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OpenEdition Books

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

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Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Première partie. La contractualisation du lien familial

La contractualisation du lien familial

L’apport du droit international privé

Vincent Égéa

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Extrait du texte

Le droit international privé illustre parfaitement le phénomène de la contractualisation du lien familial. En effet, la progression de la contractualisation s’impose avec évidence en ce domaine. De surcroît, le droit international privé nous enseigne que cette progression est le fruit d’un choix de politique juridique. Par exemple, le 21 juin 2012 est entré en application un nouveau règlement européen, dit Rome III, qui permet aux époux dans le cadre d’un divorce international de choisir la loi applicable à leur divorce. À défaut de choix, le règlement détermine les lois applicables au divorce. Cette détermination est faite de manière objective.

Un tel essor de la volonté individuelle pour dissoudre le lien matrimonial est évidemment remarquable. Les époux ne disposent plus seulement de la faculté de dissoudre par un consentement mutuel leur mariage. On se situe ici à un échelon au-delà, le contrat leur permet de choisir la loi que le juge devra appliquer pour dissoudre le mariage. V...

Auteur

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université du Sud Toulon – Var.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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