Le couple et la convention européenne des droits de l’homme
|Principales abréviations
Texto completo
1A.F.D.I. Annuaire français de droit international
2A.J.D.A. Actualité juridique de droit administratif
3A.J. fam. Actualité juridique famille Dalloz
4al. alinéa
5A.N. Assemblée nationale
6Annuaire Annuaire des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme
7art. article
8Ass. Assemblée
9B.G.B. Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)
10Bibl. dr. priv. Bibliothèque de droit privé
11Bibl. dr. pub. Bibliothèque de droit public
12Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
13Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
14c. contre
15Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière
16Cass. 1ère civ. Cour de cassation, première chambre civile
17Cass. 2ème civ. Cour de cassation, deuxième chambre civile
18Cass. 3ème civ. Cour de cassation, troisième chambre civile
19Cass. ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte
20Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale et financière
21Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle
22Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes
23Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale
24C.C. Conseil Constitutionnel
25C. civ. Code civil
26C.D.E. Cahiers de droit européen
27C.E. Conseil d’État
28C.E. ass. Conseil d’État, assemblée plénière
29C.E.D.H. Convention européenne des droits de l’Homme
30Cf. confer (se reporter à)
31ch. chambre
32chron. chronique
33C.I.E.C. Commission internationale de l’état civil
34C.J.C.E. Cour de justice des communautés européennes
35C.N.I.L. Commission Nationale Informatique et Libertés
36coll. collection
37concl. Conclusion(s)
38contra en sens contraire
39Comm. commentaire
40Comm. E.D.H. Commission européenne des droits de l’Homme
41Cour E.D.H. Cour européenne des droits de l’Homme
42C. pén. Code pénal
43C.S.P. Code de la santé publique
44C.S.S. Code de la sécurité sociale
45C. trav. Code du travail
46D. Recueil Dalloz-Sirey
47Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
48dir. sous la direction de
49Doc. document
50doctr. doctrine (partie doctrinale d’un recueil)
51D.R. Décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme
52Dr. et patrimoine Droit et Patrimoine
53Dr. et soc. Droit et société
54Dr. fam. Revue de droit de la famille
55Dr. soc. Droit social
56éd. Édition, éditions ou éditeur
57fasc. fascicule
58Gaz. Pal. La Gazette du Palais
59H.S. Hors-série
60infra voir ci-dessous
61I.R. Informations rapides
62J.A.F. Juge aux affaires familiales
63J.-Cl. Civil Juris-Classeur civil
64J.-Cl. Europe Juris-Classeur Europe
65J.C.P. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition générale
66J.C.P. éd. E. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition entreprise
67J.C.P. éd. N. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition notariale
68J.D.I. J Journal de droit international (Clunet)
69J.O. Journal officiel (Lois et décrets)
70J.O.A.N., C.R. Journal officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles aux question orales à l’Assemblée nationale)
71J.O. Sénat, C.R. Journal officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles aux questions orales au Sénat)
72jurisp. jurisprudence
73Juris-Data Juris-Data (Banque de données juridiques)
74J.T. J Journal des tribunaux (Belgique)
75Lég législation
76L.E.R.A.D.P. Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Univ. de Lille II
77L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence
78L.P.A. Les petites affiches
79Mutatis mutandis en changeant ce qui doit être changé
80n. note (de jurisprudence)
81n° numéro
82N.C.P.C. nouveau Code de procédure civile
83obs. observations
84p. page
85P.A.C.S. Pacte civil de solidarité
86Pers. et fam. Personnes et famille
87P.U. Presses universitaires
88P.U.F. Presses universitaires de France
89R.D.P. Revue de droit public
90R.D. sanit. et soc. Revue de droit sanitaire et social
91Rec. Recueil des arrêts du Conseil d’État (Lebon)
92Recueil Recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
93Rép. min. réponse ministérielle
94Rev. dr. pub. et sc. pol. Revue de droit public et de la science politique
95Rev. crit. D.I.P. Revue critique de droit international privé
96Rev. sc. crim. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
97R.F.D.A. Revue française de droit administratif
98R.F.D. const. Revue française de droit constitutionnel
99R.I.D.C. Revue internationale de droit comparé
100R.R.J. Revue de la recherche juridique – Droit prospectif
101R.T.D. belge Revue trimestrielle de droit belge
102R.T.D. civ. Revue trimestrielle de droit civil
103R.T.D. com. Revue trimestrielle de droit commercial
104R.T.D. eur. Revue trimestrielle de droit européen
105R.T.D.H. Revue trimestrielle des droits de l’Homme
106R.U.D.H. Revue universelle des droits de l’Homme
107s. suivant
108S. Sirey
109Série A Série A des publications de la Cour européenne des droits
110de l’Homme
111Série B Série B des publications de la Cour européenne des droits
112de l’Homme
113spéc. Voir spécialement
114somm. sommaires (de jurisprudence)
115somm. comm. Sommaires commentés
116supra Voir ci-dessus
117T.A. Tribunal administratif
118T.C. Tribunal des conflits
119T. civ. Tribunal civil
120T. comm. Tribunal de commerce
121T.G.I. Tribunal de grande instance
122v. voir
123vol. volume
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