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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

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Elzéar de Sabran-Pontevès

Titre II. Le principe pollueur-payeur et la portée de ses transcriptions juridiques formelles

Introduction au titre II

Texte intégral

1Il faut bien constater que le principe pollueur-payeur est aujourd’hui présent dans plusieurs instruments juridiques. Si la Communauté européenne a été à la base de la promotion active de ce principe défini par l’OCDE pour éviter que le coût de la politique environnementale ne soit pris en charge que par les pouvoirs publics, elle semble avoir été suivie.

2Néanmoins, la présence de l’intitulé du principe dans plusieurs traités internationaux et dans le droit national, sur des questions dépassant celles des aides accordées par les pouvoirs publics aux pollueurs, doit nous conduire à nous interroger sur la portée en droit de la présence formelle du principe dans ces instruments juridiques. Le principe est-il purement décoratif ou peut-on en tirer de quelconques conséquences pratiques, notamment en vue de l’amélioration de la protection de l’environnement ?

3On retrouve aujourd’hui l’intitulé du principe pollueur-payeur dans des instruments internationaux concernant l’environnement (Chapitre I), dans le droit communautaire (Chapitre II) et le droit interne français (Chapitre III).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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