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Le couple et la convention européenne des droits de l’homme

 | 
Patrice Hilt

Table des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme

Texte intégral

Publication des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme et des décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’Homme.
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont référencés de deux manières :
- les arrêts rendus par la Cour jusqu’à la fin de l’année 1995 sont publiés dans la Série A des publications de la Cour européenne des droits de l’Homme (éd. Carl Heymanns Verlag).
- les arrêts rendus depuis le début de l’année 1996 sont publiés au Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (éd. Carl Heymanns Verlag).
Les décisions et rapports rendus par l’ancienne Commission européenne des droits de l’Homme sont référencés de trois manières :
- les décisions et rapports rendus par l’ancienne Commission jusqu’à la fin de l’année 1959 sont en principe publiés dans l’Annuaire des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme (publication assurée par le Conseil de l’Europe)
- les décisions et rapports rendus par l’ancienne Commission entre le début de l’année 1960 et le mois de juin 1974 sont en principe publiés dans le Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme (publication assurée par le Conseil de l’Europe).
- les décisions et rapports rendus par l’ancienne Commission depuis juillet 1975 sont publiés soit dans les Décisions et Rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme (publication assu rée par le Conseil de l’Europe), soit dans la Série B des publications de la Cour européenne des droits de l’Homme (publication assurée par le Conseil de l’Europe).

I. Arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

1(par ordre alphabétique des noms des parties. Les numéros en italiques renvoient aux paragraphes (n°) et aux notes en bas de page (note) dans lesquels l’arrêt est cité).

2Affaire Abdulaziz, Cabales et Balkandari contre Royaume-Uni, arrêt du 28 mai 1985, série A n° 94.

3[voir : note 677, n° 415, note 817, n° 426, n° 428, note 936, n° 636-637, note 1292, note 1297, n° 707, n° 713, note 1735, n° 863]

4Affaire Airey contre Irlande, arrêt du 9 octobre 1979, série A n° 32.

5[voir : n° 11, n° 25, n° 26, n° 288, n° 405, note 819, n° 536, note 1157, n° 584 et s., n° 619, n° 638, note 1414, n° 726, n° 730, n° 799, n° 808]

6Affaire Andersson contre Suède, arrêt du 25 février 1992, série A n° 226.

7[voir : n° 700]

8Affaire Artico contre Italie, arrêt du 13 mai 1980, série A n° 31.

9[voir : note 804, n° 590]

10Affaire Autronic A.G. contre Suisse, arrêt du 22 mai 1990, série A n° 178.

11[voir : n° 288, note 1077]

12Affaire Barberà, Messegué et Jabardo contre Espagne, arrêt du 6 décembre 1988, série A n° 146.

13[voir : note 1166]

14Affaire B. contre France, arrêt du 25 mars 1992, série A n° 232-C.

15[voir : n° 128, note 311, n° 174, note 919, n° 619]

16Affaire Beldjoudi contre France, arrêt du 26 mars 1992, série A n° 234-A.

17[voir : n° 428]

18Affaire Berrehab contre Pays-Bas, arrêt du 21 juin 1988, série A n° 138.

19[voir : n° 415, note 817, note 1142, n° 617, n° 636, note 1292, n° 713]

20Affaire Boden contre Suède, arrêt du 27 octobre 1987, série A n° 125-B.

21[voir : n° 313]

22Affaire Bönisch contre Autriche, arrêt du 6 mai 1985, série A n° 92.

23[voir : n° 46]

24Affaire Boughanemi contre France, arrêt du 24 avril 1996, Recueil 1996-II.

25[voir : note 1448]

26Affaire Burghartz contre Suisse, arrêt du 22 février 1994, série A n° 280-B.

27[voir : n° 441-442, n° 450 et s.]

28Affaire Callum contre Royaume-Uni, arrêt du 30 août 1990, série A n° 183.

29[voir : n° 215]

30Affaire C. contre Royaume-Uni, arrêt du 22 novembre 1995, série A n° 335-C.

31[voir : n° 430]

32Affaire Christine Goodwin contre Royaume-Uni, arrêt du 11 juillet 2002, Recueil 2002-V.

33[voir : n° 25, n° 26, n° 128, n° 148 et s., n° 275 et s., n° 883, n° 892]

34Affaire Cossey contre Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1990, série A n° 184.

35[voir : n° 27, note 304, n° 141, note 308, n° 144, n° 158, n° 246, n° 288, n° 313, n° 461]

36Affaire Dudgeon contre Royaume-Uni, arrêt du 22 octobre 1981, série A n° 45.

37[voir : n° 46, n° 289, n° 780 et s., note 1601, note 1603, n° 818, n° 823 et s.]

38Affaire Ekbatani contre Suède, arrêt du 26 mai 1988, série A n° 134.

39[voir : note 933]

40Affaire F. contre Suisse, arrêt du 18 décembre 1987, série A n° 128.

41[voir : n° 46, n° 47, n° 64, n° 101, n° 104, n° 107, n° 233, n° 303, n° 311, n° 313, n° 315, n° 319, n° 325, n° 386, n° 405, n° 550]

42Affaire Fretté contre France, arrêt du 27 février 2002, Recueil 2002-III.

43[voir : note 1546, note 1650, note 1767, n° 883-884]

44Affaire Gisèle Taieb dite Halimi contre France, arrêt du 20 mars 2001, Recueil 2001-III.

45[voir : n° 464]

46Affaire Golder contre Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1975, série A n° 18.

47[voir : n° 43, n° 46, note 215, n° 313, n° 527, note 1174]

48Affaire Guillot contre France, arrêt du 24 octobre 1996, Recueil 1996-V.

49[voir : note 898]

50Affaire Gül contre Suisse, arrêt du 19 février 1996, Recueil 1996-I.

51[voir : n° 711]

52Affaire Handyside contre Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A n° 24.

53[voir : note 1210]

54Affaire I. contre Royaume-Uni, arrêt du 11 juillet 2002, Recueil 2002-V.

55[voir : n° 25, n° 26, n° 128, n° 148 et s., n° 275 et s., n° 883, n° 892]

56Affaire Irlande contre Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25.

57[voir : n° 23, n° 30]

58Affaire James et autres contre Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1986, série A n° 98.

59[voir : n° 528, n° 730, n° 733]

60Affaire Johnston et autres contre Irlande, arrêt du 18 décembre 1986, série A n° 112.

61[voir : n° 256, n° 374, note 804, note 819, n° 461, n° 527 et s., n° 612, note 1239, n° 629, n° 635, n° 639, n° 645-646, n° 651, n° 670, n° 673, n° 686, n° 690, n° 726, n° 808]

62Affaire Keegan contre Irlande, arrêt du 26 mai 1994, série A n° 290.

63[voir : note 817, n° 464, note 1142, n° 613, n° 617, note 1239, n° 635, note 1302, note 1340, n° 666, n° 673-674]

64Affaire Kokkinakis contre Grèce, arrêt du 25 mai 1993, série A n° 260-A.

65[voir : n° 374]

66Affaire Kroon et autres contre Pays-Bas, arrêt du 27 octobre 1994, série A n° 297-C.

67[voir : note 817, n° 617, note 1239, n° 635, note 1302, n° 652, n° 658, n° 661­662, n° 666, n° 670, n° 673-674]

68Affaire Laskey, Jaggard et Brown contre Royaume-Uni, arrêt du 19 février 1997, Recueil 1997-I.

69[voir : n° 785, n° 833 et s.]

70Affaire Lingens contre Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A n° 103.

71[voir : n° 538]

72Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique, arrêt du 23 juillet 1968, série A n° 6.

73[voir : n° 43, n° 305, n° 313, note 1174, note 1413, n° 808]

74Affaire Lithgow et autres contre Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1986, série A n° 102.

75[voir : n° 528]

76Affaire Lustig-prean et Beckett contre Royaume-Uni, Recueil 1999-VI.

77[voir : n° 839 et s., n° 845]

78Affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt contre Belgique, arrêt du 2 mars 1987, série A n° 113.

79[voir : n° 313, n° 590, note 1210]

80Affaire Mazurek contre France, arrêt du 1er février 2000, Recueil 2000-II.

81[voir : note 804, note 1071, n° 622, n° 692]

82Affaire Messina contre Italie, arrêt du 28 septembre 2000, Recueil 2000-VI.

83[voir : note 220]

84Affaire Modinos contre Chypre, arrêt du 22 avril 1993, série A n° 259.

85[voir : n° 782 et s., note 1601, note 1604, n° 820]

86Affaire Moustaquim contre Belgique, arrêt du 18 février 1991, série A n° 193.

87[voir : n° 428, n° 713, note 1448]

88Affaire Niemetz contre Allemagne, arrêt du 16 décembre 1992, série A n° 251-B.

89[voir : n° 17, n° 35, n° 430, n° 456, n° 717, note 1459]

90Affaire Norris contre Irlande, arrêt du 26 octobre 1988, série A n° 142.

91[voir : n° 289, n° 781 et s., note 1601, n° 819]

92Affaire Olsson contre Suède, arrêt du 27 novembre 1992, série A n° 250.

93[voir : n° 700]

94Affaire Paula Marckx contre Belgique, arrêt du 13 juin 1979, série A n° 31.

95[voir : n° 11, n° 23, n° 26, n° 49, n° 415, note 888, n° 536, n° 590, n° 603, n° 619, n° 622, n° 625 et s., n° 645-646, note 1302, n° 681-682, n° 691, n° 726, n° 808, note 1783]

96Affaire Pfeiffer et Plankl contre Autriche, arrêt du 25 février 1992, série A n° 227.

97[voir : note 215]

98Affaire Powell et Rayner contre Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1990, série A n° 172.

99[voir : n° 528]

100Affaire Rasmussen contre Danemark, arrêt du 28 novembre 1984, série A n° 87.

101[voir : n° 30, n° 418, note 888, note 1239]

102Affaire Rees contre Royaume-Uni, arrêt du 17 octobre 1986, série A n° 106.

103[voir : n° 138 et s., n° 141, n° 145, note 348, n° 246, n° 288, n° 303, n° 313, n° 619]

104Affaire Rieme contre Suède, arrêt du 22 avril 1992, série A n° 226-B.

105[voir : n° 700]

106Affaire Salgueiro Da Silva Monta contre Portugal, arrêt du 21 décembre 1999, Recueil 1999-IX.

107[voir : note 1146, note 1651]

108Affaire Schiesser contre Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A n° 34.

109[voir : n° 528]

110Affaire Schuler-Zgraggen contre Suisse, arrêt du 24 juin 1993, série A n° 263.

111[voir : note 936]

112Affaire Sheffield et Horsham contre Royaume-Uni, arrêt du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, n° 84.

113[voir : note 302, n° 141, note 311, n° 169]

114Affaire Silver contre Royaume-Uni, arrêt du 23 mars 1983, série A n° 61.

115[voir : note 215, n° 234]

116Affaire Smith et Grady contre Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1999, Recueil 1999-VI.

117[voir : n° 839 et s., n° 845]

118Affaire Soering contre Royaume-Uni, arrêt du 7 juillet 1989, série A n° 161.

119[voir : n° 288, n° 536, n° 539, n° 799]

120Affaire Sunday Times contre Royaume-Uni, arrêt du 26 avril 1979, série A n° 30.

121[voir : n° 27]

122Affaire Stjerna contre Finlande, arrêt du 22 février 1994, série A n° 280-B.

123[voir : n° 441, n° 450 et s.]

124Affaire S.W. contre Royaume-Uni, arrêt du 22 novembre 1995, série A n° 335.

125[voir : n° 430]

126Affaire Tyrer contre Royaume-Uni, arrêt du 25 avril 1978, série A n° 26.

127[voir : n° 288, n° 536, n° 539, n° 619, n° 799]

128Affaire Wessels-Bergervoet contre Pays-Bas, arrêt du 4 juin 2002, Recueil 2002-IV.

129[voir : note 780, note 934]]

130Affaire Willis contre Royaume-Uni, arrêt du 11 juin 2002, Recueil 2002-IV.

131[voir : note 780, note 934]]

132Affaire X. et Y. contre Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, série A n° 91.

133[voir : note 840, n° 590, n° 717, n° 785, n° 808]

134Affaire X., Y. et Z. contre Royaume-Uni, arrêt du 22 avril 1997, Recueil 1997-II, p. 635 et s.

135[voir : note 311, n° 175, n° 195, n° 635, n° 645, n° 647, n° 651, note 1302, n° 669, n° 670, n° 674, n° 795, n° 801 et s.]

136Affaire Young, James et Webster contre Royaume-Uni, arrêt du 18 octobre 1982, série A n° 55.

137[voir : n° 16, n° 313, n° 576, note 1210, n° 799]

II. Décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’Homme sur la recevabilité des requêtes

138(par ordre alphabétique des noms des parties. Les numéros en italiques renvoient aux paragraphes (n°) et aux notes en bas de page (note) dans lesquels le rapport ou la décision est cité(e)).

139Affaire Abdellah et rebecca Berrehab et Sonya Koster contre Pays-Bas, décision du 8 mars 1985, req. n° 10730, Décisions et rapports n° 41, p. 196 et s.

140[voir : n° 657, n° 662]

141Affaire A. et A. contre Pays-Bas, décision du 6 janvier 1992, req. n° 14501/89, Décisions et rapports n° 72, p. 118 et s.

142[voir : n° 257, n° 270]

143Affaire Alan Stanley Hamer contre Royaume-Uni, rapport du 13 décembre 1979, req. n° 7114/75, Décisions et rapports n° 24, p. 5 et s.

144[voir : n° 34, n° 43, n° 44, n° 46, n° 85, n° 87 et s., n° 92-93, n° 166, n° 232, n° 254, n° 304, n° 310, n° 313, n° 316, n° 319, n° 325, n° 408-409, n° 423, n° 426, n° 529]

145Affaire Alecos Modinos contre Chypre, décision du 6 décembre 1990, req. n° 15070/89, Décisions et rapports n° 67, p. 295 et s.

146[voir : note 1570]

147Affaire Angela et Rodney Price contre Royaume-Uni, décision du 9 mars 1988, req. n° 12402/86, Décisions et rapports n° 55, p. 224 et s.

148[voir : note 1293, n° 652, n° 657]

149Affaire Angelika, Kurts et Fritz Seltmann contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 4 avril 1967, Annuaire n° 10, p. 320 et s.

150[voir : note 1239]

151Affaire Anita Eriksson et Asta Goldschmidt contre Suède, décision du 9 novembre 1989, req. n° 14573/89, Décisions et rapports n° 63, p. 213 et s.

152[voir : note 304, note 331, n° 279 et s., n° 288]

153Affaire Astrid Vermeire contre Belgique, décision du 8 novembre 1988, req. n° 12849/87, Décisions et rapports n° 58, p. 136 et s.

154[voir : note 1414, n° 652]

155Affaire B. contre Royaume-Uni, décision du 12 octobre 1983, req. n° 9237/81, Décisions et rapports n° 34, p. 68 et s.

156[voir : note 1546, note 1570, note 1601, note 1603, n° 837, n° 838]

157Affaire B. contre Royaume-Uni, décision du 10 février 1990, req. n° 16106/90, Décisions etr apports n° 64, p. 278 et s.

158[voir : note 1546, note 1570, note 1601, note 1604, n° 866, n° 635, n° 639]

159Affaire Benny Johnsson contre Suède, décision du 7 décembre 1987, req. n° 12495/89, Décisions et rapports n° 54, p. 187 et s.

160[voir : n° 574]

161Affaire B., R. et J. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 15 mars 1984, req. n° 9639/82, Décisions et rapports n° 36, p. 130 et s.

162[voir : n° 40, n° 602, n° 617, n° 622, n° 684-685, n° 688, n° 690, note 1616, note 1239, note 1783]

163Affaire Burghartz contre Suisse, rapport du 21 octobre 1992, série A n° 280-B.

164[voir : note 912, n° 471, n° 474, n° 515]

165Affaire Catherina Johanna kerhoven, Anna maria Hinke et Stijne Hinke contre Pays-Bas, décision du 19 mai 2002, req. n° 15666/89, non publiée.

166[voir : note 1609]

167Affaire C.M. et L.M. contre Royaume-Uni, décision du 9 octobre 1989, req. n° 14753/89, non publiée.

168[voir : n° 277, note 1736]

169Affaire Dagan et Sonia Sanders contre France, décision du 16 octobre 1996, req. n° 31401/96, Décisions et rapports n° 87-A, p. 160 et s.

170[voir : note 207, note 479, n° 303, n° 319, n° 325, note 677, n° 358]

171Affaire Danièla Fornaciarini, Claudia Gianettoni et Francesco Fornaciarini contre Suisse, décision du 12 avril 1966, non publiée.

172[voir : note 891]

173Affaire Daniel Van Oosterwijck contre Belgique, rapport du 1er mars 1979, req. n° 7654/76, série B n° 36.

174[voir : n° 43, n° 160 et s., n° 166, n° 316, n° 319, n° 652]

175Affaire Darby contre Suède, rapport du 9 mai 1989, série A n° 187.

176[voir : n° 376]

177Affaire David Norris contre Irlande, rapport du 16 mai 1985, Décisions et rapports n° 44, p. 132 et s.

178[voir : note 1570]

179Affaire D. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 11 juillet 1985, req. n° 10812/84, Décisions et rapports n° 44, p. 211 et s.

180[voir : note 1149]

181Affaire De Geillustreerde Pers. contre Pays-Bas, rapport du 6 juillet 1976, req. n° 5178/71, Décisions et rapports n° 8, p. 5 et s.

182[voir : n° 305]

183Affaire D. G. et D. W. Lindsay contre Royaume-Uni, décision du 11 novembre 1986, req. n° 11089/84, Décisions et rapports n° 49, p. 181 et s.

184[voir : note 673, n° 617, note 1379, n° 690, note 1519]

185Affaire Di Lazzaro contre Italie, décision du 10 juillet 1997, Décisions et rapports n° 90-A, p. 134 et s

186[voir : n° 439]

187Affaire Dudgeon contre Royaume-Uni, rapport du 13 mars 1980, série B vol. 40.

188[voir : note 1546, note 1570]

189Affaire Famille X. contre Royaume-Uni, décision du 14 juillet 1982, req. n° 9492/81, Décisions et rapports n° 30, p. 232 et s.

190[voir : note 1302, n° 663]

191Affaire F. contre Suisse, rapport du 14 juillet 1986, req. n° 11329/85, série A n° 128.

192[voir : n° 43, n° 104, n° 232, note 479, n° 303-305, n° 310]

193Affaire F. contre Suisse, décision du 10 mars 1988, req. n° 11680/85, Décisions et rapports n° 55, p. 178 et s.

194[voir : note 1570]

195Affaire Fernanda Quintana Zapata contre Espagne, décision du 4 mars 1988, req. n° 34615/97, Décisions et rapports n° 92-B, p. 132 et s.

196[voir : note 1239, n° 635, note 1295, n° 670]

197Affaire F.P.J.M. Kleine Staarman contre Pays-Bas, décision du 16 mai 1985, Décisions et rapports n° 42, p. 162 et s.

198[voir : n° 47]

199Affaire G.A.B. contre Espagne, décision du 30 août 1993, req. n° 21173/93, non publiée.

200[voir : note 1301]

201Affaire G. et E. contre Norvège, décision du 3 octobre 1983, req. jointes n° 9278/81 et n° 9415/81, Décisions et rapports n° 35, p. 30 et s.

202[voir : note 1210, n° 634]

203Affaire Hendriks contre Pays-Bas, rapport du 8 mars 1992, Décisions et rapports n° 29, p. 5 et s.

204[voir : n° 418]

205Affaire Jack Boitteloup contre France, décision du 12 décembre 1986, req. n° 12545/86, Décisions et rapports n° 58, p. 126 et s.

206[voir : note 1570, note 1713, n° 839]

207Affaire Janis Khan contre Royaume-Uni, décision du 7 juillet 1986, req. n° 11579/85, Décisions et rapports n° 48, p. 253 et s.

208[voir : n° 44, n° 45, n° 81, note 495, n° 303, note 673, n° 430]

209Affaire Johnston et autres contre Irlande, rapport du 5 mars 1985, série A n° 112.

210[voir : n° 34, n° 408, n° 524, n° 529, note 1065, note 1066, n° 591, n° 617, note 1239, n° 639, n° 645]

211Affaire Josefa Benes contre Autriche, décision du 6 janvier 1992, req. n° 1864./91, Décisions et rapports n° 72, p. 271 et s.

212[voir : note 479, n° 303, note 677, n° 362]

213Affaire Keegan contre Irlande, rapport du 26 mai 1994, série A n° 290.

214[voir : note 1239, note 1293, n° 657]

215Affaire Kroon et autres contre Pays-Bas, rapport du 27 octobre 1994, série A n° 297-C.

216[voir : note 1239, n° 658]

217Affaire Lavisse et association Les cigognes contre France, décision du 5 juin 1991, req. n° 14223/88, non publiée.

218[voir : note 867]

219Affaire Lucie Hagmann-Hüsler contre Suisse, décision du 15 décembre 1977, req. n° 8042/77, Décisions et rapports n° 11, p. 203 et s.

220[voir : note 912]

221Affaire Marckx contre Belgique, décision du 29 septembre 1975, Décisions et rapports n° 3, p. 112 et s.

222[voir : note 1239, note 1378]

223Affaire Marckx contre Belgique, rapport du 10 décembre 1977, série B n° 29.

224[voir : note 1379, n° 628]

225Affaire Marc Röösli contre Allemagne, décision du 15 mai 1996, req. n° 28318/95, Décisions et rapports n° 85-B, p. 149 et s.

226[voir : n° 617, n° 635, n° 639, note 1570, note 1601, note 1609, n° 793, n° 867]

227Affaire Martin Johnson contre Royaume-Uni, décision du 17 juillet 1986, req. n° 10389/83, Décisions et rapports n° 47, p. 72 et s.

228[voir : note 1546]

229Affaire Mathieu Jolie, Chantal jolie et Etienne Lebrun contre Belgique, décision du 14 mai 1986, req. n° 11418/85, Décisions et rapports n° 47, p.243 et s.

230[voir : note 1294, note 1302]

231Affaire Mauri Henrik et Soile Salonen contre Finlande, décision du 2 juillet 1977, req. n° 27868/95, Décisions et rapports n° 90-B, p. 60 et s.

232[voir : note 891, note 892, note 898]

233Affaire M. B. contre Royaume-Uni, décision du 6 avril 1994, req. n° 22920/93, Décisions et rapports n° 77-B, p. 108 et s.

234[voir : note 1293, note 1302, n° 666]

235Affaire M. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 13 décembre 1984, req. n° 10995/84, Décisions et rapports n° 41, p. 259 et s.

236[voir : n° 249, note 673]

237Affaire Modinos contre Chypre, rapport du 3 décembre 1991, série A n° 259.

238[voir : note 1570]

239Affaire N. contre Danemark, décision du 9 octobre 1989, req. n° 13557/88, Décisions et rapports n° 63, p. 167 et s.

240[voir : note 1239]

241Affaire Norris contre Irlande, rapport du 12 mars 1987, série A n° 142.

242[voir : note 1570, n° 776, note 1604]

243Affaire Ralph Wilde, Hugo Greenhal GH et William Parry contre Royaume-Uni, décision du 19 janvier 1995, req. n° 22382/93, Décisions et rapports n° 80-B, p. 53 et s.

244[voir : note 1695]

245Affaire Rees contre Royaume-Uni, rapport du 12 octobre 1984, série A n° 106, p.24 et s.

246[voir : note 333, n° 162, n° 310-311]

247Affaire Rogl contre Allemagne, décision du 20 mai 1996, req. n° 28319/95, Décisions et rapports n° 85-B, p. 83 et s.

248[voir : n° 453, note 892]

249Affaire Rosemarie Brüggemann et Adelhaid Scheuten contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 19 mai 1976, req. n° 6959/75, Décisions et rapports n° 5, p. 103 et s.

250[voir : n° 46, note 840, n° 777]

251Affaire S. contre Royaume-Uni, décision du 14 mai 1986, req. n° 11716/85, Décisions et rapports n° 47, p. 274 et s.

252[voir : n° 289, n° 633, n° 639, note 1546, note 1570, n° 775, note 1602, note 1604, n° 791, n° 793, n° 865]

253Affaire S. et S. contre Royaume-Uni, décision du 10 décembre 1984, req. n° 10375/83, Décisions et rapports n° 40, p. 196 et s.

254[voir : note 1295, n° 652, n° 663]

255Affaire Stjerna contre Finlande, rapport du 8 juillet 1993, série A n° 299-B.

256[voir : note 897, note 912]

257Affaire Sydney Draper contre Royaume-Uni, rapport du 10 juillet 1980, req. n° 8186/78, Décisions et rapports n° 24, p. 72 et s.

258[voir : n° 43, n° 45, n° 87-88, n° 90, n° 92-93, n° 232, n° 254, n° 304, n° 310, n° 313, n° 316, n° 319, n° 325, n° 388, note 1297]

259Affaire Terence Tawlor contre Royaume-Uni, décision du 14 juillet 1988, req. n° 12763/87, Décisions et rapports n° 57 p.216 et s.

260[voir : n° 652, n° 657]

261Affaire Théodore Sénine Vadbolski et Anne-Marie Démonet contre France, décision du 12 octobre 1994, req. n° 22404/93, Décisions et rapports n° 79A, p.79 et s.

262[voir : n° 45, n° 399 et s.]

263Affaire Walter Zukrigl contre Autriche, décision du 13 mai 1992, req. n° 17279/90, non encore publiée.

264[voir : note 1693]

265Affaire W. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 10 octobre 1986, req. n° 11526/85, Décisions et rapports n° 50, p. 19 et s.

266[voir : note 1142]

267Affaire W. contre Royaume-Uni, rapport du 7 mars 1989, req. n° 11095/84, Décisions et rapports n° 63, p. 34 et s.

268[voir : n° 35, note 304, note 479, n° 288]

269Affaire Wim Hendriks contre Pays-Bas, rapport du 8 mars 1982, req. n° 9427/78, Décisions et rapports n° 29, p. 5 et s.

270[voir : n° 574]

271Affaire X. contre Autriche, décision du 5 janvier 1960, req. n° 514/59, Recueil n° 2, p. 1 et s.

272[voir : note 1239]

273Affaire X. contre Autriche, décision du 18 juin 1963, req. n° 1138/61, Recueil n° 11, p. 9 et s.

274[voir : n° 761, n° 763]

275Affaire X. contre Belgique, décision du 18 décembre 1963, req. n° 1488/62, Recueil n° 13, p. 93 et s.

276[voir : n° 574]

277Affaire X. contre Belgique, décision du 3 mai 1988, req. n° 11389/85, non publiée.

278[voir : n° 750]

279Affaire X. contre Belgique et Pays-Bas, décision du 10 juillet 1975, req. n° 6482/74, Décisions et rapports n° 7, p. 75 et s.

280[voir : n° 437, n° 439, note 1200]

281Affaire X. contre France, décision du 5 octobre 1982, req. n° 993/82, Décisions et rapports n° 31, p. 241 et s.

282[voir : note 1146, n° 575]

283Affaire X. contre Pays-Bas, décision du 10 mars 1981, req. n° 8896/80, Décisions et rapports n° 24, p. 176 et s.

284[voir : n° 439]

285Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 17 décembre 1955, req. n° 104/55, Annuaire vol. I, p. 228-229.

286[voir : n° 759, n° 761, n° 763, n° 765]

287Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 28 septembre 1956, req. n° 167/56, Annuaire vol. I, p. 235-236.

288[voir : n° 761, n° 763, n° 765]

289Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 16 décembre 1957, req. n° 261/57, Annuaire vol. I, p. 255-256.

290[voir : n° 760-761, n° 763, n° 765]

291Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 4 janvier 1960, req. n° 530/59, Recueil n° 2, p. 1 et s.

292[voir : n° 761, n° 765]

293Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 4 avril 1960, req. n° 704/60, Recueil n° 3, p. 1 et s.

294[voir : n° 761, n° 765]

295Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 13 avril 1961, req. n° 892/60, Recueil n° 6, p. 17 et s.

296[voir : n° 89]

297Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 4 novembre 1962, req. n° 1307/61, Recueil n° 9, p. 53 et s.

298[voir : n° 761, n° 765]

299Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 24 juillet 1963, req. n° 1475/62, Recueil n° 11, p. 47 et s.

300[voir : note 1239]

301Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 1er avril 1964, req. n° 2699/65, Annuaire n° 11, p. 367.

302[voir : note 1142]

303Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 6 avril 1967, req. n° 2566/65, Recueil n° 22, p. 35 et s.

304[voir : n° 761, n° 765]

305Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 4 février 1970, req. n° 30603/68, Recueil n° 31, p. 48 et s.

306n° 91,

307Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 5 février 1970, Annuaire n° 13, p. 277 et s.

308[voir : note 1239]

309Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 26 mai 1970, Annuaire 1970, p. 1029 et s.

310[voir : note 1445]

311Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 30 septembre 1974, Annuaire 1974, p. 581 et s.

312[voir : note 1445]

313Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 18 décembre 1974, req. n° 6167/73, Décisions et rapports n° 1, p. 64 et s.

314[voir : n° 44, n° 45, note 479, n° 303, n° 374-375, n° 377, n° 381]

315Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 30 septembre 1975, req. n° 5935/72, Décisions et rapports n° 3, p. 46 et s.

316[voir : note 1546, n° 772-773, n° 777, note 1601, note 1603]

317Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 19 mai 1977, req. n° 7816/77, Décisions et rapports n° 9, p. 219 et s.

318[voir : note 1448]

319Affaire X. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 2 mai 1978, req. n° 7770/77, Décisions et rapports n° 14, p. 175 et s.

320[voir : note 1239]

321Affaire X. contre Royaume-Uni, décision du 22 juillet 1970, req. n° 3898/68, Annuaire n° 13, p. 675 et s.

322[voir : n° 254, n° 310]

323Affaire X. contre Royaume-Uni, décision du 21 mai 1975, Décisions et rapports n° 2, p. 105 et s.

324[voir : n° 91, n° 430, n° 440, note 1307]

325Affaire X. contre Royaume-Uni, décision du 7 juillet 1977, req. n° 7215/75, Décisions et rapports n° 11, p. 36 et s.

326[voir : n° 1239, n° 1294, n° 1302, n° 770, n° 773, n° 776, note 1601, note 1604]

327Affaire X. contre Royaume-Uni, décision du 3 mai 1978, req. n° 7525/76, Décisions et rapports n° 11, p. 117 et s.

328[voir : n° 751, n° 776]

329Affaire X. contre Royaume-Uni, décision du 12 octobre 1978, req. n° 7308/75, Décisions et rapports n° 16, p. 32 et s.

330[voir : note 483, note 1570, note 1601, n° 817, n° 826]

331Affaire X. contre Suède, décision du 10 avril 1961, req. n° 911/60, Annuaire n° 4, p. 199 et s.

332[voir : note 1146]

333Affaire X. contre Suède, décision du 12 décembre 1977, req. n° 7911/77, Décisions et rapports n° 12 p.192 et s.

334[voir : n° 574]

335Affaire X. contre Suisse, décision du 12 juillet 1976, req. n° 7031/75, Décisions et rapports n° 6, p. 124 et s.

336[voir : n° 711, note 1239]

337Affaire X. contre Suisse, décision du 10 mars 1981, req. n° 8924/80, Décisions et rapports n° 24, p. 183 et s.

338[voir : n° 235, n° 652]

339Affaire X. contre Suisse, décision du 5 octobre 1981, req. n° 9057/80, Décisions et rapports n° 26, p. 207 et s.

340[voir : n° 524]

341Affaire X. et Y. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 19 mai 1977, req. n° 7816/77, Décisions et rapports n° 9, p. 19 et s.

342[voir : n° 428, n° 656, note 1444, note 1445]

343Affaire X. et Y. contre Royaume-Uni, décision du 15 décembre 1977, req. n° 7229/75, Décisions et rapports n° 12, p. 32 et s.

344[voir : n° 439]

345Affaire X. et Y. contre Royaume-Uni, décision du 7 mai 1982, req. n° 8710/79, Décisions et rapports n° 28, p. 77 et s.

346[voir : n° 750]

347Affaire X. et Y. contre Royaume-Uni, décision du 3 mai 1983, Décisions et rapports n° 32, p. 223 et s.

348[voir : n° 289, note 1570, n° 774, note 1601, note 1604, n° 790]

349Affaire X. et Y. contre Suisse, décision du 14 juillet 1977, req. n° 7289/75 et 7349/76, Décisions et rapports n° 9, p. 57 et s.

350[voir : note 1295, note 1302, n° 666, note 1368]

351Affaire X. et Y. contre Suisse, décision du 3 octobre 1978, req. n° 8166/78, Décisions et rapports n° 13, p. 241 et s.

352[voir : n° 34, n° 91, n° 415, note 1307]

353Affaire X., Y. et Z. contre Royaume-Uni, rapport du 27 juin 1995, Recueil 1997-II.

354[voir : n° 289, n° 645, note 1293, note 1294, note 1301, n° 657, n° 661, note 1337, n° 673, note 1602]

355Affaire Y. contre République Fédérale d’Allemagne, décision du 6 février 1968, req. n° 2822/66, Annuaire n° 11, p. 407 et s.

356[voir : note 1142]

357Affaire Z. et E. contre Autriche, décision du 13 octobre 1986, req. n° 10153/82, Décisions et rapports n° 49, p. 67 et s.

358[voir : note 1414]

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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