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Extrait du texte
Le phénomène de la contractualisation a, depuis quelques années déjà, envahi les relations juridiques, ayant donné lieu à plusieurs études d’ensemble initiés par nos collègues Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez1. Ces travaux ont permis de préciser ce qu’il faut entendre par contractualisation, le terme n’appartenant pas expressément au vocabulaire juridique comme en témoigne son absence des principaux dictionnaires juridiques. La contractualisation nous semble ainsi pouvoir être définie comme la transposition du modèle de l’accord de volontés dans une institution ou un mécanisme. Dès lors la contractualisation du lien familial repose d’abord sur l’essor du contrat dans les relations familiales. Mais elle s’étend également au delà de l’essor du contrat, au sens strict du terme, pour inclure toutes les manifestations de volonté concordantes ne se coulant pas dans le moule contractuel. Ainsi s’expliquent que les professeurs Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron aient pu écrire : ...
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CABRILLAC, Rémy. La contractualisation du lien familial, l’exemple des régimes matrimoniaux In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I : Lien familial et lien obligationnel [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/1171?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8218-5384-3. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.1171.
Cabrillac, R. 2013. La contractualisation du lien familial, l’exemple des régimes matrimoniaux. In Siffrein-Blanc, C., Agresti, J., & Putman, E. (Eds.), Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I : Lien familial et lien obligationnel. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.1171
Cabrillac, Rémy. “La contractualisation du lien familial, l’exemple des régimes matrimoniaux”. Siffrein-Blanc, Caroline, et al.. Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I : Lien familial et lien obligationnel. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013. (pp. 93-102) Web. <http://books.openedition.org/puam/1171?nomobile=1>.