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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

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Elzéar de Sabran-Pontevès

Bibliographie

Texte intégral

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THIEFFRY, (Patrick), La protection de l’environnement, la liberté du commerce et la concurrence, in La Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise, supplément 2, n° 26, 30 juin 1994, pp. 18-26.

THIEFFRY, (Patrick), DELORGE, (Valérie), La politique communautaire de l’environnement et le commerce international : le dilemme de la compétitivité industrielle, in Droit et Pratique du Commerce International, Tome 20, n° 1, 1994, pp. 68-82.

THIEFFRY, (Patrick), Droit européen de l’environnement, Dalloz, Paris, 1998, 275 pages.

THOUVENIN, (Jean-Marc), LORIEUX, (Marie-Pierre), L’arrêt de la CJCE du 24 juillet 2003 Altmark, Revue du marché Commun et de l’Union européenne, n° 473, décembre 2003, pp. 633-641.

TOMASIN, (Daniel), Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile, LGDJ, Paris, 1975, 280 pages.

TRUDEAU, (Hélène), La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l’abus de droit au principe pollueur-payeur, in Les Cahiers de Droit, vol. 34, n° 3, septembre 1993, pp. 783-802.

VIGNON OLLIVE, (Brigitte), Le principe pollueur-payeur : Un état du droit positif, Thèse, Nice, 1998, 411 pages.

VINEY, (Geneviève), JOURDAIN, (Patrice), Traité de droit civil. Les conditions de la responsabilité, 2e édition, LGDJ, Paris, 1998, 1226 pages.

WAELBROECK (Michel), FRIGNANI, (Aldo), Commentaire J. Mégret, Le droit de la CE, Volume 4, Concurrence, 2e édition, Éditions de l’Université de Bruxelles, coll. Études européennes, Bruxelles, 1997, 1098 pages.

PUBLICATIONS DE L’OCDE

Le principe pollueur-payeur, OCDE, Paris, 1975, 123 pages.

Application du principe pollueur-payeur, Note du secrétariat, in Le principe pollueur-payeur, Analyses et Recommandations de l’OCDE, OCDE, Paris, 1975, pp. 13-15.

Le principe pollueur-payeur et les instruments d’allocation des coûts d’environnement, in Le principe pollueur-payeur, OCDE, Paris, 1975, pp. 20-34.

Le principe pollueur-payeur, Analyses et Recommandations de l’OCDE, Direction de l’environnement, OCDE, Paris, 1992, 56 pages.

L’indemnisation des victimes de la pollution accidentelle, in Le principe pollueur-payeur, Analyses et Recommandations de l’OCDE, Direction de l’environnement, OCDE, Paris, 1992, pp. 43-49.

Politique de l’environnement : comment appliquer les instruments économiques, OCDE, 1991, 148 pages.

La fiscalité et l’environnement, des politiques complémentaires, OCDE, Paris, 1993, 124 pages.

Principes et concepts environnementaux, OCDE, Paris, 1995, 28 pages.

Responsabilité élargie des producteurs (REP) dans les pays de l’OCDE Phase 1, Stratégies juridiques et administratives dans les pays membres et options politiques dans le cadre des programmes REP, OCDE, Paris, 1996, 111 pages.

Réformer la réglementation environnementale dans les pays de l’OCDE, OCDE, Paris, 1997, 74 pages.

Réduire les subventions pour améliorer l’environnement, Partie I, Résumé et conclusions, OCDE, Paris, 1998, 43 pages.

Les subventions dommageables à l’environnement, Problèmes et défis, OCDE, Paris, 2003, 238 pages.

RECOMMANDATIONS DE L’OCDE

Recommandation du Conseil sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l’environnement sur le plan international, adoptée par le Conseil à sa 293e séance, le 26 mai 1972, in Le principe pollueur-payeur, OCDE, Paris, 1975, pp. 9-12.

Recommandation du Conseil sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur, Adoptée par le Conseil à sa 372e séance, le 14 novembre 1974, in Le principe pollueur-payeur, OCDE, Paris, 1975, pp. 16-18

Recommandation du Conseil sur l’application du principe pollueur-payeur aux pollutions accidentelles, Adoptée par le Conseil le 7 juillet 1989, in Le principe pollueur-payeur, Analyses et Recommandations de l’OCDE, Direction de l’environnement, O.C.D.E., Paris, 1992, pp. 21-26.

Recommandation du Conseil relative à l’utilisation d’instruments économiques dans les politiques de l’environnement, Adoptée par le Conseil le 31 janvier 1991, C (90) 177 (final) in Politique de l’environnement : comment appliquer les instruments économiques, OCDE, 1991, pp. 127-148.

Recommandation du Conseil concernant l’amélioration de la qualité de la réglementation officielle in Réformer la réglementation environnementale dans les pays de l’OCDE, OCDE, Paris, 1997, p. 44.

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974, affaire 8/74, Dassonville, Rec. 1974, p. 837.

Arrêt de la Cour du 20 février 1979, affaire 120/78, Rewe-Central, Rec. p. 649.

Arrêt de la Cour du 17 mars 1993, affaires jointes C-72/91 et C-73/91, Sloman neptun Schiffahrts AG contre Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG, Rec. I-927, avec Conclusions de l’avocat général M. Marco Darmon, présentées le 17 mars 1992, Rec. I-903.

Arrêt de la Cour du 30 novembre 1993, affaire C-189/91, Petra kirsammer-Hack contre Nurhan Sidal, Rec. I-6215, avec Conclusions de l’avocat général M. Marco Darmon, présentées le 25 novembre 1992, Rec. I-6197.

Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, affaire C-293/97, The Queen contre Secretary of State for the Environment, Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte H. A. Standley e.a., D. G. D. Metson e.a., avec Conclusions de l’avocat général M. Philippe Léger, présentées le 8 octobre 1998.

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2000, affaire C-288/96, République Fédérale d’Allemagne contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour du 13 mars 2001, affaire C-379/98, Preussen Elektra AG contre Schleswag AG, en présence de Windpark Reussenköge III GmbH et Land Schleswig-Holstein, avec Conclusions de l’avocat général M. F. G. Jacobs, présentées le 26 octobre 2000.

Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, affaire C-382/99, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, avec Conclusions de l’avocat général M. Philippe Léger, présentées le 14 mars 2002.

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2002, affaire C-351/98, Royaume d’Espagne contre Commission des Communautés européennes, avec Conclusions de l’avocat général M. Siegbert Alber, présentées le 7 mai 2002.

Arrêt de la Cour du 13 février 2003, affaire C-409/00, Royaume d’Espagne contre Commission des Communautés européennes, avec Conclusions de l’avocat général M. Siegbert Alber, présentées le 10 septembre 2002.

Conclusions de l’avocat général M. Philippe Léger, présentées le 12 juin 2003 dans l’affaire Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, affaire C-159/01.

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, affaire C-126/01, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie contre GEMO SA, avec Conclusions de l’avocat général M. F. G. Jacobs, présentées le 30 avril 2002.

COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Communication de la Commission au Conseil relative à l’imputation des coûts et à l’intervention des pouvoirs publics en matière d’environnement, JOCE n° L 194, du 25 juillet 1975, pp. 2-4.

Communication de la Commission COM (93) 47 final, Livre vert sur la réparation des dommages causés à l’environnement, du 14 mai 1993.

Communication 1994/C 72/03 de la Commission, Encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, JOCE, C 72 du 10 mars 1994, p. 3.

Communication 96/C 68/06 de la Commission relative aux aides de minimis, JOCE, C 68, du 6 mars 1996, p. 9.

Communication de la Commission COM (2000) 66 final, Livre blanc sur la responsabilité environnementales, du 9 février 2000.

Communication 2001/C 37/03 de la Commission, Encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement, JOCE, C 37 du 3 février 2001, p. 3.

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Rapport de l’Organe d’appel, États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R.

Rapport de l’Organe d’appel, États-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 22 octobre 2001, WT/DS58/AB/RW.

Rapport de l’Organe d’appel, Communautés européennes – Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant, 12 mars 2001, WT/DS135/AB/R.

Rapport du Groupe spécial, États-Unis – Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, 29 août 2003, WT/DS257/R.

Rapport de l’Organe d’appel, États-Unis – Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, 19 janvier 2004, WT/DS257/AB/R.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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