberty. State Constitution Making in Revolutionary America, Chapel Hill et Londres University of North Carolina Press, 1997 ; John Phillip Reid, The Concept of Representation in the Age of the American Revolution, Chicago et Londres The University of Chicago Press, 1989 ; Rosemarie Zagarri, The Politics of Size. Representation in the United States, 1776-1850, Ithaca et Londres Cornell University Press, 1987 ; Willi Paul Adams, The First American Constitutions. Republican Ideology and the Making of the State Constitutions in the Revolutionary Era, Chapel Hill, N.C. University of North Carolina Press, 1980 ; Gordon S. Wood, The Creation of the American Republic, 1776-1787, 1969, réimpr. New York Norton, 1972 ; Hanna Fenichel Pitkin, The Concept of Representation, Berkeley et Los Angeles University of California Press, 1967 ; J. R. Pole, Political Representation in England and the Origins of the American Republic, Londres etc. Macmillan, 1966 ; James Q. Dealey, Growth of American State Constitutions. From 1776 to the End of the Year 1914, 1915, réimpr. New York Da Capo Press, 1972. Voir aussi Robert U. Goehlert et Frederick W. Musto, State Legislatures. A Bibliography, Santa Barbara, CA ABC-Clio Information Services, 1985.

3 Reflexions on Representation in Parliament, Londres W. Flexney, 1766, 6.

4 Voir Bentham’s ‘Essai sur la Représentation’, réimpr. sous le titre ‘Considérations d’un Anglois sur la composition des États-Généraux y compris réponses aux questions proposées aux Notables &c. 1788’, in The Collected Works of Jeremy Bentham, sous la dir. de Frederick Rosen et Philip Schofield, Oxford Oxford University Press, [VI,2] Rights, Representation, and Reform, ed. by Philip Schofield et al., 2002, 85 : « C’est en Angleterre surtout qu’on a parlé de la représentation des propriétés comme une chose distincte de la représentation des personnes, et également nécessaire. »

5 Voir Mill, Considerations on Representative Government, 162 ‘[R]eprésentation doit être coexistante avec taxation’.

6 Voir Edmund Burke, Reflections on the Revolution in France [1790], in The Writings and Speeches of Edmund Burke, ed. by Paul Langford, vol. VIII, Oxford Clarendon Press, 1989, 107.

7 Les citations sont pris de Edmund Burke, Speech on Reform of Representation of the Commons in Parliament [1782], and An Address to the Electors of Bristol [1774], comme reproduit en Robert B. Dishman, Burke and Paine On Revolution and the Rights of Man, New York Charles Scribner’s Sons, 1971, 131, 133. Voir Edmund S. Morgan, Inventing the People, New York Norton, 1988, 240-245.

8 Constitution de la Virginie de 1776, in The Federal and State Constitutions, Colonial Charters, and Other Organic Laws of the States, Territories, and Colonies Now or Heretofore Forming the United States of America, textes présentés par Francis Newton Thorpe, 7 vols., Washington Government Printing Office, 1909, VII, 3815-3816. La représentation égale se trouve aussi dans la constitution de New Jersey de 1776, art. III, ibid., V, 2595. Voir Robert P. Sutton, Revolution to Secession. Constitution Making in the Old Dominion, Charlottesville University Press of Virginia, 1989, 41.

9 Constitution de la Virginie de 1776, in Federal and State Constitutions, VII, 3816.

10 Pour la discussion plus large en 1776 sur représentation virtuelle et représentation actuelle, voir Wood, Creation of the American Republic, 173-188.

11 Constitution de Delaware de 1831, art. II, sect. 2 et 3, in Federal and State Constitutions, I, 584.

12 Constitution de Rhode Island de 1842, art. VI, sect. 1, ibid., VI, 3228.

13 Constitution de New Hampshire de 1776, ibid., IV, 2451-2453.

14 Voir Lynn Warren Turner, The Ninth State. New Hampshire’s Formative Years, Chapel Hill et Londres University of North Carolina Press, 1983, 15-16 ; Elizabeth Forbes Morison et Elting E. Morison, New Hampshire. A Bicentennial History, New York Norton, 1976, 78-79 ; Richard Francis Upton, Revolutionary New Hampshire. An Account of the Social and Political Forces Underlying the Transition from Royal Province to American Commonwealth, 1936, réimpr. Port Washington, N.Y. et Londres Kennikat Press, 1970, 178-179.

15 Voir Constitution de New Jersey de 1776, art. III ; Constitution de Maryland de 1776, art. II et XV ; Constitution de North Carolina de 1776, art. IV-VIII, in Federal and State Constitutions, V, 2595, III, 1691, 1694, V, 2790.

16 Voir Jackson Turner Main, The Upper House in Revolutionary America, 1763-1788, Madison, Wis. University of Wisconsin Press, 1967, notamment 188-191. Pour une position contraire, mais moins convaincante, voir Reid, Concept of Representation, 33-35.

17 The Essex Result, 1778, in The Popular Sources of Political Authority. Documents on the Massachusetts Constitution of 1780, textes présentés par Oscar et Mary Handlin, Cambridge, Mass. Belknap Press, 1966, 335. Voir C.-B. Macpherson, The Political Theory of Possessive Individualism. Hobbes to Locke, Londres Oxford University Press, 1962.

18 Essex Result, in The Popular Sources of Political Authority, par Handlin, 336. Voir Kruman, Between Authority and Liberty, 131-145, 152-154 ; Ronald M. Peters, Jr., The Massachusetts Constitution of 1780. A Social Compact, Amherst University of Massachusetts Press, 1978, 143-147 ; Wood, Creation of the American Republic, 214-222.

19 Voir Lacy K. Ford, « Republics and Democracy The Parameters of Political Citizenship in Antebellum South Carolina », in The Meaning of South Carolina History Essays in Honor of George C. Rogers, Jr., sous la dir. de David R. Chesnutt et Clyde N. Wilson, Columbia, S.C. University of South Carolina Press, 1991, 124.

20 Constitution de la Caroline de Sud de 1776, art. I, II, XI, in Federal and State Constitutions, VI, 3243, 3244-3245.

21 Voir Constitution de Caroline du Nord de 1776, pt. II, art. 2 et 3, et amendement de 1835, art. I, sect. 1, ibid., V, 2790, 2794-2795. Sur la division politique de la Caroline du Nord en les comtés de l’Ouest et ceux-ci de l’Est à cette époque, voir William S. Powell, North Carolina Through Four Centuries, Chapel Hill et Londres University of North Carolina Press, 1989, 267-281. Pour la demande répandue à cette époque de remplacer la représentation des comtés par une représentation plus démocratique et « républicaine » sur la base du peuple, voir Fletcher M. Green, Constitutional Development in the South Atlantic States, 1776-1860. A Study in the Evolution of Democracy, Chapel Hill University of North Carolina Press, 1930, 195-198.

22 Voir Kruman, Between Authority and Liberty, 65-76.

23 Constitution de Massachusetts de 1780, pt. I. chap. I, sect. III, art. 2, in Federal and State Constitutions, III, 1898, cité d’après Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l’Europe et des deux Amériques, textes présentés par Pierre-Armand Dufau, Jean-Baptiste Duvergier et Joseph Guadet, 6 vols., Paris J.-L. Chanson, 1821-1823, V, 328-329.

24 Constitution de Louisiane de 1812, art. II. Sect. 6, in Federal and State Constitutions, III, 1382, cité d’après le texte authentique présenté par Horst Dippel, http://www.modernconstitutions.de.

25 Voir Adams, First American Constitutions, 236-239.

26 Constitution de New York de 1821, art. I, sect. 6, in Federal and State Constitutions, V, 2641.

27 Constitution de Californie de 1849, art. I, sect. 14, ibid., I, 392.

28 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 17, ibid., V, 3086, cité d’après Collection des constitutions, textes présentés par Dufau et al., V, 404-405. Voir Robert F. Williams, « The Influences of Pennsylvania’s 1776 Constitution on American Constitutionalism During the Founding Decade », in Pennsylvania Magazine of History and Biography, 112 (1988), 41-43 ; John Paul Selsam, The Pennsylvania Constitution of 1776. A Study in Revolutionary Democracy, 1936, réimpr. New York Octagon Books, 1971, 187-188.

29 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 8, 15, in Federal and State Constitutions, V, 3084, 3086.

30 Voir Pitkin, The Concept of Representation. Surtout sur la situation pennsylvanienne et l’opposition entre « représentation actuelle » et « représentation virtuelle », voir Thomas W. Clark, ‘Virtuous Democrats, Liberal Aristocrats Political Discourse and the Pennsylvania Constitution, 1776-1790’, Ms. Ph. D. Diss. Université de Francfort sur Main 2001, 209-221 ; Clair W. Keller, « Pennsylvania’s Role in the Origin and Defeat of the First Proposed Amendment on Representation », in Pennsylvania Magazine of History and Biography, 112 (1988), 73-102.

31 Voir Zagarri, Politics of Size, notamment 36-60. Évidemment, le principe était beaucoup plus reconnu dans la première moitié du 19e siècle que dans la première moitié du 20e siècle, voir Baker v. Carr, 369 U.S. 186. Il est significatif que le compromis achevé en Caroline du Nord en 1835 avait prévu d’abord des adaptations tous les dix ans avec la prolongation des intervalles après 1850 à vingt ans, voir Constitution de Caroline du Nord de 1776, amendement de 1835, art. I, sect. 1, in Federal and State Constitutions, V, 2794, et aussi Powell, North Carolina, 278. Sur le plan national l’essai de fixer la représentation pour la Chambre des représentants par amendement en tenant compte de l’accroissement de la population avait échoué en 1791, voir Akhil Reed Amar, « The Bill of Rights as a Constitution », in The Bill of Rights : Government Proscribed, sous la dir. de Ronald Hoffman et Peter J. Albert, Charlottesville et Londres University Press of Virginia, 1997, 282-295 ; Keller, « Pennsylvania’s Role in the First Proposed Amendment on Representation », 73-102.

32 The Federalist, No. X, in Madison, Hamilton et Jay, The Federalist Papers, textes presents par Kramnick, 127.

33 Constitution de Missouri de 1820, art. III, sect. 6, in Federal and State Constitutions, IV, 2152, cité après Constitution de l’État du Missouri, [St. Louis Joseph Charless, 1820], 3.

34 Voir Zagarri, Politics of Size, 118-123.

35 Constitution de Rhode Island de 1842, art. V, sect. 1, in Federal and State Constitutions, VI, 3228.

36 Constitution de New York de 1846, art. III, sect. 3 et 5, ibid., V, 2656, 2658.

37 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 9, ibid., II, 988.

38 Constitution de New York de 1846, art. III, sect. 5, ibid., V, 2658. Voir Charles Z. Lincoln, The Constitutional History of New York. From the Beginning of the Colonial Period to the Year 1905, Showing the Origin, Development, and Judicial Construction of the Constitution, 5 vols., Rochester, N.Y. The Lawyers Co-operative Publishing Company, 1906 [Réimpr. Buffalo, N.Y. Hein, 1994], II, 129-130. Voir aussi Horst Dippel, « “A mixed form of government founded on democratic principles” : « The Wisconsin Constitution of 1848 and the Virtuous Republic », in Executive and Legislative Powers in the Constitutions of 1848-49, sous la dir. de Horst Dippel, Berlin Duncker & Humblot, 1999, 275.

39 Constitution de Wisconsin de 1848, art. IV, sect. 4 et 5, in Federal and State Constitutions, VII, 4081.

40 Pour une conclusion semblable voir Peter J. Galie, Ordered Liberty. A Constitutional History of New York, New York Fordham University Press, 1996, 105.

41 Voir les arguments des Anti-Federalists surtout en Pennsylvanie vers la fin de 1788 sur la représentation, Saul Cornell, The Other Founders. Anti-Federalism and the Dissenting Tradition in America, 1788-1828, Chapel Hill et Londres University of North Carolina Press, 1999, 147-153.

42 Voir Sutton, Revolution to Secession, 41.

43 Constitution de New Jersey de 1776, art. III, in Federal and State Constitutions, V, 2595, cite d’après Collection des constitutions, textes présentés par Dufau et al., V, 389, 390. Même si le taux de qualification avait été plus élevé dans l’époque coloniale, il ne faut pas exagérer les conséquences immédiates de cette réduction pour la représentation, voir Michael C. Batinski, The New Jersey Assembly, 1738-1775 The Making of a Legislative Community, Lanham, MD University Press of America, 1987, 231-233.

44 Voir Pole, Political Representation, 342.

45 Constitution de Pennsylvanie de 1776, ch. II, sect. 7, in Federal and State Constitutions, V, 3084. Voir, Selsam, Pennsylvania Constitution of 1776, 188-190.

46 Constitution de Vermont de 1777, ch. II, sect. 6 et 7, in Federal and State Constitutions, VI, 3742.

47 Voir Constitution de Vermont de 1793, ch. II, sect. 8 et 18, ibid., VI, 3765, 3768.

48 Voir Constitution de Pennsylvanie de 1790, art. I, sect. 3 et 8, Constitutions de Kentucky de 1792, art. I, sect. 5, 11 et 12, et de 1799, art. II, sect. 4 et 15, ibid., V, 3092-3093, III, 1265-1266, 1278, 1279.

49 Constitution de Louisiane de 1812, art. II, sect. 4 et 12, Constitution de Mississippi de 1817, art. III, sect. 7 et 14, ibid., III, 1381-1382, 1383, IV, 2035-2036, 2037.

50 Constitution de Ohio de 1802, art. I, sect. 4 et 7, Constitution de Indiana de 1816, art. III, sect. 4 et 7, Constitution de Illinois de 1818, art. II, sect. 3 et 6, Constitution de Connecticut de 1818, art. VI, sect. 2 et 4, Constitution de Missouri de 1820, art. III, sect. 3 et 5, ibid., V, 2901-2902, II, 1060-1061, 973, I, 544, IV, 2151. Voir John D. Barnhart and Dorothy L. Riker, Indiana to 1816. The Colonial Period, Indianapolis Indiana Historical Bureau & Indiana Historical Society, 1971, 451 ; Perry McCandless, A History of Missouri, II, Columbia, MO University of Missouri Press, 1972, 11.

51 Constitution de Mississippi de 1832, art. III, sect. 7 et 14, Constitution de Louisiane de 1845, titre II, art. 6 et 18, in Federal and State Constitutions, IV, 2052, 2053, III, 1393, 1395.

52 Constitution de Virginie de 1830, art. III, sect. 7, ibid., VII, 3823-3824. Voir aussi Scalia, America’s Jeffersonian Experiment, 139-141 ; Sutton, Revolution to Secession, 79-92 ; Dickson D. Bruce, Jr., The Rhetoric of Conservatism : The Virginia Convention of 1829-30 and the Conservative Tradition in the South, San Marino, Calif. The Huntington Library, 1982, 31-69.

53 Constitution de Delaware de 1831, art. II, sect. 3, voir Constitution de Delaware de 1792, art. II, sect. 3, in Federal and State Constitutions, I, 584, 571. Voir aussi Richard Lynch Mumford, « Constitutional Development in the State of Delaware, 1776-1897 », Unpubl. PhD. Diss. University of Delaware 1968, 181-184.

54 Constitutions de Tennessee de 1796, art. I, 7, et de 1834, art. II, sect. 9 et 10, in Federal and State Constitutions, VI, 3415, 3430. Voir aussi John D. Barnhart, « The Tennessee Constitution of 1796 : A Product of the Old West », in Journal of Southern History, 9 (1943), 546-547 ; Josuah W. Caldwell, Studies in the Constitutional History of Tennessee, Cincinnati Robert Clarke, 1895, 91, 110 ; Silas Emmett Lucas, Jr., History of Tennessee. Illustrated, Nashville Goodspeed Publishing, 1887, 225.

55 Constitution de Géorgie de 1798, art. I, sect. 4 et 8, changé par amendement en 1835, Constitution de Massachusetts de 1780, pt. II, ch. I, sect. II, art. 5, sect. III, art. 4, changé par le 13e article d’amendement en 1840, in Federal and State Constitutions, II, 791, 792, 805-806, III, 1897, 1898, 1917. Le Maryland avait aboli ses stipulations respectives (Constitution, art. 2 et 15) déjà en 1810 (12e article d’amendement), ibid., III, 1691, 1694, 1705. Voir Michael Carlton Tolley, State Constitutionalism in Maryland, New York et Londres Garland, 1992, 22-23.

56 Constitution de New Hampshire de 1792, pt. II, sect. 14 et 29, in Federal and State Constitutions, IV, 2477, 2479. Les stipulations n’étaient abrogées qu’en 1852, voir ibid., 2490.

57 Voir amendement VII de 1845 à la Constitution de New York de 1821, ibid., V, 2653.

58 Constitution de Rhode Island de 1842, art. II, sect. 1, ibid., VI, 3224-3225.

59 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 3 et 4, ibid., II, 987.

60 Il faut ajouter, cependant, que trois États du Sud avaient adopté la règle fédérale de compter pour la représentation en plus les esclaves par trois-cinquième, règle qui privilégiait la grande propriété des esclaves. Voir Constitution : de Géorgie de 1798, art. I, sect. 7, Constitution de Caroline du Nord de 1776, amendement de 1835, art. I, sect. 2, Constitution de Floride de 1838, art. IX, sect. 1 et 2, ibid., II, 791, V, 2795, II, 676. La constitution de Floride était la seule d’appliquer cette règle pour les deux chambres. Voir Stephanie D. Moussalli, « Florida’s Frontier Constitution : The Statehood, Banking & Slavery Controversies », in Florida Historical Quarterly, 74 (1995/96), 433-436.

61 Constitution de Géorgie de 1777, art. 6, in Federal and State Constitutions, II, 779.

62 Constitution de Caroline du Sud de 1778, art. 12 et 13, Constitution de Vermont de 1786, ch. II, sect. 12, Constitutions de New Hampshire de 1784, pt. II, et de 1792, pt. II, sect. 14 et 29, voir les amendements de 1852, ibid., VI, 3250, 3252, 3757, IV, 2460, 2461-2462, 2477, 2479, 2490. Voir aussi Turner, Ninth State, 24, 89, 129 ; Upton, Revolutionary New Hampshire, 208-209.

63 Constitution de Caroline du Sud de 1790, art. I, sect. 6 et 8, in Federal and State Constitutions, VI, 3259. Voir aussi Lacy K. Ford, « Republics and Democracy : The Parameters of Political Citizenship in antebellum South Carolina », in The Meaning of South Carolina History : Essays in Honor of George C. Rogers, Jr., sous la dir. de David R. Chesnutt et Clyde N. Wilson, Columbia, S.C. University of South Carolina Press, 1991, 124-128.

64 Constitutions de Louisiane de 1812, art. II, sect. 4, et de 1845, titre II, art. 6, Constitution de Alabama de 1819, art. III, sect. 4 et 12, Constitution de Missouri de 1820, art. III, sect. 3 et 5, Constitution de Arkansas de 1836, art. IV, sect. 4 et 6, Constitution de Floride de 1838, art. IV, sect. 4 et 5, in Federal and State Constitutions, III, 1381, 1393, I, 99, 101, IV, 2151, I, 271, 272, II, 669.

65 Constitution de Connecticut de 1818, art. VI, sect. 2 et 4, Constitution de Michigan de 1835, art. II, sect. 1 et art. IV, sect. 7, Constitution de Iowa de 1846, art. III, sect. 4 et 5, ibid., I, 544, IV, 1932, 1933, II, 1126. Voir Leland L. Sage, A History of Iowa, Ames, IA Iowa State University Press, 1974, 83-84.

66 Constitution de Californie de 1849, art. II, sect. 1 et art. III, sect. 4, in Federal and State Constitutions, I, 393, 394. Sur le compromis en faveur des Indiens, question considérée assez marginale par la convention constitutionnelle, voir Report of the Debates in the Convention of California, on the Formation of the State Constitution, in September and October, 1849, texte présenté par J. Ross Browne, Washington, D.C. John T. Towers, 1850, 305-307, 331-341.Voir aussi James J. Rawls et Walton Bean, California. An Interpretive History, 6e éd., New York McGraw-Hill, 1993, 99.

67 Constitution de Wisconsin de 1848, art. III, sect. 1 et art. IV, sect. 6, in Federal and State Constitutions, VII, 4080, 4081. Voir aussi Gordon B. Baldwin, « Introduction : Celebrating Wisconsin’s Constitution 150 Years Later », in Wisconsin Law Review, 1998, 670-671. En Michigan en 1835 un propos analogue en faveur des indiens était refusé, voir The Michigan Constitutional Conventions of 1835-36. Debates and Proceedings, textes réunis par Harold M. Dorr, Ann Arbor University of Michigan Press, 1940, 384.

68 Constitution de Illinois de 1848, art. III, sect. 3, voir Constitution de Illinois de 1818, art. II, sect. 3, in Federal and State Constitutions, II, 986, 973.

69 Constitution de Tennessee de 1796, art. I, sect. 7, Constitution de Connecticut de 1818, art. VI, sect. 2 et 4, Constitution de Michigan de 1835, art. II, sect. 1 et art. IV, sect. 7, Constitution de Rhode Island de 1842, art. II, sect. 1 et art. IX, sect. 1, Constitution de New York de 1846, art. II, sect. 1, ibid., VI, 3415, I, 544, IV, 1932, 1933, VI, 3224-3225, 3231, V, 2656.

70 Constitution de Kentucky de 1799, art. II, sect. 15, ibid., III, 1279.

71 En 1836 le Vermont changeait au système bicaméral et introduisait un Sénat. Évidemment, il fixait l’age minimum de Sénateurs à 30 ans, Records of the Council of Censors of the State of Vermont, textes présentés par Paul S. Gillies et D. Gregory Sanford, publié sous l’autorité de James H. Douglas, Secrétaire d’État, Montpelier, VT 1991, 367.

72 Constitutions de Géorgie de 1789, art. I, sect. 3 et 7, et de 1798, art. I, sect. 4 et 8, in Federal and State Constitutions, II, 786, 791, 792. Voir aussi Ethel Kime Ware, A Constitutional History of Georgia, New York Columbia University Press, 1947, 65-66.

73 Constitution de Louisiane de 1845, Titre II, art. 18, in Federal and State Constitutions, III, 1395.

74 14 Geo. III. c. 58 (The Statutes at Large, XII, Londres Charles Eyre et al., 1776, 120). Voir Sir Thomas Erskine May, A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 11e éd., Londres William Clowes and Sons, 1906, 28.

75 Voir aussi Reid, Concept of Representation, 82-84 ; Pole, Political Representation, 295-296.

76 The Federalist, No. LVI, in Madison, Hamilton et Jay, The Federalist Papers, textes présentés par Kramnick, 342-343. La conséquence imminente du localisme que le système britannique cherche à éviter, est décrit vivement par Morgan, Inventing the People, 245-254.

77 Pour le droit de suffrage entre 1776 et 1849 voir Alexander Keyssar, The Right to Vote. The Contested History of Democracy in the United States, New York Basic Books, 2000 ; Voting and the Spirit of American Democracy. Essays on the History of Voting and Voting Rights in America, sous la dir. de Donald W. Rogers, Urbana et Chicago University of Illinois Press, 1992 ; toujours classique Chilton Williamson, American Suffrage from Property to Democracy, 1760-1860, Princeton Princeton University Press, 1960. Aussi Horst Dippel, « L’Évolution constitutionnelle du suffrage universel en Amérique jacksonienne », in Les Droits de l’homme et le suffrage universel 1848 – 1948 – 1998. Actes du Colloque de Grenoble, Avril 1998, textes réunis par Gérard Chianéa et Jean-Luc Chabot, Paris L’Harmattan, 2000, 169-175.

78 La Constitution de Géorgie de 1777, art. 9 (Federal and State Constitutions, II, 779) avait limité le droit de suffrage aux « habitants males et blancs », mais les constitutions de 1789 et 1798 n’avaient pas répété cette stipulation. Néanmoins, il semble incontesté que sous les deux constitutions il n’était que les « habitants males et blancs » qui pouvaient voter, voir Keyssar, Right to Vote, 349, 353. Pour les adversaires comme pour les défenseurs du droit du suffrage des Afro-américains c’était une question de principe avec de conséquences secondaires pour la représentation, voir Ross Wilkins dans la convention constitutionnelle de Michigan, le 22 mai 1835 : « Un gouverneur noir – un législatif noir – ou un pouvoir judiciaire noir étaient de probabilités aussi douteux qu’ils ne causaient pas d’alarme pour lui. C’était le principe qu’il avait en vue. Et en rédigeant une loi fondamentale pour des générations à venir, il était pour assurer pour tous les hommes les bienfaits de la liberté civique et politique » (Michigan Constitutional Conventions, textes réunis par Dorr, 167).

79 Voir, par contre, la pétition remarquable à la convention constitutionnelle de New York en 1846 pour le droit de suffrage des femmes, dans Jacob Katz Cogan et Lori D. Ginzberg, « 1846 Petition for Woman’s Suffrage, New York State Constitutional Convention », in Signs : Journal of Women in Culture and Society, 22 (1996/97), 438-439.

80 Voir Judith Apter Klinghoffer et Lois Elkis, « ‘The Petticoat Electors’ : Women’s Suffrage in New Jersey, 1776-1807 », in Journal of the Early Republic, 12 (1992), 159-193 ; Gregory Evans Dowd, « Declarations of Dependence : War and Inequality in Revolutionary New Jersey, 1776-1815 », in New Jersey History, 103 (1985), 56-57 ; J. R. Pole, « Suffrage Reform and the American Revolution in New Jersey », in Proceedings of the New Jersey Historical Society, 74 (1956), 186.

81 Constitution de Pennsylvanie de 1838, art. III, sect. 1, in Federal and State Constitutions, V, 3108. Voir Eric Ledell Smith, « The End of Black Voting Rights in Pennsylvania : African Americans and the Pennsylvania Constitutional Convention of 1837-1838 », in Pennsylvania History, 65 (1998), 279-299.

82 Constitution de Connecticut de 1818, article d’amendement VIII de 1845, in Federal and State Constitutions, I, 549.

83 Constitution de Rhode Island de 1842, art. II, sect. 1, ibid., VI, 3224-3225. Après la crise interne la constitution était adoptée avec le boycott du référendum par les partisans du suffrage universel, voir Patrick T. Conley, Democracy in Decline. Rhode Island’s Constitutional Development 1776-1841, Providence, R.I. Rhode Island Historical Society, 1977, 351, 372-373. Sur la contestation autour du droit de suffrage et de représentation en Rhode Island pendant la rébellion de Dorr, voir Arthur May Mowry, The Dorr War. The Constitutional Struggle in Rhode Island, 1901, réimpr. New York et Londres Chelsea House Publishers, 1970, 101-103. Voir aussi Keyssar, Right to Vote, 71-76.

84 Constitution de New Hampshire de 1792, pt. II, sect. 13, 14, 28 et 29, in Federal and State Constitutions, IV, 2477, 2479. Voir Mill, Considerations on Representative Government, 162 « Il est aussi important que l’assemblée qui vote sur les taxes […] doit être élu exclusivement par ceux qui paient quelques taxes imposées. »

85 Constitution de Maine de 1819, art. II, sect. 1, in Federal and State Constitutions, III, 1649.

86 Constitution de Massachusetts de 1780, articles d’amendement III (1821) et XIII (1840), ibid., III, 1912, 1917. Pour une voix de l’opposition en 1780 contre la qualification élevée par propriété pour le droit de suffrage, voir « Joseph Hawley’s Criticism of the Constitution of Massachusetts », textes présentés par Mary Catherine Clune, in Smith College Studies in History, 3 (1917/18), 13-52.

87 Constitution de New York de 1821, art. II, sect. 1 et articles d’amendement II de 1826 et VII de 1845, in Federal and State Constitutions, V, 2642, 2652, 2653. Voir aussi Galie, Ordered Liberty, 76-77, 95, 108 ; Lincoln, Constitutional History of New York, II, 7-8.

88 Il faut corriger l’impression trop favorable non seulement de John Stuart Mill, voir ses Considerations on Representative Government, 161.

89 Voir mon article, ‘The Ambiguities of Modern Bicameralism. Input vs. Output-Oriented Concepts in the American and French Revolutions’, in Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis (2003) (sous presse).

90 Bruce Ackerman, We the People, I : Foundations, Cambridge, Mass. Belknap Press, 1991, notamment 3-6.

Auteur

Professeur à l’Université de Kassel – Allemagne

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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