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Le couple et la convention européenne des droits de l’homme

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Patrice Hilt

Bibliographie

Texte intégral

I. Ouvrages généraux et spéciaux

Agostini E.

Droit comparé, P.U.F., 1988.

Audit B.

Droit international privé, 3ème éd., Economica, 2000.

Batteur A.

Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., 1998.

Baudoin J.-L. et Labrusse-Riou C.

Produire l’homme. De quel droit ?, P.U.F., 1987.

Bénabent A.

Droit civil. La famille, 10ème éd., Litec, 2001.

Berger V.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, 8ème éd., Sirey, 2002.

Bertrand A.

Droit à la vie privée et à l’image, Litec, 1999.

Bologne J.-C.

Le mariage. Conception historique du mariage, éd. J.-C. Lattes, Paris, 1995.

Borillo D.

Homosexualités et droit, P.U.F., 1998.

Boulanger F.

Droit civil de la famille. Tome I. Aspects internes et internationaux, 2ème éd., Economica, 1997.

Bouloc B.

Pénologie. Exécution des sanctions adultes et mineurs, 2ème éd., Dalloz, 1998.

Carbonnier J.

- Droit civil. Tome 1. Les personnes. Personnalité, incapacités, personnes morales, 21ème éd., P.U.F., Coll. Thémis, 2000.

- Droit civil. Tome 2. La famille, l’enfant, le couple, 21ème éd., P.U.F., Coll. Thémis, 2002.

- Flexible Droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, 9ème éd., L.G.D.J., 1998.

Charrier J.-L.

Code de la Convention européenne des droits de l’Homme, Litec, 2000.

Charvin R. et Sueur J.-J.

Droits de l’Homme et libertés de la personne, 3ème éd., Litec, 2000.

Cliquennois M.

La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge français, L’Harmattan, 1997.

Code des personnes et de la famille, sous la direction de J. Hauser et de J. Casey, Juris-Code Litec, 1ère éd., 2002.

Cohen-Jonathan G.

La Convention européenne des droits de l’Homme, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Economica, Coll. Droit public positif, 1989.

Colombet Cl.

La famille, 6ème éd., P.U.F., 1999.

Cornu G.

- Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, 10ème éd., Montchrestien, 2001.

- Droit civil. La famille, 7ème éd., Montchrestien, 2001.

- Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, 8ème éd., P.U.F., 2000.

Courbe P.

Droit de la famille, 2ème éd., Armand Colin, 2001.

Des concubinages dans le monde, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, éd. C.N.R.S., 1990.

- Meulders-Klein M.Th., Mariage et concubinages ou les sens et contresens de l’histoire, p. 263 et s.

De Singly F.

Sociologie de la famille contemporaine, Nathan université, 1993.

Dewevre-Fourcade M.

Le concubinage, 2ème éd., P.U.F., Coll. Que sais-je ?, 1992.

Divorce, 20 ans après, sous l’égide de la Revue juridique d’Ile-de-France, Dalloz, 1997.

- Guimezanes N., Le divorce en droit comparé, p. 247 et s.

Droit de la famille, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, Coll. Dalloz Action, 2001/2002.

Droit des personnes et de la famille, sous la direction de F. Dekeuwer-Défossez, Coll. Lamy droit civil, mai 2002.

Drzemczemski A.

Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, dossier sur les droits de l’Homme n° 7, doc. Conseil de l’Europe, 1995.

Fabre M. et Gouron-Maezl A.

Convention européenne des droits de l’Homme. Application par le juge français. 10 ans de jurisprudence, Litec, 1998.

Garé Th.

Droit des personnes et de la famille, 2ème éd., Montchrestien, Coll. focus droit, 2000.

Gaudemet J.

- Droit privé romain, Montchrestien, 1998.

- Le mariage en Occident, Les éditions du Cerf, 1987.

Halpérin J.-L.

Entre nationalisme juridique et communauté de droit, P.U.F., 1999.

Homosexualités et droit, sous la direction de D. Borillo, P.U.F., 1998.

- Erranté E., Le mariage homosexuel aux États-Unis : les arrêts des tribunaux de Hawaï et leurs implications au niveau national, p. 294 et s.

- Wintermute R., Libertés et droits fondamentaux des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles.

Huet-Weiller D et Hauser J.

Traité de droit civil. La famille, vol. 1, Fondation et vie de la famille, 2ème éd., L.G.D.J., 1993.

Kayser P.

La protection de la vie privée par le droit. Protection du secret de la vie privée, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Economica, 1995.

Kundig-Schaad R.

Das verhältnis Frankreichs zur europaïschen Menschenrechtskonvention, Kundig Verlag, 1983.

Labbée X.

Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?, Presses Universitaires du Septentrion, 1996.

La Convention européenne des droits de l’Homme. Commentaire article par article, sous la direction de L.-E. Pettiti, E. Décaux et P.-H. Imbert, 2ème éd., Economica, 1999.

- Coussirat-Coustère V., Article 8 §2, p. 323 et s.

- Décaux E., Les États parties et leurs engagements, p. 3 et s.

- Enrich Mass M., Article 12, p. 437 et s.

- Jacot-Guillarmod O., Règles, méthodes et principes d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, p. 41 et s.

La Convention européenne des droits de l’Homme : développements récents et nouveaux défis, sous la direction de J.-F. Flauss et de M. Salva, Bruylant, Bruxelles, collection Droit et Justice, 1997.

- Flauss J.-F., La Cour européenne des droits de l’Homme est-elle une Cour constitutionnelle ?, p. 69 et s.

Lebreton G.

Libertés publiques et droits de l’homme, 5ème éd., Armand Colin, 2001.

Le droit et l’enfant, 91ème Congrès des Notaires de France, Tours 21-24 mai 1995, ouvrage édité avec le concours du Crédit Foncier, 1995.

Lefebvre-Teillard A.

- Introduction historique au droit des personnes et de la famille, P.U.F., 1996.

- Le nom. Droit et histoire, P.U.F., 1990.

Leroy-Forgeot F.

Histoire juridique de l’homosexualité en Europe, P.U.F., 1998.

Les concubinages. Approche socio-juridique, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, éd. C.N.R.S., 1986.

Les concubinages en Europe. Aspects socio-juridiques, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, éd. C.N.R.S., 1989.

Leveneur L.

Leçons de droit civil. La famille, tome 1, 6ème éd., Montchrestien, 1995.

L’Europe politique des familles, sous la direction de J. Commaille et F. De Singly, L’Harmattan, 1996.

- Rubbelin-Devichi J., La permanence des spécificités nationales du droit de la famille.

Libertés et droits fondamentaux, sous la direction de R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et Th. Revet, 7ème éd., Dalloz, 2001.

Libertés et droits fondamentaux, sous la direction de M. Delmas-Marty et Cl.-L. De Leyssac, Coll. Essais, éd. du Seuil, 1996.

L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de F. Sudre, collection Droits et Justice, Nemesis, Bruylant, 1998.

- Spielmann D., Obligations positives et effet horizontal des dispositions de la Convention, p. 133 et s.

- Sudre F., Le recours aux « notions autonomes », p. 93 et s.

Luchaire F.

La protection constitutionnelle des droits et libertés, Economica, 1989.

Malaurie Ph.

Droit civil. La famille, 6ème éd., Cujas, 1998/1999.

Droit civil. Les personnes. Les incapacités, 5ème éd., Cujas, 1999.

Marguénaud J.-P.

La Cour européenne des droits de l’Homme, Dalloz, 1997.

Massip J.

Les incapacités. Étude théorique et pratique, Defrénois, 2002.

Mayer P. et Heuzé V.

Droit international privé, 7ème éd. Montchrestien, 2001.

Mécary C.

Droit et homosexualité, Dalloz, 2000.

Méral C.

Les tribunaux français face à la justice européenne, Filipachi, 1997.

O’Boyle Warbrick H.

Law of the European convention on Human Rights, Butterworths, 2000.

Palm-Risse M.

Der volkerrechtliche Schutz von Ehe und Familie, Berlin, Duncker et Humblot, 1990.

Pettiti L.-E.

Les transsexuels, Coll. Que sais-je ?, n° 2677, P.U.F., 1992.

Rassat M.-L.

Droit pénal spécial. Infractions des et contre les particuliers, 3ème éd., Dalloz, 2001.

Regards sur le droit de la famille dans le monde, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, éd. C.N.R.S., 1991.

Renucci J.-F.

Droit européen des droits de l’Homme, L.G.D.J., 1999.

Ringel F. et Putman E.

Droit de la famille, Presses universaitaires d’Aix-Marseille, 1996.

Robert J. et Duffar J.

Droits de l’Homme et libertés fondamentales, 7ème éd., Montchrestien, 1999.

Robert J. et Oberdorff H.

Libertés fondamentales et Droits de l’Homme. Textes français et internationaux, 3ème éd., Montchrestien, 1997.

Rolland H. et Boyer L.

Adages du droit français, Litec, 1999.

Sudre F.

- Droit international et européen des droits de l’homme, 5ème éd., P.U.F., 2001.

- La Convention européenne des droits de l’Homme, 5ème éd., P.U.F., Coll. Que sais-je ?, n° 2513, 2002.

- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, P.U.F., Coll. Que sais-je ?, n° 3269, 1997.

Terré F. et Fenouillet D.

Les personnes. La famille. Les incapacités, 6ème éd., Dalloz, 1996.

Thireau J.-L.

Histoire du droit de la famille, L’Hermès, 1997.

Timbal P.-Cl. et Castaldo A.

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, 10ème éd., Dalloz, 2000.

Valdrini P., Vernay J., Durand J.-P. et Echappé O.

Droit canonique, 2ème éd. Dalloz, 1999.

Velu J. et Ergec R.

La Convention européenne des droits de l’Homme, Bruylant, Bruxelles, 1990.

Wachsmann P.

Libertés publiques, 3ème éd. Dalloz, 2002.

II. Thèses, mémoires, monographies

Andorno R.

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l’épreuve des procréations artificielles, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 263, 1996.

Bauer S.

La notion de vie familiale dans la jurisprudence européenne, mémoire du D.E.A. de droit de la famille, Université Jean Moulin (Lyon), 2002, sous la direction de M. F. Sudre, non publié

Bourdelois B.

Mariage polygamique et droit positif français, Éditions Joly, 1993.

Braconnier S.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et droit administratif français, Bruylant, Bruxelles, 1997.

Branlard J.-P.

Le sexe et l’état des personnes, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 222, 1993.

Chanteret V.

Transsexualisme et mariage, mémoire du D.E.A. de droit privé, Université Robert Schuman (Strasbourg III), 1998, sous la direction de Mme J. Bouton, non publié.

Debet A.

L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit civil, Dalloz, 2002.

Geiss R.

Le système juridique français face à la répudiation marocaine, mémoire du D.E.A. de droit privé, Université Robert Schuman (Strasbourg III), 1999.

Gendrel M.

Le mariage in extremis, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 9, 1958.

Grataloup S.

L’enfant et sa famille dans les normes européennes, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 290, 1998.

Gutmann D.

Le sentiment d’identité, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 327, 2000.

Isola A.

Les détenus et la Convention européenne des droits de l’Homme, mémoire du D.E.A. de droit communautaire, Université Jean Moulin (Lyon III), 1990, Centre de documentation et de recherches européennes.

Jault-Seseke F.

Le regroupement familial en droit compare français et allemand, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 265, 1996.

Leveneur L.

Situations de fait et droit privé, L.G.D.J., Coll. bibl. droit privé, tome 212, 1990.

Micou Y.

L’égalité des sexes en droit privé, thèse non publiée, Université de Perpignan, 1993.

Millard E.

Famille et droit public. Recherche sur la construction d’un objet juridique, L.G.D.J., Coll. bibl. droit public, tome 182, 1995.

Molfessis N.

Le Conseil constitutionnel et le droit privé, L.G.D.J., Coll. bibl. droit public, tome 287, 1997.

Roux A.

La protection de la vie privée dans les rapports entre l’État et les particuliers, Economica, Coll. droit public positif, 1983.

Spielmann D.

L’effet potentiel de la Convention européenne des droits de l’Homme entre personnes privées, Bruylant, Bruxelles, Coll. Droit et Justice, 1995.

Stebener A.

La reconnaissance juridique du transsexualisme et ses implications sur le droit de la famille, mémoire du D.E.A. de droit privé, Université Robert Schuman (Strasbourg III), 1995, sous la direction de Mme F. Granet, non publié.

Sullinger D.

L’épuisement des voies de recours internes en droit international général et dans la Convention européenne des droits de l’Homme, thèse de licence et de doctorat, Université de Lausanne, Imprimerie des Arts et Métiers de Lausanne, 1979.

Vasseur-Lambry F.

La famille et la Convention européenne des droits de l’Homme, L’Harmattan, 2000.

III. Mélanges et études, annales, actes de colloques

Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse

- Jacqué J.-P., Le respect de la vie privée dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme, tome XXX, 1980, p. 131 et s.

- Regourd S., La sexualité et les libertés publiques, tome XXXIII, 1985, p. 45.

- Saint-Alary Houin C., La sexualité dans le droit civil contemporain, tome XXXIII, 1985, p. 7 et s.

Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, colloque tenu à Paris les 26 et 27 octobre 2000, organisé par l’ordre des avocats à la Cour de Paris, l’École Nationale de la Magistrature, l’Association française pour l’histoire de la Justice, l’Institut d’Études de droit public de l’Université Jean Monnet – Paris-Sud et l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, Coll. Droit et Justice, n° 33, Bruylant, Bruxelles, 2002.

- Canivet G., La Cour de cassation, p. 257 et s.

- Décaux E., Enjeux et limites, p. 129 et s.

- De Gouttes R., L’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme, p.149 et s.

- Heymann-Doat A., Le respect des Droits de l’Homme dans les relations privées, p. 219 et s.

Conflits et harmonisation, Mélanges en l’honneur de E. von Oberdeck, Éditions Universitaires de Fribourg, 1990.

- Rieg A., L’harmonisation européenne du droit de la famille : mythe ou réalité ?, p. 473 et s.

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’Homme, colloque organisé par l’Université de Montpellier les 20 et 21 novembre 1989, Éd. S.T.H., 1989.

Des concubinages. Droit interne, droit international, droit comparé, Mélanges en l’honneur de J. Rubbelin-Devichi, Litec, 2002.

- Fulchiron H., Couples, mariage et différence de sexe, p. 29 et s.

- Granet F., Concubinages, partenariats enregistrés et mariages entre homosexuels en Europe, p. 375 et s.

- Hauser J., Rapport de synthèse, p. 619 et s.

- Meulders-Klein M.-Th., Les concubinages : diversités et symboliques, p. 603 et s.

- Murat P., Couple, filiation, parenté, p. 53 et s.

- Frank R., Mariage et Concubinage, réflexions sur le couple et la famille, p. 3 et s.

Droit comparé des personnes et de la famille, Liber Amicorum en l’hommage de M.-Th. Meulders-Klein, Bruylant, Bruxelles, 1998.

- Renchon J.-L., Mariage, cohabitation légale et union libre, p. 549 et s.

Droit des personnes et de la famille, Mélanges en l’honneur de D. Huet-Weiller, L.G.D.J., 1994.

- Hauser J., Décadence et grandeur du droit civil français et des personnes et de la famille à la fin du xxe siècle, p. 235.

- Rubellin-Devichi J., Les concubinages, mise à jour, p. 390 et s.

Droits de l’homme en France. Dix ans d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme devant les juridictions judiciaires, colloque tenu à Strasbourg les 13 et 14 septembre 1984, N.P. Engel Verlag, Kehl-Strasbourg-Arlington, 1985.

- Wiederkehr G., L’application des dispositions de la Convention intéressant le droit privé, p. 159 et s.

Égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire et en droit européen, session d’études du 16 novembre 1994, ordre des avocats du Barreau de Paris, 1995.

- De Savia M., L’égalité des sexes : l’approche de la Commission européenne des droits de l’Homme, p. 25 et s.

Études dédiées à Alex Weill, Dalloz-Litec, 1983.

- De Lagrange E., La crise de la famille. Le législateur et le juge, p. 353 et s. Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines, travaux des VIIème journées juridiques Jean Dabin, Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, tome XI, Bruylant, L.G.D.J., 1978.

- Meulders-Klein M.-Th., Rapport général de synthèse. Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines, p. 687 et s.

Internationalisation des droits de l’Homme et évolution du droit de la famille, sous la direction de F. Dekeuwer-Défossez, Actes des Journées d’études des 15 et 16 décembre 1994, organisé par le Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé de l’Université de Lille II, L.G.D.J., 1996.

- Coussirat-Coustère V., La notion de famille dans les jurisprudences de la Commission et de la Cour européennes des droits de l’Homme, p. 45 et s.

- Hauser J., L’intégration par le législateur français des normes supranationales de droit de la famille, p. 122 et s.

- Massip J., L’application par la jurisprudence française des normes supranationales de droit de la famille, p. 135 et s.

- Meulders-Klein M.-Th., Internationalisation des droits de l’Homme et évolution du droit de la famille : un voyage sans destination ?, p. 180 et s.

La contractualisation de la famille, sous la direction de D. Fenouillet et P. de Vareilles-Sommières, Economica, Coll. Études juridiques, n° 14, 2001.

- De Vita A., Aperçu comparatif sur l’évolution européenne : considérations et conjectures, p. 257 et s.

- Fenouillet D., Couple hors mariage et contrat, p. 81 et s.

- Lécuyer H., Mariage et contrat, p. 57 et s.

- Loiseau G., Nom de famille et contrat, p. 173 et s.

- Marguénaud J.-P., Aperçu comparatif : les droits de l’Homme, p. 231 et s. La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, colloque tenu à Strasbourg le 4 juin 1999, organisé par l’Institut des Hautes Études Européennes de Strasbourg et l’équipe de recherche de droit comparé des droits de l’homme, L.P.A. 2000, n° 104.

La notion juridique de couple, sous la direction de C. Brunetti-Pons, Economica, Coll. Études juridiques, n° 4, 1998.

- Dekeuwer-Défossez, Couple et cohabitation, p. 61 et s.

- Hauser J., Couple et différence de sexe, p. 95 et s.

- Labrusse-Riou C., Couple et lien affectif, p. 77 et s.

La nouvelle loi sur le nom, colloque du Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé de l’Université de Lille II, L.G.D.J., 1998.

- Killerby M., Précisions sur le droit anglais du nom, p. 183 et s.

- Grimaldi M., Approche critique de la législation sur le nom d’usage, p. 59 et s.

- Furkel F., Le modèle allemand de la transmission du nom et son application, p.150 et s.

La nouvelle loi sur le nom. Article 43 de la loi du 23 décembre 1985, colloque du Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé de l’Université de Lille II, L.G.D.J., 1988.

- Killerby M., Les travaux du Conseil de l’Europe sur le nom, p. 141 et s.

La personne, la famille, le droit. Trois décennies de mutations en Occident, Mélanges en l’honneur de M.-Th. Meulders-Klein, Bruylant, Bruxelles, 1999.

L’application de la C.E.D.H. par les Juridictions Régionales, colloque tenu à Bourges le 27 mars 1998, organisé par la Revue juridique du Centre Ouest avec le concours du Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat d’Orléans et de l’École Nationale de la Magistrature, Revue juridique du Centre Ouest, numéro spécial, septembre 1999.

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme, colloque tenu à Montpellier les 22 et 23 mars 2002, organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’Homme, sous la direction de F. Sudre, collection Droit et justice n° 38, Bruylant, Bruxelles, 2002.

- Andriantsimbazovina J., Le maintien du lien familial des étrangers, p. 211 et s.

- Dekeuxers-Défossez F., Conclusions, p. 387 et s.

- Levinet M., Couple et vie familiale, p. 107 et s.

- Murat P., Filiation et vie familiale, p. 161 et s.

- Sudre F., La construction par le juge européen du droit au respect de la vie familiale, p. 11 et s.

Le droit de la famille à l’épreuve des migrations transnationales, colloque du Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé de l’Université de Lille II, L.G.D.J., 1993.

- Dekeuwer-Défossez F. et Vauvillé F., Le droit de la famille face à la fraude à l’insertion familiale, p. 83 et s.

- Guimezanes N., L’approche d’un comparatiste, p. 31 et s.

Le droit de la famille en Europe, son évolution de l’Antiquité à nos jours, sous la direction de R. Ganghofer, Journées Internationales d’Histoire du droit organisées du 23 au 26 mai 1991 par l’Université Robert Schuman (Strasbourg III), P.U.F., 1992.

- Harremoes E., Le Conseil de l’Europe et le droit de la famille, p. 9 et s.

- Meulders-Klein M.-Th., L’évolution du mariage et le sens de l’histoire : de l’institution au contrat et au-delà, p. 215 et s.

Le droit de la famille. Quelle réforme ?, colloque tenu le 14 janvier 2000, organisé par le Centre de droit privé fondamental de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III), non publié.

Le droit français et la Convention européenne des droits de l’Homme 1974­1992, sous la direction de F. Sudre, colloque de Montpellier, février 1993, éditions N. P. Engel, Kehl, Strasbourg, Arlington.

- R. De Gouttes, La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge national : vers une consolidation de la mission et du statut du juge ?, p. 49 et s.

L’enfant et les conventions internationales, colloque organisé à l’Université Jean Moulin (Lyon III), octobre 1995, sous la direction de J. Rubellin-Devichi et F. Rainer, Presses Universitaires de Lyon, 1996.

Le non-droit civil de la famille, Publications de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, P.U.F., tome X, 1983.

- Madiot Y. et Breillat D., La famille, élément des droits de l’Homme en Europe, p. 215 et s.

- Romi R., La conception de la famille en droit européen, p. 343 et s.

Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, études à la mémoire du professeur A. Rieg, Bruylant, Bruxelles, 2000.

- Granet F., L’immigration par le mariage, p. 407 et s.

Les droits de l’Homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à P. Lambert, Bruylant, Bruxelles, 2000.

- Callewaert J., La Convention européenne des droits de l’Homme entre effectivité et prévisibilité, p. 93 et s.

- Costa P., Vers une protection juridictionnelle des droits économiques et sociaux en Europe ?

- Spielmann A., Les détenus et les droits de l’Homme, p. 574 et s.

Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, sous la direction de H. Fulchiron, L.G.D.J., 1999.

- Pesenti X., Les couples mixtes et étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, p. 139 et s.

Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, colloque du Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé de l’Université de Lille II, L.G.D.J., 1997.

- Feuillet-le-Mintier B., Le droit des couples stériles à l’obtention d’un enfant : droits de l’Homme, réalités médicales et pratiques administratives, p.74 et s.

- Hauser J., Adoption ou procréation médicalement assistée : les termes de l’alternative, p. 13 et s.

Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français notamment sur les droits de l’Homme, colloque organisé à Poitiers les 13, 14 et 15 mai 1991 par les Facultés de Droit de Nimègue et de Poitiers, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, tome XXI, 1992.

- Breillat D., L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la protection des libertés en France, p. 137 et s.

Les nouveaux droits de l’Homme, colloque du 29, 30 et 31 mai 1997, Palma de Majorque, Bruylant, Bruxelles, 1999.

- Sudre F., La protection des droits sociaux par la Convention européenne des droits de l’Homme, p. 102 et s.

Les problèmes juridiques concernant le lien de filiation, XXVIIe colloque de droit européen, La Valette, 15-17 septembre 1997, Conseil de l’Europe, 1997.

Le transsexualisme. Droit et éthique médical, colloque tenu le 17 juin 1993 au Palais du Luxembourg, Masson, 1994.

- Pouillard D., Est-il nécessaire de légiférer en France ?, p. 127 et s.

Mariage-Mariages, colloque international organisé par l‘Association française d‘anthropologie du droit en collaboration avec l‘Université Paris-Sud XI, 9 et 10 mai 1997, P.U.F., 2001.

Mélanges, Liber amicorum, Eissen M.-A., Bruylant, L.G.D.J., 1995.

- Sudre F., Droits intangibles et/ou droits fondamentaux : y a-t-il des droits prééminents dans la Convention européenne des droits de l’Homme ?, p. 381 et s.

Mélanges en l’honneur de Flattet G., Lausanne, Payot, 1985.

- Terré F., Les célibataires, p. 111 et s.

Mélanges en l’honneur de Grossen J.-M., 1992.

- Wildhaber L., Nouvelle jurisprudence concernant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, p. 106 et s.

Mélanges en l’honneur de Legros, Bruxelles, 1985.

- Ganshof Van des Meersch W., Quelques aperçus de la méthode d’interprétation de la Convention de Rome du 4 novembre 1950 par la Cour européenne des droits de l’Homme, p. 209 et s.

Mélanges en l’honneur de Mouly Ch., 1997.

- F. Dekeuwer-Défossez, Modèles et normes en droit contemporain de la famille, p. 281 et s.

Mélanges en l’honneur de Pettiti L.-E., Bruylant, Bruxelles, 1998

- Burgelin J.-F. et Lalardrie A., L’application de la Convention par le juge judiciaire français, p. 145 et s.

- Cohen-Jonathan G., Le rôle des principes généraux dans l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme, p. 180 et s.

- Costa J.-P., La Cour européenne des droits de l’homme : vers un ordre juridique européen, p. 197 et s.

Mélanges en l’honneur de Rolin P., 1964.

- Glaser S., Les droits de l’homme à la lumière du droit international positif, p.104 et s.

Mélanges en l’honneur de Velu J., Bruylant, Bruxelles, 1992.

- F. Rigaux, La famille devant le juge constitutionnel et le juge international, p. 1711 et s.

Perspectives de réformes en droit de la famille, colloque organisé par la Faculté de Droit de Grenoble les 26 et 27 novembre 1999, Dr. fam. 2000, numéro hors série.

- Hauser J., La concurrence des formes juridiques de vie en couple, p. 20 et s.

Protection des droits de l’homme : la dimension européenne, Mélanges offerts en l’honneur de G. J. Wiardia, Cologne, 1988.

- Ganshof Van des Meersch W., Le caractère autonome des termes et de la marge d’appréciation des gouvernements dans l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme, p. 202 et s.

Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’Homme ?, colloque tenu à Strasbourg les 21 et 22 juin 2002, organisé par l’Institut de recherches Carré de Malberg de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III), non publié.

Questions d’actualité en droit des personnes dans les États de la C.I.E.C., colloque tenu à Strasbourg le 26 mars 1999, organisé par la Commission Internationale de l’État Civil et le Centre de Droit Privé Fondamental de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III), actes disponibles auprès du secrétariat général de la C.I.E.C. (3, place Arnold – 67000 Strasbourg).

Transsexualisme, médecine et droit, XXIIIe colloque de droit européen organisé à Amsterdam les 14, 15 et 16 avril 1993, Document du conseil de l’Europe (93)3.

- Delvaux H., Les conséquences juridiques du changement de sexe en droit comparé.

IV. Rapports et recueils

Annuaire des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe.

CEDH et droit privé. L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit privé, par J.-P. Marguénaud, La Documentation française, 2001.

Couple, filiation et parenté aujourd’hui, rapport de I. Théry à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice, La Documentation française, éd. Jacob, 1998.

Décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe.

La famille : transformation récente, sous la direction de F. De Singly, La Documentation française, problèmes politiques et sociaux, n° 685, 1992.

La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, Dossiers sur les droits de l’Homme, n° 8, Conseil de l’Europe, 1993.

Le droit de la famille, sous la direction de F. Terré, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, P.U.F., 2002.

L’égalité des sexes et la Convention européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe E.G. (89)3 p. 20-21.

Le pacte civil de solidarité, Les documents de travail du Sénat, Série législation comparée, n° LC48, 1998.

Le transsexualisme en Europe, Commission Internationale de l’État Civil, doc. Conseil de l’Europe, 2000.

Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, éd. Carl Heymanns Verlag.

Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe.

Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l’Homme, Nijhoff, 1975.

Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aspirations de notre temps, Rapport de F. Dekeuwer-Défossez au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, La Documentation française, 1999.

Série A des publications de la Cour européenne des droits de l’Homme. Arrêts et décisions, Conseil de l’Europe.

Série B des publications de la Cour européenne des droits de l’Homme. Mémoires, plaidoiries et documents, Conseil de l’Europe.

Vademecum de la Convention européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1993.

V. Articles et chroniques

Alibert B.

Le pacte en droit privé, D. 1996, chron., p. 73 et s.

Agostini E.

La protection du nom patronymique et la nature du droit au nom, D. 1973, chron., p. 313 et s.

Andorno R.

Les droits nationaux européens face à la procréation médicalement assistée : primauté de la technique ou primauté de la personne ?, R.I.D.C. 1994, p. 141 et s.

Arnott H.

HIV/AIDS, prisons and the Human Rihts Act, European Human Rights, 2001, p.74 et s.

Assier-Andrieu L.

Couple et modernité : repères et interrogations, L.P.A. 1988, n° 59, p. 7 et s.

Bénabent A.

La liberté individuelle et le mariage, R.T.D. civ. 1973, p. 440 et s.

Benoît A.

Protection sociale et concubinage, Dr. fam. 1997, n° 8.

Bernard C.

Le nom de l’enfant né après l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, Dr. fam. 2002, n° 16.

Berthou K. et Masselot A.

La CJCE et les couples homosexuels, Dr. soc. 1998, p. 1034 et s.

Boucaud P.

Le droit de se marier, R.T.D.H. 1992, p. 3 et s.

Branlard J.-P.

L’homosexualité, le mariage et le contrat d’union civile, L.P.A. 1994, n° 95, p.8 et s.

Brière C.

- L’attribution du nom de famille : entre modernité et tradition, L.P.A. 2002, n° 58, p. 4 et s.

- Révolution en cours dans le système français de dévolution du nom, L.P.A. 2001, n° 42, p. 5 et s.

Brunetti-Pons Cl.

L’émergence d’une notion juridique de couple en droit civil, R.T.D. civ. 1999, p.27 et s.

Buchet D.

Concubinage, vie maritale, vie commune, Dr. soc. 1997, p. 288 et s.

Byk Ch.

Les enfants de la procréatique et le droit : disparités nationales et harmonisation européenne, L.P.A. 1994, n° 149, p. 49 et s.

Carillo-Salvedo J.-A.

Quels juges pour la nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme ?, R.U.D.H. 1997, p. 1 et s.

Caron Ch.

La preuve par le journal intime : la vie privée bafouée, D. 2000, jurisp., p. 557 et s.

Casey J.

Droits successoraux de l’enfant adultérin : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, Pers. et fam. 2000, n° 3, p. 24-25.

Charlin J.

Le contrat de concubinage, J.C.P. 1991, éd. N., I, p. 459 et s.

Clergerie J.-L.

Le refus d’engager une femme dans les Royals Marines constitue une exception au principe de l’égalité de traitement prévu par la directive CE du 9 février 1976, D. 2000, jurisp., p. 485 et s.

Cohen-Jonathan G.

- La Convention européenne des droits de l’Homme. Caractères généraux, J.­Cl. Europe, fasc. 6500

- Le droit de se marier, C.D.E. 1988, p. 477 et s.

Coiret N.

La liberté du mariage au risque des pressions matérielles, R.T.D. civ. 1985, n° 9, p. 63 et s.

Dauses M.-A.

La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire, R.T.D. eur. 1984, p. 401 et s.

De Gouttes R.

- La théorie de la marge d’appréciation dans la jursiprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme, R.T.D.H. 1995, p. 567 et s.

- Le juge français et la Convention européenne des droits de l’Homme : avancées et résistances…, R.T.D.H. 1995, p. 604 et s.

Dekeuwer-Défossez F.

- A propos du pluralisme des couples et des familles, L.P.A. 1999, n° 84, p. 29 et s.

- Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille, R.T.D. civ. 1995, p. 249 et s.

De Lamy B.

- Conserver le nom de son ex-mari : avantage ou inconvénient ?, Dr. fam. 2001, n° 89.

- L’enfant adultérin et le droit au respect des biens : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France, Dr. fam. 2000, n° 2, p. 20.

- Une nouvelle source du droit de la famille : la Convention européenne des droits de l’Homme, Dr. fam. 1998, n° 3, p. 9 et s.

Delicostopoulos Y.

L’influence du droit européen quant aux pouvoirs du juge judiciaire national sur le fait et le droit, Justices, avril/juin, p. 117 et s.

Dittgen A.

Les mariages civils en Europe : histoires, contextes, chiffres, Dr. et soc. 1997, n° 36/37, p. 309 et s.

D’Onorio J.-B.

La protection constitutionnelle du mariage et de la famille en Europe, R.T.D. civ. 1988, p. 1 et s.

Drezemczemski A. et Meyer-Ladewig J.

Principales caractéristiques du nouveau mécanisme de contrôle établi par la Convention européenne des droits de l’Homme suite au protocole n° 11 signé le 11 mai 1994, R.U.D.H. 1994, p. 81 et s.

El-Husseini R.

Le droit international privé et la répudiation islamique, Revue critique D.I.P. 1999, p. 421 et s.

Enrich Mas M.

Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l’Homme, R.T.D.H. 1992, p. 147 et s.

Evain S.

Le juge européen, le transsexualisme et les droits de l’homme (à propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 avril 1997, affaire X., Y. et Z. c/ Royaume-Uni), J.C.P. 1997, I, 4071.

Farge M.

Les répudiations musulmanes : le glas de l’ordre public fondé sur le principe d’égalité des sexes (Réflexions sur trois arrêts de la Cour de cassation : Cass. 1ère civ., 3 et 12 juillet 2001 et Cass. 2ème civ., 14 mars 2002), Dr. fam. 2002, n° 17.

Faure G.-M.

Transsexualisme et indisponibilité de l’état des personnes, R.D. sanit. et soc. 1989, p. 1 et s.

Ferrand F.

La Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française, R.I.D.C. 1995, p. 691 et s.

Flauss J.-F.

- La protection de l’intégrité du nom par le droit communautaire, R.T.D.H. 1994, p. 454 et s.

- Les modifications récentes du règlement de la Cour européenne des droits de l’Homme, R.T.D.H. 1995, p. 5 et s.

- L’état civil saisi par le droit communautaire, L.P.A. 1994, n° 65, p. 22 et s.

Flauss-Diem J.

- Couples de même sexe et famille. Version anglaise (à propos de la décision Fitzpatrick du 28 octobre 1999), Dr. fam. 2000, n° 24, p. 8 et s.

- Filiation et accès à l’aide médicale à la procréation : points de vue des droits français et anglais, L.P.A. 1996, n° 125, p. 16 et s.

Fossier T.

Homosexualité et divorce, J.C.P. 1998, I, p. 151 et s.

Frémeaux S.

Les notions indéterminées du droit de la famille, R.R.J. 1998, p. 865 et s.

Freset-Losey M.

Les nouvelles formes de conjugalités : problèmes méthodologiques, rev. Population, 1992, n° 3, p. 73 et s.

Fulchiron H.

- La reconnaissance de la famille homosexuelle aux Pays-Bas, D. 2001, Actualités, p. 1033 et s.

- L’autorité parentale rénovée, Defrénois 2002, art. 37580, p. 959 et s.

- Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, Point de vue, p. 1628 et s.

Furkel F.

- Du nouveau dans la réglementation du nom en Allemagne. La proposition de loi du 3 janvier 1990, R.I.D.C. 1991, p. 133 et s.

- L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 8 mars 1988 et la constitutionnalité des dispositions allemandes sur le nom conjugal, R.I.D.C. 1988, p. 859 et s.

Garneri S.

Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, R.F.D. const. 2000, n° 41, p. 67 et s.

Georgin P.

La liberté de choix du nom de famille de deux époux, R.T.D.H. 1995, p. 57 et s.

Gobert M.

- L’attribution du nom : égalité ou liberté ? (A propos de la proposition de loi Gouzes), L.P.A. 2001, n° 102, p. 4 et s.

- Le transsexualisme ou la difficulté d’exister, J.C.P. 1990, I, 3475.

- Le transsexualisme : fin ou commencement ?, J.C.P. 1998, I, 3361.

Gouron-Mazel A.

La Cour de cassation face à la Convention européenne des droits de l’Homme, J.C.P. 1996, I, n° 3937.

Granet F.

- Application en matière d’état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l’Homme (avec la collaboration du Secrétariat général de la C.I.E.C.), R.T.D. européen 1997, p. 653 et s.

- Concubinage, Juris-Classeur civil, art. 144 à 228, fasc. 50.

- L’enregistrement des couples non mariés en Europe, J.C.P. 1999, H.S., p. 58 et s.

-Pacte civil de solidarité. Aspects comparés et internationaux, J.C.P. 2000, éd. N., p. 371 et s.

-Transsexualisme, vie privée et familiale dans les États membres de la C.I.E.C., Dr. fam., décembre 1998, n° 16, p. 4 et s.

Grataloup S.

La Cour européenne des droits de l’Homme maintient sa jurisprudence en matière d’éloignement du territoire des étrangers, Dr. fam. 2001, n° 12, p. 1213 et s.

Gridel J.-P.

Un abus interprétative, la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, La vie judiciaire, du 1er au 7 février 1993.

Grimaldi M.

Patronyme et famille : l’attribution du nom, Defrénois 1987, art. 34117, p. 1425 et s.

Guiguet B.

Le droit communautaire et la reconnaissance des partenaires de même sexe, C.D.E. 1999, p. 537 et s.

Guyon-Renard I.

La fraude en matière d’état civil dans les États membres de la C.I.E.C., Revue

critique D.I.P. 1996, p. 541 et s.

Hénaff G.

- La communauté de vie du couple en droit français, R.T.D. civ. 1996, p. 551 et s.

- Le rôle de la possession d’état dans la preuve du couple, L.P.A. 1999, n° 84, p.41 et s.

Herzoz-Evans M.

Autonomie de la volonté et nom. Un plaidoyer, R.R.J. 1997, p. 45 et s.

Huet A.

Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques, R.T.D. civ. 1967, n° 4, p. 45 et s.

Idot L.

Homosexualité, droit communautaire et Traité d’Amsterdam, Europe, n° 4, avril 1996, p. 3 et s.

Izorche M.-L.

Propositions méthodologiques pour la comparaison, R.I.D.C. 2001, p. 289 et s.

Jestaz Ph.

A propos du nom patronymique : diagnostic et pronostic, R.T.D. civ. 1989, p.269 et s.

Kayser P.

La défense du nom de famille d’après la jurisprudence civile et administrative, R.T.D. civ. 1959, p. 10 et s.

Kiéfé S.

Le nom patronymique à travers les frontières, Gaz. Pal., 24 septembre 1985, p.509 et s.

Koering-Joulin R.

Des implications répressives du droit au respect de la vie privée et familiale de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Rev. sc. crim. 1986, p. 721 et s.

Lambert P.

- Le sort des détenus au regard des droits de l’Homme et du droit supranational, R.T.D.H. 1998, p. 291 et s.

- Vers une évolution de l’interprétation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme ?, R.T.D.H. 1998, p. 495 et s.

Legros P. et Coenrats Ph.

La règle de l’épuisement des voies de recours internes et l’accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, en marge des arrêts Akdivar et Aksoy, R.T.D.H. 1998, p. 27 et s.

Lemmens P.

Les effets de la Convention européenne des droits de l’Homme dans certains domaines du droit civil, R.U.D.H. 1992, p. 447 et s.

Lemouland J.-J.

- À propos de l’article 175-2 du Code civil, L.P.A. 1994, n° 105, p. 13 et s.

- La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, J.C.P. éd. N., 2002, n° 11, Act. p. 53 et s. (1ère partie) et J.C.P. 2002, éd. N., n° 12, Act., p. 54 et s. (2ème partie).

- Le pluralisme et le droit de la famille : post-modernité ou pré-déclin ?, D. 1997, chron., p. 133 et s.

- Présentation de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, D. 1999, chron., p. 483 et s.

Lenoir P.

L’homosexualité et le droit communautaire, R.T.D.H. 1999, p. 407 et s.

Levinet M.

- La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l’homosexualité ?, R.T.D.H. 2002, p. 345 et s.

- La revendication transsexuelle et la Convention européenne des droits de l’homme, R.T.D.H. 1999, p. 637 et s.

- La légitimité de la répression par l’État des pratiques sadomasochistes, R.T.D.H. 1997, p. 738 et s.

Linossier L.

Le transsexualisme : esquisse pour un profil culturel et juridique, D. 1981, chron., p. 139 et s.

Lombardini C. et Cambi A.

La reproduction artificielle et le respect des droits de l’Homme, R.T.D.H. 1992, p. 73 et s.

Lombois C.

La position française sur le transsexualisme devant la Cour européenne des droits de l’Homme, D. 1992, chron., 323 et s.

Luchaire F.

Les fondements constitutionnels du droit civil, R.T.D. civ. 1982, p. 251 et s.

Lundmark Th.

Homosexuelle Partnerschaften in den U.S.A. : Die Einführung der Civil Union für Gleichgeschlechtliche Paare im U.S.-Bundesstaat Vermont und deren Bedeutung für das Bundesrecht, Deutches und Europaïsches Familienrecht, 2000, n° 4, p. 236 et s.

Malaurie Ph.

- Évolution actuelle du droit de la famille, Gaz. Pal. 1995, doctr., p. 4 et s.

- La convention européenne des droits de l’Homme et le droit civil français, J.C.P. 2002, I, 143.

- L’union libre, Defrénois 1988, n° 34200, p. 337 et s.

Marguénaud J.-P.

- Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels, R.T.D. civ. 1999, p. 917 et s.

- La Cour européenne des droits de l’homme renouvelée, D. 1999, chron., p.221 et s.

Massip J.

- Le ministère public et les mariages simulés, L.P.A. 1999, n° 123, p. 26-27.

- Le transsexualisme : état de la question, Defrénois 1992, n° 35332, p. 1009 et s.

- L’évolution récente du droit de la famille dans douze pays européens, L.P.A. 1995, n° 65, p. 31 et s.

- Liberté et égalité dans le droit contemporain de la famille, Defrénois 1990, art. 34682, p. 149 et s.

- Transsexualisme… encore, L.P.A. 1993, n° 64, p. 13 et s.

- Transsexualisme : suite, Defrénois, 1993, art. 35502, p. 414 et s.

Maymon-Goutaloy M.

De la conformité du droit français des personnes et de la famille aux instruments internationaux protecteurs des droits de l’Homme, D. 1985, chron., p. 211 et s.

Meyzeaud-Garaud M.-Ch.

Un principe de la C.E.D.H. pour neutraliser les répudiations marocaines : l’égalité des époux, Dr. fam. 1998, n° 13, p. 8 et s.

Meulders-Klein M.-Th.

- Individualisme et communautarisme : l’individu, la famille et l’état en Europe occidentale, Dr. et soc. 1993, p. 188 et s.

- La personne, la famille et la loi au sortir du xxème siècle, J.T. 1982, p. 137 et s.

- La problématique du divorce dans les législations d’Europe occidentale, R.I.D.C. 1989, p. 7 et s.

- Le démariage consensuel, R.T.D. civ. 1995, p. 559 et s.

- Le droit de l’enfant face au droit à l’enfant, et les procréations médicalement assistées, R.T.D. civ. 1988, p. 645 et s.

- Vie privée, vie familiale et droits de l’Homme, R.I.D.C. 1992, p. 767 et s.

Moatti-Neuer L.

Divorce pour faute et journal intime : droit au secret ou droit de la preuve ?, L.P.A. 2000, n° 16, p. 8 et s.

Molfessis N.

La réécriture de la loi relative au PACS par le Conseil constitutionnel, J.C.P. 2000, I, p. 210 et s.

Monéger F.

Vers la fin de la reconnaissance des répudiations musulmanes par le juge français ? J.D.I. 1992, p. 347 et s.

Moutouh H.

La question de la reconnaissance du couple homosexuel : entre dogmatisme et empirisme, D. 1998, chron., p. 369 et s.

Murat P.

- L’apparence d’une vie de couple condamne l’adoption, Dr. fam. 2000, n° 12, p. 15-16.

- Le nom de l’enfant : plaidoyer pour un statu quo, L.P.A. 1995, n° 53, p. 109 et s.

- Pas d’effet du changement de sexe du père sur l’acte de naissance du fils, Dr. fam. 1999, n° 2, p. 12-13

- Vers la famille homosexuelle par adoption, Dr. fam. 2000, n° 4, p. 4 et s.

Njimbam A.

La carte de séjour portant mention « vie privée et familiale » et l’article 8de la Convention EDH, J.C.P. 2001, II, 10579.

Olinga A.-D. et Picheral C.

La théorie de la marge d’appréciation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, R.T.D.H. 1995, p. 567 et s.

Pansier F.-J.

De la contractualisation du droit de la famille en général et du droit au mariage en particulier, Gaz. Pal. 1999, doct., 5.

Pellet A.

La ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’Homme, Rev. dr. pub. et sc. pol. 1974, p. 1319 et s.

Pelletier C.

Première application de la jurisprudence « Mazurek » par le juge français, D. 2001, jurisp., p. 1270 et s.

Petti J.

L’ambiguïté du droit face au syndrome transsexuel, R.T.D. civ. 1976, p. 263 et s.

Pettiti L.-E.

Rectification d’état civil et transsexualisme, R.T.D.H. 1993, p. 483 et s.

Pinto R.

La liberté de choix du nom de famille devant la Cour européenne des droits de l’Homme, Gaz. Pal. 1994, doct., p. 1045 et s.

Raynard J.

Du concubinage homosexuel au licenciement du transsexuel : du bon usage du grief de discrimination fondée sur le sexe, selon la Cour de Justice des Communautés européennes, R.T.D. civ. 1998, p. 259 et s.

Raynaud P.

L’enfant peut-il être objet de droit ?, D. 1988, chron., p. 109 et s.

Renaud B.

Demain la famille : quel concept ?, L.P.A. 1999, n° 84, p. 22 et s.

Renucci J.-F.

La nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme, Dr. et patrimoine 1999, n° 74, p. 84 et s.

Reveilhac de Maulmont A.-L.

Le droit des femmes à la transmission de leur nom patronymique, Gaz. Pal. 19 mars 1998, p. 1409 et s.

Rigaux F.

- La loi condamnée. À propos de l’arrêt du 13 juin 1979 de la Cour européenne des droits de l’Homme, J.T. 1979, p. 513 et s.

- Les transsexuels devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une suite d’occasions manquées, R.T.D.H. 1998, p. 118 et s.

Ringel F.

Vie privée ? Vie familiale ? Les difficultés d’application de l’article 8dela Convention européenne des droits de l’Homme à l’homosexualité et au transsexualisme, R.R.J. 1999, p. 1049 et s.

Romi R.

Droit et homosexualité, Acte 1988, n° 64, p. 29 et s.

Rosenberg D.

L’homosexualité et le juge communautaire, R.T.D.H. 1999, p. 407 et s.

Rubbelin-Devichi J.

- La condition juridique de la famille de fait en France, J.C.P. 1986, I, 3241.

- L’attitude du législateur contemporain face au mariage de fait, R.T.D. civ. 1984, p. 394 et s.

- Le principe de l’intérêt de l’enfant dans la loi et la jurisprudence française, J.C.P. 1994, I, 3739.

- Les transformations de la famille, Droit de l’enfance et de la famille, 1992, n° 34, p. 261 et s.

Sallé de la Marnierre E.

Un choix ? Mariage ou concubinage, J.C.P. 1988, I, 3326.

Shindler-Viguié S.

La liberté de choix du nom des personnes physiques, Defrénois 1995, art. 35942, p. 1409 et s.

Spiry E.

Homosexualité et droit international des droits de l’Homme. – Vers une nouvelle donne en Europe ?, R.T.D.H. 1996, p. 45 et s.

Spitz J.-F.

L’État et la famille, Droits, 1992, n° 16, p. 59 et s.

Stoffel-Munck Ph.

L’enfant qui sort de l’ombre : l’adultérin à la lumière des Droits de l’Homme,, Dr. et patrimoine 2000, n° 82, p. 56 et s.

Sudre F.

- À propos du dynamisme interprétatif de la Cour européenne des droits de l’Homme, J.C.P. 2001, I, 335.

- La portée du droit à la non-discrimination, R.F.D.A. 1997, p. 974 et s.

- Le nouveau mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme : le protocole n° 11 additionnel à la Convention, J.C.P. 1995, II, 231 et s.

- Les obligations positives dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme, R.T.D.H. 1995, p. 363 et s.

- L’Europe des droits de l’Homme, Droits, 1991, p. 115 et s.

- L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’ordre juridique interne, R.U.D.H. 1991, p. 259 et s.

Teitgen F.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le traitement des détenus, Rev. pénit. dr. pén. 1985, p. 211 et s.

Thierry J.

Droits successoraux des enfants adultérins, D. 2000, jurisp., p. 332 et s.

Vailhé J.

L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme et de sa jurisprudence par les juridictions judiciaires françaises, R.T.D.H. 1999, p.235 et s.

Vareille B.

L’enfant de l’adultère et le juge des droits de l’Homme, D. 2000, chron., p. 626 et s.

Vasseur-Lambry F. et Carius M.

- Condamnation de la répudiation de droit islamique au nom de la violation des droits de l’Homme, L.P.A. 2001, n° 201, p. 16 et s.

- La Cour européenne des droits de l’Homme face à la délicate question de l’adoption d’un enfant par une personne homosexuelle, L.P.A. 2002, n° 137, 10 et s.

Vinceneau M.

Les homosexuels devant la Commission européenne des droits de l’Homme, Revue de droit pénal et de criminologie, 1979, p. 83 et s.

Zaki M.

La preuve par le journal intime, R.T.D. civ. 1980, p. 2 et s.

VI. Liens internets

Assemblée nationale

http://www.assemblee-nat.fr

Centre de droit privé fondamental (Université Robert Schuman, Strasbourg III).

http://www-cdpf.u-strasbg.fr

Commission Internationale de l’État Civil

http://perso.wanadoo.fr/ciec-sg/

Conseil de l’Europe

http://www.coe.int

Conseil d’État

http://www.conseil-etat.fr

Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr

Cour européenne des droits de l’Homme

http://www.echr.coe.int/

Cour de justice des Communautés européennes

http://curia.eu.int/fr

Journal Officiel de la République Française

http://adminet.com/jo

Ministère de la Justice

http://www.justice.gouv.fr

Sénat

http://www.senat.fr

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