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Le concept de représentation dans la pensée politique

La représentation au milieu du gué

La représentation dans la Corse constitutionnelle du xviiième siècle

Marie-Thérèse Avon-Soletti

Texte intégral

1La Corse constitutionnelle connaît le principe de la représentation et elle le met en pratique durant les quinze années qu’a duré le régime inauguré par le Général Pascal Paoli en juillet 1755. Les Corses ne sont pas novices en matière de principes de Droit public. Le fait qu’ils soient sous la domination de Gênes depuis environ trois cents ans, ne leur a pas fait oublier des pratiques ancrées de façon séculaire dans les mentalités.

2Comme dans la plupart des communautés montagnardes, les insulaires ont recours à des rassemblements de populations pour décider de l’avenir de la communauté. Ces rassemblements informels, appelés Vedute en Corse, font partie de la culture politique de l’île. Chaque problème communautaire, événement ou soulèvement, ne trouve sa solution que dans ces Vedute qui, seules, confèrent leur légitimité aux chefs élus et aux décisions prises. Le principe même de la participation active de la communauté à l’élaboration de sa vie politique est donc connu de façon immémoriale en Corse. Qui plus est, il n’est pas rare que, dans les grandes circonstances, ces rassemblements dépassent le niveau local pour s’étendre à celui de la piève, voire à plusieurs pièves. Les Vedute peuvent alors prendre une ampleur qui atteint celle d’une véritable assemblée de plusieurs centaines de personnes. Néanmoins, cette participation réelle des populations s’exerce de façon confuse. À la façon du laos des communautés homériques ou plus tard, des guerriers des tribus germaniques, les participants se contentent d’approuver ou de désapprouver collectivement par des acclamations ou par des murmures.

3À ces rassemblements informes, s’ajoutent, quand les paroisses s’organisent, la vie de la cité et les discussions politiques sur la place publique. Le débat public, l’exposition des idées, sont alors pratiqués de façon ordinaire dans l’île par l’ensemble des habitants. Il ne faudrait pas croire que l’art de la parole soit réservé aux notables. Le simple berger s’exprime avec autant d’aisance et défend ses idées avec autant de fougue que le capo, le chef de clan, qu’il ne craindra pas de contredire. Les témoignages des officiers français et des voyageurs étrangers en général, sont unanimes, dans leur étonnement, sur la liberté de parole et sur la faculté d’argumenter des insulaires, quelle que soit leur origine sociale.

  • 1 Système politique et social mis en place à la suite du soulèvement anti-féodal de 1358, la Terra d (...)

4Enfin, les Corses connaissent, depuis, au moins, la mise en place de la Terre du Commun dans le nord-est de la Corse au xivème siècle1, les assemblées de paroisse qui réunissent l’ensemble de la population pour débattre des problèmes de la communauté et qui prennent des décisions à la suite d’un vote, enregistré devant notaire, de l’ensemble des participants. Ce vote personnel, qui intéresse hommes et femmes comme le prouvent les documents d’époque, implique la prise en compte de la personne qui émerge de la masse et s’affirme par rapport à la communauté.

5Ainsi, participation politique dans un rassemblement et prise de décision collective d’une part, connaissance de l’argumentation dans un débat et vote personnel d’autre part, sont familiers des Corses du xviiième siècle. Même si certaines de ces coutumes se sont endormies, notamment l’assemblée paroissiale, ce qui explique que le vote des femmes, par exemple, ne soit plus connu au xviiième siècle, leur principe même reste vivace dans la mémoire collective et constitue des bases solides pour la création constitutionnelle qui s’amorce en Corse.

6Donc, la représentation, telle qu’elle est comprise et appliquée entre 1755 et 1769, implique une longue maturation et une véritable expérience concrète de la « chose publique ». Tous les documents le prouvent, la représentation en Corse sort d’une tradition séculaire dont le régime paolien a hérité et dont les hommes d’État ont tiré des principes nouveaux pour l’intégrer dans la Constitution au service des institutions, telle la Consulte générale - l’Assemblée générale de la Nation - qui se réunit chaque année, mais aussi les Congrès, assemblées extraordinaires convoqués pour résoudre un problème précis ou les consultes provinciales. L’éclairage portera en priorité sur la Consulte générale qui est une des trois grandes institutions du Royaume. À ce niveau, la représentation exprime, de façon particulièrement éclatante, le souci constant du régime et l’essence même de la Constitution corse, qui est la volonté de réaliser l’unité de l’esprit dans la diversité des talents. Cette volonté se manifeste, aussi bien dans l’organisation de la représentation créée à un niveau national (I) que dans la conception même qui a présidé à la mise en place de cette représentation par les Corses (II).

I. LA FORMATION DE LA REPRÉSENTATION DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL CORSE

7Si le principe est connu, en revanche l’organisation de la représentation reste à aménager pour que le terme devienne acte. Aussi, cette première partie sera-t-elle consacrée à comprendre la raison d’être de la représentation pour les Corses en tentant de découvrir les deux causes qui la fondent, d’une part, la cause initiale, par l’observation des sources auxquelles les Corses ont puisé pour élaborer leur conception de la représentation et, d’autre part, la cause finale par la recherche de la fin pour laquelle cette représentation existe

Les sources de la représentation : l’originalité des Corses

8Il est vrai que quel que soit le domaine étudié, les Corses du xviiième siècle se démarquent de leurs contemporains. Ils sont différents parce que leur mode de pensée s’appuie sur des bases étrangères à celles des grands courants de leur époque. Il est donc nécessaire de toujours partir de la mentalité communautaire pour comprendre les institutions insulaires. Bien sûr, les Corses connaissent le système de la représentation, ne fût-ce que par l’élection, sous la République de Gênes, des membres du Conseil des Nobles Douze par le Procuratore, grand électeur désigné par les assemblées paroissiales. Cependant, la représentation, telle qu’ils la façonnent durant la période constitutionnelle ne prend pas sa source dans le système politique génois, nous en verrons la raison, mais dans une forme de pensée qui sort de l’esprit communautaire.

  • 2 À ce sujet de la complémentarité de l’unité et de la diversité dans la civilisation chrétienne, vo (...)

9À quelles sources puisent les Corses ? Le mot doit nécessairement être employé au pluriel, car l’originalité des Corses se manifeste justement dans cette capacité à puiser sans complexe dans plusieurs sources et à rechercher le meilleur de l’expérience et de la doctrine, sans exclusive. Les Corses ne connaissent pas le principe de l’opposition systématique entre deux éléments ou du choix impératif de l’un contre l’autre. Au contraire, leur esprit va naturellement vers l’unité des éléments dans le respect de chacun d’entre eux. Certes, la notion d’unité peut être déviée, ce sera le cas à plusieurs reprises, quand elle se suffit à elle-même. Cependant, l’unité n’est jamais synonyme d’uniformité, ni de victoire de l’un sur l’autre, en Corse. Les Corses le croient, même si la mise en pratique est difficile : l’unité ne peut s’accomplir que dans la diversité. Les raisons premières peuvent se discerner dans la géographie et dans l’histoire de cette île qui s’est formée à partir des clans vivant dans des vallées isolées les unes des autres par la montagne omniprésente. D’autres raisons, dans le domaine spirituel, découlent sans aucun doute aussi de la religion chrétienne dont la notion de Dieu Un et Trine a accentué encore cette disposition d’esprit2. Ce n’est pas le lieu ici de fouiller cette question. Néanmoins, sa connaissance est nécessaire à la compréhension en profondeur de la notion de représentation durant la période constitutionnelle. Car, l’aisance des Corses est telle dans cette démarche intellectuelle de l’unité réalisée dans la diversité qu’elle se prolonge naturellement dans le domaine politique quand l’occasion leur en est donnée au xviiième siècle. Pour cette raison, les sources sont nombreuses et recherchées dans leur diversité, aussi bien dans le domaine temporel que spirituel.

-La diversité des sources dans le temps

10Dans le temps d’abord, les Corses puisent à toutes les sources politiques. Aucune méfiance de l’héritage des anciens ne les pousse à vouloir « faire table rase du passé », selon l’expression consacrée. Au contraire, ils reprennent sans complexe les traditions communautaires, poursuivant l’élaboration de l’édifice que leurs prédécesseurs de la période pré-constitutionnelle, entre 1729 et avril 1755, avaient déjà commencé d’élever.

  • 3 Du reste, cette capacité d’innovation et de recherche constante, a été très mal comprise des histo (...)

11De la même façon, aucune méfiance du présent ou de l’avenir ne les fixent dans un conservatisme par attachement sentimental au passé, ce qui explique cette capacité de création étonnante, non seulement pour mettre en place les institutions, mais aussi pour les améliorer tout au long du Généralat. C’est ainsi que la Consulte, qui est l’assemblée des représentants, se développe, selon les besoins du régime, au point d’aboutir à l’orée d’un bicaméralisme en 17683.

12Ainsi, le passé, le présent et l’avenir sont unis dans l’esprit des Corses comme les maillons d’une même chaîne. Le respect du passé n’est pas passéisme, mais esprit de continuité avec les anciens. La primauté donnée aux nécessités du présent, n’est pas volonté de changement à tout prix, mais esprit de construction continuée.

  • 4 Par exemple, en ce qui concerne la représentation qui fait l’objet de cette étude, les changements (...)

13Autant le continent, à la même époque, vit dans un esprit de rupture et de lutte d’idées sans merci, autant les Corses recherchent un esprit de continuité avec leur histoire et de synthèse de toutes les richesses dont ils ont hérité pour connaître le passé afin de comprendre le présent et de construire l’avenir. Ce faisant, ils gardent leur liberté d’initiative tout en préservant l’essentiel4.

-La diversité des sources dans le domaine de l’esprit

14Dans le domaine spirituel et intellectuel d’autre part, l’esprit est le même. Nous en resterons aux sources utilisées en matière de représentation, uniquement. Dans ce domaine, les Corses puisent aux sources qu’ils connais sent sans exclusive. Férus d’histoire romaine, amoureux de l’Antiquité, ils connaissent la doctrine de l’Église, mieux que beaucoup d’hommes d’Église de leur époque, pour la vivre dans leur vie quotidienne. L’Antiquité et le christianisme sont donc présents dans ce régime. Pascal Paoli, lui-même, possède une véritable science de la Rome antique et de la doctrine de l’Église. Quant à la Grèce, elle lui est familière par Athènes et par Sparte.

  • 5 Corneille tente, dans sa pièce Polyeucte, de mettre en scène un saint et pour ce seul fait, subit (...)
  • 6 Les Corses, qui sont dans la mouvance de Rome, connaissent admirablement les textes sacrés, Ancien (...)

15Les Corses ne connaissent pas cette rupture entre l’Antiquité païenne et le christianisme, entre l’ancien et le moderne qui s’accroît depuis la Renaissance sur le continent. Il suffit de se souvenir de la querelle des Anciens et des modernes vouant aux vieilles lunes l’Antiquité, de l’opposition toujours plus âpre entre la foi et la raison prônée par un nombre grandissant de chrétiens, du combat du parti des dévots pour séparer le sacré du profane dans les œuvres de l’esprit et de leur victoire à partir de l’échec retentissant de la pièce de Corneille, Polyeucte, qui sonne le glas de l’unité entre ces deux domaines dans la littérature5, de la défense dans les pays protestants, de toute source à l’Antiquité païenne pour ne puiser ses références que dans la Bible, de l’interdiction par les évêques catholiques français (heureusement pour les Corses qui y échappent6), de la lecture directe des textes sacrés, notamment de l’Ancien Testament, au profit d’une exclusivité donnée à la Tradition, de la séparation créatrice d’exclusion - commencée avec Descartes -entre les gens utiles et ceux considérés comme inutiles, de l’engagement des Lumières pour le courant moderne contre l’Église… Les exemples pourraient être multipliés à l’infini.

16À tout cela, les Corses ont échappé. Ils n’y participent pas parce qu’ils suivent un autre chemin qui conduit, au contraire, à une volonté d’harmonie par les liens réalisés entre les diverses sources de la pensée.

17Sur le continent, la notion de « lutte », qui reste excentrée au Moyen-Âge, avance lentement vers le centre de la Pensée politique pour en devenir le pivot central nécessaire à la fin du xviiième siècle. Elle devient de plus en plus présente au point qu’elle ne se contente pas de séparer les hommes, mais qu’elle rentre dans le cœur et dans l’intelligence de chaque homme pour qui l’adhésion à une idée implique un mépris qui conduit parfois à la haine de toute autre idée.

18Or, les Corses ne connaissent pas cette avancée de la notion de « lutte » vers le centre de leur pensée politique. Pour eux, la lutte reste excentrée, même si elle se manifeste entre les hommes et les clans, parce qu’elle représente quelque chose d’intrinsèquement négatif pour les Corses qui considèrent qu’elle résulte du péché originel : elle doit donc être surmontée pour que la paix soit rétablie. C’est ainsi que la lutte reste un élément secondaire, soit écarté dans la mesure du possible, soit, si cela est impossible, utilisé comme un moyen ultime au service d’une fin qui la dépasse, en l’occurrence pour la représentation, le rétablissement de l’unité et de la paix qui, seules, constituent le pivot central de la pensée communautaire.

19Voilà la raison première de l’étrangeté des Corses en ce xviiième. Elle vient de ce que l’unité et la paix forment le centre, le cœur, le noyau de leur pensée religieuse, philosophique et politique alors que sur le continent, pour la majorité des hommes de leur époque, c’est la lutte, l’opposition, le rejet qui représentent le moteur central. En fait, les Corses forment un îlot héritier de la dialectique socratique fondée sur la primauté de l’objet (« ce qui est ») et centrée sur la connaissance de la vérité, alors que le continent pris au sens le plus large est déjà entré depuis des siècles dans la pensée sophiste de « l’homme mesure de toute chose » fondée sur la primauté du sujet (« ce que je veux ») qui conduit à l’anthropocentrisme. La solitude des Corses vient de là : ils sont totalement étrangers aux courants de pensée continentaux de leur époque.

20Pour cette raison, les Corses recueillent, en un ensemble harmonieux, des traditions insulaires le fondement de leurs institutions, de la Rome antique l’esprit civique que Pascal Paoli cherche à développer dans l’île, de la doctrine de l’Église le système représentatif qui en est issu, et de la philosophie grecque l’amplitude de la pensée qui leur ouvre la perspective de la représentation unie à sa source et à sa fin.

21C’est sur de telles bases communautaires, politiques, religieuses et philosophiques que les Corses fondent le principe de la représentation durant la période constitutionnelle. La diversité de ces sources lui confère une dimension complexe qui lui fait dépasser la simple notion de vote ou de représentant pour associer en un tout, la volonté politique et les moyens juridiques, l’esprit et la procédure, la personne et la communauté. Issues de sources diverses, la représentation n’existe donc pas pour elle ou par opposition à une autre institution. Elle s’imbrique dans la Constitution avec l’ensemble des autres composantes pour être au service de tous. Ainsi, le souhaite Pascal Paoli qui veut élever la représentation en Corse à la dimension d’une vraie mission.

La fin de la représentation : la constitution d’une élite

22Si l’attachement à des sources diverses dans une volonté d’unité est partagée par l’ensemble des Corses, en revanche, c’est le Général Paoli qui donne l’impulsion pour créer une véritable représentation qui prenne place parmi les institutions. Lui seul a cette carrure d’homme d’État et de législateur qui lui donne la vision, non pas seulement de la mise en place d’une représentation, mais de la raison d’être de la représentation et de la mission qui lui incombe au service de la patrie. Certes, les Corses en connaissent le principe et ont déjà cherché à l’appliquer du mieux possible dans les années précédant le Généralat. Cependant, la paternité de la représentation, telle qu’elle existe pendant la période constitutionnelle, revient essentiellement à Pascal Paoli qui l’intègre intelligemment dans la Constitution corse.

  • 7 Normalement, car le peu de pièves participantes et la guerre continuelle laissent les décisions à (...)

23La représentation est présente, en effet, pendant la période pré-constitutionnelle qui s’étend sur vingt-cinq ans, de 1729 à avril 1755. Aux Vedute traditionnelles des premiers mois se substituent très rapidement des Consultes, qui sont des rassemblements de populations, déjà plus structurées et plus aptes à délibérer. Ces Consultes opèrent un travail remarquable d’approche constitutionnelle puisqu’à l’époque tout reste à faire. En janvier 1735 par exemple, les membres des Consultes vont à l’essentiel en proclamant le rejet de Gênes et en élisant un collège de dirigeants chargés de mettre en place les nouvelles institutions qui ont été créées. Dès qu’elles réunissent plusieurs pièves, les Consultes, par la nécessité géographique, sont composées de représentants des communautés, surtout des capi, des chefs qui représentent leurs clans. Bien souvent, ces Consultes ne concernent qu’une région, celle de la Castagniccia notamment d’où sont partis tous les soulèvements. Il est donc aisé pour les représentants des communautés de s’y rendre. Donc, le principe existe dès la première période pré-constitutionnelle. Des hommes qui représentent leur communauté se rendent à la Consulte, participent aux débats et votent pour prendre les décisions qui, normalement7, s’imposeront à l’ensemble des communautés concernées.

24Ainsi, comme pour le reste des institutions, le travail de défrichement est déjà accompli quand Pascal Paoli arrive à son tour au pouvoir. Comme toujours, le Général respecte ces traditions communautaires tout en leur donnant une impulsion telle qu’ils les transforment en de véritables institutions dotées d’une base précise (1) et de moyens solides (2).

-La base de la représentation établie dans la population insulaire

  • 8 Préambule de la Consulte de Corte des 16,17 et 18 novembre 1755. « La Diète générale du peuple de (...)

25En premier, il apporte la base théorique à la représentation qui est celle du « peuple de Corse légitimement maître de lui-même »8.

  • 9 Assemblée composée de 12 présidents et de 36 conseillers de toutes les provinces.
  • 10 Consulte de Caccia des 21 et 22 avril 1755. Chapitre XIII -De l’élection d’un représentant par piè (...)

26La représentation n’a plus une base floue, fluctuante, comme cela était le cas jusqu’à présent. Cette imprécision avait permis aux auteurs de la consulte de Caccia d’avril 1755, donc antérieure au Généralat de Pascal Paoli, d’inaugurer une conception nouvelle de la représentation. En effet, ils réservaient la souveraineté à un Magistrat suprême de quarante-huit membres9, « composé de tous les chefs des provinces » et détenteur de tous les pouvoirs ; et ils reléguaient le représentant élu de chaque piève à attendre son bon vouloir puisqu’il est écrit au chapitre XIII de cette Consulte que le représentant « possédera le pouvoir nécessaire… dans le cas où il serait convoqué »10.

  • 11 Cette volonté est exprimée dans le texte de la Consulte : « afin qu’aucune des [provinces] …ne pui (...)

27À l’époque, il faut bien le comprendre, cette captation du pouvoir n’est pas décidée dans un dessein sordide d’appropriation. Elle s’inscrit dans un désir d’unité qui est réel. Mais ce désir d’unité est faussé par une volonté d’égalité exacerbée entre les chefs11 Les échecs, les défaites, les espoirs déçus après vingt-cinq ans de guerre ont poussé les Corses à chercher refuge dans une oligarchie de capi qui satisfaisait l’ambition et l’invidia des notables, dans la mesure où tous sont à l’honneur dans une égalité pointilleuse.

  • 12 Un Conseil d’état de 36 présidents et de 108 consulteurs, une chambre ingouvernable. Le Conseil d’ (...)

28Trois mois plus tard, le 15 juillet 1755, l’accession au pouvoir de Pascal Paoli est difficile. Il est élu Général par les représentants des pièves assemblées. Avec l’aide de son frère aîné, reconnu par tous pour sa sagesse et son expérience, il arrache le principe d’un chef unique à la tête de l’État. Aussitôt, ce principe est refusé par certains : la guerre civile s’ensuit. Il est mal accepté par d’autres : la Consulte de Corte de novembre 1755 qui vote le premier grand texte constitutionnel lui inflige, à ce sujet, une cruelle désillusion en l’entourant d’un gouvernement pléthorique12.

  • 13 Tout le travail du Général consistera alors à transformer cet esprit oligarchique, c’est-à-dire fo (...)

29Néanmoins, si le Général est obligé de céder sur la forme du gouvernement, il résiste sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le principe d’autorité confié à un chef d’État unique et sur le principe de participation active du peuple qui est « maître de lui-même ». Ceci s’entend, à l’extérieur, par rapport à Gênes dont les Corses refusent « légitimement » toute souveraineté ; mais ceci peut s’entendre aussi, à l’intérieur, par rapport à l’oligarchie de capi qui a formé ce gouvernement-assemblée pour mieux surveiller le Général. Désormais, la diète « devra être convoquée une fois par an… ». Le principe est inverse de celui de Caccia. Ce ne sont plus les représentants qui sont à la merci du gouvernement. C’est le gouvernement qui a le devoir de convoquer l’assemblée des représentants de façon périodique. Même si l’esprit de Caccia habite encore l’esprit d’une majorité des membres de la Consulte de Corte, Pascal Paoli a sauvé les bases du régime qui est en train de se former13.

30À cette base de la représentation qui est désormais établie officiellement dans la population insulaire, Pascal Paoli ajoute les moyens qui permettront à la représentation de s’intégrer en esprit et en actes dans le régime constitutionnel.

-Les moyens de la représentation issus de la diversité des sources de la pensée politique corse

31C’est la Consulte générale qui est appelée à recevoir les représentants de la Nation, en nombre toujours plus grand au fur et à mesure que le territoire constitutionnel s’agrandit au point de rassembler quasiment l’ensemble des pièves de Corse. Le Général travaille donc à faire de cette assemblée tumultueuse, une véritable institution à l’intérieur de la Constitution. Il veut créer une vraie représentation, qui traduise un esprit, qui repose sur une doctrine et qui exprime une vision d’ensemble selon la diversité des sources qui inspire la pensée politique corse.

  • 14 Pour mieux faire comprendre sa démarche politique, Pascal Paoli voyage à travers l’île, traverse c (...)
  • 15 Les Ragguagli Dell’Isola di Corsica, titre du journal gouvernemental, ordinairement mensuel, qui d (...)

32En ce qui concerne l’esprit, il est nécessaire que chaque représenté, c’est-à-dire l’ensemble de la population, soit animé par la virtus romaine afin de voter pour le meilleur. Pascal Paoli s’emploie, dans ses tournées14, dans les Ragguagli15 et dans toutes ses directives, à développer en Corse cet esprit civique et patriotique, très inspiré de la République romaine à ses débuts.

  • 16 « C’est dans l’église que les techniques électorales se sont d’abord développées et seuls les cler (...)
  • 17 Même si l’adage est d’origine romaine, c’est l’église qui le fait passer du domaine du droit privé (...)

33D’autre part, Pascal Paoli veut que la représentation elle-même repose sur une doctrine sûre qu’il puise dans la doctrine de l’Église. La technique du vote est pratiquée de façon systématique en Corse. Elle est issue de l’Église comme l’explique Jean Gaudemet16. Le fondement du vote en Corse est donné par l’adage d’Église : « Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet », « ce qui concerne tous, doit être examiné et approuvé par tous »17. Cet adage apporte le fondement du principe démocratique à l’intérieur de la Constitution corse et répond à cette volonté d’unité de l’esprit -puisqu’il s’agit du consentement de tous -dans la diversité des talents - puisque chaque membre s’exprime par son vote.

  • 18 La loi officialise la pratique, en 1764 pour les propositions faites à la Consulte (Consulte de 22 (...)
  • 19 Les électeurs votent pour chaque candidat l’un après l’autre ainsi qu’il ressort du texte de la Co (...)

34Une fois le fondement défini, la mise en pratique par l’élection doit être élaborée de façon précise. Les Corses choisissent celle de la doctrine de l’Église qu’ils suivent pas à pas dans la pratique de la major et sanior pars qui cherche à concilier le principe du consentement de tous avec la nécessité de l’élection du meilleur. L’élection ne repose donc pas seulement sur la loi du nombre, mais sur la faculté par l’assemblée de désigner le plus digne d’être élu. Pour cette raison, le vote est acquis à la major pars (la majorité absolue des voix) et à la sanior pars (la part la plus saine de l’électorat) ; le critère de la major pars est le nombre (numerus) ; ceux de la sanior pars sont l’autorité, le zèle et les mérites (auctoritas, zelus et merita). Après diverses tentatives pour trouver un équilibre entre les deux règles qui amèneront au vote personnel et secret, l’Église adopte la règle de l’élection aux deux tiers des voix, partant du principe que, dans une majorité qualifiée, la major pars est confondue avec la sanior pars. Or, cette pratique de la majorité aux deux tiers des voix, connue depuis fort longtemps en Corse, est fixée officiellement pour l’ensemble des élections lors des différentes consultes générales18. Le vote devient lui-même secret en 176619.

  • 20 Le troisième concile de Latran prive de trois ans d’exercice du droit électoral tout clerc qui a v (...)
  • 21 In Ragguagli Dell’Isola di Corsica, janvier à mai 1766, I, A, Corte 31 mai, p. 6. L’évolution vers (...)

35Cependant, cette adoption de la règle majoritaire ne signifie pas une acceptation de la seule loi du nombre. La recherche de l’élection du meilleur candidat est toujours présente, comme le révèle la pratique de la responsabilité de l’électeur. Dans l’Église, elle se concrétise par la privation du droit de vote20. En Corse, elle se révèle par l’adoption de réformes électorales sans lendemain. La réforme de 1766, par exemple, introduit une présentation de trois candidats par les autorités de la paroisse (le podestat et les Pères du commun). Si aucun des candidats ne recueillait deux tiers des voix de la communauté, les autorités étaient déclarées responsables de leur mauvais choix et, « comme sanction pour n’avoir pas su choisir des personnes estimées », elles étaient privées de leur pouvoir qui revenait au peuple, libre de voter alors pour les trois candidats de son choix. Mais, si les électeurs, assemblés en présence du curé, ne réussissaient pas non plus à élire un de leurs candidats aux deux tiers des voix, « comme sanction de la désunion dans laquelle… vit la population », ils perdaient leur droit d’« envoyer un procuratore à la Consulte »21. La sanction rejoint celle infligée par l’Église aux mauvais électeurs.

  • 22 Voir, par exemple, l’article 4 du Congrès du 24 au 26 novembre 1762 à propos du choix des podestat (...)

36Car, la représentation en Corse doit correspondre, dans l’esprit des insulaires, à la meilleure part de la Nation. Il suffit de lire les textes où se révèle à chaque ligne cette soif de sanior pars pour comprendre que cette meilleure part ne concerne pas seulement l’électorat, mais aussi les élus ; ou plus exactement que, c’est dans la mesure de la responsabilité de l’électorat à choisir les meilleurs que ces élus sont appelés à constituer la meilleure part de la Nation22.

37C’est ainsi qu’émerge un principe hiérarchique, qui existait depuis très longtemps en Corse du fait des clans, fondé désormais non plus sur la place hiérarchique à l’intérieur du clan, mais sur la valeur personnelle, sur le zèle pour la patrie, sur les mérites reposant sur des faits précis : auctoritas, zelus et merita de le doctrine de l’Église.

38La tendance aristocratique qui existe naturellement chez les Corses prend, sous le régime constitutionnel, toute sa dimension d’autorité dévolue aux meilleurs. Par le travail acharné de Pascal Paoli qui relie les sources grecque et chrétienne d’esprit de synthèse et de dynamisme de la pensée, la représentation s’insère dans une vision d’ensemble qui lui donne pour fondement de représenter la dimension aristocratique du régime mixte et pour but de participer à la constitution d’une élite dans la Nation.

  • 23 « Voici donc l’organisation la meilleure pour le gouvernement d’une cité ou d’un royaume à la tête (...)

39Donner au pays une véritable élite, telle est la volonté du Général Paoli pour qui l’élite est le fer de lance en même temps que le modèle nécessaire pour les communautés. Cet élément est bien aristocratique ainsi que l’avait compris les anciens qui partaient du principe que le tirage au sort était démocratique alors que l’élection était aristocratique. Et telle est bien l’idée des Corses puisqu’on choisit l’un plutôt que l’autre, et si possible le meilleur - « aristos » en grec. Cependant, l’esprit reste étranger à celui des assemblées aristocratiques de la péninsule et, notamment, de la République de Gênes, car cet élément aristocratique n’existe, dans la Constitution corse, qu’unis aux deux autres éléments : le Général unique, l’élément royal, et les communautés, l’élément démocratique. Ainsi, dans ce régime mixte, les éléments royal et aristocratique sortent du peuple - l’élément démocratique -par le moyen de l’élection selon le principe défini par Saint Thomas d’Aquin puisque, ainsi que l’écrit le dominicain dans la Somme théologique, « tous ayant la possibilité d’être élus et tous étant d’autre part électeurs… de simples citoyens peuvent être choisis comme chefs, et que le choix des chefs appartient au peuple »23

  • 24 Deux lois votées par les représentants, lors de Consulte générale, seront refusées par la populati (...)

40Le régime mixte créé sous l’impulsion de Pascal Paoli manifeste, sans doute de la façon la plus fidèle, l’aspiration des Corses à l’unité dans la diversité. À l’intérieur de ce régime, la représentation tient toute sa place. Elle représente l’élite de la Nation qui a en charge la maîtrise des lois. Et pourtant, elle n’enlève rien à l’élément royal, le chef d’État unique à la tête du Royaume, responsable de l’unité de direction ; comme elle n’enlève rien à l’élément démocratique, les populations qui ont la responsabilité du dépôt de la souveraineté et qui sauront le rappeler aussi bien au Général qu’à leurs représentants24.

41Cette réussite découle du fait que chaque élément n’est pas une fin en soi, ni en lutte contre les autres, mais représente un moyen, unis aux deux autres éléments, d’atteindre un but qui est le bien des communautés, selon la pensée d’Aristote présente également dans Saint Thomas d’Aquin.

42La volonté d’unité dans la diversité sur laquelle s’appuie leur notion de la représentation, les Corses la confirment dans les faits en la mettant en pratique ainsi que nous allons le découvrir dans la deuxième partie de cette étude.

II. LA CONCEPTION DE LA REPRÉSENTATION DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL CORSE

43Comme l’ensemble des institutions insulaires, la représentation sort de l’esprit corse et de sa façon de la concevoir à l’intérieur de la Constitution. Tout le problème du passage de la doctrine qui la fonde à la pratique dans le pays se concentre sur la recherche de la notion d’unité réalisée dans la justice. Pour y tendre, deux moyens sont employés de façon concomitante : l’universalité des élus par le souci constant de donner un sens réel au terme « représentation » et l’équilibre afin que la mission soit accomplie pour le service de tous.

L’universalité de la représentation dans la Constitution corse

44L’unité est au centre de la préoccupation des Corses, nous l’avons vu. Pour cette raison, l’erreur de la Consulte de Caccia s’est révélée finalement bénéfique. Sous l’impulsion de Pascal Paoli, la représentation a pris toute son ampleur dans les textes. Elle doit correspondre, dans les faits, à l’unité de l’ensemble des communautés. Donc, l’unité reste toujours au cœur de l’institution. Mais, en se libérant des tentations oligarchiques, les Corses comprennent que cette unité ne peut atteindre son but qu’en se réalisant dans la justice. Dès le début du Généralat, le problème est résolu par l’universalité de la représentation comprise comme étant la meilleure part de la communauté.

-La représentation est universelle

45Le Généralat repose sur cette idée que la représentation doit être universelle afin d’être la plus juste possible. Toutes les communautés de Corse, sans exception, doivent pouvoir envoyer un représentant à la Consulte pour être présentes, par l’intermédiaire de ce représentant, dans l’Assemblée de la Nation. Afin que l’unité soit réalisée avec le plus d’exactitude possible, aucune d’entre elles n’est oubliée, ni religieuse ni civile, et chacune d’entre elles est représentée, d’une part en tant que communauté et d’autre part dans sa population.

46Ainsi, la représentation à la Consulte générale comprend deux sortes de membres. Les premiers sont les membres de droit qui se départagent entre « membres-nés de la Consulte » selon l’expression des Corses, c’est-à-dire les autorités civiles et religieuses en cours de mandat qui représentent les communautés, et les « patriotes zélés » qui sont invités pour mérite personnel. Les seconds sont les membres élus directement par la population pour la durée de la Consulte, qu’ils soient civils ou religieux.

  • 25 Instruction du Général et du Conseil d’état du 4 mai 1767, Corti : « Nous invitons en outre à inte (...)

47Commençons par les représentants du clergé qui sont présents, à la Consulte générale, par les envoyés du clergé régulier et séculier. Ces élus représentent donc d’abord les différentes communautés religieuses. Le clergé régulier des différents ordres (franciscain ou dominicain) envoie chaque supérieur ou gardien élu de couvent. Le clergé séculier est représenté en tant que communauté, notamment par les vicaires forains ou les piévans à la tête d’une circonscription ecclésiastique25.

48Quant à la population ecclésiastique, elle est représentée, elle aussi, par des membres du clergé qui sont élus directement pour le temps de la Consulte. Il s’agit, pour le clergé régulier, d’un moine élu dans chaque couvent et pour le clergé séculier, d’un prêtre élu par ses pairs dans la circonscription.

  • 26 Quand le territoire s’agrandit, pour éviter une trop grande affluence à la Consulte, il n’est pas (...)
  • 27 Le podestat majeur de la piève est élu par les podestats et les Padri des paroisses de la piève.
  • 28 Il s’agit des villes qui entrent dans le territoire corse au fur et à mesure des conquêtes. La res (...)
  • 29 Les anciens conseillers d’état étaient d’abord convoqués pour les congrès extraordinaires. Mais, P (...)

49Le principe est le même pour les populations civiles qui sont représentées, d’abord, en tant que communautés par les autorités de chaque circonscription : le podestat et les deux Pères du Commun de chaque paroisses26, le podestat majeur de chaque piève27, plus tard en 1764, le podestat majeur des cités28, le président de chaque magistrat de province et les anciens conseillers d’État pour la Nation29. Ce sont les « membres-nés de la Consulte » parce que tous sont des autorités élues en cours de fonction ou l’ont été pour les conseillers d’État.

  • 30 « Ce procurateur est élu à la pluralité des voix, et doit être muni d’une Commission certifiée par (...)

50Les représentants civils de la population, quant à eux, sont les procuratori de chaque paroisse élus pour le temps de la Consulte30. Or, la volonté d’unité est telle en Corse que la recherche d’une plus grande justice oriente les esprits vers une représentation toujours plus juste de la population. Par exemple, il n’est pas rare que, lorsque deux clans coexistent dans une même circonscription, allant parfois jusqu’aux conflits sanglants, la lutte entre eux s’efface le temps de l’élection du procuratore pour permettre aux deux clans d’être présents à la Consulte. Ainsi, si le clan majoritaire a gagné les élections paroissiales et est assuré d’être représenté par le podestat, il est fait en sorte que le procuratore de l’autre clan gagne les élections à la Consulte afin que les deux partis soient présents à l’Assemblée générale. Confirmation est donnée par cet exemple, relevé par le Professeur Fernand Ettori, que la lutte, même âpre entre les hommes, reste périphérique pour les Corses, alors que le centre de la vie de la communauté est bien constitué par l’unité. Même l’adversaire politique doit être représenté à la Consulte pour que l’unité coïncide avec la justice.

  • 31 in P. Garelli, op. cit., p. 112.

51D’un point de vue quantitatif également, la recherche est présente. La Constitution prévoit que chaque paroisse envoie un représentant, ce qui paraît juste au début du Généralat. Or, des voix s’élèvent ensuite pour demander la prise en compte de l’importance de la population dans le nombre de procuratori à envoyer à la Consulte. « Ce qu’il y a de défectueux dans les consultes, remarque Bonfiglio Guelfucci, c’est la mauvaise répartition de la représentation qui n’est pas proportionnelle au nombre des familles. Il y a en Corse des communautés et des paroisses, composées de trois cents à quatre cents feux ou familles, et d’autres qui n’en comptent que vingt ou trente. Est-il raisonnable que ces dernières soient représentées par un seul député comme les premières ? »31. La question est posée du fait de l’entrée des paroisses de grande importance, puis des villes dans le territoire corse.

52Ainsi, la notion de justice, toujours plus approfondie, dépasse le simple cadre formel de la communauté pour permettre, à l’intérieur de cette communauté, à toutes les nuances d’être représentées et pour élire, selon l’importance de cette communauté, un nombre de procuratori en proportion avec la population. Même si la procédure n’existe pas, l’esprit est bien celui d’une proportionnalité la plus parfaite possible à atteindre d’un point de vue qualitatif autant que quantitatif. Tous ces représentants religieux et civils, autorités des communautés et élus directs sont eux-mêmes issus d’un vote en raison du principe généralisé de l’élection en Corse. Ils représentent réellement la communauté dans son entier, sans exclusion.

  • 32 Voir, supra, note 22.
  • 33 Toujours le souci de l’objet qui prime le sujet.

53Et pourtant, la volonté d’universalité des Corses n’est pas encore satisfaite. Car, en dépit des conseils réitérés des lettres d’instruction écrites par le Général de voter pour « les plus zélés »32, il arrive que les meilleurs ne soient pas forcément élus. Or, la représentation doit être l’élite de la nation, dans sa réalité33. Elle ne saurait se confondre avec la simple loi du nombre qui peut exclure des hommes dignes de représenter la Nation. Pour cette raison, des « patriotes zélés », s’ils n’ont pas été élus, sont invités à participer à la Consulte, qu’il s’agisse de soldats qui ont pris une part active à la guerre ou de notabilités civiles ou religieuses connues pour leur sagesse ou pour leur expérience. Les critères comme le sacrifice de soi, l’érudition, l’intelligence ou la sagesse ont leur place, à côté de l’élection, pour donner à la représentation toute sa valeur plénière d’élite dans la Nation. Avec cette dernière catégorie de personnes, la représentation réunit, enfin pour les Corses, toute la communauté corse dans toute sa diversité.

54C’est cette volonté de justice qui oriente l’institution, non vers un combat dont le vainqueur l’emporterait seul laissant une partie de la population sans représentation, mais vers un éventail de toute la population qui comprend ses convictions minoritaires comme ses personnalités isolées, pourvu que tous poursuivent la tâche dans le même esprit et soient tournés vers le même but. La diversité recherchée des talents ne s’explique que par l’unité d’esprit qui préside à cette conception réaliste de la représentation fondée sur la composition effective de la population.

-La représentation est la sanior pars

55Une telle volonté d’universalité se comprend dans la mesure où, pour les Corses, la représentation est la sanior pars, la meilleure part de la communauté. Voilà pourquoi, il est nécessaire que cette part la plus saine soit représentée dans son entier. Les Corses continuent de suivre la doctrine de l’Église qui est présente dans cette conception. La sanior pars, pour l’Église, devait réunir l’auctoritas, le zelus et les merita. Or, la représentation à la Consulte générale, si elle comprend deux sortes de membres - les membres de droit et les membres élus pour la durée de la Consulte -, il n’est pas difficile de constater qu’elle recèle en elle-même les trois qualités requises par la doctrine de l’Église pour constituer la sanior pars : l’auctoritas par les autorités des communautés civiles et religieuses, le zelus par les « patriotes zélés » et les merita par les élus des communautés civiles et religieuses.

56Les Corses de la période constitutionnelle ont fait coïncider la représentation avec la sanior pars, non seulement dans la doctrine qu’ils tirent de l’Église, mais aussi dans les faits parce qu’ils ont donné la primauté à l’unité sur la compétition pure et simple. L’esprit a conduit l’action, ce qui explique la cohérence entre la doctrine et les faits.

57Bien sûr, cette unité se réalise dans la diversité afin que la justice qui a présidé à son existence par l’universalité soit également présente dans son exercice par l’équilibre.

L’équilibre de la représentation dans la Constitution corse

58Dans la représentation, telle qu’elle est perçue en Corse, la volonté d’universalité, qui explique le foisonnement des représentants et la diversité extrême de leur origine, s’accorde toujours avec une volonté d’équilibre dans l’exercice du pouvoir des représentants qui ont voix délibérative et consultative selon les personnes et les sujets abordés. C’est encore le souci de justice qui préside à cette volonté d’équilibre.

-La volonté d’équilibre entre les personnes

59Tout d’abord, en ce qui concerne les personnes, le principe de l’élection prime toujours le principe du choix.

60Pour cette raison, tous les patriotes zélés, choisis en raison de leur courage ou de leur érudition à venir participer à la Consulte, ont voix consultative seulement. Ils bénéficient d’un droit de conseil selon les termes de la loi de 1766. Ils représentent la sanior pars dans sa notion de sagesse et d’expérience qui est nécessaire dans une assemblée.

  • 34 Selon l’expression employée par Antigone dans Antigone de Sophocle.

61Mais, ils n’ont pas été élus ; donc, ils n’ont pas le droit de voter. Leur rôle s’arrête au conseil, à l’exposition d’idées fondées sur la raison, à la réflexion qui doit l’emporter sur l’opinion34 et, pour cela, ils ont voix consultative. Seuls les élus du peuple ont voix délibérative.

-La volonté d’équilibre entre les sujets abordés

62Ensuite, en ce qui concerne les sujets abordés, le principe est celui de la distinction des domaines du spirituel et du temporel.

63Le clergé, très présent, dans l’assemblée, dans ses membres de droit et ses membres élus pour le temps de la Consulte, a voix délibérative pour toutes les questions directes et indirectes concernant l’Église. Il a voix consultative pour toutes les autres questions.

  • 35 De l’ouverture en 1765 jusqu’à la fin du Généralat, tous les professeurs ainsi que le recteur, le (...)

64La justice veut que le clergé vote en même temps que les représentants civils quand les sujets abordés concernent l’Église ; le clergé en raison du caractère spirituel attaché à l’Église qui est de sa responsabilité ; les représentants civils élus puisque les lois sont du domaine temporel. Par exemple, en 1764, pour permettre l’ouverture de l’Université de Corte, la Consulte générale décide de lever un impôt annuel sur le clergé et de lui confier la responsabilité de l’institution ainsi que la charge de tous les enseignements. Cette loi a été votée par l’ensemble des représentants élus, religieux et civils35.

65C’est aussi la justice qui préside à la décision de donner une voix consultative au clergé pour tous les autres sujets qui sont donc du domaine strictement temporel. Son rôle consiste alors à éclairer l’assemblée par ses conseils et sa connaissance de la doctrine de l’Église. Il s’arrête là. Seuls les représentants civils élus votent la loi civile.

66En fait, les rapports à l’intérieur de l’Assemblée générale continuent ceux qui existent dans la société insulaire : chacun se reconnaît un domaine d’action complémentaire de l’autre, comme le confirme la variation des voix, délibérative ou consultative, suivant les sujets abordés. Caractérisés par un respect mutuel et une confiance réciproque, ces rapports sont vécus par tous de la façon la plus naturelle qui soit, dans une liberté empreinte de cette complicité caractéristique de la mentalité corse.

  • 36 Les délibérations sont libres. Les propositions de lois, en revanche, sont soumises à acceptation (...)

67En résumé, les représentants civils élus votent toutes les lois après délibérations et libre intervention de chacun36. Les membres du clergé élus votent les lois qui intéressent directement ou indirectement les affaires de l’Église. Par leurs conseils, ils éclairent librement l’assemblée sur les autres lois. Les patriotes zélés, invités à participer à la Consulte, exercent librement leur droit de conseil sur l’ensemble des lois.

68Voilà quelle est la conception de la représentation en Corse qui allie universalité des institutions et des hommes et équilibre des forces. Elle a pour origine la justice, elle a pour fin le bien de tous. Parce qu’ils sont restés fidèles à leurs idées et à leurs sources doctrinales, les Corses de la période constitutionnelle ont su faire œuvre de création.

69En conclusion, la représentation apporte une preuve supplémentaire de la liberté d’esprit des auteurs de la Constitution corse qui ont construit l’institution de la représentation sur un système de pensée alliant l’unité à la diversité, lui-même fondé sur une doctrine solide méconnue en leur temps. Or, c’est cette confiance en de telles bases qui permet aux Corses de mettre leurs idées en pratique et, par la réussite qui en résulte, de prouver leur capacité à réaliser un modèle de représentation selon la raison, la justice et la mesure, trois critères dont l’unité est la clef de la réussite en tous les temps.

Notes

1 Système politique et social mis en place à la suite du soulèvement anti-féodal de 1358, la Terra del Comune s’étend sur un territoire en forme de triangle qui recouvre à peu près la Corse du Nord hormis le Cap corse. Partant du nord de Bastia au pied du Cap, il s’étire vers l’ouest jusqu’à Calvi puis descend le long de la chaîne montagneuse, en passant par Corte, jusqu’à l’embouchure de la Solenzara au sud-est.

2 À ce sujet de la complémentarité de l’unité et de la diversité dans la civilisation chrétienne, voir communication de Marie-Thérèse Avon-Soletti « L’alliance des droits personnels et communautaires dans la pensée chrétienne, facteur de la liberté » in 2001, l’Odyssée des droits de l’homme, Colloque international organisé par le Centre Historique et Juridique des Droits de l’Homme de la Faculté de Droit de Grenoble et l’Université Pierre Mendès France de Grenoble II, les 22, 23, 24 octobre 2001.

3 Du reste, cette capacité d’innovation et de recherche constante, a été très mal comprise des historiens du xxème siècle habitués à une stabilité des institutions issues des Constitutions rigides qui se veulent en rupture avec le passé, mais ensuite fixée dans le temps. C’était oublier que la Constitution corse appartient aux Constitutions souples selon la volonté des Corses eux-mêmes.

4 Par exemple, en ce qui concerne la représentation qui fait l’objet de cette étude, les changements constitutionnels n’affecteront pas son principe, mais seulement des éléments contingents qui n’empêcheront pas ce principe de garder toute sa force.

5 Corneille tente, dans sa pièce Polyeucte, de mettre en scène un saint et pour ce seul fait, subit une réprobation générale. L’échec cuisant de la pièce en 1641-1642 coïncide avec la victoire du parti dévot.

6 Les Corses, qui sont dans la mouvance de Rome, connaissent admirablement les textes sacrés, Ancien et Nouveau Testament. La science de Pascal Paoli à ce sujet étonne ses interlocuteurs. L’introduction des « libertés gallicanes » imposées aux Corses avec l’arrivée des Français suscitera d’ailleurs des remous dans la population habituée à une religion de liberté et non de réglementation.

7 Normalement, car le peu de pièves participantes et la guerre continuelle laissent les décisions à l’état de théorie le plus souvent.

8 Préambule de la Consulte de Corte des 16,17 et 18 novembre 1755. « La Diète générale du peuple de Corse légitimement maître de lui-même, convoquée selon les formes par le Général dans la cité de Corte, les 16, 17, 18 novembre 1755, Voulant, après avoir recouvré sa liberté, donner une forme durable et constante à son Gouvernement, en élaborant une constitution telle qu’elle contribue au bonheur de la Nation, À décrété et décrète… ».

9 Assemblée composée de 12 présidents et de 36 conseillers de toutes les provinces.

10 Consulte de Caccia des 21 et 22 avril 1755. Chapitre XIII -De l’élection d’un représentant par piève : « Nous ordonnons que chaque Piève du Royaume, à la fin des quinze jours suivant la publication du présent avis, désigne un Représentant parmi les plus habiles et les plus zélés sujets. Il possédera le pouvoir nécessaire et opportun pour traiter, conclure et consentir, au nom de sa Piève, tout ce qu’il sera nécessaire de décider, dans le cas où il serait convoqué ».

11 Cette volonté est exprimée dans le texte de la Consulte : « afin qu’aucune des [provinces] …ne puisse se dire inférieure ou supérieure aux autres, mais que toutes ensemble commandent et obéissent en même temps » Consulte de Caccia des 21 et 22 avril 1755, chapitre I.

12 Un Conseil d’état de 36 présidents et de 108 consulteurs, une chambre ingouvernable. Le Conseil d’état reviendra à une dimension plus conforme au bien de la communauté quand Pascal Paoli aura assuré son pouvoir. Dès 1758, il est réduit à dix-huit membres (Consulte de Santo Pietro di Nebbio du 14 au 16 septembre 1758). En 1764, il prend sa forme définitive d’un gouvernement de neuf membres (Consulte de Corte du 22 au 31 mai 1764).

13 Tout le travail du Général consistera alors à transformer cet esprit oligarchique, c’est-à-dire fondé sur le pouvoir réservé à un petit nombre, en un esprit aristocratique par la constitution d’une élite au service de tous.

14 Pour mieux faire comprendre sa démarche politique, Pascal Paoli voyage à travers l’île, traverse chaque piève et s’arrête dans de nombreux villages pour parler aux habitants et répondre à leurs questions.

15 Les Ragguagli Dell’Isola di Corsica, titre du journal gouvernemental, ordinairement mensuel, qui donne des nouvelles de toute l’île à partir des chroniques des représentants de l’ensemble des provinces.

16 « C’est dans l’église que les techniques électorales se sont d’abord développées et seuls les clercs étaient alors capables de poser la question de leur justification » Jean Gaudemet Unanimité et majorité (observations sur quelques études récentes) in Études historiques à la mémoire de Noël Didier, publiés par la faculté de Droit et de Sciences économiques de Grenoble, éd. Montchrestien, 1960, pp. 149 à 162, p. 150.

17 Même si l’adage est d’origine romaine, c’est l’église qui le fait passer du domaine du droit privé au domaine du droit public et de la notion de collège unanime à la notion de consentement de tous et à l’idée de représentation de la communauté par quelques personnes qui en sont issues. Voir les travaux de Jean Gaudemet dont op. cit., pp. 151-159. Voir aussi Jacques Cadart Le régime électoral des états généraux de 1789 et ses origines (1302-1614 ), Annales de l’Université de Lyon, 3ème série, Droit, fasc. 11, Paris, Sirey, 1952, 212 p., pp. 16-17, 20.

18 La loi officialise la pratique, en 1764 pour les propositions faites à la Consulte (Consulte de 22 au 31 mai 1764, article 1) et en 1766 pour le choix du procurateur (représentant de sa communauté à la Consulte), pour l’élection des podestats et des pères du commun (autorités paroissiales) et pour celle du capitaine d’armes (police municipale), ainsi que pour les propositions devant les communautés paroissiales (Consulte du 20 au 26 mai 1766).

19 Les électeurs votent pour chaque candidat l’un après l’autre ainsi qu’il ressort du texte de la Consulte : « si les trois candidats désignés, ou deux d’entre eux, réunissent également les deux tiers des voix favorables, seul sera élu comme procurateur celui qui aura recueilli le plus grand nombre de voix, au-dessus des deux tiers ». Consulte du 20 au 26 mai 1766.

20 Le troisième concile de Latran prive de trois ans d’exercice du droit électoral tout clerc qui a voté pour un candidat incapable ou indigne à compter même de l’élection au cours de laquelle la faute a été commise.

21 In Ragguagli Dell’Isola di Corsica, janvier à mai 1766, I, A, Corte 31 mai, p. 6. L’évolution vers une démocratie plus structurée est tentée en cette année 1766 par le gouvernement corse qui prend pour modèle les élections canoniques. Elle correspond en tout point à l’évolution classique de l’ensemble des pays démocratiques qui cherchent à réglementer le vote du peuple. De nos jours, par exemple, la présentation des candidats au peuple est pratiquée universellement par les partis politiques pour les élections législatives. Quant à la pratique des cinq cents signatures en France pour l’élection présidentielle, elle consiste bien en une présentation d’un candidat par des élus locaux.

22 Voir, par exemple, l’article 4 du Congrès du 24 au 26 novembre 1762 à propos du choix des podestats et des Pères du Commun : « Qu’ils soient parmi les plus éclairés, les plus zélés, hommes de bien et compétents » (« Siano dei più illuminati, più zelanti, Uomini da bene, e facoltosi dei Paesi »). In Ragguagli Dell’Isola di Corsica, décembre 1762, I, A, page 7.

23 « Voici donc l’organisation la meilleure pour le gouvernement d’une cité ou d’un royaume à la tête est placé, en raison de sa vertu, un chef unique ayant autorité sur tous ; puis viennent un certain nombre de chefs subalternes, qualifiés par leur vertu ; et cependant la multitude n’est pas étrangère au pouvoir ainsi défini, tous ayant la possibilité d’être élus et tous étant d’autre part électeurs. Tel est le régime parfait, heureusement mélangé de monarchie par la prééminence d’un seul, d’aristocratie par la multiplicité de chefs vertueusement qualifiés, de démocratie enfin ou de pouvoir populaire du fait que de simples citoyens peuvent être choisis comme chefs, et que le choix des chefs appartient au peuple ». Somme théologique Ia, IIae, Question 105, Article 1, Réponse.

24 Deux lois votées par les représentants, lors de Consulte générale, seront refusées par la population parce qu’elles étaient en contradiction avec la mentalité communautaire (dans la mesure où elles restreignaient le corps électoral) : la réforme de décembre 1763 instaurant le vote à deux degrés ne sera jamais appliquée et la réforme de 1766 qui rétrécit l’électorat aux seuls chefs de famille ne connaîtra une application qu’une seule fois à Corte, dans la capitale. Alors que les Corses acceptent des lois très contraignantes, nécessaires à la construction de l’état, ils refusent celles-ci. Sans révolte, mais aussi sans soumission servile aux autorités, la population fait comprendre au Général et aux représentants qu’ils ne pouvaient porter atteinte aux traditions communautaires. Et le Général le comprend. Alors que lui-même était animé, en fait, par une volonté d’efficacité, à son tour il accepte ce refus populaire parce qu’il sait qu’il est animé par une volonté de défense de l’esprit insulaire. Pour tous, l’esprit pérenne prime l’efficacité à court terme. La preuve est donnée, en ces occasions, qu’il existe bien trois pôles du pouvoir en Corse : le Général, l’Assemblée des représentants et les communautés, et qu’un équilibre s’est formé entre ces trois pôles du pouvoir. Dans toutes les sociétés, cet état est toujours provisoire et nul ne sait combien de temps cela aurait pu durer en Corse. Néanmoins, la Constitution corse a permis de se hisser à cet « état de grâce » qu’est l’équilibre du pouvoir pour le bien de tous à l’intérieur des institutions publiques.

25 Instruction du Général et du Conseil d’état du 4 mai 1767, Corti : « Nous invitons en outre à intervenir dans cette Consulte les représentants des Cathédrales et Collégiales, les chefs des religieux, les vicaires forains ». Lettres de Pascal Paoli publiées par le Docteur Perelli, in Bulletin de la Société des Sciences Historiques et Naturelles de la Corse, Bastia, Ollagnier, 1882 à 1899 (des numéros 95-96, novembre-décembre 1882, aux numéros 227-228, novembre-décembre 1899), 2 volumes, 600 pages et 752 pages, 1889, p. 177. Voir aussi, in ibid., 1888, pages 636 à 639, lettre du 29 mars 1764, comprenant des instructions analogues pour la convocation à la Consulte au cours de laquelle seront stabilisées les lois « et la constitution du Royaume ».

26 Quand le territoire s’agrandit, pour éviter une trop grande affluence à la Consulte, il n’est pas rare que le podestat et les Padri se fassent représentés par l’un d’entre eux.

27 Le podestat majeur de la piève est élu par les podestats et les Padri des paroisses de la piève.

28 Il s’agit des villes qui entrent dans le territoire corse au fur et à mesure des conquêtes. La responsabilité qui incombait aux élus d’une ville a incité les législateurs à leur donner le statut de podestat majeur lors de la Consulte de mai 1764 (article 7).

29 Les anciens conseillers d’état étaient d’abord convoqués pour les congrès extraordinaires. Mais, Pascal Paoli qui souhaite ardemment créer une élite politique capable de prendre un intérêt constant aux affaires de l’état, parvient à les faire participer aux Consultes générales comme le prouve la mention les concernant dans la lettre d’instruction du 4 mai 1767 : « Ayant fixé au 28 mai courant l’ouverture de la Consulte générale annuelle, devront à cet effet immanquablement se trouver ici pour ce jour, tous les sujets qui ont assisté au suprême Gouvernement en qualité de Conseillers d’état... » in Bulletin de la Société des Sciences Historiques et Naturelles de la Corse, op. cit., 1889, p. 177.

30 « Ce procurateur est élu à la pluralité des voix, et doit être muni d’une Commission certifiée par un notaire public. à son arrivée à Corte il la présente au Grand Chancelier du Royaume qui l’enregistre ». James BOSWELL Relation de l’île de Corse, journal d’un voyage dans cette île et mémoires de Pascal Paoli, par Jacques Boswell, écuyer, enrichie d’une nouvelle et très exacte carte de la Corse, Traduit de l’anglais sur la 2ème éd. par J.P.I. du Bois, La Haye, F. Staatman, 1769, VIII-289 et carta, p. 97.

31 in P. Garelli, op. cit., p. 112.

32 Voir, supra, note 22.

33 Toujours le souci de l’objet qui prime le sujet.

34 Selon l’expression employée par Antigone dans Antigone de Sophocle.

35 De l’ouverture en 1765 jusqu’à la fin du Généralat, tous les professeurs ainsi que le recteur, le Père Mariani de Corbara, sont des religieux ayant déjà exercé dans des universités continentales et ce sera toujours le clergé qui sera chargé des frais inhérents à l’Université.

36 Les délibérations sont libres. Les propositions de lois, en revanche, sont soumises à acceptation comme le souligne François Pommereul : « Chaque député pouvait durant la tenue présenter des mémoires sur tous les objets possibles ; il devait les remettre au chancelier, qui en faisait son rapport au président et à l’orateur, lesquels en conféraient ensemble, et selon qu’ils les approuvaient ou désapprouvaient, en faisaient part à la Consulte ». Histoire de l’Isle de Corse, Berne, Société Typographique, 2 volumes, 1779, Tome II, page 211.

Auteur

Maître de Conférences à l’Université de Saint-Étienne

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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