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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

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Karine Le Couviour

Bibliographie

Texte intégral

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-Le Dommage écologique en Droit interne, communautaire et comparé, 21-22 mars 1991 Economica 1992.

ACTES DE LA JOURNÉE D’ÉTUDE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MARINE MARCHANDE, Prévention technique et couverture financière des risques maritimes, 1er juillet 1993, Public. IFREMER, 1993.

SIXIÈMES JOURNÉES R. SAVATIER, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 15 et 16 mai 1997, les métamorphoses de la responsabilité, actes publiés, Tome 32 ; P.U.F, 1998.

FACULTÉ DE DROIT DE PARIS XII, 12 décembre 1997, Le préjudice, Questions choisies, Actes publiés in Resp. civ. ass. mai 1998, n° spécial.

FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE DE L’UNIVERSITÉ DE SAVOIE, L’obligation de sécurité, 1997, Actes publiés in Gaz. Pal. 1997, 2ème semestre, p. 1176. LE MONDE, De quoi sommes-nous responsables ? Le Mans, Huitième forum, Le Monde Editions, pp. 80-89 1997.

JOURNÉES D’INFORMATION DU CEDRE, L’indemnisation des pollutions accidentelles des eaux, 16 novembre 1998.

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE, Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, Avant Propos J. MESTRE, (11-12 mai 2000), actes du colloque publiés aux PUAM, 2000.

UNIVERSITÉ D’ARTOIS, Les principes généraux du droit de l’environnement, 17 et 18 mai 2001, actes publiés in Droit de l’Environnement Juillet-août 2001, n° 90.

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, ROBERT SCHUMAN, Conférence sur le thème de la sécurité maritime et la marée noire, le 18 décembre 2002 à, JAC n° 32.

CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES ET DE GESTION (CEDAG), FACULTÉ DE DROIT DE PARIS V, Faut-il moraliser le droit français de la réparation ?, le 21 mars 2002, actes publiés in LPA du 20 novembre 2002, n° 232.

TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE DU HAVRE, La répression des pollutions marines : Aspects juridiques et opérationnels, les 5 et 6 juin 2003, Recension A. LE MONNIER DE GOUVILLE, DMF n° 639, Juillet-août 2003, pp. 672-682.

CENTRE DE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UNIVERSITÉ DE MAINE (CDRUM) ET DU CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ DE L’UNIVERSITÉ DE TOURS (CRDP), La responsabilité pour faute, 17 janvier 2003, actes publiés in Resp. Civ. Ass. juin 2003.
-avec le BARREAU DE L’ORDRE DES AVOCATS DE CHAMBÉRY, La responsabilité à l’aube du xxi siècle, bilan prospectif, 7 et 8 décembre 2000, actes publiés in RCA juin 2001, n° 6 bis.

CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ DE PARIS I, Le principe de précaution, actes publiés in LPA. 30 novembre 2000, n° 239.

CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS I,, La nouvelle définition des délits non intentionnels par la loi du 10 juillet 20001 er février 2001, Actes publiés in Rev. sc. crim. (4), oct.-déc. 2001.

OCDE
-Symposium de Monaco 1968 La responsabilité civile et l’assurance en matière de transports maritimes de substances nucléaires 1970, 576 pp
-Symposium de Budapest 1999, Réforme de la responsabilité civile nucléaire, 2000.

UBO-CEDEM-CUB
Rencontres scientifiques internationales, 20 ans après l’Amoco-Cadiz, Brest, 15-17 octobre 1998, Interventions et débats Novembre 1998.

2) Rapports-communications

a. Rapports français :

Les rapports du Sénat :

DE RICHEMONT (H.) rapporteur, HEINIS (A.B), Président, Erika : Indemniser et prévenir, Mission commune d’information- n° 441, 1999-2000 Tome I - Tome II (annexes).

LE GRAND (J.-F.), Transport maritime : plus de sécurité pour une mer et un littoral plus propres, Les Rapports du Sénat 1993-1994, n° 500.

GAUTIER (G.). Rapport au nom de la commission des Affaires économiques et du plan sur la proposition de loi de M. Goulet portant sur certaines mesures de prévention des risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures. Annexe du procès verbal de la séance du 20 février 2002. N° 253 Sénat session ordinaire de 2001-2002

MAZARS et GUERARD, Evaluation des préjudices économiques, écologiques et sociaux suite au naufrage de l’Erika sur les territoires des régions de Bretagne, Pays de Loire, et Poitou-Charentes, 2001.

Les documents d’information de l’Assemblée nationale :

PAUL (D.), Président, LE DRIAN (J.Y), Rapporteur députés, Après l’Erika, l’urgence, Tome I Rapport. 2000 n° 2535. Tome I (Rapport) - Tome II (auditions : volumes 1- 2-3).

LANDRAIN (E.), Président, C. PRIOU (C.), rapporteur député De l’Erika au Prestige : la mer de tous les vices, Rapport n° 1018 tome 1, Document d’information Commission d’enquête, Assemblée nationale, XIIè législature, 10 juillet 2003.

b. RAPPORTS ÉTRANGERS :

DONALDSON, Safer ship, cleaner seas: report of Lord Donaldson’s inquiry into the prevention of pollution from merchant shipping,. London HMSO, 1994

PETROLEUM INDUSTRY RESEARCH FOUNDATION, INC. Transporting US Oil imports: the impact of Oil spill Legislation on the tanker Market. prepared for US departement of energy Office of Domestic and international Energy policy june 1992. 96 pp + appendices.

ODCE, Avantages concurrentiels dont bénéficient certains amateurs du fait de l'inobservation des règles et normes internationales en vigueur, 1996. Évaluation des avantages et prises de décision dans le domaine de l'environnement, 1992.

DIVERS :

BEA (Bureau Enquêtes Accident-Mer).
Erika, Ievoli Sun. (disponibles sur www.equipement.gouv.fr/erika-rapport.htm).

CLOUET (Ph.), Rapport de synthèse n° 3/Erika Evénement du 12 décembre 1999/Naufrage, publié dans Nouvel Ouest n° 77, Novembre 2001.

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, Rapports du : Avis du, 28 mars 2000, M/ Muller, C. Fitterman, D. Tardy, C. Battut, JO. 5. av. 2000.

FIPOL, Rapports annuels.

UNION EUROPÉENNE :
-Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier de l’Erika. (Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes) COM (2000) 802 final.
-Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Prestige, COM (2000) 681, final du 3 décembre 2002.

IV – CONVENTIONS INTERNATIONALES

-Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie en mer (dite Convention SOLAS), 1914, 1918

-Convention de Paris du 29 juillet 1960, signée par la France le 29 juillet 1960.Loi n° 65-954, JORF du 13 novembre 1965, p. 9995 entrée en vigueur le 1 er avril 1968

-Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963, signé par la France le 31 janvier 1963, loi n° 65-954, JORF du 13 novembre 1965, p. 9995

-Convention de Vienne, 1963

-Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures signée à Bruxell es le 29 novembre 1969 ratifiée par la France, décrêt n° 75-553 du 26 juin 1975, JORF du 3 juillet 1975, p. 6721

-Convention internationale portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 18 décembre 1971, ratifiée par la France par décret n° 78-1186 du 18 décembre 1978, JORF du 22 décembre 1978, p. 4233

-Convention de Bruxelles du 17 décembre 1971 relative à la responsabilité dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires

-Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telles que modifiée par le Protocole de 1978 (dite MARPOL 73/78), ratifiée par la France le 25 septembre 1981, JORF du 2 octobre 1981.

-Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes signées à Londres le 19 décembre 1976, ratifiée par la France, décret n° 86-1371 du 23 décembre 1986, JORF, 1er janvier 1987, p. 66

-Convention du 7 février 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires.

-Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer signée le 7 septembre 1982, (dite de Convention de Montego-Bay), entrée en vigueur le 16 novembre 1994, ratifiée par la France, décret de publication du 30 août 1996, JORF, 7 septembre 1996.

-Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuse s par route, rail et bateaux de navigation intérieure 1989. (CRTD), Rapport explicatif Nations Unies New York, 1990. Commission économique pour l’Europe Genève. ECE/Trans/84. 86 pp. 

-Protocoles du 29 novembre 1992 incorporant les protocoles du 25 mai 1984 modifiant d’une part la Convention de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, d’autre part la

-Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement Lugano 21.VI.1993 Conseil de l’Europe Traités européens STE N° 150

-Protocole de 1996 modifiant la Convention internationale de 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes (Annales de l’I.M.T.M 1996 vingt ans de conventions internationales maritimes-Droit privé 1976-1996 pp 3743).

-Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Londres 6 mai 1996, non entrée en vigueur.

-Convention de 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les mêmes dommages, ratifiés par la France par deux lois du 10 juin 1994, p. 8450 et publiés par décrets du 7 août 1996, JO, 14 août 1996.

-Convention sur les mesures de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, (dite Convention STCW), 1995.

-Protocole à la Convention du 27 novembre 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures adopté à Londres le 16 mai 2003, publié par décret n° 2005-689 du 16 juin 2005

-Convention de l’OIT n° 180 du 22 octobre 1996 sur la durée du travail et l’effectif des navires, JORF, 18nov. 2004, 19428.

-Protocole d’amendement à la Convention de Vienne du 12 septembre 1997.

-Convention sur la réparation complémentaire dite CRC du 12 septembre 1997

V – LOIS

1) Lois françaises

-Loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (D. 1962, 41)

-Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et des matériaux, art. 541 C.env.

-Loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l’obligation d’assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, instr. 13 avril 1979, mod.par instruc. 18 févr. 1992 (JO 14 mars, Rect. JORF 16 mai)

-Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 (JO, 21 mai) relative à la responsabilité du fait des produits défectueux [intégrée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil]

-Loi n° 2005-412 du mai 2005 relative à la création du Registre International Français, JORF 103 du 4 mai 2005, p. 7696.

A vérifier L. 5 juillet 2006 sur le registre international français des navires

2) Lois étrangères

a. Législation américaine :

-Limitation Liability act, 1851.

-Clean Water Act (CWA), 1972

-Federal Water Pollution Control Act (FWPCA), 1972

-Comprehensive Environmental Response, Compensation and liability Act (CERCLA) Superfund, 1980.-Asset Conservation act, 1996.

-Oil Pollution Act (OPA), 18 août 1990, Public law 101-380, Aug. 18 1990, HR 1465

b. Législation britannique

-Merchant shipping Act, 1995

VI – UNION EUROPÉENNE

1) Communications

-Communication de la Commission, Pour une politique commune de la sécurité maritime, COM (93)66 final du 24 février 1993

-Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un premier train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika, COM (2000), 142 final, du 21 mars 2000.

-Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité suite au naufrage du pétrolier de l’Erika, COM (2000), 802 final, du 10 décembre 2000.

-Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité maritime suite au naufrage pétrolier Prestige, COM (2002), 681, final du 3 décembre 2002.

-Communication de la Commission sur le Troisième paquet de mesures législatives en faveur de la sécurité maritime dans l’Union européenne. COM (2005), 585 final, du 23 novembre 2005

2) Directives et règlements

-Directive 85/374 du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux, XXXX

-Directive 93/75 du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, JOCE L.247/19 du 5 octobre 1993, modifiée par la directive 98/74 de la Commission du 1er octobre 1998, JOCE L. 276/7 du 13 octobre 1998.

-Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994, établissant des règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités permanentes des administrations maritimes, JO L.319, du 12 décembre 1994

-Directive 95/21 du Conseil du 19 juin 1995 concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention et aux conditions de travail à bord des navires (contrôle par l’Etat du port), JOCE L. 157/1 du 7 juillet 1995, actualisée par la Directive 98/25 du Conseil du 27 avril 1998, JOCE L. 133/19 du 7 mai 1998, et par la Directive 2001/106 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001, JOCE L. 19/17 du 22 janvier 2002

-Directive 2001/105/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 décembre 2001, modifiant la Directive du 94/57 CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités permanentes des Administrations, JO L-19, du 22 janvier 2002

-Règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 18 février 2002, relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.

-Directive 2002/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2002, relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil JOUE L. -208 du 5 août 2002.

-Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, instituant une Agence Européenne pour la Sécurité Européenne.

-Règlement 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant création du Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, JOCE L 324 du 29 novembre 2002.

-Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JOUE, L. 143, 30-04-2004, p. 56.

-Directive 35/2005 du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales en cas d’infraction encas de pollution, JOUE L 25/11 du 30 septembre 2005, complétée par une décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil d 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires, JOUE L 255 du 30 septembre 2005, p. 11

3) Propositions

-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d’autres mesures complémentaires (Fonds COPE), COM (2000) 802 final, JO C-120 E, du 24 avril 2001.

-Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des Etats du pavillon du 23/11/2005 COM (2005), 586 final

-Proposition de directive du parlement européen et du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes COM (2005), 587 final

-Proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’Etat du port, COM (2005), 587 final.

-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, COM (2005), 589 final

-Proposition de directive du parlement européen les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes COM/2005/589 final du 23.11.2005.

-Proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navire COM (2005), 593, le 23.11.2005.

VII – DIVERS

FIPOL (Publications des) :

-Les FIPOL : 25 années d’indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures, 2003.

-Manuel des demandes d’indemnisation

-Documents du FIPOL (les plus récents sont disponibles sur le serveur du FIPOL)

-Projet de manuel pour la mise en œuvre de la Convention SNPD, juin 2005.

OMI :

-Documents de l’OMI. PROCÈS DE L’ERIKA, on citera entre autres :

RECUEIL DE TEXTES BRUTS :

-CODE MARITME, Droit international et droits européens, par O. CACHARD Larcier Thématiques, 2006. -RECUEIL BURHENNE, Droit international de l’environnement, Traités multilatéraux, Kluwer

VIII – SITES INTERNET

http://eur-lex.europa.eu

http://www.equasis.org

http://www.europa.eu.int

http://folk.uio.no/eriko/WWW/SNPD/SNPD.html

http://www.iacs.org.uk/

http://www.imo.org

http://www.emsa.europa.eu

http://iopcfund.org

http://www.mer.equipement.gouv.fr

http://www.marisec.org

http://www.parismou.org

http://www.vigipol.com

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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