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Le concept de représentation dans la pensée politique

Penser la représentation

Représentation et légitimité dans l’œuvre de Nicolas Bellart

Jean-Pierre Brancourt

Texte intégral

1Un soir de l’année 1793, dans le salon de M. Ferey, ci-devant avocat à Paris, un jeune homme dissertait brillamment sur le traité De servitudibus de Barthélemy Cœpola. Depuis que la Constituante avait interdit l’ordre des avocats, le 11 septembre 1790, Nicolas Ferey réunissait chez lui d’anciens confrères : il avait fondé des conférences régulières où chacun apportait sa part d’érudition, d’éloquence et de sagacité. La maison était devenue le point de ralliement de l’ancien Barreau de Paris. Or, ce soir-là, la réunion était singulière : trois sans-culottes de la section étaient dissimulés derrière un paravent, à l’insu des orateurs, et espionnaient les débats. La maison de Ferey avait été dénoncée comme un dangereux repaire de conspirateurs et d’aristocrates. L’orateur parla des coutumes et fit innocemment l’éloge du droit romain. Lorsque l’assemblée se sépara, deux des trois sectionnaires dormaient, au milieu des bouteilles vides, non pas du sommeil du juste, mais de celui de Bacchus, et le troisième félicita Ferey d’une voix pâteuse pour son amour des Romains et pour ses occupations patriotiques. L’orateur brillant et efficace qui avait réussi cette performance était Nicolas Bellart, l’un des plus jeunes avocats du Parlement de Paris qui s’était déjà fait connaître par des plaidoiries savantes et courageuses, et qui allait devenir l’un des meilleurs et des plus célèbres juristes du xixème siècle. Qui était-il ?

2Nicolas Bellart représente socialement et intellectuellement un véritable symbole du monde des juristes d’Ancien Régime confrontés à la Révolution et aux régimes suivants. Né à Paris, le 20 septembre 1761, il était le fils d’un artisan charron-carrossier du Marais. Il fit ses études au Collège Mazarin, puis suivit quelques cours au Collège de France pour parfaire ses humanités. Vers 16 ans, il entra chez son cousin, le procureur Pigeau, qui allait fonder l’enseignement de la procédure civile en France et être l’auteur principal du Code de Procédure civile. Quelques mois plus tard, Bellart était principal clerc. Encouragé par le lieutenant civil au Châtelet, il décida alors de devenir avocat. Il fut admis au stage et, en 1785, il put s’inscrire au tableau des avocats de Paris. D’une nature sensible, il avait été séduit dans sa jeunesse par Rousseau dont le style et l’imagination l’attirèrent ; toutefois, en 1787, il fut invité au château d’Epone, chez Hérault de Séchelles, brillant magistrat au Parlement dont Pigeau était le secrétaire, et il fut scandalisé par le matérialisme et les blasphèmes désinvoltes de son hôte.

3Bellart suivit les premiers moments de la Révolution avec un intérêt poli et il se plia même à l’obligation de servir dans la garde nationale de Paris, tout en plaidant devant les nouveaux tribunaux. Le 10 août 1792 fut, pour Bellart, un choc. Le traitement réservé à la famille royale le bouleversa. Dans les semaines qui suivirent, il plaida devant le Tribunal criminel du 17 août dont les sentences envoyèrent un accusé sur trois à la guillotine. Il défendit Madame de Rohan et réussit à cette occasion, à faire verser des larmes au sensible Fouquier-Tinville qui était dans le public. Madame de Rohan fut acquittée, comme le fut Dufresne de Saint-Léon, ancien directeur de la liquidation et collaborateur du baron de Batz, comme fut sauvé Lacoste, le dernier ministre de la marine de Louis XVI. Le talent et les succès de Bellart incitèrent Tronchet à le solliciter pour défendre Louis XVI, mais Nicolas Bellart ne se sentit pas assez expérimenté : on peut le regretter pour Louis XVI. Dans le courant de 1793 et de 1794, Bellart dut se retirer à Honfleur, à Melun et à Franconville pour échapper aux poursuites et se soustraire aux mandats lancés contre lui.

4En octobre 1794, Bellart revint à Paris où il fut protégé par Bénézech, directeur général des poudres et mines, qui lui confia une place de chef de bureau à la commission des armes il y resta jusqu’au mois de mai 1795. À cette époque, Bellart était régulièrement reçu chez Bénézech il y rencontrait presque chaque jour Bonaparte et, invariablement, il s’opposait à lui dans les discussions politiques.

5Au mois d’octobre 1795, Bellart défendit, devant le conseil de guerre, le général Menou accusé de conspiration pour son inefficacité face à l’émeute royaliste de Vendémiaire (5 octobre 1795) Menou fut acquitté et le président félicita même Bellart. À ce moment, Bellart reprit son activité au barreau. Il fréquenta Lacroix-Frainville, Tronson du Coudray, Berryer, Chauveau-Lagarde et plaida des causes célèbres, la dernière étant celle d’Adélaïde de Cicé, compromise dans l’attentat de la machine infernale. En quelques années, il défendit vingt-trois accusés de crimes capitaux, qu’il sauva tous.

6En 1800, il se retira de l’audience pour raisons de santé d’ordre respiratoire : il est vrai que la longueur de ses phrases, l’ampleur de ses périodes oratoires, impliquaient un « soufflerie » hors du commun et expliquent sa décision. Il se consacra à des consultations, des arbitrages, des rédactions de mémoires, et c’est ainsi qu’il fut amené à participer à la défense du général Moreau. Moreau échappa à la peine capitale. Bonaparte en prit ombrage et voulut déporter Bellart en Guyane. Lors du rétablissement de l’ordre des avocats, Bellart fit partie du conseil et s’efforça de restaurer les règles de l’ordre.

7Parallèlement, Bellart s’intéressait à la politique, et il fut membre du conseil général de la Seine sous deux préfets successifs. Il en fut plusieurs fois président et, comme tel, il dut présenter le conseil à Napoléon – qui ne consentit jamais à lui adresser la parole. Les événements d’avril 1814 lui rappelèrent des souvenirs que vingt-cinq ans de révolution n’avaient pas effacés. Il vit le retour des Bourbons avec enthousiasme, et, comme il était membre du conseil général de la Seine, il joua de son influence sur ses collègues pour inciter à exprimer leur vœu en faveur du rétablissement de la famille royale. Il rédigea une proclamation qui fut affichée et distribuée dans Paris, le 1er avril. Louis XVIII, en reconnaissance de sa fidélité et des services rendus, décerna à Bellart des lettres de noblesse et la Légion d’honneur.

8Aussi, pendant les Cent Jours, l’une des premières mesures prises par Napoléon, dès son arrivée à Lyon, fut-elle de proscrire Bellart, tout comme Laîné, Alexis de Noailles, Sosthène de La Rochefoucauld, etc., et de confisquer leurs biens. Bellart dut quitter la France avec sa sœur. Passant par la Flandre et la Hollande, il se réfugia en Angleterre chez un Français naturalisé, où il vécut du produit de la vente de son argenterie. Pendant ce séjour, Bellart composa un ouvrage sur la légitimité qui fut imprimé en Angleterre et dont le but était de préciser et de défendre la cause royale.

  • 1 Sur le procès du maréchal Ney, voir Jean-Christophe Gaven, « Le procès du maréchal Ney la justice (...)

9Au retour du roi, Bellart fut nommé procureur général à la Cour royale de Paris et il assura cette charge jusqu’à sa mort, en 1826. À ce titre, il eut à requérir devant la cour des Pairs contre le maréchal Ney1 dont il admirait les vertus guerrières : loin de nourrir contre Ney un quelconque ressentiment, Bellart avait conseillé à Gamot, beau-frère de l’accusé, d’inciter le maréchal à se présenter devant le conseil de guerre et à s’y défendre lui-même. Ney choisit d’être jugé par la cour des Pairs.

  • 2 Sur la biographie de Nicolas Bellart, voir la notice rédigée en 1826 par Jean-Baptiste Billecocq e (...)
  • 3 L’essentiel des plaidoyers, des réquisitoires et des œuvres politiques de Bellart a été publié par (...)

10Bellart2 eut également à requérir contre Louvel, assassin du duc de Berry, ce qui lui valut la hargne des libéraux et, en particulier, de Béranger. La pensée politique de Bellart3 est exprimée dans son Essai sur la légitimité des rois sans ses rapports avec l’intérêt des peuples, dans son Opinion sur trois projets de loi relatifs à la liberté de la presse et dans son Opinion sur la loi des élections. Bellart était alors député (1815, 1816, 1818-1820) et, comme il ne pouvait prononcer de longs discours, il faisait imprimer et distribuer à ses collègues certaines de ses interventions.

11Deux thèmes dominent la pensée publique de Nicolas Bellart : la légitimité et la mécanique des élections.

I. LA LÉGITIMITÉ

12L’ouvrage de Bellart, rédigé en exil, en 1815, dans une période de bouleversement, n’est ni un pamphlet, ni un ouvrage de spéculation philosophique. Il constitue une sorte de mise au point. Au moment où Bellart le conçoit, la France est menacée par la guerre civile. À partir du 22 juin 1815, les solutions politiques les plus aventurées sont évoquées la commission de gouvernement instituée le 22 juin était, par exemple, composée de deux conventionnels régicides favorables au duc d’Orléans, Carnot et Quinette, de deux bonapartistes, Caulaincourt et Grenier, et le seul favorable au retour du roi était... Fouché ! La position de Bellart est pragmatique et repose sur l’expérience historique. Elle constitue, à certains égards, un prolongement et une vérification de la doctrine de Burke.

  • 4 Bellart, Œuvres, Paris, 1828, t. IV, p. 332.

13Bellart remarque d’abord qu’après avoir massacré au nom de l’égalité, les révolutionnaires se sont entre-déchirés, puis, sous l’Empire, se sont fait eux-mêmes « princes, ducs, comtes et rois » (prince Cambacérès, duc Fouché, comtes Siéyès, Garran de Coulon, Treilhard, Merlin, Grégoire ; barons Quinette, Guyton-Morveau, Isnard, Jean Bon-Saint-André, etc.), puis ils se donnèrent un dieu qui exigea des victimes humaines, et « après avoir sacrifié les pères à la chimérique idole de la Liberté, ils sacrifièrent les enfants et la nation elle-même aux fureurs d’un insensé rêvant de monarchie universelle ». Bellart dénonce d’abord, dans la lignée intellectuelle de Burke, le goût des formules abstraites et des maximes emphatiques sur la liberté, la république et l’égalité, leurs prédicateurs ont élevé des échafauds sur lesquels, « pour premier gage de la félicité publique tant promise, ils firent monter, sans distinction de classe, quiconque avait du talent, de la fortune et de la vertu »4.

14Parmi les formules les plus redoutables et les plus trompeuses qui furent avancées, Bellart insiste sur la souveraineté du peuple qui n’est, en fait qu’un « rêve brillant », pis « un pestilentiel système ». Et après avoir survolé l’histoire des vingt-cinq années précédentes, il conclut « nous avons parcouru tout le cercle de la démence politique ». En 1815, le dernier slogan avancé par les révolutionnaires, devenus « impérialistes », est celui de l’indépendance nationale « le mot est changé », écrit-il, « mais la conduite est la même ; ils veulent au nom de l’indépendance nationale ce qu’ils voulaient au nom de la patrie et de la gloire, conserver leurs places et leurs croix ». Bellart a, alors, sous les yeux les intrigues de Fouché, de Talleyrand, de Boissy d’Anglas et de leurs amis, soucieux de conserver leur fortune et leur influence.

  • 5 Ibidem, t. IV, p. 354.

15La condamnation des formules abstraites qui masquent des appétits illimités est un préliminaire à l’exposé des bienfaits de la légitimité résultant de l’expérience historique. À l’origine de l’autorité publique, il y a la volonté de Dieu « associée au pacte civil passé entre les rois et les sociétés ». Bellart ne raisonne ni en termes métaphysiques, ni en termes de droit naturel, mais rien ne peut durer qui ne soit fondé sur le divin et, en toute hypothèse, c’est la marque d’une grande sagesse, illustrée dès l’Antiquité romaine par Numa, de « placer la personne des rois sous l’égide même de la divinité ». L’argument essentiel en faveur de la légitimité, c’est-à-dire de la monarchie classique, n’est pas, écrit Bellart, dans la « sainteté du caractère royal », il est dans un meilleur service de « l’intérêt du peuple ». Quant à l’acte fondateur, c’est une « convention ancienne entre le peuple et son roi »5, créant un droit héréditaire au profit de la dynastie et « tant qu’il existe un rejeton de la race consacrée, le peuple lui doit fidélité ».

  • 6 Ibid. t. IV, p. 348.

16Le premier intérêt pratique de la légitimité est d’épargner au peuple les agitations concomitantes à la transmission du pouvoir. « Un roi légitime monte au trône en vertu de son droit, c’est-à-dire sans le moindre mouvement extraordinaire ». Cet argument essentiel était classique sous l’Ancien Régime : Seyssel, Bodin, entre autres, l’avaient avancé en faveur de la supériorité de la monarchie française mais il avait été quelque peu négligé par la pratique politique récente. Cette légitimité dynastique ne produit pas nécessairement des génies, ni des héros, et c’est là précisément l’un de ses intérêts Bellart y revient plusieurs fois « la légitimité donne au trône des hommes seulement, un héros de loin en loin, car les héros sont rares, presque toujours des hommes ordinaires dans lesquels se trouvent mêlées les imperfections et les vertus communes ». Et Bellart, fort des expériences qu’il a subies, ajoute : « c’est précisément parce que la succession au trône y fait monter des hommes comme les autres qu’elle produit moins de mauvais rois que l’élection. Ce ne sont pas les hommes comme les autres qui font le malheur de leurs sujets, ce sont les hommes autrement que les autres ». Pas de grands vices, pas de grandes vertus un roi « honnête homme », qui se contente d’éviter les grands maux, les malheurs irrémédiables. Les règnes heureux sont ceux qui sont sans éclat. Sous ces rois qui sont simplement des hommes comme les autres6, « chacun vit de son métier, dans sa famille, cultive l’héritage paternel, peut se rendre heureux et rendre heureux les autres à sa manière, sans que la main toujours agissante d’un prince impitoyable vint à chaque instant changer les destinées de ses déplorables contemporains, déplacer leurs intérêts et les arracher violemment à leurs chères affections. Voilà le bonheur qu’on peut goûter sous des rois qui ne sont que des hommes comme les autres... et c’est là le courant des rois que donne la légitimité ».

17La supériorité technique de la monarchie héréditaire consiste en ce que, même si le roi est ordinaire, il est de son propre intérêt, « parce que le trône est la propriété du roi », de protéger « la chose publique ». Le roi n’a pas d’autre intérêt que celui du royaume en défendant son intérêt propre, il défend celui de la population tout entière « la perfection des institutions sociales est qu’elles soient tellement combinées que celui à qui la durée en est confiée ait, à les maintenir, un intérêt très puisant ». Cet argument fut avancé par Hobbes, puis par Bossuet il avait été un peu oublié, il allait être repris à la fin du xixème siècle.

18L’argumentation en faveur de la légitimité est complétée sous la plume de Bellart d’un raisonnement a contrario par les calamités de l’élection.

II. LA MÉCANIQUE DES ÉLECTIONS

  • 7 Ibid., p. 339.

19En 1815, après Waterloo, la question se pose avec acuité. Bellart répond d’abord en s’appuyant sur l’histoire7 : « depuis vingt-cinq ans, nous élisons nos gouvernements et nos chefs... Nous avons élu le gouvernement par assemblées, Danton, Roland et leurs pareils, la République démocratique, Robespierre et ses complices, la République aristocratique, Reybell et ses compagnons, le consulat à temps, le consulat à vie, l’empire et Napoléon. Avec l’histoire de nos élections commence l’histoire de nos malheurs et de malheurs si épouvantables qu’aucune nation ancienne ou moderne n’en a essuyé de tels ». Les élections les plus humbles soient-elles, explique Bellart, suscitent des intrigues et engendrent les factions et, de toute façon, ajoute-t-il, le grand nombre choisit par passion « c’est-à-dire qu’il choisit mal ».

  • 8 Ibid., p. 364.
  • 9 Ibid., p. 369.

20Le pire serait – et l’hypothèse n’était pas écartée – une couronne élective : intrigues, violences, fureur sont proportionnées à la valeur de la fonction recherchée. La rage de régner a ensanglanté l’Angleterre des xvème, xvième et xviième siècles, et la Pologne en est morte. La lutte des intérêts, remarque Bellart, finit par être « hideuse à voir ». Il faut aux bons citoyens un courage surhumain pour repousser la corruption, et ceux que des sentiments généreux attireraient vers la politique s’en détournent par « dégoût et lassitude ». Des considérations très étrangères à l’amour de la patrie animent les factions les bons citoyens, par une sorte de découragement coupable, laissent alors aux autres le champ libre et se contentent d’attendre les maîtres qu’on veut leur donner. En France, par exemple, ils apprenaient, avec indifférence, dans les gazettes, « que la constitution républicaine, le gouvernement révolutionnaire, la constitution directoriale, la constitution consulaire, la constitution impériale, avaient été acceptées par la nation à une forte majorité, et le lendemain, on marchait à l’échafaud, à la déportation ou à la guerre européenne ». Quand on n’est pas né sur le trône, il faut, pour être élu, sortir de l’ordinaire, être ambitieux, être un chef de parti capable de violence, de crimes, de menaces et de promesses. Il faut séduire les électeurs. Une fois élus, ces princes8 qui ont dû nécessairement vaincre leurs rivaux et se livrer à des corruptions, « sont déjà façonnés à la dépravation ». On ne peut attendre ni générosité, ni respect de la liberté. De plus, explique Bellart, ils sont condamnés à épurer ; tous ceux qui les entourent doivent monter avec eux « tout ce qui était doit se retirer pour faire place à ce qui veut être ». Le prince doit faire du bien à ses amis et être sûr de ses instruments. Au règne suivant, une nouvelle rotation est nécessairement opérée. « Chacun sachant d’avance qu’au premier moment une vicissitude l’entraînera, ne met à son travail ni zèle ni amour-propre. On ne s’occupe que de faire de l’argent et avec d’autant moins de pudeur que si l’on est pris en faute, on est à peu près sûr de l’impunité de la part d’un chef qui doit beaucoup pardonner à ceux qui, directement, ou de proche en proche, ont le secret des bassesses et des crimes de son ambition »9. En un mot, sous un chef élu, il y a toujours plus d’abus que sous un chef légitime.

  • 10 Ibid. p. 416.

21Dans ses Opinions sur trois projets de loi relatifs à la liberté de la presse (1819), Bellart complète sa vision des régimes soumis aux élections, en insistant sur le fait que dans ces régimes spécialement, la presse non surveillée, loin d’être la gardienne de la liberté politique, en est le fléau, car elle joue le rôle d’auxiliaire de la tyrannie populaire. « Les journaux peuvent devenir en un clin d’œil des trompettes de discorde et des brandons d’incendie »10. Ces considérations sur la presse sont, pour Bellart, l’occasion de rappeler son adhésion à la charte et de définir le gouvernement représentatif, « forme de gouvernement dans lequel l’autorité du monarque a pour contre-poids le concours nécessaire de la population dans la confection des lois et la création de l’impôt, selon les règles déduites du pacte social » Se référant à Montesquieu, Bellart estime que la véritable garantie de la liberté, ce sont les corps qui, par leur existence-même, sont un rempart contre tout despotisme.

22Le paradoxe de Bellart est que, tout en invoquant Montesquieu, il condamne le système politique anglais dont Montesquieu fit pesamment l’apologie. Cette référence à Montesquieu, fréquente chez les « royalistes purs » de la Restauration, rappelle les thèmes développés dans le monde parlementaire de la deuxième moitié du xviiième siècle.

  • 11 Les précurseurs, M. M. de Chateaubriand, de Villèle, Bellart, et Cie., ou le premier coup de tocsi (...)

23Les idées de Bellart, exposées sous diverses formes, entre 1815 et 1826, ont influencé plusieurs auteurs du xixème siècle et marqué une ligne de pensée. En 1826, un pamphlétaire, courageusement anonyme, associait Bellart à Chateaubriand, Villèle, Peyronnet, Lamennais, Bonald et Maistre11, puis on se dépêcha de ne plus en parler. Parmi ses vues prophétiques, Bellart avait écrit en 1819 « Nous ne serons pas célébrés par certains dispensateurs de la renommée ». L’explication de ce silence étouffant sur l’œuvre de Bellart se trouve dans doute dans son réquisitoire contre Louvel, produit immaculé de l’institution révolutionnaire-modèle de « Martin des Champs », vivier des élites républicaines où, en 1793, lors de la distribution des prix, on monta un petit spectacle comportant un tribunal révolutionnaire et, dit le rapport de Bourdon, « des prévenus jugés suivant les formes républicaines ».

Notes

1 Sur le procès du maréchal Ney, voir Jean-Christophe Gaven, « Le procès du maréchal Ney la justice politique sous la Restauration », dans Et. Hist. Droit, Idées politiques, 1998, n° 2, p. 73-148 ; René Chazelle, « Procès du maréchal Ney », Revue écon. française, 1994, n° 1, p. 7-15 ; Jean Becarud, « Le procès du maréchal Ney », Actes des Deuxièmes Entretiens d’Auxerre, 1984, Paris, 1988, p. 139 et s.

2 Sur la biographie de Nicolas Bellart, voir la notice rédigée en 1826 par Jean-Baptiste Billecocq et insérée dans le tome VI des Œuvres de Nicolas Bellart publiées en 1827 ; voir aussi M. Nault, Bellart, Dijon, 1856 ; Auguste Martini, Bellart, avocat et procureur général, discours, Paris, 1893 ; J. Persin, Notice sur M. Bellart, Paris, 1828.

3 L’essentiel des plaidoyers, des réquisitoires et des œuvres politiques de Bellart a été publié par Bergeron d’Anguy sous le titre Œuvres de N.-F. Bellart, Paris, 1827-1828, 6 volumes.

4 Bellart, Œuvres, Paris, 1828, t. IV, p. 332.

5 Ibidem, t. IV, p. 354.

6 Ibid. t. IV, p. 348.

7 Ibid., p. 339.

8 Ibid., p. 364.

9 Ibid., p. 369.

10 Ibid. p. 416.

11 Les précurseurs, M. M. de Chateaubriand, de Villèle, Bellart, et Cie., ou le premier coup de tocsin de la contre-révolution, Paris, 1826.

Auteur

Professeur à la Faculté de Droit de Tours

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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