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OpenEdition Books

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

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Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Seconde partie. La responsabilisation des acteurs familiaux

L’enfant responsable

Philippe Bonfils

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Extrait du texte

INTRODUCTION

L’enfant responsable. C’est un beau thème, mais un thème un peu large…

Aussi, en accord avec les organisateurs de ce colloque, je me suis permis de modifier légèrement le thème de mon intervention, et de le cibler sur le mineur responsable pénalement. Cette liberté appelle néanmoins, de ma part, quelques éclaircissements, sur le domaine de mon intervention.

Le mineur, plutôt que l’enfant. Les deux termes sont proches, mais ne sont pas synonymes. L’enfant désigne un individu dans un rapport de filiation, indépendamment de son âge. Le terme mineur, plus neutre, renvoie quant à lui à une catégorie d’âge, ceux qui ont moins de 18 ans (minor = moins de). On peut ainsi, en droit des successions par exemple, être encore un enfant, sans être un mineur. C’est la raison pour laquelle j’évoquerai les mineurs, et non les enfants. Il est donc plus juste de parler de mineur que d’enfant, lorsqu’on envisage les questions de responsabilité. L’âge est ainsi déterminant, ce qui implique de ...

Auteur

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, LDPSC, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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