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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Extrait

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ».

 

La démonstration de l’auteur...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Théorie du droit
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731405811
  • ISBN électronique : 9782821853225
  • DOI : 10.4000/books.puam.1248
  • Nombre de pages : 441 p.
Jean-Yves Cherot
Préface

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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