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OpenEdition Books

Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

 | 
Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Première partie. La contractualisation du lien familial

Le mariage et le contrat à la fin de l’Ancien Régime

Éléments de réflexion tirés de l’histoire du droit1

Jean-Philippe Agresti

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Extrait du texte

La contractualisation des rapports familiaux semble être un phénomène récent. Pourtant le contrat n’a jamais été totalement absent des rapports familiaux. Plus encore, il a occupé une place de choix dans les relations au sein de la famille et a servi d’accélérateur aux transformations de la fin de l’Ancien Régime2. Sur ce point, l’étude du mariage durant cette période est éclairante.

Immuables et changeantes, telles semblent être les interrogations relatives à la nature juridique du mariage. Le législateur du xxe et du début du xxie siècle a mis en œuvre de profondes réformes autour de lui toutes favorables à la thèse du mariage-contrat : divorce libéralisé, catégories d’enfant naturel et d’enfant légitime abolies, autorité parentale, PACS, mariage pour tous… À ces réformes, et même si l’orthodoxie juridique sépare l’étude des deux matières, il convient d’ajouter la contractualisation du droit patrimonial du couple qui amplifie le phénomène de transformation du droit de la famille. L...

Auteur

Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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