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Le couple et la convention européenne des droits de l’homme

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Patrice Hilt

Principales abréviations

Texte intégral

1A.F.D.I. Annuaire français de droit international

2A.J.D.A. Actualité juridique de droit administratif

3A.J. fam. Actualité juridique famille Dalloz

4al. alinéa

5A.N. Assemblée nationale

6Annuaire Annuaire des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme

7art. article

8Ass. Assemblée

9B.G.B. Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand)

10Bibl. dr. priv. Bibliothèque de droit privé

11Bibl. dr. pub. Bibliothèque de droit public

12Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)

13Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)

14c. contre

15Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière

16Cass. 1ère civ. Cour de cassation, première chambre civile

17Cass. 2ème civ. Cour de cassation, deuxième chambre civile

18Cass. 3ème civ. Cour de cassation, troisième chambre civile

19Cass. ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte

20Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale et financière

21Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle

22Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes

23Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale

24C.C. Conseil Constitutionnel

25C. civ. Code civil

26C.D.E. Cahiers de droit européen

27C.E. Conseil d’État

28C.E. ass. Conseil d’État, assemblée plénière

29C.E.D.H. Convention européenne des droits de l’Homme

30Cf. confer (se reporter à)

31ch. chambre

32chron. chronique

33C.I.E.C. Commission internationale de l’état civil

34C.J.C.E. Cour de justice des communautés européennes

35C.N.I.L. Commission Nationale Informatique et Libertés

36coll. collection

37concl. Conclusion(s)

38contra en sens contraire

39Comm. commentaire

40Comm. E.D.H. Commission européenne des droits de l’Homme

41Cour E.D.H. Cour européenne des droits de l’Homme

42C. pén. Code pénal

43C.S.P. Code de la santé publique

44C.S.S. Code de la sécurité sociale

45C. trav. Code du travail

46D. Recueil Dalloz-Sirey

47Defrénois Répertoire du notariat Defrénois

48dir. sous la direction de

49Doc. document

50doctr. doctrine (partie doctrinale d’un recueil)

51D.R. Décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme

52Dr. et patrimoine Droit et Patrimoine

53Dr. et soc. Droit et société

54Dr. fam. Revue de droit de la famille

55Dr. soc. Droit social

56éd. Édition, éditions ou éditeur

57fasc. fascicule

58Gaz. Pal. La Gazette du Palais

59H.S. Hors-série

60infra voir ci-dessous

61I.R. Informations rapides

62J.A.F. Juge aux affaires familiales

63J.-Cl. Civil Juris-Classeur civil

64J.-Cl. Europe Juris-Classeur Europe

65J.C.P. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition générale

66J.C.P. éd. E. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition entreprise

67J.C.P. éd. N. La Semaine juridique (Juris-classeur périodique), édition notariale

68J.D.I. J Journal de droit international (Clunet)

69J.O. Journal officiel (Lois et décrets)

70J.O.A.N., C.R. Journal officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles aux question orales à l’Assemblée nationale)

71J.O. Sénat, C.R. Journal officiel (Débats parlementaires et réponses ministérielles aux questions orales au Sénat)

72jurisp. jurisprudence

73Juris-Data Juris-Data (Banque de données juridiques)

74J.T. J Journal des tribunaux (Belgique)

75Lég législation

76L.E.R.A.D.P. Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Univ. de Lille II

77L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence

78L.P.A. Les petites affiches

79Mutatis mutandis en changeant ce qui doit être changé

80n. note (de jurisprudence)

81n° numéro

82N.C.P.C. nouveau Code de procédure civile

83obs. observations

84p. page

85P.A.C.S. Pacte civil de solidarité

86Pers. et fam. Personnes et famille

87P.U. Presses universitaires

88P.U.F. Presses universitaires de France

89R.D.P. Revue de droit public

90R.D. sanit. et soc. Revue de droit sanitaire et social

91Rec. Recueil des arrêts du Conseil d’État (Lebon)

92Recueil Recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

93Rép. min. réponse ministérielle

94Rev. dr. pub. et sc. pol. Revue de droit public et de la science politique

95Rev. crit. D.I.P. Revue critique de droit international privé

96Rev. sc. crim. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

97R.F.D.A. Revue française de droit administratif

98R.F.D. const. Revue française de droit constitutionnel

99R.I.D.C. Revue internationale de droit comparé

100R.R.J. Revue de la recherche juridique – Droit prospectif

101R.T.D. belge Revue trimestrielle de droit belge

102R.T.D. civ. Revue trimestrielle de droit civil

103R.T.D. com. Revue trimestrielle de droit commercial

104R.T.D. eur. Revue trimestrielle de droit européen

105R.T.D.H. Revue trimestrielle des droits de l’Homme

106R.U.D.H. Revue universelle des droits de l’Homme

107s. suivant

108S. Sirey

109Série A Série A des publications de la Cour européenne des droits

110de l’Homme

111Série B Série B des publications de la Cour européenne des droits

112de l’Homme

113spéc. Voir spécialement

114somm. sommaires (de jurisprudence)

115somm. comm. Sommaires commentés

116supra Voir ci-dessus

117T.A. Tribunal administratif

118T.C. Tribunal des conflits

119T. civ. Tribunal civil

120T. comm. Tribunal de commerce

121T.G.I. Tribunal de grande instance

122v. voir

123vol. volume

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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