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OpenEdition Books

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

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Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Première partie. La contractualisation du lien familial

La contractualisation du droit de la famille en droit comparé

Jacqueline Pousson-Petit

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Extrait du texte

Est-elle un oxymore ou une évidence inéluctable ?

Il y a quelques décennies le rapprochement de ces deux branches juridiques était impensable. Le droit des obligations renvoyait à une idéologie libérale et individualiste postulant la liberté et l’égalité des individus et affirmant la primauté de l’individu sur le groupe, le droit de la famille reposait en revanche sur une idéologie communautaire impliquant la hiérarchie de ses membres et consacrant la primauté du groupe sur l’individu ; mais depuis une évolution s’est produite, le contrat ne peut plus être regardé comme un lien purement interindividuel, il s’insère dans l’écheveau des liens sociaux, il est dirigé par la loi, il est contrôlé par le juge1. Le couple et la famille deviennent au contraire des instruments d’affirmation individuelle au sein de la société. Cette liberté est toutefois limitée par l’égalité et surveillée par le juge. Cet ordre public judiciaire de protection constitue le point de rencontre de ces deux droits....

Auteur

Professeur émérite à UT1 Capitole – IDETCOM.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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