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OpenEdition Books

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

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Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Première partie. La contractualisation du lien familial

La contractualisation du lien familial, l’exemple des régimes matrimoniaux

Rémy Cabrillac

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Extrait du texte

Le phénomène de la contractualisation a, depuis quelques années déjà, envahi les relations juridiques, ayant donné lieu à plusieurs études d’ensemble initiés par nos collègues Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez1. Ces travaux ont permis de préciser ce qu’il faut entendre par contractualisation, le terme n’appartenant pas expressément au vocabulaire juridique comme en témoigne son absence des principaux dictionnaires juridiques. La contractualisation nous semble ainsi pouvoir être définie comme la transposition du modèle de l’accord de volontés dans une institution ou un mécanisme. Dès lors la contractualisation du lien familial repose d’abord sur l’essor du contrat dans les relations familiales. Mais elle s’étend également au delà de l’essor du contrat, au sens strict du terme, pour inclure toutes les manifestations de volonté concordantes ne se coulant pas dans le moule contractuel. Ainsi s’expliquent que les professeurs Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron aient pu écrire : ...

Auteur

Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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